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Document 11951KN01
Treaty establishing the European Coal and Steel Community - Annex I - Definition of the expressions COAL' and STEEL'
TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ( CECA ), ANNEXE I - DEFINITION DES EXPRESSIONS " CHARBON " ET " ACIER "
TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ( CECA ), ANNEXE I - DEFINITION DES EXPRESSIONS " CHARBON " ET " ACIER "
No longer in force, Date of end of validity: 23/07/2002
TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ( CECA ), ANNEXE I - DEFINITION DES EXPRESSIONS " CHARBON " ET " ACIER "
+++++ 1 . LES EXPRESSIONS " CHARBON " ET " ACIER " COUVRENT LES PRODUITS FIGURANT SUR LA LISTE CI-APRES . 2 . L'ACTION DE LA HAUTE AUTORITE CONCERNANT LES PRODUITS EN ACIER SPECIAL , LE COKE ET LA FERRAILLE DOIT TENIR COMPTE DES CONDITIONS PARTICULIERES DE LEUR PRODUCTION OU DE LEUR COMMERCE . 3 . L'ACTION DE LA HAUTE AUTORITE , EN CE QUI CONCERNE LE COKE DE GAZ ET LE LIGNITE UTILISE EN DEHORS DE LA FABRICATION DE BRIQUETTES ET DE SEMI-COKE , NE S'EXERCERA QUE DANS LA MESURE OU DES PERTURBATIONS SENSIBLES CREEES DE LEUR FAIT SUR LE MARCHE DES COMBUSTIBLES VIENDRAIENT A L'EXIGER . 4 . L'ACTION DE LA HAUTE AUTORITE DOIT TENIR COMPTE DU FAIT QUE LA PRODUCTION DE CERTAINS DES PRODUITS FIGURANT SUR CETTE LISTE EST DIRECTEMENT LIEE A CELLE DE SOUS-PRODUITS QUI N'Y FIGURENT PAS , MAIS DONT LES PRIX DE VENTE PEUVENT CONDITIONNER CELUI DES PRODUITS PRINCIPAUX . NUMERO DE CODE DE L'O . E . C . E . POUR MEMOIRE . * DESIGNATION DES PRODUITS . 3.000 * COMBUSTIBLES . 3.100 * HOUILLE . 3.200 * AGGLOMERES DE HOUILLE . 3.300 * COKE , EXCEPTE COKE POUR ELECTRODES ET COKE DE PETROLE . * SEMI-COKE DE HOUILLE . 3.400 * BRIQUETTES DE LIGNITE . 3.500 * LIGNITE . * SEMI-COKE DE LIGNITE . 4.000 * SIDERURGIE . 4.100 * MATIERES PREMIERES POUR LA PRODUCTION DE LA FONTE ET DE L'ACIER ( 1 ) . * MINERAI DE FER ( SAUF PYRITES ) . * FERRAILLE . * MINERAI DE MANGANESE . 4.200 * FONTE ET FERRO-ALLIAGES . * FONTE POUR LA FABRICATION DE L'ACIER . * FONTE DE FONDERIE ET AUTRES FONTES BRUTES . * SPIEGELS ET FERRO-MANGANESE CARBURE ( 2 ) . 4.300 * PRODUITS BRUTS ET PRODUITS DEMI-FINIS EN FER , EN ACIER ORDINAIRE OU EN ACIER SPECIAL , Y COMPRIS LES PRODUITS DE REEMPLOI OU DE RELAMINAGE . * ACIER LIQUIDE COULE OU NON EN LINGOTS , DONT LINGOTS DESTINES A LA FORGE ( 3 ) . * PRODUITS DEMI-FINIS : BLOOMS , BILLETTES ET BRAMES , LARGETS , COILS LARGES LAMINES A CHAUD ( AUTRES QUE LES COILS CONSIDERES COMME PRODUITS FINIS ) . 4.400 * PRODUITS FINIS A CHAUD EN FER , EN ACIER ORDINAIRE OU EN ACIER SPECIAL ( 4 ) . * RAILS , TRAVERSES , SELLES ET ECLISSES , POUTRELLES , PROFILES LOURDS ET BARRES DE 80 MM . ET PLUS , PALPLANCHES . * BARRES ET PROFILES DE MOINS DE 80 MM ET PLATS DE MOINS DE 150 MM . * FIL MACHINE . * RONDS ET CARRES POUR TUBES . * FEUILLARDS ET BANDES LAMINEES A CHAUD ( Y COMPRIS LES BANDES A TUBES . * TOLES LAMINEES A CHAUD DE MOINS DE 3 MM . ( NON REVETUES ET REVETUES ) . * PLAQUES ET TOLES D'UNE EPAISSEUR DE 3 MM . ET PLUS , LARGES PLATS DE 150 MM . ET PLUS . 4.500 * PRODUITS FINAUX EN FER , EN ACIER ORDINAIRE OU EN ACIER SPECIAL ( 5 ) . * FER BLANC , TOLE PLOMBEE , FER NOIR , TOLES GALVANISEES , AUTRES TOLES REVETUES . * TOLES LAMINEES A FROID DE MOINS DE 3 MM . * TOLES MAGNETIQUES . * BANDES DESTINEES A FAIRE LE FER BLANC . OBSERVATIONS . ( 1 ) NE SONT PAS COMPRISES LES MATIERES PREMIERES DU N} DE CODE 4190 DE LA NOMENCLATURE DE L'O . E . C . E . ( AUTRES MATIERES PREMIERES NON DENOMMEES AILLEURS POUR LA PRODUCTION DE LA FONTE ET DE L'ACIER ) . NE SONT PAS COMPRIS NOTAMMENT LES REFRACTAIRES . ( 2 ) NE SONT PAS COMPRIS LES AUTRES FERRO-ALLIAGES . ( 3 ) L'ACTION DE LA HAUTE AUTORITE , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUCTIONS D'ACIER COULE DESTINEES AUX MOULAGES , NE S'EXERCENT QUE DANS LE CAS OU ELLES DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME ENTRANT DANS L'ACTIVITE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE PROPREMENT DITE . LES AUTRES PRODUCTIONS D'ACIER COULE POUR MOULAGES , TELLES QUE CELLES DES PETITES ET MOYENNES FONDERIES AUTONOMES , NE SONT SOUMISES QU'A DES CONTROLES STATISTIQUES , SANS QU'IL EN RESULTE , A LEUR EGARD , DE MESURES DISCRIMINATOIRES . ( 4 ) NE SONT PAS COMPRIS LES MOULAGES D'ACIER , LES PIECES DE FORGE ET LES PRODUITS OBTENUS A PARTIR DE POUDRES . ( 5 ) NE SONT PAS COMPRIS LES TUBES D'ACIER ( SANS SOUDURE OU SOUDES ) , LES BANDES LAMINEES A FROID DE LARGEUR INFERIEURE A 500 MM . ( AUTRES QUE CELLES DESTINEES A FAIRE LE FER-BLANC ) , LES TREFILES , LES BARRES CALIBREES ET LES MOULAGES DE FONTE ( TUBES , TUYAUX ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIES , PIECES DE FONDERIE ) .