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Document 22013D0173
Decision of the EEA Joint Committee No 173/2013 of 8 October 2013 amending Annex XX (Environment) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 173/2013 du 8 octobre 2013 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 173/2013 du 8 octobre 2013 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
JO L 58 du 27.2.2014, p. 27–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
27.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 58/27 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
N o 173/2013
du 8 octobre 2013
modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (1) doit être intégrée dans l’accord EEE. |
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(2) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le point suivant est inséré après le point 21au (directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe XX de l’accord EEE:
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«21av. |
32009 L 0033: directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (JO L 120 du 15.5.2009, p. 5).» |
Article 2
Les textes de la directive 2009/33/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 9 octobre 2013, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (2).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2013.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
Thórir IBSEN
(1) JO L 120 du 15.5.2009, p. 5.
(2) Obligations constitutionnelles signalées.