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Document 22011X0618(01)

    Information relative à l’entrée en vigueur du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen

    JO L 160 du 18.6.2011, p. 50–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    18.6.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 160/50


    Information relative à l’entrée en vigueur du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen

    Les procédures nécessaires à l’entrée en vigueur du protocole susmentionné (1), signé à Bruxelles le 28 février 2008, s’étant achevées le 7 mars 2011, ledit protocole, conformément à son article 9, paragraphe 1, est entré en vigueur le 7 avril 2011.


    (1)  Voir page 3 du présent Journal officiel.


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