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Document 12002M018
Treaty on European Union (Nice consolidated version)#Title V: Provisions on a common foreign and security policy#Article 18#Article J.8 - EU Treaty (Maastricht 1992)#
Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice)
Titre V: Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune
Article 18
Article J.8 - Traité UE (Maastricht 1992)
Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice)
Titre V: Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune
Article 18
Article J.8 - Traité UE (Maastricht 1992)
JO C 325 du 24.12.2002, p. 16–17
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice) - Titre V: Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune - Article 18 - Article J.8 - Traité UE (Maastricht 1992) -
Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0016 - 0017
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0159 - version consolidée
Journal officiel n° C 191 du 29/07/1992 p. 0060
Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice) Titre V: Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune Article 18 Article J.8 - Traité UE (Maastricht 1992) Article 18 1. La présidence représente l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune. 2. La présidence a la responsabilité de la mise en oeuvre des décisions prises en vertu du présent titre; à ce titre, elle exprime, en principe, la position de l'Union dans les organisations internationales et au sein des conférences internationales. 3. La présidence est assistée par le secrétaire général du Conseil, qui exerce les fonctions de haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. 4. La Commission est pleinement associée aux tâches visées aux paragraphes 1 et 2. Dans l'exercice de ces tâches, la présidence est assistée, le cas échéant, par l'État membre qui exercera la présidence suivante. 5. Le Conseil peut, chaque fois qu'il l'estime nécessaire, nommer un représentant spécial auquel est conféré un mandat en liaison avec des questions politiques particulières.