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Document 12012E186
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union#PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS#TITLE XIX - RESEARCH AND TECHNOLOGICAL DEVELOPMENT AND SPACE#Article 186#(ex Article 170 TEC)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION
TITRE XIX - RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE
Article 186
(ex-article 170 TCE)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION
TITRE XIX - RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE
Article 186
(ex-article 170 TCE)
JO C 326 du 26.10.2012, p. 131–131
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
26.10.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 326/1 |
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
TROISIÈME PARTIE
LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION
TITRE XIX
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE
Article 186
(ex-article 170 TCE)
Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, l'Union peut prévoir une coopération en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union avec des pays tiers ou des organisations internationales.
Les modalités de cette coopération peuvent faire l'objet d'accords entre l'Union et les tierces parties concernées.