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Document 02019R1198-20211020

    Consolidated text: Règlement d'exécution (UE) 2019/1198 de la Commission du 12 juillet 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1198/2021-10-20

    02019R1198 — FR — 20.10.2021 — 005.001


    Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

    ►B

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1198 DE LA COMMISSION

    du 12 juillet 2019

    instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036

    (JO L 189 du 15.7.2019, p. 8)

    Modifié par:

     

     

    Journal officiel

      n°

    page

    date

    ►M1

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2131 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019

      L 321

    139

    12.12.2019

    ►M2

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/571 DE LA COMMISSION du 24 avril 2020

      L 132

    7

    27.4.2020

    ►M3

    RÈGLEMENT D’EXECUTION (UE) 2020/881 DE LA COMMISSION du 25 juin 2020

      L 203

    65

    26.6.2020

    ►M4

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/882 DE LA COMMISSION du 25 juin 2020

      L 203

    68

    26.6.2020

    ►M5

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1407 DE LA COMMISSION du 6 octobre 2020

      L 325

    22

    7.10.2020

    ►M6

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/469 DE LA COMMISSION du 18 mars 2021

      L 96

    9

    19.3.2021

    ►M7

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1821 DE LA COMMISSION du 18 octobre 2021

      L 369

    5

    19.10.2021


    Rectifié par:

    ►C1

    Rectificatif, JO L 320 du 11.12.2019, p.  159 (2019/1198)

    ►C2

    Rectificatif, JO L 166 du 28.5.2020, p.  11 (2019/2131)




    ▼B

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1198 DE LA COMMISSION

    du 12 juillet 2019

    instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036



    Article premier

    1.  
    Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine, à l'exclusion des moulins à condiments et à épices en céramique ainsi que leurs éléments de broyage en céramique, des moulins à café en céramique, des aiguiseurs à couteaux en céramique, des fusils à aiguiser en céramique, des outils de cuisine en céramique destinés à être utilisés pour les opérations de découpe, broyage, grattage, tranchage, râpage et pelage, et des pierres à pizza en céramique de cordiérite des types utilisés pour la cuisson de pizzas ou de pains, relevant actuellement des codes NC ex 6911 10 00 , ex 6912 00 21 , ex 6912 00 23 , ex 6912 00 25 et ex 6912 00 29 (codes TARIC 6911100090 , 6912002111 , 6912002191 , 6912002310 , 6912002510 et 6912002910 ) et originaires de la République populaire de Chine.
    2.  

    Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s'établit comme suit:

    ▼M1



    Société

    Taux de droit

    (%)

    Code additionnel

    TARIC

    Hunan Hualian China Industry Co., Ltd; Hunan Hualian Ebillion Industry Co., Ltd; Hunan Liling Hongguanyao China Industry Co., Ltd;

    Hunan Hualian Yuxiang China Industry Co., Ltd.

    18,3

    B349

    Guangxi Sanhuan Enterprise Group Holding Co., Ltd

    13,1

    B350

    Shandong Zibo Niceton-Marck Huaguang Ceramics Limited;

    Zibo Huatong Ceramics Co., Ltd;

    Shandong Silver Phoenix Co., Ltd;

    Niceton Ceramics (Linyi) Co., Ltd;

    Linyi Jingshi Ceramics Co., Ltd;

    Linyi Silver Phoenix Ceramics Co., Ltd;

    Linyi Chunguang Ceramics Co., Ltd;

    Linyi Zefeng Ceramics Co., Ltd.

    17,6

    B352

    Sociétés énumérées en annexe 1

    17,9

     

    Toutes les autres sociétés

    36,1

    B999

    ▼B

    3.  
    L'application des taux de droit antidumping individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation, aux autorités douanières des États membres, d'une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences énoncées à l'annexe II. À défaut de présentation d'une telle facture, le droit applicable à «toutes les autres sociétés» s'applique.
    4.  
    Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

    Article 2

    La Commission peut modifier l'annexe en ajoutant un nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au taux de droit moyen pondéré de 17,9 % lorsque tout nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine apporte à la Commission des éléments de preuve suffisants:

    a) 

    ►C1  qu’il n’a pas exporté vers l’Union le produit décrit à l’article 1er, paragraphe 1, au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 (période d’enquête initiale), ◄

    b) 

    qu'il n'est lié à aucun des exportateurs ou des producteurs de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, et

    c) 

    qu'il a effectivement exporté le produit concerné vers l'Union ou qu'il s'est engagé irrévocablement, par contrat, à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale.

