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Document 22009D0024

    Décision du Comité mixte de l’EEE n o  24/2009 du 17 mars 2009 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

    JO L 130 du 28.5.2009, p. 12–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/24(2)/oj

    28.5.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 130/12


    DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

    N o 24/2009

    du 17 mars 2009

    modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

    LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

    vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord» , et notamment son article 98,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 2/2009 du 5 février 2009 (1).

    (2)

    Le règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale (2) doit être intégré dans l’accord.

    (3)

    Le règlement (CE) no 505/2008 de la Commission du 6 juin 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 3-phytase (Natuphos) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (3) doit être intégré dans l’accord.

    (4)

    Le règlement (CE) no 516/2008 de la Commission du 10 juin 2008 modifiant les règlements (CE) no 1200/2005, (CE) no 184/2007, (CE) no 243/2007, (CE) no 1142/2007, (CE) no 1380/2007 et (CE) no 165/2008 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs destinés à l’alimentation des animaux (4) doit être intégré dans l’accord.

    (5)

    Le règlement (CE) no 552/2008 de la Commission du 17 juin 2008 modifiant les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 2380/2001 et (CE) no 1289/2004 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs destinés à l’alimentation des animaux (5) doit être intégré dans l’accord.

    (6)

    Le règlement (CE) no 554/2008 de la Commission du 17 juin 2008 concernant l’autorisation de la 6-phytase (phytase Quantum) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (6), rectifié au JO L 173 du 3.7.2008, p. 31, doit être intégré dans l’accord.

    (7)

    La présente décision ne s’applique pas au Liechtenstein,

    DÉCIDE:

    Article premier

    Le chapitre II de l’annexe I de l’accord est modifié comme suit:

    1)

    Le tiret suivant est ajouté au point 1k [règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission]:

    «—

    32008 R 0552: règlement (CE) no 552/2008 de la Commission du 17 juin 2008 (JO L 158 du 18.6.2008, p. 3).»

    2)

    La mention suivante est ajoutée au point 1y [règlement (CE) no 2380/2001 de la Commission] et au point 1zy [règlement (CE) no 1289/2004 de la Commission]:

    «modifié par:

    32008 R 0552: règlement (CE) no 552/2008 de la Commission du 17 juin 2008 (JO L 158 du 18.6.2008, p. 3).»

    3)

    Le tiret suivant est ajouté au point 1zzm [règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission]:

    «—

    32008 R 0516: règlement (CE) no 516/2008 de la Commission du 10 juin 2008 (JO L 151 du 11.6.2008, p. 3).»

    4)

    La mention suivante est ajoutée au point 1zzzj [règlement (CE) no 184/2007 de la Commission], au point 1zzzn [règlement (CE) no 243/2007 de la Commission], au point 1zzzzd [règlement (CE) no 1142/2007 de la Commission], au point 1zzzze [règlement (CE) no 1380/2007 de la Commission] et au point 1zzzzk [règlement (CE) no 165/2008 de la Commission]:

    «modifié par:

    32008 R 0516: règlement (CE) no 516/2008 de la Commission du 10 juin 2008 (JO L 151 du 11.6.2008, p. 3).»

    5)

    Les points suivants sont ajoutés après le point 1zzzzo [règlement (CE) no 393/2008 de la Commission]:

    «1zzzzp.

    32008 R 0505: règlement (CE) no 505/2008 de la Commission du 6 juin 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 3-phytase (Natuphos) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (JO L 149 du 7.6.2008, p. 33).

    1zzzzq.

    32008 R 0554: règlement (CE) no 554/2008 de la Commission du 17 juin 2008 concernant l’autorisation de la 6-phytase (phytase Quantum) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (JO L 158 du 18.6.2008, p. 14), rectifié au JO L 173 du 3.7.2008, p. 31

    6)

    Le point suivant est ajouté après le point 3a [règlement (CE) no 1436/98 de la Commission]:

    «3b.

    32008 R 0429: règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).»

    Article 2

    Les textes des règlements (CE) no 429/2008, (CE) no 505/2008, (CE) no 516/2008, (CE) no 552/2008 et le texte du règlement (CE) no 554/2008, rectifié au JO L 173 du 3.7.2008, p. 31, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

    Article 3

    La présente décision entre en vigueur le 18 mars 2009, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (7).

    Article 4

    La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 17 mars 2009.

    Par le Comité mixte de l’EEE

    Le président

    Alan SEATTER


    (1)  JO L 73 du 19.3.2009, p. 32.

    (2)  JO L 133 du 22.5.2008, p. 1.

    (3)  JO L 149 du 7.6.2008, p. 33.

    (4)  JO L 151 du 11.6.2008, p. 3.

    (5)  JO L 158 du 18.6.2008, p. 3.

    (6)  JO L 158 du 18.6.2008, p. 14.

    (7)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.


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