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Document 02021R0404-20230930
Commission Implementing Regulation (EU) 2021/404 of 24 March 2021 laying down the lists of third countries, territories or zones thereof from which the entry into the Union of animals, germinal products and products of animal origin is permitted in accordance with Regulation (EU) 2016/429 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02021R0404 — FR — 30.09.2023 — 020.001
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1) |
Modifié par:
Rectifié par:
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION
du 24 March 2021
établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou des compartiments de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 doit être autorisée. Les annexes I à XXII du présent règlement contiennent les listes et certaines règles générales concernant ces listes.
Le présent règlement établit aussi des conditions particulières et des garanties zoosanitaires pour l’entrée dans l’Union de certains envois et indique le modèle de certificat zoosanitaire que le pays tiers ou territoire d’origine des envois utilise.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions établies à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692 s’appliquent.
Article 3
Listes de pays tiers et territoires et de zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée
L’autorité compétente n’autorise l’entrée dans l’Union d’envois des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 que si le pays tiers ou territoire d’origine de l’envoi, ou la zone ou le compartiment dudit pays tiers ou territoire, est répertorié pour les espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux ou de produits d’origine animale, et que ces envois sont accompagnés du certificat zoosanitaire requis pour les envois de ces espèces et catégories selon le tableau de la partie 1 de:
l’annexe II pour les ongulés autres que:
les équidés;
les ongulés destinés à des établissements fermés;
l’annexe III pour les ongulés destinés à des établissements fermés;
l’annexe IV pour les équidés;
l’annexe V pour les volailles et produits germinaux de volailles;
l’annexe VI pour les oiseaux captifs et produits germinaux d’oiseaux captifs comme suit:
la partie 1, section A, pour les oiseaux captifs et les produits germinaux d’oiseaux captifs autres que les oiseaux captifs visés à l’article 62 du règlement délégué (UE) 2020/692;
la partie 1, section B, pour les oiseaux captifs et les produits germinaux d’oiseaux captifs sur la base de garanties équivalentes conformément à l’article 62, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692;
l’annexe VII pour les reines d’abeilles mellifères et les bourdons;
l’annexe VIII pour les chiens, chats et furets;
l’annexe IX pour les produits germinaux de bovins;
l’annexe X pour les produits germinaux d’ovins et de caprins;
l’annexe XI pour les produits germinaux de porcins;
l’annexe XII pour les produits germinaux d’équidés;
l’annexe XIII pour les viandes fraîches d’ongulés;
l’annexe XIV pour les viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes;
l’annexe XV pour les produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes selon la répartition suivante:
la partie 1, section A, pour les produits à base de viande qui ont subi le traitement non spécifique d’atténuation des risques A ou les traitements B, C ou D pour les produits à base de viande [conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692];
la partie 1, section B, pour les produits de type «lanières de viande séchée» issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes;
l’annexe XVI pour les boyaux;
l’annexe XVII pour le lait, le colostrum, les produits à base de colostrum, les produits laitiers à base de lait cru et les produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse;
l’annexe XVIII pour les produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse;
l’annexe XIX pour les œufs et les ovoproduits;
l’annexe XX pour les produits d’origine animale destinés à un usage personnel;
l’annexe XXI pour les animaux aquatiques des espèces répertoriées, comme suit:
partie 1, section A, pour les animaux aquatiques des espèces répertoriées destinés à certains établissements aquacoles, à un lâcher dans le milieu naturel ou à toutes autres fins hormis la consommation humaine, ainsi que pour certains animaux aquatiques des espèces répertoriées et produits d’origine animale provenant desdites espèces qui sont destinés à la consommation humaine;
partie 1, section B, pour les mollusques et les crustacés destinés à être détenus à des fins ornementales dans des installations fermées.
L’autorité compétente n’autorise l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance des pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoires figurant dans le tableau de l’annexe XXII, partie 1, que s’il s’agit:
d’envois des espèces et catégories d’animaux, produits germinaux de produits d’origine animale figurant dans la colonne 3 dudit tableau dont l’Union n’est pas la destination finale;
ou
d’envois des espèces et catégories d’animaux, produits germinaux ou produits d’origine animale figurant dans la colonne 4 dudit tableau qui sont originaires de l’Union et y retournent après avoir transité par un pays tiers ou un territoire.
Article 4
Conditions particulières et garanties zoosanitaires applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale
Les États membres n’autorisent l’entrée dans l’Union des envois relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 que si ces envois remplissent les éventuelles conditions particulières et garanties zoosanitaires énoncées dans l’annexe correspondante au regard des espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale et du pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire, ou compartiment de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture.
Article 5
Abrogations
Les actes ci-après sont abrogés à partir du 21 avril 2021:
Article 6
Dispositions transitoires
Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de parties de pays tiers ou territoire, autorisés à entrer dans l’Union conformément aux actes énumérés ci-après, sont autorisés à entrer dans l’Union, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes, jusqu’au 15 mars 2022, à condition que le certificat ait été signé par la personne autorisée à le faire conformément à ces actes avant le 15 janvier 2022:
Article 7
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 21 avril 2021.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
Règles générales des annexes II à XXII
La présente annexe établit les règles générales ci-après des annexes II à XXII.
Lorsque les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union des envois visés à l’article 3 sont remplies pour l’ensemble du territoire d’un pays tiers ou territoire d’origine, ledit pays tiers ou territoire est répertorié sur la liste par la mention de son code ISO suivi d’un «0».
Lorsque les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union des envois visés à l’article 3 ne sont remplies que dans une zone d’un pays tiers ou territoire d’origine, ladite zone est répertoriée sur la liste par la mention du code ISO dudit pays tiers ou territoire suivi d’un numéro autre que «0».
Ces zones sont délimitées dans la partie 2 de l’annexe correspondante.
Les modèles de certificat zoosanitaire correspondant aux envois visés à l’article 3 selon les indications du tableau de la partie 1 de chacune des annexes du présent règlement sont établis:
à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission ( 1 );
à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission;
à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission.
Les conditions particulières visées à l’article 4 sont énoncées, le cas échéant, dans le tableau de la partie 1 de l’annexe concernée et définies dans le tableau de la partie 3 de ladite annexe.
Les garanties zoosanitaires visées à l’article 4 sont énoncées, le cas échéant, dans le tableau de la partie 1 de l’annexe concernée et définies dans le tableau de la partie 4 de ladite annexe.
Les dates de fin et d’ouverture figurant dans le tableau de la partie 1 des annexes II à XXII font référence à des restrictions temporelles spécifiques applicables à l’entrée dans l’Union d’envois visés à l’article 3 en provenance des zones concernées, conformément aux règles de l’Union.
Les exigences en matière de certification zoosanitaire pour la Suisse sont régies par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, approuvé par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l’accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (JO L 114 du 30.4.2002, p. 1).
Les certificats zoosanitaires devant être délivrés par les autorités compétentes de l’Islande, de la Nouvelle-Zélande et du Canada conformément aux annexes II à XXI du présent règlement sont soumis aux exigences spécifiques en matière de certification prévues dans les accords pertinents conclus entre l’Union et ces pays tiers.
Les lignes consacrées à Israël s’entendent comme concernant l’«État d’Israël» et ne s’appliquent pas aux zones géographiques passées sous administration de l’État d’Israël après le 5 juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
Les références à la Serbie s’entendent à l’exclusion du territoire du Kosovo ( 2 ).
En ce qui concerne les références au Kosovo, cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins des annexes II à XXII, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.
ANNEXE II
ONGULÉS (autres que les équidés et les ongulés destinés à des établissements fermés)
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’ongulés (autres que les équidés et les ongulés destinés à des établissements fermés) est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point a)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Espèces autorisées à entrer dans l’Union |
Catégories autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
|
CA Canada |
CA-0 |
Bovins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
BOV-X |
|
SF-BTV, XSF-EHD |
|
|
|
Ovins et caprins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
OV/CAP-X,OV/CAP-Y |
|
BRU, SF-BTV, SF-EHD |
|
|
||
|
Porcins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
SUI-X |
|
ADV |
|
|
||
|
Camélidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
SF-BTV, SF-EHD |
|
|
||
|
Autres ongulés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
RUM, RHINO, HIPPO |
|
|
|
|||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
||
|
CL Chili |
CL-0 |
Bovins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
BOV-X |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
OV/CAP-X |
|
BRU |
|
|
||
|
Porcins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
SUI-X |
|
|
|
|
||
|
Camélidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
|
|
|
||
|
Cervidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
|
|
|
||
|
Autres ongulés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
RUM, RHINO, HIPPO |
|
|
|
|
||
|
GB Royaume-Uni |
GB-1 |
Bovins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
BOV-X, BOV-Y |
|
BRU, BTV, EBL, EVENTS |
|
|
|
Ovins et caprins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
OV/CAP-X, OV/CAP-X-NI (3) OV/CAP-Y |
|
BRU, BTV, EVENTS |
|
|
||
|
Porcins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
SUI-X, SUI-Y |
|
ADV |
|
|
||
|
Camélidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
BTV |
|
|
||
|
Cervidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
BTV |
|
|
||
|
Autres ongulés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
RUM, RHINO, HIPPO |
|
BTV (2) |
|
|
||
|
GB-2 |
Bovins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
BOV-X, BOV-Y |
|
BRU, TB, BTV, EBL, EVENTS |
|
|
|
|
Ovins et caprins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
OV/CAP-X, OV/CAP-X-NI (3) OV/CAP-Y |
|
BRU, BTV, EVENTS |
|
|
||
|
Porcins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
SUI-X, SUI-Y |
|
ADV |
|
|
||
|
Camélidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
BTV |
|
|
||
|
Cervidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
BTV |
|
|
||
|
Autres ongulés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
RUM, RHINO, HIPPO |
|
BTV (2) |
|
|
||
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Bovins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
BOV-X, BOV-Y |
|
EVENTS |
|
|
|
Ovins et caprins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
OV/CAP-X |
|
BRU, EVENTS |
|
|
||
|
Porcins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
SUI-X |
|
ADV |
|
|
||
|
Autres ongulés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
RUM, RHINO, HIPPO |
|
|
|
|
||
|
GL Groenland |
GL-0 |
Ovins et caprins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
OV/CAP-X |
|
|
|
|
|
Camélidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
|
|
|
||
|
Cervidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
|
|
|
||
|
Autres ongulés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
RUM, RHINO, HIPPO |
|
|
|
|
||
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Bovins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
BOV-X, BOV-Y |
|
TB, BRU, EBL, EVENTS |
|
|
|
Ovins et caprins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
OV/CAP-X, OV/CAP-Y |
|
BRU, EVENTS |
|
|
||
|
IS Islande |
IS-0 |
Bovins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
BOV-X, BOV-Y |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
OV/CAP-X,OV/CAP-Y |
|
|
|
|
||
|
Porcins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
SUI-X, SUI-Y |
CSF |
|
|
|
||
|
Camélidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
|
|
|
||
|
Cervidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
|
|
|
||
|
Autres ongulés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
RUM, RHINO, HIPPO |
|
|
|
|
||
|
JE Jersey |
JE-0 |
Bovins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
BOV-X, BOV-Y |
|
EBL, EVENTS |
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Bovins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
BOV-X, BOV-Y |
|
BRU, TB |
|
|
|
Ovins et caprins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
OV/CAP-X,OV/CAP-Y |
|
BRU |
|
|
||
|
Porcins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
SUI-X, SUI-Y |
|
|
|
|
||
|
Camélidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
|
|
|
||
|
Cervidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
|
|
|
||
|
Autres ongulés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
RUM, RHINO, HIPPO |
|
|
|
|
||
|
US États-Unis |
US-0 |
Porcins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
SUI-X |
|
|
|
|
|
(1)
Par «animaux pour élevage ultérieur», on entend les animaux destinés à des établissements, autres que les abattoirs, détenant des animaux vivants.
(2)
Uniquement pour les espèces répertoriées conformément au règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).
(3)
OV/CAP-X-NI n’est valable que pour l’entrée en Irlande du Nord d’ovins et de caprins en provenance de Grande-Bretagne jusqu’au 31 décembre 2024, conformément à l’article 14, point m), du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission. |
||||||||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone |
Description de la zone |
|
Royaume-Uni |
GB-1 |
Angleterre et pays de Galles |
|
GB-2 |
Écosse |
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
CSF |
Les envois de porcins en provenance de la zone visée dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 doivent être soumis, avec des résultats négatifs, à un test de détection de la peste porcine classique effectué dans les 30 jours qui ont précédé leur expédition vers l’Union. |
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1
|
BRU |
L’Union a reconnu l’absence d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
TB |
L’Union a reconnu l’absence d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
BTV |
L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
SF-BTV |
L’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
SF-EHD |
L’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
EBL |
L’Union a reconnu l’absence de leucose bovine enzootique chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
IBR |
L’Union a reconnu l’absence de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
BVD |
L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la diarrhée virale bovine chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
ADV |
L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
EVENTS |
Les envois de bovins, d’ovins ou de caprins originaires de l’Union qui sont déplacés vers la zone visée dans la partie 1, colonne 2, de la présente annexe pour participer à des manifestations, des expositions, des présentations ou des spectacles et sont ensuite réexpédiés dans l’Union, sont autorisés à entrer dans l’Union à condition d’être accompagnés du certificat «ENTRY-EVENTS» dont le modèle est établi par le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (1). |
|
(1)
Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1). |
|
ANNEXE III
ONGULÉS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS FERMÉS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’ongulés destinés à des établissements fermés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point b)
Les envois d’ongulés, à l’exception des équidés, provenant des pays tiers et territoires mentionnés dans le tableau de la présente partie sont autorisés à entrer dans l’Union à partir des établissements fermés inscrits sur une liste conformément à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2020/692 vers des établissements fermés situés dans l’Union.
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
AL Albanie |
AL-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
AR Argentine |
AR-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
AU Australie |
AU-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
BA Bosnie-Herzégovine |
BA-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
BH Bahreïn |
BH-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
BR Brésil |
BR-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
BW Botswana |
BW-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
BY Biélorussie |
BY-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
BZ Belize |
BZ-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
CA Canada |
CA-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
CN Chine |
CN-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
CO Colombie |
CO-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
CR Costa Rica |
CR-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
CU Cuba |
CU-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
DZ Algérie |
DZ-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
ET Éthiopie |
ET-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
FK Îles Falkland |
FK-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
GG Guernesey |
GG-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
GL Groenland |
GL-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
GT Guatemala |
GT-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
HK Hong Kong |
HK-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
HN Honduras |
HN-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
IL Israël |
IL-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
IM Île de Man |
IM-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
IN Inde |
IN-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
IS Islande |
IS-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
JE Jersey |
JE-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
JP Japon |
JP-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
KE Kenya |
KE-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
MA Maroc |
MA-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
ME Monténégro |
ME-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
MG Madagascar |
MG-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
MU Maurice |
MU-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
MX Mexique |
MX-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
NA Namibie |
NA-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
NC Nouvelle-Calédonie |
NC-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
NI Nicaragua |
NI-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
PA Panama |
PA-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
PY Paraguay |
PY-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
RS Serbie |
RS-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
RU Russie |
RU-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
SG Singapour |
SG-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
SV El Salvador |
SV-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
SZ Eswatini |
SZ-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
TH Thaïlande |
TH-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
TN Tunisie |
TN-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
TR Turquie |
TR-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
UA Ukraine |
UA-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
US États-Unis |
US-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
UY Uruguay |
UY-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
ZW Zimbabwe |
ZW-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 4 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
Les garanties zoosanitaires prévues dans le tableau de l’annexe II, partie 4, s’appliquent.
ANNEXE IV
ÉQUIDÉS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point c)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Zone telle que délimitée dans la partie 2 |
Groupe sanitaire |
Catégories autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières telles que définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires telles que définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
|
AE Émirats arabes unis |
AE-0 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
AR Argentine |
AR-0 |
D |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
AU Australie |
AU-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
BA Bosnie-Herzégovine |
BA-0 |
B |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30 EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
BB Barbade |
BB-0 |
D |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
BH Bahreïn |
BH-0 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
BM Bermudes |
BM-0 |
D |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
BO Bolivie |
BO-0 |
D |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
BR Brésil |
BR-1 |
D |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
BY Biélorussie |
BY-0 |
B |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
CA Canada |
CA-0 |
C |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
CH Suisse |
CH-0 |
A |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
D |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
CN Chine |
CN-1 |
G |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
CN-2 |
G |
Chevaux enregistrés |
EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP |
|
|
|
|
|
|
|
CN-3 |
G |
Chevaux enregistrés |
EQUI-RE-ENTRY-30 EQUI-RE-ENTRY-90-COMP |
|
|
13.11.2023 |
15.9.2023 |
|
CR Costa Rica |
CR-1 |
D |
Chevaux enregistrés |
EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
CU Cuba |
CU-0 |
D |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
DZ Algérie |
DZ-0 |
E |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
EG Égypte |
EG-1 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, |
|
|
|
|
|
|
EG-2 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X |
|
|
|
|
|
FK Îles Falkland |
FK-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
GG Guernesey |
GG-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
GL Groenland |
GL-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
HK Hong Kong |
HK-0 |
G |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
IL Israël |
IL-0 |
E |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
IM Île de Man |
IM-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
IS Islande |
IS-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
JE Jersey |
JE-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
JM Jamaïque |
JM-0 |
D |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
JO Jordanie |
JO-0 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
JP Japon |
JP-0 |
G |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
KG Kirghizstan |
KG-1 |
B |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X |
|
|
|
|
|
KR Corée du Sud |
KR-0 |
G |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
KW Koweït |
KW-0 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
28.11.2019 |
27.11.2020 |
|
LB Liban |
LB-0 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
MA Maroc |
MA-0 |
E |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
ME Monténégro |
ME-0 |
B |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
B |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
MO Macao |
MO-0 |
G |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
MY Malaisie |
MY-1 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
7.9.2020 |
|
|
MU Maurice |
MU-0 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X |
|
|
|
|
|
MX Mexique |
MX-1 |
C |
Chevaux enregistrés |
EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
MX-2 |
C |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
OM Oman |
OM-0 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
PE Pérou |
PE-1 |
D |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
PM Saint-Pierre-et-Miquelon |
PM-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y |
|
|
|
|
|
PY Paraguay |
PY-0 |
D |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
QA Qatar |
QA-0 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
RS Serbie |
RS-0 |
B |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
RU Russie |
RU-1 |
B |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
RU-2 |
B |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
|
RU-3 |
B |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
|
SA Arabie saoudite |
SA-1 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
SG Singapour |
SG-0 |
G |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
TH Thaïlande |
TH-0 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
6.4.2020 |
|
|
TN Tunisie |
TN-0 |
E |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
TR Turquie |
TR-1 |
E |
Chevaux enregistrés; |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
Avril 2020 |
27.11.2020 |
|
UA Ukraine |
UA-0 |
B |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
US États-Unis |
US-0 |
C |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
UY Uruguay |
UY-0 |
D |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-1 |
F |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X |
Décision 2008/698/CE de la Commission |
|
3.5.2011 |
|
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone |
Description de la zone |
|
Brésil |
BR-1 |
États du Paraná et de Rio de Janeiro |
|
Chine |
CN-1 |
La zone indemne de maladies des équidés située dans la ville de Conghua (municipalité de Guangzhou, province de Guangdong), y compris le couloir routier de biosécurité depuis et vers l’aéroport de Guangzhou et Hong Kong (voir le détail ci-dessous). La zone spécifique indemne de maladies des équidés située dans la province de Guangdong, dont la délimitation est la suivante: zone centrale: le site équestre situé dans le village de Reshui (localité de Lingkou, ville de Conghua), et l’aire environnante dans un rayon de 5 km autour de celui-ci, contrôlée par le poste de contrôle routier sur la route nationale no 105; zone de surveillance: toutes les divisions administratives de la ville de Conghua entourant la zone centrale sur une aire de 2 009 km2; zone de protection: les limites extérieures des divisions administratives contiguës suivantes, entourant la zone de surveillance: — district de Baiyun, district de Luogang de la ville de Conghua, — district de Huadu de la ville de Guangzhou, — ville de Zengcheng, — divisions administratives du district de Qingcheng de la ville de Qingyuan, — xian [arrondissement] de Fogang, — xian de Xinfeng, — xian de Longmen; couloir routier de biosécurité: Réseau autoroutier reliant la zone indemne de maladies équines à l’aéroport de Guangzhou et à Hong Kong faisant l’objet d’une surveillance active des maladies dans la région; quarantaine préalable à l’entrée: les installations de quarantaine mises en place par l’autorité compétente dans la zone de protection afin de préparer les équidés en provenance d’autres parties de la Chine à l’entrée dans la zone indemne de maladies des équidés. |
|
CN-2 |
Le site du Global Champions Tour dans le parc de stationnement no 2010 de l’Expo 2010 et le couloir routier vers l’aéroport international de Shanghaï Pudong situé dans la partie septentrionale de la Zone nouvelle de Pudong et dans la partie orientale du district de Minhang, dans la municipalité de Shanghaï (voir le détail ci-dessous). Délimitation de la zone dans la zone métropolitaine de Shanghaï: limite occidentale: rivière Huangpu, depuis son estuaire situé au nord jusqu’à la bifurcation de la rivière Dazhi; limite méridionale: depuis l’endroit où le Dazhi se sépare du Huangpu jusqu’à son estuaire, à l’est; limites septentrionale et orientale: la ligne côtière. |
|
|
CN-3 |
Zone indemne de maladies des équidés établie pour les 19e Jeux asiatiques dans la partie de la localité de Yaolin située au nord de la rivière Fenshui, dans le nord-ouest du xian de Tonglu (district de Fuyang, municipalité de Hangzhou, province de Zhejiang), y compris le couloir routier de biosécurité (voir détails ci-dessous): zone centrale:la zone de 1 300 km2 située au nord-ouest du xian de Tonglu comprenant le centre équestre de Tonglu (29°54′40,66″N, 119°32′15,33″E), dans la partie de la localité de Yaolin située au nord de la rivière Fenshui (affluent du fleuve Fuchun), dont les délimitations sont les suivantes: —limite occidentale: xian de Chun’an, —limite septentrionale: district de Lin’an, —limite orientale: district de Fuyang, —limite sud-est: fleuve Fuchun dans la localité de Fuchunjiang (xian de Tonglu),South Street, Fengchuan Street, —limite sud-ouest: localité de Jiande. zone de protection:la zone de 12 300 km2 qui entoure la zone centrale, dont les délimitations sont les suivantes: — au nord, les districts de Fuyang et Lin’an et, au sud, le xian de Chun’an et la localité de Jiande; — la partie du xian de Tonglu située à l’est du fleuve Fuchun, y compris les sous-districts de Chengnan et de Fengchuan, la localité de Jiangnan, le canton de Xinhe et la partie de la localité de Fuchunjiang située à l’est du fleuve Fuchun. couloir routier de biosécurité: réseau autoroutier reliant la zone indemne de maladies des équines à l’aéroport international de Hangzhou Xiaoshan (y compris la Airport Expressway, la Hangzhou Bay Ring Expressway, la Shanghai-Kunming Expressway, la Caihong Expressway et la G25 Hangzhou Xinjing Expressway) et les zones situées à moins de 1 km de ces autoroutes. |
|
|
Costa Rica |
CR-1 |
Aire métropolitaine de San José |
|
Égypte |
EG-1 |
La zone indemne de maladies des équidés établie autour de l’Hôpital vétérinaire des Forces armées égyptiennes, route El Nasr, face au Al Ahly Club (Le Caire), et le couloir autoroutier menant à l’aéroport international du Caire (voir le détail ci-dessous). La zone indemne de maladies des équidés (EDFZ), d’une superficie d’environ 0,1 km2, établie autour de l’hôpital vétérinaire des forces armées égyptiennes, route El-Nasr, face au Al Ahly Club, dans la banlieue est du Caire (coordonnées 30°04′19,6″ N, 31°21′16,5″ E), ainsi que le couloir routier de 10 km sur la route El-Nasr et la route de l’aéroport menant à l’aéroport international du Caire. a) Tracé des limites de l’EDFZ: À partir du croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh (aux coordonnées 30°04′13,6″ N, 31°21′04,3″ E), le long de la route El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh sur environ 500 m en direction du nord jusqu’à la première intersection avec le «passage à l’intérieur du domaine des forces armées» (ci-après le «passage»), à droite, le long du passage sur quelque 100 m en direction de l’est, à nouveau à droite, le long du passage sur 150 m en direction du sud, à gauche, le long du passage sur 300 m en direction de l’est, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du sud jusqu’à la route El-Nasr, à droite, la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu’au point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à gauche, le long du passage sur 120 m en direction de l’ouest, à gauche, le long du passage sur 200 m en direction du sud, à droite, la route El-Nasr sur 100 m en direction de l’ouest jusqu’au croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh. b) Tracé des limites de l’aire de quarantaine préalable à l’exportation au sein de l’EDFZ: À partir du point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à droite, le long du passage sur 250 m en direction de l’est, à droite, le long du passage sur 50 m en direction du sud jusqu’à la route El-Nasr, à droite, le long de la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu’au point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon. |
|
|
EG-2 |
La zone indemne de maladies équines (EDFZ) d’environ 7.5 acres, établie au niveau de la Police Veterinary Quarantine for Equines (quarantaine vétérinaire de police pour les équidés), située route du désert CAIRO/SWISS au kilomètre 26, à la périphérie orientale du Caire (dont le centre se situe à 30° 05 ′ 21.4 ″ N, 31° 28 ′ 30.1 ″ E) ainsi que le passage de l’autoroute d’environ 6 km sur le pont El Rehab et la route Suez et la route aéroportuaire jusqu’à l’aéroport international du Caire. |
|
Kirghizstan |
KG-1 |
Région d’Issyk-Koul |
|
Malaisie |
MY-1 |
Partie péninsulaire |
|
Mexique |
MX-1 |
Zone métropolitaine de Mexico |
|
MX-2 |
L’ensemble du pays, à l’exception des États de Chiapas, Oaxaca, Tabasco, Campeche, Yucatán, Quintana Roo, Veracruz et Tamaulipas |
|
|
Pérou |
PE-1 |
La région de Lima |
|
Russie |
RU-1 |
Provinces de Kaliningrad, Arkhangelsk, Vologda, Mourmansk, Léningrad, Novgorod, Pskov, Briansk, Vladimir, Ivanovo, Tver, Kalouga, Kostroma, Moscou, Orel, Riazan, Smolensk, Toula, Iaroslav, Nijni-Novgorod, Kirov, Belgorod, Voronej, Koursk, Lipetsk, Tambov, Astrakhan, Volgograd, Penza, Saratov, Oulianovsk, Rostov, Orenbourg, Perm et Kourgan |
|
RU-2 |
Régions de Stavropol et Krasnodar |
|
|
RU-3 |
Républiques suivantes: Carélie, Maris, Mordovie, Tchouvachie, Kalmoukie, Tatarstan, Daghestan, Kabardino-Balkarie, Ossétie du Nord, Ingouchie et Karachaïevo-Tcherkessie |
|
|
Arabie saoudite |
SA-1 |
L’ensemble du pays, à l’exception des zones de protection et de surveillance des provinces de Jizan, d’Asir et de Najran délimitées ci-dessous. Délimitation des zones de protection et de surveillance établie conformément à l’article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, points a) et b), de la directive 2009/156/CE (1): 1. Province de Jizan — zone de protection: l’ensemble de la province, à l’exception de la partie située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route no 5 et au nord de la route no 10, — zone de surveillance: la partie de la province située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route no 5, contrôlée par le poste de contrôle routier à Al Qahmah, et le nord de la route no 10. 2. Province d’Asir — zone de protection: la partie de la province délimitée par la route no 10 entre Ad Darb, Abha et Khamis-Mushayt au nord, à l’exception des clubs équestres des bases aériennes et militaires, et la partie de la province délimitée au nord par la route no 15 menant de Khamis-Mushayt à la frontière avec la province de Najran, et passant par Jarash, Al Utfah et Dhahran Al Janoub et la partie de la province délimitée au nord par la route menant d’Al Utfah à Badr Al Janoub (province de Najran), et passant par Al Fayd, — zone de surveillance: les clubs équestres des bases aériennes et militaires, la partie de la province située entre la limite de la zone de protection et la route no 209 de Ash-Shuqaiq au poste de contrôle routier de Muhayil sur la route no 211, la partie de la province située entre le poste de contrôle sur la route no 10 au sud d’Abha, la ville d’Abha et le poste de contrôle routier de Ballasmer, à 65 km d’Abha sur la route no 15 menant vers le nord, la partie de la province située entre Khamis-Mushayt et le poste de contrôle routier situé à 90 km d’Abha sur la route no 255 vers Samakh et le poste de contrôle routier situé à Yarah, à 90 km d’Abha, sur la route no 10, menant à Riyad, ainsi que la partie de la province située au sud d’une ligne virtuelle allant du poste de contrôle routier situé à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177 menant à la frontière de la province de Najran. 3. Province de Najran — zone de protection: la partie de la province délimitée par la route menant d’Al Utfah (province d’Asir) à Badr Al Janoub et à As Sebt et d’As Sebt longeant le Wadi Habunah à la jonction avec la route no 177 entre Najran et Riyad au nord et à partir de cette jonction par la route no 177 menant au sud à la jonction avec la route no 15 de Najran à Sharourah, ainsi que la partie de la province située au sud de la route no 15 entre Najran et Sharourah et la frontière avec le Yémen, — zone de surveillance: la partie de la province au sud d’une ligne passant entre le poste de contrôle routier à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177, de la frontière de la province de Najran au poste de contrôle routier de Khashm-Ghurab, à 80 km de Najran, et à l’ouest de la route no 175 menant à Sharourah. |
|
Turquie |
TR-1 |
Provinces d’Ankara, de Bursa, d’Edirne, d’Eskișehir, d’Istanbul, d’Izmir, de Kirklareli, de Kocaeli et de Tekirdag. |
|
Afrique du Sud |
ZA-1 |
Aire métropolitaine du Cap délimitée ci-dessous. Délimitation de l’aire métropolitaine du Cap (ZA-1): limite septentrionale: Blaauwberg Road (M14), limite orientale: Koeberg Road (M14), Plattekloof Road (M14), N7 Highway, N1 Highway et M5 Highway, limite méridionale: Ottery Road, Prince George’s Drive, Wetton Road, Riverstone Road, Tennant Road, Newlands Drive, Paradise Road, Union Drive, Rhodes Drive jusqu’à Newslands Forestry Station et, à travers Echo Gorge de Table Mountain, jusqu’à Camps Bay, limite occidentale: la ligne côtière, de Camps Bay à Blaauwberg Road. |
|
(1)
JO L 192 du 23.7.2010, p. 1. |
||
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1
Néant
ANNEXE V
VOLAILLES ET PRODUITS GERMINAUX DE VOLAILLES
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point d)
Section A
Catégories pouvant entrer dans l’Union et certificat zoosanitaire pour l’envoi
|
Catégories |
Certificats zoosanitaires |
|
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
|
Ratites de reproduction et de rente |
RPB |
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
|
Œufs à couver de ratites |
GRV |
|
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
Section B
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles est autorisée
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Certificat zoosanitaire des catégories autorisées à entrer dans l’Union |
Conditions spécifiques définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de clôture |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
AR Argentine |
AR-0 |
FPS |
|
|
|
|
|
AU Australie |
AU-0 |
FPS |
|
|
|
|
|
BPP, DOC, SP, POU-LT20, HEP, HE-LT20 |
P1 |
|
31.7.2020 |
20.7.2021 |
||
|
BPR, DOR, HER, |
C, P1 |
|
31.7.2020 |
20.7.2021 |
||
|
BR Brésil |
BR-0 |
FPS |
|
|
|
|
|
BR-1 |
BPR, DOR, SR, HER |
N |
|
|
|
|
|
BR-2 |
BPP, SP, DOC, POU-LT20, HEP, HE-LT20 |
N |
|
|
|
|
|
BW Botswana |
BW-0 |
BPR, DOR, HER |
P1 |
C |
27.8.2021 |
|
|
FPS |
|
|
|
|
||
|
CA Canada |
CA-0 |
FPS |
|
|
|
|
|
CA-1 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N |
|
|
|
|
|
CA-2 |
- |
|
|
|
|
|
|
CA-2.1 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
1.2.2022 |
1.7.2022 |
|
|
CA-2.2 |
N, P1 |
|
8.2.2022 |
11.6.2022 |
||
|
CA-2.3 |
N, P1 |
|
26.3.2022 |
15.9.2022 |
||
|
CA-2.4 |
N, P1 |
|
28.3.2022 |
23.9.2022 |
||
|
CA-2.5 |
N, P1 |
|
31.3.2022 |
7.9.2022 |
||
|
CA-2.6 |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
31.8.2022 |
||
|
CA-2.7 |
N, P1 |
|
4.4.2022 |
4.9.2022 |
||
|
CA-2.8 |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
21.4.2023 |
||
|
CA-2.9 |
N, P1 |
|
7.4.2022 |
2.9.2022 |
||
|
CA-2.10 |
N, P1 |
|
7.4.2022 |
20.1.2023 |
||
|
CA-2.11 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
21.9.2022 |
|
|
CA-2.12 |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
1.9.2022 |
||
|
CA-2.13 |
N, P1 |
|
10.4.2022 |
13.10.2022 |
||
|
CA-2.14 |
N, P1 |
|
11.4.2022 |
4.8.2022 |
||
|
CA-2.15 |
N, P1 |
|
11.4.2022 |
3.9.2022 |
||
|
CA-2.16 |
N, P1 |
|
11.4.2022 |
4.9.2022 |
||
|
CA-2.17 |
N, P1 |
|
11.4.2022 |
13.8.2022 |
||
|
CA-2.18 |
N, P1 |
|
11.4.2022 |
2.9.2022 |
||
|
CA-2.19 |
N, P1 |
|
10.4.2022 |
24.9.2022 |
||
|
CA-2.20 |
N, P1 |
|
12.4.2022 |
14.10.2022 |
||
|
CA-2.21 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
13.4.2022 |
30.9.2022 |
|
|
CA-2.22 |
N, P1 |
|
14.4.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.23 |
N, P1 |
|
14.4.2022 |
3.9.2022 |
||
|
CA-2.24 |
N, P1 |
|
14.4.2022 |
16.10.2022 |
||
|
CA-2.25 |
N, P1 |
|
15.4.2022 |
31.8.2022 |
||
|
CA-2.26 |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
29.8.2022 |
||
|
CA-2.27 |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
28.8.2022 |
||
|
CA-2.28 |
N, P1 |
|
21.4.2022 |
10.9.2022 |
||
|
CA-2.29 |
N, P1 |
|
21.4.2022 |
19.7.2022 |
||
|
CA-2.30 |
N, P1 |
|
16.4.2022 |
30.8.2022 |
||
|
CA-2.31 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
17.4.2022 |
4.9.2022 |
|
|
CA-2.32 |
N, P1 |
|
20.4.2022 |
18.8.2022 |
||
|
CA-2.33 |
N, P1 |
|
21.4.2022 |
23.9.2022 |
||
|
CA-2.34 |
N, P1 |
|
22.4.2022 |
9.9.2022 |
||
|
CA-2.35 |
N, P1 |
|
22.4.2022 |
21.8.2022 |
||
|
CA-2.36 |
N, P1 |
|
22.4.2022 |
16.11.2022 |
||
|
CA-2.37 |
N, P1 |
|
22.4.2022 |
19.8.2022 |
||
|
CA-2.38 |
N, P1 |
|
23.4.2022 |
1.9.2022 |
||
|
CA-2.39 |
N, P1 |
|
24.4.2022 |
19.4.2023 |
||
|
CA-2.40 |
N, P1 |
|
25.4.2022 |
19.4.2023 |
||
|
CA-2.41 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
26.4.2022 |
8.10.2022 |
|
|
CA-2.42 |
N, P1 |
|
26.4.2022 |
5.8.2022 |
||
|
CA-2.43 |
N, P1 |
|
27.4.2022 |
9.9.2022 |
||
|
CA-2.44 |
N, P1 |
|
26.4.2022 |
16.9.2022 |
||
|
CA-2.45 |
N, P1 |
|
28.4.2022 |
1.9.2022 |
||
|
CA-2.46 |
N, P1 |
|
28.4.2022 |
18.8.2022 |
||
|
CA-2.47 |
N, P1 |
|
29.4.2022 |
13.1.2023 |
||
|
CA-2.48 |
N, P1 |
|
29.4.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.49 |
N, P1 |
|
2.5.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.50 |
N, P1 |
|
2.5.2022 |
29.8.2022 |
||
|
CA-2.51 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
2.5.2022 |
21.8.2022 |
|
|
CA-2.52 |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
21.4.2023 |
||
|
CA-2.53 |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
3.9.2022 |
||
|
CA-2.54 |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
21.4.2023 |
||
|
CA-2.55 |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.56 |
N, P1 |
|
4.5.2022 |
5.10.2022 |
||
|
CA-2.57 |
N, P1 |
|
5.5.2022 |
30.8.2022 |
||
|
CA-2.58 |
N, P1 |
|
5.5.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.59 |
N, P1 |
|
5.5.2022 |
22.9.2022 |
||
|
CA-2.60 |
N, P1 |
|
10.5.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.61 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
12.5.2022 |
26.8.2022 |
|
|
CA-2.62 |
N, P1 |
|
12.5.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.63 |
N, P1 |
|
13.5.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.64 |
N, P1 |
|
18.5.2022 |
10.9.2022 |
||
|
CA-2.65 |
N, P1 |
|
18.5.2022 |
21.4.2023 |
||
|
CA-2.66 |
N, P1 |
|
22.5.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.67 |
N, P1 |
|
26.5.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.68 |
N, P1 |
|
4.5.2022 |
26.8.2022 |
||
|
CA-2.69 |
N, P1 |
|
4.6.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.70 |
N, P1 |
|
4.6.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.71 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
8.6.2022 |
6.10.2022 |
|
|
CA-2.72 |
N, P1 |
|
15.6.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.73 |
N, P1 |
|
18.6.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.74 |
N, P1 |
|
9.7.2022 |
19.4.2023 |
||
|
CA-2.75 |
N, P1 |
|
21.7.2022 |
19.4.2023 |
||
|
CA-2.76 |
N, P1 |
|
28.7.2022 |
19.4.2023 |
||
|
CA-2.77 |
N, P1 |
|
1.8.2022 |
19.4.2023 |
||
|
CA-2.78 |
N, P1 |
|
23.8.2022 |
19.4.2023 |
||
|
CA-2.79 |
N, P1 |
|
31.8.2022 |
19.4.2023 |
||
|
CA-2.80 |
N, P1 |
|
4.9.2022 |
19.4.2023 |
||
|
CA-2.81 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
9.9.2022 |
19.4.2023 |
|
|
CA-2.82 |
N, P1 |
|
13.9.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.83 |
N, P1 |
|
12.9.2022 |
5.1.2023 |
||
|
CA-2.84 |
N, P1 |
|
12.9.2022 |
12.1.2023 |
||
|
CA-2.85 |
N, P1 |
|
12.9.2022 |
12.1.2023 |
||
|
CA-2.86 |
N, P1 |
|
15.9.2022 |
26.1.2023 |
||
|
CA-2.87 |
N, P1 |
|
15.9.2022 |
19.1.2023 |
||
|
CA-2.88 |
N, P1 |
|
18.9.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.89 |
N, P1 |
|
15.9.2022 |
5.2.2023 |
||
|
CA-2.90 |
N, P1 |
|
19.9.2022 |
21.1.2023 |
||
|
CA-2.91 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
17.9.2022 |
13.1.2023 |
|
|
CA-2.92 |
N, P1 |
|
18.9.2022 |
1.2.2023 |
||
|
CA-2.93 |
N, P1 |
|
18.9.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.94 |
N, P1 |
|
20.9.2022 |
24.8.2023 |
||
|
CA-2.95 |
N, P1 |
|
19.9.2022 |
8.2.2023 |
||
|
CA-2.96 |
N, P1 |
|
20.9.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.97 |
N, P1 |
|
21.9.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.98 |
N, P1 |
|
22.9.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.99 |
N, P1 |
|
23.9.2022 |
13.1.2023 |
||
|
CA-2.100 |
N, P1 |
|
26.9.2023 |
5.6.2023 |
||
|
CA-2.101 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
26.9.2022 |
30.6.2023 |
|
|
CA-2.102 |
N, P1 |
|
26.9.2022 |
16.1.2023 |
||
|
CA-2.103 |
N, P1 |
|
27.9.2022 |
21.1.2023 |
||
|
CA-2.104 |
N, P1 |
|
28.9.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.105 |
N, P1 |
|
29.9.2022 |
15.1.2023 |
||
|
CA-2.106 |
N, P1 |
|
1.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.107 |
N, P1 |
|
4.10.2022 |
20.1.2023 |
||
|
CA-2.108 |
N, P1 |
|
4.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.109 |
N, P1 |
|
6.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.110 |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.111 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
6.10.2022 |
19.1.2023 |
|
|
CA-2.112 |
N, P1 |
|
27.9.2022 |
5.2.2023 |
||
|
CA-2.113 |
N, P1 |
|
27.9.2022 |
12.1.2023 |
||
|
CA-2.114 |
N, P1 |
|
27.9.2022 |
2.7.2023 |
||
|
CA-2.115 |
N, P1 |
|
29.9.2022 |
18.1.2023 |
||
|
CA-2.116 |
N, P1 |
|
30.9.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.117 |
N, P1 |
|
30.9.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.118 |
N, P1 |
|
30.9.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.119 |
N, P1 |
|
6.10.2022 |
15.1.2023 |
||
|
CA-2.120 |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.121 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
7.2.2023 |
|
|
CA-2.122 |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.123 |
N, P1 |
|
9.10.2022 |
20.1.2023 |
||
|
CA-2.124 |
N, P1 |
|
10.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.125 |
N, P1 |
|
12.10.2022 |
22.1.2023 |
||
|
CA-2.126 |
N, P1 |
|
13.10.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.127 |
N, P1 |
|
14.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.128 |
N, P1 |
|
15.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.129 |
N, P1 |
|
18.10.2022 |
4.2.2023 |
||
|
CA-2.130 |
N, P1 |
|
18.10.2022 |
26.1.2023 |
||
|
CA-2.131 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
19.10.2022 |
4.2.2023 |
|
|
CA-2.132 |
N, P1 |
|
19.10.2022 |
19.1.2023 |
||
|
CA-2.133 |
N, P1 |
|
20.10.2022 |
16.12.2022 |
||
|
CA-2.134 |
N, P1 |
|
21.10.2022 |
2.2.2023 |
||
|
CA-2.135 |
N, P1 |
|
22.10.2022 |
3.2.2023 |
||
|
CA-2.136 |
N, P1 |
|
24.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.137 |
N, P1 |
|
26.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.138 |
N, P1 |
|
26.10.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.139 |
N, P1 |
|
27.10.2022 |
13.3.2023 |
||
|
CA-2.140 |
N, P1 |
|
27.10.2022 |
5.2.2023 |
||
|
CA-2.141 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
28.10.2022 |
14.1.2023 |
|
|
CA-2.142 |
N, P1 |
|
28.10.2022 |
13.1.2023 |
||
|
CA-2.143 |
N, P1 |
|
31.10.2022 |
19.1.2023 |
||
|
CA-2.144 |
N, P1 |
|
4.11.2022 |
4.1.2023 |
||
|
CA-2.145 |
N, P1 |
|
9.11.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.146 |
N, P1 |
|
14.11.2022 |
19.2.2023 |
||
|
CA-2.147 |
N, P1 |
|
16.11.2022 |
5.1.2023 |
||
|
CA-2.148 |
N, P1 |
|
16.10.2022 |
21.4.2023 |
||
|
CA-2.149 |
N, P1 |
|
16.11.2022 |
3.3.2023 |
||
|
CA-2.150 |
N, P1 |
|
18.11.2022 |
11.1.2023 |
||
|
CA-2.151 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
18.11.2022 |
3.3.2023 |
|
|
CA-2.152 |
N, P1 |
|
19.11.2022 |
3.3.2023 |
||
|
CA-2.153 |
N, P1 |
|
19.11.2022 |
21.4.2023 |
||
|
|
CA-2.154 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
21.11.2022 |
3.3.2023 |
|
CA-2.155 |
N, P1 |
|
21.11.2022 |
19.1.2023 |
||
|
CA-2.156 |
N, P1 |
|
22.11.2022 |
28.1.2023 |
||
|
CA-2.157 |
N, P1 |
|
23.11.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.158 |
N, P1 |
|
25.11.2022 |
16.5.2023 |
||
|
CA-2.159 |
N, P1 |
|
27.11.2022 |
29.1.2023 |
||
|
CA-2.160 |
N, P1 |
|
28.11.2022 |
16.5.2023 |
||
|
|
CA-2.161 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
29.11.2022 |
21.4.2023 |
|
CA-2.162 |
N, P1 |
|
1.12.2022 |
21.4.2023 |
||
|
CA-2.163 |
N, P1 |
|
6.12.2022 |
9.1.2023 |
||
|
CA-2.164 |
N, P1 |
|
6.12.2022 |
6.3.2023 |
||
|
CA-2.165 |
N, P1 |
|
9.12.2022 |
16.5.2023 |
||
|
CA-2.166 |
N, P1 |
|
13.12.2022 |
16.5.2023 |
||
|
CA-2.167 |
N, P1 |
|
21.12.2022 |
8.3.2023 |
||
|
CA-2.168 |
N, P1 |
|
23.12.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.169 |
N, P1 |
|
29.12.2022 |
30.6.2023 |
||
|
|
CA-2.170 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
5.1.2023 |
30.6.2023 |
|
CA-2.171 |
N, P1 |
|
6.1.2023 |
5.3.2023 |
||
|
|
CA-2.172 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
31.1.2023 |
16.5.2023 |
|
CA-2.173 |
N, P1 |
|
2.2.2023 |
16.5.2023 |
||
|
CA-2.174 |
N, P1 |
|
8.2.2023 |
29.5.2023 |
||
|
|
CA-2.175 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
3.3.2023 |
30.6.2023 |
|
CA-2.176 |
N, P1 |
|
10.3.2023 |
29.5.2023 |
||
|
CA-2.177 |
N, P1 |
|
14.3.2023 |
29.5.2023 |
||
|
|
CA-2.178 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
27.3.2023 |
29.5.2023 |
|
|
CA-2.179 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
3.4.2023 |
6.7.2023 |
|
CA-2.180 |
N, P1 |
|
4.4.2023 |
5.6.2023 |
||
|
CA-2.181 |
N, P1 |
|
5.4.2023 |
14.6.2023 |
||
|
CA-2.182 |
N, P1 |
|
13.4.2023 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.183 |
N, P1 |
|
12.4.2023 |
29.5.2023 |
||
|
|
CA-2.184 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
17.4.2023 |
7.7.2023 |
|
CA-2.185 |
|
19.4.2023 |
30.6.2023 |
|||
|
|
CA-2.186 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
18.4.2023 |
5.6.2023 |
|
CA-2.187 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
18.4.2023 |
14.6.2023 |
|
|
CA-2.188 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
28.4.2023 |
30.6.2023 |
|
|
CA-2.189 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
28.4.2023 |
26.7.2023 |
|
|
CA-2.190 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
6.5.2023 |
30.6.2023 |
|
|
|
CA-2.191 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
11.9.2023 |
|
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord mentionné à l’annexe I, point 7 |
||||
|
CL Chili |
CL-0 |
SPF |
|
|
|
|
|
CL-1 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N |
|
|
|
|
|
CL-2 |
|
|
|
|
|
|
|
CL-2.1 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
12.3.2023 |
31.5.2023 |
|
|
|
CL-2.2 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
19.3.2023 |
28.8.2023 |
|
CL-2.3 |
N, P1 |
|
24.3.2023 |
28.8.2023 |
||
|
CL-2.4 |
N, P1 |
|
30.3.2022 |
31.5.2023 |
||
|
CL-2.5 |
N, P1 |
|
10.4.2023 |
28.8.2023 |
||
|
CL-2.6 |
N, P1 |
|
12.4.2023 |
28.8.2023 |
||
|
CL-2.7 |
N, P1 |
|
14.4.2023 |
31.5.2023 |
||
|
|
CL-2.8 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
18.4.2023 |
31.5.2023 |
|
CL-2.9 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
20.4.2023 |
31.5.2023 |
|
|
CL-2.10 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
20.4.2023 |
28.8.2023 |
|
|
|
CL-2.11 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
4.6.2023 |
13.7.2023 |
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
FPS |
|
|
|
|
|
GB-1 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N |
|
|
|
|
|
GB-2 |
|
|
|
|
|
|
|
GB-2.1 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
6.1.2021 |
|
|
GB-2.2 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
8.1.2021 |
||
|
GB-2.3 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
10.1.2021 |
||
|
GB-2.4 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
11.1.2021 |
||
|
GB-2.5 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
17.1.2021 |
||
|
GB-2.6 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
19.1.2021 |
||
|
GB-2.7 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
||
|
GB-2.8 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
||
|
GB-2.9 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
23.1.2021 |
||
|
GB-2.10 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
28.1.2021 |
||
|
GB-2.11 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
7.2.2021 |
|
|
GB-2.12 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
31.1.2021 |
||
|
GB-2.13 |
N, P1 |
|
27.1.2021 |
1.5.2021 |
||
|
GB-2.14 |
N, P1 |
|
8.2.2021 |
10.5.2021 |
||
|
GB-2.15 |
N, P1 |
|
12.2.2021 |
19.5.2021 |
||
|
GB-2.16 |
N, P1 |
|
29.3.2021 |
2.7.2021 |
||
|
GB-2.17 |
N, P1 |
|
2.11.2021 |
19.2.2022 |
||
|
GB-2.18 |
N, P1 |
|
4.11.2021 |
8.2.2022 |
||
|
GB-2.19 |
N, P1 |
|
8.11.2021 |
4.3.2022 |
||
|
GB-2.20 |
N, P1 |
|
12.11.2021 |
20.2.2022 |
||
|
GB-2.21 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
14.11.2021 |
14.5.2022 |
|
|
GB-2.22 |
N, P1 |
|
14.11.2021 |
22.3.2022 |
||
|
GB-2.23 |
N, P1 |
|
17.11.2021 |
22.3.2022 |
||
|
GB-2.24 |
N, P1 |
|
19.11.2021 |
24.2.2022 |
||
|
GB-2.25 |
N, P1 |
|
19.11.2021 |
18.5.2022 |
||
|
GB-2.26 |
N, P1 |
|
21.11.2021 |
14.3.2022 |
||
|
GB-2.27 |
N, P1 |
|
21.11.2021 |
25.4.2022 |
||
|
GB-2.28 |
N, P1 |
|
21.11.2021 |
8.3.2022 |
||
|
GB-2.29 |
N, P1 |
|
22.11.2021 |
2.3.2022 |
||
|
GB-2.30 |
N, P1 |
|
24.11.2021 |
26.4.2022 |
||
|
GB-2.31 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
24.11.2021 |
14.5.2022 |
|
|
GB-2.32 |
N, P1 |
|
24.11.2021 |
26.4.2022 |
||
|
GB-2.33 |
N, P1 |
|
25.11.2021 |
12.4.2022 |
||
|
GB-2.34 |
N, P1 |
|
26.11.2021 |
26.4.2022 |
||
|
GB-2.35 |
N, P1 |
|
26.11.2021 |
22.4.2022 |
||
|
GB-2.36 |
N, P1 |
|
26.11.2021 |
28.2.2022 |
||
|
GB-2.37 |
N, P1 |
|
26.11.2021 |
16.5.2022 |
||
|
GB-2.38 |
N, P1 |
|
26.11.2021 |
26.4.2022 |
||
|
GB-2.39 |
N, P1 |
|
28.11.2021 |
26.4.2022 |
||
|
GB-2.40 |
N, P1 |
|
30.11.2021 |
12.4.2022 |
||
|
GB-2.41 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
2.12.2021 |
26.4.2022 |
|
|
GB-2.42 |
N, P1 |
|
2.12.2021 |
22.3.2022 |
||
|
GB-2.43 |
N, P1 |
|
2.12.2021 |
7.4.2022 |
||
|
GB-2.44 |
N, P1 |
|
3.12.2021 |
20.3.2022 |
||
|
GB-2.45 |
N, P1 |
|
3.12.2021 |
12.3.2022 |
||
|
GB-2.46 |
N, P1 |
|
3.12.2021 |
6.4.2022 |
||
|
GB-2.47 |
N, P1 |
|
5.12.2021 |
9.4.2022 |
||
|
GB-2.48 |
N, P1 |
|
5.12.2021 |
26.4.2022 |
||
|
GB-2.49 |
N, P1 |
|
6.12.2021 |
12.4.2022 |
||
|
GB-2.50 |
N, P1 |
|
7.12.2021 |
12.4.2022 |
||
|
GB-2.51 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
7.12.2021 |
19.4.2022 |
|
|
GB-2.52 |
N, P1 |
|
8.12.2021 |
29.4.2022 |
||
|
GB-2.53 |
N, P1 |
|
8.12.2021 |
11.5.2022 |
||
|
GB-2.54 |
N, P1 |
|
9.12.2021 |
1.4.2022 |
||
|
GB-2.55 |
N, P1 |
|
10.12.2021 |
8.4.2022 |
||
|
GB-2.56 |
N, P1 |
|
10.12.2021 |
20.4.2022 |
||
|
GB-2.57 |
N, P1 |
|
10.12.2021 |
6.4.2022 |
||
|
GB-2.58 |
N, P1 |
|
11.12.2021 |
18.5.2022 |
||
|
GB-2.59 |
N, P1 |
|
12.12.2021 |
31.5.2022 |
||
|
GB-2.60 |
N, P1 |
|
13.12.2021 |
31.5.2022 |
||
|
GB-2.61 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
9.12.2021 |
4.4.2022 |
|
|
GB-2.62 |
N, P1 |
|
11.12.2021 |
31.5.2022 |
||
|
GB-2.63 |
N, P1 |
|
14.12.2021 |
12.4.2022 |
||
|
GB-2.64 |
N, P1 |
|
14.12.2021 |
19.4.2022 |
||
|
GB-2.65 |
N, P1 |
|
14.12.2021 |
31.5.2022 |
||
|
GB-2.66 |
N, P1 |
|
14.12.2021 |
31.5.2022 |
||
|
GB-2.67 |
N, P1 |
|
15.12.2021 |
23.4.2022 |
||
|
GB-2.68 |
N, P1 |
|
15.12.2021 |
18.3.2022 |
||
|
GB-2.69 |
N, P1 |
|
16.12.2021 |
14.6.2022 |
||
|
GB-2.70 |
N, P1 |
|
16.12.2021 |
26.4.2022 |
||
|
GB-2.71 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
18.12.2021 |
31.5.2022 |
|
|
GB-2.72 |
N, P1 |
|
18.12.2021 |
31.5.2022 |
||
|
GB-2.73 |
N, P1 |
|
18.12.2021 |
31.5.2022 |
||
|
GB-2.74 |
N, P1 |
|
18.12.2021 |
4.5.2022 |
||
|
GB-2.75 |
N, P1 |
|
22.12.2021 |
4.5.2022 |
||
|
GB-2.76 |
N, P1 |
|
11.12.2021 |
20.5.2022 |
||
|
GB-2.77 |
N, P1 |
|
22.12.2021 |
22.7.2022 |
||
|
GB-2.78 |
N, P1 |
|
28.12.2021 |
19.5.2022 |
||
|
GB-2.79 |
N, P1 |
|
28.12.2021 |
8.6.2022 |
||
|
GB-2.80 |
N, P1 |
|
30.12.2021 |
11.5.2022 |
||
|
GB-2.81 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
31.12.2021 |
14.6.2022 |
|
|
GB-2.82 |
N, P1 |
|
31.12.2021 |
8.6.2022 |
||
|
GB-2.83 |
N, P1 |
|
2.1.2022 |
14.6.2022 |
||
|
GB-2.84 |
N, P1 |
|
3.1.2022 |
14.6.2022 |
||
|
GB-2.85 |
N, P1 |
|
4.1.2022 |
7.6.2022 |
||
|
GB-2.86 |
N, P1 |
|
5.1.2022 |
8.6.2022 |
||
|
GB-2.87 |
N, P1 |
|
7.1.2022 |
10.6.2022 |
||
|
GB-2.88 |
N, P1 |
|
10.1.2022 |
8.6.2022 |
||
|
GB-2.89 |
N, P1 |
|
13.1.2022 |
11.5.2022 |
||
|
GB-2.90 |
N, P1 |
|
13.1.2022 |
11.5.2022 |
||
|
GB-2.91 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
20.1.2022 |
22.6.2022 |
|
|
GB-2.92 |
N, P1 |
|
22.1.2022 |
11.5.2022 |
||
|
GB-2.93 |
N, P1 |
|
25.1.2022 |
16.6.2022 |
||
|
GB-2.94 |
N, P1 |
|
28.1.2022 |
11.5.2022 |
||
|
GB-2.95 |
N, P1 |
|
28.1.2022 |
22.6.2022 |
||
|
GB-2.96 |
N, P1 |
|
4.2.2022 |
15.6.2022 |
||
|
GB-2.97 |
N, P1 |
|
9.2.2022 |
20.6.2022 |
||
|
GB-2.98 |
N, P1 |
|
21.2.2022 |
31.5.2022 |
||
|
GB-2.99 |
N, P1 |
|
21.2.2022 |
31.5.2022 |
||
|
GB-2.100 |
N, P1 |
|
21.2.2022 |
26.5.2022 |
||
|
GB-2.101 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
23.2.2022 |
4.7.2022 |
|
|
GB-2.102 |
N, P1 |
|
25.2.2022 |
30.6.2022 |
||
|
GB-2.103 |
N, P1 |
|
26.2.2022 |
21.7.2022 |
||
|
GB-2.104 |
N, P1 |
|
1.3.2022 |
21.7.2022 |
||
|
GB-2.105 |
N, P1 |
|
11.3.2022 |
10.6.2022 |
||
|
GB-2.106 |
N, P1 |
|
12.3.2022 |
21.7.2022 |
||
|
GB-2.107 |
N, P1 |
|
12.3.2022 |
21.7.2022 |
||
|
GB-2.108 |
N, P1 |
|
18.3.2022 |
20.6.2022 |
||
|
GB-2.109 |
N, P1 |
|
19.3.2022 |
28.6.2022 |
||
|
GB-2.110 |
N, P1 |
|
20.3.2022 |
22.7.2022 |
||
|
GB-2.111 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
27.3.2022 |
22.7.2022 |
|
|
GB-2.112 |
N, P1 |
|
28.3.2022 |
21.7.2022 |
||
|
GB-2.113 |
N, P1 |
|
30.3.2022 |
22.7.2022 |
||
|
GB-2.114 |
N, P1 |
|
6.4.2022 |
15.7.2022 |
||
|
GB-2.115 |
N, P1 |
|
6.4.2022 |
02.8.2022 |
||
|
GB-2.116 |
N, P1 |
|
7.4.2022 |
15.7.2022 |
||
|
GB-2.117 |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
22.7.2022 |
||
|
GB-2.118 |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
21.7.2022 |
||
|
GB-2.119 |
N, P1 |
|
13.4.2022 |
15.7.2022 |
||
|
GB-2.120 |
N, P1 |
|
22.4.2022 |
27.7.2022 |
||
|
GB-2.121 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
7.5.2022 |
24.8.2022 |
|
|
GB-2.122 |
N, P1 |
|
30.5.2022 |
31.8.2022 |
||
|
GB-2.123 |
N, P1 |
|
1.6.2022 |
13.9.2022 |
||
|
GB-2.124 |
N, P1 |
|
7.6.2022 |
11.9.2022 |
||
|
GB-2.125 |
N, P1 |
|
19.5.2022 |
24.8.2022 |
||
|
GB-2.126 |
N, P1 |
|
15.6.2022 |
18.9.2022 |
||
|
GB-2.127 |
N, P1 |
|
6.7.2022 |
9.10.2022 |
||
|
GB-2.128 |
N, P1 |
|
21.7.2022 |
25.1.2023 |
||
|
GB-2.129 |
N, P1 |
|
5.8.2022 |
25.1.2023 |
||
|
GB-2.130 |
N, P1 |
|
6.8.2022 |
1.1.2023 |
||
|
GB-2.131 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
9.8.2022 |
1.1.2023 |
|
|
GB-2.132 |
N, P1 |
|
10.8.2022 |
1.1.2023 |
||
|
GB-2.133 |
N, P1 |
|
21.8.2022 |
21.3.2023 |
||
|
GB-2.134 |
N, P1 |
|
26.8.2022 |
1.1.2023 |
||
|
GB-2.135 |
N, P1 |
|
28.8.2022 |
19.2.2023 |
||
|
GB-2.136 |
N, P1 |
|
29.8.2022 |
17.1.2023 |
||
|
GB-2.137 |
N, P1 |
|
2.9.2022 |
8.12.2022 |
||
|
GB-2.138 |
N, P1 |
|
3.9.2022 |
18.4.2023 |
||
|
GB-2.139 |
N, P1 |
|
5.9.2022 |
8.12.2022 |
||
|
GB-2.140 |
N, P1 |
|
6.9.2022 |
19.2.2023 |
||
|
GB-2.141 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
6.9.2022 |
29.3.2023 |
|
|
GB-2.142 |
N, P1 |
|
8.9.2022 |
19.12.2022 |
||
|
GB-2.143 |
N, P1 |
|
9.9.2022 |
30.12.2022 |
||
|
GB-2.144 |
N, P1 |
|
16.9.2022 |
21.1.2023 |
||
|
GB-2.145 |
N, P1 |
|
17.9.2022 |
11.4.2023 |
||
|
GB-2.146 |
N, P1 |
|
18.9.2022 |
15.3.2023 |
||
|
GB-2.147 |
N, P1 |
|
19.9.2022 |
11.4.2023 |
||
|
GB-2.148 |
N, P1 |
|
19.9.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.149 |
N, P1 |
|
20.9.2022 |
25.1.2023 |
||
|
GB-2.150 |
N, P1 |
|
22.9.2022 |
11.4.2023 |
||
|
GB-2.151 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
22.9.2022 |
16.3.2023 |
|
|
GB-2.152 |
N, P1 |
|
23.9.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.153 |
N, P1 |
|
24.9.2022 |
14.4.2023 |
||
|
GB-2.154 |
N, P1 |
|
24.9.2022 |
31.3.2023 |
||
|
GB-2.155 |
N, P1 |
|
27.9.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.156 |
N, P1 |
|
28.9.2022 |
6.3.2023 |
||
|
GB-2.157 |
N, P1 |
|
29.9.2022 |
7.3.2023 |
||
|
GB-2.158 |
N, P1 |
|
1.10.2022 |
11.4.2023 |
||
|
GB-2.159 |
N, P1 |
|
1.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.160 |
N, P1 |
|
1.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.161 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
3.10.2022 |
21.1.2023 |
|
|
GB-2.162 |
N, P1 |
|
4.10.2022 |
14.4.2023 |
||
|
GB-2.163 |
N, P1 |
|
4.10.2022 |
31.3.2023 |
||
|
GB-2.164 |
N, P1 |
|
4.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.165 |
N, P1 |
|
6.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.166 |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
29.3.2023 |
||
|
GB-2.167 |
N, P1 |
|
6.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.168 |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
17.1.2023 |
||
|
GB-2.169 |
N, P1 |
|
8.10.2022 |
29.3.2023 |
||
|
GB-2.170 |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
29.3.2023 |
||
|
GB-2.171 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
9.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GB-2.172 |
N, P1 |
|
11.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.173 |
N, P1 |
|
10.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.174 |
N, P1 |
|
10.10.2022 |
18.4.2023 |
||
|
GB-2.175 |
N, P1 |
|
11.10.2022 |
19.3.2023 |
||
|
GB-2.176 |
N, P1 |
|
11.10.2022 |
19.4.2023 |
||
|
GB-2.177 |
N, P1 |
|
11.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.178 |
N, P1 |
|
11.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.179 |
N, P1 |
|
12.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.180 |
N, P1 |
|
12.10.2022 |
20.1.2023 |
||
|
GB-2.181 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
12.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GB-2.182 |
N, P1 |
|
9.10.2022 |
29.3.2023 |
||
|
GB-2.183 |
N, P1 |
|
13.10.2022 |
29.3.2023 |
||
|
GB-2.184 |
N, P1 |
|
13.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.185 |
N, P1 |
|
14.10.2022 |
10.2.2023 |
||
|
GB-2.186 |
N, P1 |
|
14.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.187 |
N, P1 |
|
14.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.188 |
N, P1 |
|
15.10.2022 |
19.4.2023 |
||
|
GB-2.189 |
N, P1 |
|
16.10.2022 |
23.1.2023 |
||
|
GB-2.190 |
N, P1 |
|
16.10.2022 |
14.4.2023 |
||
|
GB-2.191 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
16.10.2022 |
21.1.2023 |
|
|
GB-2.192 |
N, P1 |
|
16.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.193 |
N, P1 |
|
16.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.194 |
N, P1 |
|
17.10.2022 |
12.4.2023 |
||
|
GB-2.195 |
N, P1 |
|
18.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.196 |
N, P1 |
|
18.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.197 |
N, P1 |
|
18.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.198 |
N, P1 |
|
18.10.2022 |
4.4.2023 |
||
|
GB-2.199 |
N, P1 |
|
18.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.200 |
N, P1 |
|
19.10.2022 |
19.4.2023 |
||
|
GB-2.201 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
19.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GB-2.202 |
N, P1 |
|
19.10.2022 |
23.3.2023 |
||
|
GB-2.203 |
N, P1 |
|
19.10.2022 |
13.4.2023 |
||
|
GB-2.204 |
N, P1 |
|
20.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.205 |
N, P1 |
|
20.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.206 |
N, P1 |
|
21.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.207 |
N, P1 |
|
21.10.2022 |
19.4.2023 |
||
|
GB-2.208 |
N, P1 |
|
21.10.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.209 |
N, P1 |
|
22.10.2022 |
22.3.2023 |
||
|
GB-2.210 |
N, P1 |
|
22.10.2022 |
19.4.2023 |
||
|
GB-2.211 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
22.10.2022 |
30.4.2023 |
|
|
GB-2.212 |
N, P1 |
|
23.10.2022 |
26.1.2023 |
||
|
GB-2.213 |
N, P1 |
|
23.10.2022 |
12.4.2023 |
||
|
GB-2.214 |
N, P1 |
|
23.10.2022 |
19.4.2023 |
||
|
GB-2.215 |
N, P1 |
|
23.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.216 |
N, P1 |
|
23.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.217 |
N, P1 |
|
24.10.2022 |
31.3.2023 |
||
|
GB-2.218 |
N, P1 |
|
24.10.2022 |
27.1.2023 |
||
|
GB-2.219 |
N, P1 |
|
26.10.2022 |
12.4.2023 |
||
|
GB-2.220 |
N, P1 |
|
26.10.2022 |
28.3.2023 |
||
|
GB-2.221 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
26.10.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GB-2.222 |
N, P1 |
|
26.10.2022 |
22.4.2023 |
||
|
GB-2.223 |
N, P1 |
|
27.10.2022 |
1.3.2023 |
||
|
GB-2.224 |
N, P1 |
|
27.10.2022 |
13.4.2023 |
||
|
GB-2.225 |
N, P1 |
|
