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Document 22001D0814(01)
2001/629/EC: Decision No 2/2001 of the EC/Denmark-Faroe Islands Joint Committee of 11 July 2001 amending Table II of the Annex to Protocol 1 to the Agreement between the European Community, of the one part, and the Government of Denmark and the Home Government of the Faroe Islands, of the other part
2001/629/CE: Décision n° 2/2001 du Comité mixte CE/Danemark-îles Féroé du 11 juillet 2001 modifiant le tableau II de l'annexe du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
2001/629/CE: Décision n° 2/2001 du Comité mixte CE/Danemark-îles Féroé du 11 juillet 2001 modifiant le tableau II de l'annexe du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
JO L 219 du 14.8.2001, p. 29–29
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
22001D0814(01)
2001/629/CE: Décision n° 2/2001 du Comité mixte CE/Danemark-îles Féroé du 11 juillet 2001 modifiant le tableau II de l'annexe du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
Journal officiel n° L 219 du 14/08/2001 p. 0029 - 0029
Décision no 2/2001 du Comité mixte CE/Danemark-îles Féroé du 11 juillet 2001 modifiant le tableau II de l'annexe du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part (2001/629/CE) LE COMITÉ MIXTE, vu l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part(1), ci-après dénommé "accord", et notamment son article 34, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Au titre de l'annexe du protocole n° 1 de l'accord, la Communauté a accordé des concessions tarifaires pour les crevettes et les langoustines, préparées ou conservées, des îles Féroé, dans le cadre d'un contingent tarifaire annuel de 2000 tonnes. (2) Les autorités des îles Féroé ont demandé que les concessions tarifaires accordées par la Communauté à ces produits soient augmentées. (3) Une telle augmentation peut être autorisée. (4) Il convient à cet effet de modifier le tableau II de l'annexe du protocole n° 1 de l'accord, DÉCIDE: Article premier Le tableau II de l'annexe du protocole n° 1 de l'accord est modifié comme suit en ce qui concerne les codes NC 1605 à ex 1605 40 00: ">TABLE>" Article 2 La présente décision entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de son adoption. Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2001. Par le Comité mixte Le président Richard Van Raan (1) JO L 53 du 22.2.1997, p. 2.