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Document 11997E305

    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
    Sixième partie: Dispositions générales et finales
    Article 305
    Article 232 - Traité CE (version consolidée Maastricht)
    Article 232 - Traité CEE

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tec_1997/art_305/oj

    11997E305

    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) - Sixième partie: Dispositions générales et finales - Article 305 - Article 232 - Traité CE (version consolidée Maastricht) - Article 232 - Traité CEE

    Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0300 - version consolidée
    Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0078 - version consolidée
    (traité CEE - pas de publication officielle disponible)


    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)

    Article 305

    1. Les dispositions du présent traité ne modifient pas celles du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, notamment en ce qui concerne les droits et obligations des États membres, les pouvoirs des institutions de cette Communauté et les règles posées par ce traité pour le fonctionnement du marché commun du charbon et de l'acier.

    2. Les dispositions du présent traité ne dérogent pas aux stipulations du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

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