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Document 11997M047

Traité sur l'Union européenne (version consolidée)
Titre VIII: Dispositions finales
Article 47
Article M - Traité UE (Maastricht 1992)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/teu_1997/art_47/oj

11997M047

Traité sur l'Union européenne (version consolidée) - Titre VIII: Dispositions finales - Article 47 - Article M - Traité UE (Maastricht 1992)

Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0170 - version consolidée
Journal officiel n° C 191 du 29/07/1992 p. 0063


Traité sur l'Union européenne (version consolidée)

Article 47

Sous réserve des dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d'établir la Communauté européenne, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et des présentes dispositions finales, aucune disposition du présent traité n'affecte les traités instituant les Communautés européennes ni les traités et actes subséquents qui les ont modifiés ou complétés.

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