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Document 22006X0504(01)
Conclusion of Memorandum of Understanding with the Republic of Croatia on its participation in the Community incentive measures in the field of employment
Conclusion du protocole d'accord avec la République de Croatie concernant la participation de cette dernière aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi
Conclusion du protocole d'accord avec la République de Croatie concernant la participation de cette dernière aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi
JO C 105 du 4.5.2006, p. 11–11
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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4.5.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 105/11 |
Conclusion du protocole d'accord avec la République de Croatie concernant la participation de cette dernière aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi
(2006/C 105/06)
Le protocole d'accord conclu entre la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de la République de Croatie concernant la participation de cette dernière aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi a été signé le 3 mars 2006.
Le texte complet en langue anglaise du protocole d'accord peut être consulté à l'adresse internet suivante: http://europa.eu.int/comm/enlargement/croatia/index.htm