28.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.226 |
N, P1 |
|
29.10.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.227 |
N, P1 |
|
29.10.2022 |
13.4.2023 |
||
|
GB-2.228 |
N, P1 |
|
29.10.2022 |
22.4.2023 |
||
|
GB-2.229 |
N, P1 |
|
30.10.2022 |
13.4.2023 |
||
|
GB-2.230 |
N, P1 |
|
29.10.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.231 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
30.10.2022 |
10.2.2023 |
|
|
GB-2.232 |
N, P1 |
|
31.10.2022 |
18.3.2023 |
||
|
GB-2.233 |
N, P1 |
|
1.11.2022 |
13.4.2023 |
||
|
GB-2.234 |
N, P1 |
|
1.11.2022 |
22.4.2023 |
||
|
GB-2.235 |
N, P1 |
|
1.11.2023 |
16.3.2023 |
||
|
GB-2.236 |
N, P1 |
|
2.11.2022 |
30.3.2023 |
||
|
GB-2.237 |
N, P1 |
|
2.11.2022 |
19.4.2023 |
||
|
GB-2.238 |
N, P1 |
|
2.11.2022 |
12.4.2023 |
||
|
GB-2.239 |
N, P1 |
|
3.11.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.240 |
N, P1 |
|
3.11.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.241 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
4.11.2022 |
31.3.2023 |
|
|
GB-2.242 |
N, P1 |
|
4.11.2022 |
13.2.2023 |
||
|
GB-2.243 |
N, P1 |
|
5.11.2022 |
12.4.2023 |
||
|
GB-2.244 |
N, P1 |
|
5.11.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.245 |
N, P1 |
|
6.11.2022 |
18.4.2023 |
||
|
GB-2.246 |
N, P1 |
|
6.11.2022 |
19.4.2023 |
||
|
GB-2.247 |
N, P1 |
|
7.11.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.248 |
N, P1 |
|
8.11.2022 |
17.2.2023 |
||
|
GB-2.249 |
N, P1 |
|
9.11.2022 |
4.4.2023 |
||
|
GB-2.250 |
N, P1 |
|
9.11.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.251 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
10.11.2022 |
16.3.2023 |
|
|
GB-2.252 |
N, P1 |
|
11.11.2022 |
12.4.2023 |
||
|
GB-2.253 |
N, P1 |
|
11.11.2022 |
29.3.2023 |
||
|
GB-2.254 |
N, P1 |
|
13.11.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.255 |
N, P1 |
|
14.11.2022 |
4.4.2023 |
||
|
GB-2.256 |
N, P1 |
|
14.11.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.257 |
N, P1 |
|
15.11.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.258 |
N, P1 |
|
16.11.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.259 |
N, P1 |
|
16.11.2022 |
20.4.2023 |
||
|
GB-2.260 |
N, P1 |
|
18.11.2022 |
11.4.2023 |
||
|
GB-2.261 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
18.11.2022 |
8.4.2023 |
|
|
GB-2.262 |
N, P1 |
|
20.11.2022 |
4.4.2023 |
||
|
GB-2.263 |
N, P1 |
|
20.11.2022 |
16.4.2023 |
||
|
GB-2.264 |
N, P1 |
|
20.11.2022 |
30.4.2023 |
||
|
GB-2.265 |
N, P1 |
|
20.11.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.266 |
N, P1 |
|
21.11.2022 |
1.4.2023 |
||
|
GB-2.267 |
N, P1 |
|
22.11.2022 |
4.4.2023 |
||
|
GB-2.268 |
N, P1 |
|
23.11.2022 |
19.4.2023 |
||
|
GB-2.269 |
N, P1 |
|
26.11.2022 |
22.4.2023 |
||
|
|
GB-2.270 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
27.11.2022 |
8.4.2023 |
|
GB-2.271 |
N, P1 |
|
28.11.2022 |
12.4.2023 |
||
|
GB-2.272 |
N, P1 |
|
29.11.2022 |
11.4.2023 |
||
|
GB-2.273 |
N, P1 |
|
7.12.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.274 |
N, P1 |
|
8.12.2022 |
11.4.2023 |
||
|
GB-2.275 |
N, P1 |
|
11.12.2022 |
11.4.2023 |
||
|
GB-2.276 |
N, P1 |
|
13.12.2022 |
16.4.2023 |
||
|
|
GB-2.277 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
14.12.2022 |
15.3.2023 |
|
GB-2.278 |
N, P1 |
|
15.12.2022 |
24.4.2023 |
||
|
GB-2.279 |
N, P1 |
|
15.12.2022 |
13.4.2023 |
||
|
GB-2.280 |
N, P1 |
|
17.12.2022 |
9.3.2023 |
||
|
GB-2.281 |
N, P1 |
|
20.12.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.282 |
N, P1 |
|
22.12.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.283 |
N, P1 |
|
29.12.2022 |
12.4.2023 |
||
|
GB-2.284 |
N, P1 |
|
30.12.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.285 |
N, P1 |
|
4.1.2023 |
18.4.2023 |
||
|
GB-2.286 |
N, P1 |
|
9.1.2023 |
31.3.2023 |
||
|
GB-2.287 |
N, P1 |
|
10.1.2023 |
19.4.2023 |
||
|
|
GB-2.288 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
12.1.2023 |
5.4.2023 |
|
GB-2.289 |
N, P1 |
|
12.1.2023 |
18.4.2023 |
||
|
GB-2.290 |
N, P1 |
|
12.1.2023 |
18.4.2023 |
||
|
GB-2.291 |
N, P1 |
|
24.1.2023 |
5.4.2023 |
||
|
GB-2.292 |
N, P1 |
|
27.1.2023 |
23.3.2023 |
||
|
|
GB-2.293 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
2.2.2023 |
30.3.2023 |
|
GB-2.294 |
N, P1 |
|
15.2.2023 |
5.4.2023 |
||
|
GB-2.295 |
N, P1 |
|
21.2.2023 |
27.4.2023 |
||
|
|
GB-2.296 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
10.3.2023 |
4.5.2023 |
|
|
GB-2.297 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
31.3.2023 |
17.5.2023 |
|
GB-2.298 |
N, P1 |
|
13.4.2023 |
7.6.2023 |
||
|
GB-2.299 |
N, P1 |
|
13.4.2023 |
21.5.2023 |
||
|
GB-2.300 |
N, P1 |
|
23.4.2023 |
7.6.2023 |
||
|
GB-2.301 |
N, P1 |
|
27.4.2023 |
7.6.2023 |
||
|
GB-2.302 |
N, P1 |
|
29.4.2023 |
7.6.2023 |
||
|
|
GB-2.303 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
16.5.2023 |
28.6.2023 |
|
GB-2.304 |
N, P1 |
|
18.5.2023 |
26.6.2023 |
||
|
GB-2.305 |
N, P1 |
|
24.5.2023 |
28.6.2023 |
||
|
|
GB-2.306 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
2.7.2023 |
4.8.2023 |
|
GB-2.307 |
N, P1 |
|
9.7.2023 |
11.9.2023 |
||
|
|
GB-2.308 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
20.7.2023 |
23.8.2023 |
|
|
GB-2.309 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
8.8.2023 |
15.9.2023 |
|
GB-2.310 |
N, P1 |
|
8.8.2023 |
12.9.2023 |
||
|
GB-2.311 |
N, P1 |
|
9.8.2023 |
|
||
|
|
GB-2.312 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
14.8.2023 |
|
|
GB-2.313 |
N, P1 |
|
14.8.2023 |
|
||
|
GB-2.314 |
N, P1 |
|
14.8.2023 |
|
||
|
|
GB-2.315 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
17.8.2023 |
|
|
GB-2.316 |
N, P1 |
|
18.8.2023 |
|
||
|
GB-2.317 |
N, P1 |
|
22.8.2023 |
|
||
|
|
GB-2.318 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
7.9.2023 |
|
|
GB-2.319 |
N, P1 |
|
8.9.2023 |
|
||
|
GB-2.320 |
N, P1 |
|
10.9.2023 |
|
||
|
|
GB-2.321 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
25.8.2023 |
|
|
GG Guernsey |
GG-0 |
BPP, POU-LT20 |
N |
|
|
|
|
GL Groenland |
GL-0 |
FPS |
|
|
|
|
|
IL Israël |
IL-0 |
BPP, BPR, DOC, DOR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
P2 |
|
28.1.2017 |
|
|
SP |
P2 |
|
18.4.2015 |
|
||
|
FPS |
|
|
|
|
||
|
IS Islande |
IS-0 |
FPS |
|
|
|
|
|
MG Madagascar |
MG-0 |
FPS |
|
|
|
|
|
MX Mexique |
MX-0 |
FPS |
|
|
|
|
|
▼M71 ————— |
||||||
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, SPF, HEP, HER, HE-LT20 |
|
|
|
|
|
PM Saint-Pierre-et-Miquelon |
PM-0 |
FPS |
|
|
|
|
|
TH Thaïlande |
TH-0 |
FPS |
|
|
|
|
|
TN Tunisie |
TN-0 |
BPP, BPR, DOR, POU-LT20, SPF, HER, HE-LT20 |
|
|
|
|
|
TR Turquie |
TR-0 |
FPS |
|
|
|
|
|
US États-Unis |
US-0 |
FPS |
|
|
|
|
|
US-1 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N |
|
|
|
|
|
US-2 |
|
|
|
|
|
|
|
US-2.1 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
|
|
US-2.2 |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
US-2.3 |
N, P1 |
|
8.4.2020 |
5.8.2021 |
||
|
US-2.4 |
N, P1 |
|
8.2.2022 |
18.8.2022 |
||
|
US-2.5 |
N, P1 |
|
12.2.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.6 |
N, P1 |
|
15.2.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.7 |
N, P1 |
|
16.2.2022 |
18.8.2022 |
||
|
US-2.8 |
N, P1 |
|
22.2.2022 |
17.10.2022 |
||
|
US-2.9 |
N, P1 |
|
23.2.2022 |
4.8.2022 |
||
|
US-2.10 |
N, P1 |
|
23.2.2022 |
4.8.2022 |
||
|
US-2.11 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
24.2.2022 |
18.8.2022 |
|
|
US-2.12 |
N, P1 |
|
2.3.2022 |
18.8.2022 |
||
|
US-2.13 |
N, P1 |
|
4.3.2022 |
22.9.2022 |
||
|
US-2.14 |
N, P1 |
|
4.3.2022 |
20.10.2022 |
||
|
US-2.15 |
N, P1 |
|
5.3.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.16 |
N, P1 |
|
6.3.2022 |
27.8.2022 |
||
|
US-2.17 |
N, P1 |
|
8.3.2022 |
17.10.2022 |
||
|
US-2.18 |
N, P1 |
|
8.3.2022 |
9.8.2022 |
||
|
US-2.19 |
N, P1 |
|
8.3.2022 |
2.9.2022 |
||
|
US-2.20 |
N, P1 |
|
9.3.2022 |
21.8.2022 |
||
|
US-2.21 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
10.3.2022 |
17.10.2022 |
|
|
US-2.22 |
N, P1 |
|
10.3.2022 |
7.8.2022 |
||
|
US-2.23 |
N, P1 |
|
11.3.2022 |
11.9.2022 |
||
|
US-2.24 |
N, P1 |
|
12.3.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.25 |
N, P1 |
|
14.3.2022 |
26.8.2022 |
||
|
US-2.26 |
N, P1 |
|
17.3.2022 |
29.7.2022 |
||
|
US-2.27 |
N, P1 |
|
17.3.2022 |
3.8.2022 |
||
|
US-2.28 |
N, P1 |
|
18.3.2022 |
23.11.2022 |
||
|
US-2.29 |
N, P1 |
|
18.3.2022 |
17.10.2022 |
||
|
US-2.30 |
N, P1 |
|
18.3.2022 |
26.7.2022 |
||
|
US-2.31 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
18.3.2022 |
22.7.2022 |
|
|
US-2.32 |
N, P1 |
|
20.3.2022 |
26.7.2022 |
||
|
US-2.33 |
N, P1 |
|
22.3.2022 |
3.9.2022 |
||
|
US-2.34 |
N, P1 |
|
22.3.2022 |
21.11.2022 |
||
|
US-2.35 |
N, P1 |
|
22.3.2022 |
25.7.2022 |
||
|
US-2.36 |
N, P1 |
|
22.3.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.37 |
N, P1 |
|
22.3.2022 |
8.8.2022 |
||
|
US-2.38 |
N, P1 |
|
23.3.2022 |
25.7.2022 |
||
|
US-2.39 |
N, P1 |
|
23.3.2022 |
31.8.2022 |
||
|
US-2.40 |
N, P1 |
|
23.3.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.41 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
24.3.2022 |
3.9.2022 |
|
|
US-2.42 |
N, P1 |
|
24.3.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.43 |
N, P1 |
|
24.3.2022 |
27.8.2022 |
||
|
US-2.44 |
N, P1 |
|
25.3.2022 |
28.7.2022 |
||
|
US-2.45 |
N, P1 |
|
25.3.2022 |
7.9.2022 |
||
|
US-2.46 |
N, P1 |
|
26.3.2022 |
23.8.2022 |
||
|
US-2.47 |
N, P1 |
|
23.3.2022 |
26.11.2022 |
||
|
US-2.48 |
N, P1 |
|
25.3.2022 |
26.11.2022 |
||
|
US-2.49 |
N, P1 |
|
25.3.2022 |
26.7.2022 |
||
|
US-2.50 |
N, P1 |
|
27.3.2022 |
4.8.2022 |
||
|
US-2.51 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
27.3.2022 |
22.7.2022 |
|
|
US-2.52 |
N, P1 |
|
27.3.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.53 |
N, P1 |
|
29.3.2022 |
30.7.2022 |
||
|
US-2.54 |
N, P1 |
|
29.3.2022 |
9.8.2022 |
||
|
US-2.55 |
N, P1 |
|
28.3.2022 |
28.8.2022 |
||
|
US-2.56 |
N, P1 |
|
28.3.2022 |
29.7.2022 |
||
|
US-2.57 |
N, P1 |
|
29.3.2022 |
21.9.2022 |
||
|
US-2.58 |
N, P1 |
|
29.3.2022 |
3.9.2022 |
||
|
US-2.59 |
N, P1 |
|
29.3.2022 |
30.11.2022 |
||
|
US-2.60 |
N, P1 |
|
29.3.2022 |
10.10.2022 |
||
|
US-2.61 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
29.3.2022 |
5.10.2022 |
|
|
US-2.62 |
N, P1 |
|
29.3.2022 |
9.10.2022 |
||
|
US-2.63 |
N, P1 |
|
30.3.2022 |
27.8.2022 |
||
|
US-2.64 |
N, P1 |
|
30.3.2022 |
2.8.2022 |
||
|
US-2.65 |
N, P1 |
|
31.3.2022 |
24.9.2022 |
||
|
US-2.66 |
N, P1 |
|
31.3.2022 |
26.8.2022 |
||
|
US-2.67 |
N, P1 |
|
31.3.2022 |
20.8.2022 |
||
|
US-2.68 |
N, P1 |
|
31.3.2022 |
28.9.2022 |
||
|
US-2.69 |
N, P1 |
|
31.3.2022 |
12.9.2022 |
||
|
US-2.70 |
N, P1 |
|
1.4.2022 |
28.9.2022 |
||
|
US-2.71 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
1.4.2022 |
22.7.2022 |
|
|
US-2.72 |
N, P1 |
|
1.4.2022 |
12.9.2022 |
||
|
US-2.73 |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
2.8.2022 |
||
|
US-2.74 |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
24.8.2022 |
||
|
US-2.75 |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
14.8.2022 |
||
|
US-2.76 |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
10.10.2022 |
||
|
US-2.77 |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
10.10.2022 |
||
|
US-2.78 |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
10.10.2022 |
||
|
US-2.79 |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
6.9.2022 |
||
|
US-2.80 |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
8.8.2022 |
||
|
US-2.81 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
15.8.2022 |
|
|
US-2.82 |
N, P1 |
|
3.4.2022 |
24.9.2022 |
||
|
US-2.83 |
N, P1 |
|
3.4.2022 |
30.8.2022 |
||
|
US-2.84 |
N, P1 |
|
3.4.2022 |
18.9.2022 |
||
|
US-2.85 |
N, P1 |
|
3.4.2022 |
29.8.2022 |
||
|
US-2.86 |
N, P1 |
|
3.4.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.87 |
N, P1 |
|
4.4.2022 |
29.7.2022 |
||
|
US-2.88 |
N, P1 |
|
4.4.2022 |
27.10.2022 |
||
|
US-2.89 |
N, P1 |
|
4.4.2022 |
22.10.2022 |
||
|
US-2.90 |
N, P1 |
|
4.4.2022 |
9.10.2022 |
||
|
US-2.91 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
4.4.2022 |
5.9.2022 |
|
|
US-2.92 |
N, P1 |
|
4.4.2022 |
7.8.2022 |
||
|
US-2.93 |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
24.9.2022 |
||
|
US-2.94 |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
8.8.2022 |
||
|
US-2.95 |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
5.9.2022 |
||
|
US-2.96 |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
9.10.2022 |
||
|
US-2.97 |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
9.10.2022 |
||
|
US-2.98 |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
12.8.2022 |
||
|
US-2.99 |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
28.8.2022 |
||
|
US-2.100 |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
6.12.2022 |
||
|
US-2.101 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
10.10.2022 |
|
|
US-2.102 |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
17.8.2022 |
||
|
US-2.103 |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
26.8.2022 |
||
|
US-2.104 |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
2.8.2022 |
||
|
US-2.105 |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
15.8.2022 |
||
|
US-2.106 |
N, P1 |
|
6.4.2022 |
10.10.2022 |
||
|
US-2.107 |
N, P1 |
|
6.4.2022 |
10.10.2022 |
||
|
US-2.108 |
N, P1 |
|
6.4.2022 |
16.9.2022 |
||
|
US-2.109 |
N, P1 |
|
6.4.2022 |
1.1.2023 |
||
|
US-2.110 |
N, P1 |
|
6.4.2022 |
28.8.2022 |
||
|
US-2.111 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
7.4.2022 |
5.8.2022 |
|
|
US-2.112 |
N, P1 |
|
7.4.2022 |
13.10.2022 |
||
|
US-2.113 |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
22.8.2022 |
||
|
US-2.114 |
N, P1 |
|
7.4.2022 |
19.10.2022 |
||
|
US-2.115 |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
8.10.2022 |
||
|
US-2.116 |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
8.9.2022 |
||
|
US-2.117 |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
22.6.2023 |
||
|
US-2.118 |
N, P1 |
|
1.4.2022 |
24.8.2022 |
||
|
US-2.119 |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
24.9.2022 |
||
|
US-2.120 |
N, P1 |
|
6.4.2022 |
20.8.2022 |
||
|
US-2.121 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
5.12.2022 |
|
|
US-2.122 |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
15.8.2022 |
||
|
US-2.123 |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
31.8.2022 |
||
|
US-2.124 |
N, P1 |
|
9.4.2022 |
29.8.2022 |
||
|
US-2.125 |
N, P1 |
|
9.4.2022 |
14.8.2022 |
||
|
US-2.126 |
N, P1 |
|
9.4.2022 |
29.8.2022 |
||
|
US-2.127 |
N, P1 |
|
9.4.2022 |
29.7.2022 |
||
|
US-2.128 |
N, P1 |
|
12.4.2022 |
18.9.2022 |
||
|
US-2.129 |
N, P1 |
|
12.4.2022 |
16.9.2022 |
||
|
US-2.130 |
N, P1 |
|
12.4.2022 |
28.8.2022 |
||
|
US-2.131 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
12.4.2022 |
12.10.2022 |
|
|
US-2.132 |
N, P1 |
|
12.4.2022 |
26.9.2022 |
||
|
US-2.133 |
N, P1 |
|
12.4.2022 |
24.8.2022 |
||
|
US-2.134 |
N, P1 |
|
12.4.2022 |
10.10.2022 |
||
|
US-2.135 |
N, P1 |
|
12.4.2022 |
22.9.2022 |
||
|
US-2.136 |
N, P1 |
|
13.4.2022 |
13.12.2022 |
||
|
US-2.137 |
N, P1 |
|
13.4.2022 |
28.8.2022 |
||
|
US-2.138 |
N, P1 |
|
13.4.2022 |
29.9.2022 |
||
|
US-2.139 |
N, P1 |
|
13.4.2022 |
4.9.2022 |
||
|
US-2.140 |
N, P1 |
|
13.4.2022 |
22.6.2023 |
||
|
US-2.141 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
13.4.2022 |
26.7.2022 |
|
|
US-2.142 |
N, P1 |
|
14.4.2022 |
28.8.2022 |
||
|
US-2.143 |
N, P1 |
|
14.4.2022 |
5.9.2022 |
||
|
US-2.144 |
N, P1 |
|
13.4.2022 |
8.10.2022 |
||
|
US-2.145 |
N, P1 |
|
14.4.2022 |
13.12.2022 |
||
|
US-2.146 |
N, P1 |
|
14.4.2022 |
22.8.2022 |
||
|
US-2.147 |
N, P1 |
|
15.4.2022 |
28.11.2022 |
||
|
US-2.148 |
N, P1 |
|
15.4.2022 |
7.9.2022 |
||
|
US-2.149 |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
14.12.2022 |
||
|
US-2.150 |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
26.11.2022 |
||
|
US-2.151 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
18.9.2022 |
|
|
US-2.152 |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
18.9.2022 |
||
|
US-2.153 |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
7.9.2022 |
||
|
US-2.154 |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
9.10.2022 |
||
|
US-2.155 |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
9.10.2022 |
||
|
US-2.156 |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
9.10.2022 |
||
|
US-2.157 |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
11.10.2022 |
||
|
US-2.158 |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
9.12.2022 |
||
|
US-2.159 |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
22.10.2022 |
||
|
US-2.160 |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
22.6.2023 |
||
|
US-2.161 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
20.4.2022 |
19.12.2022 |
|
|
US-2.162 |
N, P1 |
|
20.4.2022 |
22.8.2022 |
||
|
US-2.163 |
N, P1 |
|
20.4.2022 |
14.8.2022 |
||
|
US-2.164 |
N, P1 |
|
20.4.2022 |
18.9.2022 |
||
|
US-2.165 |
N, P1 |
|
20.4.2022 |
18.9.2022 |
||
|
US-2.166 |
N, P1 |
|
20.4.2022 |
25.8.2022 |
||
|
US-2.167 |
N, P1 |
|
20.4.2022 |
28.11.2022 |
||
|
US-2.168 |
N, P1 |
|
20.4.2022 |
30.10.2022 |
||
|
US-2.169 |
N, P1 |
|
21.4.2022 |
7.10.2022 |
||
|
US-2.170 |
N, P1 |
|
21.4.2022 |
19.8.2022 |
||
|
US-2.171 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
21.4.2022 |
16.9.2022 |
|
|
US-2.172 |
N, P1 |
|
21.4.2022 |
19.9.2022 |
||
|
US-2.173 |
N, P1 |
|
21.4.2022 |
10.10.2022 |
||
|
US-2.174 |
N, P1 |
|
22.4.2022 |
14.9.2022 |
||
|
US-2.175 |
N, P1 |
|
22.4.2022 |
21.9.2022 |
||
|
US-2.176 |
N, P1 |
|
22.4.2022 |
23.9.2022 |
||
|
US-2.177 |
N, P1 |
|
22.4.2022 |
28.11.2022 |
||
|
US-2.178 |
N, P1 |
|
23.4.2022 |
9.12.2022 |
||
|
US-2.179 |
N, P1 |
|
25.4.2022 |
16.9.2022 |
||
|
US-2.180 |
N, P1 |
|
26.4.2022 |
25.12.2022 |
||
|
US-2.181 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
26.4.2022 |
28.11.2022 |
|
|
US-2.182 |
N, P1 |
|
27.4.2022 |
27.12.2022 |
||
|
US-2.183 |
N, P1 |
|
27.4.2022 |
8.9.2022 |
||
|
US-2.184 |
N, P1 |
|
27.4.2022 |
29.8.2022 |
||
|
US-2.185 |
N, P1 |
|
28.4.2022 |
30.12.2022 |
||
|
US-2.186 |
N, P1 |
|
29.4.2022 |
18.9.2022 |
||
|
US-2.187 |
N, P1 |
|
29.4.2022 |
9.12.2022 |
||
|
US-2.188 |
N, P1 |
|
29.4.2022 |
28.11.2022 |
||
|
US-2.189 |
N, P1 |
|
30.4.2022 |
12.8.2022 |
||
|
US-2.190 |
N, P1 |
|
28.4.2022 |
15.9.2022 |
||
|
US-2.191 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
28.9.2022 |
|
|
US-2.192 |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
29.9.2022 |
||
|
US-2.193 |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
29.9.2022 |
||
|
US-2.194 |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
21.8.2022 |
||
|
US-2.195 |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
7.10.2022 |
||
|
US-2.196 |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
15.9.2022 |
||
|
US-2.197 |
N, P1 |
|
4.5.2022 |
1.1.2023 |
||
|
US-2.198 |
N, P1 |
|
5.5.2022 |
2.1.2023 |
||
|
US-2.199 |
N, P1 |
|
7.5.2022 |
25.9.2022 |
||
|
US-2.200 |
N, P1 |
|
9.5.2022 |
7.1.2023 |
||
|
US-2.201 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
10.5.2022 |
5.1.2023 |
|
|
US-2.202 |
N, P1 |
|
10.5.2022 |
29.9.2022 |
||
|
US-2.203 |
N, P1 |
|
10.5.2022 |
29.9.2022 |
||
|
US-2.204 |
N, P1 |
|
10.5.2022 |
28.11.2022 |
||
|
US-2.205 |
N, P1 |
|
10.5.2022 |
21.1.2023 |
||
|
US-2.206 |
N, P1 |
|
10.5.2022 |
6.10.2022 |
||
|
US-2.207 |
N, P1 |
|
11.5.2022 |
7.1.2023 |
||
|
US-2.208 |
N, P1 |
|
13.5.2022 |
22.9.2022 |
||
|
US-2.209 |
N, P1 |
|
14.5.2022 |
11.10.2022 |
||
|
US-2.210 |
N, P1 |
|
17.5.2022 |
17.1.2023 |
||
|
US-2.211 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
17.5.2022 |
21.1.2023 |
|
|
US-2.212 |
N, P1 |
|
17.5.2022 |
16.1.2023 |
||
|
US-2.213 |
N, P1 |
|
17.5.2022 |
15.1.2023 |
||
|
US-2.214 |
N, P1 |
|
17.5.2022 |
15.1.2023 |
||
|
US-2.215 |
N, P1 |
|
17.5.2022 |
8.10.2022 |
||
|
US-2.216 |
N, P1 |
|
18.5.2022 |
21.1.2023 |
||
|
US-2.217 |
N, P1 |
|
18.5.2022 |
17.1.2023 |
||
|
US-2.218 |
N, P1 |
|
18.5.2022 |
30.10.2022 |
||
|
US-2.219 |
N, P1 |
|
18.5.2022 |
29.9.2022 |
||
|
US-2.220 |
N, P1 |
|
19.5.2022 |
19.1.2023 |
||
|
US-2.221 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
19.5.2022 |
18.1.2023 |
|
|
US-2.222 |
N, P1 |
|
21.5.2022 |
15.9.2022 |
||
|
US-2.223 |
N, P1 |
|
23.5.2022 |
2.10.2022 |
||
|
US-2.224 |
N, P1 |
|
2.6.2022 |
8.10.2022 |
||
|
US-2.225 |
N, P1 |
|
6.6.2022 |
7.12.2022 |
||
|
US-2.226 |
N, P1 |
|
7.6.2022 |
3.11.2022 |
||
|
US-2.227 |
N, P1 |
|
7.6.2022 |
23.9.2022 |
||
|
US-2.228 |
N, P1 |
|
7.6.2022 |
3.12.2022 |
||
|
US-2.229 |
N, P1 |
|
9.6.2022 |
3.11.2022 |
||
|
US-2.230 |
N, P1 |
|
1.7.2022 |
30.12.2022 |
||
|
US-2.231 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
12.7.2022 |
20.4.2023 |
|
|
US-2.232 |
N, P1 |
|
14.7.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.233 |
N, P1 |
|
15.7.2022 |
20.4.2023 |
||
|
US-2.234 |
N, P1 |
|
18.7.2022 |
21.1.2023 |
||
|
US-2.235 |
N, P1 |
|
19.7.2022 |
20.4.2023 |
||
|
US-2.236 |
N, P1 |
|
19.7.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.237 |
N, P1 |
|
21.7.2022 |
9.2.2023 |
||
|
US-2.238 |
|
|
26.7.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.239 |
N, P1 |
|
11.8.2022 |
10.1.2023 |
||
|
US-2.240 |
N, P1 |
|
22.8.2022 |
7.1.2023 |
||
|
US-2.241 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
26.8.2022 |
7.1.2023 |
|
|
US-2.242 |
N, P1 |
|
26.8.2022 |
12.12.2022 |
||
|
US-2.243 |
N, P1 |
|
30.8.2022 |
25.1.2023 |
||
|
US-2.244 |
N, P1 |
|
30.8.2022 |
7.1.2023 |
||
|
US-2.245 |
N, P1 |
|
30.8.2022 |
12.12.2022 |
||
|
US-2.246 |
N, P1 |
|
30.8.2022 |
27.1.2023 |
||
|
US-2.247 |
N, P1 |
|
30.8.2022 |
23.1.2023 |
||
|
US-2.248 |
N, P1 |
|
1.9.2022 |
10.12.2022 |
||
|
US-2.249 |
N, P1 |
|
1.9.2022 |
12.12.2022 |
||
|
US-2.250 |
N, P1 |
|
1.9.2022 |
28.2.2023 |
||
|
US-2.251 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
2.9.2022 |
1.3.2023 |
|
|
US-2.252 |
N, P1 |
|
3.9.2022 |
28.1.2023 |
||
|
US-2.253 |
N, P1 |
|
7.9.2022 |
29.1.2023 |
||
|
US-2.254 |
N, P1 |
|
8.9.2022 |
30.11.2022 |
||
|
US-2.255 |
N, P1 |
|
9.9.2022 |
10.12.2022 |
||
|
US-2.256 |
N, P1 |
|
9.9.2022 |
30.1.2023 |
||
|
US-2.257 |
N, P1 |
|
13.9.2022 |
19.3.2023 |
||
|
US-2.258 |
N, P1 |
|
13.9.2022 |
18.1.2023 |
||
|
US-2.259 |
N, P1 |
|
13.9.2022 |
9.12.2022 |
||
|
US-2.260 |
N, P1 |
|
13.9.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.261 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
15.9.2022 |
21.12.2022 |
|
|
US-2.262 |
N, P1 |
|
15.9.2022 |
19.12.2022 |
||
|
US-2.263 |
N, P1 |
|
14.9.2022 |
18.1.2023 |
||
|
US-2.264 |
N, P1 |
|
14.9.2022 |
10.12.2022 |
||
|
US-2.265 |
N, P1 |
|
15.9.2022 |
10.12.2022 |
||
|
US-2.266 |
N, P1 |
|
20.9.2022 |
23.1.2023 |
||
|
US-2.267 |
N, P1 |
|
20.9.2022 |
9.12.2022 |
||
|
US-2.268 |
N, P1 |
|
20.9.2022 |
5.1.2023 |
||
|
US-2.269 |
N, P1 |
|
20.9.2022 |
24.1.2023 |
||
|
US-2.270 |
N, P1 |
|
20.9.2022 |
11.12.2022 |
||
|
US-2.271 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
20.9.2022 |
26.12.2022 |
|
|
US-2.272 |
N, P1 |
|
21.9.2022 |
25.3.2023 |
||
|
US-2.273 |
N, P1 |
|
21.9.2022 |
3.12.2022 |
||
|
US-2.274 |
N, P1 |
|
21.9.2022 |
19.2.2023 |
||
|
US-2.275 |
N, P1 |
|
21.9.2022 |
11.12.2022 |
||
|
US-2.276 |
N, P1 |
|
21.9.2022 |
9.12.2022 |
||
|
US-2.277 |
N, P1 |
|
22.9.2022 |
23.3.2023 |
||
|
US-2.278 |
N, P1 |
|
23.9.2022 |
31.3.2023 |
||
|
US-2.279 |
N, P1 |
|
24.9.2022 |
13.1.2023 |
||
|
US-2.280 |
N, P1 |
|
27.9.2022 |
27.1.2023 |
||
|
US-2.281 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
27.9.2022 |
28.1.2023 |
|
|
US-2.282 |
N, P1 |
|
27.9.2022 |
19.1.2023 |
||
|
US-2.283 |
N, P1 |
|
28.9.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.284 |
N, P1 |
|
28.9.2022 |
1.1.2023 |
||
|
US-2.285 |
N, P1 |
|
29.9.2022 |
18.12.2022 |
||
|
US-2.286 |
N, P1 |
|
29.9.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.287 |
N, P1 |
|
29.9.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.288 |
N, P1 |
|
29.9.2022 |
4.12.2022 |
||
|
US-2.289 |
N, P1 |
|
3.10.2022 |
12.4.2023 |
||
|
US-2.290 |
N, P1 |
|
3.10.2022 |
1.4.2023 |
||
|
US-2.291 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
4.10.2022 |
28.1.2023 |
|
|
US-2.292 |
N, P1 |
|
4.10.2022 |
2.12.2022 |
||
|
US-2.293 |
N, P1 |
|
4.10.2022 |
6.4.2023 |
||
|
US-2.294 |
N, P1 |
|
5.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
US-2.295 |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
2.1.2023 |
||
|
US-2.296 |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
8.7.2023 |
||
|
US-2.297 |
N, P1 |
|
6.10.2022 |
7.1.2023 |
||
|
US-2.298 |
N, P1 |
|
6.10.2022 |
6.1.2023 |
||
|
US-2.299 |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
11.3.2023 |
||
|
US-2.300 |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.301 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
22.1.2023 |
|
|
US-2.302 |
N, P1 |
|
11.10.2022 |
8.7.2023 |
||
|
US-2.303 |
N, P1 |
|
11.10.2022 |
3.2.2023 |
||
|
US-2.304 |
N, P1 |
|
11.10.2022 |
6.4.2023 |
||
|
US-2.305 |
N, P1 |
|
12.10.2022 |
1.12.2022 |
||
|
US-2.306 |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
31.3.2023 |
||
|
US-2.307 |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
6.3.2023 |
||
|
US-2.308 |
N, P1 |
|
12.10.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.309 |
N, P1 |
|
13.10.2022 |
12.4.2023 |
||
|
US-2.310 |
N, P1 |
|
13.10.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.311 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
14.10.2022 |
15.4.2023 |
|
|
US-2.312 |
N, P1 |
|
14.10.2022 |
16.3.2023 |
||
|
US-2.313 |
N, P1 |
|
17.10.2022 |
13.8.2023 |
||
|
US-2.314 |
N, P1 |
|
17.10.2022 |
3.2.2023 |
||
|
US-2.315 |
N, P1 |
|
18.10.2022 |
6.4.2023 |
||
|
US-2.316 |
N, P1 |
|
18.10.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.317 |
N, P1 |
|
19.10.2022 |
19.1.2023 |
||
|
US-2.318 |
N, P1 |
|
19.10.2022 |
23.12.2022 |
||
|
US-2.319 |
N, P1 |
|
19.10.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.320 |
N, P1 |
|
20.10.2022 |
19.3.2023 |
||
|
US-2.321 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
25.10.2022 |
24.3.2023 |
|
|
US-2.322 |
N, P1 |
|
25.10.2022 |
27.1.2023 |
||
|
US-2.323 |
N, P1 |
|
25.10.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.324 |
N, P1 |
|
27.10.2022 |
1.1.2023 |
||
|
US-2.325 |
N, P1 |
|
27.10.2022 |
25.12.2022 |
||
|
US-2.326 |
N, P1 |
|
31.10.2022 |
31.1.2023 |
||
|
US-2.327 |
N, P1 |
|
31.10.2022 |
27.1.2023 |
||
|
US-2.328 |
N, P1 |
|
1.11.2022 |
1.1.2023 |
||
|
US-2.329 |
N, P1 |
|
1.11.2022 |
28.3.2023 |
||
|
US-2.330 |
N, P1 |
|
1.11.2022 |
6.4.2023 |
||
|
US-2.331 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
3.11.2022 |
5.4.2023 |
|
|
US-2.332 |
N, P1 |
|
3.11.2022 |
5.4.2023 |
||
|
US-2.333 |
N, P1 |
|
3.11.2022 |
20.4.2023 |
||
|
US-2.334 |
N, P1 |
|
3.11.2022 |
20.3.2023 |
||
|
US-2.335 |
N, P1 |
|
4.11.2022 |
8.1.2023 |
||
|
US-2.336 |
N, P1 |
|
4.11.2022 |
20.3.2023 |
||
|
US-2.337 |
N, P1 |
|
6.11.2022 |
31.1.2023 |
||
|
US-2.338 |
N, P1 |
|
7.11.2022 |
13.4.2023 |
||
|
US-2.339 |
N, P1 |
|
7.11.2022 |
21.4.2023 |
||
|
US-2.340 |
N, P1 |
|
8.11.2022 |
20.3.2023 |
||
|
US-2.341 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
8.11.2022 |
20.3.2023 |
|
|
US-2.342 |
N, P1 |
|
10.11.2022 |
8.7.2023 |
||
|
US-2.343 |
N, P1 |
|
10.10.2022 |
10.4.2023 |
||
|
US-2.344 |
N, P1 |
|
10.11.2022 |
20.3.2023 |
||
|
US-2.345 |
N, P1 |
|
10.11.2022 |
20.3.2023 |
||
|
US-2.346 |
N, P1 |
|
12.11.2022 |
15.12.2022 |
||
|
US-2.347 |
N, P1 |
|
15.11.2022 |
29.1.2023 |
||
|
US-2.348 |
N, P1 |
|
15.11.2022 |
21.1.2023 |
||
|
US-2.349 |
N, P1 |
|
16.11.2022 |
15.2.2023 |
||
|
|
US-2.350 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
16.11.2022 |
20.4.2023 |
|
US-2.351 |
N, P1 |
|
21.11.2022 |
25.12.2022 |
||
|
US-2.352 |
N, P1 |
|
22.11.2022 |
24.4.2023 |
||
|
US-2.353 |
N, P1 |
|
22.11.2022 |
11.1.2023 |
||
|
US-2.354 |
N, P1 |
|
23.11.2022 |
8.2.2023 |
||
|
US-2.355 |
N, P1 |
|
23.11.2022 |
8.1.2023 |
||
|
US-2.356 |
N, P1 |
|
25.11.2022 |
4.2.2023 |
||
|
US-2.357 |
N, P1 |
|
25.11.2022 |
11.1.2023 |
||
|
US-2.358 |
N, P1 |
|
25.11.2022 |
7.1.2023 |
||
|
US-2.359 |
N, P1 |
|
25.11.2022 |
25.1.2023 |
||
|
US-2.360 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
28.11.2022 |
9.2.2023 |
|
|
US-2.361 |
N, P1 |
|
28.11.2022 |
24.4.2023 |
||
|
US-2.362 |
N, P1 |
|
29.11.2022 |
19.1.2023 |
||
|
US-2.363 |
N, P1 |
|
29.11.2022 |
22.6.2023 |
||
|
US-2.364 |
N, P1 |
|
29.11.2022 |
2.2.2023 |
||
|
US-2.365 |
N, P1 |
|
30.11.2022 |
6.5.2023 |
||
|
US-2.366 |
N, P1 |
|
30.11.2022 |
17.1.2023 |
||
|
US-2.367 |
N, P1 |
|
30.11.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.368 |
N, P1 |
|
1.12.2022 |
6.2.2023 |
||
|
US-2.369 |
N, P1 |
|
5.12.2022 |
20.2.2023 |
||
|
US-2.370 |
N, P1 |
|
5.12.2022 |
14.1.2023 |
||
|
US-2.371 |
N, P1 |
|
5.12.2022 |
21.1.2023 |
||
|
US-2.372 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
7.12.2022 |
13.3.2023 |
|
|
US-2.373 |
N, P1 |
|
7.12.2023 |
9.4.2023 |
||
|
US-2.374 |
N, P1 |
|
8.12.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.375 |
N, P1 |
|
9.12.2022 |
14.5.2023 |
||
|
US-2.376 |
N, P1 |
|
12.12.2022 |
26.2.2023 |
||
|
US-2.377 |
N, P1 |
|
12.12.2022 |
8.3.2023 |
||
|
US-2.378 |
N, P1 |
|
12.12.2022 |
17.3.2023 |
||
|
US-2.379 |
N, P1 |
|
12.12.2022 |
24.5.2023 |
||
|
US-2.380 |
N, P1 |
|
12.12.2022 |
2.3.2023 |
||
|
|
US-2.381 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
8.12.2022 |
10.2.2023 |
|
US-2.382 |
N, P1 |
|
9.12.2022 |
20.2.2023 |
||
|
US-2.383 |
N, P1 |
|
12.12.2022 |
12.2.2023 |
||
|
US-2.384 |
N, P1 |
|
13.12.2022 |
20.4.2023 |
||
|
US-2.385 |
N, P1 |
|
14.12.2022 |
30.5.2023 |
||
|
US-2.386 |
N, P1 |
|
14.12.2022 |
11.2.2023 |
||
|
US-2.387 |
N, P1 |
|
14.12.2022 |
11.5.2023 |
||
|
US-2.388 |
N, P1 |
|
14.12.2022 |
29.4.2023 |
||
|
US-2.389 |
N, P1 |
|
14.12.2022 |
9.3.2023 |
||
|
US-2.390 |
N, P1 |
|
16.12.2022 |
12.3.2023 |
||
|
US-2.391 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
20.12.2022 |
13.4.2023 |
|
|
US-2.392 |
N, P1 |
|
20.12.2022 |
2.3.2023 |
||
|
US-2.393 |
N, P1 |
|
21.12.2022 |
29.4.2023 |
||
|
US-2.394 |
N, P1 |
|
22.12.2022 |
3.6.2023 |
||
|
US-2.395 |
N, P1 |
|
28.12.2022 |
29.4.2023 |
||
|
US-2.396 |
N, P1 |
|
28.12.2022 |
29.4.2023 |
||
|
US-2.397 |
N, P1 |
|
30.12.2022 |
29.5.2023 |
||
|
|
US-2.398 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
4.1.2023 |
19.3.2023 |
|
US-2.399 |
N, P1 |
|
5.1.2023 |
10.6.2023 |
||
|
US-2.400 |
N, P1 |
|
12.1.2023 |
26.2.2023 |
||
|
US-2.401 |
N, P1 |
|
18.1.2023 |
20.2.2023 |
||
|
US-2.402 |
N, P1 |
|
19.1.2023 |
10.5.2023 |
||
|
US-2.403 |
N, P1 |
|
20.1.2023 |
12.6.2023 |
||
|
US-2.404 |
N, P1 |
|
17.1.2023 |
28.2.2023 |
||
|
US-2.405 |
N, P1 |
|
25.1.2023 |
10.5.2023 |
||
|
US-2.406 |
N, P1 |
|
25.1.2023 |
25.5.2023 |
||
|
|
US-2.407 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
1.2.2023 |
20.4.2023 |
|
US-2.408 |
N, P1 |
|
1.2.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.409 |
N, P1 |
|
6.2.2023 |
12.4.2023 |
||
|
US-2.410 |
N, P1 |
|
7.2.2023 |
18.5.2023 |
||
|
US-2.411 |
N, P1 |
|
8.2.2023 |
4.3.2023 |
||
|
US-2.412 |
N, P1 |
|
8.2.2023 |
20.4.2023 |
||
|
US-2.413 |
N, P1 |
|
15.2.2023 |
17.7.2023 |
||
|
US-2.414 |
N, P1 |
|
17.2.2023 |
25.3.2023 |
||
|
US-2.415 |
N, P1 |
|
21.2.2023 |
20.5.2023 |
||
|
US-2.416 |
N, P1 |
|
22.2.2023 |
31.8.2023 |
||
|
|
US-2.417 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
21.2.2023 |
23.7.2023 |
|
US-2.418 |
N, P1 |
|
23.2.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.419 |
N, P1 |
|
23.2.2023 |
27.3.2023 |
||
|
US-2.420 |
N, P1 |
|
24.2.2023 |
24.4.2023 |
||
|
US-2.421 |
N, P1 |
|
24.2.2023 |
29.7.2023 |
||
|
US-2.422 |
N, P1 |
|
24.2.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.423 |
N, P1 |
|
27.2.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.424 |
N, P1 |
|
28.2.2023 |
31.3.2023 |
||
|
|
US-2.425 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
3.3.2023 |
29.7.2023 |
|
US-2.426 |
N, P1 |
|
3.3.2023 |
29.7.2023 |
||
|
US-2.427 |
N, P1 |
|
3.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.428 |
N, P1 |
|
3.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.429 |
N, P1 |
|
3.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.430 |
N, P1 |
|
3.3.2023 |
20.5.2023 |
||
|
US-2.431 |
N, P1 |
|
6.3.2023 |
20.4.2023 |
||
|
US-2.432 |
N, P1 |
|
6.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.433 |
N, P1 |
|
6.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.434 |
N, P1 |
|
6.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.435 |
N, P1 |
|
13.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.436 |
N, P1 |
|
14.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.437 |
N, P1 |
|
14.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.438 |
N, P1 |
|
14.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.439 |
N, P1 |
|
14.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.440 |
N, P1 |
|
14.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.441 |
N, P1 |
|
15.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.442 |
N, P1 |
|
16.3.2023 |
1.6.2023 |
||
|
US-2.443 |
N, P1 |
|
16.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.444 |
N, P1 |
|
16.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.445 |
N, P1 |
|
22.3.2023 |
19.8.2023 |
||
|
US-2.446 |
N, P1 |
|
21.3.2023 |
28.4.2023 |
||
|
|
US-2.447 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
28.3.2023 |
25.8.2023 |
|
US-2.448 |
N, P1 |
|
22.3.2023 |
21.8.2023 |
||
|
US-2.449 |
N, P1 |
|
22.3.2023 |
7.5.2023 |
||
|
US-2.450 |
N, P1 |
|
5.4.2023 |
7.5.2023 |
||
|
|
US-2.451 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
12.4.2023 |
20.9.2023 |
|
US-2.452 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
17.4.2023 |
20.9.2023 |
|
|
US-2.453 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
18.4.2023 |
20.5.2023 |
|
|
US-2.454 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
19.4.2023 |
4.6.2023 |
|
|
US-2.455 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
19.4.2023 |
18.6.2023 |
|
|
|
US-2.456 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
25.7.2023 |
6.9.2023 |
|
|
US-2.457 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
29.7.2023 |
6.9.2023 |
|
US-2.458 |
N, P1 |
|
3.8.2023 |
6.9.2023 |
||
|
|
US-2.459 |
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 |
N, P1 |
|
15.9.2023 |
|
|
UY Uruguay |
UY-0 |
FPS |
|
|
|
|
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
BPR, DOR, HER |
P1 |
C |
9.4.2011 |
|
|
FPS |
|
|
|
|
||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone |
Description de la zone |
|
Brésil |
BR-1 |
États de Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul |
|
BR-2 |
États de Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo |
|
|
Canada |
CA-1 |
L’ensemble du pays, à l’exclusion de la partie CA-2 |
|
CA-2 |
Territoire du Canada correspondant à: |
|
|
|
CA-2.1 |
Province de Nouvelle-Écosse: municipalités de Gaspereau, Grand Pré, Lower Wolfville, Melanson, Wolfville, Avonport, Greenfield, Hansport, Hortonville, New Minas, North Grand Pré, Port Williams et White Rock |
|
|
CA-2.2 |
Province de Nouvelle-Écosse: Communes de Newport Landing, Poplar Grove, Miller Creek, Centre Burlington, Mount Denson, Hantsport, Haute-Falmouth, Windsor Forks, Five Mile Plains, Falmouth, Three Mile Plains, Newport Station, Saint Croix, Gypsum Mines, Sweets Corner, Mantua, Hartville, Belmont et Union Corner |
|
|
CA-2.3 |
Province de l’Ontario, municipalités de Pentland Corners, West Montrose, Winterbourne, Elmira, Woolwich, St. Jacobs, Rim Park, Bloomingdale, Bridgeport, Maryhill, Winterbourne, Weissenberg, Ariss, Marden, Ellenville, Ponsonby, Pilkington, Elora, Aboyne et Fergus |
|
CA-2.4 |
Province de l’Ontario, municipalités de Huntingford, Braemar, Havelock Corners, Embro, Tollgate, Oxford, Golspie, Cody’s Corners, Dorland, Zorra Station, Beachville, Rayside, Ingersoll, Foldens, Perry’s Lane et Sweaburg |
|
|
|
CA-2.5 |
Province de l’Ontario - Latitude 44.86, Longitude -81.05 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Nayausheeng, Cape Croker, Makataewaukawauk et Halfway Point 10km SZ: Clay Hills, Little Port Elgin, McIver, Hopeness, Hope Bay et Hay Island |
|
CA-2.6 |
Province de l’Ontario - Latitude 44.46, Longitude -78.29 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Buckhorn Sands 10km SZ: Buckhorn, Lakefield, Victoria Springs, Galesburg, Oak Orchard, Fox Island, Curve Lake, Young’s Cove et Deer Bay |
|
|
CA-2.7 |
Province de l’Ontario - Latitude 43.74, Longitude -80.38 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Cumnock 10km SZ: Metz, Dracon, Belwood, Living Springs, Alma, Fergus, Salem et Spier |
|
|
CA-2.8 |
Province de l’Ontario - Latitude 44.05, Longitude -77.42 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Consecon 10km SZ: Gardenville, Hillier, Hillcrest, Niles Corners et Hubbs |
|
|
CA-2.9 |
Province de l’Ontario - Latitude 51.75, Longitude -113.95 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Olds 10km SZ: Mayton |
|
|
CA-2.10 |
Province de l’Ontario - Latitude 43.93, Longitude -79.32 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Wesley Corners, Vandorf 10km SZ: Pleasantville, Pine Orchard, Cedar Valley, East Gwillimbury, Newmarket, Aurora, Cherry, White Rose, Preston Lake, Bethesda, Gormley, Lemonville, Ballantrae et Vivian |
|
|
CA-2.11 |
Province de l’Ontario – IP7 Latitude 45.20, Longitude -74.56 IP12 Latitude 45.19, Longitude -74.52 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: North Lancaster 10km SZ: Dalhousie Mills, Dalhousie Station (Quebec), Picnic Grove, Curry Hill, Glen Gordon, St. Raphael’s, Glen Roy, Green Valley, Pine Hill |
|
|
CA-2.12 |
Province de l’Ontario - Latitude 42.44, Longitude -82.09 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: New Scotland 10km SZ: Blenheim, Erieau, Raglan, Shrewsbury, Eatonville, Troy, Rondeau et Morpeth |
|
|
CA-2.13 |
Province de l’Ontario - Latitude 43.92, Longitude -79.28 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Wesley Corners 10km SZ: Pleasantville, Vandorf, Pine Orchard, Cedar Valley, East Gwillimbury, Newmarket, Aurora, Cherry, White Rose, Preston Lake, Bethesda, Gormley, Lemonville, Ballantrae, Ringwood et Vivian |
|
|
CA-2.14 |
Province de l’Ontario - Latitude 51.77, Longitude -113.96 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Olds 10km SZ: Minaret et Didsbury |
|
|
CA-2.15 |
Province of Alberta - Latitude 52.71, Longitude -113.57 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Menaik 10km SZ: Ponoka et Usona |
|
|
CA-2.16 |
Province de l’Ontario - Latitude 51.6, Longitude -113.46 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Sunnyslope 10km SZ: Allingham et Linden |
|
|
CA-2.17 |
Province de l’Ontario - Latitude 52.27, Longitude -112.12 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Halkirk 10km SZ: Battle River et Castor |
|
|
CA-2.18 |
Province de l’Ontario - Latitude 52.93, Longitude -113.31 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Malmo 10km SZ: - |
|
|
|
CA-2.19 |
Province de l’Alberta - Latitude 51.61, Longitude -113.45 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Sunnyslope et Linden 10km SZ: Allingham et Bargrave |
|
CA-2.20 |
Province de l’Alberta - Latitude 52.9, Longitude -112.91 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Ferintosh 10km SZ: New Norway |
|
|
CA-2.21 |
Province de l’Ontario - Latitude 44.15, Longitude -80.95 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Hanover 10km SZ: Maple Hill, Pearl Lake, Habermehl, Lamlash, Allan Park, Lake Rosalind, Carlsruhe, Neustadt, Hampden, Ayton et Moltke |
|
|
CA-2.22 |
Province de l’Alberta - Latitude 51.77, Longitude -113.88 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Mayton 10km SZ: Torrington |
|
|
CA-2.23 |
Province du Québec - Latitude 45.49, Longitude -71.48 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Saint-Claude-Nord et Saint-Claude 10km SZ: Saint-Cyr, Cleveland, New London, Lac-Boissonneault, Val Joli, Windsor et Corris |
|
|
CA-2.24 |
Province du Québec - Latitude 45.21, Longitude -72.54 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Knowlton, Bondville and Brome 10km SZ: Fulford, Foster, Iron Hill, Lac-Brome, Brome Centre, Vallée-Bleue, West Brome, Brill, Mansville, East Hill, Bolton Glen et West Bolton |
|
|
CA-2.25 |
Province de la Colombie-Britannique - Latitude 50.5, Longitude -119.21 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Grindrod 10km SZ: Ranchero, Grandview Bench, Deep Creek, Enderby et Ashton Creek |
|
|
CA-2.26 |
Province de l’Alberta - Latitude 49.43, Longitude -112.37 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: New Dayton 10km SZ: Craddock et McNab |
|
|
CA-2.27 |
Province de l’Alberta - Latitude 51.76, Longitude -113.89 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Torrington SZ:.minimum 10 km radius |
|
|
CA-2.28 |
Province de l’Ontario - Latitude 45.22, Longitude -74.5 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Brown House Corner, Pine Hill, Green Valley, Glen Nevis et North Lancaster 10km SZ: St. Raphael’s, Glen Gordon, Lancaster, Picnic Grove, Bainsville, Curry Hill and in Quebec, Dalhousie Station, Rivière-Beaudette et Peveril |
|
|
CA-2.29 |
Province du Québec - Latitude 45.49, Longitude -71.48 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Bury et Hall 10km SZ: Learned Plain, Island Brook, Cookshire-Eaton, East Angus, Westbury, Bown, Canterbury, Gould Station, West Keith, Brookbury, Dudswell-Jonction, Bishopton et Dudswell |
|
|
|
CA-2.30 |
Province du Saskatchewan - Latitude 51.46, Longitude -106.48 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Strongfield 10 km SZ: Harwarden |
|
CA-2.31 |
Province du Québec - Latitude 45.72, Longitude -71.78 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Saint-Georges-de-Windsor, Chevrefils et Wotton 10 km SZ: Moulin-Samson, Les Souliers-Verts, Grand-Pré, Saint-Camille et Saint Adrien |
|
|
CA-2.32 |
Province de l’Alberta - Latitude 49.27, Longitude -112.82 Les municipalités concernées sont: PZ: minimum 3 km radius 10 km SZ: Magrath |
|
|
CA-2.33 |
Province du Québec - Latitude 45.72, Longitude -71.82 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Saint-Georges-de-Windsor, Chevrefils et Wotton 10 km SZ: Asbestos, Domaine-Boudreau, Le Secteur-des-Lacs, Moulin-Samson, Les Souliers-Verts, Grand-Pré, Saint-Camille, Saint-Claude-Nord et Saint-Claude |
|
|
CA-2.34 |
Province de l’Alberta - Latitude 51.6, Longitude -113.49 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Linden 10 km SZ: Allingham, Sunnyslope et Bargrave |
|
|
CA-2.35 |
Province de l’Alberta - Latitude 52.79, Longitude -113.11 Les municipalités concernées sont: PZ: minimum 3 km radius 10 km SZ: Malmo |
|
|
CA-2.36 |
Province de l’Ontario - Latitude 44.06, Longitude -79.35 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Cedar Valley et Pine Orchard 10 km SZ: East Gwillimbury, Holt, Mt. Albert, Vivian, Pleasantville, Wesley Corners, Newmarket, Aurora, Vandorf, Preston Lake, Lemonville, Bloomington, Lincolnville, West Franklin, Musselman’s Lake et Ballantrae |
|
|
CA-2.37 |
Province du Saskatchewan - Latitude 50.43, Longitude -107.2 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Herbert 10 km SZ: Morse |
|
|
CA-2.38 |
Province du Manitoba - Latitude 49.87, Longitude -95.89 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Juno 10 km SZ: Stony Hill, Elma et Reynolds |
|
|
CA-2.39 |
Province du Saskatchewan - Latitude 50.07, Longitude -108.58 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Gull Lake SZ: minimum 10 km radius |
|
|
CA-2.40 |
Province du Nouveau Brunswick - Latitude 45.95, Longitude -64.9 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Turtle Creek 10 km SZ: Price, Grub Road, Middlesex, Colpitts Settlement, Nixon, Lower Turtle Creek, Steeves Mills, Dawson Settlement, Osborne Corner, Baltimore, Berryton, Little River et Parkindale |
|
|
CA-2.41 |
Province de l’Ontario - Latitude 43.87, Longitude -81.33 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Hutton Heights 10 km SZ: Whitechurch, Fordyce, Marnoch, Belgrave, Sunshine, Lower Wingham, Wingham, Bluevale et Bluevale Siding |
|
|
CA-2.42 |
Province du Saskatchewan - Latitude 49.60, Longitude -102.55 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Alameda 10km SZ: Willmar, Douglaston et Wordsworth |
|
|
CA-2.43 |
Province de l’Alberta - Latitude 52.85, Longitude -112.92 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: New Norway 10 km SZ: Ferintosh, Edberg et Viewpoint |
|
|
|
CA-2.44 |
Province du Saskatchewan - Latitude 50.76, Longitude -107.1 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Swanson 10 km SZ: un cercle d’un rayon d’au moins 10 km |
|
CA-2.45 |
Province de l’Alberta - Latitude 52.78, Longitude -112.77 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Edberg 10 km SZ: un cercle d’un rayon d’au moins 10 km |
|
|
CA-2.46 |
Province de la Colombie-Britannique - Latitude 49.97, Longitude -117.87 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Burton 10 km SZ: un cercle d’un rayon d’au moins 10 km |
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CA-2.47 |
Province de l’Ontario - Latitude 44.14, Longitude -79.43 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Holt 10 km SZ: East Gwillimbury, Newmarket, Pleasantvile, Cedar Valley, Mt Albert, Vivian, West Franklin, Alder, Maple Hill, Raveshoe, Beverley Isles et Brown Hill |
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CA-2.48 |
Province du Saskatchewan - Latitude 50.17, Longitude -102.62 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Kipling 10 km SZ: un cercle d’un rayon d’au moins 10 km |
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CA-2.49 |
Province de l’Alberta - Latitude 53.8, Longitude -111.9 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Boian 10 km SZ: Desjarlais et Willingdon |
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CA-2.50 |
Province de l’Alberta - Latitude 52.84, Longitude -110.74 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Greenshields 10 km SZ: Wainwright et Heath |
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CA-2.51 |
Province de l’Alberta - Latitude 49.89, Longitude -112.7 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Iron Springs 10 km SZ: Tennion et Picture Butte |
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CA-2.52 |
Province de l’Ontario - Latitude 43.67, Longitude -80.36 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Shiloh, Speedside et Oustic 10 km SZ: Living Springs, Belwood, Simpson Corner, Orton, Shands, Spier, Fergus, Elora, Ennotville, Ponsonby, Armstrong Mills, Marden, Centre Inn, Brucedale et Everton |
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CA-2.53 |
Province de l’Ontario - Latitude 43.63, Longitude -80.03 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Acton 10 km SZ: Rockwood, Halton Hills, Silver Creek, Limehouse, Ashgrove, Speyside, Scotch Block et Eden Mills |
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CA-2.54 |
Province du Québec - Latitude 45.07, Longitude -74.17 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Smellie, Kelvingrove, Athelstan et Huntingdon 10 km SZ: Maplemore, Rivière-La-Guerre, Delmont, Sainte-Barbe, Godmanchester, Dewittville, Powerscourt, Elgin, Herdman et Hinchinbrooke |
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CA-2.55 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.17 Longitude -123.1 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Richmond 10 km SZ: Vancouver, Westham Island, Tilbury Island et Delta |
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CA-2.56 |
Ontario - Latitude 44.13 Longitude -79.31 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Mt Albert et Holt 10 km SZ: Alder, Zephyr, Sandford, Cedar Valley, Pleasantville, Vivian, Siloam, Roseville et Ballantrae |
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CA-2.57 |
Alberta - Latitude 50.56 Longitude -111.97 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Brooks 10 km SZ: Cassils |
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CA-2.58 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.87 Longitude -119.43 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Kelowna 10 km SZ: South Kelowna et Myra |
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CA-2.59 |
Ontario - Latitude 44.12 Longitude -79.33 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Holt 10 km SZ: Maple Hill, Ravenshoe, Alder, Mt Albert, East Gwillimbury, Newmarket, Pleasantville, Cedar Valley, Vivian et Ballantrae |
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CA-2.60 |
Colombie-Britannique - Coordonnées: Latitude 49.72 Longitude -124.92 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Comox 10 km SZ: Grantham, Courtenay et Royston |
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CA-2.61 |
Alberta - Latitude 53.76 Longitude -112.02 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Hairy Hill et Norma 10 km SZ: Boian et Warwick |
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CA-2.62 |
Saskatchewan - Latitude 49.47 Longitude -103.58 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Halbrite 10 km SZ: Weyburn |
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CA-2.63 |
Saskatchewan - Latitude 50.0 Longitude -102.98 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Glenavon 10 km SZ: Huronville |
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CA-2.64 |
Colombie-Britannique BC-IP9: latitude 49.04, longitude -122.38 BC-IP11: latitude 49.04, longitude -122.39 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Aldergrove, Aberdeen et West Abbotsford 10 km SZ: Langley Township, Bradner, Townline Hill, Abbotsford et South Poplar |
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CA-2.65 |
Ontario - latitude 44.3 longitude -79.25 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Brighton Beach, Balfour Beach et Orchard Grove 10 km SZ: Stroud, Innisfil, Nantyr, Alcona, Georgina, Filey Beach, Baldwin, Keswick, Brown Hill, Ravenshoe, Beverley Isles, Deerhurst, Fennell et Gilford Beach |
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CA-2.66 |
Colombie-Britannique - latitude 49.65 longitude -120.41 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Bankeir 10 km SZ: Jellicoe |
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CA-2.67 |
Saskatchewan - latitude 50.51 longitude -103.71 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Dingley 10 km SZ: Indian Head et Sintaluta |
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CA-2.68 |
Saskatchewan - Latitude 50.23 Longitude -105.51 The municipalities involved are: 3km PZ: Leakville 10km SZ: Buttress |
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CA-2.69 |
British Columbia - Latitude 49.47 Longitude -123.77 The municipalities involved are: 3km PZ: Sechelt 10km SZ: Halfmoon Bay, Redrooffs, Welcome Beach, Selma Park and Davis Bay |
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CA-2.70 |
British Columbia - Latitude 49.62 Longitude -119.71 The municipalities involved are: 3km PZ: Crescent Beach, Summerland and Prairie Valley 10km SZ: Garnet Valley, Trout Creek and Naramata |
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CA-2.71 |
British Columbia - Latitude 49.06 Longitude -122.61 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Langley Township 10km SZ: Murrayville, Aldergrove, Aberdeen, Bradner, West Abbotsford and Townline Hill |
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CA-2.72 |
British Columbia - Latitude 49.15 Longitude -123.73 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Gabriola Island 10km SZ: Gabriola, Valdes Island and Boat Harbour |
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CA-2.73 |
British Columbia - Latitude 49.06 Longitude -122.61 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Langley Township 10km SZ: Aberdeen, Aldergrove, Campbell Heights, Langley, Langley Township, Murrayville, and West Abbotsford |
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CA-2.74 |
Québec- Latitude 46.96 Longitude -71.5 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Bull Pen et Saint-Gabriel-de-Valcartier 10km SZ: Labrecque, Lac-Delage, Le Noyé, Quebec City, Shannon and Stoneham et Twekesbury |
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CA-2.75 |
Québec - Latitude 46.95, Longitude -71.43 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Bull Pen 10km SZ: La Haute-Saint-Charles, Lac-Delage, Le Noye, Quebec City, SaintGabriel-de-Valcartier, Shannon et Wendake |
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CA-2.76 |
Alberta - Latitude 52.32, Longitude -112.87 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Erskine 10km SZ: Oberlin, Stettler et Warden |
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CA-2.77 |
Québec - Latitude 46.92, Longitude -71.43 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Bull Pen 10km SZ: Lac-Delage, Roche-Plate, Saint-Gabriel-de-Valcartier, La Haute-SaintCharles, Le Noyé, Quebec City, Shannon, Wendake |
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CA-2.78 |
Alberta - Latitude 54.76, Longitude -133.41 The municipalities involved are: 3 km PZ: Sunset Beach 10 km SZ: Lahaieville, White Gull, Whispering Hills, South Baptiste and Baptiste Lake |
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CA-2.79 |
Alberta - Latitude 53.90, Longitude -112.96 The municipalities involved are: 3km PZ: Amelia and Redwater 10km SZ: Amelia, Bruderheim, Eastgate, Gibbons, and Redwater |
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CA-2.80 |
Alberta - Latitude 53.64, Longitude -113.25 The municipalities involved are: 3km PZ: Fort Saskatchewan 10km SZ: Androssan, Fort Saskatchewan, Josephburg, and Strathcona County |
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CA-2.81 |
Saskatchewan - Latitude 52,65, Longitude -106,7 The municipalities involved are: 3km PZ: Waldheim 10km SZ: Blaine Lake, Petrofka and Waldheim |
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CA-2.82 |
Alberta - Latitude 51,8, Longitude -112.16 The municipalities involved are: 3km PZ: Craigmyle 10km SZ: Craigmyle, Victor and Watts |
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CA-2.83 |
Alberta - Latitude 49.57, Longitude -113.51 The municipalities involved are: 3km PZ: Fort Macleod and Glenwood 10km SZ: Cardston County, Fort Macleod, and Glenwood |
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CA-2.84 |
Saskatchewan - Latitude 52.75, Longitude -109.01 The municipalities involved are: 3km PZ: Cut Knife and Tatsfield 10km SZ: Baldwinton, Carruthers, Cut Knife, and Tatsfield |
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CA-2.85 |
Colombie britannique – Lat 49,15N, 122,05 W Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Greendale, Chiliwack 10 km SZ: Barrowtown, Chiliwack, Deroche, Sardis, et South Sumas |
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CA-2.86 |
Manitoba – Lat 49,86N, 97,65 W Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Elie 10 km SZ: Elie, Cartier, Marquette, Pigeon Lake, Rosser, et Saint Eustache |
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CA-2.87 |
Alberta – Lat 52,77N, 113,10 W Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Malmo 10 km SZ: Ferintosh, Malmo, Ponoka, Tristram, et Wetaskiwin |
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CA-2.88 |
Manitoba – Lat 48,89N, 97,53 W Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Elie 10 km SZ: Cartier, Dacotah, Elie, et Fortier |
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CA-2.89 |
Alberta – Lat 52,92N, 110,66 W Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Wainwright. 10 km SZ: Greenshields, Heath, et Wainwright |
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CA-2.90 |
Alberta – Lat 54,20N, 122,69 W Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Smoky Lake et Pakan 10 km SZ: Northbank, Pakan, Smoky Lake, Ukalta, et Warspite |
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CA-2.91 |
Alberta – Lat 49,30N, 112,19 W Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Skiff 10 km SZ: Conrad et Skiff |
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CA-2.92 |
Ontario – Lat 43,10N, 80,87 W Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Lakeside, Medina, et Uniondale 10 km SZ: Bennington, Embro, Harrington, Kintore, Lakeside, Oliver, St. Marys, Thamesford, et Uniondale. |
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CA-2.93 |
Manitoba – Lat 51,23N, 97,01 W Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Riverton et Washow Bay 10 km SZ: Riverton et Shorncliffe |
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CA-2.94 |
Alberta – Lat 49,76N, 112,15 W Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Taber 10 km SZ: Barnwell et Taber |
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CA-2.95 |
Saskatchewan – Lat 52,63N, 106,84 W Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Hepburn 10 km SZ: Hepburn et Waldheim |
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CA-2.96 |
Alberta – Lat 54,72N, 113,27 W Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Rochester 10 km SZ: Abee, Perryvale, Rochester, et Thorhild |
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CA-2.97 |
Alberta – Lat 49,80N, 112,10 W Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Barnwell et Taber 10 km SZ: Barnwell, Milk River, et Taber |
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CA-2.98 |
Manitoba – Lat 49,68N, 96,64 W Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Blumenort, Greenland et Ste Anne 10 km SZ: Blumenort, Dufresne, Greenland, Landmark, Ste Anne et Steinbach |
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CA-2.99 |
Alberta – Lat 49,71N, 113,50 W Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Glenwood 10 km SZ: Fort Macleod, Glenwood, Hartleyville, Pincher Creek et Springridge |
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CA-2.100 |
Saskatchewan – Lat 53,51N, 109,99 W Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Lloydminster et Marshall 10 km SZ: Lloydminster, Marshall, et Staplehurst |
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CA-2.101 |
Alberta – Lat 53,86N, 114,01 W Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: St. Albert, Sturgeon County et Volmer 10 km SZ: Carbondale, Cardiff, Morrinville, Rivière Qui Barre, St. Albert, Sturgeon County, Villeneuve, et Volmer |
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CA-2.102 |
Alberta - Latitude 51,77 Longitude -114,21 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Minaret 10 km SZ: Olds and Didsbury |
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CA-2.103 |
Colombie-Britannique - Latitude 48.77, Longitude -123.76 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Sahtlam 10 km SZ: Paldi, Hillcrest, Somenos, Duncan, Eagle Heights et Fairbridge |
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CA-2.104 |
Saskatchewan - Latitude 53.55, Longitude -107.73 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Leoville 10 km SZ: Penn and Ranger |
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CA-2.105 |
Ontario -: Latitude 45.53, Longitude -75.29 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Canaan 10 km SZ: Cumberland Ward, Vinette, Clarence-Rockland, Clarence Creek, Hammond, Saint-Pascal-Baylon et Cheney |
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CA-2.106 |
Manitoba - Latitude 49.68, Longitude -96.66 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Greenland 10 km SZ: Blumenort, Dufresne, La Coulée, Landmark, Paradise Village, Saint Raymond, Ste Anne et Steinbach |
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CA-2.107 |
Alberta - Latitude 53.66, Longitude -113.77 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Villeneuve 10 km SZ: Rivière Que Barre and Volmer |
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CA-2.108 |
Saskatchewan - Latitude 50.7, Longitude -104.82 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Regina Beach 10 km SZ: Sunset Cove, Alta Vista, Saskatchewan Beach, Lumsden Beach, Valeport et Craven |
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CA-2.109 |
Colombie-Britannique - Latitude 48.8, Longitude -123.52 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: 10 km SZ: Fernwood, Vesuvius, Crofton, Salt Spring Island, Long Harbour et Fulford Harbour |
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CA-2.110 |
Manitoba - Latitude 51.02, Longitude -96.96 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Riverton 10 km SZ: Washow Bay |
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CA-2.111 |
Québec - Latitude 45.34, Longitude -73.49 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Coin-Douglas et Napierville 10 km SZ: Saint-Michel, Saint-Mathieu, Saint-Édouard, Le Depôt, Sherrington, Saint-Jacqes-le-Mineur, Grande-Ligne et Le Village-de-la-Belle-Élodie |
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CA-2.112 |
Manitoba - Latitude 49.67, Longitude -96.65 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Blumenort 10km SZ: Greenland, Ste. Anne, La Coulée, Saint Raymond, Giroux, Steinbach et Paradise Village |
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CA-2.113 |
Alberta Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Kelsey 10km SZ: Bawlf et Rosalind |
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CA-2.114 |
Saskatchewan Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Weyburn 10km SZ: North Weyburn |
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CA-2.115 |
Saskatchewan - Latitude 50,30, Longitude -105,21 Le municipalités concernées sont: 3km PZ: Drinkwater 10km SZ: Drinkwater |
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CA-2.116 |
Alberta Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Holden 10km SZ: Holden |
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CA-2.117 |
Manitoba Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Washow Bay 10km SZ: Riverton et Shorncliffe |
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CA-2.118 |
Manitoba Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Washow Bay 10km SZ: Riverton et Shorncliffe |
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CA-2.119 |
Manitoba Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Arnaud 10km SZ: Dufrost et Ste. Elizabeth |
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CA-2.120 |
Saskatchewan Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Kyle 10km SZ: Kyle |
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CA-2.121 |
Colombie-Britannique - Latitude 48.77, Longitude -123.76 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Duncan et Sahtlam 10km SZ: Paldi, Hillcrest, Somenos, Sahtlam, Duncan, Eagle Heights et Fairbridge |
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CA-2.122 |
Ontario - Latitude 45.56, Longitude -74.94 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Alfred 10km SZ: Alfred, Blue Corners, Ritchance, Caledonia Springs, McAlpine, Routhier, Proulx, L’Ange-Gardien, Cassburn, McAlpine, Vankleek Hill, St-Armour et Fournier |
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CA-2.123 |
Ontario - Latitude 45.54, Longitude -75.1 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Curran 10km SZ: Bourget, Centrefield, Clarence Creek, Clarence-Rockland, Curran, Ettyville, Fournier, Glenburn, Pendleton, Planagenet, Planagenet Station, Rockdale, Saint-Pascal-Baylon, The Rollway et Wendover |
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CA-2.124 |
Colombie-Britannique - Latitude 48.57, Longitude -123.44 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Brentwood Bay, Saanichton et Victoria 10km SZ: Bamberton, Brentwood Bay, James Island, Malahat, North Saanichton, Saanichton, Victoria et Willis Point |
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CA-2.125 |
Ontario - Latitude 45.56, Longitude -74.42 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Chut-à-Blondeau et East Hawkesbury (municipalités de l’Ontario) 10km SZ: Brownsburg, Chut-à-Blondeau, Dalekeith, East Hawkesbury, Hawkesbury et Vankleek Hill (municipalités de l’Ontario) and Pointe-Fortune, Rigaud, Saint-André-d’Argenteuil, et St-Eugéne (municipalités du Québec) |
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CA-2.126 |
Québec - Latitude 45.34, Longitude -73.49 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Saint Jacques-le-Mineur et Saint-Philippe 10km SZ: Candiac, Delson, Napierville, Saint Jacques-le-Mineur, Saint-Jean-surRichelieu, Saint-Mathieu, Saint-Meathieu-De-Laprairie et Saint-Philippe |
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CA-2.127 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.11, Longitude -122.5 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Aldergrove et Langley 10km SZ: Abbotsford, Aldergrove, Langley, Langley Township et Maple Ridge |
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CA-2.128 |
Québec - Latitude 45.32, Longitude -72.85 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: St-Alphonse-de-Granby. 10km SZ: Ange-Gardien, Angeline, Bromont, Brookport, Brigham, East Farnham, Granby, Magenta, Saint-Alphonse, Saint-Paul-d’Abbotsford, St-Alphonse-de-Granby |
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CA-2.129 |
Québec - Latitude 45.32, Longitude -72.84 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: St-Alphonse-de-Granby. 10km SZ: Ange-Gardien, Angeline, Bromont, Brookport, Brigham, East Farnham, Granby, Magenta, Saint-Alphonse, Saint-Paul-d’Abbotsford, St-Alphonse-de-Granby |
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CA-2.130 |
Ontario - Latitude 43.58, Longitude -80.66 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: St. Clements et Wallenstein 10km SZ: Bamberg, Elmira, Linwood, Millbank, St. Agatha, Conestogo, St. Clements, St. Jacobs, Wallenstein, Waterloo et Wellesley |
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CA-2.131 |
Saskatchewan - Latitude 52.67, Longitude -105.92 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Saint Isidore-de-Bellevue 10km SZ: St-Julien et Sokal |
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CA-2.132 |
Saskatchewan - Latitude 52.49, Longitude -105.72 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Cudworth 10km SZ: Leofnard et Bremen |
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CA-2.133 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.05, Longitude -122.59 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Langley Township 10km SZ: Langley et Aberdeen |