    Article 3

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    ▼M1




    ANNEXE 1

    Producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré non retenus dans l’échantillon



    Société

    Code additionnel TARIC

    Amaida Ceramic Product Co., Ltd.

    B357

    Asianera Porcelain (Tangshan) Ltd.

    B358

    Beiliu Changlong Ceramics Co., Ltd.

    B359

    Beiliu City Heyun Building Materials Co., Ltd.

    B361

    Beiliu Quanli Ceramic Co., Ltd.

    B363

    Beiliu Shimin Porcelain Co., Ltd.

    B364

    Beiliu Windview Industries Ltd.

    B365

    Cameo China (Fengfeng) Co., Ltd.

    B366

    Changsha Happy Go Products Developing Co., Ltd.

    B367

    Chao An Huadayu Craftwork Factory

    B368

    Chaoan County Fengtang Town HaoYe Ceramic Fty

    B369

    Chao’an Lian Xing Yuan Ceramics Co., Ltd.

    B370

    Chaoan Oh Yeah Ceramics Industrial Co., Ltd.

    B371

    Chaoan Shengyang Crafts Industrial Co., Ltd

    B372

    Chaoan Xin Yuan Ceramics Factory

    B373

    Chao’an Yongsheng Ceramic Industry Co., Ltd.

    B374

    Guangdong Baodayi Porcelain Co., Ltd.

    B375

    Chaozhou Baode Ceramics Co., Ltd,

    B376

    Chaozhou Baolian Ceramics Co., Ltd.

    B377

    Chaozhou Big Arrow Ceramics Industrial Co., Ltd.

    B378

    Chaozhou Boshifa Ceramics Making Co., Ltd.

    B379

    Chaozhou Cantake Craft Co., Ltd.

    B380

    Chaozhou Ceramics Industry and Trade General Corp.

    B381

    Chaozhou Chaofeng Ceramic Making Co., Ltd.

    B382

    Chaozhou Chengxi Jijie Art & Craft Painted Porcelain Fty.

    B383

    Chaozhou Chengxinda Ceramics Industry Co., Ltd.

    B384

    Chaozhou Chenhui Ceramics Co., Ltd.

    B385

    Chaozhou Chonvson Ceramics Industry Co., Ltd.

    B386

    Chaozhou Daxin Arts & Crafts Co., Ltd.

    B387

    Chaozhou DaXing Ceramics Manufactory Co., Ltd

    B388

    Chaozhou Dayi Ceramics Industries Co., Ltd.

    B389

    Chaozhou Dehong Ceramics Making Co., Ltd.

    B390

    Chaozhou Deko Ceramic Co., Ltd.

    B391

    Chaozhou Diamond Ceramics Industrial Co., Ltd.

    B392

    Chaozhou Dongyi Ceramics Co., Ltd.

    B393

    Chaozhou Dragon Porcelain Industrial Co., Ltd.

    B394

    Chaozhou Fairway Ceramics Manufacturing Co., Ltd.

    B395

    Chaozhou Feida Ceramics Industries Co., Ltd.

    B396

    Chaozhou Fengxi Baita Ceramics Fty.

    B397

    Chaozhou Fengxi Dongtian Porcelain Fty. No.2

    B398

    Chaozhou Fengxi Fenger Ceramics Craft Fty.

    B399

    Chaozhou Fengxi Hongrong Color Porcelain Fty.

    B400

    Chaozhou Fengxi Jiaxiang Ceramic Manufactory

    B401

    Guangdong GMT Foreign Trade Service Corp.

    B402

    Chaozhou Fengxi Shengshui Porcelain Art Factory

    B403

    Chaozhou Fengxi Zone Jinbaichuan Porcelain Crafts Factory

    B404

    Chaozhou Fromone Ceramic Co., Ltd.

    B405

    Chaozhou Genol Ceramics Manufacture Co., Ltd.

    B406

    Chaozhou Good Concept Ceramics Co., Ltd.

    B407

    Chaozhou Grand Collection Ceramics Manufacturing Co. Ltd.

    B408

    Chaozhou Guangjia Ceramics Manufacture Co., Ltd.

    B409

    Chaozhou Guidu Ceramics Co., Ltd.

    B410

    Chaozhou Haihong Ceramics Making Co., Ltd.

    B411

    Chaozhou Hengchuang Porcelain Co., Ltd.

    B412

    Chaozhou Henglibao Porcelain Industrial Co., Ltd.

    B413

    Chaozhou Hongbo Ceramics Industrial Co., Ltd.

