Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B	DÉCISION (PESC) 2018/340 DU CONSEIL du 6 mars 2018 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 065 du 8.3.2018, p. 24)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DÉCISION (PESC) 2018/1797 DU CONSEIL du 19 novembre 2018	L 294	18	21.11.2018
►M2	DÉCISION (PESC) 2019/1909 DU CONSEIL du 12 novembre 2019	L 293	113	14.11.2019
►M3	DÉCISION (PESC) 2020/1746 DU CONSEIL du 20 novembre 2020	L 393	12	23.11.2020

▼B

DÉCISION (PESC) 2018/340 DU CONSEIL

du 6 mars 2018

établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

Article premier

Les projets suivants seront mis sur pied au titre de la CSP:

commandement médical européen;

radio logicielle sécurisée européenne (ESSOR);

réseau de plateformes logistiques en Europe et d'appui aux opérations;

mobilité militaire;

centre de compétences des missions de formation de l'Union européenne (EU TMCC);

centre européen de certification des formations pour les armées européennes;

fonction opérationnelle en matière d'énergie (EOF);

dispositif militaire permettant le déploiement de capacités de secours en cas de catastrophe;

systèmes maritimes (semi-)autonomes de lutte contre les mines (MAS MCM);

10)

surveillance et protection portuaire et maritime (HARMSPRO);

11)

mise à niveau des moyens de surveillance maritime;

12)

plateforme de partage d'informations en matière de réaction aux menaces et incidents informatiques;

13)

équipes d'intervention rapide en cas d'incident informatique et assistance mutuelle dans le domaine de la cybersécurité;

14)

système de commandement et contrôle stratégiques (C2) pour les missions et opérations PSDC;

15)

véhicule blindé de combat d'infanterie/véhicule d'assaut amphibie/véhicule blindé léger;

16)

appui-feu indirect (EuroArtillery);

17)

noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC);

▼M1

18)

formation au pilotage d'hélicoptères en conditions «hot and high» (forte température et haute altitude) (Formation H3);

19)

école interarmées du renseignement de l'UE;

20)

centres d'essai et d'évaluation de l'UE;

21)

système autonome terrestre intégré (UGS);

22)

systèmes de missiles tactiques terrestres au-delà de la portée optique (BLOS) de l'UE;

23)

dispositif de capacité d'intervention sous-marine modulaire déployable (DIVEPACK);

24)

système d'aéronef télépiloté de moyenne altitude et de longue endurance européen — MALE RPAS européen (Eurodrone);

25)

hélicoptères d'attaque européens TIGRE standard 3;

26)

système de lutte antidrones (C-UAS);

27)

plateforme européenne de dirigeables stratosphériques (EHAAP) — Capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) persistante;

28)

poste de commandement (PC) déployable unique pour le commandement et le contrôle (C2) tactiques des forces d'opérations spéciales (SOF) pour les opérations interarmées de faible envergure (SJO) — (SOCC) pour SJO;

29)

capacité de guerre électronique et programme d'interopérabilité pour la future coopération de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées (JISR);

30)

surveillance des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) en tant que service (CBRN SaaS);

31)

partage de bases (Co-basing);

32)

cellule de coordination du soutien géo-météorologique et océanographique (GeoMETOC) (GMSCE);

33)

solution UE de radionavigation (EURAS);

34)

réseau de surveillance spatiale militaire européen (EU-SSA-N);

▼M2

35)

centre européen commun intégré de formation et de simulation (EUROSIM);

36)

académie et plateforme d’innovation de l’UE dans le domaine du cyber (EU CAIH);

37)

centre de formation médicale pour les forces d’opérations spéciales (SMTC);

38)

polygone d’entraînement pour la défense CBRN (CBRNTDR);

39)

réseau de centres de plongée de l’Union européenne (EUNDC);

40)

système maritime anti-sous-marin autonome (MUSAS);

41)

corvette de patrouille européenne (EPC);

42)

attaque électronique aéroportée (AEA);

43)

centre de coordination dans le domaine du cyber et de l’information (CIDCC);

44)

alerte et interception rapides avec surveillance spatiale des théâtres (TWISTER);

45)

matériaux et composants pour la compétitivité technologique de l’UE (MAC-EU);

46)

capacités de guerre collaboratives de l’UE (ECoWAR);

47)

système global européen d’architecture pour l’insertion des RPAS.

▼M1

Article 2

La liste des membres de chaque projet figure à l'annexe I.

▼M1

Article 2 bis

À des fins d'information, la liste mise à jour consolidée des membres de chaque projet figure à l'annexe II.

