11951KN01

+++++

1 . LES EXPRESSIONS " CHARBON " ET " ACIER " COUVRENT LES PRODUITS FIGURANT SUR LA LISTE CI-APRES .

2 . L'ACTION DE LA HAUTE AUTORITE CONCERNANT LES PRODUITS EN ACIER SPECIAL , LE COKE ET LA FERRAILLE DOIT TENIR COMPTE DES CONDITIONS PARTICULIERES DE LEUR PRODUCTION OU DE LEUR COMMERCE .

3 . L'ACTION DE LA HAUTE AUTORITE , EN CE QUI CONCERNE LE COKE DE GAZ ET LE LIGNITE UTILISE EN DEHORS DE LA FABRICATION DE BRIQUETTES ET DE SEMI-COKE , NE S'EXERCERA QUE DANS LA MESURE OU DES PERTURBATIONS SENSIBLES CREEES DE LEUR FAIT SUR LE MARCHE DES COMBUSTIBLES VIENDRAIENT A L'EXIGER .

4 . L'ACTION DE LA HAUTE AUTORITE DOIT TENIR COMPTE DU FAIT QUE LA PRODUCTION DE CERTAINS DES PRODUITS FIGURANT SUR CETTE LISTE EST DIRECTEMENT LIEE A CELLE DE SOUS-PRODUITS QUI N'Y FIGURENT PAS , MAIS DONT LES PRIX DE VENTE PEUVENT CONDITIONNER CELUI DES PRODUITS PRINCIPAUX .

NUMERO DE CODE DE L'O . E . C . E . POUR MEMOIRE . * DESIGNATION DES PRODUITS .

3.000 * COMBUSTIBLES .

3.100 * HOUILLE .

3.200 * AGGLOMERES DE HOUILLE .

3.300 * COKE , EXCEPTE COKE POUR ELECTRODES ET COKE DE PETROLE .

* SEMI-COKE DE HOUILLE .

3.400 * BRIQUETTES DE LIGNITE .

3.500 * LIGNITE .

* SEMI-COKE DE LIGNITE .

4.000 * SIDERURGIE .

4.100 * MATIERES PREMIERES POUR LA PRODUCTION DE LA FONTE ET DE L'ACIER ( 1 ) .

* MINERAI DE FER ( SAUF PYRITES ) .

* FERRAILLE .

* MINERAI DE MANGANESE .

4.200 * FONTE ET FERRO-ALLIAGES .

* FONTE POUR LA FABRICATION DE L'ACIER .

* FONTE DE FONDERIE ET AUTRES FONTES BRUTES .

* SPIEGELS ET FERRO-MANGANESE CARBURE ( 2 ) .

4.300 * PRODUITS BRUTS ET PRODUITS DEMI-FINIS EN FER , EN ACIER ORDINAIRE OU EN ACIER SPECIAL , Y COMPRIS LES PRODUITS DE REEMPLOI OU DE RELAMINAGE .

* ACIER LIQUIDE COULE OU NON EN LINGOTS , DONT LINGOTS DESTINES A LA FORGE ( 3 ) .

* PRODUITS DEMI-FINIS : BLOOMS , BILLETTES ET BRAMES , LARGETS , COILS LARGES LAMINES A CHAUD ( AUTRES QUE LES COILS CONSIDERES COMME PRODUITS FINIS ) .

4.400 * PRODUITS FINIS A CHAUD EN FER , EN ACIER ORDINAIRE OU EN ACIER SPECIAL ( 4 ) .

* RAILS , TRAVERSES , SELLES ET ECLISSES , POUTRELLES , PROFILES LOURDS ET BARRES DE 80 MM . ET PLUS , PALPLANCHES .

* BARRES ET PROFILES DE MOINS DE 80 MM ET PLATS DE MOINS DE 150 MM .

* FIL MACHINE .

* RONDS ET CARRES POUR TUBES .

* FEUILLARDS ET BANDES LAMINEES A CHAUD ( Y COMPRIS LES BANDES A TUBES .

* TOLES LAMINEES A CHAUD DE MOINS DE 3 MM . ( NON REVETUES ET REVETUES ) .

* PLAQUES ET TOLES D'UNE EPAISSEUR DE 3 MM . ET PLUS , LARGES PLATS DE 150 MM . ET PLUS .

4.500 * PRODUITS FINAUX EN FER , EN ACIER ORDINAIRE OU EN ACIER SPECIAL ( 5 ) .

* FER BLANC , TOLE PLOMBEE , FER NOIR , TOLES GALVANISEES , AUTRES TOLES REVETUES .

* TOLES LAMINEES A FROID DE MOINS DE 3 MM .

* TOLES MAGNETIQUES .

* BANDES DESTINEES A FAIRE LE FER BLANC .

OBSERVATIONS .

( 1 ) NE SONT PAS COMPRISES LES MATIERES PREMIERES DU N} DE CODE 4190 DE LA NOMENCLATURE DE L'O . E . C . E . ( AUTRES MATIERES PREMIERES NON DENOMMEES AILLEURS POUR LA PRODUCTION DE LA FONTE ET DE L'ACIER ) . NE SONT PAS COMPRIS NOTAMMENT LES REFRACTAIRES .

( 2 ) NE SONT PAS COMPRIS LES AUTRES FERRO-ALLIAGES .

( 3 ) L'ACTION DE LA HAUTE AUTORITE , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUCTIONS D'ACIER COULE DESTINEES AUX MOULAGES , NE S'EXERCENT QUE DANS LE CAS OU ELLES DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME ENTRANT DANS L'ACTIVITE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE PROPREMENT DITE .

LES AUTRES PRODUCTIONS D'ACIER COULE POUR MOULAGES , TELLES QUE CELLES DES PETITES ET MOYENNES FONDERIES AUTONOMES , NE SONT SOUMISES QU'A DES CONTROLES STATISTIQUES , SANS QU'IL EN RESULTE , A LEUR EGARD , DE MESURES DISCRIMINATOIRES .

( 4 ) NE SONT PAS COMPRIS LES MOULAGES D'ACIER , LES PIECES DE FORGE ET LES PRODUITS OBTENUS A PARTIR DE POUDRES .

( 5 ) NE SONT PAS COMPRIS LES TUBES D'ACIER ( SANS SOUDURE OU SOUDES ) , LES BANDES LAMINEES A FROID DE LARGEUR INFERIEURE A 500 MM . ( AUTRES QUE CELLES DESTINEES A FAIRE LE FER-BLANC ) , LES TREFILES , LES BARRES CALIBREES ET LES MOULAGES DE FONTE ( TUBES , TUYAUX ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIES , PIECES DE FONDERIE ) .