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Document 22004D0048
Decision of the EEA Joint Committee No 48/2004 of 23 April 2004 amending Annex XX (Environment) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 48/2004 du 23 avril 2004 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 48/2004 du 23 avril 2004 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
JO L 277 du 26.8.2004, p. 15–15
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
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Official Journal
|
26.8.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 277/15 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
N o 48/2004
du 23 avril 2004
modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 160/2003 du 7 novembre 2003 (1). |
|
(2) |
La directive 2003/73/CE de la Commission du 24 juillet 2003 portant modification de l'annexe III de la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil (2) doit être intégrée à l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
Le texte suivant est ajouté au point 21ac (directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil) de l'annexe XX de l'accord:
«, modifiée par:
|
— |
32003 L 0073: directive 2003/73/CE de la Commission du 24 juillet 2003 (JO L 186 du 25.7.2003, p. 34).» |
Article 2
Les textes de la directive 2003/73/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 24 avril 2004, pour autant que toutes les notifications requises prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 23 avril 2004.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
P. WESTERLUND
(1) JO L 41 du 12.2.2004, p. 58.
(2) JO L 186 du 25.7.2003, p. 34.
(3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.