22001D0128

Décision du Comité mixte de l'EEE

no 128/2001

du 23 novembre 2001

modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 102/2001 du 26 octobre 2001(1).

(2) La décision 2000/302/CE de la Commission du 7 avril 2000 modifiant la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne(2) doit être intégrée à l'accord.

(3) La décision 2000/310/CE de la Commission du 7 avril 2000 portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale, présenté par l'Italie pour des exploitations situées dans la province d'Udine(3) doit être intégrée à l'accord.

(4) La décision 2000/311/CE de la Commission du 7 avril 2000 modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne(4) doit être intégrée à l'accord.

(5) La décision 2000/312/CE de la Commission du 7 avril 2000 portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale, présenté par l'Allemagne(5) doit être intégrée à l'accord.

(6) La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,

DÉCIDE:

Article premier

La partie 4.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifiée comme suit:

1. Le tiret suivant est ajouté au point 29 (décision 95/124/CE de la Commission):

"- 32000 D 0302: décision 2000/302/CE de la Commission du 7 avril 2000 (JO L 100 du 20.4.2000, p. 51)."

2. Le tiret suivant est ajouté au point 49 (décision 98/361/CE de la Commission):

"- 32000 D 0311: décision 2000/311/CE de la Commission du 7 avril 2000 (JO L 104 du 29.4.2000, p. 77)."

3. Les points suivants sont insérés après le point 47 (décision 2000/174/CE de la Commission) sous l'intitulé "ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE L'AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE":

"48. 32000 D 0310: décision 2000/310/CE de la Commission du 7 avril 2000 portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale, présenté par l'Italie pour des exploitations situées dans la province d'Udine (JO L 104 du 29.4.2000, p. 75).

Cet acte s'applique également à l'Islande.

49. 32000 D 0312: décision 2000/312/CE de la Commission du 7 avril 2000 portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et à la septicémie hémorragique virale, présenté par l'Allemagne (JO L 104 du 29.4.2000, p. 80).

Cet acte s'applique également à l'Islande."

Article 2

Les textes des décisions 2000/302/CE, 2000/310/CE, 2000/311/CE et 2000/312/CE de la Commission en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 24 novembre 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(6).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2001.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

E. Bull

(1) JO L 322 du 6.12.2001, p. 6.

(2) JO L 100 du 20.4.2000, p. 51.

(3) JO L 104 du 29.4.2000, p. 75.

(4) JO L 104 du 29.4.2000, p. 77.

(5) JO L 104 du 29.4.2000, p. 80.

(6) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.