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Document 02020R1737-20201123
Commission Delegated Regulation (EU) 2020/1737 of 14 July 2020 amending Regulation (EC) No 273/2004 of the European Parliament and of the Council and Council Regulation (EC) No 111/2005 as regards the inclusion of certain drug precursors in the list of scheduled substances (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement délégué (UE) 2020/1737 de la Commission du 14 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement délégué (UE) 2020/1737 de la Commission du 14 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02020R1737 — FR — 23.11.2020 — 000.002
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1737 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 392 du 23.11.2020, p. 1) |
Rectifié par:
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1737 DE LA COMMISSION
du 14 juillet 2020
modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premier
Modifications du règlement (CE) no 273/2004
Les annexes I et II du règlement (CE) no 273/2004 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
Modifications du règlement (CE) no 111/2005
L’annexe du règlement (CE) no 111/2005 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le point 1) b) et le point 2) de l’annexe I et le point 2) b) de l’annexe II s’appliquent à compter du 13 janvier 2021.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
Les annexes I et II du règlement (CE) no 273/2004 sont modifiées comme suit:
l’annexe I est modifiée comme suit:
le tableau «CATÉGORIE 1» est modifié comme suit:
la ligne relative à l’alpha-phénylacétoacétonitrile est remplacée par le texte suivant:
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Substance |
Dénomination NC (lorsqu’elle est différente) |
Code NC |
Numéro CAS |
|
«Alpha-phénylacétoacétonitrile (APAAN) |
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2926 40 00 |
4468-48-8» |
à la ligne relative à la (1R,2S)-(-)-chloroéphédrine, le code NC «2939 99 00 » est remplacé par «2939 79 90 »;
à la ligne relative à la (1S,2R)-(+)-chloroéphédrine, le code NC «2939 99 00 » est remplacé par «2939 79 90 »;
à la ligne relative à la (1S,2S)-(+)-chloropseudoéphédrine, le code NC «2939 99 00 » est remplacé par «2939 79 90 »;
à la ligne relative à la (1R,2R)-(-)-chloropseudoéphédrine, le code NC «2939 99 00 » est remplacé par «2939 79 90 »;
les lignes suivantes sont insérées à l’endroit approprié de manière séquentielle selon le code NC:
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Substance |
Dénomination NC (lorsqu’elle est différente) |
Code NC |
Numéro CAS |
|
«Méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (méthylglycidate de PMK) |
|
2932 99 00 |
13605-48-6 |
|
Acide 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylique (acide glycidique de PMK) |
|
2932 99 00 |
2167189-50-4 |
|
Alpha-phénylacétoacétamide (APAA) |
|
2924 29 70 |
4433-77-6 |
|
Méthyl 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylate (glycidate de méthyle-BMC) |
|
2918 99 90 |
80532-66-7 |
|
Acide 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylique (acide glycidique-BMC) |
|
2918 99 90 |
25547-51-7 |
|
Méthyl alpha-phénylacétoacétate (MAPA) |
|
2918 30 00 |
16648-44-5» |
dans le tableau «SOUS-CATÉGORIE 2A», la ligne suivante est insérée à l’endroit approprié de manière séquentielle selon le code NC:
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Substance |
Dénomination NC (lorsqu’elle est différente) |
Code NC |
Numéro CAS |
|
«Phosphore rouge |
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2804 70 00 |
7723-14-0» |
à la ligne relative à l’acide anthranilique dans le tableau «SOUS-CATÉGORIE 2B», le code NC «2922 43 00 » est remplacé par «2922 43 00 »;
à la ligne relative à l’acide sulfurique dans le tableau «CATÉGORIE 3», le code NC «2807 00 10 » est remplacé par «2807 00 00 »;
dans le tableau de l’annexe II, la ligne suivante est ajoutée:
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Substance |
Seuil |
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«Phosphore rouge |
0,1 kg» |
ANNEXE II
L’annexe du règlement (CE) no 111/2005 est modifiée comme suit:
le tableau «CATÉGORIE 1» est modifié comme suit:
la ligne relative à l’alpha-phénylacétoacétonitrile est remplacée par le texte suivant:
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Substance |
Désignation NC (lorsqu’elle est différente) |
Code NC |
Numéro CAS |
|
«Alpha-phénylacétoacétonitrile (APAAN) |
|
2926 40 00 |
4468-48-8» |
à la ligne relative à la (1R,2S)-(-)-chloroéphédrine, le code NC «2939 99 00 » est remplacé par «2939 79 90 »;
à la ligne relative à la (1S,2R)-(+)-chloroéphédrine, le code NC «2939 99 00 » est remplacé par «2939 79 90 »;
à la ligne relative à la (1S,2S)-(+)-chloropseudoéphédrine, le code NC «2939 99 00 » est remplacé par «2939 79 90 »;
à la ligne relative à la (1R,2R)-(-)-chloropseudoéphédrine, le code NC «2939 99 00 » est remplacé par «2939 79 90 »;
les lignes suivantes sont insérées à l’endroit approprié de manière séquentielle selon le code NC:
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Substance |
Désignation NC (lorsqu’elle est différente) |
Code NC |
Numéro CAS |
|
«Méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (méthylglycidate de PMK) |
|
2932 99 00 |
13605-48-6 |
|
Acide 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylique (acide glycidique de PMK) |
|
2932 99 00 |
2167189-50-4 |
|
Alpha-phénylacétoacétamide (APAA) |
|
2924 29 70 |
4433-77-6 |
|
Méthyl 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylate (glycidate de méthyle-BMC) |
|
2918 99 90 |
80532-66-7 |
|
Acide 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylique (acide glycidique-BMC) |
|
2918 99 90 |
25547-51-7 |
|
Méthyl alpha-phénylacétoacétate (MAPA) |
|
2918 30 00 |
16648-44-5» |
le tableau «Catégorie 2» est modifié comme suit:
à la ligne relative à l’acide anthranilique, le code NC «2922 43 00 » est remplacé par «2922 43 00 »;
la ligne suivante est insérée à l’endroit approprié de manière séquentielle selon le code NC:
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Substance |
Désignation NC (lorsqu’elle est différente) |
Code NC |
Numéro CAS |
|
«Phosphore rouge |
|
2804 70 00 |
7723-14-0» |
à la ligne relative à l’acide sulfurique dans le tableau «Catégorie 3», le code NC «2807 00 10 » est remplacé par «2807 00 00 »;
le tableau «Catégorie 4» est modifié comme suit:
à la ligne relative aux médicaments et médicaments vétérinaires contenant de l’éphédrine ou ses sels, le code NC «3003 40 20» est remplacé par «3003 41 00 » et le code NC «3004 40 20» est remplacé par «3004 41 00 »;
à la ligne relative aux médicaments et médicaments vétérinaires contenant de la pseudoéphédrine ou ses sels, le code NC «3003 40 30» est remplacé par «3003 42 00 » et le code NC «3004 40 30» est remplacé par «3004 42 00 ».