EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 02019R0461-20190322
Commission Delegated Regulation (EU) 2019/461 of 30 January 2019 amending Delegated Regulation (EU) 2016/522 as regards the exemption of the Bank of England and Her Majesty's Treasury from the scope of Regulation (EU) No 596/2014 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement délégué (UE) 2019/461 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l'exclusion de la Banque d'Angleterre et du Trésor de Sa Majesté du champ d'application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement délégué (UE) 2019/461 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l'exclusion de la Banque d'Angleterre et du Trésor de Sa Majesté du champ d'application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02019R0461 — FR — 22.03.2019 — 000.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
►C1 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/461 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l'exclusion de la Banque d'Angleterre et du Trésor de Sa Majesté du champ d'application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil ◄ (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 080 du 22.3.2019, p. 10) |
Rectifié par:
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/461 DE LA COMMISSION
du 30 janvier 2019
modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l'exclusion de la Banque d'Angleterre et du Trésor de Sa Majesté du champ d'application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
L'annexe I du règlement délégué (UE) 2016/522 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du jour suivant la date à laquelle le règlement (UE) no 596/2014 cesse de s'appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
«ANNEXE I
1. Australie:
— Reserve Bank of Australia (Banque de réserve de l'Australie),
— Australian Office of Financial Management (Bureau australien de gestion financière);
2. Brésil:
— Banco Central do Brasil (Banque centrale du Brésil),
— Trésor national du Brésil;
3. Canada:
— Bank of Canada (Banque du Canada),
— Department of Finance Canada (Ministère des finances du Canada);
4. Chine:
— People's Bank of China (Banque populaire de Chine);
5. RAS de Hong Kong:
— Hong Kong Monetary Authority (Autorité monétaire de Hong Kong),
— Financial Services and the Treasury Bureau of Hong Kong (Bureau des services financiers et du Trésor de Hong Kong);
6. Inde:
— Reserve Bank of India (Banque de réserve de l'Inde);
7. Japon:
— Bank of Japan (Banque du Japon),
— Ministère des finances du Japon;
8. Mexique:
— Banco de México (Banque du Mexique),
— Ministère des finances et du crédit public du Mexique;
9. Singapour:
— Monetary Authority of Singapore (Autorité monétaire de Singapour);
10. Corée du Sud:
— Bank of Korea (Banque de Corée),
— Ministère de la stratégie et des finances de Corée;
11. Suisse:
— Banque nationale suisse,
— Administration fédérale des finances de Suisse;
12. Turquie:
— Banque centrale de la République de Turquie,
— Sous-secrétariat au Trésor de la République de Turquie;
13. Royaume-Uni:
— Bank of England (Banque d'Angleterre),
— Her Majesty's Treasury (Trésor de Sa Majesté);
14. États-Unis:
— Federal Reserve System (Réserve fédérale des États-Unis),
— U.S. Department of the Treasury (Département du Trésor des États-Unis).»