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Document 12002E259

    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice)
    Cinquième partie: Les institutions de la Communauté
    Titre I: Dispositions institutionnelles
    Chapitre 3: Le Comité économique et social
    Article 259
    Article 195 - Traité CE (version consolidée Maastricht)
    Article 195 - Traité CEE

    JO C 325 du 24.12.2002, p. 137–137 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tec_2002/art_259/oj

    12002E259

    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice) - Cinquième partie: Les institutions de la Communauté - Titre I: Dispositions institutionelles - Chapitre 3: Le Comité économique et social - Article 259 - Article 195 - Traité CE (version consolidée Maastricht) - Article 195 - Traité CEE

    Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0137 - 0137
    Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0283 - version consolidée
    Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0068 - version consolidée
    (traité CEE - pas de publication officielle disponible)


    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice)

    Cinquième partie: Les institutions de la Communauté

    Titre I: Dispositions institutionelles

    Chapitre 3: Le Comité économique et social

    Article 259

    Article 195 - Traité CE (version consolidée Maastricht)

    Article 195 - Traité CEE

    Article 259

    1. Les membres du Comité sont nommés, sur proposition des États membres, pour quatre ans. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, adopte la liste des membres établie conformément aux propositions faites par chaque État membre. Le mandat des membres du Comité est renouvelable.

    2. Le Conseil consulte la Commission. Il peut recueillir l'opinion des organisations européennes représentatives des différents secteurs économiques et sociaux intéressés à l'activité de la Communauté.

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