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Document 12012M001

    Traité sur l'Union européenne (version consolidée) - TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES - Article premier (ex-article premier TUE)

    JO C 326 du 26.10.2012, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/teu_2012/art_1/oj

    26.10.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 326/1

    TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

    TITRE I

    DISPOSITIONS COMMUNES

    Article premier

    (ex-article premier TUE)  (1)

    Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée «Union», à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs.

    Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens.

    L'Union est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommés «les traités»). Ces deux traités ont la même valeur juridique. L'Union se substitue et succède à la Communauté européenne.

    (1)  Ce renvoi n'est qu'indicatif. Pour de plus amples informations, voir les tableaux de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des traités.

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