    B414

    Chaozhou Hongjia Ceramics Making Co., Ltd.

    B415

    Chaozhou Hongye Ceramics Manufactory Co., Ltd.

    B416

    Chaozhou Hongye Porcelain Development Co., Ltd.

    B417

    Chaozhou Hongyue Porcelain Industry Co., Ltd.

    B418

    Chaozhou Hongzhan Ceramic Manufacture Co., Ltd.

    B419

    Chaozhou Hua Da Ceramics Making Co., Ltd.

    B420

    Chaozhou Huabo Ceramic Co., Ltd.

    B421

    Chaozhou Huade Ceramics Manufacture Co., Ltd.

    B422

    Chaozhou Huashan Industrial Co., Ltd.

    B423

    Chaozhou Huayu Ceramics Co., Ltd.

    B424

    Chaozhou Huazhong Ceramics Industries Co., Ltd.

    B425

    Chaozhou Huifeng Ceramics Craft Making Co., Ltd.

    B426

    Chaozhou J&M Ceramics Industrial Co., Ltd.

    B427

    Chaozhou Jencymic Co., Ltd.

    B428

    Chaozhou Jiahua Ceramics Co., Ltd.

    B429

    Chaozhou Jiahuabao Ceramics Industrial Co., Ltd.

    B430

    Chaozhou JiaHui Ceramic Factory

    B431

    Chaozhou Jiaye Ceramics Making Co., Ltd.

    B432

    Chaozhou Jiayi Ceramics Making Co., Ltd.

    B433

    Chaozhou Jiayu Ceramics Making Co., Ltd.

    B434

    Chaozhou Jin Jia Da Porcelain Industry Co., Ltd.

    B435

    Chaozhou Jingfeng Ceramics Craft Co., Ltd.

    B436

    Guangdong Jinqiangyi Ceramics Co., Ltd.

    B437

    Chaozhou Jinxin Ceramics Making Co., Ltd

    B438

    Chaozhou Jinyuanli Ceramics Manufacture Co., Ltd.

    B439

    Chaozhou Kaibo Ceramics Making Co., Ltd.

    B440

    Chaozhou Kedali Porcelain Industrial Co., Ltd.

    B441

    Chaozhou King’s Porcelain Industry Co., Ltd.

    B442

    Chaozhou Kingwave Porcelain & Pigment Co., Ltd.

    B443

    Chaozhou Lemontree Tableware Co., Ltd.

    B444

    Chaozhou Lianfeng Porcelain Co., Ltd.

    B445

    Chaozhou Lianyu Ceramics Co., Ltd.

    B447

    ChaoZhou Lianyuan Ceramic Making Co., Ltd.

    B448

    Chaozhou Lisheng Ceramics Co., Ltd.

    B449

    Chaozhou Loving Home Porcelain Co., Ltd.

    B450

    Chaozhou Maocheng Industry Dve. Co., Ltd.

    B451

    Chaozhou MBB Porcelain Factory

    B452

    Guangdong Mingyu Technology Joint Stock Limited Company

    B453

    Chaozhou New Power Co., Ltd.

    B454

    Chaozhou Ohga Porcelain Co.,Ltd.

    B455

    Chaozhou Oubo Ceramics Co., Ltd.

    B456

    Chaozhou Pengfa Ceramics Manufactory Co., Ltd.

    B457

    Chaozhou Pengxing Ceramics Co., Ltd.

    B458

    Chaozhou Qingfa Ceramics Co., Ltd.

    B459

    Chaozhou Ronghua Ceramics Making Co., Ltd.

    B460

    Guangdong Ronglibao Homeware Co., Ltd.

    B461

    Chaozhou Rui Cheng Porcelain Industry Co., Ltd.

    B462

    Chaozhou Rui Xiang Porcelain Industrial Co., Ltd.

    B463

    Chaozhou Ruilong Ceramics Co., Ltd.

    B464

    Chaozhou Sanhua Ceramics Industrial Co., Ltd.

    B465

    Chaozhou Sanming Industrial Co., Ltd.

    B466

    Chaozhou Santai Porcelain Co., Ltd.

    B467

    Chaozhou Shuntai Ceramic Manufactory Co., Ltd.

    B468

    Chaozhou Songfa Ceramics Co.,Ltd.

    B469

    Chaozhou Sundisk Ceramics Making Co., Ltd.

    B470

    Chaozhou Teemjade Ceramics Co., Ltd.

    B471

    Chaozhou Thyme Ceramics Co., Ltd.

