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Document 11979HN01/04
DOCUMENTS CONCERNING THE ACCESSION OF THE HELLENIC REPUBLIC TO THE EUROPEAN COMMUNITIES, ACT CONCERNING THE CONDITIONS OF ACCESSION OF THE HELLENIC REPUBLIC AND THE ADJUSTMENTS TO THE TREATIES, ANNEX I LIST REFERRED TO IN ARTICLE 21 OF THE ACT OF ACCESSION, IV. TRANSPORT
ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, IV. TRANSPORTS
ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, IV. TRANSPORTS
In force
11979HN01/04
ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, IV. TRANSPORTS
Journal officiel n° L 291 du 19/11/1979 p. 0092
+++++ 1 . REGLEMENT ( CEE ) N} 1017/68 DU CONSEIL DU 19 JUILLET 1968 ( JO N} L 175 DU 23 . 7 . 1968 , P . 1 ) , MODIFIE PAR L'ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 ) . A L'ARTICLE 21 PARAGRAPHE 6 , LA PHRASE SUIVANTE EST AJOUTEE : " A CETTE FIN , LA REPUBLIQUE HELLENIQUE PREND LES MESURES NECESSAIRES AVANT L'EXPIRATION DU DELAI DE SIX MOIS A PARTIR DE L'ADHESION ET APRES CONSULTATION DE LA COMMISSION . " 2 . REGLEMENT ( CEE ) N} 1191/69 DU CONSEIL DU 26 JUIN 1969 ( JO N} L 156 DU 28 . 6 . 1969 , P . 1 ) , MODIFIE PAR L'ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 ) . A L'ARTICLE 19 PARAGRAPHE 1 , L'INDICATION SUIVANTE EST INSEREE APRES " DEUTSCHE BUNDESBAHN ( DB ) " : " - ] ( . . . ) " . 3 . REGLEMENT ( CEE ) N} 1192/69 DU CONSEIL DU 26 JUIN 1969 ( JO N} L 156 DU 28 . 6 . 1969 , P . 8 ) , MODIFIE PAR L'ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 ) . A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 , L'INDICATION SUIVANTE EST INSEREE APRES " DEUTSCHE BUNDESBAHN ( DB ) " : " - ] ( . . . ) " . 4 . REGLEMENT ( CEE ) N} 1108/70 DU CONSEIL DU 4 JUIN 1970 ( JO N} L 130 DU 15 . 6 . 1970 , P . 4 ) , MODIFIE PAR L'ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 ) . L'ANNEXE II EST COMPLETEE COMME SUIT : - LA LISTE FIGURANT AU POINT A " CHEMIN DE FER " EST COMPLETEE PAR L'INDICATION SUIVANTE : " REPUBLIQUE HELLENIQUE - ] ( . . . ) " , - LA LISTE FIGURANT AU POINT B " ROUTE " EST COMPLETEE PAR L'INDICATION SUIVANTE : " REPUBLIQUE HELLENIQUE 1 . ] ( . . . ) 2 . ] ( . . . ) 3 . ] ( . . . ) " . 5 . REGLEMENT ( CEE ) N} 1463/70 DU CONSEIL DU 20 JUILLET 1970 ( JO N} L 164 DU 27 . 7 . 1970 , P . 1 ) , MODIFIE PAR : - ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 ) , - REGLEMENT ( CEE ) N} 1787/73 DU 25 JUIN 1973 ( JO N} L 181 DU 4 . 7 . 1973 , P . 1 ) , - REGLEMENT ( CEE ) N} 2828/77 DU 12 DECEMBRE 1977 ( JO N} L 334 DU 24 . 12 . 1977 , P . 5 ) . A L'ARTICLE 22 PARAGRAPHE 4 , LA MENTION " QUARANTE ET UNE " EST REMPLACEE PAR " QUARANTE-CINQ " . A L'ANNEXE II , AU POINT I 1 , LES INDICATIONS FIGURANT ENTRE PARENTHESES SONT COMPLETEES PAR LA MENTION : " GR POUR LA GRECE " . 