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Document 22003X1008(05)

    Conclusion du protocole d'accord avec la Lettonie relatif à sa participation au programme Fiscalis 2003-2007

    JO C 241 du 8.10.2003, p. 11–11 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    22003X1008(05)

    Conclusion du protocole d'accord avec la Lettonie relatif à sa participation au programme Fiscalis 2003-2007

    Journal officiel n° C 241 du 08/10/2003 p. 0011 - 0011


    Conclusion du protocole d'accord avec la Lettonie relatif à sa participation au programme Fiscalis 2003-2007

    (2003/C 241/10)

    Le protocole d'accord conclu entre la Commission, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de la Lettonie relatif à la participation de cette dernière au programme Fiscalis 2003-2007 a été signé le 25 avril 2003.

    Le texte complet du protocole d'accord en langue anglaise peut être consulté à l'adresse Internet suivante:

    http://europa.eu.int/comm/ enlargement/pas/ocp/index.htm

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