    B472

    Chaozhou Tongxing Huajiang Ceramics Making Co., Ltd

    B473

    Guangdong Totye Ceramics Industrial Co., Ltd.

    B474

    Chaozhou Trend Arts & Crafts Co., Ltd.

    B475

    Chaozhou Uncommon Craft Industrial Co., Ltd.

    B476

    Chaozhou Weida Ceramic Making Co., Ltd.

    B477

    Chaozhou Weigao Ceramic Craft Co., Ltd.

    B478

    Chaozhou Wingoal Ceramics Industrial Co., Ltd.

    B479

    Chaozhou Wood House Porcelain Co., Ltd.

    B480

    Chaozhou Xiangye Ceramics Craft Making Co., Ltd.

    B481

    Chaozhou Xin Weicheng Co., Ltd.

    B482

    Chaozhou Xincheng Ceramics Co., Ltd.

    B483

    Chaozhou Xingguang Ceramics Co., Ltd.

    B485

    Chaozhou Wenhui Porcelain Co., Ltd.

    B486

    Chaozhou Xinkai Porcelain Co., Ltd.

    B487

    Chaozhou Xinlong Porcelain Industrial Co., Ltd.

    B488

    Chaozhou Xinyu Porcelain Industrial Co., Ltd.

    B489

    Chaozhou Xinyue Ceramics Manufacture Co., Ltd.

    B490

    Chaozhou Yangguang Ceramics Co., Ltd.

    B491

    Chaozhou Yinhe Ceramics Co., Ltd.

    B493

    Chaozhou Yongsheng Ceramics Manufacturing Co., Ltd.

    B494

    Chaozhou Yongxuan Domestic Ceramics Manufactory Co., Ltd.

    B495

    Chaozhou Yu Ri Ceramics Making Co., Ltd.

    B496

    Chaozhou Yuefeng Ceramics Ind. Co., Ltd.

    B497

    Chaozhou Yufeng Ceramics Making Factory

    B498

    Chaozhou Zhongxia Porcelain Factory Co., Ltd.

    B499

    Chaozhou Zhongye Ceramics Co., Ltd.

    B500

    Dabu Yongxingxiang Ceramics Co., Ltd.

    B501

    Dapu Fuda Ceramics Co., Ltd.

    B502

    Dapu Taoyuan Porcelain Factory

    B503

    Dasheng Ceramics Co., Ltd. Dehua

    B504

    De Hua Hongshun Ceramic Co., Ltd.

    B505

    Dehua Hongsheng Ceramic Co., Ltd.

    B506

    Dehua Jianyi Porcelain Industry Co., Ltd.

    B507

    Dehua Kaiyuan Porcelain Industry Co., Ltd.

    B508

    Dehua Ruyuan Gifts Co., Ltd.

    B509

    Dehua Xinmei Ceramics Co., Ltd.

    B510

    Dongguan Kennex Ceramic Ltd.

    B511

    Dongguan Shilong Kyocera Co., Ltd.

    B512

    Dongguan Yongfuda Ceramics Co., Ltd.

    B513

    Excellent Porcelain Co., Ltd.

    B515

    Fair-Link Limited (Xiamen)

    B516

    Far East (chaozhou) Ceramics Factory Co., Ltd.

    B518

    Fengfeng Mining District Yuhang Ceramic Co. Ltd. («Yuhang»)

    B519

    Foshan Metart Company Limited

    B520

    Fujian Jiashun Art&Crafts Co., Ltd.

    B521

    Fujian Dehua Chengyi Ceramics Co., Ltd.

    B522

    Fujian Dehua Five Continents Ceramic Manufacturing Co., Ltd.

    B523

    Fujian Dehua Fujue Ceramics Co., Ltd.

    B524

    Fujian Dehua Full Win Crafts Co., Ltd.

    B525

    Fujian Dehua Fusheng Ceramics Co., Ltd.

    B526

    Fujian Dehua Gentle Porcelain Co., Ltd.

    B527

    Fujian Dehua Guanhong Ceramic Co., Ltd.

    B528

    Fujian Dehua Guanjie Ceramics Co., Ltd.

    B529

    Luzerne (Fujian) Group Co., Ltd.

    B530

    Fujian Dehua Hongda Ceramics Co., Ltd.

    B531

    Fujian Dehua Hongsheng Arts & Crafts Co., Ltd.

    B532

    Fujian Dehua Hongyu Ceramic Co., Ltd.

    B533

    Fujian Dehua Huachen Ceramics Co., Ltd.