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CA-2.134 |
Saskatchewan - Latitude 54.43, Longitude -109.74 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Northern Pine 10km SZ: Beacon Hill |
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CA-2.135 |
Québec - Latitude 46.12, Longitude -71.91 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Petit-Bécancour 10km SZ: Saint-Rosaire, Princeville, Norbertville, Victoriaville et Saint-Valère |
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CA-2.136 |
Manitoba - Latitude 49.99, Longitude -97.8 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Poplar Point 10km SZ: Reaburn |
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CA-2.137 |
Manitoba - Latitude 49.62, Longitude -97.13 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Niverville 10km SZ: Ile des Chênes, Saint Adolphe, Glenlea, Tourond, New Bothwell et Linden |
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CA-2.138 |
Ontario - Latitude 45.36, Longitude -75.92 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Kanata 10km SZ: Dunrobin |
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CA-2.139 |
Saskatchewan - Latitude 52.48, Longitude -105.73 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Cudworth 10km SZ: Leofnard |
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CA-2.140 |
Saskatchewan - Latitude 50.66, Longitude -102.29 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Stockholm 10km SZ: Stockholm |
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CA-2.141 |
Québec - Latitude 45.44, Longitude -72.87 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Saint-Paul-d’Abbotsford 10km SZ: Saint-Pie, Rougemont, Saint-Césaire, Le Petite-Barbue, Ange-Gardien, Angéline et Sainte-Cécile-de-Milton |
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CA-2.142 |
Alberta - Latitude 56.25, Longitude -118.4 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Fairview 10km SZ: Hines Creek |
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CA-2.143 |
Québec - Latitude 45.44, Longitude -72.89 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Saint-Paul-d’Abbotsford 10km SZ: Saint-Pie, Saint-Césaire, La Petite-Barbue, Ange-Gardien et SaintCécile-de-Milton |
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CA-2.144 |
Alberta - Latitude 49.79, Longitude -112.74 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Coaldale 10km SZ: Broxburn |
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CA-2.145 |
Saskatchewan - Latitude 50.29, Longitude -103.77 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Odessa 10km SZ: Odessa |
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CA-2.146 |
Saskatchewan — Latitude 52.21, Longitude -105.13 The municipalities involved are: 3km PZ: Burton Lake 10km SZ: Marysburg, Humboldt and Dixon |
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CA-2.147 |
Alberta — Latitude 49.29, Longitude -110.94 The municipalities involved are: 3km PZ: Goddard 10km SZ: Goddard |
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CA-2.148 |
British Columbia — Latitude 49.02, Longitude -122.35 The municipalities involved are: 3km PZ: Abbotsford 10km SZ: Aberdeen |
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CA-2.149 |
British Columbia — Latitude 49.05, Longitude -122.18 The municipalities involved are: 3km PZ: Kilgard 10km SZ: Abbotsford, Arnold, Barrowtown, Greendale and Lindell |
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CA-2.150 |
Ontario — Latitude 42.97, Longitude -81.63 The municipalities involved are: 3km PZ: Wrightmans Corners, Mullifarry, Adelaide and Crathie 10km SZ: Sable, Bornish, Springbank, Keyser, Dejong, Fernhill, Hickory Corner, Napperton, Kerwood, Strathroy and Cairngorm |
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CA-2.151 |
British Columbia — Latitude 49.04, Longitude -122.19 The municipalities involved are: 3km PZ: Kilgard 10km SZ: Abbotsford, Barrowtown and Arnold |
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CA-2.152 |
British Columbia — Latitude 49.05, Longitude -122.14 The municipalities involved are: 3km PZ: Kilgard 10km SZ: Abbotsford, Barrowtown, Arnold and Lindell |
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CA-2.153 |
British Columbia — Latitude 49.08, Longitude -122.06 The municipalities involved are: 3km PZ: Barrowtown 10km SZ: Kilgard, Arnold, Lindell, Lindell Beach, Cultus Lake and South Sumas |
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CA-2.154 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.03, Longitude -122.26 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Abbotsford 10km SZ: Arnold et Kilgard |
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CA-2.155 |
Ontario - Latitude 42.99, Longitude -81.63 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Wrightmans Corners, Mullifarry, Adelaide et Crathie. 10km SZ: Sable, Bornish, Springbank, Keyser, Dejong, Fernhill, Hickory Corner, Napperton, Kerwood, Strathroy et Cairngorm |
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CA-2.156 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.32, Longitude -121.68 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Agassiz. 10km SZ: Harrison Hot Springs, Echo Island, Ruby Creek, Laidlaw, Cheam View et Agassiz |
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CA-2.157 |
Alberta - Latitude 51.68, Longitude -113.81 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Neapolis 10km SZ: Neapolis |
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CA-2.158 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.01, Longitude -122.39 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Abbotsford 10km SZ: Aberdeen et Abbotsford |
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CA-2.159 |
Ontario - Latitude 43.1, Longitude -81.59 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Ailsa Craig et Nairn. 10km SZ: Sable, Bornish, Ailsa Craig, Nairn, Bowood, Springbank, Keyser, Crathie, Fernhill, Duncrief, Lobo Township, Coldstream, Poplar Hill, Hickory Corner et Wrightmans Corners |
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CA-2.160 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.12, Longitude -121.86 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Chilliwack 10km SZ: Rosedale, Chilliwack, South Sumas, Baker Trails, Siesse Park, Popkum et Bridal Falls |
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CA-2.161 |
Colombie-Britannique Latitude 49.03, Longitude -122.4 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Abbotsford 10km SZ: Langley Township, Aberdeen et Abbotsford |
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CA-2.162 |
Colombie-Britannique Latitude 49.03, Longitude -122.38 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Abbotsford 10km SZ: Aberdeen et Abbotsford |
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CA-2.163 |
Québec - Latitude 45.87, Longitude -72.45 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Drummondville. 10km SZ: Drummondville, Saint-Cyrille-de-Wendover, Saint Germain-de-Grantham, Saint-Lucien et Saint-Nicephore. |
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CA-2.164 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.08, Longitude -122.5 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Abbotsford 10km SZ: Aberdeen, Abbotsford, Langley et Langley Township. |
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CA-2.165 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.01, Longitude -122.53 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Aldergrove. 10km SZ: Aberdeen, Abbotsford, Langley et Langley Township. |
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CA-2.166 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.04, Longitude -122.5 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Aldergrove. 10km SZ: Aberdeen, Abbotsford, Langley et Langley Township. |
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CA-2.167 |
Ontario - Latitude 43.06, Longitude -81.8 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Arkona, Lambton Shores et Watford. 10km SZ: Arkona, Kerwood, Lambton Shores, Parkhill, Strathroy, Thedford et Watford. |
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CA-2.168 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.09, Longitude -123.18 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Delta et Richmond 10km SZ: Delta, Ladner, Richmond et Tsawwassen |
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CA-2.169 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.6, Longitude -119.7 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Summerland 10km SZ: Naramata, Penticton et Summerland |
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CA-2.170 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.11, Longitude -125.87 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Tofino 10km SZ: Alberni-Clayoquot et Tofino. |
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CA-2.171 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.3, Longitude -124.84 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Port Alberni. 10km SZ: Port Alberni |
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CA-2.172 |
Quebec - Latitude 45.19, Longitude -74.01 The municipalities involved are: 3 km PZ: Ormstown and Saint-Louis-de-Gonzague 10 km SZ: Dewittville, Godmanchester, Howick, Huntingdon, Ormstown, SaintÉtienne-de-Beauharnois, Sainte-Barbe, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Stanislasde-Kostka, and Salaberry-de-Valleyfield. |
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CA-2.173 |
Quebec - Latitude 45.18, Longitude -73.89 The municipalities involved are: 3 km PZ: Howick, Saint-Étienne-de-Beauharnois, and Saint-Louis-De-Gonzague. 10 km SZ: Beauharnois, Howick, Ormstown, Saint-Antoine-Abbé, Saint-Chrysostome, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-De-Gonzague, Saint-Urbain-Premier, Sainte-Martine, Salaberry-De-Valleyfield, and Très-Saint-Sacrement. |
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CA-2.174 |
Quebec - Latitude 45.09, Longitude -74 The municipalities involved are: 3 km PZ: Franklin and Ormstown 10 km SZ: Franklin, Hinchinbrooke, Ormstown, Saint-Chrysotome, Saint-Louis-de-Gonzague, and Très-Saint-Sacrement. |
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CA-2.175 |
Nova Scotia - Latitude 43.98, Longitude -66.14 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Darlings Lake, Port Maitland etYarmouth. 10km SZ: Beaver River, Brenton, Cedar Lake, Darlings Lake, Lake George, Port Maitland, Salmon River, Sandford, South Ohio, Springdale, et Yarmouth |
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CA-2.176 |
Ontario- Latitude 42.31, Longitude -82.06 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Blenheim and Charing Cross 10km SZ: Blenheim, Charing Cross, Cedar Springs, Chatham, et Merlin |
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CA-2.177 |
Ontario- Latitude 43.03, Longitude -79.5 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Wellandport 10km SZ: Dunnville, Fenwick, Lowbanks, Saint Anns, Smithville, Wainfleet et Wellandport |
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CA-2.178 |
Québec du Sud - Latitude 45.36, Longitude -72.93 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Ange-Gardien et Saint-Césaire. 10 km SZ: Ange-Gardien, Brigham, Farnham, Saint-Alphonse, Saint-Alphonse-de Granby, Saint-Césaire, Sainte-Brigide-d’Iberville et Saint-Paul-d’Abbotsford |
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CA-2.179 |
Québec- Latitude 45.39, Longitude -72.88 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Ange-Gardien et Saint-Césaire. 10km SZ: Ange-Gardien, Brigham, Farnham, Granby, Saint-Alphonse-de-Granby, Saint-Césaire, Sainte-Brigide-d’Iberville,et Saint-Paul-d’Abbotsford. |
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CA-2.180 |
Québec- Latitude 45.35, Longitude -72.88 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Ange-Gardien 10km SZ: Ange-Gardien, Brigham, Bromont, Farnham, Granby, Saint-Alphonse, Saint-Alphonse-de-Granby, Saint-Césaire, Saint-Paul-d’Abbotsford. |
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CA-2.181 |
Ontario- Latitude 42.97, Longitude -81.4 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Komoka 10km SZ: Arva, Delaware, Ilderton, Komoka, London et Mount Brydges |
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CA-2.182 |
Québec- Latitude 45.75, Longitude -72.75 3km PZ: Sainte-Hélène-de-Bagot et Saint-Eugene-de-Grantham 10km SZ: Sainte-Hélène-de-Bagot, Saint-Eugene-de-Grantham, Saint-Guillaume, Saint-Hugues, Saint-Liboire, Sait-Nazaire-d’Acton, Saint-Simon-De-Bagot et Upton |
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CA-2.183 |
Québec- Latitude 45.38, Longitude -71.96 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Sherbrooke 10km SZ: Hatley, Saint-Denis-de-Brompton et Sherbrooke |
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CA-2.184 |
Québec- Latitude 45.74, Longitude -72.72 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Sainte-Hélène-de-Bagot et Saint-Eugene-de-Grantham. 10km SZ: Sainte-Hélène-de-Bagot, Saint-Eugène-de-Grantham, Saint-Germain de-Grantham, Saint-Guillaume, Saint-Hugues, Saint-Liboire, Sait-Nazaire-d’Acton, Saint-Simon-De-Bagot, Saint-Théodore-d’Acton, et Upton |
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CA-2.185 |
Ontario- Latitude 43.01, Longitude -80.29 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Waterford et Wilsonville 10km SZ: Hagersville, Ohsweken, Simcoe, Townsend, Waterford, et Wilsonville |
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CA-2.186 |
Québec- Latitude 45.71, Longitude -72.71 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Sainte-Hélène-de-Bagot et Saint-Hugues 10 km SZ: Sainte-Hélène-de-Bagot, Saint-Eugène-de-Grantham, Saint-Germain de-Grantham, Saint-Guillaume, Saint-Hugues, Saint-Liboire, Sait-Nazaire-d’Acton, Saint-Simon-De-Bagot, Saint-Théodore-d’Acton et Upton |
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CA-2.187 |
Québec- Latitude 45.41, Longitude -73.32 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Carignan et Saint-Jean-sur-Richelieu 10 km SZ: Brossard, Carignan, Chambly, La Prairie, Richelieu, Saint-Hubert, Saint Jean-sur-Richelieu, Saint-Mathias-sur-Richelieu et Saint-Philippe |
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CA-2.188 |
Québec- Latitude 45.81, Longitude -72.79 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Saint-Hughes 10 km SZ: Saint-Marcel-de-Richelieu, Lanoieville, Saint-Eugène-de-Grantham, Saint-Simon-de-Bagot, Clairvaux-de-Bagot et Sainte-Hélène-de-Bagot |
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CA-2.189 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.09, Longitude -122.03 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Yarrow et Barrowtown 10 km SZ: Kilgard, Lindell, Lindell Beach, Cultus Lake, South Sumas, Greendale et Arnold |
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CA-2.190 |
Québec- Latitude 45.8, Longitude -72.78 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Saint-Hughes 10 km SZ: Saint-Marcel-de-Richelieu, Saint-Guillaume, Saint-Eugène-de Grantham, Sainte-Hélène-de-Bagot, Clarivaux-de-Bagot, Saint-Simon-de-Bagot et Lanoieville |
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CA-2.191 |
Alberta: Latitude 49.47 Longitude -112.25 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: New Dayton 10 km SZ: Judson and Wrentham |
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Chili |
CL-1 |
L’ensemble du territoire du Chili, à l’exclusion de la zone CL-2 |
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CL-2 |
Le territoire du Chili correspond à: |
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CL-2.1 |
Región de O’Higgins, Provincia Cachapoal, Comuna de Rancagua- Latitude -34.1121 , Longitude -70.8475 Communautés dans la zone protégée: La Rubiana, La Ramirana, Los Maitenes, Santa Elena, Los Huertos, Chancón, El Carmen Communautés dans la zone de surveillance: El Inglés, La Chica, Santa Amelia, San Ramón, Las Mercedes, La Moranina, La Gonzalina, Punta de Cortés |
|
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CL-2.2 |
Région de Maule, Province de Linares, Commune de Linares. latitude -35,8517, longitude -71,5796 PZ: Communautés: Linares, La Torre, Ballica Norte, Las Flores, San Antonio, Ballica Sur, Salida Cuellar, El Almendro, Las Camelias SZ: Communautés: San Juan, El polígono, Llancanao, Ancoa, Miraflores, La Obra, Guadantún, Coironal, Bodega, Maitenes, Los Batros, Los Puquios, Buen Amigo, San Víctor Alamo |
|
CL-2.3 |
Région de Biobío, Province de Concepción, Commune of Florida latitude -36.7919, longitude -72.7386 PZ: Communautés: Chequén SZ: Communautés: Porvenir, San Lorenzo, San Juan, Bodega, Peninhueque, Roa, Granerillos |
|
|
CL-2.4 |
Valparaíso Region, Province of Quillota, Commune of Nogales Latitude -32,75 Longitude -71,245 PZ: Communautés de Pucalán, Nueva Pucalán, El Olivo. SZ: Communautés de Los Maquis, Rosario, El Navío, Melón, Ex asentamiento El Melón, Chamisal, Garretón, La Peña |
|
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CL-2.5 |
Région de Maule, Province de Talca latitude -35,5094, longitude -71,5568 PZ: Commune de San Clemente, Commune de Talca. Communautés: Flor del Llano, Aurora, El Provenir, Mata Verde, El Fuerte, El Bolsico SZ: Communes: San Clemente, Talca et Maule. Communautés: San Clemente, Talca, Santa Elena, Ramadillas, Huilquilemu, Mercedes, Chacarilla, Pirque, Quiñipeumo, Duao, Chequén, San Manuel, Bella Unión, Quebrada de Agua |
|
|
CL-2.6 |
Région de Biobío, Province de Concepción latitude -36.7900, longitude -72.7346 PZ: Commune de Florida, Communautés: Chequén SZ: Commune de Florida et partie de la commune de Tomé (une zone de 26 km2, séparée par une autoroute). Communautés: Porvenir, San Lorenzo, San Juan, Bodega, Peninhueque, Roa, Granerillos |
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|
CL-2.7 |
Région de Valparaíso, Province de Quillota, Commune de Nogales Latitude -32,7151 Longitude -71,1879 PZ: Communautés: Ex asentamiento El Melón, Melón, Garretón SZ: Communautés: Los Maquis, Rosario, El Navío, Chamisal, La Peña, Pucalán, Nueva Pucalán, El Olivo |
|
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CL-2.8 |
Région de Valparaíso, Province de Quillota, Commune de Hijuelas. Latitude -32.804 Longitude -71.052 PZ: Communautés: Romeral, San Rafael SZ: Communautés: Purehue, Ocoa |
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CL-2.9 |
Région de Valparaíso, Province de Quillota, Commune de Nogales Latitude -32,744967 Longitude -71,180022 PZ: Communautés: La Peña SZ: Communautés: Melón, Ex asentamiento El Melón, El Chamisal, Pucalán, Los Maquis, Nueva Pucalán, Rosario, El Navío, El Olivo, Garretón |
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CL-2.10 |
Région de Biobío, Province de Concepción latitude -36.809390, longitude -72.717702 PZ: Commune de Florida, Communautés: Chequén SZ: Commune de Florida et partie de la commune de Tomé (une zone de 26 km2, séparée par une autoroute). Communities: Porvenir, San Lorenzo, San Juan, Bodega, Peninhueque, Roa, Granerillos |
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CL-2.11 |
Région de Metropolitana, Province de Melipilla, Commune de San Pedro Latitude -33.9728 Longitude -71.2964 PZ: Communautés: Santa Rosa de la Sierra, Lo Chacón et Las Palmas SZ: Communautés: Santa Rosa de la Sierra, El Membrillo, El Ajial, San Vicente, El Peumo et Longovilo |
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Royaume-Uni |
GB-1 |
L’ensemble du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2 |
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GB-2 |
Le territoire du Royaume-Uni correspondant à: |
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GB-2.1 |
Comté du Yorkshire du Nord: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.30 et W1.47 |
|
|
GB-2.2 |
Comté du Yorkshire du Nord: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.29 et W1.45 |
|
|
GB-2.3 |
Comté de Norfolk: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.49 et E0.95 |
|
|
GB-2.4 |
Comté de Norfolk: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.72 et E0.15 |
|
|
GB-2.5 |
Comté de Derbyshire: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.93 et W1.57 |
|
|
GB-2.6 |
Comté du Yorkshire du Nord: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.37 et W2.16 |
|
|
GB-2.7 |
Îles Orcades: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.28 et W2.44 |
|
|
GB-2.8 |
Comté de Dorset: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.06 et W2.27 |
|
|
GB-2.9 |
Comté de Norfolk: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.96 |
|
|
GB-2.10 |
Comté de Norfolk: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.95 |
|
|
GB-2.11 |
Comté de Norfolk: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10,4 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.66 |
|
|
GB-2.12 |
Comté de Devon: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.70 et W3.36 |
|
|
GB-2.13 |
Près d’Amlwch, île d’Anglesey, pays de Galles: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.38 et W4.30 |
|
|
GB-2.14 |
Près de Redcar, Redcar et Cleveland, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.57 et W1.07 |
|
|
GB-2.15 |
Glenrothes, Fife, Écosse: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N56.23 et W3.02 |
|
|
GB-2.16 |
Comté de Staffordshire, comté de Derbyshire: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.99 et W1.85 |
|
|
GB-2.17 |
Près de Wrexham, Pays de Galles: la zone couvrant la partie de Wrexham, Pays de Galles et de Shropshire, Angleterre, située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.94 et W3.07 |
|
|
GB-2.18 |
Près d’Arbroath, Angus, Écosse: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N56.65 et W2.61 |
|
|
GB-2.19 |
Près d’Alcester, Bidford, Warwickshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.15 et W1.86 |
|
|
|
GB-2.20 |
Près de Frinton-on-Sea, Tendring, Essex, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.84 et W1.22 |
|
GB-2.21 |
Près de Leeming Bar, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.30 et W1.50 |
|
|
GB-2.22 |
Près de SALWICK, Fylde, Lancashire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.79 et W2.80 |
|
|
|
GB-2.23 |
Près de Kirkham, Fylde, Lancashire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.79 et W2.84 |
|
GB-2.24 |
Près de Pokesdown, Bournemouth, Christchurch & Poole, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.73 et W1.82 |
|
|
GB-2.25 |
Près de Willington, South Derbyshire, Derbyshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.86 et W1.52 |
|
|
|
GB-2.26 |
Près de Silecroft, Copeland, Cumbria, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.24 et W3.36 |
|
GB-2.27 |
Près de Mouldsworth, Cheshire West and Chester, Cheshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.22 et W2.78 |
|
|
GB-2.28 |
Près de North Fambridge, Maldon, Essex, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.65 et W0.367 |
|
|
GB-2.29 |
Près de Wells-next-the-Sea, North Norfolk, Norfolk, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.92 et W0.80 |
|
|
GB-2.30 |
Près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.23 et W1.43 |
|
|
|
GB-2.31 |
Près de Leeming Bar, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.32 et W1.50 |
|
GB-2.32 |
Près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.22 et W1.44 |
|
|
GB-2.33 |
Près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.77 et W1.12 |
|
|
GB-2.34 |
Près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.23 et W1.42 |
|
|
|
GB-2.35 |
Près de Poulton le Fylde, Wyre, Lancashire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.93 et W2.95 |
|
GB-2.36 |
Près de Gaerwen, île d’Anglesey, pays de Galles: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.22 et W4.30 |
|
|
GB-2.37 |
Près de Clitheroe, Ribble Valley, Lancashire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.88 et W2.42 |
|
|
GB-2.38 |
Près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.25 et W1.40 |
|
|
GB-2.39 |
Près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.22 et W1.43 |
|
|
|
GB-2.40 |
Près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.77 et W1.12 |
|
GB-2.41 |
Près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.22 et W1.42 |
|
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GB-2.42 |
Près de Tutbury, East Staffordshire, Staffordshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.87 et W1.76 |
|
|
GB-2.43 |
Près de Leominster, North Herefordshire, Herefordshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.25 et W2.86 |
|
|
GB-2.44 |
Près de Gretna, Dumfriesshire, Dumfries and Galloway, Écosse: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N55.03 et W3.11 |
|
|
GB-2.45 |
Près de Crickhowell, Powys, Pays de Galles: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.86 et W3.23 |
|
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GB-2.46 |
Près de Richmond, Richmondshire, North Yorkshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.47 et W1.79 |
|
|
GB-2.47 |
Près de Newent, Forest of Dean, Gloucestershire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.91 et W2.33 |
|
|
GB-2.48 |
Près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.2 et W1.43 |
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GB-2.49 |
Près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.76 et W1.11 |
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GB-2.50 |
Près de Barrow upon Soar, Charnwood, Leicestershire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.77 et W1.08 |
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GB-2.51 |
Près de Pocklington, East Yorkshire, East Riding of Yorkshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.91 et W0.72 |
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GB-2.52 |
Près de Sudbury, Babergh, South Suffolk, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.02 et E0.78 |
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GB-2.53 |
Près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.19 et W1.32 |
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GB-2.54 |
Près d’Annan, Dumfriesshire, Dumfries and Galloway, Écosse: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N55.05 et W3.21 |
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GB-2.55 |
Près de Moffat, Dumfriesshire, Dumfries and Galloway, Écosse: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N55.24 et W3.40 |
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GB-2.56 |
Près de Highworth, Swindon, Wiltshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.66 et W1.79 |
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GB-2.57 |
Près de Clifford, Hereford and South Herefordshire, Herefordshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.11 et W3.10 |
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GB-2.58 |
Près de Willington, South Derbyshire, Derbyshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.86 et W1.52 |
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GB-2.59 |
Près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.28 et E0.21 |
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GB-2.60 |
Près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.26 et E0.19 |
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GB-2.61 |
Près d’Aspatria, Allerdale, Cumbria, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.8 et W3.30 |
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GB-2.62 |
Près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.25 et E0.20 |
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GB-2.63 |
Près de Middleton-in-Teesdale, comté de Durham, Durham, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.62 et W2.06 |
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GB-2.64 |
Près de Pocklington, East Yorkshire, East Riding of Yorkshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.91 et W0.74 |
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GB-2.65 |
Près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.26 et E0.21 |
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GB-2.66 |
Près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.26 et E0.24 |
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GB-2.67 |
Près de Market Bosworth, Hinckley & Bosworth, Leicestershire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.61 et W1.51 |
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GB-2.68 |
Près de Wem, North Shropshire, Shropshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.85 et W2.76 |
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GB-2.69 |
Près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.34 et E0.17 |
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GB-2.70 |
Près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.23 et W1.44 |
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GB-2.71 |
Près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.24 et E0.22 |
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GB-2.72 |
Près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.27 et E0.22 |
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GB-2.73 |
Près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.28 et E0.19 |
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GB-2.74 |
Près de Helsby, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.27 et W2.76 |
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GB-2.75 |
Près de Helsby, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.26 et W2.75 |
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GB-2.76 |
Près de Washington, Sunderland, Tyne & Wear, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.90 et W1.42 |
|
GB-2.77 |
Près de Buckfastleigh, Teignbridge, Devon, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.48 et W3.78 |
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GB-2.78 |
Près de Watlington, King’s Lynn and West Norfolk, Norfolk, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.68 et E0.53 |
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GB-2.79 |
Près de North Somercotes, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.47 et E0.12 |
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GB-2.80 |
Près de Romsey, Test Valley, Hampshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.00 et W1.60 |
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GB-2.81 |
Près de Mablethorpe, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.37 et E0.22 |
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GB-2.82 |
Près de Louth, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.38 et W0.06 |
|
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GB-2.83 |
Près d’Eton, Windsor & Maidenhead, Berkshire, Angleterre, GB: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.49 et W0.62 |
|
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GB-2.84 |
Près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.34 et E0.15 |
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GB-2.85 |
Près de Lazonby, Eden, Cumbria, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.79 et W2.71 |
|
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GB-2.86 |
Près de North Somercotes, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.45 et E0.09 |
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GB-2.87 |
Près d’Upholland, West Lancashire, Lancashire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.56 et W2.72 |
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GB-2.88 |
Près de Louth, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales suivantes: N53.42 et E0.01 |
|
GB-2.89 |
Près de Tatenhall, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.09 et W2.80 |
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|
GB-2.90 |
Près de Tatenhall, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.15 et W2.67 |
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GB-2.91 |
Près de Ross-on-Wye, Hereford and South Herefordshire, Herefordshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.92 et W2.57 |
|
GB-2.92 |
Près de Crewe, Cheshire East, Cheshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.13 et W2.45 |
|
|
GB-2.93 |
Près de Byker, Newcastle Upon Tyne, Tyne & Wear, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.98 et W1.59 |
|
|
GB-2.94 |
Près de Calveley, Cheshire East, Cheshire, Angleterre, GB: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.13 et W2.60 |
|
|
GB-2.95 |
Près d’Ashleworth, Tewkesbury, Gloucestershire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.93 et W2.26 |
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GB-2.96 |
Près de Bishop’s Waltham, Winchester, Hampshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.00 et W1.24 |
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GB-2.97 |
Près de Holy Island, Berwick Upon Tweed, Northumberland, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N55.67 et W1.80 |
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GB-2.98 |
Près de Grimsby, Northeast Lincolnshire, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.53 suivantes: et W0.15 |
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GB-2.99 |
Près de Newtown, Montgomeryshire, Powys, Pays de Galles: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.54 et W3.37 |
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GB-2.100 |
Près de Welshpool, Montgomeryshire, Powys, Pays de Galles: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.69 et W3.12 |
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GB-2.101 |
Près de Blaydon, Gateshead, Tyne & Wear, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.94 et W1.73 |
|
GB-2.102 |
Près de Ledbury, North Herefordshire, Herefordshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.03 et W2.38 |
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GB-2.103 |
Près d’Elmswell, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.28 et E0.99 |
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GB-2.104 |
Près de Redgrave, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.37 et E0.99 |
|
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GB-2.105 |
Près de Collieston, Aberdeenshire, Écosse: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.38 et W1.92 |
|
GB-2.106 |
Près de Redgrave, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.33 et E1.02 |
|
|
GB-2.107 |
Près de Market Weston, West Suffolk, Suffolk, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.37 et E0.96 |
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|
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GB-2.108 |
Près de Beith, North Ayrshire, Écosse. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N55.75 et W4.58 |
|
GB-2.109 |
Près de Strichen, Aberdeenshire, Écosse. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.58 et W2.04 |
|
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GB-2.110 |
Près de Woodbridge, East Suffolk, Suffolk, Angleterre. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.13 et E1.28 |
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GB-2.111 |
Près de Woodbridge, East Suffolk, Suffolk, Angleterre. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.11 et E1.19 |
|
GB-2.112 |
Près de Stowmarket, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.19 et E0.92 |
|
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GB-2.113 |
Près de Woodbridge, East Suffolk, Suffolk, Angleterre La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.13 et E1.24 |
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GB-2.114 |
Près de Newton St Cyres, Mid Devon, Devon, Angleterre La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.77 et W3.57 |
|
GB-2.115 |
Près de Ely, East Cambridgeshire, Cambridgeshire, Angleterre La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.4 et E0.20 |
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GB-2.116 |
Près de Tedburn St Mary, Teignbridge, Devon, Angleterre, Royaume-Uni La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.75 et W3.70 |
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GB-2.117 |
Près de Ilminster, South Somerset, Somerset, Angleterre, Royaume-Uni La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.93 et W2.97 |
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GB-2.118 |
Près de Eye, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, Royaume-Uni La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.28 et E1.07 |
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GB-2.119 |
Près de Tedburn St Mary, Teignbridge, Devon, Angleterre, Royaume-Uni La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.73 et W3.61 |
|
GB-2.220 |
Near Ilkeston, Erewash, Derbyshire, England, Royaume-Uni. la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.94 et W1.31 |
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GB-2.121 |
Près de Lowdham, Newark et Sherwood, Nottinghamshire, Angleterre. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.03 et W1.04 |
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GB-2.122 |
Sur l’île de Whalsay, Îles Shetland, Écosse, Royaume-Uni: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N60.34 et W1.01 |
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GB-2.123 |
Près de Ludlow, Ludlow, Shropshire, Angleterre, Royaume-Uni: La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.32 et W2.72 |
|
GB-2.124 |
Près de Ludlow, Ludlow, Shropshire, Angleterre, Royaume-Uni: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.35 et W2.63 |
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GB-2.125 |
Near Southwell, Newark and Sherwood, Nottinghamshire, England, United Kingdom: The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N53.08 and W1.02 |
|
GB-2.126 |
Near Bexhill-on-Sea, Rother, East Sussex, England, United Kingdom: The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N50.85 and E0.48 |
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GB-2.127 |
Birsay, Îles Orcades, Écosse. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.13 et W3.29 |
|
GB-2.128 |
Near Dartington, South Hams, Devon, Angleterre. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.40 et W3.72 |
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GB-2.129 |
Près de Ashburton, Teignbridge, Devon, Angleterre, GB. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.51 et W3.72 |
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GB-2.130 |
Près de Cullompton, Mid Devon, Devon, Angleterre, GB. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.87 et W3.31 |
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GB-2.131 |
Près de Cullompton, Mid Devon, Devon, Angleterre, GB (deuxième site). La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.86 et W3.30 |
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GB-2.132 |
Près de Tiverton, Mid Devon, Devon, Angleterre, GB (deuxième site). La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.93 et W3.34 |
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GB-2.133 |
près de Gayton, King’s Lynn et West Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB. la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales suivantes: N52.75 et E0.65 |
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GB-2.134 |
near Cullompton, Mid Devon, Devon, England, GB The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on coordinates 50.86N and 3.32 W |
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GB-2.135 |
near Bridlington, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, England, GB The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on coordinates 54.13N and 0.21 W |
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GB-2.136 |
near Constantine, Camborne & Redruth, Cornwall, England, GB The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on coordinates 50.13N and 5.23 W |
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|
GB-2.137 |
near South Molton, North Devon, Devon, England, GB The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on coordinates 50.04N and 3.80 W |
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|
GB-2.138 |
near Holt, North Norfolk, Norfolk, England, GB The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on coordinates 52.88N and 1.14E |
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GB-2.139 |
Near Arthog, Gwynedd, Wales, GB The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on coordinates 52.72N and 4.00 W |
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|
GB-2.140 |
near Bridlington, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, England, GB The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on coordinates 54.11N and 0.16 W |
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|
GB-2.141 |
near Heybridge, Maldon, Essex, England, GB The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on coordinates 51.77N and 0.77E |
|
|
GB-2.142 |
near Torpoint, South East Cornwall, Cornwall, England, GB The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on coordinates N50.35 and W4.23 |
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GB-2.143 |
Near Milford Haven, Pembrokeshire, Wales, GB: The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on coordinates 50.86N and 3.32W |
|
GB-2.144 |
Near Crewe, Cheshire East, Cheshire, England, GB: The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N53.12 and W2.46. |
|
|
GB-2.145 |
Near Bury St Edmunds, West Suffolk, Suffolk, England, GB: The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N52.31 and E0.76 |
|
|
GB-2.146 |
Near Clacton on Sea, Tendring, Essex, England, GB: The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N51.82 and E1.13 |
|
|
GB-2.147 |
Near Honington, West Suffolk, Suffolk, England, GB: The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N52.35 and E0.79 |
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|
GB-2.148 |
Near Attleborough, Breckland, Norfolk, England, GB: The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N52.49 and E0.93 |
|
|
GB-2.149 |
Near Dartington, South Hams, Devon, England, GB: The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N50.50 and W3.74 |
|
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GB-2.150 |
près de Honington, West Suffolk, Suffolk, GB: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées suivantes: N52.36 et E0.80 |
|
GB-2.151 |
près de Easingwold, Hambleton, North Yorkshire, GB: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.16 et W1.31 |
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|
GB-2.152 |
près de Northwold, King’s Lynn et West Norfolk, Norfolk, GB: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.58 |
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GB-2.153 |
près de Hadleigh, Babergh, Suffolk, Angleterre, GB: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.10 et E0.93 |
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GB-2.154 |
près de Poulton-le-Fylde, Wyre, Lancashire, Angleterre, GB: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.87 et W2.91 |
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GB-2.155 |
près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.48 et E0.95 |
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GB-2.156 |
Près de Selby, Selby, North Yorkshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.85 et W0.98 |
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GB-2.157 |
près de Lowestoft, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB. la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.45 et E1.66. |
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GB-2.158 |
près de Bury St Edmunds, West Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB (2e site). la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.31 et E0.76. |
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GB-2.159 |
près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB (3e site), la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.96. |
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GB-2.160 |
près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB (4e site). la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.91. |
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GB-2.161 |
près de Kidsgrove, Newcastle-under-Lyme, Staffordshire, Angleterre, GB. la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.05 et W2.30. |
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GB-2.162 |
près de Hadleigh, Babergh, Suffolk, Angleterre, GB (2e site). la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.98 et E0.89. |
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GB-2.163 |
près de Faringdon, Vale of White Horse, Oxfordshire, Angleterre, GB. la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.64 et W1.64. |
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GB-2.164 |
près de Attleborough, Breckland, Angleterre, GB (5e site). la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.43 et E0.92. |
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GB-2.165 |
Près de Mundford, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.56 et E0.63. |
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GB-2.166 |
Près de Kelvedon, Braintree, Essex, Angleterre, GB. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.89 et E0.69. |
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GB-2.167 |
Près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.55 et E0.97. |
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GB-2.168 |
Près de Frome, Mendip, Somerset, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.27 et W2.29. |
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GB-2.169 |
Près de Heybridge, Maldon, Essex, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.71 et E0.73. |
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GB-2.170 |
Près de Witham, Braintree, Essex, Angleterre, GB. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.79 et E0.61. |
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GB-2.171 |
Près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.55 et E0.97. |
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GB-2.172 |
Près de Mundford, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.66. |
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GB-2.173 |
Près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.51 et E0.87. |
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GB-2.174 |
Près de Holt, North Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.85 et E1.07. |
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GB-2.175 |
Près de Watlington, King’s Lynn and West Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.70 et E0.43. |
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GB-2.176 |
Près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.68 et E1.02. |
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GB-2.177 |
Près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.48 et E1.02. |
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GB-2.178 |
Près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.97. |
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GB-2.179 |
Près de Sleaford, North Kesteven, Lincolnshire, Angleterre, GB. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.01 et W0.52. |
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GB-2.180 |
Sur l’Île de Lewis, Écosse, GB. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N58.23 et W6.84. |
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GB-2.181 |
Près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB. La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.57 et E1.01. |
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GB-2.182 |
près de Heybridge, Maldon, Essex, Angleterre La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.77 et E0.75. |
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GB-2.183 |
près de Kelvedon, Braintree, Essex, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.91 et E0.72. |
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GB-2.184 |
près de Mundford, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.54 et E0.66. |
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GB-2.185 |
près de Tankerness, Orkney Islands, Écosse, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N58.98 et W2.84. |
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GB-2.186 |
près de Wymondham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.57 et E 1.03. |
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GB-2.187 |
près de Hingham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.57 et E0.96. |
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|
GB-2.188 |
près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.68 et E1.05. |
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GB-2.189 |
près de Dwyran, Anglesey, Pays de Galles, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.16 et W4.35. |
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GB-2.190 |
près de Needham Market, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.14 et E1.04. |
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|
GB-2.191 |
près de Audlem, East Cheshire, Cheshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.01 et W2.39. |
|
|
GB-2.192 |
près de Wymondham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.59 et E1.09. |
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GB-2.193 |
près de Feltwell, King’s Lynn & West Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.47 et E0.44. |
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GB-2.194 |
près de Mileham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.77 et E0.83. |
|
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GB-2.195 |
près de Mundford, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.66. |
|
|
GB-2.196 |
près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.61 et E0.96. |
|
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GB-2.197 |
près de Feltwell, King’s Lynn & West Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.47 et E0.48. |
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GB-2.198 |
près de Billingshurst, Horsham, West Sussex, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.01 et W0.41. |
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|
GB-2.199 |
près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.60 et E0.93. |
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|
GB-2.200 |
près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.67 et E1.01. |
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GB-2.201 |
près de Wymondham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.57 et E1.10. |
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GB-2.202 |
près de Beverley, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.92 et W0.45. |
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GB-2.203 |
près de Leyland, South Ribble, Lancashire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.71 et W2.77. |
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GB-2.204 |
près de Mundford, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.64. |
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GB-2.205 |
près de Long Stratton, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.46 et E1.18. |
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GB-2.206 |
près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.95. |
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GB-2.207 |
près de Taverham, Broadland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.69 et E1.12. |
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GB-2.208 |
près de Halesworth, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.30 et E1.40. |
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|
GB-2.209 |
près de Goole, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.74 et W0.80. |
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|
GB-2.210 |
près de Aylsham, Broadland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.80 et E1.18. |
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|
GB-2.211 |
près de Woodhall Spa, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.13 et W0.22. |
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|
GB-2.212 |
près de Amlwch, Anglesey, Pays de Galles, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.40 et W4.30. |
|
|
GB-2.213 |
près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.70 et E0.85. |
|
|
GB-2.214 |
près de Taverham, Broadland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.71 et E1.17. |
|
|
GB-2.215 |
près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.60 et E 0.92. |
|
|
GB-2.216 |
près de Feltwell, King’s Lynn & West Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.51 et E 0.53. |
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GB-2.217 |
près de Pilling, Wyre, Lancashire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.93 et W2.89. |
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GB-2.218 |
près de Dartington, South Hams, Devon, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.45 et W3.73. |
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GB-2.219 |
près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.76 et E0.87. |
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GB-2.220 |
près de Stalham, North Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.80 et E1.52. |
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GB-2.221 |
près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.68 et E1.03. |
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GB-2.222 |
près de North Somercotes, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.45 et E0.09. |
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GB-2.223 |
près de Waltham on the Wolds, Melton, Leicestershire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.86 et W0.76. |
|
GB-2.224 |
près de Much Hoole, South Ribble, Lancashire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.71 et W2.78. |
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GB-2.225 |
près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.47 et E1.04. |
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|
GB-2.226 |
près de Saxmundham, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.20 et E1.52. |
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|
GB-2.227 |
près de Much Hoole, South Ribble, Lancashire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.71 et W2.79. |
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|
GB-2.228 |
près de North Somercotes, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.47 et E0.12. |
|
|
GB-2.229 |
près de Much Hoole, South Ribble, Lancashire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.71 et W2.76. |
|
|
GB-2.230 |
près de Huntly, Aberdeenshire, Écosse, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.44 et W2.55. |
|
|
GB-2.231 |
près de Kirkwall, Îles Orcades, Écosse, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.00 et W3.07. |
|
|
GB-2.232 |
près de Somersham, Huntingdon, Cambridgeshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.40 et E0.01. |
|
|
GB-2.233 |
près de Much Hoole, South Ribble, Lancashire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.71 et W2.79. |
|
|
GB-2.234 |
près de North Thoresby, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.49 et E0.01. |
|
|
GB-2.235 |
près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.22 et W1.43. |
|
|
GB-2.236 |
près de Boston, Boston, Lincolnshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.96 et W0.06. |
|
|
GB-2.237 |
près de Taverham, Broadland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.74 et E1.18. |
|
|
GB-2.238 |
près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.71 et E0.83. |
|
|
GB-2.239 |
près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.98. |
|
|
GB-2.240 |
près de Halesworth, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.34 et E1.37. |
|
|
GB-2.241 |
près de Kirkham, Fylde, Lancashire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.83 et W2.91. |
|
|
GB-2.242 |
près de Cumnock, East Ayrshire, Écosse, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N55.44 et W4.44. |
|
|
GB-2.243 |
près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.67 et E0.84. |
|
|
GB-2.244 |
près de Turriff, Aberdeenshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.50 et W2.47. |
|
|
GB-2.245 |
près de Fakenham, North Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.87 et E0.89. |
|
|
GB-2.246 |
près de Reepham, Boradland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.73 et E1.09. |
|
|
GB-2.247 |
près de Oundle, North Northamptonshire, Northamptonshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.43 et W0.40. |
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|
GB-2.248 |
près de Tattenhall, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.09 et W2.80. |
|
|
GB-2.249 |
près de Hatton, South Derbyshire, Derbyshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.89 et W1.69. |
|
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GB-2.250 |
près de Wymondham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.55 et E1.16. |
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GB-2.251 |
près de Northallerton, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.30 et W1.46. |
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GB-2.252 |
près de Colkirk, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.79 et E0.87. |
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GB-2.253 |
près de Berskswell, Solihull, West Midlands, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.38 et W1.63. |
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GB-2.254 |
près de Halesworth, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.32 et E1.40. |
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GB-2.255 |
près de Doveridge, Derbyshire Dales, Derbyshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.91 et W1.80. |
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GB-2.256 |
près de Oundle, North Northamptonshire, Northamptonshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.46 et W0.37. |
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GB-2.257 |
près de Oundle, North Northamptonshire, Northamptonshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.46 et W0.38. |
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GB-2.258 |
près de Oundle, North Northamptonshire, Northamptonshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.45 et W0.39. |
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GB-2.259 |
près de Thorpe Culvert, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.13 et E0.17. |
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GB-2.260 |
près de Leyburn, Richmondshire, North Yorkshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.32 et W1.77. |
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GB-2.261 |
près de Banff, Aberdeenshire, Écosse, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.63 et W2.59. |
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GB-2.262 |
near Brailsford, Derbyshire Dales, Derbyshire, England, GB The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N52.93 and W1.65. |
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GB-2.263 |
near Wheaton Aston, South Staffordshire, Staffordshire, England, GB The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N52.72 and W2.28. |
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GB-2.264 |
near Ruskington, Kesteven, Lincolnshire, England, GB The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N53.09 and W0.30. |
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GB-2.265 |
near Turriff, Aberdeenshire, Scotland, GB The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N57.57 and W2.49. |
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GB-2.266 |
near Barnard Castle, County Durham, Durham, England, GB The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N54.51 and W1.86. |
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GB-2.267 |
near Easingwold, Hambleton, North Yorkshire, England, GB The area contained with a circle of a radius of 3km, centred on WGS84 dec, coordinates N54.10 and W1.19. |
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GB-2.268 |
near Taverham, Broadland, Norfolk, England, GB The area contained with a circle of a radius of 3km, centred on WGS84 dec, coordinates N52.74 and E1.19. |
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GB-2.269 |
near Bromsgrove, Bromsgrove, Worcestershire, England, GB The area contained within a circle of radius 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N52.34 and W2.10. |
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GB-2.270 |
près de Turiff, Aberdeenshire, Écosse, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.57 et W2.49. |
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GB-2.271 |
près de Mileham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.73 et E0.81. |
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GB-2.272 |
près de Woodbridge, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.13 et E1.28. |
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GB-2.273 |
près de Banff, Aberdeenshire, Écosse, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.62 et W2.52. |
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GB-2.274 |
près de Redgrave, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.37 et E0.98. |
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GB-2.275 |
près de Redgrave, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.36 et E0.98. |
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GB-2.276 |
près de Much Marcle, North Herefordshire, Herefordshire, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.96 et W2.58. |
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GB-2.277 |
à Forres, Moray, Écosse, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.61 et W3.62 |
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GB-2.278 |
près de Hornsea, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.86 et W0.24 |
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GB-2.279 |
près de Pickering, Ryedale, North Yorkshire, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.26 et W0.88 |
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GB-2.280 |
près de Crieff, Perth et Kinross, Écosse, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N56.37 et W3.79 |
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GB-2.281 |
près de Diss, South Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.41 et E1.09 |
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GB-2.282 |
près de Ladybank, Fife, Écosse, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N56.30 et W3.10 |
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GB-2.283 |
près de Forfar, Angus, Écosse, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N56.57 et W2.89 |
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GB-2.284 |
près de Diss, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 N52.43 et E1.09 |
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GB-2.285 |
près de Fakenham, North Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 N52.83 et E0.93 |
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GB-2.286 |
près de Langwathby, Eden, Cumbria, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 Lat: Lat: N54.71 et Long: W2.66 |
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GB-2.287 |
près de Taverham, Broadland, Norfolk, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 Lat: N52.72 et Long: E1.22 |
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GB-2.288 |
près de Fraserburgh, Aberdeenshire, Écosse, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.66 et Long: W2.06 |
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GB-2.289 |
près de Wells-next-the-sea, North Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.94 et Long: E0.97 |
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GB-2.290 |
près de Cromer, North Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.91 et Long: E1.30 |
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GB-2.291 |
près de Grantown on Spey, Highland, Écosse, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.33 et Long: W3.62 |
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GB-2.292 |
près de Stranraer , Dumfries and Galloway, Écosse, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.93 et Long: W5.11 |
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GB-2.293 |
near Crossgates, Fife, Scotland, GB The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat N56.07 and Long: W3.38 |
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GB-2.294 |
near Stirling, Stirling Local Authority area, Scotland The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N56.13 and Long: W4.01 |
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GB-2.295 |
near Thetford, Breckland, Norfolk, England, GB The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N52.47 and Long: E0.82 |
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GB-2.296 |
près de Southwaite, Eden, Cumbria, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat:N54.82 and Long: W2.90 |
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GB-2.297 |
près de Newton Abbot, Teignbridge, Devon, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N50.52 et Long: W3.64 |
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GB-2.298 |
près de Newtown, Powys, Pays de Galles, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N52.57 et Long: W3.30 |
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GB-2.299 |
près de Leven, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N53.89 et Long: W0.32 |
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GB-2.300 |
près de Montgomery, Powys, Pays de Galles, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N52.58 et Long: W3.24 |
