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Document 11957E039

    TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, DEUXIEME PARTIE - LES FONDEMENTS DE LA COMMUNAUTE, TITRE II - L' AGRICULTURE, ARTICLE 39

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/teec/art_39/sign

    11957E039

    TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, DEUXIEME PARTIE - LES FONDEMENTS DE LA COMMUNAUTE, TITRE II - L' AGRICULTURE, ARTICLE 39


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    ARTICLE 39

    1 . LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE A POUR BUT :

    A ) D'ACCROITRE LA PRODUCTIVITE DE L'AGRICULTURE EN DEVELOPPANT LE PROGRES TECHNIQUE, EN ASSURANT LE DEVELOPPEMENT RATIONNEL DE LA PRODUCTION AGRICOLE AINSI QU'UN EMPLOI OPTIMUM DES FACTEURS DE PRODUCTION, NOTAMMENT DE LA MAIN-D'OEUVRE,

    B ) D'ASSURER AINSI UN NIVEAU DE VIE EQUITABLE A LA POPULATION AGRICOLE, NOTAMMENT PAR LE RELEVEMENT DU REVENU INDIVIDUEL DE CEUX QUI TRAVAILLENT DANS L'AGRICULTURE,

    C ) DE STABILISER LES MARCHES,

    D ) DE GARANTIR LA SECURITE DES APPROVISIONNEMENTS,

    E ) D'ASSURER DES PRIX RAISONNABLES DANS LES LIVRAISONS AUX CONSOMMATEURS .

    2 . DANS L'ELABORATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET DES METHODES SPECIALES QU'ELLE PEUT IMPLIQUER, IL SERA TENU COMPTE :

    A ) DU CARACTERE PARTICULIER DE L'ACTIVITE AGRICOLE, DECOULANT DE LA STRUCTURE SOCIALE DE L'AGRICULTURE ET DES DISPARITES STRUCTURELLES ET NATURELLES ENTRE LES DIVERSES REGIONS AGRICOLES,

    B ) DE LA NECESSITE D'OPERER GRADUELLEMENT LES AJUSTEMENTS OPPORTUNS,

    C ) DU FAIT QUE, DANS LES ETATS MEMBRES, L'AGRICULTURE CONSTITUE UN SECTEUR INTIMEMENT LIE A L'ENSEMBLE DE L'ECONOMIE .

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