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Document 12003TN03/02/A
Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded - Annex III: List referred to in Article 21 of the Act of Accession - 2. Agriculture - A. Agricultural legislation
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe III: Liste visée à l'article 21 de l'acte d'adhésion - 2. Agriculture - A. Législation agricole
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe III: Liste visée à l'article 21 de l'acte d'adhésion - 2. Agriculture - A. Législation agricole
JO L 236 du 23.9.2003, p. 792–792
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
12003TN03/02/A
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe III: Liste visée à l'article 21 de l'acte d'adhésion - 2. Agriculture - A. Législation agricole
Journal officiel n° L 236 du 23/09/2003 p. 0792 - 0792
A. LÉGISLATION AGRICOLE 32000 R 1622: Règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (JO L 194 du 31.7.2000, p. 1), modifié par: - 32000 R 2451: Règlement (CE) no 2451/2000 de la Commission du 7.11.2000 (JO L 282 du 8.11.2000, p. 7), - 32001 R 0885: Règlement (CE) no885/2001 de la Commission du 24.4.2001 (JO L 128 du 10.5.2001, p. 54), - 32001 R 1609: Règlement (CE) no 1609/2001 de la Commission du 6.8.2001 (JO L 212 du 7.8.2001, p. 9), - 32001 R 1655: Règlement (CE) no 1655/2001 de la Commission du 14.8.2001 (JO L 220 du 15.8.2001, p. 17), - 32001 R 2066: Règlement (CE) no 2066/2001 de la Commission du 22.10.2001 (JO L 278 du 23.10.2001, p. 9), - 32002 R 2244: Règlement (CE) no 2244/2002 de la Commission du 16.12.2002 (JO L 341 du 17.12.2002, p. 27). Le cas échéant et conformément à la procédure visée à l'article 75 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, la Commission adopte une décision, au plus tard à la date d'adhésion, en vue de modifier l'annexe XIII dans le but de fixer à 25 milliéquivalents par litre la teneur maximale en acidité volatile des vins de qualité hongrois "Késői szüretelésű bor" et "Válogatott szüretelésű bor". --------------------------------------------------