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GB-2.301 |
près de Newtown, Powys, Pays de Galles, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N52.57 et Long: W3.29 |
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GB-2.302 |
près de Cantley, Doncaster, South Yorkshire, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N53.53 et Long: W0.99 |
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GB-2.303 |
près de Scunthorpe, North Lincolnshire, Lincolnshire, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N53.53 et Long: W0.72 |
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GB-2.304 |
à proximité de Uckfield, Wealden, East Sussex, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N50.92 et Long: E0.18 |
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GB-2.305 |
à proximité de Scunthorpe, North Lincolnshire, Lincolnshire, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N53.54 et Long: W0.69 |
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GB-2.306 |
près de Bootle, Copeland, Cumbria, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N54.27 et Long: W3.38 |
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GB-2.307 |
près de Banff, Aberdeenshire, Écosse, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N57.64 et Long: W2.57 |
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GB-2.308 |
près de Elham, Folkestone & Hythe, Kent, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N51.16 et Long: E1.10 |
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GB-2.309 |
près de Stornoway, Isle of Lewis, Écosse, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N58.22 et Long: W6.25 |
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GB-2.310 |
près de Portsoy, Aberdeenshire, Écosse, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N57.67 et Long: W2.80 |
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GB-2.311 |
à Lochcarron, Highland, Écosse, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N57.40 et Long: W5.50 |
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GB-2.312 |
près de Fraserburgh, Aberdeenshire, Écosse, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N57.67 et Long: W1.98 |
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GB-2.313 |
près de Fraserburgh, Aberdeenshire, Écosse, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N57.67 et Long: W2.00 |
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GB-2.314 |
près de Kirkcudbright, Dumfries and Galloway, Écosse, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N54.80 et Long: W4.03 |
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GB-2.315 |
près de Kirkcudbright, Dumfries and Galloway, Écosse, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N54.80 et Long: W4.05 |
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GB-2.316 |
près de Forfar, Angus, Écosse, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N56.69 et Long: W2.87 |
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GB-2.317 |
près de Barvas, Isle of Lewis, Écosse, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N58.35 et Long:W6.51 |
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GB-2.318 |
près d’Uttoxeter, East Staffordshire, Staffordshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N52.87 et Long: W1.91 |
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GB-2.319 |
près de Warrington, South Warrington, Cheshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N53.34 et Long: W2.60 |
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GB-2.320 |
près de Peterhead, Aberdeenshire, Écosse, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N57.53 et Long: W1.94 |
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GB-2.321 |
Ness, Isle of Lewis, Écosse, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N58.47 et Long: W6.29 |
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États-Unis |
US-1 |
L’ensemble du pays, à l’exclusion de la partie US-2 |
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US-2 |
Territoire des États-Unis correspondant à: |
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US-2.1 |
État du Tennessee: comté de Lincoln comté de Franklin comté de Moore |
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US-2.2 |
État de l’Alabama: comté de Madison comté de Jackson |
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US-2.3 |
État de Caroline du Sud: comté de Chesterfield/comté de Lancaster/comté de Kershaw: une zone de 10 km de rayon partant du point N qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire «Chesterfield 02 premise» et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 2 km au sud de la Highway 9, à 0,03 km à l’est du carrefour de la Airport Rd et de la Raymond Deason Rd; b) au nord-est: à 1 km au sud-ouest du carrefour de la Highway 268 et de la Cross Roads Church Rd; c) à l’est: à 5,1 km à l’ouest de la State Highway 109, à 1,6 km à l’ouest de la Angelus Rd et de la Refuge Dr; d) au sud-est: à 3,2 km au nord-ouest du carrefour de la Highway 145 et de la Lake Bee Rd; e) au sud: à 2,7 km à l’est du carrefour de la Highway 151 et de la Catarah Rd; f) au sud-ouest: à 1,5 km à l’est du carrefour de la McBee Hwy et de la Mt Pisgah Rd; g) à l’ouest: à 1,3 km à l’est du carrefour de la Texahaw Rd et de la Buzzards Roost Rd; h) au nord-ouest: au carrefour de la White Plains Church Rd et de la Graves Rd. |
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US-2.4 |
État de l’Indiana: comté de Dubois: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire «Dubois 01 premise» et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,56 km au nord-est du carrefour de la E. Schnellville Road et de la Rustic Acres Road. b) au nord-est: à 1,28 km au nord - nord-ouest du carrefour des Highways S 600E et E 400S. c) à l’est: à 0,45 km à l’ouest du carrefour de la S Schnell Road et de la S Kyana Road d) au sud-est: à 0,11 km au sud du carrefour de la Highway 64 et de la E Ferdinand Road E. e) au sud: à 0,66 km au sud-est du carrefour de la County Road 875 E et de la E County Road 2100N f) au sud-ouest: à 0,66 km à l’est du carrefour de la S US Highway 231 et de la W 1100 S g) à l’ouest: à 0,94 km au sud-est du carrefour de la S 500W et de la W 630S h) au nord-ouest: à 0,2 km au nord du carrefour de la S US Highway 231 et de la S Witz Road. |
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US-2.5 |
État du Kentucky, et une partie de l’État du Tennessee: comté de Fulton (Fulton01): une zone de 10 km de rayon partant du point Nord qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire «Fulton 01 premise» et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,0 km au nord-nord-ouest du carrefour de la US Highway 51S et de la Sawmill Road. b) au nord-est: à 0,9 km au sud-sud-est du carrefour de la State Route 307S et de la State Route 924. c) à l’est: à 0,4 km à l’est du carrefour de la State Route 2150 et de la State Route 129. d) au sud-est: à 0,7 km au sud-est du carrefour de la Billy Owens Road et de la Chapel Hill Road. e) au sud: à 2,3 km à l’est-sud-est du carrefour de la Hollie Hutchinson Road et de la Knox Daniel Road. f) au sud-ouest: à 0,4 km au nord-ouest du carrefour de la Hubert Harris Road et de la Barham Road. g) à l’ouest: à 1,1 km au sud-est du carrefour de la State Route 1127 et de la State Route 166 W. h) au nord-ouest: à 2,6 km au nord-nord-est du carrefour de la State Route 239 N et de la State Route 94 W. |
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US-2.6 |
État du Kentucky: comté de Webster (Webster01): une zone de 10 km de rayon partant du point Nord qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire «Webster01 premise» et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 2,1 km au nord-nord-ouest du carrefour de la Edward T Breathitt Pennyrile Parkway et de la State Road 56 W. b) au nord-est: à 1,8 km au nord du carrefour du Roland Landing et de la Gravel Pit Road. c) à l’est: à 1,1 km à l’ouest du carrefour de la Weldon Road et de la Onton Road. d) au sud-est: à 3,6 km au sud-est du carrefour de la Edward T Breathitt Pennyrile Parkway et de la Jewel City Road. e) au sud: à 0,4 km à l’est du carrefour de la Jones Road et Stagecoach Road. f) au sud-ouest: à 1,1 km au nord-ouest du carrefour de la Gooch Jones Road et de la State Route 120 E. g) à l’ouest: à 0,7 km au sud-sud-est du carrefour de la State Route 283 et de la State Route 132 E. h) au nord-ouest: à 1,8 km au sud-ouest du carrefour de la State Route 56 E et de la Cottingham Pratt Road. |
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US-2.7 |
État de l’Indiana: comté de Dubois (Dubois02): une zone de 10 km de rayon partant du point Nord qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire «Dubois 02 premise» et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,2 km au nord-nord-est du carrefour de la E. Schnellville Road et de la S Rustic Lane. b) au nord-est: à 2,1 km au nord-nord-ouest du carrefour des Highways S 600E et E 400S. c) à l’est: à 1,0 km au nord-ouest du carrefour de la S Schnell Road et de la S Kyana Road. d) au sud-est: à 0,7 km au nord du carrefour de la Highway 64 et de la E Ferdinand Road E. e) au sud: à 0,4 km au nord-est du carrefour de la County Road 875 E et de la E County Road 2100N. f) au sud-ouest: à 0,9 km au nord-est du carrefour de la S US Highway 231 et de la W 1100 S. g) à l’ouest: à 0,8 km au nord-est du carrefour de la S 500 W et de la W 630S. h) au nord-ouest: à 1,0 km au nord du carrefour de la S US Highway 231 et de la S Witz Road. |
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US-2.8 |
État du Delaware: comté de New Castle: une zone d’un rayon de 10 km commençant par le point nord (coordonnées GPS: 75.7420940° O 39.5302267°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,3 km au nord de l’intersection entre Bethel Church Road et Dillon Circle. b) au nord-est: à 0,8 km à l’ouest de l’intersection entre Bakersfield Drive et Old Stagecoach Road. c) à l’est: à 0,3 km au nord-est de l’intersection du Parkway de Dupont et de l’ancienne route nationale. d) au sud-est: à 1,3 km à l’ouest de l’intersection de Blackbird Station Road et Grears Corner Road. e) au sud: à 1,5 km est/sud-est à partir de l’intersection de Massey Road et de Bradford Johnson Road. f) au sud-ouest: 1,3 km sud-sud-est de l’intersection entre S Bohemia Avenue et E. Main Street. g) à l’ouest: à 0,9 km à l’ouest de l’intersection entre Augustine Herman Highway et Glebe Road. h) au nord-ouest: à 0,6 km au nord-ouest de l’intersection entre Augustine Herman Highway et Randalia Road. |
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US-2.9 |
État de l’Indiana: comté de Greene (Greene 01): une zone d’un rayon de 10 km commençant par le point nord (coordonnées GPS: 87.0249854° O 39.0522695°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 2,5 km au nord-ouest à partir de l’intersection entre IN-57 et W State Road 54. b) au nord-est: à 3,5 km à l’est de l’intersection de S 250W et W Base Road. c) à l’est: à 1,4 km au sud-est de l’intersection entre S Baseline Road et W Harvest Church Road. d) au sud-est: à 0,4 km au sud-ouest du carrefour de la N County Road 1100 E et de la E County Road 1650 N. e) au sud: à 1,3 km au sud-ouest du carrefour de la N County Road 700 E et de la E County Road 1550 N. f) au sud-ouest: à 1,5 km au sud-ouest de l’intersection de S County Road 900 W et W County Road 750 S. g) à l’ouest: à 1,9 km au sud-est de l’intersection de S County Road 1200 W et W County Road 300 S. h) au nord-ouest: à 0,7 km au sud de l’intersection de N County Road 900 W et W State Road 54 |
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US-2.10 |
État de l’Indiana: comté de Greene (Greene 02): une zone d’un rayon de 10 km commençant par le point nord (coordonnées GPS: 86.9268450° W 39.0433847°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,3 km au nord-est de l’intersection de N Washington Street and Sand Road. b) au nord-est: 0,6 km au sud-est de l’intersection entre S Haslers Road et E Sylvania Road. c) à l’est: à 1,8 km au sud-est de l’intersection entre S Fowler Road et E Smith Drive. d) au sud-est: à 0,6 km au nord-est du carrefour de la Highway 5 et de la Highway 486. e) au sud: à 1,2 km au sud-est du carrefour de la N County Road 1100 E et de la E County Road 1475 N. f) au sud-ouest: à 0,8 km à l’est du carrefour de la S County Road 700 E et de la W County Road 1650 N. g) à l’ouest: À 1,5 km au sud de l’intersection de S County Road 600 W et W County Road 300 S. h) au nord-ouest: à 0,2 km à l’est de l’intersection de S State Road 57 et W Base Road. |
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US-2.11 |
État de l’Indiana: comté de Dubois (Dubois 03): une zone d’un rayon de 10 km commençant par le point nord (coordonnées GPS: 86.9082905° W 38.3575910°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,7 km sud-sud-est à partir de l’intersection de S Meridian Road et E 3th Avenue. b) au nord-est: à 1,3 km au nord-ouest à partir de l’intersection de S St Anthony RDW et E 450S. c) à l’est: à 0,4 km d’intersection nord-ouest de E Road 264 et E 850S. d) au sud-est: à 1,9 km au sud-est de l’intersection entre la Highway 64 et la N State Road 162. e) au sud: à 2,5 km au sud-sud-ouest du carrefour de la Highway 64 et de la N 700 E. f) au sud-ouest: à 2,5 km à l’est du carrefour de la S State Road 161 et de la W 1150S. g) à l’ouest: à 0,9 km sud-sud-est à partir de l’intersection de S State Road 161 et W 650S. h) au nord-ouest: à 1,7 km au sud-est de l’intersection de S 550W et W Kessner Bridge Road. |
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US-2.12 |
État de l’Indiana: Dubois04 Comté de Dubois: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 86.8992573°W 38.3502323°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,9 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre la S State Road 162 et l’E-230 S. b) au nord-est: à 0,2 km au sud de l’intersection entre la S Rolling Ridge Drive et la S Santine Road. c) à l’est: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre l’E State Road 264 et l’E 850S. d) au sud-est: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre la N Dilger Road et la N County Road 1125 E. e) au sud: à 0,5 km au nord-nord-est de l’intersection entre l’E County Road 1930 N et la N 700 E. f) au sud-ouest: à 0,08 km au sud de l’intersection entre la S 500W et la W 1200S. g) à l’ouest: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre la S State Road 161 et la W IN-64. h) au nord-ouest: à 2,0 km au nord-ouest de l’intersection entre la S Old Huntingburg Road et la W Phoenix Drive. |
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US-2.13 |
État du Missouri: Comté de Stoddard Comté de Stoddard: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 90.1147867°W 36.9151576°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 2,7 km au sud-sud-est de l’intersection entre la County Road 284 et la County Road 283. b) au nord-est: à 2,1 km au nord-est de l’intersection entre la County Road 420 et la County Road 467. c) à l’est: à 0,4 km au sud-est de l’intersection entre la County Road 468 et la County Road 437. d) au sud-est: à 0,5 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la State Highway ZZ et la County Road 659. e) au sud: à 0,9 km à l’ouest de l’intersection entre le Pintail Path et la County Road 679. f) au sud-ouest: à 0,3 km à l’est de l’intersection entre la Highway FF et la County Road 635. g) à l’ouest: à 1,3 km au nord-ouest de l’intersection entre la Mo DD et la County Road 580. h) au nord-ouest: à 1,3 km au sud-est de l’intersection entre la County Road 408 et la State Highway-J. |
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US-2.14 |
État du Maryland: Comté de Cecil Comté de Cecil: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.7749929°W 39.4859772°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,6 km au nord-nord-est de l’intersection entre l’ancienne route du Telegraph et de la Bohemia Mill Road. b) au nord-est: à 0,1 km à l’ouest de l’intersection entre Dickenson Blvd et W Shakespeare Dr. c) à l’est: à 0,5 km au nord-est de l’intersection entre la Dexters Corner Rd et la Ratledge Rd. d) au sud-est: à 0,83 km au sud-est de l’intersection entre la Sawmill Rd et l’Airport Pl. e) au sud: à 0,1 km au nord-ouest de l’intersection entre la Massey Rd et la Galena-Massey Rd. f) au sud-ouest: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre la Starkey Farm Ln et l’Augustine Herman Hwy. g) à l’ouest: à 0,9 km au nord-ouest de l’intersection entre la Crystal Beach Rd et la Frisbys Prime Choice Ln. h) au nord-ouest: à 0,7 km au nord-ouest de l’intersection entre la Bohemia Manor Farm Ln et l’Augustine Herman Hwy. |
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US-2.15 |
État du Dakota du Sud: Comté de Charles Mix Comté de Charles Mix: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4677219°W 43.3094107°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,5 km au sud-ouest de l’intersection entre la 386th Avenue et la 281st Street. b) au nord-est: à 1,2 km au sud-est de l’intersection entre la 391st Avenue et la 283rd Street. c) à l’est: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre la US Highway 281 et la 287th Street. d) au sud-est: à 0,7 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre la 391st Avenue et la 292nd Street. e) au sud: à 0,7 km au nord-est de l’intersection entre la 386th Avenue et la 294th Street. f) au sud-ouest: à 0,2 km au sud-ouest de l’intersection entre la 382nd Avenue et la SD Highway 50. g) à l’ouest: à 0,3 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 380th Avenue et la 288th Street. h) au nord-ouest: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre la 382nd Avenue et la 283rd Street. |
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US-2.16 |
État de l’Iowa: Comté de Buena Vista Comté de Buena Vista une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9627244°W 42.7378796°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,6 km au sud-sud-est de l’intersection entre la 220th Avenue et la 530th Street. b) au nord-est: à 0,7 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 120th Street et la 540th Street. c) à l’est: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre la 130th Avenue et la 585th Street. d) au sud-est: à 1,5 km au sud-est de l’intersection entre la 110th Avenue et la 620th Street. e) au sud: à 1,3 km au nord-nord-est de l’intersection entre la Taylor Avenue et la 170th Street. f) au sud-ouest: à 0,9 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 180th Avenue et la 650th Street. g) à l’ouest: à 0,6 km à l’est de l’intersection entre la 160th Avenue et la 600th Street. h) au nord-ouest: à 0,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 180th Avenue et la 560th Street. |
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US-2.17 |
État du Delaware: New Castle 02 comté de New Castle: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.7430486°W 39.5199819°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,1 km au nord-ouest à partir de l’intersection entre la W Creek Ln et la Dickerson Ln. b) au nord-est: à 0,3 km au nord-est de l’intersection entre la Cuter Way et la Nantucket Dr. c) à l’est: à 0,23 km au nord-est de l’intersection entre la Dr Denny Lynn et la Kelsey Lynn Ct. d) au sud-est: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre la Blackbird Station Rn et la Lloyd Guessford Rd. e) au sud: à 2,2 km au nord-ouest de l’intersection entre la Massey Rd et la Bradford Johnson Rd. f) au sud-ouest: à 1,9 km à l’ouest sud-ouest de l’intersection entre la Megan Rd et la Scott Rd. g) à l’ouest: à 2,7 km au nord-ouest de l’intersection entre la Bohemia Church Rd et l’Augustine Herman Hwy. h) au nord-ouest: à 0,7 km au nord-nord-ouest à partir de l’intersection entre la Court House Point Rd et l’Augustine Herman Hwy. |
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US-2.18 |
État du Maryland: comté de Queen Anne: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.8786226°W 39.2489713°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,6 km au nord-nord-ouest à partir de l’intersection entre la Herbies Way et la Chester Heights Rd. b) au nord-est: à 0,8 km au nord-ouest de l’intersection entre la Stullltown Rd et la Peters Corner Rd. c) à l’est: à 1,4 km au sud-est de l’intersection entre la Busic Church Rd et la Duhamel Corner Rd. d) au sud-est: à 0,36 km au sud-ouest de l’intersection entre la Trunk Line Rd et la Bee Tree Rd. e) au sud: à 0,63 km au sud-est de l’intersection entre la Murphy Rd et la Price Station Rd 405 f) au sud-ouest: à 0,1 km au sud-est de l’intersection entre la Flat Iron Square Rd et la Lieby Rd. g) à l’ouest: à 2,2 km à l’est-sud-est de l’intersection entre la Rolphs Wharf Rd et la Church Hill Rd. h) au nord-ouest: à 0,5 km au nord-ouest de l’intersection entre la Deep Landing Rd et la Bright Meadow Ln. |
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US-2.19 |
État du Missouri: comté de Jasper: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.5953717°W 37.4321134°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,7 km au sud-ouest de l’intersection entre la SW 50th Rd et la SW 160th Ln. b) au nord-est: à 0,7 km à l’ouest de l’intersection entre la W Highway 126 et la SW 115th Ln. c) à l’est: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre la State Highway 43 et la Thistle Rd. d) au sud-est: à 0,5 km au sud-ouest de l’intersection entre la Park Ln et la 25B. f) au sud-ouest: à 0,3 km au sud-sud-est de l’intersection entre la NE Scammon Rd et la NE 85th St. g) à l’ouest: à 0,6 km au nord-ouest de l’intersection entre la E Highway 400 et la Highway 69. h) au nord-ouest: à 0,7 km au sud-ouest de l’intersection entre la Highway 126 et la N Free King’s Highway. |
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US-2.20. |
État du Missouri: comté de Lawrence: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.7354261°W 37.1689086°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,2 km nord-nord-est à partir de l’intersection entre la Farm Rd 2077 et la Farm Rd 1170. b) au nord-est: à 1,1 km à l’ouest de l’intersection entre la County Rd 2090 et la County Road 1230. c) à l’est: à 1,0 km sud-ouest à partir de l’intersection entre la Farm Rd 2130 et la Rd 1245. d) au sud-est: à 0,4 km au nord-est de l’intersection entre la Farm Rd 1220 et la Farm Rd 2180. f) au sud-ouest: à 0,5 km à l’est-nord-est de l’intersection entre la County Road 1131 et la Farm Rd 2181. g) à l’ouest: à 0,7 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre la I-44 et la Highway H. h) au nord-ouest: à 1,5 km nord-nord-est à partir de l’intersection entre la Farm Rd 2100 et la Farm Rd 1132 LC. |
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US-2.21 |
État du Maryland: Cecil 02 Comté de Cecil: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.7817424°W 39.5011636°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 2,5 km au nord-nord-est à partir de l’intersection entre Cayots Corner Rd et N St Augustine Rd; b) au nord-est: à 0,9 km au nord-nord-est à partir de l’intersection entre N Broad St et Cedar Ln Rd; c) à l’est: à 0,9 km au sud-ouest de l’intersection entre Main St et Summit Bridge Rd; d) au sud-est: à 0,7 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre McKays Corner Rd et Sawmill Rd; e) au sud: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre la route 301 et la route 313; f) au sud-ouest: à 2,6 km au sud-ouest de l’intersection entre la route 213 et Sandy Bottom Rd; g) à l’ouest: à 3,4 km au nord-est de l’intersection entre Stemmer’s Run Rd et Pond Neck Rd; h) au nord-ouest: à 1,8 km à l’ouest de l’intersection entre Cayots Corner Rd et Augustine Herman Hwy. |
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US-2.22 |
État de l’Iowa Comté de Taylor: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.4900604°W 40.8972542°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,3 km au nord de l’intersection entre la 110th St et Yellowstone Ave; b) au nord-est: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre la 120th St et la 140th Ave; c) à l’est: à 0,8 km au sud-ouest de l’intersection entre County Hwy J23 et la 155th Ave; d) au sud-est: à 1,2 km à l’est-nord-est de l’intersection entre la 210th St et la 140th Ave; e) au sud: à 0,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 230th St et Winchester Ave; f) au sud-ouest: à 0,9 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 210th St et Tennessee Ave; g) à l’ouest: à 0,7 km au sud-ouest de l’intersection entre la 160th St et Rockwood Ave; h) au nord-ouest: à 0,7 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 120e rue et Tennessee Ave. |
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US-2.23 |
État du Kansas Comté de Franklin: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.0792521°W 38.7130278°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,5 km au nord-ouest à partir de l’intersection entre Stafford Rd et Poplar St; b) au nord-est: à 0,9 km au nord-ouest de l’intersection entre la W 247th St et Bethel Church Rd; c) à l’est: à 0,8 km à l’est de l’intersection entre W 279th St et Crescent Hill Rd; d) au sud-est: à 0,9 km au sud-ouest de l’intersection entre W 311th St et Bethel Church Rd; e) au sud: à 0,4 km au nord-ouest de l’intersection entre Jackson Rd et Virginia Rd; f) au sud-ouest: à 1,5 km au nord-est de l’intersection entre Rock Creek Rd et Oregon Rd; g) à l’ouest: à 0,2 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre la Highway K68 et Ohio Rd; h) au nord-ouest: à 0,8 km au nord-ouest de l’intersection entre Tenneessee Rd et Riley Rd. |
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US-2.24 |
État du Dakota du Sud Charles Mix 02 Comté de Charles Mix: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.6493004°W 43.2818237°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,7 km au nord-est de l’intersection entre la 376th Avenue et la 284th Street; b) au nord-est: à 0,3 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 381st Avenue et la 285th Street; c) à l’est: à 1,4 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre la 289th Street et la 384th Avenue; d) au sud-est: à 0,9 km au nord-ouest de l’intersection entre la 294th Avenue et la US 18; US 281; e) au sud: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre la 296th Street et la 377th Avenue; f) au sud-ouest: à 1,7 km à l’ouest de l’intersection entre la 294th Street et la SD 1804; g) à l’ouest: à 1,1 km au sud de l’intersection entre la 371st Avenue et la 289th Street; h) au nord-ouest: à 0,6 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre la 373rd Avenue et la 285th Street. |
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US-2.25 |
État du Wisconsin Comté de Jefferson: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.6351537°W 42.9712343°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,5 km au nord-est de l’intersection entre Bente Road et Turner Road; b) au nord-est: à 1,7 km au nord-ouest de l’intersection entre County Road CI et CTH Z; c) à l’est: à 1,7 km à l’est-sud-est de l’intersection entre CTH Z et la WI 59; d) au sud-est: à 0,6 km au sud-ouest de l’intersection entre Greening Road et la WI 67; e) au sud: à 1,3 km au nord-ouest de l’intersection entre CTH 0 et Kettle Moraine Drive; f) au sud-ouest: à 0,5 km au nord de l’intersection entre South Franklin Street et US 12; WI 59; g) à l’ouest: à 1,2 km au sud-ouest de l’intersection entre Findlay Road et Fremont Road; h) au nord-ouest: à 0,9 km au sud de l’intersection entre Schmidt Road et Gnube Lane. |
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US-2.26 |
État du Delaware Comté de Kent: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.4180689°W 39.0474609°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre Bowers Beach Road et Old Bowers Road; b) au nord-est: à 2,1 km à l’est-nord-est de l’intersection entre Brockam Bridge Road et Bennetts Pier Road; c) à l’est: à 0,6 km au nord-ouest de l’intersection entre la DE 36 et Lighthouse Road; d) au sud-est: à 0,6 km au nord de l’intersection entre Johnson Road et la DE 30; e) au sud: à 0,5 km à l’est de l’intersection entre la DE 36 et Fitzgeralds Road; f) au sud-ouest: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre Hunting Quarter Road et Messicks Road; g) à l’ouest: à 1,5 km au nord-ouest de l’intersection entre Paradise Alley Road et Campground Road; h) au nord-ouest: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre Barratts Chapel Road et McGinnis Pond Road. |
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US-2.27 |
État de l’Iowa Buena Vista 02 Comté de Buena Vista: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.1270827°W 42.9155545°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,2 km au sud-est de l’intersection entre la 500th Street et la 230th Avenue; b) au nord-est: à 1,1 km au sud-est de l’intersection entre la 180th Avenue et la 430th Street; c) à l’est: à 1,15 km au nord-ouest de l’intersection entre la 480th Street et la CR M54; d) au sud-est: à 0,9 km au sud-ouest de l’intersection entre la 520th Street et la 190th Avenue; e) au sud: à 0,2 km au nord-est de l’intersection entre la 540th Street et la 140th Avenue; f) au sud-ouest: à 0,4 km au sud-ouest de l’intersection entre la 520th Street et la 100th Avenue; g) à l’ouest: à 0,4 m au nord de l’intersection entre la C-25 et la 80th Avenue; h) au nord-ouest: à 0,4 km au nord-ouest de l’intersection entre la 100th Avenue et la 435th Street. |
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US-2.28 |
État du Kansas Comté de Dickinson: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.9485550°W 38.7273195°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,3 km au nord-ouest de l’intersection entre la 900th Avenue et Vane Road; b) au nord-est: à 0,8 km au nord-est de l’intersection entre Q Avenue et South 2900 Road; c) à l’est: à 0,5 km à l’est de l’intersection entre V avenue et 2700 Road; d) au sud-est: à 1,2 km au nord-est de l’intersection entre Bb Avenue et South 2900 Road: e) au sud: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre la 330th Street et Wagonwheel Road; f) au sud-ouest: à 0,8 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre Sunflower Road et la 340th Street; g) à l’ouest: à 0,4 km au sud-ouest de l’intersection entre Paint Road et 300 avenue; h) au nord-ouest: à 0,7 km au nord-ouest de l’intersection entre la KS 4 et Rain Road. |
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US-2.29 |
État du Maryland: Cecil 04 Comté de Cecil: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.7934265°W 39.4839828°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,6 km au nord de l’intersection entre Stallion Row et Myrtle Wilson Road; b) au nord-est: à 0,2 km au sud-est de l’intersection entre Industrial Road et Haveg Road; c) à l’est: à 1,0 km au nord-ouest de l’intersection entre Grears Corner Road et Dexter Corner Road; d) au sud-est: à 1,3 km au sud-est de l’intersection entre Delaware Line Road et McKays Corner Road; e) au sud: à 1,0 km au sud-sud-est de l’intersection entre l’US 301 et la MD 313; f) au sud-ouest: à 1,6 km au nord-ouest de l’intersection entre la MD 213 et Starkey Farm Lane; g) à l’ouest: à 0,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre Grove Neck Road et Woodlawn Lane; h) au nord-ouest: à 0,8 km au nord de l’intersection entre Park Lane et Beachview Avenue. |
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US-2.30 |
État du Dakota du Sud Comté de Hanson: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.7486998°W 43.6000969°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,2 km au sud-ouest de l’intersection entre 423rd Avenue et 261st Street. b) au nord-est: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre 427th Avenue et 263rd Street. c) à l’est: à 0,4 km au sud-est de l’intersection entre 429th Avenue et 267th Street. d) au sud-est: à 0,4 km au nord de l’intersection entre 427th Avenue et 272nd Street. e) au sud: à 1,1 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre 423rd Avenue et 273rd Street. f) au sud-ouest: à 0,7 km au nord-nord-est de l’intersection entre 418th Avenue et 272nd Street. g) à l’ouest: à 1,2 km au nord-est de l’intersection entre 416th Avenue et 263rd Street. h) au nord-ouest: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre 418th Avenue et 268th Street. |
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US-2.31 |
État du Dakota du Sud Comté de Kingsbury: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.1790846°W 44.3251330°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,8 km à l’est-sud-est de l’intersection entre 452nd Avenue et 211th Street. b) au nord-est: à 0,4 km au nord-ouest de l’intersection entre 456th Avenue et 213th Street. c) à l’est: à 1,4 km au sud-sud-est de l’intersection entre 457th Avenue et 217th Street. d) au sud-est: à 0,6 km au nord-nord-est de l’intersection entre County Highway 31 et County Highway 14. e) au sud: à 0,9 km au nord-est de l’intersection entre County Highway 18 et County Highway 39. f) au sud-ouest: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre County Highway 49 et 222nd Street. g) à l’ouest: à 1,3 km au nord-ouest de l’intersection entre 446th Avenue et 218th Street. h) au nord-ouest: à 0,4 km au nord-nord-est de l’intersection entre 447th Avenue et 213th Street. |
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US-2.32 |
État du Dakota du Sud Comté de Hutchinson: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8349623°W 43.5755316°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 3,4 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 423rd Avenue et 264th Street. b) au nord-est: à 0,9 km au nord de l’intersection entre 427th Avenue et 265th Street. c) à l’est: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre 425th Avenue et 269th Street. d) au sud-est: à 0,8 km au nord de l’intersection entre 423rd Avenue et a 273rd Street. e) au sud: à 0,8 km au sud-sud-est de l’intersection entre 418th Avenue et 275th Street; f) au sud-ouest: à 0,7 km au nord de l’intersection entre 414th Avenue et 274th Street. g) à l’ouest: à 0,3 km au sud-sud-est de l’intersection entre 412th Avenue et 269th Street. h) au nord-ouest: à 0,7 km à l’est de l’intersection entre 414th Avenue et 265th Street. |
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US-2.33 |
État du Nebraska Butler 01 Comté de Butler: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.2208681°W 41.3204534°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,6 km au sud-ouest de l’intersection entre Road I et Road 40. b) au nord-est: à 0,2 km au nord-est de l’intersection entre Road M et Road 38. c) à l’est: à 0,4 km au sud de l’intersection entre Road O et Road 34. d) au sud-est: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre Road M et Road 29. e) au sud: à 0,7 km au nord-ouest de l’intersection entre Road I et Road 27. f) au sud-ouest: à 0,8 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre Road E et Road 29. g) à l’ouest: à 1,1 km au sud-ouest de l’intersection entre Road C et Road 34. h) au nord-ouest: à 0,6 km à l’est de l’intersection entre Road D et Road 38. |
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US-2.34 |
État du Maine Comté de Cumberland: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 70.1974021°W 43.9023419°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,8 km au nord-est de l’intersection entre Lawrence Road et Elmwood Road. b) au nord-est: à 1,7 km à l’est de l’intersection entre Hunter Road et Murch Road. c) à l’est: à 1,5 km au sud-est de l’intersection entre Staples Point Road et Overboard Lane. d) au sud-est: à 2,5 km à l’est de l’intersection entre ME 88 et Spruce Lane. e) au sud: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre Falmouth Road et Woodville Road. f) au sud-ouest: à 0,7 km au nord de l’intersection entre Mast Road et Pride Farm Road. g) à l’ouest: à 0,7 km à l’est-sud-est de l’intersection entre Center Road et Bruns Drive. h) au nord-ouest: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre Mayall Road et Merrill Road. |
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US-2.35 |
État du Dakota du Sud Beadle 01 Comté de Beadle: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.2051933°W 44.6551084°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,0 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 401st Avenue et 189th Street. b) au nord-est: à 0,3 km au sud-ouest de l’intersection entre 405th Avenue et SD 28. c) à l’est: à 1,6 km au nord-ouest de l’intersection entre 408th Avenue et 195th Street. d) au sud-est: à 0,3 km au nord-est de l’intersection entre 405th Avenue et 199th Street. e) au sud: à 0,5 km au nord-ouest de l’intersection entre 401st Avenue et 201st Street. f) au sud-ouest: à 0,7 km au sud-sud-est de l’intersection entre 396th Avenue et 199th Street. g) à l’ouest: à 0,5 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 395th Avenue et 195th Street. h) au nord-ouest: à 0,9 km au sud-est de l’intersection entre 396th Avenue et SD 28. |
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US-2.36 |
État du Dakota du Sud Charles Mix 03 Comté de Charles Mix: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.1451678°W 43.2300717°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre 402nd Avenue et 287th Street; b) au nord-est: à 0,8 km au sud-ouest de l’intersection entre 407th Avenue et 288th Street. c) à l’est: à 1,0 km au nord-nord-est de l’intersection entre 408th Avenue et 293rd Street; d) au sud-est: à 0,6 km au sud-ouest de l’intersection entre 407th Avenue et SD Highway 46. e) au sud: à 0,9 km au sud-ouest de l’intersection entre 299th Street et Highway 50. f) au sud-ouest: à 0,8 km au sud-sud-est de l’intersection entre 398th Avenue et SD 46. g) à l’ouest: à 0,4 km au sud-est de l’intersection entre 396th Avenue et 293rd Street. h) au nord-ouest: à 0,6 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 398th Avenue et 289th Street. |
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US-2.37 |
État du Dakota du Sud Hanson 02 Comté de Hanson: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8831710°W 43.7637923°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre 416th Avenue et 250th Street. b) au nord-est: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre a 420th Avenue et 252nd Street. c) à l’est: à 0,9 km au nord-nord-est de l’intersection entre 422nd Avenue et 256th Street. d) au sud-est: à 0,6 km au nord-nord-est de l’intersection entre 421st Avenue et 260th Street. e) au sud: à 0,9 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre 417th Avenue et 262nd Street. f) au sud-ouest: à 0,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre 412th Avenue et 261st Street. g) à l’ouest: à 0,3 km au sud-est de l’intersection entre SD 37 et 256th Street. h) au nord-ouest: à 1,3 km au nord-ouest de l’intersection entre Old Mill Road et Campground Road. |
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US-2.38 |
État du Dakota du Sud Beadle 02 Comté de Beadle: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.1425075°W 44.5763439°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,3 km au sud-ouest de l’intersection entre 404th Avenue et 194th Street. b) au nord-est: à 0,9 km au sud-sud-est de l’intersection entre 408th Avenue et 195th Street. c) à l’est: à 0,6 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 410th Avenue et 200th Street. d) au sud-est: à 0,4 km au sud-est de l’intersection entre 408th Avenue et 204th Street. e) au sud: à 1,5 km à l’est-sud-est de l’intersection entre 403rd Avenue et 206th Street. f) au sud-ouest: à 1,0 km au nord-est de l’intersection entre 399th Avenue et 205th Street. g) à l’ouest: à 0,8 km à l’est-sud-est de l’intersection entre 397th Avenue et 200th Street. h) au nord-ouest: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre 399th Avenue et SD 8. |
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US-2.39 |
État du Dakota du Sud Comté d’Edmunds: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.0023076°W 45.5212334°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,5 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 395th Avenue et 129th Street. b) au nord-est: à 1,3 km au nord-est de l’intersection entre 363rd Avenue et 131st Street. c) à l’est: à 1,2 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 365th Avenue et 135th Street. d) au sud-est: à 0,7 km au sud de l’intersection entre 364th Avenue et 139th Street. e) au sud: à 0,6 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre 360th Avenue et 141st Street. f) au sud-ouest: à 0,8 km au nord-est de l’intersection entre 355th Avenue et 140th Street. g) à l’ouest: à 1,2 km au sud-ouest de l’intersection entre 354th Avenue et 135th Street. h) au nord-ouest: à 2,4 km au nord-ouest de l’intersection entre 356th Avenue et 132nd Street. |
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US-2.40 |
État du Dakota du Sud Kingsbury 02 Comté de Kingsbury: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.1737050°W 44.3254419°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,4 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre 452nd Avenue et 211th Street. b) au nord-est: à 0,5 km au nord-ouest de l’intersection entre 456th Avenue et 213th Street. c) à l’est: à 1,9 km au sud-sud-est de l’intersection entre 457th Avenue et 217th Street. d) au sud-est: à 0,8 km au nord-est de l’intersection entre 456th Avenue et 222nd Street. e) au sud: à 0,8 km au sud de l’intersection entre 452nd Avenue et 223rd Street. f) au sud-ouest: à 0,7 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre 448th Avenue et 222nd Street. g) à l’ouest: à 1,1 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 446th Avenue et 218th Street. h) au nord-ouest: à 0,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre 447th Avenue et 213th Street. |
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US-2.41 |
État du Nebraska Butler 02 Comté de Butler: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.2788944°W 41.3949191°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 2,1 km au nord-nord-est de l’intersection entre Road E et Road 44. b) au nord-est: à 1,7 km à l’est-nord-est de l’intersection entre Road I et Road 43. c) à l’est: à 1,5 km au nord de l’intersection entre Road L et Road 38. d) au sud-est: à 0,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre Road J et Road 34. e) au sud: à 0,8 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre Road F et Road 33. f) au sud-ouest: à 1,0 km au nord-ouest de l’intersection entre Road B et Road 34. g) à l’ouest: à 1,0 km au sud-ouest de l’intersection entre Road W et Road 39. h) au nord-ouest: à 1,0 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre Road B et Road 43. |
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US-2.42 |
État du Dakota du Sud Comté de Jerauld: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.8859578°W 44.1328594°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 2,1 km au nord-est de l’intersection entre 364th Avenue et 225th Street. b) au nord-est: à 3,0 km au nord-est de l’intersection entre 368th Avenue et 227th Street. c) à l’est: à 1,1 km au sud-est de l’intersection entre 371st Avenue et 230th Street. d) au sud-est: à 0,4 km au nord-est de l’intersection entre 370th Avenue et 235th Street. e) au sud: à 0,8 km à l’est nord-est de l’intersection entre 365th Avenue et 237th Street. f) au sud-ouest: à 2,1 km au nord-est de l’intersection entre SD Highway 45 et 236th Street. g) à l’ouest: à 0,3 km au nord de l’intersection entre 359th Avenue et 231st Street. h) au nord-ouest: à 1,7 km au nord-est de l’intersection entre SD Highway 45 et 227th Street. |
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US-2.43 |
État de l’Iowa Buena Vista 03 Comté de Buena Vista: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9634192°W 42.8970836°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,9 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 220th Avenue et 430th Street. b) au nord-est: à 1,9 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre 130th Avenue et 430th Street. c) à l’est: à 0,5 km à l’ouest de l’intersection entre 140th Avenue et 470th Street. d) au sud-est: à 1,0 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 120th Avenue et 520th Street. e) au sud: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre 220th Avenue et 550th Street. f) au sud-ouest: à 2,0 km au nord-est de l’intersection entre 170th Avenue et 540th Street. g) à l’ouest: à 1,2 km à l’ouest de l’intersection entre 170th Avenue et 490th Street. h) au nord-ouest: à 1,5 km au nord-ouest de l’intersection entre 190th Avenue et 450th Street. |
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US-2.44 |
État de l’Iowa Comté de Franklin: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.3355854°W 42.9161561°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,5 km au sud-ouest de l’intersection entre Jonquil Avenue et 110th Street. b) au nord-est: à 1,5 km au nord-est de l’intersection entre Mallard Avenue et 240th Street. c) à l’est: à 1,2 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre U.S. Highway 65 et 200th Street. d) au sud-est: à 1,4 km au sud-ouest de l’intersection entre Nettle Avenue et 165th Street. e) au sud: à 0,4 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre Indigo Avenue et 140th Street. f) au sud-ouest: à 0,7 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre Eagle Avenue et 160th Street. g) à l’ouest: à 1,6 m au nord-est de l’intersection entre Balsam Avenue et 200th Street. h) au nord-ouest: à 2,0 km au nord-est de l’intersection entre Dogwood Avenue et 240th Street. |
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US-2.45 |
État du Minnesota Comté de Meeker: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6700654°W 45.3285011°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,1 km au nord-ouest de l’intersection entre Beachside Road et E State Highway 55. b) au nord-est: à 0,7 km au nord-est de l’intersection entre 587th Avenue et 380th Street. c) à l’est: à 0,5 km au sud-sud-est de l’intersection entre Minnesota Highway 22 Anx et 340th Street. d) au sud-est: à 0,9 km au sud de l’intersection entre Csah 31 et 300th Street. e) au sud: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre Minnesota Highway 4 et US Highway 12. f) au sud-ouest: à 0,6 km au sud-est de l’intersection entre 202nd Street NE et 56 Avenue NE. g) à l’ouest: à 0,0 km de l’intersection entre 175th Street NE et 120th Avenue NE. h) au nord-ouest: à 0,3 km au sud-est de l’intersection entre Tri-county Road NE et 385th Street. |
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US-2.46 |
État du Minnesota Comté de Stearns: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.4442186°W 45.5790246°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,8 km à l’ouest de l’intersection entre 315th Street et Fruit Farm Road. b) au nord-est: à 0,7 km au nord-est de l’intersection entre County Road 2 et 295th Street. c) à l’est: à 1,3 km au nord-est de l’intersection entre CR-138 Avenue et East Broadway Street. d) au sud-est: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre 125th Avenue et 210th Street. e) au sud: à 1,2 km au nord-est de l’intersection entre 185th Street et Schackman Lake Road. f) au sud-ouest: à 0,4 km au nord-est de l’intersection entre 207th Street et Elmdale Road; g) à l’ouest: à 0,5 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre Hedgewood Road et 223rd Avenue. h) au nord-ouest: à 1,3 km au nord de l’intersection entre 290th Street et Clear Lake Road. |
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US-2.47 |
État de New York Suffolk 02 Comté de Suffolk: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 72.2766987°W 41.0648541°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,2 km au sud-est de l’intersection entre N Ram Island Dr et S Ram Island Dr; b) au nord-est: à 0,2 km au nord-ouest de l’intersection entre Settlers Landing Ln et Charter Ln; c) à l’est: à 0,1 km au sud-est de l’intersection entre James Ln et Jefferys Ln; d) au sud-est: à 2,9 km au sud-est de l’intersection entre Daniels Ln et Peters Pond rd; e) au sud: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre Flying Point Rd et Jule Pond Dr; f) au sud-ouest: à 0,1 km au nord-est de l’intersection entre Straight Path Rd et Johnson Ave; g) à l’ouest: à 1,5 km au nord-est de l’intersection entre Nassau Point Road et Bridge Ln; h) au nord-ouest: à 0,1 km au nord-nord-est de l’intersection entre Brander Pkwy et Sudee Gln. |
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US-2.48 |
État de New York Suffolk 03 Comté de Suffolk: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 72.6978016°W 40.9183644°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,7 km à l’ouest de l’intersection entre NY Highway 25 et Mill Road; b) au nord-est: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre Highway 104 et Highway 31; c) à l’est: à 0,3 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre Quogo Ln et Howell Ln; d) au sud-est: à 5,1 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre Jessup Ln et Dune Road; e) au sud: à 5,4 km au sud-est de l’intersection entre Belleview Avenue et Winnie Road; f) au sud-ouest: à 0,3 km au nord de l’intersection entre Biltmore Drive et Estate Drive; g) à l’ouest: à l’intersection entre Weeks Avenue et South Street; h) au nord-ouest: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre Burman Blvd et Grumman Blvd. |
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US-2.49 |
État du Dakota du Sud Hutchinson 02 Comté de Hutchinson: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.7991513°W 43.5857133°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,0 km à l’ouest de l’intersection entre 262nd Street et 421st Avenue; b) au nord-est: à 0,6 km au nord-ouest de l’intersection entre 425th Avenue et 264th Street; c) à l’est: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre la 426th Avenue et la 268th Street; d) au sud-est: à 1,0 km au nord-est de l’intersection entre 424th Avenue et 273rd Street; e) au sud: à 0,8 km au nord-ouest de l’intersection entre Benson Road et 275th Street; f) au sud-ouest: à 0,4 km au nord-ouest de l’intersection entre 416th Avenue et 273rd Street; g) à l’ouest: à 0,7 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre la 414th Avenue et la 268th Street; h) au nord-ouest: à 0,1 km au nord-est de l’intersection entre la 416th Avenue et la 264th Street. |
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US-2.50 |
État du Dakota du Sud Hutchinson 03 Comté de Hutchinson: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.6493775°W 43.2646827°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,0 km au sud-est de l’intersection entre la 284th Street et la 427th Avenue; b) au nord-est: à 0,4 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre la 286th Street et la 432nd Avenue; c) à l’est: à 0,8 km au sud-ouest de l’intersection entre la 434th Ave et la 290th Street; d) au sud-est: à 0,9 km à l’ouest de l’intersection entre la 295th Street et la 432nd Avenue; e) au sud: à 0,7 km au nord-ouest de l’intersection entre la 297th Street et la 428th Avenue; f) au sud-ouest: à 0,4 km au sud-est de l’intersection entre la 295th Street et la 423rd Avenue; g) à l’ouest: à 1,3 km au sud-sud-est de l’intersection entre la 290th Street et la 421th Avenue; h) au nord-ouest: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre la 286th Street et la 423rd Avenue. |
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US-2.51 |
État du Dakota du Sud Comté de Clark: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.5989286°W 44.9530109°N. |
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US-2.52 |
État du Dakota du Sud Comté de McPherson: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.5108435°W 45.7226516°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,1 km à l’ouest-sud de l’intersection entre la 334th Avenue et la 115th Street; b) au nord-est: à 2,3 km à l’est-nord-est de l’intersection entre la 337th Avenue et la 117th Street; c) à l’est: à 1,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 340th Avenue et la 122nd Street; d) au sud-est: à 1,2 km au sud-est de l’intersection entre la 125th Street et la 338th Avenue; e) au sud: à 0,8 km au sud de l’intersection entre la 127th Street et la 334th Avenue; f) au sud-ouest: à 0,6 km à l’ouest de l’intersection entre la 126th Street et la 329th Avenue; g) à l’ouest: à 0,7 km au nord de l’intersection entre la 122nd Street et la 327th Avenue; h) au nord-ouest: à 1,2 km à l’est-nord-est de l’intersection entre la 117th Street et la 328th Avenue. |
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US-2.53 |
État du Dakota du Sud Comté de Bon Homme: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9308421°W 43.1811932°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 3,4 km à l’est de l’intersection entre le point situé aux coordonnées GPS 97.9717806°W 43.1795462°N et State Rd 37; b) au nord-est: 97.8431972°W 43.1572179°N; c) à l’est: à 2,9 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 298th Street et la 419th Avenue; d) au sud-est: à 0,7 km au nord-ouest de l’intersection entre 418th Avenue et 301st Street; e) au sud: à 1,1 km au sud-est de l’intersection entre la 413th Avenue et la 302nd Street; f) au sud-ouest: à 0,2 km au nord-ouest de l’intersection entre 409th Avenue et 301st Street; g) à l’ouest: à 0,7 km au nord de l’intersection entre State Road 46 et le point situé aux coordonnées GPS 98.0505754°W 43.0890461°N; h) au nord-ouest: 98.0158792°W 43.1540995°N. |
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US-2.54 |
État du Dakota du Sud Comté de Spink: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.2900295°W 44.8881738°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,3 km au nord-ouest de l’intersection entre la 397th Ave et la 173rd St; b) au nord-est: à 0,1 km à l’ouest de l’intersection entre la 401st Ave et la 174th St; c) à l’est: à 0,5 km au sud de l’intersection entre la 178th Street et la 403rd Avenue; d) au sud-est: à 1,2 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre la 402nd Avenue et la 183rd Street; e) au sud: à 0,4 km au nord-ouest de l’intersection entre 397th Avenue et 185th Street; f) au sud-ouest: à 0,9 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre la 393rd Avenue et la 183rd Street; g) à l’ouest: à 0,9 km au nord-ouest de l’intersection entre la 179th Street et la 391st Avenue. h) au nord-ouest: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre la 174th Street et la 392nd Avenue; |
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US-2.55 |
État de l’Iowa Comté de Guthrie: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.5217171°W 41.7854372°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,0 km au sud-ouest de l’intersection entre la 150th Street et Maple Avenue; b) au nord-est: à 0,7 km au nord-ouest de l’intersection entre la 180th Trl et Quail Avenue; c) à l’est: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre la 215th Street et Redwood Avenue; d) au sud-est: à 0,5 km à l’ouest de l’intersection entre Monteith Road et Quail Avenue; e) au sud: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre la 275th Street et Lost Trl; f) au sud-ouest: à 0,8 km à l’est de l’intersection entre la 260th Street et Grove Trl; g) à l’ouest: à 1,5 km au nord-ouest de l’intersection entre la 220th Street et Grant Avenue; h) au nord-ouest: à 0,2 km à l’est de l’intersection entre la 170th Street et Hickory Avenue. |
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US-2.56 |
État de l’Iowa Comté de Hamilton: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.5972508°W 42.3911253°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,9 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 280th St et Tollman Ave; b) au nord-est: à 0,8 km au nord-ouest de l’intersection entre la 290th St et Xircus Ave; c) à l’est: à 0,4 km au nord-est de l’intersection entre la 340th St et Ziegler Ave; d) au sud-est: à 0,4 km au sud-est de l’intersection entre la 380th St et Xircus Ave; e) au sud: à 1,2 km au sud-ouest de l’intersection entre Christytown Rd et Tollman Ave; f) au sud-ouest: à 0,7 km à l’ouest de l’intersection entre la 380th St et Poplar Grove Ave; g) à l’ouest: à 0,3 km à l’ouest de l’intersection entre Nelson Ave et Rosendale Dr; h) au nord-ouest: à 0,4 km au sud-ouest de l’intersection entre la 290th St et Poplar Grove Ave. |
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US-2.57 |
État du Minnesota Comté de Kandiyohi: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9910698°W 45.1278180°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,5 km au sud-ouest de l’intersection entre la 8th Ave NE et la 41st St NE; b) au nord-est: à 0,8 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 105th St SE et la 30th Ave SE; c) à l’est: à 1,1 km à l’est de l’intersection entre la 120th St SE et la 90th Ave SE; d) au sud-est: à 0,8 km au sud-ouest de l’intersection entre 154th Ave SE et County Road 8 SE; e) au sud: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre la 30th St SE et la 180th Ave SE; f) au sud-ouest: à 1,4 km au sud-sud-est de l’intersection entre la 30th St SW et la 142nd Ave SW; g) à l’ouest: à 1,6 km au sud-sud-est de l’intersection entre la 60th St SW et la 75th Ave SW; h) au nord-ouest: à 0,3 km à l’ouest de l’intersection entre la 24th St SW et la 20th Ave SW. |
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US-2.58 |
État du Minnesota Comté de Lac qui Parle: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.3534217°W 44.9677460°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,3 km au sud de l’intersection entre la 220th St et la 151st Ave; b) au nord-est: à 0,9 km à sud-sud- de l’intersection entre la 200th St et la 191st Ave; c) à l’est: à 0,7 km à l’est de l’intersection entre la 150th St et la 205th Ave; d) au sud-est: à 0,9 km au sud-ouest de l’intersection entre la 110th St N et la 195th Ave N; e) au sud: à 0,6 km au sud-est de l’intersection entre la 150th St et la 270th Ave; f) au sud-ouest: à 0,8 km au sud de l’intersection entre la 110th St N et la 107th Ave N; g) à l’ouest: à 0,8 km au sud de l’intersection entre la 172nd St et la 486th Ave; h) au nord-ouest: à 0,8 km au nord-ouest de l’intersection entre la 111th Ave et Highway 212. |
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US-2.59 |
État de New York Comté de Monroe: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 77.8429728°W 43.3702623°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 2,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre Walker Lake Ontario Rd et Shore Aces Rd; b) au nord-est: à 0,4 km au sud-ouest de l’intersection entre Lake Ontario State Pkwy et Lighthouse Rd; c) à l’est: à 0,8 km au nord-est de l’intersection entre Parma Center Rd et Manitou Rd; d) au sud-est: à 4 km au nord-ouest de l’intersection entre N Union St et Ogden Parma Townline Rd; e) au sud: à 1,4 km au sud-ouest de l’intersection entre Campbell Rd et Gallup Rd; f) au sud-ouest: à 0,2 km au nord-ouest de l’intersection entre Edmunds Rd et Redman Rd; g) à l’ouest: à 0,2 km à l’ouest de l’intersection entre County Line Rd et Roosevelt Hwy; h) au nord-ouest: à 0,7 km au nord de l’intersection entre Moscow Rd et Priem Rd. |
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US-2.60 |
État de Caroline du Nord Comté de Johnston: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.2634728°W 35.4302926°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,5 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre Grabtown Rd et Avenue Rd; b) au nord-est: à 1,3 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre Brogden Rd et Richardson Bridge Rd; c) à l’est: à 0,2 km au nord-ouest de l’intersection entre Sambo Lambert Rd et Seiah Church Rd; d) au sud-est: à 0,5 km à l’est de l’intersection entre Corbett Hill Rd et Dobbersville Rd; e) au sud: à 0,9 km à l’ouest de l’intersection entre Cannan Rd et Corbett Rd; f) au sud-ouest: à 1,8 km au nord-ouest de l’intersection entre US Highway 701 S et Harper House Rd; g) à l’ouest: à 0,5 km au sud de l’intersection entre Barefoot Farm Ln et White Oak Rd; h) au nord-ouest: à 1,5 km au nord-est de l’intersection entre Guin Rd et Devils Racetrack Rd. |
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US-2.61 |
État du Dakota du Nord Comté de Kidder: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.9823203°W 46.9050337°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,5 km au nord-ouest de l’intersection entre la 36th St SE et la 23rd Ave SE; b) au nord-est: à 0,4 km au nord de l’intersection entre la 37th St SE et la 27th Ave SE; c) à l’est: à 0,3 km au sud-est de l’intersection entre la 29th Ave SE et la 41st St SE; d) au sud-est: à 1,0 km au nord-est de l’intersection entre la 46th St et la 27th Ave SE; e) au sud: à 1,4 km au nord-ouest de l’intersection entre la 48th St SE et la 24th Ave SE; f) au sud-ouest: à 0,4 km au sud-ouest de l’intersection entre la 46th St SE et la 19th Ave SE; g) à l’ouest: à 0,7 km au nord-ouest de l’intersection entre la 431st St NE et la 5th Ave NE; h) au nord-ouest: à 1,3 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre la 37th St et la 19th Ave SE. |
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US-2.62 |
État du Dakota du Sud Edmunds 02 Comté d’Edmunds: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.1309698°W 45.4350214°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,2 km au nord-est de l’intersection entre la 135th St et la 353rd Ave; b) au nord-est: à 1,1 km au nord-est de l’intersection entre la 137th St et la 357th Ave; c) à l’est: à 0,9 km à l’est-nord-est de l’intersection entre la 141st St et la 359th Ave; d) au sud-est: à 0,5 km au nord-est de l’intersection entre la 145th St et la 358th Ave; e) au sud: à 0,8 km au sud-ouest de l’intersection entre la 147th St et la 354th Ave; f) au sud-ouest: à 0,6 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 146th St et la 349th Ave; g) à l’ouest: à 0,6 km au sud-est de l’intersection entre la 141st St et la 347th Ave; h) au nord-ouest: à 1,8 km à l’ouest de l’intersection entre la 137th St et la 350th Ave. |
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US-2.63 |
État de l’Iowa Buena Vista 04 Comté de Buena Vista: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9369183°W 42.8731686°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,8 km au sud-ouest de l’intersection entre la 240th Avenue et la 440th Street; b) au nord-est: à 0,1 km à l’ouest/est de l’intersection entre W Maine Street et la N 4th Street; c) à l’est: à 0,9 km au sud de l’intersection entre la 150th Avenue et la 480th Street; d) au sud-est: à 0,2 km à l’est de l’intersection entre la 130th Avenue et la 530th Street; e) au sud: à 0,5 km au nord-ouest de l’intersection entre 240th Avenue et 570th Street; f) au sud-ouest: à 0,7 km à l’est de l’intersection entre la 190th Avenue et la 550th Street; g) à l’ouest: à 1,2 km au nord-est de l’intersection entre la 170th Avenue et la 170th Street. h) au nord-ouest: à 0,9 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre la 200th Avenue et la 460th Street. |
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US-2.64 |
État du Dakota du Sud Comté de Brule: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.8850202°W 43.7371251°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,1 km au nord-est de l’intersection entre la 252nd St et la 365th Ave; b) au nord-est: à 0,4 km au sud-ouest de l’intersection entre la 253rd St et la 370th Ave; c) à l’est: à 0,8 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre la 257th St et la 372nd Ave; d) au sud-est: à 0,3 km à l’ouest de l’intersection entre la 262nd St et la 370th Ave; e) au sud: à 0,5 km à l’ouest de l’intersection entre la 264th St et la 366th Ave; f) au sud-ouest: à 1,4 km au nord-ouest de l’intersection entre la 263rd St et la 362nd Ave; g) à l’ouest: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre la 258th St et la 360th Ave; h) au nord-ouest: à 0,8 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre la 253rd St et la 361st Ave. |
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US-2.65 |
État de l’Iowa comté de Cherokee: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4177566°W 42.7251218°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,1 km au nord-ouest de l’intersection entre 550th St et Y Ave. b) au nord-est: à 0,5 km à l’ouest de l’intersection entre 565th St et 40th Ave. c) à l’est: à 1,0 km au nord-est de l’intersection entre 50th Ave et 610th St. d) au sud-est: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre 650th St et 40th Ave. e) au sud: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre Landmark Ave et 110th St. f) au sud-ouest: à 0,6 km au sud de l’intersection entre 650th St et S Ave. g) à l’ouest: à 0,4 km au nord-est de l’intersection entre 610th St et Q Ave. h) au nord-ouest: à 0,7 km au sud de l’intersection entre 560th St et S Ave. |
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US-2.66 |
État de l’Iowa comté d’Osceola: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4429069°W 43.4417031°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,5 km au nord-ouest de l’intersection entre White Ave et 140th St. b) au nord-est: à 1,0 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 160th St et 110th Ave. c) à l’est: à 1,2 km au nord-est de l’intersection entre 130th Ave 210th St. d) au sud-est: à 1,0 km au nord-est de l’intersection entre 110th Ave et 250th St. e) au sud: à 1,0km au sud-sud-est de l’intersection entre White Ave et 260th St. f) au sud-ouest: à 0,5km au nord-ouest de l’intersection entre Tyler Ave et 250th St. g) à l’ouest: à 0,9 km au nord de l’intersection entre Taft Ave et 210th St. h) au nord-ouest: à 0,4 km à l’ouest de l’intersection entre 160th St et Tyler Ave. |