    B534

    Fujian Dehua Huaxia Ceramics Co., Ltd.

    B535

    Fujian Dehua Huilong Ceramic Co., Ltd.

    B536

    Fujian Dehua Jingyi Ceramics Co., Ltd.

    B537

    Fujian Dehua Jinhua Porcelain Co., Ltd.

    B538

    Fujian Dehua Jinzhu Ceramics Co., Ltd.

    B539

    Fujian Dehua Lianda Ceramic Co., Ltd.

    B540

    Fujian Dehua Myinghua Ceramics Co., Ltd.

    B541

    Fujian Dehua Pengxin Ceramics Co., Ltd.

    B542

    Fujian Dehua Shisheng Ceramics Co., Ltd.

    B544

    Fujian Dehua Will Ceramic Co., Ltd.

    B545

    Fujian Dehua Xianda Ceramic Factory

    B546

    Fujian Dehua Xianghui Ceramic Co., Ltd.

    B547

    Fujian Dehua Yonghuang Ceramic Co., Ltd.

    B549

    Fujian Dehua Yousheng Ceramics Co., Ltd.

    B550

    Fujian Dehua You-Young Crafts Co., Ltd.

    B551

    Fujian Dehua Zhenfeng Ceramics Co., Ltd.

    B552

    Fujian Dehua Zhennan Ceramics Co., Ltd.

    B553

    Fujian Jackson Arts and Crafts Co., Ltd.

    B554

    Fujian Jiamei Group Corporation

    B555

    Fujian Province Dehua County Beatrot Ceramic Co., Ltd.

    B557

    Fujian Province Yongchun County Foreign Processing and Assembling Corporation

    B558

    Fujian Quanzhou Longpeng Group Co., Ltd.

    B559

    Fujian Dehua S&M Arts Co., Ltd., and

    Fujian Taigu Ceramics Co., Ltd.

    B560

    Fung Lin Wah Group

    B561

    Ganzhou Koin Structure Ceramics Co., Ltd.

    B562

    Global Housewares Factory

    B563

    Guangdong Baofeng Ceramic Technology Development Co., Ltd.

    B564

    Guangdong Bening Ceramics Industries Co., Ltd.

    B565

    Guangdong Daye Porcelain Co., Ltd.

    B566

    Guangdong Dongbao Group Co., Ltd.

    B567

    Guangdong Huaxing Ceramics Co., Ltd.

    B568

    Guangdong Quanfu Ceramics Ind. Co., Ltd.

    B569

    Guangdong Shunqiang Ceramics Co., Ltd

    B570

    Guangdong Shunxiang Porcelain Co., Ltd.

    B571

    Guangdong Sitong Group Co., Ltd.

    B572

    GuangDong XingTaiYi Porcelain Co., Ltd

    B574

    Guangdong Yutai Porcelain Co., Ltd.

    B575

    Guangdong Zhentong Ceramics Co., Ltd

    B576

    Guangxi Baian Ceramic Co. Ltd

    B577

    Guangxi Beiliu City Ming Chao Porcelain Co., Ltd.

    B578

    Guangxi Beiliu Huasheng Porcelain Ltd.

    B580

    Guangxi Beiliu Newcentury Ceramic Llc.

    B581

    Guangxi Beiliu Qinglang Porcelain Trade Co., Ltd.

    B582

    Guangxi Beiliu Xiongfa Ceramics Co., Ltd.

    B584

    Guangxi Beiliu Yujie Porcelain Co., Ltd.

    B585

    Guangxi Beiliu Zhongli Ceramics Co., Ltd

    B586

    Guangxi Nanshan Porcelain Co., Ltd.

    B587

    Guangxi Yulin Rongxing Ceramics Co., Ltd.

    B589

    Guangzhou Chaintime Porcelain Co., Ltd.

    B590

    Haofa Ceramics Co., Ltd. of Dehua Fujian

    B591

    Hebei Dersun Ceramic Co., Ltd.

    B592

    Hebei Great Wall Ceramic Co., Ltd.

    B593

    Henan Ruilong Ceramics Co., Ltd

    B594

    Henghui Porcelain Plant Liling Hunan China

    B595

    Huanyu Ceramic Industrial Co., Ltd. Liling Hunan Chine

    B596

    Hunan Baihua Ceramics Co., Ltd.

    B597

    Hunan Eka Ceramics Co., Ltd.

    B598

    Hunan Fungdeli Ceramics Co., Ltd.

