édition spécial tchèque: chapitre 11 tome 007 p. 15 - 16
édition spéciale estonienne: chapitre 11 tome 007 p. 15 - 16
édition spéciale lettone: chapitre 11 tome 007 p. 15 - 16
édition spéciale lituanienne: chapitre 11 tome 007 p. 15 - 16
édition spéciale hongroise chapitre 11 tome 007 p. 15 - 16
édition spéciale maltaise: chapitre 11 tome 007 p. 15 - 16
édition spéciale polonaise: chapitre 11 tome 007 p. 15 - 16
édition spéciale slovaque: chapitre 11 tome 007 p. 15 - 16
édition spéciale slovène: chapitre 11 tome 007 p. 15 - 16
édition spéciale bulgare: chapitre 11 tome 060 p. 229 - 230
édition spéciale roumaine: chapitre 11 tome 060 p. 229 - 230
édition spéciale croate: chapitre 11 tome 094 p. 234 - 235
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Document 22001D0130
Decision of the EEA Joint Committee No 130/2001 of 23 November 2001 amending Annex I (Veterinary and phytosanitary matters) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 130/2001 du 23 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 130/2001 du 23 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE
JO L 22 du 24.1.2002, p. 13–14
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22001D0130
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 130/2001 du 23 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE
Journal officiel n° L 022 du 24/01/2002 p. 0013 - 0014
Décision du Comité mixte de l'EEE no 130/2001 du 23 novembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE, vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98, considérant ce qui suit: (1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 102/2001 du 26 octobre 2001(1). (2) La directive 2000/27/CE du Conseil du 2 mai 2000 modifiant la directive 93/53/CEE établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons(2) doit être intégrée à l'accord. (3) La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein, DÉCIDE: Article premier Le tiret suivant est ajouté au point 7 (directive 93/53/CEE du Conseil) de la partie 3.1 du chapitre I de l'annexe I de l'accord: "- 32000 L 0027: directive 2000/27/CE du Conseil du 2 mai 2000 (JO L 114 du 13.5.2000, p. 28)." Article 2 Les textes de la directive 2000/27/CE du Conseil en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi. Article 3 La présente décision entre en vigueur le 24 novembre 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(3). Article 4 La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2001. Par le Comité mixte de l'EEE Le président E. Bull (1) JO L 322 du 6.12.2001, p. 6. (2) JO L 114 du 13.5.2000, p. 28. (3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.