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Document 21992X0220(01)

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège relatif à l'adaptation de l'accord concernant les échanges mutuels de fromages

JO L 44 du 20.2.1992, p. 40–40 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)