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US-2.67 |
État du Minnesota comté de Morrison: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.1771231°W 46.0300664°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,9 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre 183rd St et 225th Ave. b) au nord-est: à 0,6 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 163rd St et 275th Ave. c) à l’est: à 0,2 km au sud-est de l’intersection entre 123rd St et 290th Ave. d) au sud-est: à 0,7 km au nord-nord-est de l’intersection entre 73rd et Highway 25. e) au sud: à 0,4 km au sud-ouest de l’intersection entre 63rd Street et 230th Ave. f) au sud-ouest: à 0,6 km au sud-est de l’intersection entre 83rd St et Imperial Rd. g) à l’ouest: à 0,9 km au nord-ouest de l’intersection entre Iris Rd et 170th Ave. h) au nord-ouest: à 0,9 km au nord-est de l’intersection entre Hawthorn Rd et 185th Ave. |
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US-2.68 |
État du Dakota du Nord Dickey 01 comté de Dickey: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4099724°W 46.0847341°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,0 km au nord-ouest de l’intersection entre 92nd St SE et 94th Ave SE. b) au nord-est: à 1,7 km au sud-est de l’intersection entre 98th Ave et 93rd St SE. c) à l’est: à 0,4 km au nord de l’intersection entre 98th St SE et 101st Ave SE. d) au sud-est: à 0,5 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre 396th Ave et 102nd St SE. e) au sud: à 0,8 km au sud-ouest de l’intersection entre 392nd Ave et 102nd St. f) au sud-ouest: à 0,7km au nord-nord-est de l’intersection entre 101st St et 387th Ave. g) à l’ouest: à 0,8 km au sud-ouest de l’intersection entre 89th Ave et 98th St SE. h) au nord-ouest: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre 94th St SE et 90th Ave SE. |
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US-2.69 |
État du Dakota du Sud McPherson 02 comté de McPherson: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.0993449°W 45.6947273°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 2,4 km au nord-ouest de l’intersection entre 356th Ave et 118th St. b) au nord-est: à 0,9 km au nord-est de l’intersection entre 359th Avenue et 119th Street. c) à l’est: à 1,1 km à l’ouest de l’intersection entre 352nd Avenue et 123rd Street. d) au sud-est: à 0,9 km au sud-est de l’intersection entre 127th street et 359th Avenue. e) au sud: à 0,7 km au sud de l’intersection entre 129th Street et 355th Avenue. f) au sud-ouest: à 0,6 km au nord-ouest de l’intersection entre 128th Street et 351st Avenue. g) à l’ouest: à 0,7 km au sud de l’intersection entre 123rd Street et 349th Avenue. |
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US-2.70 |
État du Dakota du Nord Dickey 02 comté de Dickey: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4443137°W 46.1630488°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 3,1 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 88th St SE et 94th Ave SE. b) au nord-est: à 0,4 km à l’est de l’intersection entre 97th Ave SE et 88th St SE. c) à l’est: à 1,2 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre 92nd St SE et 100thAve SE. d) au sud-est: à 1,0 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 97th St SE et 97th Ave SE. e) au sud: à 0,6 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 99th St SE et 93rd Ave SE. f) au sud-ouest: à 0,1 km à l’ouest de l’intersection entre 5th St N et 1st Ave N. g) à l’ouest: à 0,2 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 87th Ave SE et 93rd St SE. h) au nord-ouest: à 0,4 km au nord-est de l’intersection entre 88th Ave SE et 89th St SE. |
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US-2.71 |
État du Dakota du Sud Charles Mix 04 comté de Charles Mix: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.1239487°W 43.5723048°N) et passant pas les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,6 km à l’est de l’intersection entre 353rd Avenue et 263rd Street. b) au nord-est: à 1,5 km au nord-est de l’intersection entre 358th Avenue et 265th Street. c) à l’est: à 2,2km à l’est de l’intersection entre 358th Avenue et 269th Street. d) au sud-est: à 0,9 km au sud-ouest de l’intersection entre 358th Avenue et 273rd Street. e) au sud: à 4,2km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre 356th Street et SD Highway 44. f) au sud-ouest: à 6,3 km au nord-est de l’intersection entre 348th Avenue et SD Highway 44. g) à l’ouest: à 1,9km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre 348th Avenue et 269th Street. h) au nord-ouest: à 2,1 km au sud-ouest de l’intersection entre 350th Avenue et 264th Street. |
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US-2.72 |
Edmunds 03 comté d’Edmunds: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.0276096°W 45.6253649°N) et passant pas les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,7 km au nord-est de l’intersection entre 122nd St et 358th Ave; b) au nord-est: à 1,3 km au sud-est de l’intersection entre 123rd St et 362nd Ave. c) à l’est: à 0,8 km au nord-est de l’intersection entre 128th St et 364th Ave. d) au sud-est: à 0,5 km au sud-ouest de l’intersection entre 132nd St et 363rd Ave. e) au sud: à 0,8 km au sud-ouest de l’intersection entre 133rd St et 359th Ave. f) au sud-ouest: à 1,5 km au nord-ouest de l’intersection entre 133rd St et 355th Ave. g) à l’ouest: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre 128th St et 352nd Ave. h) au nord-ouest: à 1,8 km au sud-ouest de l’intersection entre 123rd St et 355th Ave. |
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US-2.73 |
État de l’Iowa comté de Humboldt: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.3641564°W 42.7808190°N) et passant pas les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,7 km au sud de l’intersection entre 180th St et Elm Ave. b) au nord-est: à 1,3 km au sud-est de l’intersection entre Sheridan Ave et 1st Street S. c) à l’est: à 0,2 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 250th St et Kentucky Ave. d) au sud-est: à 0,5 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre 115th St et Itaska Ave. e) au sud: à 0,4 km au sud-ouest de l’intersectioni entre 130th St et Easter Ave. f) au sud-ouest: à 1,0 km au sud-est de l’intersection entre 330th St et 590th St. g) à l’ouest: à 0,5 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre 550th St et 320th Ave. h) au nord-ouest: à 1,3 km au sud-est de l’intersection entre 500th St et 330th Ave. |
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US-2.74 |
État de l’Iowa comté de Sac: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.0854904°W 42.5936963°N) et passant pas les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,6 km au sud-ouest de l’intersection entre 170th Ave et 630th St. b) au nord-est: à 1,2 km au nord-est de l’intersection entre Rolf Ave et 160th St. c) à l’est: à 0,7 km à l’est de l’intersection entre Taylor Ave et 200th St. d) au sud-est: à 0,9 km au sud-ouest de l’intersection entre Sierra Ave et 240th St. e) au sud: à 0,2 km au sud-est de l’intersection entre Needham Ave et 260th St. f) au sud-ouest: à 0,6 km au sud-ouest de l’intersection entre Jackson Ave et 240th St. g) à l’ouest: à 0,2 km à l’est de l’intersection entre Hope Ave et 200th St. h) au nord-ouest: à 1,7 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 110th Ave et 160th St. |
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US-2.75 |
État du Minnesota Stearns 03 comté de Stearns: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.8951133°W 45.7556457°N) et passant pas les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,5 km au sud-ouest de l’intersection entre State Highway 28 et 385th Ave. b) au nord-est: à 0, 2km au sud-est de l’intersection entre 421st St et County Road 13. c) à l’est: à 1,3 km à l’est de l’intersection entre I 94 et Thunder Rd. d) au sud-est: à 1,5 km au sud-est de l’intersection entre Oakshire Rd et 343rd Avenue. e) au sud: à 1,3 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 305th Street et 378th Ave. f) au sud-ouest: à 1,0 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre 330th St et 415th Avenue. g) à l’ouest: à 0,8 km au nord-ouest de l’intersection entre Sterling Rd et CR-188. h) au nord-ouest: à 1,0 km au sud-ouest de l’intersection entre CR-184 et 415th Ave. |
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US-2.76 |
État de Caroline du Nord Johnston 02 comté de Johnston: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.2498733°W 35.4251952°N) et passant pas les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,7 km au sud de l’intersection entre Brogden Rd et Stevens Chapel Rd. b) au nord-est: à 1,7 km au sud-sud-est de l’intersection entre Brogden Rd et Richardson Bridge Rd. c) à l’est: à 1,1 km à l’est-sud-est de l’intersection entre Sambo Lambert Rd et Selah Church Rd. d) au sud-est: à 1,9 km à l’est-sud-est de l’intersection entre Corbett Hill Rd et Dobbersville Rd. e) au sud: à 0,6 km au sud-est de l’intersection entre Cannan Rd et Corbett Rd. f) au sud-ouest: à 0,5 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre US Highway 701 S et Harper House Rd. g) à l’ouest: à 1,6 km au sud de l’intersection entre New Hope Road et Stricklands Crossroads Rd. h) au nord-ouest: à 2,7 km à l’est-nord-est de l’intersection entre Guin Rd et Devils Racetrack Rd. |
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US-2.77 |
État de Caroline du Nord Johnston 03 comté de Johnston: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.2463011°W 35.4292748°N) et passant pas les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0 3 km au sud-est de l’intersection entre Brogden Rd et Stevens Chapel Rd. b) au nord-est: à 1,5 km au sud-sud-est de l’intersection entre Brogden Rd et Richardson Bridge Rd. c) à l’est: à 1,4 km à l’est-nord-est de l’intersection entre Sambo Lambert Rd et Selah Church Rd. d) au sud-est: à 2,1 km à l’est de l’intersection entre Corbett Hill Rd et Dobbersville Rd. e) au sud: à 0,7 km à l’est-nord-est de l’intersection entre Cannan Rd et Corbett Rd. f) au sud-ouest: à 0,8 km au nord de l’intersection entre US Highway 701 S et Harper House Rd. g) à l’ouest: à 1,2 km au sud-sud-est de l’intersection entre New Hope Road et Stricklands Crossroads Rd. h) au nord-ouest: à 3,0 km au nord-est de l’intersection entre Guin Rd et Devils Racetrack Rd. |
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US-2.78 |
État de Caroline du Nord comté de Wayne: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.1863439°W 35.3977687°N) et passant pas les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,6 km au sud de l’intersection entre Brogden Rd et Richardson Bridge Rd. b) au nord-est: à 0,6 km au sud-est de l’intersection entre Ferry Bridge Rd et Lassiter Rd. c) à l’est: à 0,3 km au sud-sud-est de l’intersection entre Overman Rd et SUS Highway 13S. d) au sud-est: à 1,1 km au nord-nord-est de l’intersection entre Old Harvey Sutton Rd et Kermit Warren Rd. e) au sud: à 1,6 km à l’est-sud-est de l’intersection entre NC Highway 55 W et Dobbersville Rd. f) au sud-ouest: à 1,8 km au sud-est de l’intersection entre Goldsboro Highway et Friday Rd. g) à l’ouest: à 1,9 km au nord-ouest de l’intersection entre Battlefield Road et Harper House Rd. h) au nord-ouest: à 6,9 km au nord-est de l’intersection entre Joyner Bridge Rd et Stricklands Crossroads Rd. |
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US-2.79 |
État du Dakota du Nord comté de LaMoure: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4051530°W 46.4319727°N) et passant pas les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre 68th St SE et 96th Ave SE. b) au nord-est: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre 100th Ave SE et 70th St SE. c) à l’est: à 1,7 km au sud-sud-est de l’intersection entre 73rd St SE et 7th St SE. d) au sud-est: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre 78th St SE et 99th Ave SE. e) au sud: à 0,5 km au sud de l’intersection entre 80th St SE et 95th Ave SE. f) au sud-ouest: à 0,8 km au nord-ouest de l’intersection entre 79th St SE et 91st Ave SE. g) à l’ouest: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre 90th Ave SE et 74th St SE. h) au nord-ouest: à 0,5 km au nord de l’intersection entre 92nd Ave SE et 70th St SE. |
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US-2.80 |
État du Dakota du Sud comté de Lake: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.0909012°W 43.9610316°N) et passant pas les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,9 km au nord-est de l’intersection entre 455th Avenue et 237th Street. b) au nord-est: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre Bayview Lane et 238th Street. c) à l’est: à 0,7 km au sud-sud-est de l’intersection entre 462nd Avenue et 242nd Street. d) au sud-est: à 0,8 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre 461st Avenue et 247th Street. e) au sud: à 1,8 km au sud-ouest de l’intersection entre 457th Avenue et 248th Street. f) au sud-ouest: à 0,5 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre 452nd Avenue et 247th Street. g) à l’ouest: à 1,0 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre 450th Avenue et 242nd Street. h) au nord-ouest: à 1,0 km à l’est-sud-est de l’intersection entre 451st Avenue et 238th Street. |
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US-2.81 |
État du Dakota du Sud Spink 02 comté de Spink: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.0534438°W 44.8286529°N) et passant pas les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,4 km au nord-ouest de l’intersection entre 409th Ave et 177th St. b) au nord-est: à 0,5 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre 413th Ave et 178th St. c) à l’est: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre 183rd Street et 414th Avenue. d) au sud-est: à 0,2 km au nord-ouest de l’intersection entre 413th Avenue et 187th Street. e) au sud: à 0,7 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre 409th Avenue et 189th Street. f) au sud-ouest: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre 404th Avenue et 187th Street. g) à l’ouest: à 0,5 km au nord-est de l’intersection entre 402nd Ave et 183rd St. h) au nord-ouest: à 1,6 km à l’est-sud-est de l’intersection entre 403rd Avenue et 178th St. |
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US-2.82 |
État du Minnesota comté de Becker: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.9307780°W 46.8947159°N) et passant pas les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,4 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre CR 104 et 230th St. b) au nord-est: à 0,0km de l’intersection entre County Highway 21 et Little Floyd Lake Road. c) à l’est: à 1,4 km à l’est-sud-est de l’intersection entre Randolph Rd et Lemmon Rd. d) au sud-est: à 1,8 km au nord-est de l’intersection entre 260th Ave et 110th Street. e) au sud: à 0,4 km au sud-ouest de l’intersection entre CR-147 et County Highway 20. f) au sud-ouest: à 1,3 km au nord-est de l’intersection entre Toy Box Lane et CR-138. g) à l’ouest: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre County Highway 5 et County Highway 6. h) au nord-ouest: à 0,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre CR-103 et 200th St |
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US-2.83 |
État du Minnesota comté de Dodge: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.9114610°W 44.0986871°N) et passant pas les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,1 km au sud-ouest de l’intersection entre Highway 56 et 585th St. b) au nord-est: à 0,6 km au sud-est de l’intersection entre 205th Avenue et 605th Street. c) à l’est: à 0,7 km à l’est-sud-est de l’intersection entre 220th Ave et 650th Street. d) au sud-est: à 1,0 km au nord-est de l’intersection entre 200th Ave et 700th Street. e) au sud: à 0,6 km au sud-est de l’intersection entre 160th Ave et 710th St. f) au sud-ouest: à 1,1 km au nord de l’intersection entre 120th Ave et 700th St. g) à l’ouest: à 2,6 km au sud-est de l’intersection entre S 84th Ave et SE 48th St. h) au nord-ouest: à 1,7 km au nord-ouest de l’intersection entre 132nd Ave et 610th St. |
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US-2.84 |
État du Minnesota Kandiyohi 02 a) au nord: à 2,5km au sud-sud-est de l’intersection entre Highway 23SW et Highway 12 E. b) au nord-est: à 2,8 km au sud-est de l’intersection entre 105th St SE et 90th Ave SE. c) à l’est: à 1,6 km à l’est de l’intersection entre 120th St SE et 105th Ave SE. d) au sud-est: à 2,3 km au sud-ouest de l’intersection entre 165th Ave SE et 90th St SE. e) au sud: à 1,6 km au sud-ouest de l’intersection entre 45th St SE et 195th Ave SE. f) au sud-ouest: à 0,8 km au sud-sud-est de l’intersection entre 30th St SW et 172nd Ave SW. g) à l’ouest: à 1,2 km au nord-ouest de l’intersection entre 45th St SW et 120th Ave SW. h) au nord-ouest: à 0,6 km au sud-ouest de l’intersection entre 22nd St SW et 45th Ave SW |
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US-2.85 |
État du Minnesota comté de Le Sueur: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.7706915°W 44.4326750°N) et passant pas les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 0,6 km au nord-nord-ouest de l’intersection de 360th St et 251st Ave. b) au nord-est: à 0,3 km au sud-est de l’intersection de 376th St et 211th Ave. c) à l’est: à 0,5 km à l’ouest de l’intersection de 421st St et 185th Ave. d) au sud-est: à 2,6 km à l’est-sud-est de l’intersection entre German Lake Road et Blue Grass Road. e) au sud: à 3,1 km au sud-est de l’intersection entre 470th St et 271st Ave. f) au sud-ouest: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre 466th St et Wildlife Rd. g) à l’ouest: à 0,1 km au nord de l’intersection entre 418th St et 315th Ave. h) au nord-ouest: à 1,6 au sud-est de l’intersection entre 303rd Ave et 368th St. |
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US-2.86 |
État du Texas comté d’Erath: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4216525°W 32.5829257°N) et passant pas les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 1,2 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre Rock Creek Rd et Calhoun Rd. b) au nord-est: à 1,3 km à l’est-sud-est de l’intersection entre Gordon Cemetery Rd et Gibbs Rd. c) à l’est: à 1,8 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre County Road 118 et County Road 136. d) au sud-est: à 0,0 km de l’intersection entre County Road 121 et County Road 125. e) au sud: à 3,7 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre County Road 117 et County Road 115. f) au sud-ouest: à 4,7 km au nord-ouest de l’intersection entre County Road 397 et County Road 109. g) à l’ouest: à 1,3 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre Interstate 20 et Highway 16 S. h) au nord-ouest: à 0,0 km de l’intersection entre E Stuart St et Travis Ave. |
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US-2.87 |
État de l’Iowa Hamilton 02 comté de Hamilton: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.5984863°W 42.3937451°N) a) au nord: à 2,5km au sud-sud-est de l’intersection entre Highway 23SW et Highway 12 E. b) au nord-est: à 2,8 km au sud-est de l’intersection entre 105th St SE et 90th Ave SE. c) à l’est: à 1,6 km à l’est de l’intersection entre 120th St SE et 105th Ave SE. d) au sud-est: à 2,3 km au sud-ouest de l’intersection entre 165th Ave SE et 90th St SE. e) au sud: à 1,6 km au sud-ouest de l’intersection entre 45th St SE et 195th Ave SE. f) au sud-ouest: à 0,8 km au sud-sud-est de l’intersection entre 30th St SW et 172nd Ave SW. g) à l’ouest: à 1,2 km au nord-ouest de l’intersection entre 45th St SW et 120th Ave SW. h) au nord-ouest: à 0,6 km au sud-ouest de l’intersection entre 22nd St SW et 45th Ave SW |
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US-2.88 |
État du Minnesota Kandiyohi 03 comté de Kandiyohi: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.1973944°W 45.2434821°N) a) au nord: à 1,8 km au nord-est de l’intersection entre 114th St NW et 120th Ave NW. b) au nord-est: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre 60th St NW et 90th Ave NW. c) à l’est: à 1,3 km au sud-est de l’intersection entre 30th St NW et 37th Ave NW. d) au sud-est: à 0,5 km à l’ouest de l’intersection entre Highway 23 SW et County Road 15 SW. e) au sud: à 2,9 km au sud-est de l’intersection entre 135th St SW et 45th Ave SW. f) au sud-ouest: à 0,6 km au sud de l’intersection entre 50th St NE et 150th Ave NE. g) à l’ouest: à 1,7 km au nord-nord-est de l’intersection entre 80th St NE et 130th Ave NE. h) au nord-ouest: à 1,7 km au nord-ouest de l’intersection entre 80th St SE et 170th Ave SE |
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US-2.89 |
État du Minnesota Kandiyohi 04 comté de Kandiyohi: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.2028291°W 45.2442438°N) a) au nord: à 0,7 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 114th St NW et 120th Ave NW. b) au nord-est: à 1,1 km au nord-est de l’intersection entre 60th St NW et 90th Ave NW. c) à l’est: à 0,9 km au sud-sud-est de l’intersection entre 30th St NW et 37th Ave NW. d) au sud-est: à 0,9 km à l’ouest de l’intersection entre Highway 23 SW et County Road 15 SW. e) au sud: à 2,5 km au sud-est de l’intersection entre 135th St SW et 45th Ave SW. f) au sud-ouest: à 0,6 km au sud-ouest de l’intersection entre 50th St NE et 150th Ave NE. g) à l’ouest: à 1,8 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 80th St NE et 130th Ave NE. h) au nord-ouest: à 2,1 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre 80th St SE et 170th Ave SE |
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US-2.90 |
État du Minnesota Morrison 02 comté de Morrison: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.5477287°W 46.0676577°N) a) au nord: à 2,4 km à l’est-sud-est de l’intersection entre 215th St et Bison Rd. b) au nord-est: à 1,6 km au sud-est de l’intersection entre 200th St et Twin Lakes Rd. c) à l’est: à 0,7 km à l’est de l’intersection entre Highway 27 et 110th Ave. d) au sud-est: à 1,2 km au nord-est de l’intersection entre 100th St et 90th Ave. e) au sud: à 0,6 km au sud-ouest de l’intersection entre 90th St et Cannon Rd. f) au sud-ouest: à 0,0 km de l’intersection entre 4th St et De Graff Ave. g) à l’ouest: à 1,6 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre 250th St et 335th Ave. h) au nord-ouest: à 1,1 km au sud-est de l’intersection entre 200th St et 101st Ave |
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US-2.91 |
État du Dakota du Nord LaMoure 02 comté de LaMoure: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.5757108°W 46.4021411°N) a) au nord: à 0,4 km au nord-nord-est de l’intersection entre 70th St SE et 88th Ave SE. b) au nord-est: à 0,1 km au nord de l’intersection entre 1st Ave et 92½ Ave SE. c) à l’est: à 0,9 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 76th St SE et 94th Ave SE. d) au sud-est: à 0,8 km au sud-sud-est de l’intersction entre 80th St SE et 91st Ave SE. e) au sud: à 0,7 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre 82nd St SE et 87th Ave SE. f) au sud-ouest: à 1,0 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 81st St SE et 82nd Ave SE. g) à l’ouest: à 2,2 km au nord-est de l’intersection entre 77th St S et 81st Ave SE. h) au nord-ouest: à 0,5 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 84th Ave SE et 72nd St SE. |
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US-2.92 |
État du Dakota du Sud McPherson 03 comté de McPherson: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.8354458°W 45.6946715°N) a) au nord: à 1,9 km au nord-nord-est de l’intersection entre 367th Ave et 118th St. b) au nord-est: à 1,7 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre 373rd Avenue et 118th Street. c) à l’est: à 2,2 km au sud-est de l’intersection entre 373rd Avenue et 122nd Street. d) au sud-est: à 1,6 km au nord-est de l’intersection entre 373rd Avenue et 128th Street. e) au sud: à 1,4 km à l’est-sud-est de l’intersection entre 367th Avenue et 129th Street. f) au sud-ouest: à 1,6 km au sud-ouest de l’intersection entre 364th Avenue et 127th Street. g) à l’ouest: à 1,1 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 362nd Avenue et 124th Street. h) au nord-ouest: à 0,6 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 363rd Avenue et 119th Street. |
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US-2.93 |
État de l’Iowa comté de Hardin: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.4104629°W 42.4005139°N) a) au nord: à 5,7 km au sud-ouest de l’intersection entre County Highway S27 et US Highway 20. b) au nord-est: à 1,8 km au sud-ouest de l’intersection entre Ave J et 220th St. c) à l’est: à 0,3 km au sud-ouest de l’intersection entre K Ave et 270th St. d) au sud-est: à 0,9 km au sud-ouest de l’intersection entre I Ave et 310th St. e) au sud: à 1,0 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre Ave E et 330th St. f) au sud-ouest: à 1,6 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre Ziegler Ave et 370th St. g) à l’ouest: à 1,8 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre Xircus Ave et 320th St. h) au nord-ouest: à 1,4 km au sud-ouest de l’intersection entre Ziegler Ave et 280th St. |
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US-2.94 |
État du Minnesota comté de Big Stone: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.4731619°W 45.6190453°N) a) au nord: à 5,2 km au nord-ouest de l’intersection entre US Highway 75 et 220th St. b) au nord-est: à 0,9 km au nord-nord-est de l’intersection entre 720th Ave et 220th St. c) à l’est: à 2,4 km au sud-est de l’intersection entre 700th Ave et 250th St. d) au sud-est: à 1,2 km au nord-nord-est de l’intersection entre 710th Ave et 310th Street. e) au sud: à 0,3 km au sud de l’intersection entre 750th Ave et 320th St. f) au sud-ouest: à 0,9 km au nord-nord-est de l’intersection entre 790th Ave et 310th St. g) à l’ouest: à 0,4 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre 810th Ave et 260th St. h) au nord-ouest: à 1,2 km au sud-est de l’intersection entre County Road 5 et 510th St |
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US-2.95 |
État du Minnesota Meeker 02 comté de Meeker: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.3839653°W 45.2926396°N) a) au nord: à 1,7 km au sud-ouest de l’intersection entre 123rd Ave et 120th St. b) au nord-est: à 0,4 km au sud-ouest de l’intersection entre 732nd Avenue et 360th Street. c) à l’est: à 2,8 km à l’est-sud-est de l’intersection entre 733rd Ave et 318th Street. d) au sud-est: à 1,8 km à l’est-nord-est de l’intersection entre MN Highway 15 et Csah 24. e) au sud: à 2,2 km au sud-est de l’intersection entre Csah 14 et 260th St. f) au sud-ouest: à 2,7 km au nord-est de l’intersection entre Csah 34 et 260th St. g) à l’ouest: à 1,2 km au nord-est de l’intersection entre Csah 34 et 310th St. h) au nord-ouest: à 1,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre 642nd Ave et 355th Street. |
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US-2.96 |
État du Minnesota Morrison 03 comté de Morrison: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.63204°W 45.94143°N) a) au nord: à 1,1 km au nord de l’intersection entre 180th St et 17th Ave. b) au nord-est: à 0,4 km au sud-ouest de l’intersection entre 170th St et Dove Road. c) à l’est: à 1,0 km au nord-ouest de l’intersection entre 120 St. et Dove Road. d) au sud-est: à 0,1 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre 80th St. et Cannon Road. e) au sud: à 1,0 km au sud-ouest de l’intersection entre 68th St et 10th Ave. f) au sud-ouest: à 0,4 km au nord-est de l’intersection entre County Road 102 et County Road 13. g) à l’ouest: à 0,0 km au nord-ouest de l’intersection entre x St. et y Ave. h) au nord-ouest: à 0, 2km au sud-ouest de l’intersection entre 218th St et County Road 39. |
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US-2.97 |
État du Minnesota Morrison 04 comté de Morrison: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.56492°W 45.96182°N) a) au nord: à 0,6 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre 200th St et 540th Ave. b) au nord-est: à 0,4 km au nord de l’intersection entre 180th St et Twin Lakes Rd. c) à l’est: à 0,4 km au nord-ouest de l’intersection entre 140th St et 110th Ave. d) au sud-est: à 0,9 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 100th St et 90th Ave. e) au sud: à 1,5 km au nord-ouest de l’intersection entre 75th St et Balsam Rd. f) au sud-ouest: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre County Rd. 104 et MN 28. g) à l’ouest: à 0, 8km au sud-est de l’intersection entre Grosbeak Rd. et County Rd 105. h) au nord-ouest: à 1,0 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre 270th St. et 10th Ave |
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US-2.98 |
État du Minnesota Stearns 04 comté de Stearns: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.75626°W 45.59542°N) a) au nord: à 1,0 km à l’est-sud-est de l’intersection entre 390th St. et County Road 168. b) au nord-est: à 1,2 km au nord-est de l’intersection entre County Road 157 et County Road 172. c) à l’est: à 0,9 km au nord de l’intersection entre County Highway 30 et CR 10. d) au sud-est: à 0,6 km à l’est-nord-est de l’intersection entre County Road 177 et 263rd Ave. e) au sud: à 1,2 km à l’ouest de l’intersection entre Saulk Valley Rd. et 303rd Ave. f) au sud-ouest: à 0,5 km au nord-ouest de l’intersection entre CR 14 et 353rd Ave. g) à l’ouest: à 0,8 km au sud-ouest de l’intersection entre CR13 St et CR175. h) au nord-ouest: à 0,5 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre 370th St. et 350th Ave. |
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US-2.99 |
État du Minnesota Waseca 01 comté de Waseca: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.5236832°W 44.0365552°N) a) au nord: à 0,9 km au nord-ouest de l’intersection entre 128th St et 325th Ave. b) au nord-est: à 1,8 km au nord-est de l’intersection entre 155th St et 305th Ave. c) à l’est: à 2,2 km au nord-est de l’intersection entre 170th St et 260th Ave. d) au sud-est: à 1,7 km au sud-ouest de l’intersection entre 170th St et 230th St. e) au sud: à 2,7 km au sud-sud-est de l’intersection entre 110th St et 220th Ave. f) au sud-ouest: à 1,3 km au sud-est de l’intersection entre 70th St et 230th St. g) à l’ouest: à 2,4 km au nord-ouest de l’intersection entre 70th St et 260th Ave. h) au nord-ouest: à 0,6 km au nord-ouest de l’intersection entre 80th St. et 310th Ave. |
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US-2.100 |
État de New York comté d’Orleans: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.0152504°W 43.2380871°N) a) au nord: à 0,8 km au nord de l’intersection entre East Rd et Hurd Rd. b) au nord-est: à 0,5 km à l’est de l’intersection entre Lake Rd et Crestview Dr. c) à l’est: à 1,8 km à l’est-sud-est de l’intersection entre Lake Rd et Reed Rd. d) au sud-est: à 0,6 km au sud-est de l’intersection entre Jerico Rd et Townline Rd. e) au sud: à 0,6 km au sud de l’intersection entre CByron Holley Rd et Cockram Rd f) au sud-ouest: à 0,3 km au sud-ouest de l’intersection entre Log City Rd et N Byron Rd. g) à l’ouest: à 0,8 km au nord-est de l’intersection entre Oak Orchard Rd et Puzzey Rd. h) au nord-ouest: à 0,3 km au sud de l’intersection entre Hindsburg Rd et Holley Rd |
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US-2.101 |
État de Caroline du Nord Wayne 02 comté de Wayne: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.0669427°W 35.3580067°N) a) au nord: à 2,6 km au nord de l’intersection entre Old Grantham Rd et Oak Valley Farms Dr. b) au nord-est: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre Mitchell Rd et Pecan Rd. c) à l’est: à 0,6 km au nord-nord-est de l’intersection entre Eagles Nest Rd et Cape Fear Lane. d) au sud-est: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre Graham Rd et Jones Turner Rd. e) au sud: à 1,4 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre west southwest from the intersection of N US 117 Highway et Lees Country Club Rd. f) au sud-ouest: à 0,2 km à l’est de l’intersection entre Suttontown Rd et NC Highway 55 W. g) à l’ouest: à 3,2 km au sud-ouest de l’intersection entre Grantham School Road et US Highway 13 S. h) au nord-ouest: à 0,2 km à l’ouest de l’intersection entre Ferry Bridge Rd et Stevens Mill Rd |
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US-2.102 |
État du Dakota du Sud Beadle 03 comté de Beadle: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9605607°W 44.7088720°N) a) au nord: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre 413th Avenue et 185th Street. b) au nord-est: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entrte 417th Avenue et 186th Street. c) à l’est: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre 419th Avenue et 191st Street. d) au sud-est: à 0,8 km à l’est de l’intersection entre 417th Avenue et 195th Street. e) au sud: à 1,3 km à l’est de l’intersection entre 412th Avenue et 197th Street. f) au sud-ouest: à 0,8 km au sud-ouest de l’intersection entre 409th Avenue et 195th Street. g) à l’ouest: à 0,3 km à l’ouest de l’intersection entre 407th Avenue et 191st Street. h) au nord-ouest: à 1,2 km au sud-ouest de l’intersection entre 409th Avenue et 186th Street |
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US-2.103 |
État du Dakota du Sud Clark 02 comté de Clark: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.6722410°W 45.0349332°N) a) au nord: à 1,2 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre 162nd Street et 428th Avenue. b) au nord-est: à 0,7 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre 164th Street et 432nd Street. c) à l’est: à 1,0 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 168th St et 433rd Ave. d) au sud-est: à 0,8 km au nord-ouest de l’intersection entre US Highway 212 et 432nd Avenue. e) au sud: à 1,0 km au sud-sud-est de l’intersection entre 174th Street et 427th Avenue. f) au sud-ouest: à 0,2 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre U.S. Highway 212 et 423rd Avenue. g) à l’ouest: à 1,6 km au nord-ouest de l’intersection entre 169th Street et 422nd Avenue. h) au nord-ouest: à 0,1 km à l’ouest de l’intersection entre 164th Street et 423rd Avenue |
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US-2.104 |
État du Dakota du Sud comté de Faulk: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.0494377°W 45.2131607°N) a) au nord: à 1,6 km au nord-est de l’intersection entre 365th Avenue et 151st Street. b) au nord-est: à 2,1 km au sud-est de l’intersection entre 360th Avenue et 151st Street. c) à l’est: à 0,3 km au sud-sud-est de l’intersection entre 363rd Avenue et 156th Street. d) au sud-est: à 0,8 km au nord-est de l’intersection entre 361st Avenue et 161st Street. e) au sud: à 0,3 km au sud-est de l’intersection entre 357th Avenue et US Highway 212. f) au sud-ouest: à 0,5 km à l’ouest de l’intersection entre 353rd Avenue et 161st Street. g) à l’ouest: à 1,2 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 350th Avenue et 157th Street. h) au nord-ouest: à 0,7 km à l’est-sud-est de l’intersection entre 352nd Avenue et 152nd Street. |
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US-2.105 |
État du Dakota du Sud Spink 03 comté de Spink: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9832202°W 44.8796582°N) a) au nord: à 2,1 km au nord-nord-est de l’intersection entre 411th Ave et 174th St. b) au nord-est: à 2,0 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 416th Ave et 175th St. c) à l’est: à 2,3 km au sud-est de l’intersection entre 417th Avenue et 178th Street. d) au sud-est: à 0,9 km au sud-est de l’intersection entre 416th Avenue et 183rd Street. e) au sud: à 0,5 km au sud de l’intersection entre 412th Avenue et 185th Street. f) au sud-ouest: à 0,8 km au nord-ouest de l’intersection entre 408th Avenue et 184th Street. g) à l’ouest: à 10,9 km au sud-ouest de l’intersection entre 406th Ave et 179th St. h) au nord-ouest: à 1,0 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre 408th Avenue et 175th St. |
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US-2.106 |
État de Caroline du Nord Wayne 03 comté de Wayne: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.1773529°W 35.3305490°N) a) au nord: à 2,4 km à l’est de l’intersection entre Dobbersville Rd et Stevens Mills Rd. b) au nord-est: à 0,7 km au nord-est de l’intersection entre Mills Rd et US Highway 13 S. c) à l’est: à 1,4 km au sud-est de l’intersection entre Thunder Swamp Rd et Baker Chapel Church Rd. d) au sud-est: à 0,9 km au sud de l’intersection entre Robert F Harwood Rd et Bennett Rd. e) au sud: à 1,1 km au sud de l’intersection entre Giddensville Rd et Big Farm Lane. f) au sud-ouest: à 0,8 km à l’ouest de l’intersection entre Suttontown Rd et US Interstate 40. g) à l’ouest: à 2,0 km au nord-est de l’intersection entre Alex Benton Rd et Friday Rd. h) au nord-ouest: à 1,9 km à l’ouest de l’intersection entre Devils Racetrack Rd et Harper House Rd. |
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US-2.107 |
État de Caroline du Nord Wayne 04 comté de Wayne: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.1736960°W 35.3844178°N) a) au nord: à 2,4 km au sud-est de l’intersection entre Richardson Bridge Rd et Brogden Rd. b) au nord-est: à 1,2 km au nord-est de l’intersection entre Stevens Mills Rd et James Hinson Rd. c) à l’est: à 1,0 km au sud de l’intersection entre Herring Rd et S Landfill Rd. d) au sud-est: à 1,6 km au nord-est de l’intersection entre Shady Grove Rd et NC Highway 55 W. e) au sud: à 0,3 km au nord-est de l’intersection entre Dobbersville Rd et Marsh Kornegay Rd. f) au sud-ouest: à 1,2 km au sud-est de l’intersection entre Cannan Rd et Corbett Rd. g) à l’ouest: à 0,4 km au nord-est de l’intersection entre Battlefield Rd et Harper House Rd. h) au nord-ouest: à 5,3 km au nord-ouest de l’intersection entre Richardson Bridge Rd et Stevens Mill Rd. |
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US-2.108 |
État du Dakota du Sud McPherson 04 comté de McPherson: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.8846966°W 45.9973683°N) a) au nord: à 3,0 km à l’est de l’intersection entre 70th Ave SE et 98th St SE. b) au nord-est: à 1,6 km au sud-ouest de l’intersection entre 77th Avenue SE et 99th Street SE. c) à l’est: à 1,1 km à l’est de l’intersection entre 371st Avenue et 102nd Street. d) au sud-est: à 1,8 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre 371st Avenue et 107th Street. e) au sud: à 1,0 km au sud-ouest de l’intersection entre 366th Avenue et 108th Street. f) au sud-ouest: à 0,6 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 361st Avenue et 107th Street. g) à l’ouest: à 1,0 km au nord-nord-est de l’intersection entre 359th Avenue et 103rd Street. h) au nord-ouest: à 1,9 km au nord-nord-est de l’intersection entre 67th Avenue SE et101st Street SE |
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US-2.109 |
État du Wisconsin comté de Racine: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.079451°W 42.887319°N) a) au nord: à 0,28 km au sud-ouest de l’intersection entre Priegel Dr et Boxhorn Reserve Dr. b) au nord-est: à 0,62 km au sud-ouest de l’intersection entre W Oakwood Rd et S 60th St. c) à l’est: à 0,55 km au nord-est de l’intersection entre 4 Mile Rd et 43rd St. d) au sud-est: à 1,08 km à l’est de l’intersection entre Plank Rd et 61st Dr. e) au sud: à 1,12 km au sud-est de l’intersection entre S Beaumont Ave et Church Rd. f) au sud-ouest: à 1,12 km au sud-ouest de l’intersection entre Washington Ave et Sharp Rd. g) à l’ouest: à 0,14 km au sud-ouest de l’intersection entre Blue Heron Pointe Dr et Crane Ct. h) au nord-ouest: à 0,68 km à l’ouest de l’intersection entre Racine Ave et Parker Dr |
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US-2.110 |
État du Minnesota Waseca 02 comté de Waseca: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.5231392°W 44.0364143°N) a) au nord: à 0,9 km au nord-ouest de l’intersection entre 128th St et 325th Ave. b) au nord-est: à 1,8 km au nord-est de l’intersection entre 155th St et 305th Ave. c) à l’est: à 2,3 km au nord-est de l’intersection entre 170th St et 260th Ave. d) au sud-est: à 1,7 km au sud-ouest de l’intersection entre 170th St et 230th St. e) au sud: à 2,8 km au sud-sud-est de l’intersection entre 110th St et 220th Ave. f) au sud-ouest: à 1,3 km au sud-est de l’intersection entre 70th St et 230th St. g) à l’ouest: à 2,4 km au nord-ouest de l’intersection entre 70th St et 260th Ave. h) au nord-ouest: à 0,6 km au nord-ouest de l’intersection entre 80th St. et 310th Ave. |
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US-2.111 |
État du Montana comté de Cascade: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.8485273°W 47.5287585°N) a) au nord: à 7,5 km au nord-est de l’intersection entre MT Highway 200 et Highway 565. b) au nord-est: à 3,3 km à l’est de l’intersection entre MT Highway 200 et Knapstad Rd. c) à l’est: à 3,2 km au sud-sud-est de l’intersection entre Sun River Cascade Road et Luebbe Road. d) au sud-est: à 8,3 km au sud-est de l’intersection entre Shaw Cutoff Road et Little Muddy Road. e) au sud: à 1,7 km au sud-sud-est de l’intersection entre Shaw Cutoff Road et Simms Cascade Road. f) au sud-ouest: à 4,3 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre Birdtail Creek Rd et Simms Cascade Road. g) à l’ouest: à 3,1 km au sud-est de l’intersection entre MT Highway 200 et Upper Simms Creek Road. h) au nord-ouest: à 0,3 km au sud de l’intersection entre Simms Cascade Road et MT Highway 200 |
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US-2.112 |
État de Caroline du Nord Wayne 05 comté de Wayne: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.1673596°W 35.3880526°N) a) au nord: à 2,3 km au sud-est de l’intersection entre Richardson Bridge Rd et Brogden Rd. b) au nord-est: à 1,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre Stevens Mills Rd et James Hinson Rd. c) à l’est: à 0,8 km au sud-est de l’intesection entre Herring Rd et S Landfill Rd. d) au sud-est: à 1,6 km au nord-nord-west de l’intersection entre Shady Grove Rd et NC Highway 55 W. e) au sud: à 1,1 km au nord-est de l’intersection entre Dobbersville Rd et Marsh Kornegay Rd. f) au sud-ouest: à 1,6 km à l’est de l’intersection entre Cannan Rd et Corbett Rd. g) à l’ouest: à 1,0 km au nord-nord-est de l’intersection entre Battlefield Rd et Harper House Rd. h) au nord-ouest: à 5,3 km au nord-ouest de l’intersection entre Richardson Bridge Rd et Stevens Mill Rd |
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US-2.113 |
État de l’Indiana comté d’Elkhart: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.7685548°W 41.7416387°N) a) au nord: à 1,5 km au sud-ouest de l’intersection entre County Road 33 et County Road 29. b) au nord-est: à 0,5 km au nord de l’intersection entre State Road 13 et County Road 10. c) à l’est: à 1,3 km à l’est-sud-est de l’intersection entre County Road 43 et County Road 18. d) au sud-est: à 0,5 km à l’est de l’intersection entre County Road 37 et County Road 34. e) au sud: à 0,9 km au sud-est de l’intersection entre County Road 27 et College Ave. f) au sud-ouest: à 0,6 km à l’ouest de l’intersection entre N Greene Rd et Bashor Rd. g) à l’ouest: à 1,5 km au sud-est de l’intersection entre County Road 13 et County Road 16. h) au nord-ouest: à 1,2 km à l’ouest de l’intersection entre County Road 21 et County Road 8. |
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US-2.114 |
État du Minnesota Kandiyohi 05 comté de Kandiyohi: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.2363299°W 45.2527871°N) a) au nord: à 2,2 km au nord-est de l’intersection entre County Road 29 et 180th Ave SE. b) au nord-est: à 0,8 km à l’est de l’intersection entre 90 St NW et 105th Ave NW. c) à l’est: à 1,1 km à l’est-sud-est de l’intersection entre 60th St NW et 41st Ave NW. d) au sud-est: à 1,9 km au sud-est de l’intersection entre 90th St SW et 15th Ave SW. e) au sud: à 1,2 km au sud-ouest de l’intersection entre 135th St SW et 45th Ave SW. f) au sud-ouest: à 0,5 km au nord-nord-est de l’intersection entre 50th St NE et 130th Ave NE. g) à l’ouest: à 1,2 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre 100th St NE et 130th Ave SE. h) au nord-ouest: à 0,8 km au nord-ouest de l’intersection entre 75th St SE et 150th Ave SE. |
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US-2.115 |
État du Minnesota comté d’Otter Tail: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4913786°W 46.5483501°N) a) au nord: à 1,0 km au nord-ouest de l’intersection entre 400th St. et 485th Ave. b) au nord-est: à 0,8 km au nord-est de l’intersection entre 383rd St et 520th Ave. c) à l’est: à 1,8 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 340th St et 530th Ave. d) au sud-est: à 2,6 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre Leaf River Rd et 530th Ave. e) au sud: à 0,2 km au sud-ouest de l’intersection entre 280th St et 480th Ave. f) au sud-ouest: à 0,5 km au sud-sud-est de l’intersection entre 300th St et 435th Ave. g) à l’ouest: à 0,6 km au sud-sud-est de l’intersection entre Jeff Lake Rd et Long Lake Rd. h) au nord-ouest: à 0,8 km au sud-ouest de l’intersection entre 390th St et State Highway 78 |
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US-2.116 |
État du Minnesota comté de Renville: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.0742281°W 44.7287249°N) a) au nord: à 2,3 km au nord-est de l’intersection entre County Road 1 et 780th Ave. b) au nord-est: à 0,7 km à l’est-nord-est de l’intersection entre US Highway 71 et 770th Ave. c) à l’est: à 1,1 km au nord-nord-est de l’intersection entre 360th St et 720th Ave. d) au sud-est: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre US Highway 71 et County Highway 2. e) au sud: à 1,0 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre Fleischer Rd et US Highway 71. f) au sud-ouest: à 1,2 km à l’est-nord-est de l’intersection entre 360th St et Kenwood Ave. g) à l’ouest: à 1,8 km au nord-est de l’intersection entre 400th St et County Highway 6. h) au nord-ouest: à 0,4 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre County Road 21 et 770th Ave |
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US-2.117 |
État du Dakota du Nord Stutsman 01 comté de Stutsman: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.5564578°W 47.2724309°N) a) au nord: à 1,9 km au sud-est de l’intersection entre 9th St SE et 91st Ave SE. b) au nord-est: à 1,4 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre 11th St SE et 97th Ave SE. c) à l’est: à 0,5 km au nord-est de l’intersection entre 16th St SE et 98th Ave SE. d) au sud-est: à 0,9 km au sud-est de l’intersection entre 20th St SE et 96th Ave SE. e) au sud: à 1,4 km à l’ouest-sud-ouest de l’intersection entre 22nd St SE et 93rd Ave. f) au sud-ouest: à 3,9 km au sud-est de l’intersection entre 19th St SE et Highway 20. g) à l’ouest: à 0,5 km au sud-ouest de l’intersection entre 16th St SE et Highway 20. h) au nord-ouest: à 1,0 km au nord-est de l’intersection entre 87th Ave SE et 12th St SE. |
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US-2.118 |
État du Missouri: Jasper 02 Jasper County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.4072199°W 37.4179888°N). |
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US-2.119 |
État du Missouri Lawrence 02 Lawrence County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.0090864°W 37.0812462°N). |
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US-2.120 |
État du Missouri Dade County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.6799876°W 37.3767441°N). |
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US-2.121 |
État du Colorado Pitkin County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 107.2509612°W 39.3323595°N). |
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US-2.122 |
État du Dakota du Sud Clark 03 Clark County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9110878°W 44.8586565°N). |
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US-2.123 |
État du Dakota du Sud Edmunds 04 Edmunds County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.0011969°W 45.4651880°N). |
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US-2.124 |
État du Minnesota Le Sueur 02 Le Sueur County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.7699705°W 44.4325761°N). |
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US-2.125 |
État du Minnesota Stearns 05 Stearns County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.8938457°W 45.7624353°N). |
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US-2.126 |
État du Minnesota Swift County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.8835976°W 45.3000092°N). |
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US-2.127 |
État du Dakota du Sud Yankton County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.4907641°W 43.2004004°N). |
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US-2.128 |
État du Minnesota Kandiyohi 06 Kandiyohi County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9832659°W 45.1022468°N). |
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US-2.129 |
État du Minnesota Morrison 05 Morrison County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6391910°W 45.9940382°N). |
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US-2.130 |
État du Minnesota Morrison 06 Morrison County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.9913555°W 46.0402557°N). |
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US-2.131 |
État du Minnesota Morrison 07 Morrison County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.5804152°W 46.0862759°N). |
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US-2.132 |
État du Minnesota Yellow Medicine County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.8084246°W 44.8522861°N). |
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US-2.133 |
État du Nebraska Dixon County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.8715035°W 42.4013609°N). |
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US-2.134 |
État de la Caroline du Nord Wayne 06 Wayne County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.2430419°W 35.3461331°N). |
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US-2.135 |
État du Wisconsin Barron County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.7521751°W 45.5272082°N). |
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US-2.136 |
État du Michigan Menominee County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 87.6294522°W 45.4460888°N). |
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US-2.137 |
État du Minnesota Blue Earth 01 Blue Earth County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.8617646°W 44.0360845°N). |
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US-2.138 |
État du Minnesota Otter Tail 02 Otter Tail County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.1625715°W 46.6114683°N). |
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US-2.139 |
État du Minnesota Waseca 03 Waseca County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.6537270°W 44.0977185°N). |
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US-2.140 |
État du Dakota du Nord Barnes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.3255548°W 47.2430693°N). |
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US-2.141 |
État du Dakota du Sud Deuel County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.4814469°W 44.8367253°N). |
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US-2.142 |
État du Minnesota Blue Earth 02 Blue Earth County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.8555959°W 44.0420843°N). |
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US-2.143 |
État du Minnesota Meeker 03 Meeker County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.3898941°W 45.2922653°N). |
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US-2.144 |
État du Kansas Comté de McPherson: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.6659878°W 38.3395934°N). |
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US-2.145 |
État de l'Idaho: Comté de Gooding: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 114.7183283°W 43.0251987°N). |
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US-2.146 |
État de l’Indiana Elkhart 02 Comté de Elkhart: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.7502235°W 41.7564680°N). |
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US-2.147 |
État de la Pennsylvanie Comté de Lancaster: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.5361309°W 40.1835195°N). |
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US-2.148 |
État du Wisconsin Comté de Polk: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.4830836°W 45.5769681°N). |
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US-2.149 |
État du Colorado Comté de La Plata: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 107.8500576°W 37.49754293°N). |
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US-2.150 |
État du Colorado Comté de Montrose: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 107.9567091°W 38.6964709°N). |
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US-2.151 |
État du Minnesota Kandiyohi 07 Comté de Kandiyohi: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9907762°W 45.1105667°N). |
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US-2.152 |
État du Minnesota Kandiyohi 08 Comté de Kandiyohi: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9908461°W 45.1202866°N). |
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US-2.153 |
État du Minnesota Meeker 04 Comté de Meeker: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7354262°W 45.2869308°N). |
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US-2.154 |
État du Minnesota Morrison 08 Morrison County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.5955264°W 46.0894161°N). |
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US-2.155 |
État du Minnesota Morrison 09 Comté de Morrison: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.5535574°W 46.0821356°N). |
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US-2.156 |
État du Minnesota Morrison 10 Comté de Morrison: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6119007°W 46.0518869°N). |
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US-2.157 |
État du Minnesota Otter Tail 03 Comté de Otter Tail: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4218766°W 46.6236165°N). |
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US-2.158 |
État du Minnesota Stearns 06 Comté de Stearns: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9629480°W 45.5338997°N). |
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US-2.159 |
État du Minnesota Swift 02 Comté de Swift: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.2457485°W 45.2568268°N). |
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US-2.160 |
État du Dakota du Nord Stutsman 02 Comté de Stutsman: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.1520210°W 46.9365097°N). |
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US-2.161 |
État de l'Idaho: Comté de Madison: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.9347737°W 43.8865033°N). |
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US-2.162 |
État de l’Indiana Elkhart 03 Comté de Elkhart: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.7441745°W 41.7619272°N). |
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US-2.163 |
État du Minnesota Stearns 07 Comté de Stearns: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.8587663°W 45.7690948°N). |
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US-2.164 |
État du Minnesota Todd 02 Comté de Todd: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6592293°W 45.9924786°N). |
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US-2.165 |
État du Minnesota Todd 03 Comté de Todd: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6636154°W 45.9944786°N). |
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US-2.166 |
État du Montana Comté de Glacier: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 112.6138404°W 48.7923885°N). |
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US-2.167 |
État de Pennsylvanie Lancaster 02 Comté de Lancaster: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.4981576°W 40.2262709°N). |
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US-2.168 |
État de Pennsylvanie Lancaster 03 Comté de Lancaster: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.5691143°W 40.1786564°N). |
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US-2.169 |
État de l’Iowa Comté de Bremer: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.1687786°W 42.8959679°N). |
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US-2.170 |
État du Minnesota Morrison 11 Comté de Morrison: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.5387027°W 46.1975235°N). |
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US-2.171 |
État du Minnesota Todd 04 Comté de Todd: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6602403°W 46.0053384°N). |
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US-2.172 |
État du Minnesota Todd 05 Comté de Todd: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6580375°W 45.9946885°N). |
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US-2.173 |
État du Dakota du Nord Comté de Richland: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.9594363°W 46.1488008°N). |
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US-2.174 |
État du Minnesota Otter Tail 04 Comté de Otter Tail: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.9308419°W 46.3594924°N). |
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US-2.175 |
État du Minnesota Swift 03 Comté de Swift: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.7879735°W 45.4457667°N). |
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US-2.176 |
État du Minnesota Yellow Medicine 02 Comté de Yellow Medicine: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.8085548°W 44.8444262°N). |
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US-2.177 |
État de la Pennsylvanie Lancaster 04 Comté de Lancaster: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.5093556°W 40.1876038°N). |
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US-2.178 |
État du Minnesota Stearns 08 Comté de Stearns: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9794410°W 45.5379398°N). |
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US-2.179 |
État de l’Utah Comté de Cache: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.9158018°W 42.0160456°N). |
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US-2.180 |
État du Dakota du Nord Richland 02 Comté de Richland: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.9636461°W 46.3291079°N). |
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US-2.181 |
État de la Pennsylvanie Lancaster 05 Comté de Lancaster: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.4797081°W 40.2433768°N). |
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US-2.182 |
État du Kansas Republic County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8557124°W 40.0045740°N). |
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US-2.183 |
État du Nebraska Knox County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.7064077°W 42.6837449°N). |
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US-2.184 |
État de Pennsylvanie Lancaster 06 Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.3981195°W 40.0642924°N). |
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US-2.185 |
État du Michigan Wexford County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.5450980°W 44.3477445°N). |
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US-2.186 |
État du Colorado Weld County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 104.6378485°W 40.1828768°N). |
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US-2.187 |
État du Minnesota Stearns 09 Stearns County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.8996183°W 45.5753283°N). |
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US-2.188 |
État de Pennsylvanie Lancaster 07 Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.4689391°W 40.2860539°N). |
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US-2.189 |
État de l’Oklahoma Sequoyah County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.8503676°W 35.5016644°N). |
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US-2.190 |
État du Wisconsin Barron 02 Comté de Barron: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.8830175°W 45.5340640°N). |
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US-2.191 |
État du Minnesota Comté de Lyon: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.9183973°W 44.6238699°N). |
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US-2.192 |
État de Pennsylvanie Berks 01 Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9875296°W 40.6116768°N). |
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US-2.193 |
État de Pennsylvanie Berks 02 Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9856461°W 40.6145163°N). |
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US-2.194 |
État du Dakota du Sud Beadle 04 comté de Beadle: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9164573°W 44.4174134°N). |
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US-2.195 |
État du Wisconsin Barron 04 Comté de Barron: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.0276798°W 45.4183522°N). |
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US-2.196 |
État du Wisconsin Barron 05 Comté de Barron: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.9195492°W 45.5272557°N). |
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US-2.197 |
État du Dakota du Sud Comté de Day: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8594178°W 45.6455551°N). |
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US-2.198 |
État de Washington Comté de Pacific: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 124.0373396°W 46.7977945°N). |
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US-2.199 |
État du Wisconsin Barron 06 Comté de Barron: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.7397557°W 45.4414190°N). |
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US-2.200 |
État de l’Idaho Comté de Canyon: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.6103676°W 43.5986509°N). |
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US-2.201 |
État du Minnesota Comté de Crow Wing: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.2433111°W 46.2927569°N). |
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US-2.202 |
État de Pennsylvanie Berks 04 Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9854210°W 40.6005765°N). |
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US-2.203 |
État de Pennsylvanie Berks 05 Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9903955°W 40.6057075°N). |
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US-2.204 |
État de Pennsylvanie Lancaster 08 Comté de Lancaster: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.4683916°W 40.2771839°N). |
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US-2.205 |
État de l’Idaho Ada County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.2942052°W 43.7596877°N). |
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US-2.206 |
État du Michigan Muskegon County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.9209812°W 43.3395919°N. |
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US-2.207 |
État du Minnesota Chisago County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.6956363°W 45.5063470°N). |
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US-2.208 |
État du Wisconsin Barron 07 Barron County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.7498191°W 45.4483193°N). |
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US-2.209 |
État de Pennsylvanie Berks 06 Berks County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.1681315°W 40.4962471°N). |
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US-2.210 |
État de l’Idaho - Ada 06 Comté d’Ada: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.3356545°W 43.7697285°N. |
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US-2.211 |
État de l’Idaho - Canyon 03 Comté de Canyon: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.5601572°W 43.6373214°N). |
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US-2.212 |
État de l’Idaho - Canyon 05 Comté de Canyon: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.5252876°W 43.7007781°N). |
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US-2.213 |
État du New Jersey Comté de Monmouth: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 74.4899182°W 40.1937298°N). |
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US-2.214 |
État de l’Oregon Comté de Lane: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 123.1040971°W 44.2377266°N). |
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US-2.215 |
État de Pennsylvanie - Berks 07 Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.2189347°W 40.4722983°N). |
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US-2.216 |
État de l’Idaho - Canyon 06 Comté de Canyon: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 117.0345763°W 43.8710421°N). |
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US-2.217 |
État de l’Idaho - Canyon 07 Comté de Canyon: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.5738993°W 43.6703578°N). |
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US-2.218 |
État du Minnesota - Kandiyohi 09 Comté de Kandiyohi: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.1435678°W 45.1627774°N). |
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US-2.219 |
État de Pennsylvanie - Berks 08 Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0252129°W 40.5701955°N). |
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US-2.220 |