6 . REGLEMENT ( CEE ) N} 2778/72 DE LA COMMISSION DU 20 DECEMBRE 1972 ( JO N} L 292 DU 29 . 12 . 1972 , P . 22 ) . A L'ARTICLE 1ER , DANS LE TEXTE DES RENVOIS DES ANNEXES 1 ET 4 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1172/72 DE LA COMMISSION , DU 26 MAI 1972 , RELATIF A L'ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS VISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 517/72 DU CONSEIL ET LE REGLEMENT ( CEE ) N} 516/72 DU CONSEIL , L'INDICATION SUIVANTE EST INSEREE APRES L'INDICATION " ALLEMAGNE ( D ) " : " GRECE ( GR ) " . 7 . REGLEMENT ( CEE ) N} 3164/76 DU CONSEIL DU 16 DECEMBRE 1976 ( JO N} L 357 DU 29 . 12 . 1976 , P . 1 ) , MODIFIE PAR : - REGLEMENT ( CEE ) N} 3024/77 DU 21 DECEMBRE 1977 ( JO N} L 358 DU 31 . 12 . 1977 , P . 4 ) , - REGLEMENT ( CEE ) N} 3062/78 DU 19 DECEMBRE 1978 ( JO N} L 366 DU 28 . 12 . 1978 , P . 5 ) . A L'ANNEXE I ( A ) ET A L'ANNEXE II ( A ) , IL EST AJOUTE DANS LES NOTES 1 DE BAS DE PAGE ENTRE L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE : " GRECE ( GR ) " . A L'ANNEXE II ( C ) , IL EST AJOUTE DANS LA COLONNE 5 : " GRECE ( GR ) " . A L'ANNEXE III , IL EST AJOUTE " GR " DANS LA DEUXIEME COLONNE POUR CHACUN DES ETATS MEMBRES ACTUELS AINSI QU'UNE LIGNE HORIZONTALE SUPPLEMENTAIRE " GR " ( EN PREMIERE COLONNE ) COMPORTANT LES SIGNES DISTINCTIFS DE TOUS LES NEUF ETATS MEMBRES ACTUELS DANS LA DEUXIEME COLONNE . 8 . REGLEMENT ( CEE ) N} 2830/77 DU CONSEIL DU 12 DECEMBRE 1977 ( JO N} L 334 DU 24 . 12 . 1977 , P . 13 ) . A L'ARTICLE 2 , L'INDICATION SUIVANTE EST AJOUTEE APRES L'INDICATION " DEUTSCHE BUNDESBAHN ( DB ) " : " - ] ( . . . ) " . 9 . REGLEMENT ( CEE ) N} 2183/78 DU CONSEIL DU 19 SEPTEMBRE 1978 ( JO N} L 258 DU 21 . 9 . 1978 , P . 1 ) . A L'ARTICLE 2 , L'INDICATION SUIVANTE EST AJOUTEE APRES L'INDICATION " DEUTSCHE BUNDESBAHN ( DB ) " : " - ] ( . . . ) " . 10 . DIRECTIVE 65/269/CEE DU CONSEIL DU 13 MAI 1965 ( JO N} 88 DU 24 . 5 . 1965 , P . 1469/65 ) , MODIFIEE PAR : - ACTE D'ADHESION DE 1972 ( JO N} L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 ) , - DIRECTIVE 73/169/CEE DU 25 JUIN 1973 ( JO N} L 181 DU 4 . 7 . 1973 , P . 20 ) . A L'ANNEXE , LE NOMBRE " SIX " EST REMPLACE PAR " SEPT " . 11 . DECISION 75/327/CEE DU CONSEIL DU 20 MAI 1975 ( JO N} L 152 DU 12 . 6 . 1975 , P . 3 ) . A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , L'INDICATION SUIVANTE EST AJOUTEE APRES L'INDICATION " DEUTSCHE BUNDESBAHN ( DB ) " : " - ] ( . . . ) " . 12 . DIRECTIVE 78/546/CEE DU CONSEIL DU 12 JUIN 1978 ( JO N} L 168 DU 26 . 6 . 1978 , P . 29 ) . A L'ANNEXE II , IL EST AJOUTE : " GRECE ] ( . . . ) " . A L'ANNEXE III : - LE MOT " GRECE " EST AJOUTE APRES LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , - LE MOT " GRECE " EST SUPPRIME APRES LA YOUGOSLAVIE .