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Document 02019R0461-20190322

Consolidated text: Règlement délégué (UE) 2019/461 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l'exclusion de la Banque d'Angleterre et du Trésor de Sa Majesté du champ d'application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/461/2019-03-22

02019R0461 — FR — 22.03.2019 — 000.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

►C1  RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/461 DE LA COMMISSION

du 30 janvier 2019

modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l'exclusion de la Banque d'Angleterre et du Trésor de Sa Majesté du champ d'application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil ◄

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 080 du 22.3.2019, p. 10)


Rectifié par:

►C1

Rectificatif, JO L 103 du 12.4.2019, p.  61 (2019/461)




▼B

▼C1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/461 DE LA COMMISSION

du 30 janvier 2019

modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l'exclusion de la Banque d'Angleterre et du Trésor de Sa Majesté du champ d'application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil

▼B

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Article premier

L'annexe I du règlement délégué (UE) 2016/522 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du jour suivant la date à laquelle le règlement (UE) no 596/2014 cesse de s'appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE




«ANNEXE I

1. Australie:

 Reserve Bank of Australia (Banque de réserve de l'Australie),

 Australian Office of Financial Management (Bureau australien de gestion financière);

2. Brésil:

 Banco Central do Brasil (Banque centrale du Brésil),

 Trésor national du Brésil;

3. Canada:

 Bank of Canada (Banque du Canada),

 Department of Finance Canada (Ministère des finances du Canada);

4. Chine:

 People's Bank of China (Banque populaire de Chine);

5. RAS de Hong Kong:

 Hong Kong Monetary Authority (Autorité monétaire de Hong Kong),

 Financial Services and the Treasury Bureau of Hong Kong (Bureau des services financiers et du Trésor de Hong Kong);

6. Inde:

 Reserve Bank of India (Banque de réserve de l'Inde);

7. Japon:

 Bank of Japan (Banque du Japon),

 Ministère des finances du Japon;

8. Mexique:

 Banco de México (Banque du Mexique),

 Ministère des finances et du crédit public du Mexique;

9. Singapour:

 Monetary Authority of Singapore (Autorité monétaire de Singapour);

10. Corée du Sud:

 Bank of Korea (Banque de Corée),

 Ministère de la stratégie et des finances de Corée;

11. Suisse:

 Banque nationale suisse,

 Administration fédérale des finances de Suisse;

12. Turquie:

 Banque centrale de la République de Turquie,

 Sous-secrétariat au Trésor de la République de Turquie;

▼C1

13. Royaume-Uni:

 Bank of England (Banque d'Angleterre),

 Her Majesty's Treasury (Trésor de Sa Majesté);

▼B

14. États-Unis:

 Federal Reserve System (Réserve fédérale des États-Unis),

 U.S. Department of the Treasury (Département du Trésor des États-Unis).»

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