État de l’Idaho - Ada 08 Comté d’Ada: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.4369480°W 43.5751494°N). |
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US-2.221 |
État du Dakota du Sud Comté de Codington: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.4206029°W 45.0104929°N). |
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US-2.222 |
État du Minnesota Comté de Dakota: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.1415862°W 44.5914563°N). |
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US-2.223 |
État de Pennsylvanie - Berks 09 Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0276477°W 40.5655261°N). |
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US-2.224 |
État de Pennsylvanie - Berks 10 Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.1349705°O 40.5745889°N). |
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US-2.225 |
State of North Dakota McHenry County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 100.9582508°W 48.6336040°N). |
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US-2.226 |
State of Colorado - Weld 02 Weld County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 104.3905872°W 40.2270488°N). |
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US-2.227 |
State of Indiana Allen County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.0330293°W 41.2930932°N). |
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US-2.228 |
State of Washington King County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 122.2801723°W 47.8554063°N). |
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US-2.229 |
State of Colorado - Weld03 Weld County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 104.4035962°W 40.2418374°N). |
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US-2.230 |
État de Washington - King 07 King County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.0533773°W 47.3219175°N). |
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US-2.231 |
État de l’Oregon — Deschutes 01 Deschutes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.2872395°W 44.1692548°N). |
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US-2.232 |
État de l’Utah — Sanpete 01 Sanpete County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6375209°W 39.6123998°N). |
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US-2.233 |
État de l’Oregon — Deschutes 02 Deschutes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.2486956°W 44.1634153°N). |
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US-2.234 |
État de Washington Snohomish County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.1472576°W 47.9057927°N). |
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US-2.235 |
État de l’Oregon — Deschutes 03 Deschutes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.2109247°W 44.1613055°N). |
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US-2.236 |
État de l’Utah — Sanpete 02 Sanpete County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6548896°W 39.5656976°N). |
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US-2.237 |
État de l’Oregon — Deschutes 04 Deschutes County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.2791824°W 44.2717954°N). |
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US-2.238 |
État de l’Utah — Sanpete 03 Sanpete County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6496462°W 39.6123778°N). |
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US-2.239 |
État de Pennsylvanie Northampton County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.0835036°W 41.0189822°N). |
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US-2.240 |
État de Californie Fresno County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.4571362°W 36.7644822°N). |
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US-2.241 |
State of California - Fresno 02 Fresno County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 119.4521003°W 36.7646635°N). |
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US-2.242 |
State of California Tuolumne County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 120.5116484°W 37.9158548°N). |
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US-2.243 |
State of California Sacramento County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 121.1925485°W 38.5549646°N). |
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US-2.244 |
State of California - Tuolumne 2 Tuolumne County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 120.3645533°W 38.1122003°N). |
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US-2.245 |
State of California - Tuolumne 3 Tuolumne County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 120.5033025°W 37.9020372°N). |
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US-2.246 |
State of Minnesota - Meeker 05 Meeker County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.7549551°W 45.2272720°N). |
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US-2.247 |
State of Minnesota - Meeker 06 Meeker County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.7354262°W 45.2869308°N). Please note this is the same premises listed in Regulation (EU) 2021/404 as US-2.153. |
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US-2.248 |
State of California - Fresno 03 Fresno County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 119.3686179°W 36.6800956°N). |
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US-2.249 |
State of California - Tuolumne 04 Tuolumne County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 120.5407507°W 37.9566266°N). |
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US-2.250 |
State of Indiana - Elkhart 04 Elkhart County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 86.0226502°W 41.7119084°N). |
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US-2.251 |
State of Wisconsin - Washington 01 Washington County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 88.2390304°W 43.4302536°N). |
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US-2.252 |
State of Ohio - Defiance 01 Defiance County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.6776350°W 41.3897889°N). |
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US-2.253 |
State of Minnesota - Morrison 13 Morrison County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.1100046°W 45.9994689°N). |
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US-2.254 |
State of Minnesota - Meeker 07 Meeker County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.7311700°W 45.2983706°N). |
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US-2.255 |
State of California - Fresno 04 Fresno County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 119.3683969°W 36.6783257°N). |
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US-2.256 |
State of Minnesota - Becker 03 Becker County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.7420013°W 46.8320446°N). |
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US-2.257 |
State of Michigan - Ingham 01 Ingham County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.5211550°W 42.7078491°N). |
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US-2.258 |
State of Minnesota - Brown 01 Brown County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.5073308°W 44.2587537°N). |
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US-2.259 |
State of Minnesota - Stearns 10 Stearns County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.0056472°W 45.5618297°N). |
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US-2.260 |
State of Utah - Sanpete 04 Sanpete County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 111.5921298°W 39.5636882°N). |
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US-2.261 |
State of Montana - Teton 01 Teton County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 112.4998240°W 48.1536387°N). |
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US-2.262 |
State of Tennessee - Obion 01 Obion County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 89.2254751°W 36.5477376°N). |
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US-2.263 |
State of Minnesota - Meeker 08 Meeker County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.5242898°W 45.3474267°N). |
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US-2.264 |
State of Minnesota - Otter Tail 05 Otter Tail County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.7698216°W 46.7250564°N). |
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US-2.265 |
State of California - Fresno 05 Fresno County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 119.3669341°W 36.6754261°N). |
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US-2.266 |
State of Minnesota - Brown 02 Brown County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.4730339°W 44.2507232°N). |
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US-2.267 |
State of Minnesota - Stearns 11 Stearns County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.9629480°W 45.5338997°N). |
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US-2.268 |
State of South Dakota - Clark 04 Clark County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 97.5989286°W 44.9530109°N). |
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US-2.269 |
State of South Dakota - Clark 05 Clark County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 97.6720830°W 45.0348083°N). |
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US-2.270 |
State of Utah - Sanpete 05 Sanpete County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 111.6125576°W 39.4290968°N). |
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US-2.271 |
State of Pennsylvania - Washington 01 Washington County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 80.2535308°W 40.4437487°N). |
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US-2.272 |
State of Idaho - Gooding 03 Gooding County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 114.9011741°W 42.9315832°N). |
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US-2.273 |
State of Minnesota - Otter Tail 06 Otter Tail County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.3632375°W 46.3113010°N). |
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US-2.274 |
State of Minnesota - Roseau 01 Roseau County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 96.1430910°W 48.7808842°N). |
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US-2.275 |
State of Utah - Sanpete 06 Sanpete County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 111.6754287°W 39.3653472°N). |
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US-2.276 |
State of Colorado - Weld 04 Weld County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 104.7833461°W 40.3077412°N). |
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US-2.277 |
State of North Dakota _ Ward 01 Ward County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 101.7438938°W 48.4826610°N). |
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US-2.278 |
État du New Hampshire - Merrimack 01 Comté de Merrimack: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 71.8258746°W 43.6572464°N). |
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US-2.279 |
État du Dakota du Sud - McPherson 05 Comté de McPherson: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.7911109°W 45.7550100°N). |
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US-2.280 |
État du Dakota du Nord - Ransom 01 Comté de Ransom: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.4437895°W 46.4126604°N). |
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US-2.281 |
État de l’Utah - Sanpete 07 Comté de Sanpete: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6798383°W 39.3439868°N). |
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US-2.282 |
État de l’Utah - Sanpete 08 Comté de Sanpete: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.7010448°W 39.3435832°N). |
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US-2.283 |
État de l’Utah - Sanpete 09 Comté de Sanpete: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6220319°W 39.6494619°N). |
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US-2.284 |
État du Wisconsin - Racine 02 Comté de Racine: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.1296074°W 42.8342637°N). |
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US-2.285 |
État de Pennsylvanie - York 01 Comté de York: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.5169419°W 40.0011982°N). |
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US-2.286 |
État de l’Utah - Sanpete 10 Comté de Sanpete: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.5841068°W 39.6243386°N). |
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US-2.287 |
État de l’Utah - Sanpete 11 Comté de Sanpete: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6227720°W 39.6817012°N). |
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US-2.288 |
État du Wisconsin - Dunn 02 Comté de Dunn: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.8527396°W 45.1500887°N). |
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US-2.289 |
État de Californie - Stanislaus 01 Comté de Stanislaus une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.7222553°W 37.6149838°N). |
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US-2.290 |
État du Michigan - Ingham 01 Comté de Tuscola: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 83.4592227°W 43.7342557°N). |
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US-2.291 |
État de Californie - Stanislaus 01 Comté de Del Norte: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 124.1937056°W 41.9772199°N). |
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US-2.292 |
État de Californie - Monterey 01 Comté de Monterey: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.5025714°W 36.6342888°N). |
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US-2.293 |
État du Nebraska - York 01 Comté de York: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.5309280°W 40.8537867°N). |
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US-2.294 |
État de l’Alaska - Matanuska-Susitna 03 Comté de Matanuska-Susitna (Borough): une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 149.8413700°W 61.5319355°N). |
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US-2.295 |
État de l’Arkansas - Madison 01 Comté de Madison une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.8567479°W 36.2493154°N). |
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US-2.296 |
État du Michigan - Lapeer 01 Lapeer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 83.1792824°W 43.0924575°N). |
|
US-2.297 |
État du Kentucky - Fayette 01 Fayette County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.3950124°W 38.0091761°N). |
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|
US-2.298 |
État du Dakota du Sud - Brule 02 Brule County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.3923481°W 43.8586399°N). |
|
|
US-2.299 |
État du Colorado - Boulder 01 Boulder County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 105.1903896°W 40.1254945°N). |
|
|
US-2.300 |
État de l’Utah - Sanpete 12 Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6132865°W 39.6341436°N). |
|
|
US-2.301 |
État de l’Utah - Sanpete 13 Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.5923158°W 39.6193073°N). |
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|
US-2.302 |
État du Michigan - Lapeer 02 Lapeer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 83.1798834°W 43.0917676°N). |
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US-2.303 |
État de Pennsylvanie - Adams 01 Adams County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 77.0509214°W 39.9831686°N). |
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US-2.304 |
État du Dakota du Sud - Gregory 01 Gregory County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.4794064°W 43.4332634°N). |
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|
US-2.305 |
État du Dakota du Sud - Beadle 05 Beadle County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9164573°W 44.4174134°N). |
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US-2.306 |
État du Kansas - Johnson 01 Johnson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6997782°W 38.9682796°N). |
|
US-2.307 |
État du Kansas - Neosho 01 Neosho County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4369987°W 37.5547787°N). |
|
|
US-2.308 |
État de l’Utah - Sanpete 14 Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6125697°W 39.6485635°N). |
|
|
US-2.309 |
État de la California - Stanislaus 02 Stanislaus County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.7188083°W 37.6082549°N). |
|
|
US-2.310 |
État de l’Utah - Sanpete 15 Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6471209°W 39.6749672°N). |
|
|
US-2.311 |
État de l’Alaska - Matanuska-Susitna 04 Matanuska-Susitna County (Borough): une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 149.7903089°W 61.6829618°N). |
|
|
US-2.312 |
État de la Florida - Broward 02 Broward County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 80.2656909°W 26.1549327°N). |
|
|
US-2.313 |
État du Nevada - Nye 01 Nye County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.5322439°W 36.6405033°N). |
|
|
US-2.314 |
État de la Pennsylvania - Adams 02 Adams County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 77.0613216°W 39.9916706°N). |
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US-2.315 |
État du Nebraska - York 02 York County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.5230080°W 40.8662166°N). |
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US-2.316 |
État de l’Utah - Sanpete 16 Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6653113°W 39.6309849°N). |
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US-2.317 |
État du Kansas - Shawnee 01 Shawnee County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.7080378°W 39.2135945°N). |
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US-2.318 |
État du Dakota du Sud - Roberts 01 Roberts County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.0891498°W 45.7391659°N). |
|
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US-2.319 |
État de l’Utah - Sanpete 17 Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6502638°W 39.7063262°N). |
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|
US-2.320 |
État du Colorado - Jefferson 02 Jefferson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 105.0938780°W 39.9614366°N). |
|
|
US-2.321 |
État de la Floride - Indian River 04 Indian River County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 80.5914113°W 27.8723458°N). |
|
|
US-2.322 |
État du Minnesota - Swift 05 Swift County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4074309°W 45.4849444°N). |
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US-2.323 |
État de l’Utah - Sanpete 18 Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6102262°W 39.6468039°N). |
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US-2.324 |
État du Minnesota - LeSueur 03 LeSueur County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.7507555°W 44.4015961°N). |
|
US-2.325 |
État du Minnesota - Stearns 12 Stearns County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7606591°W 45.7433239°N). |
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|
US-2.326 |
État de l’Iowa - Wright 01 Wright County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.6640054°W 42.7489101°N). |
|
|
US-2.327 |
État du Minnesota - Swift 06 Swift County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4578113°W 45.4963445°N). |
|
|
US-2.328 |
État du Minnesota - Stearns 13 Stearns County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7461422°W 45.6144058°N). |
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|
US-2.329 |
État du Montana - Granite 01 Granite County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 113.1494792°W 46.7426831°N). |
|
|
US-2.330 |
État du Dakota du Sud - Gregory 02 Gregory County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.4956626°W 43.4907218°N). |
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US-2.331 |
État de la Californie - San Diego 01 San Diego County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.9771801°W 33.2941226°N). |
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US-2.332 |
État du Dakota du Nord - Bottineau 01 Bottineau County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 100.4854873°W 48.9206236°N). |
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US-2.333 |
État de l’Oregon - Yamhill 01 Yamhill County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 123.1385572°W 45.1794825°N). |
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US-2.334 |
État de la Pennsylvanie - Lehigh 01 Lehigh County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.5461185°W 40.7453390°N). |
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US-2.335 |
État du Mississippi - Lawrence 01 Lawrence County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 89.9717733°W 31.5302926°N). |
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US-2.336 |
État de la Pennsylvanie - Lehigh 02 Lehigh County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.5520616°W 40.7307305°N). |
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US-2.337 |
État de l’Iowa - Wright 02 Wright County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 93.6412236°W 42.7749291°N). |
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US-2.338 |
État de l’Ohio - Butler 01 Butler County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.3678852°W 39.4784902°N). |
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US-2.339 |
État du Wisconsin - Jefferson 02 Jefferson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.6341986°W 43.2679684°N). |
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US-2.340 |
État de la Pennsylvanie - Lehigh 03 Lehigh County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.5396351°W 40.7325778°N). |
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US-2.341 |
État de la Pennsylvanie - Lehigh 04 Lehigh County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.5561628°W 40.7413412°N). |
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US-2.342 |
État du Michigan - Lapeer 03 Lapeer County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 83.2457088°W 43.0626871°N). |
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US-2.343 |
État du Dakota du Nord - Ward 02 Ward County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 101.7189691°W 48.0547192°N). |
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US-2.344 |
État de la Pennsylvanie - Lehigh 05 Lehigh County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.5498835°W 40.7447598°N). |
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US-2.345 |
État de la Pennsylvanie - Lehigh 06 Lehigh County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.5479177°W 40.7270897°N). |
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US-2.346 |
État du New York - Queens 01 Queens County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.8759468°W 40.8518764°N). |
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US-2.347 |
État du Minnesota - Otter Tail 07 Otter Tail County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.9308419°W 46.3594924°N). |
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US-2.348 |
État du Tennessee - Bledsoe 01 Bledsoe County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.0972017°W 35.7480654°N). |
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US-2.349 |
État de la Californie - Fresno 07 Fresno County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.3582891°W 36.7404721°N). |
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US-2.350 |
État de Floride-Seminole 02 Seminole County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 81.2344890°W 28.7237894°N). |
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US-2.351 |
État du Dakota du Sud-Edmunds 05 Edmunds County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.0011969°W 45.4651880°N). |
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US-2.352 |
État du Missouri - Webster 01 Webster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.6908792°W 37.1991767°N). |
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US-2.353 |
État du Dakota du Sud-Beadle 06 Beadle County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.2049754°W 44.6550632°N). |
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US-2.354 |
État du Minnesota - Todd 08 Todd County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7038327°W 45.9752495°N). |
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US-2.355 |
État du Dakota du Sud-Faulk 02 Faulk County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.0490372°W 45.2130104°N). |
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US-2.356 |
État du Nebraska - Dixon 02 Dixon County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.8388496°W 42.3800816°N). |
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US-2.357 |
État du Dakota du Sud - Beadle 07 Beadle County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.1435771°W 44.5768659°N). |
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US-2.358 |
État du Dakota du Sud - Beadle 08 Beadle County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9602797°W 44.7087578°N). |
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US-2.359 |
État du Dakota du Sud - Spink 05 Spink County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.0528429°W 44.8284039°N). |
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US-2.360 |
État du Missouri - Webster 02 Webster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.6839607°W 37.1974064°N). |
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US-2.361 |
État de l’Utah - Iron 01 Iron County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 113.7696852°W 37.8834630°N). |
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US-2.362 |
État du Maryland - Washington 01 Washington County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 77.7342371°W 39.7938581°N). |
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US-2.363 |
État du Dakota du Sud - Hanson 03 Hanson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8822947°W 43.7635044°N). |
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US-2.364 |
État du Dakota du Sud - Spink 06 Spink County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.2900442°W 44.8883074°N). |
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US-2.365 |
État de l’Illinoise- Grundy 01 Grundy County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.5175523°W 41.4350778°N). |
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US-2.366 |
État du Dakota du Sud- Charles Mix 05 Charles Mix County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.6484723°W 43.2816733°N). |
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US-2.367 |
État du Dakota du Sud - Hamlin 03 Hamlin County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.9547919°W 44.8050121°N). |
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US-2.368 |
État du Dakota du Sud - Lake 02 Lake County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.0904603°W 43.9606440°N). |
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US-2.369 |
État de l’Iowa - Buena Vista 05 Buena Vista County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9970526°W 42.8230130°N). |
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US-2.370 |
État du Dakota du Sud - Charles Mix 06 Charles Mix County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4674689°W 43.3093378°N). |
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US-2.371 |
État du Dakota du Sud- Clark 07 Lake County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9110878°W 44.8586565°N). |
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US-2.372 |
État de l’Iowa - Cherokee 02 Cherokee County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4186501°W 42.7255481°N). |
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US-2.373 |
État de l’Iowa - Sac 02 Sac County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.3168157°W 42.5598100°N). |
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US-2.374 |
État du Dakota du Sud - Hamlin 04 Hamlin County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.8990933°W 44.7313639°N). |
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US-2.375 |
État du Colorado - Prowers 01 Prowers County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 102.6575442°W 38.3220891°N). |
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US-2.376 |
État de l’Iowa - Buena Vista 06 Buena Vista County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.2854496°W 42.8532952°N). |
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US-2.377 |
État de l’Iowa - Cherokee 03 Cherokee County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4064019°W 42.8767556°N). |
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US-2.378 |
État de l’Idaho - Ida 01 Ida County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.3998775°W 42.5065514°N). |
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US-2.379 |
État de l’Iowa - Sac 03 Sac County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.2786538°W 42.6225787°N). |
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US-2.380 |
État du Dakota du Sud - Hanson 04 Hanson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8451306°W 43.6727866°N). |
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US-2.381 |
État du Minnesota - Dodge 02 Dodge County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.9020475°W 44.1056663°N) |
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US-2.382 |
État du Missouri - Osage 01 Osage County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.9239849°W 38.6719935°N) |
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US-2.383 |
État du Minnesota - Wadena 01 Wadena County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.0521341°W 46.8944292°N) |
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US-2.384 |
État de l’Indiana - Daviess 01 Daviess County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 86.9260508°W 38.5981395°N) |
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US-2.385 |
État du Nebraska - Knox 03 Knox County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.5051023°W 42.8335260°N) |
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US-2.386 |
État du Dakota du Sud- Moody 01 Moody County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.5858742°W 44.2476740°N) |
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US-2.387 |
État du Dakota du Sud - Spink 07 Spink County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.2225844°W 44.7543512°N) |
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US-2.388 |
État du Tennessee - Weakley 01 Weakley County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.6412853°W 36.4196249°N) |
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US-2.389 |
État de Washington - Franklin 01 Franklin County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.0737252°W 46.4848210°N) |
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US-2.390 |
État du Colorado - Weld 06 Weld County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 104.3905872°W 40.2270488°N) |
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US-2.391 |
State of Colorado - Weld 07 Weld County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 104.7029302°W 40.1701309°N) |
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US-2.392 |
État du Dakota du Sud - Hanson 05 Hanson County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8765851°W 43.7161653°N) |
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US-2.393 |
État du Tennessee - Weakley 02 Weakley County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.6513588°W 36.4101359°N) |
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|
US-2.394 |
État de la Californie - Glenn 01 Glenn County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.1240297°W 39.6779329°N) |
|
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US-2.395 |
État du Tennessee - Weakley 03 Weakley County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.7184797°W 36.4195110°N) |
|
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US-2.396 |
État du Tennessee - Weakley 04 Weakley County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.6699217°W 36.4079674°N) |
|
|
US-2.397 |
État de Washington - Snohomish 08 Snohomish County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.8881611°W 47.9640236°N) |
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US-2.398 |
État du Kansas - Anderson 01 Anderson County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.3777451°W 38.4564845°N) |
|
US-2.399 |
État du Dakota du Sud - Codington 02 Codington County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.1913219°W 44.9085278°N) |
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|
US-2.400 |
État de la Californie - Tehama 01 Tehama County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 122.2737478°W 40.0219459°N) |
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US-2.401 |
État du Texas - Lampasas 01 Lampasas County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.0692990°W 31.1921409°N) |
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US-2.402 |
État de la Virginie - Rockingham 01 Rockingham County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.9550372°W 38.5828581°N) |
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US-2.403 |
État du Tennessee - Weakley 05 Weakley County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.7203241°W 36.2362439°N) |
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|
US-2.404 |
Édat du Kansas Mitchell 02 Mitchell County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.2862217°W 39.3927239°N) |
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US-2.405 |
État de la Virginie Rockingham 02 Rockingham County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 78.9974987°W 38.5534963°N) |
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|
US-2.406 |
État de l’Iowa Buena Vista 07 Buena Vista County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.2884662°W 42.6738280°N) |
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US-2.407 |
State of Pennsylvania - Lancaster 10 Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.2203816°W 40.2946113°N) |
|
US-2.408 |
State of Pennsylvania - Lancaster 11 Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.0247864°W 40.2619901°N) |
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US-2.409 |
State of California - Merced 01 Merced County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 120.6486684°W 37.5471443°N) |
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US-2.410 |
State of Mississippi - Leake 01 Leake County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 89.4542387°W 32.9719369°N) |
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US-2.411 |
State of Kansas - Mitchell 03 Mitchell County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 98.4796205°W 39.4308983°N) |
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US-2.412 |
State of Pennsylvania - Lancaster 12 Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.2144925°W 40.2993200°N) |
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|
US-2.413 |
State of New York - Columbia 01 Columbia County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 73.6642059°W 42.4915811°N) |
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|
US-2.414 |
State of Mississippi - Copiah 01 Copiah County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 90.3385080°W 31.8434914°N) |
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US-2.415 |
State of Pennsylvania - Lancaster 13 Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.1487574°W 40.0307701°N) |
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US-2.416 |
State of Pennsylvania - Lancaster 14 Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.0390911°W 40.2981726°N) |
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US-2.417 |
État du Nebraska — Lincoln 01 Lincoln County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 100.8387664°W 41.2235670°N) |
|
US-2.418 |
État de Pennsylvanie — Lancaster 15 Lancaster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0163232°W 40.2416586°N) |
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US-2.419 |
État de Virginie — Alexandria 01 Alexandria County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 77.0623573°W 38.8954575°N) |
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|
US-2.420 |
État de l’Illinois — Wayne 01 Wayne County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.6714315°W 38.4922958°N) |
|
|
US-2.421 |
État de Pennsylvanie — Chester 01 Chester County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0065041°W 39.8780320°N) |
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|
US-2.422 |
État de Pennsylvanie — Lancaster 16 Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0523464°W 40.2478762°N) |
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|
US-2.423 |
État de Pennsylvanie — Lancaster 17 Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0242330°W 40.2422203°N) |
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|
US-2.424 |
État de Floride — Miami-Dade 01 Miami-Dade County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 80.3743439°W 25.8137553°N) |
|
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|
US-2.425 |
État de Pennsylvanie - Chester 02 Chester County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0040060°W 39.8915913°N) |
|
US-2.426 |
État de Pennsylvanie - Chester 03 Chester County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0054897°W 39.8865517°N) |
|
|
US-2.427 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 18 Lancaster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9969849°W 40.2793739°N) |
|
|
US-2.428 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 19 Lancaster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0098437°W 40.2993763°N) |
|
|
US-2.429 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 20 Lancaster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9248100°W 40.2353390°N) |
|
|
US-2.430 |
État de Pennsylvanie - Northumberland 01 Northumberland County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.7998841°W 40.7447856°N) |
|
|
US-2.431 |
État de Pennsylvanie - Bucks 01 Bucks County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 74.9234997°W 40.3581763°N) |
|
|
US-2.432 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 21 Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0342007°W 40.2826818°N) |
|
|
US-2.433 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 22 Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9893114°W 40.2625025°N) |
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|
US-2.434 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 23 Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0211114°W 40.2357397°N) |
|
|
US-2.435 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 24 Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9775070°W 40.2611400°N) |
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|
US-2.436 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 25 Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0340922°W 40.2780718°N) |
|
|
US-2.437 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 26 Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0334251°W 40.2950514°N) |
|
|
US-2.438 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 27 Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0411211°W 40.2780333°N) |
|
|
US-2.439 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 28 Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0448456°W 40.2785541°N) |
|
|
US-2.440 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 29 Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0396799°W 40.2765231°N) |
|
|
US-2.441 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 32 Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0159178°W 40.2821179°N) |
|
|
US-2.442 |
État de Pennsylvanie - Chester 04 Chester County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.8553223°W 40.2083044°N) |
|
|
US-2.443 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 30 Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0468740°W 40.2899244°N) |
|
|
US-2.444 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 31 Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9373184°W 40.2281018°N) |
|
|
US-2.445 |
État du Dakota du Sud - Spink 08 Spink County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.6589807°W 45.1560533°N) |
|
|
US-2.446 |
État de Floride - Hillsborough 04 Hillsborough County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 82.3783495°W 28.0936128°N) |
|
|
|
US-2.447 |
État du Colorado Yuma 01 Yuma County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 102.6021809°W 40.0556963°N) |
|
US-2.448 |
État de New York Tompkins 01 Tompkins County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.4228309°W 42.5338498°N) |
|
|
US-2.449 |
État de New York Queens 02 Queens County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.8110491°W 40.7686723°N) |
|
|
US-2.450 |
État de New York Queens 03 Queens County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.7654921°W 40.7913911°N) |
|
|
|
US-2.451 |
État de New York Putnam 01 Putnam County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.5656707°W 41.4959227°N) |
|
US-2.452 |
État de New York Putnam 02 Putnam County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.5610665°W 41.5618806°N) |
|
|
US-2.453 |
État de New York Kings 02 Kings County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.9883416°W 40.7246249°N) |
|
|
US-2.454 |
État du Dakota du Sud Beadle 09 Beadle County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9009159°W 44.4150837°N) |
|
|
US-2.455 |
État du Dakota du Nord Dickey 03 Dickey County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4439654°W 46.1626533°N) |
|
|
|
US-2.456 |
État de New York Kings 03 Kings County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.9702542°W 40.7356205°N) |
|
|
US-2.457 |
État de New York Kings 04 Kings County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.9673514°W 40.7336098°N) |
|
US-2.458 |
État de New York Kings 05 Kings County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.9869471°W 40.7240856°N) |
|
|
|
US-2.459 |
État du New Jersey Union 01 Union County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 74.1690838°W 40.7406971°N) |
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
|
P1 |
L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
|
P2 |
L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’infection par le virus de la maladie de Newcastle. |
|
N |
Des garanties sont fournies sur l’existence dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire d’une réglementation de lutte contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle équivalente à celle appliquée dans l’Union. En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la maladie de Newcastle, l’entrée dans l’Union peut continuer à être autorisée à partir dudit pays tiers ou territoire, ou de ladite zone de pays tiers ou territoire, sans modification du code du pays tiers, du territoire ou de la zone. Néanmoins, l’entrée dans l’Union de produits en provenance de toute région soumise à des restrictions officielles par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné en raison de la présence d’un foyer de cette maladie est interdite de plein droit. |
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
A |
Pays tiers ou territoire dans lequel la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée et l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 37, point c), du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
B |
Pays tiers ou territoire dans lequel l’utilisation de vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, qui respectent uniquement les critères généraux énoncés à l’annexe XV, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692, n’est pas interdite et l’autorité compétente a fourni des garanties que les volailles satisfont aux conditions de police sanitaire énoncées à l’annexe XV, point 2, du règlement délégué (UE) 2020/692, conformément à l’article 37, point e), du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
C |
Pays tiers ou territoire en provenance duquel l’entrée dans l’Union de ratites est autorisée, qui n’est pas réputé indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692 et dont l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 37, point d) ii), deuxième tiret, du règlement délégué (UE) 2020/692 pour le produit concerné. |
ANNEXE VI
OISEAUX CAPTIFS ET PRODUITS GERMINAUX D’OISEAUX CAPTIFS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point e)
SECTION A
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs, autres que les oiseaux captifs visés à l’article 62 du règlement délégué (UE) 2020/692, est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point e) i), du présent règlement
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Zone délimitée dans la partie 2 |
Catégories autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
|
AR Argentine |
AR-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
AU Australie |
AU-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
BR Brésil |
BR-0 |
— |
— |
|
|
|
|
|
BR-1 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
CA Canada |
CA-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
IL Israël |
IL-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
JE Jersey |
JE-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
PH Philippines |
PH-0 |
- |
- |
|
|
|
|
|
PH-1 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
TN Tunisie |
TN-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
USA États-Unis |
US-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
SECTION B
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée sur la base de garanties équivalentes, conformément à l’article 62, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/692, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point e) ii), du présent règlement
|
Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire |
Zone délimitée dans la partie 2 |
Catégories autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
|
AD Andorre |
AD-0 |
Oiseaux captifs |
- |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
- |
|
|
|
|
||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Oiseaux captifs |
- |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
- |
|
|
|
|
||
|
LI Liechtenstein |
LI-0 |
Oiseaux captifs |
- |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
- |
|
|
|
|
||
|
MC Monaco |
MC-0 |
Oiseaux captifs |
- |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
- |
|
|
|
|
||
|
SM Saint-Marin |
SM-0 |
Oiseaux captifs |
- |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
- |
|
|
|
|
||
|
VA État de la Cité du Vatican |
VA-0 |
Oiseaux captifs |
- |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
- |
|
|
|
|
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone |
Description de la zone |
|
Brésil |
BR-1 |
États de Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo |
|
Philippines |
PH-1 |
Région de la capitale nationale |
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
Néant
ANNEXE VII
REINES D’ABEILLES MELLIFÈRES ET BOURDONS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de reines d’abeilles mellifères et de bourdons est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point f)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Catégories autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
|
AR Argentine |
AR-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
AU Australie |
AU-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
CA Canada |
CA-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
CR Costa Rica |
CR-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
IL Israël |
IL-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
JE Jersey |
JE-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
KE Kenya |
KE-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
MA Maroc |
MA-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
MX Mexique |
MK-0 |
Bourdons |
BBEE |
|
|
|
|
|
NC Nouvelle-Calédonie |
NC-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
RS Serbie |
RS-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
RU Russie |
RU-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
TR Turquie |
TR-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
UA Ukraine |
UA-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
US États-Unis |
US-0 |
Bourdons |
BBEE |
|
|
|
|
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
VAR |
L’Union a reconnu l’absence d’infestation à Varroa spp. (varroose) dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
ANNEXE VIII
CHIENS, CHATS ET FURETS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point g)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Espèces et catégories autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoonitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
|
AC Île de l’Ascension |
AC-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
AD Andorre |
AD-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
AE Émirats arabes unis |
AE-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
AG Antigua-et-Barbuda |
AG-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
AL Albanie |
AL-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
AR Argentine |
AR-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
AU Australie |
AU-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
AW Aruba |
AW-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
BA Bosnie-Herzégovine |
BA-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
BB Barbade |
BB-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
BH Bahreïn |
BH-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
BM Bermudes |
BM-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
BO Bolivie |
BO-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
BQ Bonaire, Saint-Eustache et Saba (îles BES) |
BQ-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
BR Brésil |
BR-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
BW Botswana |
BW-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
BY Biélorussie |
BY-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
BZ Belize |
BZ-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
CA Canada |
CA-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
CN Chine |
CN-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
CO Colombie |
CO-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
CR Costa Rica |
CR-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
CU Cuba |
CU-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
CW Curaçao |
CW-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
DZ Algérie |
DZ-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
EG Égypte |
EG-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
ET Éthiopie |
ET-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
FJ Fidji |
FJ-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
FK Îles Falkland |
FK-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
FO Îles Féroé |
FO-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
GI Gibraltar |
GI-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
GL Groenland |
GL-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
GT Guatemala |
GT-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
HK Hong Kong |
HK-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
HN Honduras |
HN-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
IL Israël |
IL-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
IN Inde |
IN-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
IS Islande |
IS-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
JE Jersey |
JE-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
JM Jamaïque |
JM-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
JO Jordanie |
JO-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
JP Japon |
JP-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
KE Kenya |
KE-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
KG Kirghizstan |
KG-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
KN Saint-Christophe-et-Niévès |
KN-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
KR République de Corée |
KR-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
KW Koweït |
KW-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
KY Îles Caïmans |
KY-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
LB Liban |
LB-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
LC Sainte-Lucie |
LC-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
LI Liechtenstein |
LI-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
MA Maroc |
MA-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
MC Monaco |
MC-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
ME Monténégro |
ME-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
MG Madagascar |
MG-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
MO Macao |
MO-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
MS Montserrat |
MS-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
MU Maurice |
MU-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
MX Mexique |
MX-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
MY Malaisie |
MY-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
NA Namibie |
NA-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
NC Nouvelle-Calédonie |
NC-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
NI Nicaragua |
NI-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
OM Oman |
OM-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
PA Panama |
PA-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
PE Pérou |
PE-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
PF Polynésie française |
PF-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
PM Saint-Pierre-et-Miquelon |
PM-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
PY Paraguay |
PY-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
QA Qatar |
QA-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
RS Serbie |
RS-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
RU Russie |
RU-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
SA Arabie saoudite |
SA-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
SG Singapour |
SG-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
SH Sainte-Hélène |
SH-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
SM Saint-Marin |
SM-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
SV El Salvador |
SV-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
SX Sint-Maarten |
SX-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
SZ Eswatini |
SZ-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
TH Thaïlande |
TH-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
TN Tunisie |
TN-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
TR Turquie |
TR-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
TT Trinité-et-Tobago |
TT-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
TW Taïwan |
TW-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
UA Ukraine |
UA-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
US États-Unis, dont Porto Rico, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du Nord |
US-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
UY Uruguay |
UY-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
VA État de la Cité du Vatican |
VA-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
VC Saint-Vincent-et-les-Grenadines |
VC-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
VG Îles Vierges britanniques |
VG-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
VU Vanuatu |
VU-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
WF Wallis-et-Futuna |
WF-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
ZW Zimbabwe |
ZW-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
|
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
Les animaux de l’envoi entrant dans l’Union ont fait l’objet d’une épreuve de titrage des anticorps antirabiques valide, conformément à l’annexe XXI, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692 |
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
ECH |
L’Union a reconnu l’absence d’infection à Echinococcus multilocularis dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
ANNEXE IX
PRODUITS GERMINAUX DE BOVINS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de bovins est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point h)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Catégories de produits germinaux autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
AR Argentine |
AR-0 |
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
AU Australie |
AU-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
|
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
||
|
CA Canada |
CA-0 |
Sperme |
Décision 2005/290/CE de la Commission |
|
SF-BTV SF-EHD Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
|
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
SF-BTV SF-EHD Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sperme |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
|||||
|
CL Chili |
CL-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-1 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
BRU BTV EBL |
|
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|||
|
GB-2 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
BRU TB BTV EBL |
|
|
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|||
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
GL Groenland |
GL-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
IL Israël |
IL-0 |
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
IS Islande |
IS-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
BRU TB EBL |
|
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|||
|
JE Jersey |
JE-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
EBL |
|
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|||
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
TB, BRU |
|
Ovocytes et embryons |
Annexe I de la décision d’exécution (UE) 2015/1901 de la Commission BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
TB, BRU |
||
|
PM Saint-Pierre-et-Miquelon |
PM-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
US États-Unis |
US-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
|
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone |
Délimitation de la zone |
|
Royaume-Uni |
GB-1 |
Angleterre et pays de Galles |
|
GB-2 |
Écosse |
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
|
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitres 24, 25, 27, 28 et 29, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (*1). |
|
(*1)
Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1). |
|
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique |
Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique envois de sperme, d’embryons produits in vitro et d’ovocytes |
|
Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine envois de sperme, d’embryons produits in vitro et d’ovocytes |
|
BRU |
En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement d’exécution |
|
TB |
En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis) dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement d’exécution |
|
BTV |
En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement |
|
SF-BTV |
En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement d’exécution |
|
SF-EHD |
En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement |
|
EBL |
En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence de leucose bovine enzootique dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement |
ANNEXE X
PRODUITS GERMINAUX D’OVINS ET DE CAPRINS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’ovins et de caprins est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point i)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Catégories de produits germinaux autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
AU Australie |
AU-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
||
|
CA Canada |
CA-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
BRU SF-BTV SF-EHD Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
BRU SF-BTV SF-EHD Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sperme |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
|||||
|
CL Chili |
CL-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
BRU |
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
BRU |
||
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
BRU BTV |
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|||
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
BRU |
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|||
|
GL Groenland |
GL-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
BRU |
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|||
|
IS Islande |
IS-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
JE Jersey |
JE-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
BRU |
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
BRU |
||
|
PM Saint-Pierre-et-Miquelon |
PM-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
US États-Unis |
US-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
|
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitres 31 et 32 et chapitres 34 à 37, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 |
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique |
Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique |
|
Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine |
|
BRU |
En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement d’exécution |
|
BTV |
En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement |
|
SF-BTV |
En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement d’exécution |
|
SF-EHD |
En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement |
ANNEXE XI
PRODUITS GERMINAUX DE PORCINS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de porcins est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point j)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Catégories de produits germinaux autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
CA Canada |
CA-0 |
Sperme |
POR-SEM-A-ENTRY POR-SEM-B-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
POR-OOCYTES-EMB-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sperme |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
|||||
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Sperme |
POR-SEM-A-ENTRY POR-SEM-B-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
ADV |
|
Ovocytes et embryons |
POR-OOCYTES-EMB-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|||
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Sperme |
POR-SEM-A-ENTRY POR-SEM-B-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
ADV |
|
Ovocytes et embryons |
POR-OOCYTES-EMB-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|||
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Sperme |
POR-SEM-A-ENTRY POR-SEM-B-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
POR-OOCYTES-EMB-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
JE Jersey |
JE-0 |
Sperme |
POR-SEM-A-ENTRY POR-SEM-B-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
POR-OOCYTES-EMB-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Sperme |
POR-SEM-A-ENTRY POR-SEM-B-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
POR-OOCYTES-EMB-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
US États-Unis |
US-0 |
Sperme |
POR-SEM-A-ENTRY POR-SEM-B-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
POR-OOCYTES-EMB-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
|
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitre 39 et chapitres 41 à 44, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 |
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
ADV |
En application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692, l’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky dans le pays tiers, le territoire ou la zone chez les espèces animales visées dans la colonne 3 du tableau figurant à l’annexe II, partie 1, du présent règlement |
ANNEXE XII
PRODUITS GERMINAUX D’ÉQUIDÉS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’équidés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point k)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Catégories des équidés dont sont issus les produits germinaux autorisés à entrer dans l’Union |
Catégories de produits germinaux autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
AE Émirats arabes unis |
AE-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
AR Argentine |
AR-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
AU Australie |
AU-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
CA Canada |
CA-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Toutes les catégories |
Toutes les catégories |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
IL Israël |
IL-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
IS Islande |
IS-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
JE Jersey |
JE-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
MA Maroc |
MA-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
QA Qatar |
QA-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
SA Arabie saoudite |
SA-1 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
UA Ukraine |
UA-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
US États-Unis |
US-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
UY Uruguay |
UY-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
Les délimitations figurant dans le tableau de l’annexe IV, partie 2, s’appliquent.
