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Document 11997E150
Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version)#Part Three: Community policies#Title XI: Social policy, education, vocational training and youth#Chapter 3: Education, vocational training and youth#Article 150#Article 127 - EC Treaty (Maastricht consolidated version)#Article 127 - EEC Treaty
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
Troisième partie: Les politiques de la communauté
Titre XI: Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse
Chapitre 3: Education, formation professionnelle et jeunesse
Article 150
Article 127 - Traité CE (version consolidée Maastricht)
Article 127 - Traité CEE
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
Troisième partie: Les politiques de la communauté
Titre XI: Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse
Chapitre 3: Education, formation professionnelle et jeunesse
Article 150
Article 127 - Traité CE (version consolidée Maastricht)
Article 127 - Traité CEE
In force
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) - Troisième partie: Les politiques de la communauté - Titre XI: Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse - Chapitre 3: Education, formation professionnelle et jeunesse - Article 150 - Article 127 - Traité CE (version consolidée Maastricht) - Article 127 - Traité CEE
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0245 - version consolidée
Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0047 - version consolidée
(traité CEE - pas de publication officielle disponible)
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) Article 150 1. La Communauté met en oeuvre une politique de formation professionnelle, qui appuie et complète les actions des États membres, tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu et l'organisation de la formation professionnelle. 2. L'action de la Communauté vise: - à faciliter l'adaptation aux mutations industrielles, notamment par la formation et la reconversion professionnelle; - à améliorer la formation professionnelle initiale et la formation continue afin de faciliter l'insertion et la réinsertion professionnelle sur le marché du travail; - à faciliter l'accès à la formation professionnelle et à favoriser la mobilité des formateurs et des personnes en formation, et notamment des jeunes; - à stimuler la coopération en matière de formation entre établissements d'enseignement ou de formation professionnelle et entreprises; - à développer l'échange d'informations et d'expériences sur les questions communes aux systèmes de formation des États membres. 3. La Communauté et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière de formation professionnelle. 4. Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, adopte des mesures pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au présent article, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.