8.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/1

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le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui promeut la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales dans le domaine de la recherche, du développement technologique et de la démonstration,

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l'accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, signé le 30 mai 1973 (1); sur la base de cet accord, les signataires ont chargé le LEBM de réaliser des recherches fondamentales dans le domaine de la biologie moléculaire, de la formation de chercheurs, d'étudiants et de visiteurs à tous les niveaux, en offrant des services vitaux aux chercheurs dans les États membres signataires, en développant de nouveaux instruments et méthodes dans les sciences du vivant et en menant des activités de transfert de technologies,

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l'arrangement administratif pour la coopération scientifique et technologique entre la Commission et le LEBM a été signé le 18 janvier 1995,

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une déclaration d'intention entre la Commission et les organisations d'EIROforum a été signée le 24 juin 2010,

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les programmes-cadres de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration,

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le livre vert de 2007 sur les nouvelles perspectives pour l'Espace européen de la recherche (EER) (2), qui appelle à une plus grande coopération et à un partenariat renforcé avec les organisations intergouvernementales telles que le LEBM, notamment en ce qui concerne la programmation de la recherche, la formation et la mobilité des chercheurs, les infrastructures de recherche, la propriété intellectuelle et la coopération internationale,

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la communication de 2008 sur la coopération internationale de l'EER (3), qui confirme l'utilité d'un partenariat renforcé entre la Communauté européenne et les organisations intergouvernementales européennes de recherche, notamment les organisations d'EIROforum, ce partenariat pouvant aider à atteindre la masse critique nécessaire pour relever efficacement des défis stratégiques de plus en plus mondialisés,

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La vision 2020 pour l'EER, approuvée le 2 décembre 2008 par le Conseil de l'Union européenne (UE) (4), qui indique que tous les acteurs bénéficieront pleinement, en 2020, de la cinquième liberté dans tout l'EER (5),

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la «stratégie Europe 2020: une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» (6), approuvée le 17 juin 2010 par le Conseil européen, les initiatives phares qui s'y rattachent, «Une stratégie numérique pour l'Europe», adoptée par la Commission européenne le 19 mai 2010 (7), et «Union pour l'innovation», adoptée par la Commission européenne le 6 octobre 2010 (8).

Les responsabilités respectives des deux parties dans les domaines précités qui se renforcent mutuellement,

La coopération de longue date entre le LEBM et la Commission européenne sur la base de l'arrangement administratif précédent.

1.

Les deux parties entendent coopérer, compte dûment tenu de leurs compétences respectives, en vue de la consolidation et de la poursuite du développement de l'Espace européen de la recherche, notamment en ce qui concerne la programmation de la recherche, la formation et la mobilité des chercheurs, les infrastructures de recherche, la gestion de la propriété intellectuelle et la coopération internationale. À cet effet, elles peuvent mettre sur pied des activités conjointes dans le domaine des sciences du vivant au niveau moléculaire.

2.

Compte dûment tenu de leurs compétences, de leurs cadres institutionnels et de leurs conditions opérationnelles respectifs, les deux parties s'informeront et se consulteront, le cas échéant, sur des questions d'intérêt mutuel, en particulier en ce qui concerne la consolidation et le développement futur de l'Espace européen de la recherche.

3.

Le statut d'observateur accordé en 1995 à la Commission européenne au sein du Conseil du LEBM est maintenu (9).

4.

La Commission accordera au LEBM le droit de proposer des candidats à une nomination au sein des groupes d'experts et organes consultatifs pertinents. Ces experts seront nommés par la Commission selon ses propres règles et procédures.

5.

Les deux parties établiront des points de contact et des mécanismes de communication permettant d'atteindre l'objectif fixé par le présent protocole d'accord.

6.

Les deux parties se réuniront selon les besoins et au moins une fois par an pour faire le point de l'avancement des travaux et examiner éventuellement de nouvelles pistes pour améliorer la collaboration, notamment des activités conjointes, ou étudier les possibilités de synergies.

7.

Les deux parties s'accorderont sur les questions liées à l'interprétation et à la mise en œuvre du présent protocole d'accord.

8.

Le présent protocole d'accord remplace l'arrangement administratif du 18 janvier 1995.