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitres 46, 47 et 48 et chapitres 50 à 54, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 |
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1
Néant
ANNEXE XIII
VIANDES FRAÎCHES D’ONGULÉS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point l)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Espèces d’origine des viandes autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin (1) |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
|
AR Argentine |
AR-1 |
Bovins |
BOV |
Maturation, pH et désossage Pas d’abats |
|
|
1.8.2010 |
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|
||||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
||||
|
AR-2 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
1.8.2010 |
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, RUM-MSM |
|
|
|
|||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
|
|||
|
AR-3 |
Bovins |
BOV |
Maturation, pH et désossage Pas d’abats |
|
|
1.7.2016 |
|
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|
||||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
||||
|
AR-4 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
|
|
||
|
AU Australie |
AU-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Porcins |
POR, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW, SUW |
|
|
|
|
||
|
BR Brésil |
BR-1 |
Bovins |
BOV |
Maturation, pH et désossage Programme de vaccination contrôlé Pas d’abats Traçabilité supplémentaire |
|
|
1.12.2008 |
|
BR-2 |
Bovins |
BOV |
Maturation, pH et désossage Pas de vaccination Pas d’abats Traçabilité supplémentaire |
|
|
||
|
BR-3 |
Bovins |
BOV |
Maturation, pH et désossage Programme de vaccination contrôlé Pas d’abats Traçabilité supplémentaire |
|
|
||
|
BR-4 |
Bovins |
BOV |
Maturation, pH et désossage Programme de vaccination contrôlé Pas d’abats Traçabilité supplémentaire |
|
|
||
|
BW Botswana |
BW-1 |
Bovins |
BOV |
Maturation et désossage Pas d’abats |
|
11.5.2011 |
26.6.2012 |
|
Ovins et caprins |
OVI |
|
|||||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|||||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|||||
|
BW-2 |
Bovins |
BOV |
Maturation et désossage Pas d’abats |
|
|
7.3.2002 |
|
|
Ovins et caprins |
OVI |
|
|
||||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|
||||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
||||
|
BW-3 |
Bovins |
BOV |
Maturation et désossage Pas d’abats |
|
20.10.2008 |
20.1.2009 |
|
|
Ovins et caprins |
OVI |
|
|||||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|||||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|||||
|
BW-4 |
Bovins |
BOV |
Maturation et désossage Pas d’abats |
|
28.5.2013 |
18.2.2011 |
|
|
BW-5 |
Bovins |
BOV |
Maturation et désossage Pas d’abats |
|
28.5.2013 |
18.8.2016 |
|
|
Ovins et caprins |
OVI |
|
|||||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|||||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|||||
|
BW-6 |
Bovins |
BOV |
Maturation et désossage Pas d’abats |
|
27.8.2022 |
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI |
|
|||||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|||||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|||||
|
BZ Belize |
BZ-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
CA Canada |
CA-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Porcins |
POR, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW, SUW |
|
|
|
|||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Toutes les espèces |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Porcins |
POR, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
|
|
||
|
CR Costa Rica |
CR-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
CU Cuba |
CU-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
FK Îles Falkland |
FK-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Porcins |
POR, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW, SUW |
|
|
|
|
||
|
GL Groenland |
GL-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
|
|
||
|
GT Guatemala |
GT-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
HN Honduras |
HN-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Porcins |
POR, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
JP Japon |
JP-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
28.3.2013 |
|
ME Monténégro |
ME-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
MX Mexique |
MX-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
NA Namibie |
NA-1 |
Bovins |
BOV |
Maturation et désossage Pas d’abats |
Centre de rassemblement |
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI |
|
|
||||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|
|
|||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
|
|||
|
NC Nouvelle-Calédonie |
NC-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
|
|
||
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Porcins |
POR, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW, SUW |
|
|
|
|
||
|
PA Panama |
PA-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
PY Paraguay |
PY-0 |
Bovins |
BOV |
Maturation, pH et désossage |
|
|
17.4.2015 |
|
RS Serbie |
RS-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
RU Russie |
RU-1 |
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|
|
|
|
SZ Eswatini |
SZ-1 |
Bovins |
BOV |
Maturation et désossage Pas d’abats |
|
|
|
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|
|
|||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
|
|||
|
SZ-2 |
Bovins |
BOV |
|
|
4.8.2003 |
||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|
||||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
||||
|
US États-Unis |
US-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Porcins |
POR, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW, SUW |
|
|
|
|||
|
UY Uruguay |
UY-0 |
Bovins |
BOV |
Maturation, pH et désossage Pas d’abats |
Centre de rassemblement |
|
1.11.2001 |
|
Ovins et caprins |
OVI |
|
|
|
|||
|
(1)
L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés abattus et certifiés avant la date indiquée dans la colonne 7 est autorisée pour une période de 90 jours à compter de cette date. |
|||||||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone |
Description de la zone |
|
Argentine |
AR-1 |
Partie de la province de Buenos Aires (à l’exclusion du territoire compris dans AR-4) et provinces de Catamarca, Corrientes, Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, San Juan, San Luis, Santa Fe, Tucumán, Córdoba, La Pampa, Santiago del Estero, Chaco, Formosa, Jujuy et Salta (à l’exclusion du territoire compris dans AR-3) |
|
AR-2 |
Provinces de Chubut, Santa Cruz, Terre-de-Feu, une partie de la province de Neuquén (à l’exclusion du territoire compris dans AR-4) et une partie de la province de Río Negro (à l’exclusion du territoire compris dans AR-4) |
|
|
AR-3 |
Partie de la province de Salta (bande de 25 km limitrophe de la Bolivie et du Paraguay entre le département de Santa Catalina, province de Jujuy, et le département de Laishi, province de Formosa (ancienne zone tampon de haute surveillance). |
|
|
AR-4 |
Partie de la province de Neuquén (parties de Confluencia et de Picun Leufú situées à l’est de la route provinciale no 17), partie de la province de Río Negro (partie d’Avellaneda située au nord de la route provinciale no 7 et à l’est de la route provinciale no 250, partie de Conesa située à l’est de la route provinciale no 2, partie d’El Cuy située au nord de la route provinciale no 7 de son intersection avec la route provinciale no 66 jusqu’à la limite du département d’Avellaneda, partie de San Antonio située à l’est des routes provinciales nos 250 et 2) et partie de la province de Buénos Aires (arrondissement de Patagones) |
|
|
Brésil |
BR-1 |
États de Minas Gerais, Espírito Santo, Goiás, Mato Grosso, Rio Grande do Sul, Mato Grosso do Sul (à l’exclusion du territoire compris dans BR-4) |
|
BR-2 |
État de Santa Catarina |
|
|
BR-3 |
États de Paraná et de São Paulo |
|
|
BR-4 |
Une partie de l’État du Mato Grosso do Sul: la bande de 15 km longeant la frontière nationale dans les municipalités de Porto Murtinho, Caracol, Bela Vista, Antônio João, Ponta Porã, Aral Moreira, Coronel Sapucaia, Paranhos, Sete Quedas, Japorã et Mundo Novo, et la zone située dans les municipalités de Corumbá et Ladário (anciennement désignée comme zone de haute surveillance) |
|
|
Botswana |
BW-1 |
Zones vétérinaires de contrôle des maladies 3c, 4b, 5, 8, 9 et 18 |
|
BW-2 |
Zones vétérinaires de contrôle des maladies 10, 11, 13 et 14 |
|
|
BW-3 |
Zone vétérinaire de contrôle des maladies 12 |
|
|
BW-4 |
La zone vétérinaire de contrôle des maladies 4a, à l’exception de la zone tampon de surveillance intensive de 10 km le long de la frontière avec la zone de vaccination contre la fièvre aphteuse et les zones de gestion de la faune sauvage |
|
|
BW-5 |
Zone vétérinaire de contrôle des maladies 6a |
|
|
BW-6 |
Zone vétérinaire de contrôle des maladies 6a |
|
|
Namibie |
NA-1 |
Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est |
|
Russie |
RU-1 |
Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo-Nenets |
|
Eswatini |
SZ-1 |
Zone située à l’ouest des clôtures de la «ligne rouge» qui s’étend vers le nord, de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine, à l’ouest de Nkalashane |
|
SZ-2 |
Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001 |
|
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
|
Maturation, pH et désossage |
Pour les zones dans lesquelles un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse à sérotype A, O ou C est mené, les conditions énoncées à l’annexe XXV, partie B, point 1 c), du règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne la maturation, la mesure du pH et le désossage des viandes fraîches, à l’exclusion des abats, s’appliquent. |
|
Maturation et désossage |
Pour les zones ne pratiquant pas la vaccination contre la fièvre aphteuse, les conditions énoncées à l’annexe XXV, partie B, point 3.1 c), du règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne la maturation et le désossage des viandes fraîches, à l’exclusion des abats, s’appliquent. |
|
Pas d’abats |
Aucun abat n’est autorisé à entrer dans l’Union, à l’exception du diaphragme et des muscles masséters dans le cas des bovins. |
|
Programme de vaccination contrôlé |
Le programme de vaccination mené contre la fièvre aphteuse dans la zone doit être supervisé par l’autorité compétente; cette supervision inclut le contrôle de l’efficacité du programme de vaccination sur la base d’une surveillance sérologique régulière indiquant que les animaux possèdent des niveaux appropriés d’anticorps et démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse dans la zone. |
|
Pas de vaccination |
Aucune vaccination contre la fièvre aphteuse n’est pratiquée dans la zone et l’autorité compétente du pays tiers ou territoire doit mener une surveillance sérologique régulière démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse. |
|
Traçabilité supplémentaire |
1. Les animaux dont sont issues les viandes sont identifiés et enregistrés dans le système national d’identification et de certification d’origine des bovins. 2. Les établissements d’origine des animaux dont sont issues les viandes sont répertoriés en tant qu’établissements agréés par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire à la suite d’une inspection qu’elle a effectuée et dont elle a consigné le résultat favorable dans un rapport officiel dans l’IMSOC, et des inspections sont menées régulièrement pour garantir la conformité aux dispositions pertinentes du règlement délégué (UE) 2020/692. 3. La liste des établissements agréés fournie par l’autorité compétente est réexaminée régulièrement et mise à jour par l’autorité compétente. La Commission met la liste des établissements agréés à la disposition du public à des fins d’information. |
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
Centre de rassemblement |
Des garanties sont fournies sur le mouvement de bovins, d’ovins et de caprins entre l’établissement d’origine et l’abattoir, ce qui leur permet de passer par un centre de rassemblement avant d’être transportés directement à l’abattoir. |
ANNEXE XIV
VIANDES FRAÎCHES DE VOLAILLES ET DE GIBIER À PLUMES
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point m)
Section A
Catégories pouvant entrer dans l’Union et certificat zoosanitaire pour l’envoi
|
Catégories de viandes fraîches |
Certificats zoosanitaires |
|
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
Section B
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Certificat zoosanitaire des catégories autorisées à entrer dans l’Union |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties supplémentaires définies dans la partie 4 |
Date de fin (1) |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
AR Argentine |
AR-0 |
POU, RAT, GBM |
P1 |
|
28.2.2023 |
10.8.2023 |
|
AU Australie |
AU-0 |
POU |
|
B |
31.7.2020 |
20.7.2021 |
|
RAT |
|
C |
31.7.2020 |
20.7.2021 |
||
|
BA Bosnie-Herzégovine |
BA-0 |
POU |
|
|
|
|
|
BR Brésil |
BR-0 |
— |
|
|
|
|
|
BR-1 |
POU |
N |
|
|
|
|
|
GBM |
|
|
|
|
||
|
BR-2 |
RAT |
N |
|
|
|
|
|
BW Botswana |
BW-0 |
RAT |
P1 |
C |
27.8.2021 |
|
|
CA Canada |
CA-0 |
— |
|
|
|
|
|
CA-1 |
POU, RAT |
N |
|
|
|
|
|
GBM |
|
|
|
|
||
|
CA-2 |
— |
|
|
|
|
|
|
CA-2.1 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.2.2022 |
1.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.2.2022 |
1.7.2022 |
||
|
CA-2.2 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.2.2022 |
11.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.2.2022 |
11.6.2022 |
||
|
CA-2.3 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.3.2022 |
15.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.3.2022 |
15.9.2022 |
||
|
CA-2.4 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.3.2022 |
23.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.3.2022 |
23.9.2022 |
||
|
CA-2.5 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
31.3.2022 |
7.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
31.3.2022 |
7.9.2022 |
||
|
CA-2.6 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
31.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.4.2022 |
31.8.2022 |
||
|
CA-2.7 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.4.2022 |
4.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.4.2022 |
4.9.2022 |
||
|
CA-2.8 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
21.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.4.2022 |
21.4.2023 |
||
|
CA-2.9 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.4.2022 |
2.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.4.2022 |
2.9.2022 |
||
|
CA-2.10 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.4.2022 |
20.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.4.2022 |
20.1.2023 |
||
|
CA-2.11 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
21.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.4.2022 |
21.9.2022 |
||
|
CA-2.12 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
1.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.4.2022 |
1.9.2022 |
||
|
CA-2.13 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.4.2022 |
13.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.4.2022 |
13.10.2022 |
||
|
CA-2.14 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.4.2022 |
4.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.4.2022 |
4.8.2022 |
||
|
CA-2.15 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.4.2022 |
3.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.4.2022 |
3.9.2022 |
||
|
CA-2.16 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.4.2022 |
4.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.4.2022 |
4.9.2022 |
||
|
CA-2.17 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.4.2022 |
13.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.4.2022 |
13.8.2022 |
||
|
CA-2.18 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.4.2022 |
2.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.4.2022 |
2.9.2022 |
||
|
CA-2.19 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.4.2022 |
24.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.4.2022 |
24.9.2022 |
||
|
CA-2.20 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.4.2022 |
14.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.4.2022 |
14.10.2022 |
||
|
CA-2.21 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.4.2022 |
30.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.4.2022 |
30.9.2022 |
||
|
CA-2.22 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.4.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.4.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.23 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.4.2022 |
3.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.4.2022 |
3.9.2022 |
||
|
CA-2.24 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.4.2022 |
16.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.4.2022 |
16.10.2022 |
||
|
CA-2.25 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.4.2022 |
31.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.4.2022 |
31.8.2022 |
||
|
CA-2.26 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
29.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.4.2022 |
29.8.2022 |
||
|
CA-2.27 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
28.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.4.2022 |
28.8.2022 |
||
|
CA-2.28 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.4.2022 |
10.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.4.2022 |
10.9.2022 |
||
|
CA-2.29 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.4.2022 |
19.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.4.2022 |
19.7.2022 |
||
|
CA-2.30 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.4.2022 |
30.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.4.2022 |
30.8.2022 |
||
|
CA-2.31 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.4.2022 |
4.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.4.2022 |
4.9.2022 |
||
|
CA-2.32 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.4.2022 |
18.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.4.2022 |
18.8.2022 |
||
|
CA-2.33 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.4.2022 |
23.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.4.2022 |
23.9.2022 |
||
|
CA-2.34 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.4.2022 |
9.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.4.2022 |
9.9.2022 |
||
|
CA-2.35 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.4.2022 |
21.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.4.2022 |
21.8.2022 |
||
|
CA-2.36 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.4.2022 |
16.11.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.4.2022 |
16.11.2022 |
||
|
CA-2.37 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.4.2022 |
19.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.4.2022 |
19.8.2022 |
||
|
CA-2.38 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.4.2022 |
1.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.4.2022 |
1.9.2022 |
||
|
CA-2.39 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.4.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.4.2022 |
19.4.2023 |
||
|
CA-2.40 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.4.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.4.2022 |
19.4.2023 |
||
|
CA-2.41 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.4.2022 |
8.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.4.2022 |
8.10.2022 |
||
|
CA-2.42 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.4.2022 |
5.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.4.2022 |
5.8.2022 |
||
|
CA-2.43 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.4.2022 |
9.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.4.2022 |
9.9.2022 |
||
|
CA-2.44 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.4.2022 |
16.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.4.2022 |
16.9.2022 |
||
|
CA-2.45 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.4.2022 |
1.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.4.2022 |
1.9.2022 |
||
|
CA-2.46 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.4.2022 |
18.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.4.2022 |
18.8.2022 |
||
|
CA-2.47 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.4.2022 |
13.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.4.2022 |
13.1.2023 |
||
|
CA-2.48 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.4.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.4.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.49 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.5.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.5.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.50 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.5.2022 |
29.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.5.2022 |
29.8.2022 |
||
|
CA-2.51 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.5.2022 |
21.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.5.2022 |
21.8.2022 |
||
|
CA-2.52 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
21.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.5.2022 |
21.4.2023 |
||
|
CA-2.53 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
3.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.5.2022 |
3.9.2022 |
||
|
CA-2.54 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
21.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.5.2022 |
21.4.2023 |
||
|
CA-2.55 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.5.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.56 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.5.2022 |
5.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.5.2022 |
5.10.2022 |
||
|
CA-2.57 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.5.2022 |
30.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.5.2022 |
30.8.2022 |
||
|
CA-2.58 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.5.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.5.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.59 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.5.2022 |
22.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.5.2022 |
22.9.2022 |
||
|
CA-2.60 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.5.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.5.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.61 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.5.2022 |
26.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.5.2022 |
26.8.2022 |
||
|
CA-2.62 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.5.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.5.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.63 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.5.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.5.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.64 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.5.2022 |
10.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.5.2022 |
10.9.2022 |
||
|
CA-2.65 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.5.2022 |
21.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.5.2022 |
21.4.2023 |
||
|
CA-2.66 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.5.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.5.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.67 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.5.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.5.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.68 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.5.2022 |
26.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.5.2022 |
26.8.2022 |
||
|
CA-2.69 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.6.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.6.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.70 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.6.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.6.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.71 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.6.2022 |
6.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.6.2022 |
6.10.2022 |
||
|
CA-2.72 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.6.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.6.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.73 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.6.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.6.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.74 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.7.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.7.2022 |
19.4.2023 |
||
|
CA-2.75 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.7.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.7.2022 |
19.4.2023 |
||
|
CA-2.76 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.7.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.7.2022 |
19.4.2023 |
||
|
CA-2.77 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.8.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.8.2022 |
19.4.2023 |
||
|
CA-2.78 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.8.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.8.2022 |
19.4.2023 |
||
|
CA-2.79 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
31.8.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
31.8.2022 |
19.4.2023 |
||
|
CA-2.80 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.9.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.9.2022 |
19.4.2023 |
||
|
CA-2.81 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.9.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.9.2022 |
19.4.2023 |
||
|
CA-2.82 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.9.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.9.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.83 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.9.2022 |
5.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.9.2022 |
5.1.2023 |
||
|
CA-2.84 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.9.2022 |
12.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.9.2022 |
12.1.2023 |
||
|
CA-2.85 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.9.2022 |
12.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.9.2022 |
12.1.2023 |
||
|
CA-2.86 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.9.2022 |
26.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.9.2022 |
26.1.2023 |
||
|
CA-2.87 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.9.2022 |
19.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.9.2022 |
19.1.2023 |
||
|
CA-2.88 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.9.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.9.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.89 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.9.2022 |
5.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.9.2022 |
5.2.2023 |
||
|
CA-2.90 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.2.2022 |
21.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.2.2022 |
21.1.2023 |
||
|
CA-2.91 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.9.2022 |
13.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.9.2022 |
13.1.2023 |
||
|
CA-2.92 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.9.2022 |
1.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.9.2022 |
1.2.2023 |
||
|
CA-2.93 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.9.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.9.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.94 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.9.2022 |
24.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.9.2022 |
24.8.2023 |
||
|
CA-2.95 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.9.2022 |
8.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.9.2022 |
8.2.2023 |
||
|
CA-2.96 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.9.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.9.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.97 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.9.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.9.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.98 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.11.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.11.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.99 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.9.2022 |
13.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.9.2022 |
13.1.2023 |
||
|
CA-2.100 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.9.2023 |
5.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.9.2023 |
5.6.2023 |
||
|
CA-2.101 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.9.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.9.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.102 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.9.2022 |
16.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.9.2022 |
16.1.2023 |
||
|
CA-2.103 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.9.2022 |
21.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.9.2022 |
21.1.2023 |
||
|
CA-2.104 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.9.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.9.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.105 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.9.2022 |
15.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.9.2022 |
15.1.2023 |
||
|
CA-2.106 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.10.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.107 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.10.2022 |
20.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.10.2022 |
20.1.2023 |
||
|
CA-2.108 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.10.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.109 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.10.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.110 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.111 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.10.2022 |
19.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.10.2022 |
19.1.2023 |
||
|
CA-2.112 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.9.2022 |
5.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.9.2022 |
5.2.2023 |
||
|
CA-2.113 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.9.2022 |
12.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.9.2022 |
12.1.2023 |
||
|
CA-2.114 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.9.2022 |
2.7.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.9.2022 |
2.7.2023 |
||
|
CA-2.115 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.9.2022 |
18.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.9.2022 |
18.1.2023 |
||
|
CA-2.116 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.9.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.9.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.117 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.9.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.9.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-118 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.9.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.9.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.119 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.10.2022 |
15.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.10.2022 |
15.1.2023 |
||
|
CA-2.120 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.121 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.122 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.123 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.10.2022 |
20.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.10.2022 |
20.1.2023 |
||
|
CA-2.124 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.10.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.125 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.10.2022 |
22.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.10.2022 |
22.1.2023 |
||
|
CA-2.126 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.10.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.10.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.127 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.10.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.128 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.10.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.129 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.10.2022 |
4.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.10.2022 |
4.2.2023 |
||
|
CA-2.130 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.10.2022 |
26.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.10.2022 |
26.1.2023 |
||
|
CA-2.131 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.10.2022 |
4.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.10.2022 |
4.2.2023 |
||
|
CA-2.132 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.10.2022 |
19.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.10.2022 |
19.1.2023 |
||
|
CA-2.133 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.10.2022 |
16.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.10.2022 |
16.12.2022 |
||
|
CA-2.134 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.10.2022 |
2.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.10.2022 |
2.2.2023 |
||
|
CA-2.135 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.10.2022 |
3.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.10.2022 |
3.2.2023 |
||
|
CA-2.136 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.10.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.137 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.10.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.10.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.138 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.10.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.10.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.139 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.10.2022 |
13.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.10.2022 |
13.3.2023 |
||
|
CA-2.140 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.10.2022 |
5.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.10.2022 |
5.2.2023 |
||
|
CA-2.141 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.10.2022 |
14.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.10.2022 |
14.1.2023 |
||
|
CA-2.142 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.10.2022 |
13.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.10.2022 |
13.1.2023 |
||
|
CA-2.143 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
31.10.2022 |
19.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
31.10.2022 |
19.1.2023 |
||
|
CA-2.144 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.11.2022 |
4.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.11.2022 |
4.1.2023 |
||
|
CA-2.145 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.11.2022 |
7.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.11.2022 |
7.2.2023 |
||
|
CA-2.146 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.11.2022 |
19.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.11.2022 |
19.2.2023 |
||
|
CA-2.147 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.11.2022 |
5.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.11.2022 |
5.1.2023 |
||
|
CA-2.148 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.10.2022 |
21.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.10.2022 |
21.4.2023 |
||
|
CA-2.149 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.11.2022 |
3.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.11.2022 |
3.3.2023 |
||
|
CA-2.150 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.11.2022 |
11.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.11.2022 |
11.1.2023 |
||
|
CA-2.151 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.11.2022 |
3.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.11.2022 |
3.3.2023 |
||
|
CA-2.152 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.11.2022 |
3.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.11.2022 |
3.3.2023 |
||
|
CA-2.153 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.11.2022 |
21.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.11.2022 |
21.4.2023 |
||
|
|
CA-2.154 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.11.2022 |
3.3.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
21.11.2022 |
3.3.2023 |
||
|
CA-2.155 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.11.2022 |
19.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.11.2022 |
19.1.2023 |
||
|
CA-2.156 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.11.2022 |
28.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.11.2022 |
28.1.2023 |
||
|
CA-2.157 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.11.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.11.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.158 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.11.2022 |
16.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.11.2022 |
16.5.2023 |
||
|
CA-2.159 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.11.2022 |
29.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.11.2022 |
29.1.2023 |
||
|
CA-2.160 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.11.2022 |
16.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.11.2022 |
16.5.2023 |
||
|
|
CA-2.161 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.11.2022 |
21.4.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
29.11.2022 |
21.4.2023 |
||
|
CA-2.162 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.12.2022 |
21.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.12.2022 |
21.4.2023 |
||
|
CA-2.163 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.12.2022 |
9.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.12.2022 |
9.1.2023 |
||
|
CA-2.164 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.12.2022 |
6.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.12.2022 |
6.3.2023 |
||
|
CA-2.165 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.12.2022 |
16.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.12.2022 |
16.5.2023 |
||
|
CA-2.166 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.12.2022 |
16.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.12.2022 |
16.5.2023 |
||
|
CA-2.167 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.12.2022 |
8.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.12.2022 |
8.3.2023 |
||
|
CA-2.168 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.12.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.12.2022 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.169 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.12.2022 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.12.2022 |
30.6.2023 |
||
|
|
CA-2.170 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.1.2023 |
30.6.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
5.1.2023 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.171 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.1.2023 |
5.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.1.2023 |
5.3.2023 |
||
|
|
CA-2.172 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
31.1.2023 |
16.5.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
31.1.2023 |
16.5.2023 |
||
|
CA-2.173 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.2.2023 |
16.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.2.2023 |
16.5.2023 |
||
|
CA-2.174 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.2.2023 |
29.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.2.2023 |
29.5.2023 |
||
|
|
CA-2.175 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.3.2023 |
30.6.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
3.3.2023 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.176 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.3.2023 |
29.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.3.2023 |
29.5.2023 |
||
|
CA-2.177 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.3.2023 |
29.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.3.2023 |
29.5.2023 |
||
|
|
CA-2.178 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.3.2023 |
29.5.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
27.3.2023 |
29.5.2023 |
||
|
|
CA-2.179 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.4.2023 |
6.7.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
3.4.2023 |
6.7.2023 |
||
|
CA-2.180 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.4.2023 |
5.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.4.2023 |
5.6.2023 |
||
|
CA-2.181 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.4.2023 |
14.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.4.2023 |
14.6.2023 |
||
|
CA-2.182 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.4.2023 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.4.2023 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.183 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.4.2023 |
29.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.4.2023 |
29.5.2023 |
||
|
|
CA-2.184 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.4.2023 |
7.7.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
17.4.2023 |
7.7.2023 |
||
|
CA-2.185 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.4.2023 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.4.2023 |
30.6.2023 |
||
|
|
CA-2.186 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.4.2023 |
5.6.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
18.4.2023 |
5.6.2023 |
||
|
CA-2.187 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.4.2023 |
14.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.4.2023 |
14.6.2023 |
||
|
CA-2.188 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.4.2023 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.4.2023 |
30.6.2023 |
||
|
CA-2.189 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.4.2023 |
26.7.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.4.2023 |
26.7.2023 |
||
|
CA-2.190 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.5.2023 |
30.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.5.2023 |
30.6.2023 |
||
|
|
CA-2.191 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.9.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.9.2023 |
|
||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Subject to the Agreement referred to in point 7 of Annex I |
||||
|
CL Chili |
CL-0 |
- |
|
|
|
|
|
CL-1 |
POU, RAT |
N |
|
|
|
|
|
GBM |
|
|
|
|
||
|
CL-2 |
|
|
|
|
|
|
|
CL-2.1 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.3.2023 |
31.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.3.2023 |
31.5.2023 |
||
|
|
CL-2.2 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.3.2023 |
28.8.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
19.3.2023 |
28.8.2023 |
||
|
CL-2.3 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.3.2023 |
28.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.3.2023 |
28.8.2023 |
||
|
CL-2.4 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.3.2022 |
31.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.3.2022 |
31.5.2023 |
||
|
CL-2.5 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.4.2023 |
28.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.4.2023 |
28.8.2023 |
||
|
CL-2.6 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.4.2023 |
28.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.4.2023 |
28.8.2023 |
||
|
CL-2.7 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.4.2023 |
31.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.4.2023 |
31.5.2023 |
||
|
|
CL-2.8 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.4.2023 |
31.5.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
18.4.2023 |
31.5.2023 |
||
|
CL-2.9 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.4.2023 |
31.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.4.2023 |
31.5.2023 |
||
|
CL-2.10 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.4.2023 |
28.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.4.2023 |
28.8.2023 |
||
|
|
CL-2.11 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.6.2023 |
13.7.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
4.6.2023 |
13.7.2023 |
||
|
CN Chine |
CN-0 |
|
|
|
|
|
|
CN-1 |
POU |
P1 |
B |
6.2.2004 |
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-1 |
POU, RAT |
N |
|
|
|
|
GBM |
|
|
|
|
||
|
GB-2 |
|
|
|
|
|
|
|
GB-2.1 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
6.1.2021 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
6.1.2021 |
||
|
GB-2.2 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
8.1.2021 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
8.1.2021 |
||
|
GB-2.3 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
10.1.2021 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
10.1.2021 |
||
|
GB-2.4 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
11.1.2021 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
11.1.2021 |
||
|
GB-2.5 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
17.1.2021 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
17.1.2021 |
||
|
GB-2.6 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
19.1.2021 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
19.1.2021 |
||
|
GB-2.7 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
||
|
GB-2.8 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
||
|
GB-2.9 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
23.1.2021 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
23.1.2021 |
||
|
GB-2.10 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
28.1.2021 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
28.1.2021 |
||
|
GB-2.11 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
7.2.2021 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
7.2.2021 |
||
|
GB-2.12 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
31.1.2021 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
31.1.2021 |
||
|
GB-2.13 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.1.2021 |
1.5.2021 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.1.2021 |
1.5.2021 |
||
|
GB-2.14 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.2.2021 |
10.5.2021 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.2.2021 |
10.5.2021 |
||
|
GB-2.15 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.2.2021 |
19.5.2021 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.2.2021 |
19.5.2021 |
||
|
GB-2.16 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.2.2021 |
2.7.2021 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.2.2021 |
2.7.2021 |
||
|
GB-2.17 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.11.2021 |
19.2.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.11.2021 |
19.2.2022 |
||
|
GB-2.18 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.11.2021 |
8.2.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.11.2021 |
8.2.2022 |
||
|
GB-2.19 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.11.2021 |
4.3.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.11.2021 |
4.3.2022 |
||
|
GB-2.20 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.11.2021 |
20.2.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.11.2021 |
20.2.2022 |
||
|
GB-2.21 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.11.2021 |
14.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.11.2021 |
14.5.2022 |
||
|
GB-2.22 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.11.2021 |
22.3.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.11.2021 |
22.3.2022 |
||
|
GB-2.23 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.11.2021 |
22.3.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.11.2021 |
22.3.2022 |
||
|
GB-2.24 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.11.2021 |
24.2.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.11.2021 |
24.2.2022 |
||
|
GB-2.25 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.11.2021 |
18.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.11.2021 |
18.5.2022 |
||
|
GB-2.26 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.11.2021 |
14.3.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.11.2021 |
14.3.2022 |
||
|
GB-2.27 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.11.2021 |
25.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.11.2021 |
25.4.2022 |
||
|
GB-2.28 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.11.2021 |
8.3.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.11.2021 |
8.3.2022 |
||
|
GB-2.29 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.11.2021 |
2.3.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.11.2021 |
2.3.2022 |
||
|
GB-2.30 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.11.2021 |
26.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.11.2021 |
26.4.2022 |
||
|
GB-2.31 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.11.2021 |
14.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.11.2021 |
14.5.2022 |
||
|
GB-2.32 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.11.2021 |
26.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.11.2021 |
26.4.2022 |
||
|
GB-2.33 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.11.2021 |
12.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.11.2021 |
12.4.2022 |
||
|
GB-2.34 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.11.2021 |
26.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.11.2021 |
26.4.2022 |
||
|
GB-2.35 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.11.2021 |
22.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.11.2021 |
22.4.2022 |
||
|
GB-2.36 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.11.2021 |
28.2.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.11.2021 |
28.2.2022 |
||
|
GB-2.37 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.11.2021 |
16.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.11.2021 |
16.5.2022 |
||
|
GB-2.38 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.11.2021 |
26.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.11.2021 |
26.4.2022 |
||
|
GB-2.39 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.11.2021 |
26.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.11.2021 |
26.4.2022 |
||
|
GB-2.40 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.11.2021 |
12.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.11.2021 |
12.4.2022 |
||
|
GB-2.41 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.12.2021 |
26.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.12.2021 |
26.4.2022 |
||
|
GB-2.42 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.12.2021 |
22.3.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.12.2021 |
22.3.2022 |
||
|
GB-2.43 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.12.2021 |
7.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.12.2021 |
7.4.2022 |
||
|
GB-2.44 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.12.2021 |
20.3.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.12.2021 |
20.3.2022 |
||
|
GB-2.45 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.12.2021 |
12.3.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.12.2021 |
12.3.2022 |
||
|
GB-2.46 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.12.2021 |
6.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.12.2021 |
6.4.2022 |
||
|
GB-2.47 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.12.2021 |
9.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.12.2021 |
9.4.2022 |
||
|
GB-2.48 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.12.2021 |
26.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.12.2021 |
26.4.2022 |
||
|
GB-2.49 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.12.2021 |
12.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.12.2021 |
12.4.2022 |
||
|
GB-2.50 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.12.2021 |
12.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.12.2021 |
12.4.2022 |
||
|
GB-2.51 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.12.2021 |
19.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.12.2021 |
19.4.2022 |
||
|
GB-2.52 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.12.2021 |
29.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.12.2021 |
29.4.2022 |
||
|
GB-2.53 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.12.2021 |
11.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.12.2021 |
11.5.2022 |
||
|
GB-2.54 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.12.2021 |
1.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.12.2021 |
1.4.2022 |
||
|
GB-2.55 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.12.2021 |
8.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.12.2021 |
8.4.2022 |
||
|
GB-2.56 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.12.2021 |
20.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.12.2021 |
20.4.2022 |
||
|
GB-2.57 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.12.2021 |
6.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.12.2021 |
6.4.2022 |
||
|
GB-2.58 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.12.2021 |
18.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.12.2021 |
18.5.2022 |
||
|
GB-2.59 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.12.2021 |
31.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.12.2021 |
31.5.2022 |
||
|
GB-2.60 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.12.2021 |
31.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.12.2021 |
31.5.2022 |
||
|
GB-2.61 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.12.2021 |
4.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.12.2021 |
4.4.2022 |
||
|
GB-2.62 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.12.2021 |
31.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.12.2021 |
31.5.2022 |
||
|
GB-2.63 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.12.2021 |
12.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.12.2021 |
12.4.2022 |
||
|
GB-2.64 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.12.2021 |
19.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.12.2021 |
19.4.2022 |
||
|
GB-2.65 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.12.2021 |
31.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.12.2021 |
31.5.2022 |
||
|
GB-2.66 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.12.2021 |
31.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.12.2021 |
31.5.2022 |
||
|
GB-2.67 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.12.2021 |
23.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.12.2021 |
23.4.2022 |
||
|
GB-2.68 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.12.2021 |
18.3.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.12.2021 |
18.3.2022 |
||
|
GB-2.69 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.12.2021 |
14.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.12.2021 |
14.6.2022 |
||
|
GB-2.70 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.12.2021 |
26.4.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.12.2021 |
26.4.2022 |
||
|
GB-2.71 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.12.2021 |
31.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.12.2021 |
31.5.2022 |
||
|
GB-2.72 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.12.2021 |
31.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.12.2021 |
31.5.2022 |
||
|
GB-2.73 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.12.2021 |
31.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.12.2021 |
31.5.2022 |
||
|
GB-2.74 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.12.2021 |
4.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.12.2021 |
4.5.2022 |
||
|
GB-2.75 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.12.2021 |
4.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.12.2021 |
4.5.2022 |
||
|
GB-2.76 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.12.2021 |
20.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.12.2021 |
20.5.2022 |
||
|
GB-2.77 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.12.2021 |
22.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.12.2021 |
22.7.2022 |
||
|
GB-2.78 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.12.2021 |
19.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.12.2021 |
19.5.2022 |
||
|
GB-2.79 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.12.2021 |
8.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.12.2021 |
8.6.2022 |
||
|
GB-2.80 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.12.2021 |
11.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.12.2021 |
11.5.2022 |
||
|
GB-2.81 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
31.12.2021 |
14.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
31.12.2021 |
14.6.2022 |
||
|
GB-2.82 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
31.12.2021 |
8.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
31.12.2021 |
8.6.2022 |
||
|
GB-2.83 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.1.2022 |
14.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.1.2022 |
14.6.2022 |
||
|
GB-2.84 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.1.2022 |
14.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.1.2022 |
14.6.2022 |
||
|
GB-2.85 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.1.2022 |
7.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.1.2022 |
7.6.2022 |
||
|
GB-2.86 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.1.2022 |
8.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.1.2022 |
8.6.2022 |
||
|
GB-2.87 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.1.2022 |
10.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.1.2022 |
10.6.2022 |
||
|
GB-2.88 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.1.2022 |
8.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.1.2022 |
8.6.2022 |
||
|
GB-2.89 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.1.2022 |
11.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.1.2022 |
11.5.2022 |
||
|
GB-2.90 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.1.2022 |
11.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.1.2022 |
11.5.2022 |
||
|
GB-2.91 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.1.2022 |
22.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.1.2022 |
22.6.2022 |
||
|
GB-2.92 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.1.2022 |
11.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.1.2022 |
11.5.2022 |
||
|
GB-2.93 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.1.2022 |
16.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.1.2022 |
16.6.2022 |
||
|
GB-2.94 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.1.2022 |
11.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.1.2022 |
11.5.2022 |
||
|
GB-2.95 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.1.2022 |
22.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.1.2022 |
22.6.2022 |
||
|
GB-2.96 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.2.2022 |
15.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.2.2022 |
15.6.2022 |
||
|
GB-2.97 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.2.2022 |
20.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.2.2022 |
20.6.2022 |
||
|
GB-2.98 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.2.2022 |
31.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.2.2022 |
31.5.2022 |
||
|
GB-2.99 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.2.2022 |
31.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.2.2022 |
31.5.2022 |
||
|
GB-2.100 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.2.2022 |
26.5.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.2.2022 |
26.5.2022 |
||
|
GB-2.101 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.2.2022 |
4.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.2.2022 |
4.7.2022 |
||
|
GB-2.102 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.2.2022 |
30.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.2.2022 |
30.6.2022 |
||
|
GB-2.103 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.2.2022 |
21.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.2.2022 |
21.7.2022 |
||
|
GB-2.104 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.3.2022 |
21.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.3.2022 |
21.7.2022 |
||
|
GB-2.105 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.3.2022 |
10.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.3.2022 |
10.6.2022 |
||
|
GB-2.106 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.3.2022 |
21.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.3.2022 |
21.7.2022 |
||
|
GB-2.107 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.3.2022 |
21.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.3.2022 |
21.7.2022 |
||
|
GB-2.108 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.3.2022 |
20.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.3.2022 |
20.6.2022 |
||
|
GB-2.109 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.3.2022 |
28.6.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.3.2022 |
28.6.2022 |
||
|
GB-2.110 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.3.2022 |
22.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.3.2022 |
22.7.2022 |
||
|
GB-2.111 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.3.2022 |
22.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.3.2022 |
22.7.2022 |
||
|
GB-2.112 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.3.2022 |
21.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.3.2022 |
21.7.2022 |
||
|
GB-2.113 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.3.2022 |
22.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.3.2022 |
22.7.2022 |
||
|
GB-2.114 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.4.2022 |
15.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.4.2022 |
15.7.2022 |
||
|
GB-2.115 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.4.2022 |
2.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.4.2022 |
2.8.2022 |
||
|
GB-2.116 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.4.2022 |
15.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.4.2022 |
15.7.2022 |
||
|
GB-2.117 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
22.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.4.2022 |
22.7.2022 |
||
|
GB-2.118 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
21.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.4.2022 |
21.7.2022 |
||
|
GB-2.119 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.4.2022 |
15.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.4.2022 |
15.7.2022 |
||
|
GB-2.120 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.4.2022 |
27.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.4.2022 |
27.7.2022 |
||
|
GB-2.121 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.5.2022 |
24.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.5.2022 |
24.8.2022 |
||
|
GB-2.122 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.5.2022 |
31.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.5.2022 |
31.8.2022 |
||
|
GB-2.123 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.6.2022 |
13.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.6.2022 |
13.9.2022 |
||
|
GB-2.124 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.6.2022 |
11.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.6.2022 |
11.9.2022 |
||
|
GB-2.125 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.5.2022 |
24.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.5.2022 |
24.8.2022 |
||
|
GB-2.126 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.6.2022 |
18.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.6.2022 |
18.9.2022 |
||
|
GB-2.127 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.7.2022 |
9.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.7.2022 |
9.10.2022 |
||
|
GB-2.128 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.7.2022 |
25.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.7.2022 |
25.1.2023 |
||
|
GB-2.129 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.8.2022 |
25.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.8.2022 |
25.1.2023 |
||
|
GB-2.130 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.8.2022 |
1.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.8.2022 |
1.1.2023 |
||
|
GB-2.131 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.8.2022 |
1.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.8.2022 |
1.1.2023 |
||
|
GB-2.132 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.8.2022 |
1.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.8.2022 |
1.1.2023 |
||
|
GB-2.133 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.8.2022 |
21.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.8.2022 |
21.3.2023 |
||
|
GB-2.134 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.8.2022 |
1.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.8.2022 |
1.1.2023 |
||
|
GB-2.135 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.8.2022 |
19.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.8.2022 |
19.2.2023 |
||
|
GB-2.136 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.8.2022 |
17.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.8.2022 |
17.1.2023 |
||
|
GB-2.137 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.9.2022 |
8.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.9.2022 |
8.12.2022 |
||
|
GB-2.138 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.9.2022 |
18.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.9.2022 |
18.4.2023 |
||
|
GB-2.139 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.9.2022 |
8.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.9.2022 |
8.12.2022 |
||
|
GB-2.140 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.9.2022 |
19.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.9.2022 |
19.2.2023 |
||
|
GB-2.141 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.9.2022 |
29.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.9.2022 |
29.3.2023 |
||
|
GB-2.142 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.9.2022 |
19.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.9.2022 |
19.12.2022 |
||
|
GB-2.143 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.9.2022 |
30.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.9.2022 |
30.12.2022 |
||
|
GB-2.144 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.9.2022 |
21.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.9.2022 |
21.1.2023 |
||
|
GB-2.145 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.9.2022 |
11.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.9.2022 |
11.4.2023 |
||
|
GB-2.146 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.9.2022 |
15.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.9.2022 |
15.3.2023 |
||
|
GB-2.147 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.9.2022 |
11.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.9.2022 |
11.4.2023 |
||
|
GB-2.148 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.9.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.9.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.149 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.9.2022 |
25.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.9.2022 |
25.1.2023 |
||
|
GB-2.150 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.9.2022 |
11.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.9.2022 |
11.4.2023 |
||
|
GB-2.151 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.9.2022 |
16.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.9.2022 |
16.3.2023 |
||
|
GB-2.152 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.9.2022 |
3.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.9.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.153 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.9.2022 |
14.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.9.2022 |
14.4.2023 |
||
|
GB-2.154 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.9.2022 |
31.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.9.2022 |
31.3.2023 |
||
|
GB-2.155 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.9.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.9.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.156 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.9.2022 |
6.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.9.2022 |
6.3.2023 |
||
|
GB-2.157 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.9.2022 |
7.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.9.2022 |
7.3.2023 |
||
|
GB-2.158 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.10.2022 |
11.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.10.2022 |
11.4.2023 |
||
|
GB-2.159 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.160 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.161 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.10.2022 |
21.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.10.2022 |
21.1.2023 |
||
|
GB-2.162 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.10.2022 |
14.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.10.2022 |
14.4.2023 |
||
|
GB-2.163 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.10.2022 |
31.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.10.2022 |
31.3.2023 |
||
|
GB-2.164 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.165 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.10.2022 |
3.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.166 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
29.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.10.2022 |
29.3.2023 |
||
|
GB-2.167 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.168 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
17.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.10.2022 |
17.1.2023 |
||
|
GB-2.169 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.10.2022 |
29.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.10.2022 |
29.3.2023 |
||
|
GB-2.170 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
29.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.10.2022 |
29.3.2023 |
||
|
GB-2.171 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.172 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.10.2022 |
3.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.173 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.174 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.10.2022 |
18.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.10.2022 |
18.4.2023 |
||
|
GB-2.175 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.10.2022 |
19.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.10.2022 |
19.3.2023 |
||
|
GB-2.176 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.10.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.10.2022 |
19.4.2023 |
||
|
GB-2.177 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.178 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.179 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.10.2022 |
3.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.180 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.10.2022 |
20.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.10.2022 |
20.1.2023 |
||
|
GB-2.181 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.182 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.10.2022 |
29.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.10.2022 |
29.3.2023 |
||
|
GB-2.183 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.10.2022 |
29.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.10.2022 |
29.3.2023 |
||
|
GB-2.184 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.10.2022 |
3.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.185 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.10.2022 |
10.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.10.2022 |
10.2.2023 |
||
|
GB-2.186 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.187 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.188 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.10.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.10.2022 |
19.4.2023 |
||
|
GB-2.189 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.10.2022 |
23.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.10.2022 |
23.1.2023 |
||
|
GB-2.190 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.10.2022 |
14.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.10.2022 |
14.4.2023 |
||
|
GB-2.191 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.10.2022 |
21.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.10.2022 |
21.1.2023 |
||
|
GB-2.192 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.193 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.10.2022 |
3.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.194 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.10.2022 |
12.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.10.2022 |
12.4.2023 |
||
|
GB-2.195 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.10.2022 |
3.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.196 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.197 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.10.2022 |
3.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.198 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.10.2022 |
4.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.10.2022 |
4.4.2023 |
||
|
GB-2.199 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.200 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.10.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.10.2022 |
19.4.2023 |
||
|
GB-2.201 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.202 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.10.2022 |
23.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.10.2022 |
23.3.2023 |
||
|
GB-2.203 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.10.2022 |
13.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.10.2022 |
13.4.2023 |
||
|
GB-2.204 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.10.2022 |
3.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.205 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.206 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.207 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.10.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.10.2022 |
19.4.2023 |
||
|
GB-2.208 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.10.2022 |
8.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.10.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.209 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.10.2022 |
22.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.10.2022 |
22.3.2023 |
||
|
GB-2.210 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.10.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.10.2022 |
19.4.2023 |
||
|
GB-2.211 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.10.2022 |
30.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.10.2022 |
30.4.2023 |
||
|
GB-2.212 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.10.2022 |
26.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.10.2022 |
26.1.2023 |
||
|
GB-2.213 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.10.2022 |
12.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.10.2022 |
12.4.2023 |
||
|
GB-2.214 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.10.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.10.2022 |
19.4.2023 |
||
|
GB-2.215 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.216 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.10.2022 |
3.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.217 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.10.2022 |
31.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.10.2022 |
31.3.2023 |
||
|
GB-2.218 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.10.2022 |
27.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.10.2022 |
27.1.2023 |
||
|
GB-2.219 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.10.2022 |
12.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.10.2022 |
12.4.2023 |
||
|
GB-2.220 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.10.2022 |
28.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.10.2022 |
28.3.2023 |
||
|
GB-2.221 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.10.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.10.2022 |
19.4.2023 |
||
|
GB-2.222 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.10.2022 |
22.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.10.2022 |
22.4.2023 |
||
|
GB-2.223 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.10.2022 |
1.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.10.2022 |
1.3.2023 |
||
|
GB-2.224 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.10.2022 |
13.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.10.2022 |
13.4.2023 |
||
|
GB-2.225 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.10.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.10.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.226 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.10.2022 |
8.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.10.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.227 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.10.2022 |
13.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.10.2022 |
13.4.2023 |
||
|
GB-2.228 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.10.2022 |
22.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.10.2022 |
22.4.2023 |
||
|
GB-2.229 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.10.2022 |
13.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.10.2022 |
13.4.2023 |
||
|
GB-2.230 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.10.2022 |
8.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.10.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.231 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.10.2022 |
10.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.10.2022 |
10.2.2023 |
||
|
GB-2.232 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
31.10.2022 |
18.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
31.10.2022 |
18.3.2023 |
||
|
GB-2.233 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.11.2022 |
13.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.11.2022 |
13.4.2023 |
||
|
GB-2.234 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.11.2022 |
22.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.11.2022 |
22.4.2023 |
||
|
GB-2.235 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.11.2022 |
16.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.11.2023 |
16.3.2023 |
||
|
GB-2.236 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.11.2022 |
30.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.11.2022 |
30.3.2023 |
||
|
GB-2.237 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.11.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.11.2022 |
19.4.2023 |
||
|
GB-2.238 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.11.2022 |
12.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.11.2022 |
12.4.2023 |
||
|
GB-2.239 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.11.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.11.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.240 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.11.2022 |
8.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.11.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.241 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.11.2022 |
31.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.11.2022 |
31.3.2023 |
||
|
GB-2.242 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.11.2022 |
13.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.11.2022 |
13.2.2023 |
||
|
GB-2.243 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.11.2022 |
12.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.11.2022 |
12.4.2023 |
||
|
GB-2.244 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.11.2022 |
8.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.11.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.245 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.11.2022 |
18.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.11.2022 |
18.4.2023 |
||
|
GB-2.246 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.11.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.11.2022 |
19.4.2023 |
||
|
GB-2.247 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.11.2022 |
8.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.11.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.248 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.11.2022 |
17.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.11.2022 |
17.2.2023 |
||
|
GB-2.249 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.11.2022 |
4.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.11.2022 |
4.4.2023 |
||
|
GB-2.250 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.11.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.11.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.251 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.11.2022 |
16.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.11.2022 |
16.3.2023 |
||
|
GB-2.252 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.11.2022 |
12.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.11.2022 |
12.4.2023 |
||
|
GB-2.253 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.11.2022 |
29.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.11.2022 |
29.3.2023 |
||
|
GB-2.254 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.11.2022 |
8.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.11.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.255 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.11.2022 |
4.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.11.2022 |
4.4.2023 |
||
|
GB-2.256 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.11.2022 |
8.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.11.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.257 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.11.2022 |
8.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.11.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.258 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.11.2022 |
8.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.11.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.259 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.11.2022 |
20.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.11.2022 |
20.4.2023 |
||
|
GB-2.260 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.11.2022 |
11.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.11.2022 |
11.4.2023 |
||
|
GB-2.261 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.11.2022 |
8.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.11.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.262 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.11.2022 |
4.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.11.2022 |
4.4.2023 |
||
|
GB-2.263 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.11.2022 |
16.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.11.2022 |
16.4.2023 |
||
|
GB-2.264 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.11.2022 |
30.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.11.2022 |
30.4.2023 |
||
|
GB-2.265 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.11.2022 |
8.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.11.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.266 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.11.2022 |
1.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.11.2022 |
1.4.2023 |
||
|
GB-2.267 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.11.2022 |
4.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.11.2022 |
4.4.2023 |
||
|
GB-2.268 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.11.2022 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.11.2022 |
19.4.2023 |
||
|
GB-2.269 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.11.2022 |
22.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.11.2022 |
22.4.2023 |
||
|
|
GB-2.270 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.11.2022 |
8.4.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
27.11.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.271 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.11.2022 |
12.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.11.2022 |
12.4.2023 |
||
|
GB-2.272 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.11.2022 |
11.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.11.2022 |
11.4.2023 |
||
|
GB-2.273 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.12.2022 |
8.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.12.2022 |
8.4.2023 |
||
|
GB-2.274 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.12.2022 |
11.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.12.2022 |
11.4.2023 |
||
|
GB-2.275 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.12.2022 |
11.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.12.2022 |
11.4.2023 |
||
|
GB-2.276 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.12.2022 |
16.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.12.2022 |
16.4.2023 |
||
|
|
GB-2.277 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.12.2022 |
15.3.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
14.12.2022 |
15.3.2023 |
||
|
GB-2.278 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.12.2022 |
24.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.12.2022 |
24.4.2023 |
||
|
GB-2.279 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.12.2022 |
13.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.12.2022 |
13.4.2023 |
||
|
GB-2.280 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.12.2022 |
9.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.12.2022 |
9.3.2023 |
||
|
GB-2.281 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.12.2022 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.12.2022 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.282 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.12.2022 |
3.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.12.2022 |
3.4.2023 |
||
|
GB-2.283 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.12.2022 |
12.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.12.2022 |
12.4.2023 |
||
|
GB-2.284 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.12.2023 |
23.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.12.2023 |
23.4.2023 |
||
|
GB-2.285 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.1.2023 |
18.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.1.2023 |
18.4.2023 |
||
|
GB-2.286 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.1.2023 |
31.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.1.2023 |
31.3.2023 |
||
|
GB-2.287 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.1.2023 |
19.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.1.2023 |
19.4.2023 |
||
|
|
GB-2.288 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.1.2023 |
5.4.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
12.1.2023 |
5.4.2023 |
||
|
GB-2.289 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.1.2023 |
18.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.1.2023 |
18.4.2023 |
||
|
GB-2.290 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.1.2023 |
18.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.1.2023 |
18.4.2023 |
||
|
GB-2.291 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.1.2023 |
5.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.1.2023 |
5.4.2023 |
||
|
GB-2.292 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.1.2023 |
23.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.1.2023 |
23.3.2023 |
||
|
|
GB-2.293 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.2.2023 |
30.3.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
2.2.2023 |
30.3.2023 |
||
|
GB-2.294 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.2.2023 |
5.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.2.2023 |
5.4.2023 |
||
|
GB-2.295 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.2.2023 |
27.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.2.2023 |
27.4.2023 |
||
|
|
GB-2.296 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.3.2023 |
4.5.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
10.3.2023 |
4.5.2023 |
||
|
|
GB-2.297 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
31.3.2023 |
17.5.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
31.3.2023 |
17.5.2023 |
||
|
GB-2.298 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.4.2023 |
7.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.4.2023 |
7.6.2023 |
||
|
GB-2.299 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.4.2023 |
21.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.4.2023 |
21.5.2023 |
||
|
GB-2.300 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.4.2023 |
7.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.4.2023 |
7.6.2023 |
||
|
GB-2.301 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.4.2023 |
7.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.4.2023 |
7.6.2023 |
||
|
GB-2.302 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.4.2023 |
7.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.4.2023 |
7.6.2023 |
||
|
|
GB-2.303 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.5.2023 |
28.6.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
16.5.2023 |
28.6.2023 |
||
|
|
GB-2.304 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.5.2023 |
26.6.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
18.5.2023 |
26.6.2023 |
||
|
GB-2.305 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.5.2023 |
28.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.5.2023 |
28.6.2023 |
||
|
|
GB-2.306 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.7.2023 |
4.8.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
2.7.2023 |
4.8.2023 |
||
|
GB-2.307 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.7.2023 |
11.9.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.7.2023 |
11.9.2023 |
||
|
|
GB-2.308 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.7.2023 |
23.8.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
20.7.2023 |
23.8.2023 |
||
|
|
GB-2.309 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.8.2023 |
15.9.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
8.8.2023 |
15.9.2023 |
||
|
GB-2.310 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.8.2023 |
12.9.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.8.2023 |
12.9.2023 |
||
|
GB-2.311 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.8.2023 |
|
|
|
GBM |
P1 |
|
9.8.2023 |
|
||
|
|
GB-2.312 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.8.2023 |
|
||
|
GB-2.313 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.8.2023 |
|
|
|
GBM |
P1 |
|
14.8.2023 |
|
||
|
GB-2.314 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.8.2023 |
|
|
|
GBM |
P1 |
|
14.8.2023 |
|
||
|
|
GB-2.315 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.8.2023 |
|
||
|
GB-2.316 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.8.2023 |
|
|
|
GBM |
P1 |
|
18.8.2023 |
|
||
|
GB-2.317 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.8.2023 |
|
|
|
GBM |
P1 |
|
22.8.2023 |
|
||
|
|
GB-2.318 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.9.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.9.2023 |
|
||
|
GB-2.319 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.9.2023 |
|
|
|
GBM |
P1 |
|
8.9.2023 |
|
||
|
GB-2.320 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.9.2023 |
|
|
|
GBM |
P1 |
|
10.9.2023 |
|
||
|
|
GB-2.321 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.8.2023 |
|
||
|
GL Groenland |
GL-0 |
GBM |
|
|
|
|
|
IL Israël |
IL-0 |
RAT |
P2 |
|
28.1.2017 |
|
|
|
GBM |
P2 |
|
18.4.2015 |
|
|
|
IL-1 |
POU |
N, P1 |
|
24.4.2019 |
|
|
|
IL-2 |
POU |
P2 |
|
21.1.2017 |
|
|
|
JP Japon |
JP-0 |
POU |
P1 |
|
5.11.2020 |
|
|
MG Madagascar |
MG-0 |
GBM |
|
|
|
|
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
POU |
P2 |
|
22.4.2020 |
|
|
▼M71 ————— |
||||||
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
POU, RAT, GBM |
|
|
|
|
|
RU Russie |
RU-0 |
POU |
P1 |
|
17.11.2016 |
|
|
|
P2 |
|
28.1.2019 |
|
||
|
TH Thaïlande |
TH-0 |
POU, RAT, GBM |
|
|
|
1.7.2012 |
|
TN Tunisie |
TN-0 |
POU, RAT, GBM |
|
|
|
|
|
UA Ukraine |
UA-0 |
|
|
|
|
|
|
UA-1 |
POU, RAT, GBM |
|
|
|
|
|
|
UA-2 |
|
|
|
|
|
|
|
UA-2.1 |
POU, RAT, GBM |
P1 |
|
30.11.2016 |
7.3.2020 |
|
|
UA-2.2 |
POU, RAT, GBM |
P1 |
|
4.1.2017 |
7.3.2020 |
|
|
UA-2.3 |
POU, RAT, GBM |
P1 |
|
4.1.2017 |
7.3.2020 |
|
|
UA-2.4 |
POU, RAT, GBM |
P1 |
|
19.1.2020 |
20.3.2021 |
|
|
UA-2.5 |
POU, RAT, GBM |
P1 |
|
4.12.2020 |
16.1.2022 |
|
|
UA-2.6 |
POU, RAT, GBM |
P1 |
|
24.12.2020 |
16.1.2022 |
|
|
UA-2.7 |
POU, RAT, GBM |
P1 |
|
27.12.2020 |
16.1.2022 |
|
|
UA-2.8 |
POU, RAT, GBM |
P1 |
|
29.12.2020 |
16.1.2022 |
|
|
UA-2.9 |
POU, RAT, GBM |
P1 |
|
18.1.2021 |
16.1.2022 |
|
|
UA-2.10 |
POU, RAT, GBM |
P1 |
|
3.2.2021 |
16.1.2022 |
|
|
US États-Unis |
US-0 |
|
|
|
|
|
|
US-1 |
POU, RAT |
N |
|
|
|
|
|
GBM |
|
|
|
|
||
|
US-2 |
The zones of the United States described under US-2 in Part 2 of Annex V |
|||||
|
US-2.1 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
US-2.2 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
US-2.3 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.4.2020 |
5.8.2021 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.4.2020 |
5.8.2021 |
||
|
US-2.4 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.2.2022 |
18.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.2.2022 |
18.8.2022 |
||
|
US-2.5 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.2.2022 |
22.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.2.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.6 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.2.2022 |
22.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.2.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.7 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.2.2022 |
18.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.2.2022 |
18.8.2022 |
||
|
US-2.8 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.2.2022 |
17.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.2.2022 |
17.10.2022 |
||
|
US-2.9 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.2.2022 |
4.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.2.2022 |
4.8.2022 |
||
|
US-2.10 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.2.2022 |
4.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.2.2022 |
4.8.2022 |
||
|
US-2.11 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.2.2022 |
18.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.2.2022 |
18.8.2022 |
||
|
US-2.12 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.3.2022 |
18.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.3.2022 |
18.8.2022 |
||
|
US-2.13 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.3.2022 |
22.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.3.2022 |
22.9.2022 |
||
|
US-2.14 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.3.2022 |
20.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.3.2022 |
20.10.2022 |
||
|
US-2.15 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.3.2022 |
22.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.3.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.16 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.3.2022 |
27.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.3.2022 |
27.8.2022 |
||
|
US-2.17 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.3.2022 |
17.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.3.2022 |
17.10.2022 |
||
|
US-2.18 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.3.2022 |
9.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.3.2022 |
9.8.2022 |
||
|
US-2.19 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.3.2022 |
2.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.3.2022 |
2.9.2022 |
||
|
US-2.20 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.3.2022 |
21.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.3.2022 |
21.8.2022 |
||
|
US-2.21 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.3.2022 |
17.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.3.2022 |
17.10.2022 |
||
|
US-2.22 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.3.2022 |
7.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.3.2022 |
7.8.2022 |
||
|
US-2.23 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.3.2022 |
11.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.3.2022 |
11.9.2022 |
||
|
US-2.24 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.3.2022 |
22.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.3.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.25 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.3.2022 |
26.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.3.2022 |
26.8.2022 |
||
|
US-2.26 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.3.2022 |
29.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.3.2022 |
29.7.2022 |
||
|
US-2.27 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.3.2022 |
3.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.3.2022 |
3.8.2022 |
||
|
US-2.28 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.3.2022 |
23.11.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.3.2022 |
23.11.2022 |
||
|
US-2.29 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.3.2022 |
17.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.3.2022 |
17.10.2022 |
||
|
US-2.30 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.3.2022 |
26.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.3.2022 |
26.7.2022 |
||
|
US-2.31 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.3.2022 |
22.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.3.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.32 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.3.2022 |
26.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.3.2022 |
26.7.2022 |
||
|
US-2.33 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.3.2022 |
3.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.3.2022 |
3.9.2022 |
||
|
US-2.34 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.3.2022 |
21.11.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.3.2022 |
21.11.2022 |
||
|
US-2.35 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.3.2022 |
25.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.3.2022 |
25.7.2022 |
||
|
US-2.36 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.3.2022 |
22.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.3.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.37 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.3.2022 |
8.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.3.2022 |
8.8.2022 |
||
|
US-2.38 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.3.2022 |
25.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.3.2022 |
25.7.2022 |
||
|
US-2.39 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.3.2022 |
31.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.3.2022 |
31.8.2022 |
||
|
US-2.40 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.3.2022 |
22.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.3.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.41 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.3.2022 |
3.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.3.2022 |
3.9.2022 |
||
|
US-2.42 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.3.2022 |
22.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.3.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.43 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.3.2022 |
27.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.3.2022 |
27.8.2022 |
||
|
US-2.44 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.3.2022 |
28.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.3.2022 |
28.7.2022 |
||
|
US-2.45 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.3.2022 |
7.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.3.2022 |
7.9.2022 |
||
|
US-2.46 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.3.2022 |
23.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.3.2022 |
23.8.2022 |
||
|
US-2.47 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.3.2022 |
26.11.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.3.2022 |
26.11.2022 |
||
|
US-2.48 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.3.2022 |
26.11.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.3.2022 |
26.11.2022 |
||
|
US-2.49 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.3.2022 |
26.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.3.2022 |
26.7.2022 |
||
|
US-2.50 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.3.2022 |
4.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.3.2022 |
4.8.2022 |
||
|
US-2.51 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.3.2022 |
22.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.3.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.52 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.3.2022 |
22.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.3.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.53 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.3.2022 |
30.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.3.2022 |
30.7.2022 |
||
|
US-2.54 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.3.2022 |
9.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.3.2022 |
9.8.2022 |
||
|
US-2.55 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.3.2022 |
28.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.3.2022 |
28.8.2022 |
||
|
US-2.56 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.3.2022 |
29.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.3.2022 |
29.7.2022 |
||
|
US-2.57 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.3.2022 |
21.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.3.2022 |
21.9.2022 |
||
|
US-2.58 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.3.2022 |
3.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.3.2022 |
3.9.2022 |
||
|
US-2.59 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.3.2022 |
30.11.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.3.2022 |
30.11.2022 |
||
|
US-2.60 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.3.2022 |
10.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.3.2022 |
10.10.2022 |
||
|
US-2.61 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.3.2022 |
5.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.3.2022 |
5.10.2022 |
||
|
US-2.62 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.3.2022 |
9.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.3.2022 |
9.10.2022 |
||
|
US-2.63 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.3.2022 |
27.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.3.2022 |
27.8.2022 |
||
|
US-2.64 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.3.2022 |
2.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.3.2022 |
2.8.2022 |
||
|
US-2.65 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
31.3.2022 |
24.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
31.3.2022 |
24.9.2022 |
||
|
US-2.66 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
31.3.2022 |
26.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
31.3.2022 |
26.8.2022 |
||
|
US-2.67 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
31.3.2022 |
20.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
31.3.2022 |
20.8.2022 |
||
|
US-2.68 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
31.3.2022 |
28.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
31.3.2022 |
28.9.2022 |
||
|
US-2.69 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
31.3.2022 |
12.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
31.3.2022 |
12.9.2022 |
||
|
US-2.70 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.4.2022 |
28.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.4.2022 |
28.9.2022 |
||
|
US-2.71 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.4.2022 |
22.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.4.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.72 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.4.2022 |
12.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.4.2022 |
12.9.2022 |
||
|
US-2.73 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
2.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.4.2022 |
2.8.2022 |
||
|
US-2.74 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
24.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.4.2022 |
24.8.2022 |
||
|
US-2.75 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
14.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.4.2022 |
14.8.2022 |
||
|
US-2.76 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
10.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.4.2022 |
10.10.2022 |
||
|
US-2.77 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
10.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.4.2022 |
10.10.2022 |
||
|
US-2.78 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
10.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.4.2022 |
10.10.2022 |
||
|
US-2.79 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
6.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.4.2022 |
6.9.2022 |
||
|
US-2.80 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
8.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.4.2022 |
8.8.2022 |
||
|
US-2.81 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.4.2022 |
15.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.4.2022 |
15.8.2022 |
||
|
US-2.82 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.4.2022 |
24.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.4.2022 |
24.9.2022 |
||
|
US-2.83 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.4.2022 |
30.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.4.2022 |
30.8.2022 |
||
|
US-2.84 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.4.2022 |
18.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.4.2022 |
18.9.2022 |
||
|
US-2.85 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.4.2022 |
29.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.4.2022 |
29.8.2022 |
||
|
US-2.86 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.4.2022 |
22.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.4.2022 |
22.7.2022 |
||
|
US-2.87 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.4.2022 |
29.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.4.2022 |
29.7.2022 |
||
|
US-2.88 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.4.2022 |
27.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.4.2022 |
27.10.2022 |
||
|
US-2.89 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.4.2022 |
22.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.4.2022 |
22.10.2022 |
||
|
US-2.90 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.4.2022 |
9.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.4.2022 |
9.10.2022 |
||
|
US-2.91 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.4.2022 |
5.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.4.2022 |
5.9.2022 |
||
|
US-2.92 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.4.2022 |
7.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.4.2022 |
7.8.2022 |
||
|
US-2.93 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
24.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.4.2022 |
24.9.2022 |
||
|
US-2.94 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
8.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.4.2022 |
8.8.2022 |
||
|
US-2.95 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
5.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.4.2022 |
5.9.2022 |
||
|
US-2.96 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
9.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.4.2022 |
9.10.2022 |
||
|
US-2.97 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
9.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.4.2022 |
9.10.2022 |
||
|
US-2.98 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
12.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.4.2022 |
12.8.2022 |
||
|
US-2.99 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
28.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.4.2022 |
28.8.2022 |
||
|
US-2.100 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
6.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.4.2022 |
6.12.2022 |
||
|
US-2.101 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
10.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.4.2022 |
10.10.2022 |
||
|
US-2.102 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
17.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.4.2022 |
17.8.2022 |
||
|
US-2.103 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
26.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.4.2022 |
26.8.2022 |
||
|
US-2.104 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
2.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.4.2022 |
2.8.2022 |
||
|
US-2.105 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
15.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.4.2022 |
15.8.2022 |
||
|
US-2.106 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.4.2022 |
10.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.4.2022 |
10.10.2022 |
||
|
US-2.107 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.4.2022 |
10.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.4.2022 |
10.10.2022 |
||
|
US-2.108 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.4.2022 |
16.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.4.2022 |
16.9.2022 |
||
|
US-2.109 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.4.2022 |
1.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.4.2022 |
1.1.2023 |
||
|
US-2.110 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.4.2022 |
28.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.4.2022 |
28.8.2022 |
||
|
US-2.111 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.4.2022 |
5.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.4.2022 |
5.8.2022 |
||
|
US-2.112 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.4.2022 |
13.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.4.2022 |
13.10.2022 |
||
|
US-2.113 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
22.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.4.2022 |
22.8.2022 |
||
|
US-2.114 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.4.2022 |
19.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.4.2022 |
19.10.2022 |
||
|
US-2.115 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
8.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.4.2022 |
8.10.2022 |
||
|
US-2.116 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
8.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.4.2022 |
8.9.2022 |
||
|
US-2.117 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
22.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.4.2022 |
22.6.2023 |
||
|
US-2.118 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.4.2022 |
24.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.4.2022 |
24.8.2022 |
||
|
US-2.119 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.4.2022 |
