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Document 02020R0585-20220901
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/585 of 27 April 2020 concerning a coordinated multiannual control programme of the Union for 2021, 2022 and 2023 to ensure compliance with maximum residue levels of pesticides and to assess the consumer exposure to pesticide residues in and on food of plant and animal origin (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement d’exécution (UE) 2020/585 de la Commission du 27 avril 2020 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d’exécution (UE) 2020/585 de la Commission du 27 avril 2020 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02020R0585 — FR — 01.09.2022 — 002.001
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/585 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 135, 29.4.2020, p.1) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement d’exécution (UE) 2021/601 de la Commission du 13 avril 2021 |
L 127 |
29 |
14.4.2021 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02020R0585-20210101