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Document 11997E142
Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version)#Part Three: Community policies#Title XI: Social policy, education, vocational training and youth#Chapter 1: Social Provisions#Article 142
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
Troisième partie: Les politiques de la communauté
Titre XI: Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse
Chapitre 1: Dispositions sociales
Article 142
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
Troisième partie: Les politiques de la communauté
Titre XI: Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse
Chapitre 1: Dispositions sociales
Article 142
In force
11997E142
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) - Troisième partie: Les politiques de la communauté - Titre XI: Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse - Chapitre 1: Dispositions sociales - Article 142
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0243 - version consolidée
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) Article 142 Les États membres s'attachent à maintenir l'équivalence existante des régimes de congés payés.