    B599

    Hunan Gaofeng Ceramic Manufacturing Co., Ltd.

    B600

    Hunan Huari Ceramic Industry Co., Ltd

    B601

    Hunan Huayun Ceramics Factory Co., Ltd

    B603

    Hunan Liling Tianxin China Industry Ltd.

    B604

    Hunan Provincial Liling Chuhua Ceramic Industrial Co., Ltd.

    B605

    Hunan Quanxiang Ceramics Corp. Ltd.

    B606

    Hunan Rslee Ceramics Co., Ltd

    B607

    Hunan Taisun Ceramics Co., Ltd.

    B608

    Hunan Victor Imp. & Exp. Co., Ltd

    B609

    Hunan Xianfeng Ceramic Industry Co.,Ltd

    B611

    Jiangsu Gaochun Ceramics Co., Ltd.

    B612

    Jiangsu Yixing Fine Pottery Corp., Ltd.

    B613

    Jiangxi Global Ceramic Co., Ltd.

    B614

    Jiangxi Kangshu Porcelain Co.,Ltd.

    B615

    Jingdezhen F&B Porcelain Co., Ltd.

    B616

    Jingdezhen Yuanjing Porcelain Industry Co., Ltd.

    B617

    Jiyuan Jukang Xinxing Ceramics Co., Ltd.

    B618

    Junior Star Ent’s Co., Ltd.

    B620

    K&T Ceramics International Co., Ltd.

    B621

    Kam Lee (Xing Guo) Metal and Plastic Fty. Co., Ltd.

    B622

    Karpery Industrial Co., Ltd. Hunan China

    B623

    Kilncraft Ceramics Ltd.

    B624

    Lian Jiang Golden Faith Porcelain Co., Ltd.

    B625

    Liling Gaojia Ceramic Industry Co., Ltd

    B626

    Liling GuanQian Ceramic Manufacture Co., Ltd.

    B627

    Liling Huahui Ceramic Manufacturing Co., Ltd.

    B628

    Liling Huawang Ceramics Manufacturing Co., Ltd.

    B629

    Liling Jiahua Porcelain Manufacturing Co., Ltd

    B630

    Liling Jialong Porcelain Industry Co., Ltd

    B631

    ▼M2

    Liling Jiaxing Ceramic Industrial Co., Ltd.

    B632

    ▼M1

    Liling Kaiwei Ceramic Co., Ltd.

    B633

    Liling Liangsheng Ceramic Manufacture Co., Ltd.

    B634

    Liling Liuxingtan Ceramics Co., Ltd

    B635

    Liling Minghui Ceramics Factory

    B636

    Liling Pengxing Ceramic Factory

    B637

    Liling Quanhu Industries General Company

    B638

    Liling Ruixiang Ceramics Industrial Co., Ltd.

    B640

    Liling Santang Ceramics Manufacturing Co., Ltd.

    B641

    Liling Shenghua Industrial Co., Ltd.

    B642

    Liling Spring Ceramic Industry Co., Ltd

    B643

    Liling Tengrui Industrial and Trading Co.,Ltd.

    B644

    Liling Top Collection Industrial Co., Ltd

    B645

    Liling United Ceramic-Ware Manufacturing Co., Ltd.

    B646

    Liling Yonghe Porcelain Factory

    B647

    Liling Yucha Ceramics Co., Ltd.

    B648

    Liling Zhengcai Ceramic Manufacturing Co., Ltd

    B649

    Linyi Jinli Ceramics Co., Ltd.

    B650

    Linyi Pengcheng Industry Co., Ltd.

    B651

    Linyi Wanqiang Ceramics Co., Ltd.

    B652

    Linyi Zhaogang Ceramics Co., Ltd.

    B653

    Liveon Industrial Co., Ltd.

    B654

    Long Da Bone China Co., Ltd.

    B655

    Meizhou Lianshunchang Trading Co., Ltd.

    B657

    Meizhou Xinma Ceramics Co., Ltd.

    B658

    Meizhou Yuanfeng Ceramic Industry Co., Ltd.

    B659

    Meizhou Zhong Guang Industrial Co., Ltd.

    B660

    Miracle Dynasty Fine Bone China (Shanghai) Co., Ltd.

    B661

    Photo USA Electronic Graphic Inc.

    B662

    Quanzhou Allen Light Industry Co., Ltd.

    B663

    Quanzhou Chuangli Craft Co., Ltd.

    B664

    Quanzhou Dehua Fangsheng Arts Co., Ltd.

    B665

    Quanzhou Haofu Gifts Co., Ltd.

