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Document 11951K023

TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ( CECA ), TITRE DEUXIEME - DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE, CHAPITRE II: DE L' ASSEMBLEE, ARTICLE 23

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 23/07/2002

ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/ceca/art_23/sign

11951K023

TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ( CECA ), TITRE DEUXIEME - DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE, CHAPITRE II: DE L' ASSEMBLEE, ARTICLE 23


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ARTICLE 23

L'ASSEMBLEE DESIGNE PARMI SES MEMBRES SON PRESIDENT ET SON BUREAU .

LES MEMBRES DE LA HAUTE AUTORITE PEUVENT ASSISTER A TOUTES LES SEANCES . LE PRESIDENT OU LES MEMBRES DE LA HAUTE AUTORITE DESIGNES PAR ELLE SONT ENTENDUS SUR LEUR DEMANDE .

LA HAUTE AUTORITE REPOND ORALEMENT OU PAR ECRIT AUX QUESTIONS QUI LUI SONT POSEES PAR L'ASSEMBLEE OU PAR SES MEMBRES .

LES MEMBRES DU CONSEIL PEUVENT ASSISTER A TOUTES LES SEANCES ET SONT ENTENDUS SUR LEUR DEMANDE .

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