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Document 22007A0124(02)R(01)
Corrigendum to the Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Kazakhstan, of the other part, extending the provisions of the Partnership and Cooperation Agreement to bilateral trade in textiles, taking account of the expiry of the bilateral textiles Agreement ( OJ L 17, 24.1.2007 )
Rectificatif au protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, étendant les dispositions de l'accord de partenariat et de coopération au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles ( JO L 17 du 24.1.2007 )
Rectificatif au protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, étendant les dispositions de l'accord de partenariat et de coopération au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles ( JO L 17 du 24.1.2007 )
JO L 209 du 6.8.2008, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/prot/2007/36/corrigendum/2008-08-06/oj
|
6.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 209/15 |
Rectificatif au protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, étendant les dispositions de l'accord de partenariat et de coopération au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 17 du 24 janvier 2007 )
Page 16, à l'article 3:
au lieu de:
«Article 3
Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa signature.»
lire:
«Article 3
Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties se notifient l'accomplissement des procédures internes nécessaires à cet effet.»
Page 16, à l'article 4:
au lieu de:
«Article 4
Le présent protocole est rédigé en double exemplaire dans chacune des langues officielles des parties contractantes, chacun de ces textes faisant également foi.»
lire:
«Article 4
Le présent protocole est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque, kazakhe et russe, chacun de ces textes faisant également foi.»