    B666

    Quanzhou Hongsheng Group Corporation

    B667

    Quanzhou Jianwen Craft Co., Ltd.

    B668

    Quanzhou Kunda Gifts Co., Ltd.

    B669

    Quanzhou Yongchun Shengyi Ceramics Co., Ltd.

    B670

    Raoping Bright Future Porcelain Factory («RBF»)

    B671

    Raoping Sanrao Yicheng Porcelain Factory

    B672

    Raoping Sanyi Industrial Co., Ltd.

    B673

    Raoping Suifeng Ceramics and Glass Factory

    B674

    Raoping Xinfeng Yangda Colour Porcelain FTY

    B675

    Red Star Ceramics Limited

    B676

    Rong Lin Wah Industrial (Shenzhen) Co., Ltd.

    B677

    Shandong Futai Ceramics Co., Ltd.

    B679

    Shandong Gaode Hongye Ceramics Co., Ltd.

    B680

    Shandong Kunlun Ceramic Co., Ltd.

    B681

    Shandong Zhaoding Porcelain Co., Ltd.

    B682

    Shantou Ceramics Industry Supply & Marketing Corp.

    B683

    Sheng Hua Ceramics Co., Ltd.

    B684

    Shenzhen Baoshengfeng Imp. & Exp. Co., Ltd.

    B685

    Shenzhen Bright Future Industry Co., Ltd. («SBF»)

    B686

    Shenzhen Ehome Enterprise Ltd

    B688

    Shenzhen Ever Nice Industry Co., Ltd.

    B689

    Shenzhen Fuliyuan Porcelain Co., Ltd.

    B690

    Shenzhen Full Amass Ind. Dev. Co. Ltd

    B691

    Shenzhen Gottawa Industrial Ltd.

    B694

    Shenzhen Hiker Housewares Ltd.

    B695

    Shenzhen Hua Mei Industry Development Ltd

    B696

    Shenzhen Mingsheng Ceramic Ltd.

    B697

    Shenzhen Senyi Porcelain Industry Co. Ltd.

    B698

    Shenzhen SMF Investment Co., Ltd

    B699

    Shenzhen Tao Hui Industrial Co., Ltd.

    B700

    Shenzhen Topchoice Industries Limited

    B701

    Shenzhen Trueland Industrial Co., Ltd.

    B702

    Shenzhen Universal Industrial Co., Ltd.

    B703

    Shenzhen Zhan Peng Xiang Industrial Co., Ltd.

    B704

    Shijiazhuang Kuangqu Huakang Porcelain Co., Ltd.

    B705

    Shun Sheng Da Group Co., Ltd. Quanzhou Fujian

    B706

    Stechcol Ceramic Crafts Development (Shenzhen) Co., Ltd.

    B707

    Taiyu Ceramic Co., Ltd. Liling Hunan China

    B708

    Tangshan Beifangcidu Ceramic Group Co., Ltd.

    B709

    Tangshan Boyu Osseous Ceramic Co., Ltd.

    B710

    Tangshan Chinawares Trading Co., Ltd

    B711

    Tangshan Golden Ceramic Co., Ltd.

    B713

    Tangshan Haigelei Fine Bone Porcelain Co., Ltd.

    B714

    Tangshan Hengrui Porcelain Industry Co., Ltd.

    B715

    Tangshan Huamei Porcelain Co., Ltd.

    B716

    Tangshan Huaxincheng Ceramic Products Co., Ltd.

    B717

    Tangshan Huyuan Bone China Co., Ltd.

    B718

    Tangshan Imperial-Hero Ceramics Co., Ltd.

    B719

    Tangshan Jinfangyuan Bone China Manufacturing Co., Ltd.

    B720

    Tangshan Keyhandle Ceramic Co., Ltd.

    B721

    Tangshan Longchang Ceramics Co., Ltd.

    B722

    Tangshan Masterwell Ceramic Co., Ltd.

    B723

    Tangshan Shiyu Commerce Co., Ltd.

    B725

    Tangshan Xueyan Industrial Co., Ltd.

    B726

    Tangshan Yida Industrial Corp.

    B727

    Tao Yuan Porcelain Factory

    B728

    Teammann Co., Ltd.

    B729

    The China & Hong Kong Resources Co., Ltd.

    B730

    The Great Wall of Culture Group Holding Co., Ltd Guangdong

    B731

    Tienshan (Handan) Tableware Co., Ltd. ("Tienshan")

    B732

    Topking Industry (China) Ltd.

