édition spéciale croate: chapitre 11 tome 089 p. 247 - 248
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Document 22009D0056
Decision of the EEA Joint Committee No 56/2009 of 29 May 2009 amending Annex I (Veterinary and phytosanitary matters) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l’EEE n o 56/2009 du 29 mai 2009 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
Décision du Comité mixte de l’EEE n o 56/2009 du 29 mai 2009 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
JO L 232 du 3.9.2009, p. 4–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
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Official Journal
|
3.9.2009 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 232/4 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
N o 56/2009
du 29 mai 2009
modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 41/2009 du 24 avril 2009 (1). |
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(2) |
La décision 2008/77/CE de la Commission du 25 janvier 2008 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs contre ladite maladie en Bulgarie, pour l'année 2008 (2) doit être intégrée dans l’accord. |
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(3) |
La décision 2008/88/CE de la Commission du 28 janvier 2008 modifiant la décision 2005/59/CE en ce qui concerne les zones dans lesquelles les plans d'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique doivent être mis en œuvre en Slovaquie (3) doit être intégrée dans l’accord. |
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(4) |
La décision 2008/97/CE de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de brucellose bovine et selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique (4), rectifiée au JO L 281 du 24.10.2008, p. 35, doit être intégrée dans l'accord. |
|
(5) |
La décision 2008/159/CE de la Commission du 22 février 2008 modifiant la décision 2007/683/CE portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages de certaines régions de Hongrie (5) doit être intégrée dans l'accord. |
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(6) |
La présente décision ne s'applique ni à l'Islande ni au Liechtenstein, |
DÉCIDE:
Article premier
Le chapitre I de l'annexe I est modifié comme suit:
|
1) |
Sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE», le tiret suivant est ajouté au point 29 (décision 2005/59/CE de la Commission) de la partie 3.2:
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2) |
Sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE», la mention suivante est ajoutée au point 42 (décision 2007/683/CE de la Commission) de la partie 3.2: «modifiée par:
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3) |
Sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE», le point suivant est ajouté après le point 43 (décision 2007/870/CE de la Commission) de la partie 3.2:
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4) |
Le tiret suivant est ajouté au point 14 (décision 93/52/CEE de la Commission) et au point 70 (décision 2003/467/CE de la Commission) de la partie 4.2:
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Article 2
Les textes des décisions 2008/77/CE et 2008/88/CE, ainsi que de la décision 2008/97/CE, rectifiée au JO L 281 du 24.10.2008, p. 35, et de la décision 2008/159/CE, en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 30 mai 2009, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (6).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 mai 2009.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
Alan SEATTER
(1) JO L 162 du 25.6.2009, p. 16.
(2) JO L 23 du 26.1.2008, p. 28.
(3) JO L 28 du 1.2.2008, p. 34.
(4) JO L 32 du 6.2.2008, p. 25.
(5) JO L 51 du 26.2.2008, p. 21.
(6) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.