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Document 11992MK06
Treaty on European Union - Title VI: Provisions on cooperation in the fields of justice and home affairs - Article K.6
Traité sur l'Union européenne - Titre VI: Dispositions sur la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures - Article K.6
Traité sur l'Union européenne - Titre VI: Dispositions sur la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures - Article K.6
JO C 191 du 29.7.1992, p. 62
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
In force
11992MK06
Traité sur l'Union européenne - Titre VI: Dispositions sur la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures - Article K.6
Journal officiel n° C 191 du 29/07/1992 p. 0062
Article K.6 La présidence et la Commission informent régulièrement le Parlement européen des travaux menés dans les domaines relevant du présent titre. La présidence consulte le Parlement européen sur les principaux aspects de l'activité dans les domaines visés au présent titre et veille à ce que les vues du Parlement européen soient dûment prises en considération. Le Parlement européen peut adresser des questions ou formuler des recommandations à l'intention du Conseil. Il procède chaque année à un débat sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des domaines visés au présent titre.