édition spéciale croate: chapitre 11 tome 042 p. 280 - 282
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Document 22008D0001
Decision of the EEA Joint Committee No 1/2008 of 1 February 2008 amending Annex I (Veterinary and phytosanitary matters) and Annex II (Technical regulations, standards, testing and certification) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l’EEE n o 1/2008 du 1 er février 2008 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
Décision du Comité mixte de l’EEE n o 1/2008 du 1 er février 2008 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
JO L 154 du 12.6.2008, p. 1–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
12.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 154/1 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
no 1/2008
du 1er février 2008
modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 152/2007 du 7 décembre 2007 (1). |
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(2) |
L’annexe II de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 154/2007 du 7 décembre 2007 (2). |
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(3) |
Le règlement (CE) no 1882/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en nitrates de certaines denrées alimentaires (3) doit être intégré dans l’accord. |
|
(4) |
Le règlement (CE) no 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires (4) doit être intégré dans l’accord. |
|
(5) |
La décision 2007/363/CE de la Commission du 21 mai 2007 établissant des lignes directrices pour aider les États membres à élaborer le plan de contrôle national pluriannuel intégré unique prévu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (5) doit être intégrée dans l’accord. |
|
(6) |
Le règlement (CE) no 333/2007 abroge les directives 2001/22/CE (6), 2004/16/CE (7) et 2005/10/CE (8) de la Commission, qui sont intégrées dans l’accord et qui doivent donc en être supprimées. |
|
(7) |
La présente décision ne s’applique pas au Liechtenstein. |
|
(8) |
En ce qui concerne le chapitre I de l’annexe I, la présente décision s’applique à l’Islande dans les secteurs dans lesquels l’accord ne lui était pas applicable avant le réexamen de ce chapitre par la décision du Comité mixte de l’EEE no 133/2007 du 26 octobre 2007, en tenant compte de la période transitoire précisée au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I, |
DÉCIDE:
Article premier
L’annexe I de l’accord est modifiée comme suit:
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1) |
Le point suivant est ajouté après le point 138 (décision 2007/142/CE de la Commission) de la partie 1.2 du chapitre I:
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2) |
Le point suivant est ajouté après le point 31m [règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil] du chapitre II:
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Article 2
L’annexe II de l’accord est modifiée comme suit:
|
1) |
Les points suivants sont ajoutés après le point 54zzzn [règlement (CE) no 1883/2006 de la Commission] du chapitre XII:
|
|
2) |
Le texte du point 54zj (directive 2001/22/CE de la Commission), du point 54zzn (directive 2004/16/CE de la Commission) et du point 54zzs (directive 2005/10/CE de la Commission) du chapitre XII est supprimé. |
Article 3
Les textes des règlements (CE) no 1882/2006 et (CE) no 333/2007 et de la décision 2007/363/CE, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le 2 février 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (9), ou le jour d’entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l’EEE no 137/2007 du 26 octobre 2007, la date la plus tardive étant retenue.
Article 5
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 1er février 2008.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
Alan SEATTER
(1) JO L 124 du 8.5.2008, p. 11.
(2) JO L 124 du 8.5.2008, p. 15.
(3) JO L 364 du 20.12.2006, p. 25.
(4) JO L 88 du 29.3.2007, p. 29.
(5) JO L 138 du 30.5.2007, p. 24.
(6) JO L 77 du 16.3.2001, p. 14.
(7) JO L 42 du 13.2.2004, p. 16.
(8) JO L 34 du 8.2.2005, p. 15.
(9) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.