24.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.4.2022 |
24.9.2022 |
||
|
US-2.120 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.4.2022 |
20.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.4.2022 |
20.8.2022 |
||
|
US-2.121 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
5.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.4.2022 |
5.12.2022 |
||
|
US-2.122 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
15.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.4.2022 |
15.8.2022 |
||
|
US-2.123 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.4.2022 |
31.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.4.2022 |
31.8.2022 |
||
|
US-2.124 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.4.2022 |
29.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.4.2022 |
29.8.2022 |
||
|
US-2.125 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.4.2022 |
14.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.4.2022 |
14.8.2022 |
||
|
US-2.126 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.4.2022 |
29.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.4.2022 |
29.8.2022 |
||
|
US-2.127 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.4.2022 |
29.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.4.2022 |
29.7.2022 |
||
|
US-2.128 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.4.2022 |
18.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.4.2022 |
18.9.2022 |
||
|
US-2.129 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.4.2022 |
16.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.4.2022 |
16.9.2022 |
||
|
US-2.130 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.4.2022 |
28.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.4.2022 |
28.8.2022 |
||
|
US-2.131 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.4.2022 |
12.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.4.2022 |
12.10.2022 |
||
|
US-2.132 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.4.2022 |
26.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.4.2022 |
26.9.2022 |
||
|
US-2.133 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.4.2022 |
24.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.4.2022 |
24.8.2022 |
||
|
US-2.134 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.4.2022 |
10.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.4.2022 |
10.10.2022 |
||
|
US-2.135 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.4.2022 |
22.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.4.2022 |
22.9.2022 |
||
|
US-2.136 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.4.2022 |
13.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.4.2022 |
13.12.2022 |
||
|
US-2.137 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.4.2022 |
28.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.4.2022 |
28.8.2022 |
||
|
US-2.138 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.4.2022 |
29.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.4.2022 |
29.9.2022 |
||
|
US-2.139 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.4.2022 |
4.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.4.2022 |
4.9.2022 |
||
|
US-2.140 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.4.2022 |
22.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.4.2022 |
22.6.2023 |
||
|
US-2.141 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.4.2022 |
26.7.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.4.2022 |
26.7.2022 |
||
|
US-2.142 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.4.2022 |
28.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.4.2022 |
28.8.2022 |
||
|
US-2.143 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.4.2022 |
5.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.4.2022 |
5.9.2022 |
||
|
US-2.144 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.4.2022 |
8.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.4.2022 |
8.10.2022 |
||
|
US-2.145 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.4.2022 |
13.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.4.2022 |
13.12.2022 |
||
|
US-2.146 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.4.2022 |
22.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.4.2022 |
22.8.2022 |
||
|
US-2.147 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.4.2022 |
28.11.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.4.2022 |
28.11.2022 |
||
|
US-2.148 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.4.2022 |
7.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.4.2022 |
7.9.2022 |
||
|
US-2.149 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
14.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.4.2022 |
14.12.2022 |
||
|
US-2.150 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
26.11.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.4.2022 |
26.11.2022 |
||
|
US-2.151 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
18.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.4.2022 |
18.9.2022 |
||
|
US-2.152 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
18.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.4.2022 |
18.9.2022 |
||
|
US-2.153 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
7.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.4.2022 |
7.9.2022 |
||
|
US-2.154 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
9.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.4.2022 |
9.10.2022 |
||
|
US-2.155 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
9.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.4.2022 |
9.10.2022 |
||
|
US-2.156 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
9.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.4.2022 |
9.10.2022 |
||
|
US-2.157 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
11.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.4.2022 |
11.10.2022 |
||
|
US-2.158 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
9.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.4.2022 |
9.12.2022 |
||
|
US-2.159 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
22.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.4.2022 |
22.10.2022 |
||
|
US-2.160 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.4.2022 |
22.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.4.2022 |
22.6.2023 |
||
|
US-2.161 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.4.2022 |
19.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.4.2022 |
19.12.2022 |
||
|
US-2.162 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.4.2022 |
22.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.4.2022 |
22.8.2022 |
||
|
US-2.163 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.4.2022 |
14.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.4.2022 |
14.8.2022 |
||
|
US-2.164 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.4.2022 |
18.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.4.2022 |
18.9.2022 |
||
|
US-2.165 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.4.2022 |
18.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.4.2022 |
18.9.2022 |
||
|
US-2.166 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.4.2022 |
25.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.4.2022 |
25.8.2022 |
||
|
US-2.167 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.4.2022 |
28.11.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.4.2022 |
28.11.2022 |
||
|
US-2.168 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.4.2022 |
30.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.4.2022 |
30.10.2022 |
||
|
US-2.169 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.4.2022 |
7.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.4.2022 |
7.10.2022 |
||
|
US-2.170 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.4.2022 |
19.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.4.2022 |
19.8.2022 |
||
|
US-2.171 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.4.2022 |
16.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.4.2022 |
16.9.2022 |
||
|
US-2.172 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.4.2022 |
19.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.4.2022 |
19.9.2022 |
||
|
US-2.173 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.4.2022 |
10.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.4.2022 |
10.10.2022 |
||
|
US-2.174 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.4.2022 |
14.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.4.2022 |
14.9.2022 |
||
|
US-2.175 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.4.2022 |
21.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.4.2022 |
21.9.2022 |
||
|
US-2.176 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.4.2022 |
23.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.4.2022 |
23.9.2022 |
||
|
US-2.177 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.4.2022 |
28.11.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.4.2022 |
28.11.2022 |
||
|
US-2.178 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.4.2022 |
9.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.4.2022 |
9.12.2022 |
||
|
US-2.179 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.4.2022 |
16.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.4.2022 |
16.9.2022 |
||
|
US-2.180 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.4.2022 |
25.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.4.2022 |
25.12.2022 |
||
|
US-2.181 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.4.2022 |
28.11.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.4.2022 |
28.11.2022 |
||
|
US-2.182 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.4.2022 |
27.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.4.2022 |
27.12.2022 |
||
|
US-2.183 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.4.2022 |
8.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.4.2022 |
8.9.2022 |
||
|
US-2.184 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.4.2022 |
29.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.4.2022 |
29.8.2022 |
||
|
US-2.185 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.4.2022 |
30.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.4.2022 |
30.12.2022 |
||
|
US-2.186 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.4.2022 |
18.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.4.2022 |
18.9.2022 |
||
|
US-2.187 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.4.2022 |
9.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.4.2022 |
9.12.2022 |
||
|
US-2.188 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.4.2022 |
28.11.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.4.2022 |
28.11.2022 |
||
|
US-2.189 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.4.2022 |
12.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.4.2022 |
12.8.2022 |
||
|
US-2.190 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.4.2022 |
15.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.4.2022 |
15.9.2022 |
||
|
US-2.191 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
28.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.5.2022 |
28.9.2022 |
||
|
US-2.192 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
29.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.5.2022 |
29.9.2022 |
||
|
US-2.193 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
29.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.5.2022 |
29.9.2022 |
||
|
US-2.194 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
21.8.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.5.2022 |
21.8.2022 |
||
|
US-2.195 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
7.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.5.2022 |
7.10.2022 |
||
|
US-2.196 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.5.2022 |
15.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.5.2022 |
15.9.2022 |
||
|
US-2.197 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.5.2022 |
1.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.5.2022 |
1.1.2023 |
||
|
US-2.198 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.5.2022 |
2.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.5.2022 |
2.1.2023 |
||
|
US-2.199 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.5.2022 |
25.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.5.2022 |
25.9.2022 |
||
|
US-2.200 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.5.2022 |
7.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.5.2022 |
7.1.2023 |
||
|
US-2.201 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.5.2022 |
5.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.5.2022 |
5.1.2023 |
||
|
US-2.202 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.5.2022 |
29.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.5.2022 |
29.9.2022 |
||
|
US-2.203 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.5.2022 |
29.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.5.2022 |
29.9.2022 |
||
|
US-2.204 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.5.2022 |
28.11.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.5.2022 |
28.11.2022 |
||
|
US-2.205 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.5.2022 |
21.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.5.2022 |
21.1.2023 |
||
|
US-2.206 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.5.2022 |
6.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.5.2022 |
6.10.2022 |
||
|
US-2.207 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.5.2022 |
7.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.5.2022 |
7.1.2023 |
||
|
US-2.208 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.5.2022 |
22.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.5.2022 |
22.9.2022 |
||
|
US-2.209 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.5.2022 |
11.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.5.2022 |
11.10.2022 |
||
|
US-2.210 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.5.2022 |
17.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.5.2022 |
17.1.2023 |
||
|
US-2.211 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.5.2022 |
21.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.5.2022 |
21.1.2023 |
||
|
US-2.212 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.5.2022 |
16.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.5.2022 |
16.1.2023 |
||
|
US-2.213 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.5.2022 |
15.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.5.2022 |
15.1.2023 |
||
|
US-2.214 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.5.2022 |
15.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.5.2022 |
15.1.2023 |
||
|
US-2.215 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.5.2022 |
8.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.5.2022 |
8.10.2022 |
||
|
US-2.216 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.5.2022 |
21.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.5.2022 |
21.1.2023 |
||
|
US-2.217 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.5.2022 |
17.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.5.2022 |
17.1.2023 |
||
|
US-2.218 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.5.2022 |
30.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.5.2022 |
30.10.2022 |
||
|
US-2.219 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.5.2022 |
29.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.5.2022 |
29.9.2022 |
||
|
US-2.220 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.5.2022 |
19.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.5.2022 |
19.1.2023 |
||
|
US-2.221 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.5.2022 |
18.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.5.2022 |
18.1.2023 |
||
|
US-2.222 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.5.2022 |
15.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.5.2022 |
15.9.2022 |
||
|
US-2.223 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.5.2022 |
2.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.5.2022 |
2.10.2022 |
||
|
US-2.224 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.6.2022 |
8.10.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.6.2022 |
8.10.2022 |
||
|
US-2.225 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.6.2022 |
7.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.6.2022 |
7.12.2022 |
||
|
US-2.226 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.6.2022 |
3.11.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.6.2022 |
3.11.2022 |
||
|
US-2.227 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.6.2022 |
23.9.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.6.2022 |
23.9.2022 |
||
|
US-2.228 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.6.2022 |
3.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.6.2022 |
3.12.2022 |
||
|
US-2.229 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.6.2022 |
3.11.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.6.2022 |
3.11.2022 |
||
|
US-2.230 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.7.2022 |
30.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.7.2022 |
30.12.2022 |
||
|
US-2.231 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.7.2022 |
20.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.7.2022 |
20.4.2023 |
||
|
US-2.232 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.7.2022 |
22.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.7.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.233 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.7.2022 |
20.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.7.2022 |
20.4.2023 |
||
|
US-2.234 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.7.2022 |
21.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.7.2022 |
21.1.2023 |
||
|
US-2.235 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.7.2022 |
20.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.7.2022 |
20.4.2023 |
||
|
US-2.236 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.7.2022 |
22.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.7.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.237 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.7.2022 |
9.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.7.2022 |
9.2.2023 |
||
|
US-2.238 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.7.2022 |
22.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.7.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.239 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.8.2022 |
10.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.8.2022 |
10.1.2023 |
||
|
US-2.240 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.8.2022 |
7.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.8.2022 |
7.1.2023 |
||
|
US-2.241 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.8.2022 |
7.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.8.2022 |
7.1.2023 |
||
|
US-2.242 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
26.8.2022 |
12.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
26.8.2022 |
12.12.2022 |
||
|
US-2.243 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.8.2022 |
25.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.8.2022 |
25.1.2023 |
||
|
US-2.244 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.8.2022 |
7.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.8.2022 |
7.1.2023 |
||
|
US-2.245 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.8.2022 |
12.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.8.2022 |
12.12.2022 |
||
|
US-2.246 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.8.2022 |
27.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.8.2022 |
27.1.2023 |
||
|
US-2.247 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.8.2022 |
23.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.8.2022 |
23.1.2023 |
||
|
US-2.248 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.9.2022 |
10.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.9.2022 |
10.12.2022 |
||
|
US-2.249 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.9.2022 |
12.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.9.2022 |
12.12.2022 |
||
|
US-2.250 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.9.2022 |
28.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.9.2022 |
28.2.2023 |
||
|
US-2.251 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
2.9.2022 |
1.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
2.9.2022 |
1.3.2023 |
||
|
US-2.252 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.9.2022 |
28.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.9.2022 |
28.1.2023 |
||
|
US-2.253 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.9.2022 |
29.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.9.2022 |
29.1.2023 |
||
|
US-2.254 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.9.2022 |
30.11.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.9.2022 |
30.11.2022 |
||
|
US-2.255 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.9.2022 |
10.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.9.2022 |
10.12.2022 |
||
|
US-2.256 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.9.2022 |
30.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.9.2022 |
30.1.2023 |
||
|
US-2.257 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.9.2022 |
19.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.9.2022 |
19.3.2023 |
||
|
US-2.258 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.9.2022 |
18.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.9.2022 |
18.1.2023 |
||
|
US-2.259 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.9.2022 |
9.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.9.2022 |
9.12.2022 |
||
|
US-2.260 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.9.2022 |
22.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.9.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.261 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.9.2022 |
21.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.9.2022 |
21.12.2022 |
||
|
US-2.262 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.9.2022 |
19.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.9.2022 |
19.12.2022 |
||
|
US-2.263 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.9.2022 |
18.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.9.2022 |
18.1.2023 |
||
|
US-2.264 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.9.2022 |
10.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.9.2022 |
10.12.2022 |
||
|
US-2.265 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.9.2022 |
10.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.9.2022 |
10.12.2022 |
||
|
US-2.266 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.9.2022 |
23.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.9.2022 |
23.1.2023 |
||
|
US-2.267 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.9.2022 |
9.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.9.2022 |
9.12.2022 |
||
|
US-2.268 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.9.2022 |
5.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.9.2022 |
5.1.2023 |
||
|
US-2.269 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.9.2022 |
24.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.9.2022 |
24.1.2023 |
||
|
US-2.270 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.9.2022 |
11.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.9.2022 |
11.12.2022 |
||
|
US-2.271 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.9.2022 |
26.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.9.2022 |
26.12.2022 |
||
|
US-2.272 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.9.2022 |
25.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.9.2022 |
25.3.2023 |
||
|
US-2.273 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.9.2022 |
3.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.9.2022 |
3.12.2022 |
||
|
US-2.274 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.9.2022 |
19.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.9.2022 |
19.2.2023 |
||
|
US-2.275 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.9.2022 |
11.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.9.2022 |
11.12.2022 |
||
|
US-2.276 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.9.2022 |
9.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.9.2022 |
9.12.2022 |
||
|
US-2.277 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.9.2022 |
23.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.9.2022 |
23.3.2023 |
||
|
US-2.278 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.9.2022 |
31.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.9.2022 |
31.3.2023 |
||
|
US-2.279 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.9.2022 |
13.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.9.2022 |
13.1.2023 |
||
|
US-2.280 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.9.2022 |
27.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.9.2022 |
27.1.2023 |
||
|
US-2.281 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.9.2022 |
28.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.9.2022 |
28.1.2023 |
||
|
US-2.282 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.9.2022 |
19.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.9.2022 |
19.1.2023 |
||
|
US-2.283 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.9.2022 |
22.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.9.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.284 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.9.2022 |
1.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.9.2022 |
1.1.2023 |
||
|
US-2.285 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.9.2022 |
18.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.9.2022 |
18.12.2022 |
||
|
US-2.286 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.9.2022 |
22.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.9.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.287 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.9.2022 |
22.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.9.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.288 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.9.2022 |
4.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.9.2022 |
4.12.2022 |
||
|
US-2.289 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.10.2022 |
12.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.10.2022 |
12.4.2023 |
||
|
US-2.290 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.10.2022 |
1.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.10.2022 |
1.4.2023 |
||
|
US-2.291 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.10.2022 |
28.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.10.2022 |
28.1.2023 |
||
|
US-2.292 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.10.2022 |
2.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.10.2022 |
2.12.2022 |
||
|
US-2.293 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.10.2022 |
6.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.10.2022 |
6.4.2023 |
||
|
US-2.294 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.10.2022 |
3.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.10.2022 |
3.4.2023 |
||
|
US-2.295 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
2.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.10.2022 |
2.1.2023 |
||
|
US-2.296 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
8.7.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.10.2022 |
8.7.2023 |
||
|
US-2.297 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.10.2022 |
7.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.10.2022 |
7.1.2023 |
||
|
US-2.298 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.10.2022 |
6.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.10.2022 |
6.1.2023 |
||
|
US-2.299 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
11.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.10.2022 |
11.3.2023 |
||
|
US-2.300 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
22.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.10.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.301 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
22.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.10.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.302 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.10.2022 |
8.7.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.10.2022 |
8.7.2023 |
||
|
US-2.303 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.10.2022 |
3.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.10.2022 |
3.2.2023 |
||
|
US-2.304 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
11.10.2022 |
6.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
11.10.2022 |
6.4.2023 |
||
|
US-2.305 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.10.2022 |
1.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.10.2022 |
1.12.2022 |
||
|
US-2.306 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
31.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.10.2022 |
31.3.2023 |
||
|
US-2.307 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.10.2022 |
6.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.10.2022 |
6.3.2023 |
||
|
US-2.308 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.10.2022 |
22.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.10.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.309 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.10.2022 |
12.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.10.2022 |
12.4.2023 |
||
|
US-2.310 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.10.2022 |
22.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.10.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.311 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.10.2022 |
15.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.10.2022 |
15.4.2023 |
||
|
US-2.312 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.10.2022 |
16.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.10.2022 |
16.3.2023 |
||
|
US-2.313 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.10.2022 |
13.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.10.2022 |
13.8.2023 |
||
|
US-2.314 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.10.2022 |
3.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.10.2022 |
3.2.2023 |
||
|
US-2.315 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.10.2022 |
6.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.10.2022 |
6.4.2023 |
||
|
US-2.316 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.10.2022 |
22.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.10.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.317 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.10.2022 |
19.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.10.2022 |
19.1.2023 |
||
|
US-2.318 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.10.2022 |
23.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.10.2022 |
23.12.2022 |
||
|
US-2.319 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.10.2022 |
22.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.10.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.320 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.10.2022 |
19.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.10.2022 |
19.3.2023 |
||
|
US-2.321 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.10.2022 |
24.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.10.2022 |
24.3.2023 |
||
|
US-2.322 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.10.2022 |
27.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.10.2022 |
27.1.2023 |
||
|
US-2.323 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.10.2022 |
22.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.10.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.324 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.10.2022 |
1.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.10.2022 |
1.1.2023 |
||
|
US-2.325 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.10.2022 |
25.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.10.2022 |
25.12.2022 |
||
|
US-2.326 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
31.10.2022 |
31.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
31.10.2022 |
31.1.2023 |
||
|
US-2.327 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
31.10.2022 |
27.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
31.10.2022 |
27.1.2023 |
||
|
US-2.328 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.11.2022 |
1.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.11.2022 |
1.1.2023 |
||
|
US-2.329 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.11.2022 |
28.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.11.2022 |
28.3.2023 |
||
|
US-2.330 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.11.2022 |
6.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.11.2022 |
6.4.2023 |
||
|
US-2.331 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.11.2022 |
5.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.11.2022 |
5.4.2023 |
||
|
US-2.332 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.11.2022 |
5.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.11.2022 |
5.4.2023 |
||
|
US-2.333 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.11.2022 |
20.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.11.2022 |
20.4.2023 |
||
|
US-2.334 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.11.2022 |
20.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.11.2022 |
20.3.2023 |
||
|
US-2.335 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.11.2022 |
8.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.11.2022 |
8.1.2023 |
||
|
US-2.336 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.11.2022 |
20.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
4.11.2022 |
20.3.2023 |
||
|
US-2.337 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.11.2022 |
31.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.11.2022 |
31.1.2023 |
||
|
US-2.338 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.11.2022 |
13.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.11.2022 |
13.4.2023 |
||
|
US-2.339 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.11.2022 |
21.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.11.2022 |
21.4.2023 |
||
|
US-2.340 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.11.2022 |
20.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.11.2022 |
20.3.2023 |
||
|
US-2.341 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.11.2022 |
20.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.11.2022 |
20.3.2023 |
||
|
US-2.342 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.11.2022 |
8.7.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.11.2022 |
8.7.2023 |
||
|
US-2.343 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.10.2022 |
10.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.10.2022 |
10.4.2023 |
||
|
US-2.344 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.11.2022 |
20.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.11.2022 |
20.3.2023 |
||
|
US-2.345 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
10.11.2022 |
20.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
10.11.2022 |
20.3.2023 |
||
|
US-2.346 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.11.2022 |
15.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.11.2022 |
15.12.2022 |
||
|
US-2.347 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.11.2022 |
29.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.11.2022 |
29.1.2023 |
||
|
US-2.348 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.11.2022 |
21.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.11.2022 |
21.1.2023 |
||
|
US-2.349 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.11.2022 |
15.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.11.2022 |
15.2.2023 |
||
|
|
US-2.350 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.11.2022 |
20.4.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
16.11.2022 |
20.4.2023 |
||
|
US-2.351 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.11.2022 |
25.12.2022 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.11.2022 |
25.12.2022 |
||
|
US-2.352 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.11.2022 |
24.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.11.2022 |
24.4.2023 |
||
|
US-2.353 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.11.2022 |
11.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.11.2022 |
11.1.2023 |
||
|
US-2.354 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.11.2022 |
8.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.11.2022 |
8.2.2023 |
||
|
US-2.355 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.11.2022 |
8.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.11.2022 |
8.1.2023 |
||
|
US-2.356 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.11.2022 |
4.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.11.2022 |
4.2.2023 |
||
|
US-2.357 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.11.2022 |
11.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.11.2022 |
11.1.2023 |
||
|
US-2.358 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.11.2022 |
7.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.11.2022 |
7.1.2023 |
||
|
US-2.359 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.11.2022 |
25.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.11.2022 |
25.1.2023 |
||
|
US-2.360 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.11.2022 |
9.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.11.2022 |
9.2.2023 |
||
|
US-2.361 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.11.2022 |
24.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.11.2022 |
24.4.2023 |
||
|
US-2.362 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.11.2022 |
19.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.11.2022 |
19.1.2023 |
||
|
US-2.363 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.11.2022 |
22.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.11.2022 |
22.6.2023 |
||
|
US-2.364 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.11.2022 |
2.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
29.11.2022 |
2.2.2023 |
||
|
US-2.365 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.11.2022 |
6.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.11.2022 |
6.5.2023 |
||
|
US-2.366 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.11.2022 |
17.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.11.2022 |
17.1.2023 |
||
|
US-2.367 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.11.2022 |
22.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.11.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.368 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.12.2022 |
6.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.12.2022 |
6.2.2023 |
||
|
US-2.369 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.12.2022 |
20.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.12.2022 |
20.2.2023 |
||
|
US-2.370 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.12.2022 |
14.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.12.2022 |
14.1.2023 |
||
|
US-2.371 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.12.2022 |
21.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.12.2022 |
21.1.2023 |
||
|
US-2.372 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.12.2022 |
13.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.12.2022 |
13.3.2023 |
||
|
US-2.373 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.12.2022 |
9.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.12.2022 |
9.4.2023 |
||
|
US-2.374 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.12.2022 |
22.1.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.12.2022 |
22.1.2023 |
||
|
US-2.375 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.12.2022 |
14.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.12.2022 |
14.4.2023 |
||
|
US-2.376 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.12.2022 |
26.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.12.2022 |
26.2.2023 |
||
|
US-2.377 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.12.2022 |
8.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.12.2022 |
8.3.2023 |
||
|
US-2.378 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.12.2022 |
17.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.12.2022 |
17.3.2023 |
||
|
US-2.379 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.12.2022 |
24.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.12.2022 |
24.5.2023 |
||
|
US-2.380 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.12.2022 |
2.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.12.2022 |
2.3.2023 |
||
|
|
US-2.381 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.12.2022 |
10.2.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
8.12.2022 |
10.2.2023 |
||
|
US-2.382 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
9.12.2022 |
20.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
9.12.2022 |
20.2.2023 |
||
|
US-2.383 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.12.2022 |
12.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.12.2022 |
12.2.2023 |
||
|
US-2.384 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.12.2022 |
20.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.12.2022 |
20.4.2023 |
||
|
US-2.385 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.12.2022 |
30.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.12.2022 |
30.5.2023 |
||
|
US-2.386 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.12.2022 |
11.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.12.2022 |
11.2.2023 |
||
|
US-2.387 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.12.2022 |
11.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.12.2022 |
11.5.2023 |
||
|
US-2.388 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.12.2022 |
29.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.12.2022 |
29.4.2023 |
||
|
US-2.389 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.12.2022 |
9.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.12.2022 |
9.3.2023 |
||
|
US-2.390 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.12.2022 |
12.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.12.2022 |
12.3.2023 |
||
|
US-2.391 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.12.2022 |
13.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.12.2022 |
13.4.2023 |
||
|
US-2.392 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.12.2022 |
2.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.12.2022 |
2.3.2023 |
||
|
US-2.393 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.12.2022 |
29.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.12.2022 |
29.4.2023 |
||
|
US-2.394 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.12.2022 |
3.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.12.2022 |
3.6.2023 |
||
|
US-2.395 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.12.2022 |
29.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.12.2022 |
29.4.2023 |
||
|
US-2.396 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.12.2022 |
29.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.12.2022 |
29.4.2023 |
||
|
US-2.397 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
30.12.2022 |
29.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
30.12.2022 |
29.5.2023 |
||
|
|
US-2.398 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
4.1.2023 |
19.3.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
4.1.2023 |
19.3.2023 |
||
|
US-2.399 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.1.2023 |
10.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.1.2023 |
10.6.2023 |
||
|
US-2.400 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.1.2023 |
26.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
12.1.2023 |
26.2.2023 |
||
|
US-2.401 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.1.2023 |
20.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.1.2023 |
20.2.2023 |
||
|
US-2.402 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.1.2023 |
10.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.1.2023 |
10.5.2023 |
||
|
US-2.403 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
20.1.2023 |
12.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
20.1.2023 |
12.6.2023 |
||
|
US-2.404 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.1.2023 |
28.2.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.1.2023 |
28.2.2023 |
||
|
US-2.405 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.1.2023 |
10.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.1.2023 |
10.5.2023 |
||
|
US-2.406 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.1.2023 |
25.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
25.1.2023 |
25.5.2023 |
||
|
|
US-2.407 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.2.2023 |
20.4.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
1.2.2023 |
20.4.2023 |
||
|
US-2.408 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
1.2.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
1.2.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.409 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.2.2023 |
12.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.2.2023 |
12.4.2023 |
||
|
US-2.410 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
7.2.2023 |
18.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
7.2.2023 |
18.5.2023 |
||
|
US-2.411 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.2.2023 |
4.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.2.2023 |
4.3.2023 |
||
|
US-2.412 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
8.2.2023 |
20.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
8.2.2023 |
20.4.2023 |
||
|
US-2.413 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.2.2023 |
17.7.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.2.2023 |
17.7.2023 |
||
|
US-2.414 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.2.2023 |
25.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.2.2023 |
25.3.2023 |
||
|
US-2.415 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.2.2023 |
20.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.2.2023 |
20.5.2023 |
||
|
US-2.416 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.2.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.2.2023 |
31.8.2023 |
||
|
|
US-2.417 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.2.2023 |
23.7.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
21.2.2023 |
23.7.2023 |
||
|
US-2.418 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.2.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.2.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.419 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
23.2.2023 |
27.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
23.2.2023 |
27.3.2023 |
||
|
US-2.420 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.2.2023 |
24.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.2.2023 |
24.4.2023 |
||
|
US-2.421 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.2.2023 |
29.7.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.2.2023 |
29.7.2023 |
||
|
US-2.422 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
24.2.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
24.2.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.423 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
27.2.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
27.2.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.424 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.2.2023 |
31.3.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
28.2.2023 |
31.3.2023 |
||
|
|
US-2.425 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.3.2023 |
29.7.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
3.3.2023 |
29.7.2023 |
||
|
US-2.426 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.3.2023 |
29.7.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.3.2023 |
29.7.2023 |
||
|
US-2.427 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.3.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.428 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.3.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.429 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.3.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.430 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.3.2023 |
20.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.3.2023 |
20.5.2023 |
||
|
US-2.431 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.3.2023 |
20.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.3.2023 |
20.4.2023 |
||
|
US-2.432 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.3.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.433 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.3.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.434 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
6.3.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
6.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.435 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
13.3.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
13.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.436 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.3.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.437 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.3.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.438 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.3.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.439 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.3.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.440 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
14.3.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
14.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.441 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.3.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.442 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.3.2023 |
1.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.3.2023 |
1.6.2023 |
||
|
US-2.443 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.3.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.444 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
16.3.2023 |
31.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
16.3.2023 |
31.8.2023 |
||
|
US-2.445 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.3.2023 |
19.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.3.2023 |
19.8.2023 |
||
|
US-2.446 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
21.3.2023 |
28.4.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
21.3.2023 |
28.4.2023 |
||
|
|
US-2.447 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
28.3.2023 |
25.8.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
28.3.2023 |
25.8.2023 |
||
|
US-2.448 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.3.2023 |
21.8.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.3.2023 |
21.8.2023 |
||
|
US-2.449 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
22.3.2023 |
7.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
22.3.2023 |
7.5.2023 |
||
|
US-2.450 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
5.4.2023 |
7.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
5.4.2023 |
7.5.2023 |
||
|
|
US-2.451 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
12.4.2023 |
20.9.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
12.4.2023 |
20.9.2023 |
||
|
US-2.452 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
17.4.2023 |
20.9.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
17.4.2023 |
20.9.2023 |
||
|
US-2.453 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
18.4.2023 |
20.5.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
18.4.2023 |
20.5.2023 |
||
|
US-2.454 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.4.2023 |
4.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.4.2023 |
4.6.2023 |
||
|
US-2.455 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
19.4.2023 |
18.6.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
19.4.2023 |
18.6.2023 |
||
|
|
US-2.456 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
25.7.2023 |
6.9.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
25.7.2023 |
6.9.2023 |
||
|
|
US-2.457 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
29.7.2023 |
6.9.2023 |
|
GBM |
P1 |
|
29.7.2023 |
6.9.2023 |
||
|
US-2.458 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
3.8.2023 |
6.9.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
3.8.2023 |
6.9.2023 |
||
|
|
US-2.459 |
POU, RAT |
N, P1 |
|
15.9.2023 |
|
|
GBM |
P1 |
|
15.9.2023 |
|
||
|
UY Uruguay |
UY-0 |
RAT |
|
|
|
|
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
RAT |
P1 |
C |
22.6.2017 |
|
|
ZW Zimbabwe |
ZW-0 |
RAT |
P1 |
C |
1.6.2017 |
|
|
(1)
L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes abattus et certifiés avant la date indiquée dans la colonne 6 est autorisée pour une période de 90 jours à compter de cette date. |
||||||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone |
Description de la zone |
|
Brésil |
BR-1 |
District fédéral et États suivants: Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo |
|
BR-2 |
États suivants: Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul |
|
|
Canada |
CA-1 |
L’ensemble du territoire du Canada, à l’exclusion de la zone A-2 |
|
CA-2 |
Les zones du Canada décrites sous CA-2 dans la partie 2 de l’annexe V |
|
|
Chili |
CL-1 |
L’ensemble du territoire du Chili, à l’exclusion de la zone CL-2 |
|
CL-2 |
Les zones du Chili décrites sous CL-2 dans la partie 2 de l’annexe V |
|
|
Chine |
CN-1 |
Province de Shandong |
|
Royaume-Uni |
GB-1 |
L’ensemble du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2 |
|
GB-2 |
La zone GB-2 du Royaume-Uni délimitée à l’annexe V, partie 2 |
|
|
Israël |
IL-1 |
Zone située au sud de la route no 5 |
|
IL-2 |
Zone située au nord de la route no 5 |
|
|
Ukraine |
UA-1 |
L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone UA-2 |
|
UA-2 |
Territoire de l’Ukraine correspondant à: |
|
|
UA -2.1 |
Oblast (région) de Kherson |
|
|
UA -2.2 |
Oblast (région) d’Odessa |
|
|
UA -2.3 |
Oblast (région) de Tchernivtsi |
|
|
UA -2.4 |
Oblast (région) de Vinnytsia, raïon (district) de Nemyriv, municipalités suivantes: village de Berezivka village de Bratslav village de Budky village de Bugakiv village de Chervone village de Chukiv village de Danylky village de Dovzhok village de Horodnytsia village de Hrabovets village de Hranitne village de Karolina village de Korovayna village de Korzhiv village de Korzhivka village de Kryklivtsi village de Maryanivka village de Melnykivtsi village de Monastyrok village de Monastyrske ville de Nemyriv village de Novi Obyhody village d’Ostapkivtsi village d’Ozero village de Perepelychcha village de Rachky village de Salyntsi village de Samchyntsi village de Sazhky village de Selevintsi village de Sholudky village de Slobidka village de Sorokoduby village de Sorokotiazhyntsi village de Velyka Bushynka village de Vovchok village de Vyhnanka village de Yosypenky village de Zarudyntsi village de Zelenianka |
|
|
UA -2.5 |
Oblast (région) de Mykolaiv Oblast de Kherson, raïon (district) de Khersonskyi (Bilozerskyi), municipalités suivantes: village de Tavriyske village de Nova zoria |
|
|
UA -2.6 |
Oblast (région) de Kiev: Raïon (district) d’Ivankiv, municipalités suivantes: village de Leonivka village de Blidcha village de Kolentsi village de Zymovyshche village de Rudnia-Talska village de Sosnivka Raïon de Borodianka, municipalités suivantes: village de Koblytsia village de Talske village de Myrcha village de Stara Buda, village de Velykyi Lis village de Krasnyi Rih petit village de Mykhailivskyi |
|
|
UA -2.7 |
Oblast (région) de Kiev: Raïon (district) de Borodianka, municipalités suivantes: ville de Borodianka village de Kachaly village de Shybene village de Nebrat village de Nove Zalissia village de Berestianka village de Zdvyzhivka village de Babyntsi village de Buda-Babynetska ville de Klavdiyevo-Tarasove village de Poroskoten village de Pylypovychi village de Nova Hreblia village de Vablia village de Druzhnia village de Halynka village de Zahaltsi village de Mykhailivskyi (Mykhailenkiv) domaine rural de «Blyzhni sady» Raïon de Buchanskyi, municipalités suivantes: ville de Nemishayeve village de Mykulychi village de Dibrova village de Kozyntsi village de Chervona hilka village de Plakhtianka village de Myrotske partie de la ville de Vorzel délimitée par les rues Bilostotskykh et Pushkina |
|
|
UA -2.8 |
Oblast (région) de Kherson: Raïon (district) de Kakhovskyi, municipalités suivantes: village de Zaozerne village de Skvortsivka village de Maryanivka village de Slynenko village d’Olhivka Raïon de Novotroyitskyi, municipalités suivantes: village de Volodymyro-Ilyinka village de Sofiivka village de Katerynivka |
|
|
UA -2.9 |
Oblast (région) de Kiev, ville de Kiev: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km centré sur le village de Hostomel (raïon de Buchanskyi) et s’étendant, dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord, au nord-ouest, à l’ouest et au sud-ouest: à l’Oblast de Kiev, au raïon (district) de Buchanskyi, aux municipalités suivantes: village de Moshchun, ville de Hostomel, ville de Kotsiubynske, ville d’Irpin, ville de Bucha, village de Horenka; b) au nord-est, à l’est, au sud-est et au sud: à la limite de l’Oblast de Kiev avec les raïons d’Obolonskyi, de Podilskyi, de Shevchenkivskyi de la ville de Kiev, depuis le croisement des rues Polarna, Avtozavodska et Semena Skliarenko jusqu’au croisement avec la rue Oleny Telihy, et depuis la rue Oleksandra Dovzhenko juqu’à son croisement avec l’avenue Peremohy |
|
|
UA -2.10 |
Oblast (région) de Donetsk: District de Volnovaskyi (anciennement Velykonovosilkivskyi), municipalités suivantes: village de Vesele village de Fedorivka village de Skudne village de Dniproenerhiia ville de Velyka Novosilka village de Rozdolne village de Novyi Komar village de Perebudova village de Novoocheretuvate village de Myrne village d’Ordadne village de Komar village de Vremivka village de Voskresenka village de Vilne Pole village de Shevchenko village de Burlatske village de Pryvilne Oblast de Dnipropetrovsk: District de Prokrovskyi, municipalités suivantes: village de Maliivka |
|
|
États-Unis |
US-1 |
L’ensemble du pays, à l’exclusion de la partie US-2 |
|
US-2 |
Les zones US-2 des États-Unis délimitées à l’annexe V, partie 2 |
|
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
|
P1 |
L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
|
P2 |
L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’infection par le virus de la maladie de Newcastle. |
|
N |
Des garanties sont fournies sur l’existence dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire d’une réglementation de lutte contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle équivalente à celle appliquée dans l’Union. En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la maladie de Newcastle, l’entrée dans l’Union peut continuer à être autorisée à partir dudit pays tiers ou territoire, ou de ladite zone de pays tiers ou territoire, sans modification du code du pays tiers, du territoire ou de la zone. Néanmoins, l’entrée dans l’Union de produits en provenance de toute région soumise à des restrictions officielles par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné en raison de la présence d’un foyer de cette maladie est interdite. |
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
A |
Ce pays tiers ou territoire pratique la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène et l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 141, point c), du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
B |
Ce pays tiers ou territoire n’interdit pas l’utilisation de vaccins contre l’infection par la maladie de Newcastle qui respectent uniquement les critères généraux énoncés à l’annexe XV, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692 et l’autorité compétente a fourni des garanties que les viandes fraîches de volailles satisfont aux conditions de police sanitaire énoncées à l’annexe XV, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/692, conformément à l’article 141, point e), du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
C |
L’entrée dans l’Union de ratites est autorisée en provenance de ce pays tiers ou territoire, qui n’est pas réputé indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692 et dont l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 141, point d) ii), deuxième tiret, du règlement délégué (UE) 2020/692 pour le produit concerné. |
ANNEXE XV
PRODUITS À BASE DE VIANDE D’ONGULÉS, DE VOLAILLES ET DE GIBIER À PLUMES
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point n)
Section A
Liste des pays tiers, des territoires ou des zones de pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande transformés qui ont subi le traitement non spécifique d’atténuation des risques A () ou les traitements B, C ou D pour les produits à base de viande [conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692], requis pour chaque espèce d’origine des viandes
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Zone délimitée dans la partie 2 |
Espèces d’origine des viandes transformées, voir les définitions visées à l’article 2 |
|||||||||||
|
Bovins |
Ovins et caprins |
Porcins |
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des porcins) |
Porcins détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des races domestiques de porcins) |
Ongulés appartenant au gibier sauvage (à l’exception des porcins) |
Porcins appartenant au gibier sauvage (à l’exception des races domestiques de porcins) |
Volailles autres que des ratites |
Ratites |
Gibier à plumes sauvage |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières fixées dans la partie 3 |
||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
|
AR Argentine |
AR-0 |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
A |
A |
D |
MPNT () MPST |
|
|
AR-1 |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
A |
A |
D |
MPNT () MPST |
|
|
|
AR-2 |
A |
A |
C |
A |
A |
C |
C |
A |
A |
D |
MPNT () MPST |
|
|
|
AU Australie |
AU-0 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
MPNT () MPST |
|
|
BA Bosnie-Herzégovine |
BA-0 |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
A |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPNT () MPST |
|
|
BH Bahreïn |
BH-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
C |
C |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPST |
|
|
BR Brésil |
BR-0 |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
BR-1 |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
D |
A |
A |
MPNT () MPST |
|
|
|
BR-2 |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
Non autorisé |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
|
BR-3 |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
A |
D |
D |
MPNT () MPST |
|
|
|
BR-4 |
B |
Non autorisé |
Non autorisé |
B |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
|
BW Botswana |
BW-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
Non autorisé |
D |
Non autorisé |
MPST |
|
|
BY Biélorussie |
BY-0 |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPST |
|
|
CA Canada |
CA-0 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPNT () MPST |
|
|
CA-1 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MPNT () MPST |
|
|
|
CA-2 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
MPNT () MPST |
|
|
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord mentionné à l’annexe I, point 7 |
|
||||||||||
|
CL Chili |
CL-0 |
A |
A |
A |
A |
A |
B |
B |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPNT () MPST |
|
|
CL-1 |
A |
A |
A |
A |
A |
B |
B |
A |
A |
A |
MPNT () MPST |
|
|
|
CL-2 |
A |
A |
A |
A |
A |
B |
B |
D |
D |
D |
MPNT () MPST |
|
|
|
CN Chine |
CN-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
MPST |
|
|
CN-1 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
D |
B |
B |
MPST |
|
|
|
CO Colombie |
CO-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
Non autorisé |
A |
Non autorisé |
MPNT () MPST |
|
|
ET Éthiopie |
ET-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPST |
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPNT () MPST |
|
|
GB-1 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MPNT () MPST |
|
|
|
GB-2 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
MPNT () MPST |
|
|
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
|
|
|
GL Groenland |
GL-0 |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
A |
MPNT () MPST |
|
|
HK Hong Kong |
HK-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
D |
D |
Non autorisé |
MPST |
|
|
IL Israël |
IL-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Non autorisé |
A |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPNT () MPST |
|
|
IN Inde |
IN-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPST |
|
|
JE Jersey |
JE-0 |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
|
|
|
JP Japon |
JP-0 |
A |
Non autorisé |
B |
A |
B |
Non autorisé |
Non autorisé |
D |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPNT () MPST |
|
|
KE Kenya |
KE-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPST |
|
|
KR Corée du Sud |
KR-0 |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
MA Maroc |
MA-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
D |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPST |
|
|
MD Moldavie |
MD-0 |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
D |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPST |
|
|
ME Monténégro |
ME-0 |
A |
A |
D |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
Non autorisé |
MPNT () MPST |
|
|
MG Madagascar |
MG-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
A |
A |
B |
A |
B |
B |
B |
A |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPNT () MPST |
|
|
MU Maurice |
MU-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPST |
|
|
MX Mexique |
MX-0 |
A |
D |
D |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
MPNT () MPST |
|
|
MY Malaisie |
MY-0 |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
|
|
|
MY-1 |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
|
NA Namibie |
NA-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPST |
|
|
NC Nouvelle-Calédonie |
NC-0 |
A |
Non autorisé |
Non autorisé |
A |
Non autorisé |
A |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPNT () MPST |
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MPNT () MPST |
|
|
PM Saint Pierre et Miquelon |
PM-0 |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
D |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPST |
|
|
PY Paraguay |
PY-0 |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPST |
|
|
RS Serbie |
RS-0 |
A |
A |
B ou C |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
Non autorisé |
MPNT () MPST |
|
|
RU Russie |
RU-0 |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
C |
C |
D |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPST |
|
|
RU-2 |
C ou D1 |
C ou D1 |
C ou D1 |
C ou D1 |
C ou D1 |
C |
C |
D |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPST |
|
|
|
SG Singapour |
SG-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
D |
D |
Non autorisé |
MPST |
|
|
SZ Eswatini |
SZ-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPST |
|
|
TH Thaïlande |
TH-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
A |
A |
D |
MPNT () MPST |
|
|
TN Tunisie |
TN-0 |
C |
C |
B |
C |
B |
B |
B |
A |
A |
D |
MPNT () MPST |
|
|
TR Turquie |
TR-0 |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
UA Ukraine |
UA-0 |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
|
|
|
UA-1 |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
A |
A |
A |
MPNT () MPST |
|
|
|
UA-2 |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
|
US États-Unis |
US-0 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPNT () MPST |
|
|
US-1 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MPNT () MPST |
|
|
|
US-2 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
MPNT () MPST |
|
|
|
UY Uruguay |
UY-0 |
C |
C |
B |
C |
B |
Non autorisé |
Non autorisé |
D |
A |
D |
MPNT () MPST |
|
|
XK Kosovo |
XK-0 |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
C ou D |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPST |
1 |
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
ZW Zimbabwe |
ZW-0 |
C |
C |
B |
C |
B |
B |
B |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
(1)
“A” signifie qu’aucun des traitements d’atténuation des risques B, C ou D [conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692] n’est requis.
(2)
Uniquement pour les produits associés au traitement “A”. |
|||||||||||||
Section B
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande transformés de type «lanières de viande séchée» ayant subi le traitement associé à chaque espèce d’origine des viandes, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Zone délimitée dans la partie 2 |
Espèces d’origine des viandes transformées |
|||||||||||
|
Bovins |
Ovins et caprins |
Porcins |
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des porcins) |
Porcins détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des races domestiques de porcins) |
Ongulés appartenant au gibier sauvage (à l’exception des porcins) |
Porcins appartenant au gibier sauvage (à l’exception des races domestiques de porcins) |
Volailles autres que des ratites |
Ratites |
Gibier à plumes sauvage |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
|
AR Argentine |
AR-0 |
F |
F |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPST |
|
|
BR Brésil |
BR-2 |
E ou F |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPST |
|
|
NA Namibie |
NA-0 |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPST |
|
|
NA-1 |
E |
E |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
Non autorisé |
MPST |
|
|
|
UY Uruguay |
UY-0 |
E |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPST |
|
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
ZW Zimbabwe |
ZW-0 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
D |
D |
D |
MPST |
|
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone |
Description de la zone |
|
Argentine |
AR-1 |
Territoires compris dans les zones AR-1 et AR-3 telles que délimitées dans la partie 2 de l’annexe XIII |
|
AR-2 |
Territoires compris dans la zone AR-2 telle que délimitée dans la partie 2 de l’annexe XIII |
|
|
Brésil |
BR-1 |
États du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina, du Paraná, de São Paulo et du Mato Grosso do Sul |
|
BR-2 |
Territoires compris dans les zones BR-1, BR-2, BR-3 et BR-4 telles que délimitées dans la partie 2 de l’annexe XIII |
|
|
BR-3 |
États de Goiás, de Minas Gerais, du Mato Grosso, du Mato Grosso do Sul, du Paraná, du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina et de São Paulo |
|
|
BR-4 |
District fédéral, États d’Acre, de Rondônia, de Pará, de Tocantins, de Maranhão, de Piauí, de Bahia, de Ceará, du Rio Grande do Norte, de Paraíba, de Pernambuco, d’Alagoas et de Sergipe |
|
|
Canada |
CA-1 |
L’ensemble du territoire du Canada, à l’exclusion de la zone CA-2 |
|
CA-2 |
Les zones du Canada décrites sous CA-2 dans la partie 2 de l’annexe XIV, sous réserve des dates visées dans les colonnes 6 et 7 du tableau de la section B de la partie 1 de ladite annexe |
|
|
Chili |
CL-1 |
L’ensemble du territoire du Chili, à l’exclusion de la zone CL-2 |
|
CL-2 |
Les zones du Chili décrites sous CL-2 dans la partie 2 de l’annexe XIV, sous réserve des dates visées dans les colonnes 6 et 7 du tableau de la section B de la partie 1 de ladite annexe |
|
|
Chine |
CN-1 |
Province de Shandong |
|
Royaume-Uni |
GB-1 |
L’ensemble du territoire du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2 |
|
GB-2 |
Les zones du Royaume-Uni décrites sous GB-2 dans la partie 2 de l’annexe XIV, sous réserve des dates visées dans les colonnes 6 et 7 du tableau de la section B de la partie 1 de ladite annexe |
|
|
Malaisie |
MY-0 |
L’ensemble du pays |
|
MY-1 |
Malaisie péninsulaire (occidentale) uniquement |
|
|
Namibie |
NA-1 |
Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est |
|
Russie |
RU-2 |
Région de Kaliningrad |
|
Ukraine |
UA-1 |
L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone UA-2 |
|
UA-2 |
Territoires compris dans la zone UA-2 telle que délimitée à l’annexe XIV, partie 2, sous réserve des dates mentionnées dans les colonnes 7 et 8 du tableau de la partie 1 de ladite annexe |
|
|
États-Unis |
US-1 |
L’ensemble du territoire des États-Unis, à l’exclusion de la zone US-2 |
|
US-2 |
Les zones des États-Unis décrites sous US-2 dans la partie 2 de l’annexe V, sous réserve des dates visées dans les colonnes 6 et 7 du tableau de la section B de la partie 1 de ladite annexe |
|
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 14 du tableau de la partie 1
|
1 |
L’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille provenant du pays tiers, du territoire ou de la zone de pays tiers ou territoire est autorisée si ces produits ont été obtenus à partir de viandes provenant de l’Union ou de pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union de ces viandes fraîches est autorisée. |
ANNEXE XVI
BOYAUX
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point o)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Espèces d’origine des boyaux autorisés à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
AL Albanie |
AL-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
AR Argentine |
AR-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
AU Australie |
AU-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
BR Brésil |
BR-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
BY Biélorussie |
BY-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
CA Canada |
CA-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
CN Chine |
CN-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
CO Colombie |
CO-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
EG Égypte |
EG-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
IN Inde |
IN-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
IR Iran |
IR-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
JE Jersey |
JE-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
JP Japon |
JP-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
LB Liban |
LB-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
MA Maroc |
MA-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
MN Mongolie |
MN-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
PK Pakistan |
PK-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
PY Paraguay |
PY-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
RS Serbie |
RS-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
RU Russie |
RU-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
TN Tunisie |
TN-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
TR Turquie |
TR-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
UA Ukraine |
UA-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
US États-Unis |
US-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
UY Uruguay |
UY-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
UZ Ouzbékistan |
UZ-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
Néant
ANNEXE XVII
Lait, colostrum, produits à base de colostrum, produits laitiers à base de lait cru et produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum, de produits laitiers à base de lait cru et de produits laitiers ne devant pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point p)
L’entrée dans l’Union d’envois de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum, de produits laitiers à base de lait cru et de produits laitiers ne devant pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse en application de l’article 156 du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée pour tous les pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoire figurant dans la liste de la présente partie.
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Espèces d’origine du lait cru et du colostrum autorisés à entrer dans l’Union |
Certificats disponibles |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
|
AU Australie |
AU-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
BA Bosnie-Herzégovine |
BA-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
CA Canada |
CA-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
GG Guernesey |
GE-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
GL Groenland |
GL-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
JE Jersey |
JE-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
JP Japon |
JP-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
ME Monténégro |
ME-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
RS Serbie |
RS-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
US États-Unis |
US-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1
Néant
ANNEXE XVIII
Produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point q)
L’entrée dans l’Union d’envois de produits laitiers ayant subi un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse en application de l’article 157 et de l’annexe XXVII du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée pour tous les pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoire figurant dans la liste de la présente partie.
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Espèces d’origine du lait cru et du colostrum autorisés à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
AE Émirat de Dubaï (Émirats arabes unis) |
AE-0 |
Camélidés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
AL Albanie |
AL-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
AR Argentine |
AR-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
▼M6 ————— |
||||
|
BR Brésil |
BR-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
BW Botswana |
BW-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
BY Biélorussie |
BY-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
BZ Belize |
BZ-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
CN Chine |
CN-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
CO Colombie |
CO-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
CR Costa Rica |
CR-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
CU Cuba |
CU-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
DZ Algérie |
DZ-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
ET Éthiopie |
ET-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
GT Guatemala |
GT-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
HK Hong Kong |
HK-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
HN Honduras |
HN-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
IL Israël |
IL-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
IN Inde |
IN-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
KE Kenya |
KE-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
MA Maroc |
MA-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
MD Moldavie |
MD-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
MG Madagascar |
MG-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
MR Mauritanie |
MR-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
MU Maurice |
MU-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
MX Mexique |
MX-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
NA Namibie |
NA-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
NI Nicaragua |
NI-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
PA Panama |
PA-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
PY Paraguay |
PY-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
RU Russie |
RU-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
SG Singapour |
SG-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
SV El Salvador |
SV-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
SZ Eswatini |
SZ-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
TH Thaïlande |
TH-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
TN Tunisie |
TN-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
TR Turquie |
TR-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
UA Ukraine |
UA-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
UY Uruguay |
UY-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
ZW Zimbabwe |
ZW-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
Néant
ANNEXE XIX
ŒUFS ET OVOPRODUITS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’œufs et d’ovoproduits est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point r)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Catégories autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
|
AL Albanie |
AL-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
AR Argentine |
AR-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
AU Australie |
AU-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
BA Bosnie-Herzégovine |
BA-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
BR Brésil |
BR-0 |
— |
— |
|
|
|
|
|
BR-1 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
BW Botswana |
BW-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
CA Canada |
CA-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
CN Chine |
CN-0 |
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
|
CN-1 |
Œufs |
E |
P1 |
|
6.2.2004 |
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
GL Groenland |
GL-0 |
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
|
HK Hong Kong |
HK-0 |
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
|
IL Israël |
IL-0 |
Œufs |
E |
P2 |
|
28.1.2017 |
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
IN Inde |
IN-0 |
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
|
JP Japon |
JP-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
KR Corée du Sud |
KR-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
MD Moldavie |
MD-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
ME Monténégro |
ME-0 |
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
|
MG Madagascar |
MG-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
MY Malaisie |
MY-0 |
— |
— |
|
|
|
|
|
MY-1 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
MX Mexique |
MX-0 |
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
5.2.2016 |
|
▼M71 ————— |
|||||||
|
NC Nouvelle-Calédonie |
NC-0 |
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
RS Serbie |
RS-0 |
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
|
RU Russie |
RU-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
SG Singapour |
SG-0 |
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
|
TH Thaïlande |
TH-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
1.7.2012 |
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
TN Tunisie |
TN-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
TR Turquie |
TR-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
UA Ukraine |
UA-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
US États-Unis |
US-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
UY Uruguay |
UY-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
ZW Zimbabwe |
ZW-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone |
Description de la zone |
|
Brésil |
BR-1 |
District fédéral et États suivants: Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo |
|
Chine |
CN-1 |
Province de Shandong |
|
Malaisie |
MY-1 |
Partie péninsulaire (occidentale) |
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
|
P1 |
L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
|
P2 |
L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’infection par le virus de la maladie de Newcastle. |
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
Néant
ANNEXE XX
PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE DESTINES A UN USAGE PERSONNEL
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale destinés à un usage personnel est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point s)
Tous les pays tiers et territoires figurant sur cette liste bénéficient de la dérogation aux conditions de police sanitaire pour les produits d’origine animale destinés à un usage personnel, prévue à l’article 165 du règlement délégué (UE) 2020/692.
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Quantité maximale par personne de produits d’origine animale destinés à un usage personnel |
|
AD— Andorre |
Pas de quantité maximale |
|
CH— Suisse |
Pas de quantité maximale |
|
FO— Îles Féroé |
10 kg |
|
GL— Groenland |
10 kg |
|
LI— Liechtenstein |
Pas de quantité maximale |
|
SM— Saint-Marin |
Pas de quantité maximale |
ANNEXE XXI
ANIMAUX AQUATIQUES
PARTIE 1
SECTION A
Liste des pays tiers ou territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques vivants des espèces répertoriées aux fins mentionnées à l’article 3, paragraphe 1, point t), i), est autorisée
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone ou du compartiment délimités dans la partie 2 |
Espèces et catégories autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
||
|
Poissons |
Mollusques |
Crustacés |
|||||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
|
AU Australie |
AU-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
BR Brésil |
BR-0 |
Espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA Canada |
CA-0 |
Toutes les espèces répertoriées, à l’exception des espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale ou réputées vectrices de cette maladie conformément à l’annexe XXX du règlement (UE) 2020/692 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-1 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-2 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-3 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-4 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-5 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-6 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-7 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-8 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-9 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-10 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-11 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-12 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CG Congo |
CG-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
|
|
|
|||||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord mentionné à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
|||
|
CL Chili |
CL-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CN Chine |
CN-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CO Colombie |
CO-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
Toutes les espèces répertoriées |
Toutes les espèces répertoriées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
|
|
|
|||||
|
MOL-HC |
B |
|
|
|
|||||
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
Toutes les espèces répertoriées |
Toutes les espèces répertoriées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
|
|
|
|||||
|
MOL-HC |
B |
|
|
|
|||||
|
HK Hong Kong |
HK-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
ID Indonésie |
ID-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
IL Israël |
IL-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
|
|
|
|||||
|
JE Jersey |
JE-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
Toutes les espèces répertoriées |
Toutes les espèces répertoriées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
|
|
|
|||||
|
MOL-HC |
B |
|
|
|
|||||
|
JM Jamaïque |
JM-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
JP Japon |
JP-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
LK Sri Lanka |
LK-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
MY Malaisie |
MY-1 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
RU Russie |
RU-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
SG Singapour |
SG-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
TH Thaïlande |
TH-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
TR Turquie |
TR-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
TW Taïwan |
TW-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
|
|
|
|||||
|
US États-Unis (1)d |
US-0 |
Toutes les espèces répertoriées, à l’exception des espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale ou réputées vectrices de cette maladie conformément à l’annexe XXX du règlement (UE) 2020/692 |
|
Toutes les espèces répertoriées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
US-1 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
US-2 |
|
Toutes les espèces répertoriées |
|
MOL-HC |
B |
|
|
|
|
|
US-3 |
|
Toutes les espèces répertoriées |
|
MOL-HC |
B |
|
|
|
|
|
US-4 |
|
Toutes les espèces répertoriées |
|
MOL-HC |
B |
|
|
|
|
|
US-5 |
|
Toutes les espèces répertoriées |
|
MOL-HC |
B |
|
|
|
|
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
|
|
|
|||||
|
(1)
Dont Porto Rico, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du Nord. |
|||||||||
PARTIE 2
Délimitation des zones ou compartiments de pays tiers ou territoires mentionnés dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone/du compartiment |
Description de la zone |
|
Canada |
CA-1 |
Colombie-Britannique |
|
CA-2 |
Alberta |
|
|
CA-3 |
Saskatchewan |
|
|
CA-4 |
Manitoba |
|
|
CA-5 |
Nouveau-Brunswick |
|
|
CA-6 |
Nouvelle-Écosse |
|
|
CA-7 |
Île-du-Prince-Édouard |
|
|
CA-8 |
Terre-Neuve-et-Labrador |
|
|
CA-9 |
Yukon |
|
|
CA-10 |
Territoires du Nord-Ouest |
|
|
CA-11 |
Nunavut |
|
|
CA-12 |
Québec |
|
|
Malaisie |
MY-1 |
Malaisie péninsulaire (occidentale) |
|
États-Unis |
US-1 |
L’ensemble du pays, à l’exception des États suivants: New York, Ohio, Illinois, Michigan, Indiana, Wisconsin, Minnesota et Pennsylvanie |
|
US-2 |
Humboldt Bay (Californie) |
|
|
US-3 |
Netarts Bay (Oregon) |
|
|
US-4 |
Wilapa Bay, Totten Inlet, Oakland Bay, Quilcence Bay et Dabob Bay (Washington) |
|
|
US-5 |
NELHA (Hawaï) |
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1
|
A |
Les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants auxquels la partie II.2.4. du modèle de certificat officiel FISH-CRUST-HC s’applique doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire figurant dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 de la présente annexe. Dans tous les cas, cette condition s’applique sans préjudice du règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (*1) |
|
B |
Les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants auxquels la partie II.2.4. du modèle de certificat officiel MOL-HC s’applique doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire figurant dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 de la présente annexe. Dans tous les cas, cette condition s’applique sans préjudice du règlement d’exécution (UE) 2021/405 Ce certificat officiel ne peut être utilisé que pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine qui sont conformes aux normes sanitaires applicables aux mollusques bivalves vivants établies à l’annexe III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (*2) et aux critères de sécurité des denrées alimentaires établis à l’annexe I, chapitre 1, points 1.17 et 1.25, du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (*3) |
|
(*1)
Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118).
(*2)
Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
(*3)
Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1). |
|
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 8 du tableau de la partie 1
Aucune
SECTION B
Liste des pays tiers ou territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques et de crustacés des espèces répertoriées destinés à être détenus à des fins ornementales dans des installations fermées, tels que visés à l’article 3, paragraphe 1, point t), ii), est autorisée
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone ou du compartiment délimités dans la partie 2 |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
AU Australie |
AU-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
BZ Belize |
BZ-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
CA Canada |
CA-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
CG Congo |
CG-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
CK Îles Cook |
CK-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
CN Chine |
CN-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
CM Cameroun |
CM-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
CO Colombie |
CO-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
CR Costa Rica |
CR-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
CU Cuba |
CU-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
DJ Djibouti |
DJ-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
DO République dominicaine |
DO-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
EC Équateur |
EC-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
EG Égypte |
EG-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
ET Éthiopie |
ET-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FJ Fidji |
FJ-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FM Micronésie |
FM-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
GG Guernesey |
GG-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
GH Ghana |
GH-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
HK Hong Kong |
HK-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
ID Indonésie |
ID-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
IL Israël |
IL-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
IN Inde |
IN-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
IM Île de Man |
IM-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
JE Jersey |
JE-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
JP Japon |
JP-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
KE Kenya |
KE-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
KI Kiribati |
KI-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
KN Saint-Christophe-et-Niévès |
KN-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
LK Sri Lanka |
LK-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
MG Madagascar |
MG-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
MH Îles Marshall |
MH-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
MV Maldives |
MV-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
MW Malawi |
MW-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
MX Mexique |
MX-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
MY Malaisie |
MY-1 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
NC Nouvelle-Calédonie |
NC-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
NE Niger |
NE-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
NG Nigeria |
NG-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
NI Nicaragua |
NI-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
NR Nauru |
NR-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
NU Niue |
NU-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
PA Panama |
PA-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
PE Pérou |
PE-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
PF Polynésie française |
PF-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
PG Papouasie – Nouvelle-Guinée |
PG-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
PH Philippines |
PH-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
PN Îles Pitcairn |
PN-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
PW Palaos |
PW-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
PY Paraguay |
PY-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
SB Îles Salomon |
SB-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
SG Singapour |
SG-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
SL Sierra Leone |
SL-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
SO Somalie |
SO-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
TG Togo |
TG-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
TH Thaïlande |
TH-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
TK Tokélaou |
TK-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
TO Tonga |
TO-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
TT Trinité-et-Tobago |
TT-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
TV Tuvalu |
TV-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
TW Taïwan |
TW-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
TZ Tanzanie |
TZ-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
US États-Unis (1) |
US-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
VN Viêt Nam |
VN-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
WF Wallis-et-Futuna |
WF-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
WS Samoa |
WS-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
ZM Zambie |
ZM-0 |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
(1)
Dont Porto Rico, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du Nord. |
||||||
ANNEXE XXII
ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINS ENVOIS POUR LESQUELS L’UNION N’EST PAS LA DESTINATION FINALE OU ORIGINAIRES DE L’UNION ET Y RETOURNANT
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale est autorisée et liste des pays tiers et territoires ou zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale originaires de l’Union et y retournant est autorisée, telle que prévues à l’article 3, paragraphe 2
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Zone délimitée dans la partie 2 |
Produits en provenance du pays tiers ou territoire figurant dans la colonne 1, autorisés à transiter par l’Union vers une destination située en dehors de l’Union |
Produits autorisés à retourner dans l’Union après avoir transité par le pays tiers ou territoire figurant dans la colonne 1 |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
|
BA Bosnie-Herzégovine |
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Viandes fraîches de bovins |
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BOV |
De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie |
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BA-0 |
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Viandes fraîches d’ongulés |
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BOV, OV/CAP, POR |
De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie |
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Viandes fraîches de volailles autres que des ratites Viandes fraîches de ratites Viandes fraîches de gibier à plumes Œufs Ovoproduits Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
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POU, RAT, GBM, E, EP, SPF |
De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie |
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Produits à base de viande |
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MPST |
De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie |
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Produits à base de viande de bovins et de gibier d’élevage (à l’exclusion des porcins) |
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MPST |
De la Bosnie-Herzégovine en transitant par l’Union |
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Lait, produits laitiers, colostrum et produits à base de colostrum |
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MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY- PRODUCTS-PT |
De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie |
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BY Biélorussie |
BY-0 |
Viandes fraîches de volailles Œufs et ovoproduits |
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POU, E, EP |
De la Biélorussie vers Kaliningrad via la Lituanie |
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GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission |
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Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union |
D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne |
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Produits d’origine animale et certains biens couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 |
STORAGE-TC-PAO |
Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement |
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GG Guernesey |
GG-0 |
Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 |
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Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union |
D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne |
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Produits d’origine animale et certains biens couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 |
STORAGE-TC-PAO |
Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement |
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IM Île de Man |
IM-0 |
Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 |
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Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union |
D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne |
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Produits d’origine animale et certains biens couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 |
STORAGE-TC-PAO |
Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement |
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JE Jersey |
JE-0 |
Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 |
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Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union |
D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne |
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Produits d’origine animale et certains biens couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 |
STORAGE-TC-PAO |
Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement |
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ME Monténégro |
ME-0 |
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Ovins et caprins |
OV/CAP-INTRA-Y |
De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union |
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Bovins |
BOV-INTRA-X |
De l’Union pour engraissement dans l’Union |
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MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
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Ovins et caprins |
OV/CAP-INTRA-Y |
De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union |
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Bovins |
BOV-INTRA-X |
De l’Union pour engraissement dans l’Union |
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RS Serbie |
RS-0 |
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Ovins et caprins |
OV/CAP-INTRA-Y |
De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union |
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Bovins |
BOV-INTRA-X |
De l’Union pour engraissement dans l’Union |
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RU Russie |
RU-2 |
Bovins |
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BOV-X-TRANSIT-RU |
De Kaliningrad vers le reste de la Russie via la Lituanie |
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RU-0 |
Viandes fraîches et produits à base de viande d’ongulés détenus et d’ongulés sauvages |
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Aucun certificat zoosanitaire n’est requis. |
De la Russie vers la Russie |
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RU-0 |
Viandes fraîches de volailles, dont les ratites Viandes fraîches de gibier à plumes sauvage Œufs et ovoproduits Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés Produits à base de viande de volaille |
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Aucun certificat zoosanitaire n’est requis. |
De la Russie vers la Russie |
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RU-0 |
Animaux aquatiques et produits d’origine animale issus de ces animaux |
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Aucun certificat zoosanitaire n’est requis. |
AQUA — De la Russie vers la Russie |
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RU-1 |
Produits à base de viande de bovins, d’ovins et de caprins, de porcins, d’ongulés détenus en tant que gibier d’élevage dont les porcins |
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MPST |
De la Russie vers d’autres pays tiers via l’Union |
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SG Singapour |
SG-0 |
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Viandes fraîches |
NZ-TRANSIT-SG |
De la Nouvelle-Zélande vers l’Union via Singapour |
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(1)
Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). |
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PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
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Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone |
Description de la zone |
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RU Russie |
RU-1 |
L’ensemble du pays, à l’exception de la région de Kaliningrad |
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RU-2 |
Région de Kaliningrad |
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
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De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits mentionnés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par l’Union via la Bulgarie à destination de la Turquie. |
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De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits mentionnés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par la Croatie vers d’autres pays tiers ou territoires. |
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De la Bosnie-Herzégovine en transitant par l’Union |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits mentionnés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par l’Union vers d’autres pays tiers ou territoires. |
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De la Biélorussie vers Kaliningrad via la Lituanie |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Biélorusse et transitant par la Lituanie vers Kaliningrad. |
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De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 4 du tableau de la partie 1, en provenance d’un État membre et transitant par le pays tiers, le territoire ou la zone figurant dans la colonne 2 dudit tableau vers un autre État membre. Ces envois peuvent retourner dans l’Union en vue de leur abattage dans les conditions suivantes: — les animaux sont acheminés immédiatement vers l’abattoir de destination où ils sont abattus dans les cinq jours suivant leur date de retour dans l’Union. |
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De l’Union pour engraissement dans l’Union |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans le tableau de la partie 1, en provenance d’un État membre et transitant par le pays tiers, le territoire ou la zone figurant dans la colonne 2 dudit tableau vers un autre État membre. Ces envois ne peuvent retourner dans l’Union en vue d’un engraissement en établissement dans l’Union que dans les conditions suivantes: — l’autorité compétente a désigné par avance l’établissement de destination; — les animaux de l’envoi ne quittent pas l’établissement de destination, sauf en vue d’un abattage immédiat; — tous les mouvements d’animaux vivants à destination et au départ de l’établissement de destination finale se déroulent sous le contrôle de l’autorité compétente aussi longtemps que les animaux de l’envoi sont détenus dans l’établissement. |
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De Kaliningrad vers le reste de la Russie via la Lituanie |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois d’animaux des espèces visées dans la colonne 3 du tableau de la partie 1 pour élevage ultérieur, de la région russe de Kaliningrad vers une destination située en dehors de l’Union. Ces envois peuvent transiter par la Lituanie dans les conditions suivantes: — les animaux sont transportés dans des conteneurs sur des véhicules routiers scellés, portant un numéro de scellé attribué par l’autorité compétente lituanienne. |
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De la Russie vers la Russie |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois d’animaux des espèces visées dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Russie et destinés à la Russie. Ces envois peuvent transiter par la Lettonie, la Lituanie ou la Pologne dans les conditions suivantes: — l’envoi est scellé et porte un numéro de scellé attribué l’autorité compétente lettone, lituanienne ou polonaise. |
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D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne |
Les envois d’animaux et de produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 originaires d’un État membre et entrant dans l’Union après avoir transité par le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne sont autorisés à entrer dans l’Union, à condition qu’ils soient accompagnés d’un certificat conforme aux modèles de certificat établis par le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission (1) et le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission pour les mouvements d’animaux et de produits germinaux au sein de l’Union. |
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Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement |
Les envois des marchandises visées dans la partie 1, colonne 4, originaires de l’Union, qui sont expédiés dans la zone visée dans la partie 1, colonne 2, et sont ensuite réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire sont autorisés à entrer dans l’Union à condition que le modèle de certificat «STORAGE-TC-PAO» établi par le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission les accompagne, en plus des documents qui les accompagnent pour leur exportation vers le pays tiers ou territoire. |
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AQUA — De la Russie vers la Russie |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés à la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Russie et destinés à la Russie. Ces envois peuvent transiter par la Lettonie, la Lituanie ou la Pologne dans les conditions suivantes: — l’eau n’est pas renouvelée dans l’Union. |
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De la Russie vers d’autres pays tiers via l’Union |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits à base de viande issus des espèces visées à la colonne 3 du tableau de la partie 1; les produits à base de viande doivent subir un traitement d’atténuation des risques C conformément à l’annexe XXVIII du règlement délégué (UE) 2020/692. |
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De la Nouvelle-Zélande vers l’Union via Singapour |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 4 du tableau de la partie 1, originaires de Nouvelle-Zélande et transitant par Singapour, avec déchargement, entreposage éventuel et rechargement avant l’entrée dans l’Union. |
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(1)
Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008 (JO L 442 du 30.12.2020, p. 410). |
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PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1
Néant
( 1 ) Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 March 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).
( 2 ) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.