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Document 12002E191

    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice)
    Cinquième partie: Les institutions de la Communauté
    Titre I: Dispositions institutionnelles
    Chapitre 1: Les institutions
    Section 1: Le Parlement européen
    Article 191
    Article 138 A - Traité CE (version consolidée Maastricht)

    JO C 325 du 24.12.2002, p. 114–115 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tec_2002/art_191/oj

    12002E191

    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice) - Cinquième partie: Les institutions de la Communauté - Titre I: Dispositions institutionelles - Chapitre 1: Les institutions - Section 1: Le Parlement européen - Article 191 - Article 138 A - Traité CE (version consolidée Maastricht) -

    Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0114 - 0115
    Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0261 - version consolidée
    Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0056 - version consolidée


    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice)

    Cinquième partie: Les institutions de la Communauté

    Titre I: Dispositions institutionelles

    Chapitre 1: Les institutions

    Section 1: Le Parlement européen

    Article 191

    Article 138 A - Traité CE (version consolidée Maastricht)

    Article 191

    Les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d'intégration au sein de l'Union. Ils contribuent à la formation d'une conscience européenne et à l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union.

    Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251, fixe le statut des partis politiques au niveau européen, et notamment les règles relatives à leur financement.

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