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Document 11957A008
TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ATOMIC ENERGY COMMUNITY ( E.A.E.C. - EURATOM ), TITLE TWO - PROVISIONS FOR THE ENCOURAGEMENT OF PROGRESS IN THE FIELD OF NUCLEAR ENERGY, CHAPTER I: PROMOTION OF RESEARCH, ARTICLE 8
TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE ( C.E.E.A. - EURATOM ), TITRE DEUXIEME - DISPOSITIONS FAVORISANT LE PROGRES DANS LE DOMAINE DE L' ENERGIE NUCLEAIRE, CHAPITRE I: LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE, ARTICLE 8
TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE ( C.E.E.A. - EURATOM ), TITRE DEUXIEME - DISPOSITIONS FAVORISANT LE PROGRES DANS LE DOMAINE DE L' ENERGIE NUCLEAIRE, CHAPITRE I: LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE, ARTICLE 8
In force
11957A008
TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE ( C.E.E.A. - EURATOM ), TITRE DEUXIEME - DISPOSITIONS FAVORISANT LE PROGRES DANS LE DOMAINE DE L' ENERGIE NUCLEAIRE, CHAPITRE I: LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE, ARTICLE 8
++++ ARTICLE 8 1 . LA COMMISSION CREE, APRES CONSULTATION DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, UN CENTRE COMMUN DE RECHERCHES NUCLEAIRES . LE CENTRE ASSURE L'EXECUTION DES PROGRAMMES DE RECHERCHES ET DES AUTRES TACHES QUE LUI CONFIE LA COMMISSION . IL ASSURE EN OUTRE L'ETABLISSEMENT D'UNE TERMINOLOGIE NUCLEAIRE UNIFORME ET D'UN SYSTEME D'ETALONNAGE UNIQUE . IL ORGANISE UN BUREAU CENTRAL DE MESURES NUCLEAIRES . 2 . LES ACTIVITES DU CENTRE PEUVENT, POUR DES RAISONS GEOGRAPHIQUES OU FONCTIONNELLES, ETRE EXERCEES DANS DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS .