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Document 22003X0917(01)
Conclusion of the Memorandum of Understanding with Bulgaria on its participation in the Customs 2007 Community programme
Conclusion du protocole d'accord avec la Bulgarie relatif à sa participation au programme Douane 2007
Conclusion du protocole d'accord avec la Bulgarie relatif à sa participation au programme Douane 2007
JO C 221 du 17.9.2003, p. 11–11
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Conclusion du protocole d'accord avec la Bulgarie relatif à sa participation au programme Douane 2007
Journal officiel n° C 221 du 17/09/2003 p. 0011 - 0011
Conclusion du protocole d'accord avec la Bulgarie relatif à sa participation au programme Douane 2007 (2003/C 221/05) Le protocole d'accord conclu entre la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de la Bulgarie relatif à la participation de cette dernière au programme Douane 2007 a été signé le 17 avril 2003. Le texte complet du protocole d'accord en langue anglaise peut être consulté à l'adresse Internet suivante: http://europa.eu.int/comm/ enlargement/pas/ocp/index.htm