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Document 22004D0135
Decision of the EEA Joint Committee No 135/2004 of 24 September 2004 amending Annex XX (Environment) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 135/2004 du 24 septembre 2004 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 135/2004 du 24 septembre 2004 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
JO L 64 du 10.3.2005, p. 76–77
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
In force
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Official Journal
|
10.3.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 64/76 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
N o 135/2004
du 24 septembre 2004
modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 113/2004 du 9 juillet 2004 (1). |
|
(2) |
La décision 2004/249/CE de la Commission du 11 mars 2004 concernant un questionnaire en vue des rapports des États membres sur la mise en œuvre de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (2) doit être intégrée à l'accord. |
|
(3) |
La décision 2004/279/CE de la Commission du 19 mars 2004 concernant des orientations de mise en œuvre de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant (3) doit être intégrée à l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
L'annexe XX de l'accord sur l'EEE est modifiée comme suit:
|
1) |
le point suivant est ajouté après le point 32fa (directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil):
|
|
2) |
le point suivant est ajouté après le point 21ag (directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil):
|
Article 2
Les textes des décisions 2004/249/CE et 2004/279/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 25 septembre 2004, pour autant que toutes les notifications requises prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (4).
Article 4
La présente décision est publiée dans la section EEE et au supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2004.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
Kjartan JÓHANNSSON
(1) JO L 376 du 23.12.2004, p. 51.
(2) JO L 78 du 16.3.2004, p. 56.
(3) JO L 87 du 25.3.2004, p. 50.
(4) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.