This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 21996X0907(01)
Information concerning the date of entry into force of the Agreement between the European Coal and Steel Community and the Republic of Turkey on trade in products covered by the Treaty establishing the European Coal and Steel Community
Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la république de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la république de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
JO L 227 du 7.9.1996, p. 35–35
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)