This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 02020R0995-20200710
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/995 of 9 July 2020 concerning the authorisation of a preparation of endo-1,4-beta-xylanase produced by Aspergillus oryzae (DSM 26372) as a feed additive for lactating sows (holder of authorisation DSM Nutritional Products Ltd represented by DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement d’exécution (UE) 2020/995 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies allaitantes (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d’exécution (UE) 2020/995 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies allaitantes (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
No longer in force
02020R0995 — FR — 10.07.2020 — 000.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/995 DE LA COMMISSION du 9 juillet 2020 relatif à l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies allaitantes (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 221 du 10.7.2020, p. 84) |
Rectifié par:
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/995 DE LA COMMISSION
du 9 juillet 2020
relatif à l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies allaitantes (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premier
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
|
Numéro d’identification de l’additif |
Nom du titulaire de l’autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d’autorisation |
|
Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
|||||||||
|
Catégorie «additifs zootechniques». Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité. |
|||||||||
|
4a1607i |
DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o. |
Endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) |
Composition de l’additif: Préparation d’endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) ayant une activité minimale de: 1 000 FXU (1)/g à l’état solide 650 FXU/ml à l’état liquide Caractérisation de la substance active: Endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) Méthodes d’analyse (2): Pour la quantification de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) dans l’additif pour l’alimentation animale: — méthode colorimétrique mesurant le composé coloré produit par l’acide dinitrosalicylique (DNS) et les groupes xylosyliques libérés par l’action de la xylanase sur des arabinoxylanes. Pour la quantification de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 26372) dans les prémélanges et les aliments pour animaux: — méthode colorimétrique mesurant le colorant hydrosoluble libéré par l’action de la xylanase à partir d’azoxylanes de balles d’avoine marquées par un colorant. |
Truies allaitantes |
— |
200 FXU |
— |
1. Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. 2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
►C1 30.7.2030 ◄ |
|
(1) 1 FXU est la quantité d’enzyme qui libère 7,8 micromoles de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir d’azo-arabinoxylane de blé, à pH 6,0 et à 50 °C. (2) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports |
|||||||||