    B733

    Weijian Ceramic Industrial Co., Ltd.

    B734

    Weiye Ceramics Co., Ltd.

    B735

    Winpat Industrial Co., Ltd.

    B736

    Xiamen Acrobat Splendor Ceramics Co., Ltd.

    B737

    Xiamen Johnchina Fine Polishing Tech Co., Ltd.

    B738

    Xiangqiang Ceramic Manufacturing Co., Ltd. Liling City Hunan

    B739

    Xin Xing Xian XinJiang Pottery Co., Ltd.

    B740

    Xinhua County Huayang Porcelain Co., Ltd.

    B741

    Yangjiang Shi Ba Zi Kitchen Ware Manufacturing Co., Ltd.

    B743

    Yanling Hongyi Import N Export Trade Co., Ltd.

    B744

    Ying-Hai (Shenzhen) Industry Dev. Co., Ltd.

    B745

    Yiyang Red Star Ceramics Ltd.

    B746

    China Yong Feng Yuan Co., Ltd.

    B747

    Yongchun Dahui Crafts Co., Ltd.

    B748

    Yu Yuan Ceramics Co., Ltd.

    B749

    Yuzhou City Kongjia Porcelain Co., Ltd.

    B750

    Zeal Ceramics Development Co., Ltd, Shenzhen, China

    B753

    Zhangjiakou Xuanhua Yici Ceramics Co., Ltd. («Xuanhua Yici»)

    B754

    Zhejiang Nansong Ceramics Co., Ltd.

    B755

    Zibo Boshan Shantou Ceramic Factory

    B756

    Zibo CAC Chinaware Co., Ltd.

    B757

    Zibo Fortune Light Industrial Products Co., Ltd.

    B758

    Zibo GaoDe Ceramic Technology & Development Co., Ltd.

    B760

    Zibo Hongda Ceramics Co., Ltd.

    B761

    Zibo Jinxin Light Industrial Products Co., Ltd.

    B762

    Zibo Kunyang Ceramic Corporation Limited

    B763

    Liling Xinyi Ceramics Industry Ltd.

    B957

    Gemmi (Shantou) Industrial Co., Ltd.

    B958

    Jing He Ceramics Co., Ltd

    B959

    Fujian Dehua Huamao Ceramics Co., Ltd

    C303

    Fujian Dehua Jiawei Ceramics Co., Ltd

    C304

    Fujian Dehua New Qili Arts Co., Ltd

    C305

    Quanzhou Dehua Hengfeng Ceramics Co., Ltd

    C306

    Fujian Dehua Sanfeng Ceramics Co. Ltd

    C485

    ▼M4

    Hunan Huazhi Ceramic Co., Ltd

    C550

    ▼M3

    Huatai Ceramics Industry Limited, Hunan, China et Kerun Ceramics Manufactory Ltd

    C551

    ▼M5

    Liling Yuanmei Ceramic Co., Ltd

    C556

    ▼M6

    Hunan Legend Porcelain Industry Co., Ltd.

    C608

    ▼M7

    Liling Taichang Ceramics Co., Ltd

    C685

    ▼M1




    ANNEXE 2

    Déclaration du fabricant pour la vente à l’exportation directe

    Une déclaration signée par un responsable du fabricant et comprenant les éléments suivants doit apparaître sur la facture commerciale en bonne et due forme visée à l’article 1er, paragraphe 6, point a):

    1) 

    le nom et la fonction du responsable du fabricant;

    ▼C2

    2) 

    le texte suivant: «Je, soussigné(e), certifie que le (volume en kg) d’articles en céramique pour la table et la cuisine vendus à l’exportation vers l’Union européenne et faisant l’objet de la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en République populaire de Chine. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.»;

    ▼M1

    3) 

    la date et la signature.




    ANNEXE 3

    Déclaration du fabricant pour la vente à l’exportation indirecte

    - Une déclaration du fabricant chinois, signée par un fonctionnaire du fabricant délivrant la facture pour cette opération au négociant, au format suivant, doit figurer sur la facture commerciale du fabricant au négociant visée à l’article 1er, paragraphe 6, point b):

    1) 

    le nom et la fonction du responsable du fabricant;

    2) 

    le texte suivant: «Je, soussigné(e), certifie que le (volume en kg)de certains articles en céramique pour la table et la cuisine vendus au négociant (nom du négociant) (pays du négociant), faisant l’objet de la présente facture, a été produit par notre société (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en République populaire de Chine. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.»;

    3) 

    la date et la signature.

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