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Document 11997E002

    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
    Première partie: Les principes
    Article 2
    Article 2 - Traité CE (version consolidée Maastricht)
    Article 2 - Traité CEE

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tec_1997/art_2/oj

    11997E002

    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) - Première partie: Les principes - Article 2 - Article 2 - Traité CE (version consolidée Maastricht) - Article 2 - Traité CEE

    Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0181 - version consolidée
    Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0008 - version consolidée
    (traité CEE - pas de publication officielle disponible)


    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)

    Article 2

    La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, d'une Union économique et monétaire et par la mise en oeuvre des politiques ou des actions communes visées aux articles 3 et 4, de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres.

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