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Document 11997E041
Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version)#Part Three: Community policies#Title III: Free movement of persons, services and capital#Chapter 1: Workers#Article 41#Article 50 - EC Treaty (Maastricht consolidated version)#Article 50 - EEC Treaty
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
Troisième partie: Les politiques de la communauté
Titre III: La libre circulation des personnes, des services et des capitaux
Chapitre 1: Les travailleurs
Article 41
Article 50 - Traité CE (version consolidée Maastricht)
Article 50 - Traité CEE
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
Troisième partie: Les politiques de la communauté
Titre III: La libre circulation des personnes, des services et des capitaux
Chapitre 1: Les travailleurs
Article 41
Article 50 - Traité CE (version consolidée Maastricht)
Article 50 - Traité CEE
In force
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) - Troisième partie: Les politiques de la communauté - Titre III: La libre circulation des personnes, des services et des capitaux - Chapitre 1: Les travailleurs - Article 41 - Article 50 - Traité CE (version consolidée Maastricht) - Article 50 - Traité CEE
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0194 - version consolidée
Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0021 - version consolidée
(traité CEE - pas de publication officielle disponible)
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) Article 41 Les États membres favorisent, dans le cadre d'un programme commun, l'échange de jeunes travailleurs.