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Document 22011D0008

Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 8/2011 du 1 er avril 2011 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

JO L 171 du 30.6.2011, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/8(3)/oj

30.6.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 171/3


DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

No 8/2011

du 1er avril 2011

modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 116/2010 du 10 novembre 2010 (1).

(2)

Le règlement (UE) no 104/2010 de la Commission du 5 février 2010 concernant l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: BASF SE) et modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 (2) doit être intégré dans l’accord.

(3)

Le règlement (UE) no 107/2010 de la Commission du 8 février 2010 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (3) doit être intégré dans l’accord.

(4)

Le règlement (UE) no 277/2010 de la Commission du 31 mars 2010 concernant l’autorisation de la 6-phytase comme additif dans l’alimentation des volailles d’engraissement et de reproduction autres que les dindes d’engraissement, des volailles de ponte et des porcs autres que les truies (titulaire de l’autorisation: Roal Oy) (4) doit être intégré dans l’accord.

(5)

Le règlement (UE) no 327/2010 de la Commission du 21 avril 2010 relatif à l’autorisation d’un nouvel usage de la 3-phytase en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces aviaires mineures, autres que les canards, et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (5) doit être intégré dans l’accord.

(6)

Le règlement (UE) no 333/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Calpis Co. Ltd Japan, représentée dans l’Union européenne par Calpis Co. Ltd Europe Representative Office) (6) doit être intégré dans l’accord.

(7)

Le règlement (UE) no 334/2010 de la Commission du 22 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 721/2008 en ce qui concerne la composition de l’additif pour l’alimentation animale (7) doit être intégré dans l’accord.

(8)

Le règlement (UE) no 335/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de zinc de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (8) doit être intégré dans l’accord.

(9)

Le règlement (UE) no 348/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l’autorisation de la L-isoleucine en tant qu’additif pour l’alimentation animale chez toutes les espèces animales (9) doit être intégré dans l’accord.

(10)

Le règlement (UE) no 349/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de cuivre de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour toutes les espèces animales (10) doit être intégré dans l’accord.

(11)

Le règlement (UE) no 350/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de manganèse de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour toutes les espèces animales (11) doit être intégré dans l’accord.

(12)

Le règlement (UE) no 335/2010 abroge le règlement (CE) no 888/2009 de la Commission (12), qui est intégré dans l’accord et doit dès lors en être supprimé.

(13)

Le règlement (UE) no 349/2010 abroge le règlement (CE) no 1253/2008 de la Commission (13), qui est intégré dans l’accord et doit dès lors en être supprimé.

(14)

La présente décision ne s’applique pas au Liechtenstein,

DÉCIDE:

Article premier

Le chapitre II de l’annexe I de l’accord est modifié comme suit:

1)

Le tiret suivant est ajouté au point 1zzm [règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission]:

«—

32010 R 0104: règlement (UE) no 104/2010 de la Commission du 5 février 2010 (JO L 35 du 6.2.2010, p. 4).»

2)

La mention suivante est ajoutée au point 1zzzzs [règlement (CE) no 721/2008 de la Commission]:

«, modifié par:

32010 R 0334: règlement (UE) no 334/2010 de la Commission du 22 avril 2010 (JO L 102 du 23.4.2010, p. 21).»

3)

Le texte du point 1zzzzzc [règlement (CE) no 1253/2008 de la Commission] est remplacé par le texte suivant:

«32010 R 0349: règlement (UE) no 349/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de cuivre de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour toutes les espèces animales (JO L 104 du 24.4.2010, p. 31).»

4)

Le texte du point 1zzzzzj [règlement (CE) no 888/2009 de la Commission] est remplacé par le texte suivant:

«32010 R 0335: règlement (UE) no 335/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de zinc de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 102 du 23.4.2010, p. 22).»

5)

Les points suivants sont ajoutés après le point 1zzzzzx [règlement (UE) no 9/2010 de la Commission]:

«1zzzzzy.

32010 R 0104: règlement (UE) no 104/2010 de la Commission du 5 février 2010 concernant l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: BASF SE) et modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 (JO L 35 du 6.2.2010, p. 4).

1zzzzzz.

32010 R 0107: règlement (UE) no 107/2010 de la Commission du 8 février 2010 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (JO L 36 du 9.2.2010, p. 1).»

6)

Les points suivants sont ajoutés après le point 2 (directive 87/153/CEE du Conseil):

«2a.

32010 R 0277: règlement (UE) no 277/2010 de la Commission du 31 mars 2010 concernant l’autorisation de la 6-phytase comme additif dans l’alimentation des volailles d’engraissement et de reproduction autres que les dindes d’engraissement, des volailles de ponte et des porcs autres que les truies (titulaire de l’autorisation: Roal Oy) (JO L 86 du 1.4.2010, p. 13).

2b.

32010 R 0327: règlement (UE) no 327/2010 de la Commission du 21 avril 2010 relatif à l’autorisation d’un nouvel usage de la 3-phytase en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces aviaires mineures, autres que les canards, et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (JO L 100 du 22.4.2010, p. 3).

2c.

32010 R 0333: règlement (UE) no 333/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Calpis Co. Ltd Japan, représentée dans l’Union européenne par Calpis Co. Ltd Europe Representative Office) (JO L 102 du 23.4.2010, p. 19).

2d.

32010 R 0348: règlement (UE) no 348/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l’autorisation de la L-isoleucine en tant qu’additif pour l’alimentation animale chez toutes les espèces animales (JO L 104 du 24.4.2010, p. 29).

2e.

32010 R 0350: règlement (UE) no 350/2010 de la Commission du 23 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de manganèse de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour toutes les espèces animales (JO L 104 du 24.4.2010, p. 34).»

Article 2

Les textes des règlements (UE) no 104/2010, (UE) no 107/2010, (UE) no 277/2010, (UE) no 327/2010, (UE) no 333/2010, (UE) no 334/2010, (UE) no 335/2010, (UE) no 348/2010, (UE) no 349/2010 et (UE) no 350/2010 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2011, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (14).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 1er avril 2011.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président faisant fonction

Gianluca GRIPPA


(1)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 73.

(2)  JO L 35 du 6.2.2010, p. 4.

(3)  JO L 36 du 9.2.2010, p. 1.

(4)  JO L 86 du 1.4.2010, p. 13.

(5)  JO L 100 du 22.4.2010, p. 3.

(6)  JO L 102 du 23.4.2010, p. 19.

(7)  JO L 102 du 23.4.2010, p. 21.

(8)  JO L 102 du 23.4.2010, p. 22.

(9)  JO L 104 du 24.4.2010, p. 29.

(10)  JO L 104 du 24.4.2010, p. 31.

(11)  JO L 104 du 24.4.2010, p. 34.

(12)  JO L 254 du 26.9.2009, p. 71.

(13)  JO L 337 du 16.12.2008, p. 78.

(14)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.


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