▼B

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

▼M1

ANNEXE I

▼B

Liste des membres de chaque projet

Projet	Membres du projet
1. Commandement médical européen	Allemagne, République tchèque, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie, Suède
2. Radio logicielle sécurisée européenne (ESSOR)	France, Belgique, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Finlande
3. Réseau de plateformes logistiques en Europe et d'appui aux opérations	Allemagne, Belgique, Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Hongrie, Pays-Bas, Slovénie, Slovaquie
4. Mobilité militaire	Pays-Bas, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède
5. Centre de compétences des missions de formation de l'Union européenne (EU TMCC)	Allemagne, Belgique, République tchèque, Irlande, Espagne, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Roumanie, Suède
6. Centre européen de certification des formations pour les armées européennes	Italie, Grèce
7. Fonction opérationnelle en matière d'énergie (EOF)	France, Belgique, Espagne, Italie
8. Dispositif militaire permettant le déploiement de capacités de secours en cas de catastrophe	Italie, Grèce, Espagne, Croatie, Autriche
9. Systèmes maritimes (semi-)autonomes de lutte contre les mines (MAS MCM)	Belgique, Grèce, Lettonie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie
10. Surveillance et protection portuaire et maritime (HARMSPRO)	Italie, Grèce, Espagne, Portugal
11. Mise à niveau des moyens de surveillance maritime	Grèce, Bulgarie, Irlande, Espagne, Croatie, Italie, Chypre
12. Plateforme de partage d'informations en matière de réaction aux menaces et incidents informatiques	Grèce, Espagne, Italie, Chypre, Hongrie, Autriche, Portugal
13. Équipes d'intervention rapide en cas d'incident informatique et assistance mutuelle dans le domaine de la cybersécurité	Lituanie, Espagne, France, Croatie, Pays-Bas, Roumanie, Finlande
14. Système de commandement et contrôle stratégiques (C2) pour les missions et opérations PSDC	Espagne, Allemagne, Italie, Portugal
15. Véhicule blindé de combat d'infanterie/véhicule d'assaut amphibie/véhicule blindé léger	Italie, Grèce, Slovaquie
16. Appui-feu indirect (EuroArtillery)	Slovaquie, Italie
17. Noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC)	Allemagne, Espagne, France, Italie, Chypre
▼M1
18. Formation au pilotage d'hélicoptères en conditions «hot and high» (forte température et haute altitude) (Formation H3)	Grèce, Italie, Roumanie
19. École interarmées du renseignement de l'UE	Grèce, Chypre
20. Centres d'essai et d'évaluation de l'UE	France, Suède, Espagne, Slovaquie
21. Système autonome terrestre intégré (UGS)	Estonie, Belgique, Tchéquie, Espagne, France, Lettonie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Finlande
22. Systèmes de missiles tactiques terrestres au-delà de la portée optique (BLOS) de l'UE	France, Belgique, Chypre
23. Dispositif de capacité d'intervention sous-marine modulaire déployable (DIVEPACK)	Bulgarie, Grèce, France
24. Système d'aéronef télépiloté de moyenne altitude et de longue endurance européen — MALE RPAS européen (Eurodrone)	Allemagne, Tchéquie, Espagne, France, Italie
25. Hélicoptères d'attaque européens TIGRE standard 3	France, Allemagne, Espagne
26. Système de lutte antidrones (C-UAS)	Italie, Tchéquie
27. Plateforme européenne de dirigeables stratosphériques (EHAAP) — Capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) persistante	Italie, France
28. Poste de commandement (PC) déployable unique pour le commandement et contrôle (C2) tactiques des forces d'opérations spéciales (SOF) pour les opérations interarmées de faible envergure (SJO) — (SOCC) pour SJO	Grèce, Chypre
29. Capacité de guerre électronique et programme d'interopérabilité pour la future coopération de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées (JISR)	Tchéquie, Allemagne
30. Surveillance des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) en tant que service (CBRN SaaS)	Autriche, France, Croatie, Hongrie, Slovénie
31. Partage de bases (Co-basing)	France, Belgique, Tchéquie, Allemagne, Espagne, Pays-Bas
32. Cellule de coordination du soutien géo-météorologique et océanographique (GeoMETOC) (GMSCE)	Allemagne, Grèce, France, Roumanie
33. Solution UE de radionavigation (EURAS)	France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie
34. Réseau de surveillance spatiale militaire européen (EU-SSA-N)	Italie, France
▼M2
35. Centre européen commun intégré de formation et de simulation (EUROSIM)	Hongrie, Allemagne, France, Pologne, Slovénie
36. Académie et plateforme d’innovation de l’UE dans le domaine du cyber (EU CAIH)	Portugal, Espagne
37. Centre de formation médicale pour les forces d’opérations spéciales (SMTC)	Pologne, Hongrie
38. Polygone d’entraînement pour la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) (CBRNTDR)	Roumanie, France, Italie
39. Réseau de centres de plongée de l’Union européenne (EUNDC)	Roumanie, Bulgarie, France
40. Système maritime anti-sous-marin autonome (MUSAS)	Portugal, Espagne, France, Suède
41. Corvette de patrouille européenne (EPC)	Italie, France
42. Attaque électronique aéroportée (AEA)	Espagne, France, Suède
43. Centre de coordination dans le domaine du cyber et de l’information (CIDCC)	Allemagne, Tchéquie, Espagne, Hongrie, Pays-Bas
44. Alerte et interception rapides avec surveillance spatiale des théâtres (TWISTER)	France, Espagne, Italie, Pays-Bas, Finlande
45. Matériaux et composants pour la compétitivité technologique de l’UE (MAC-EU)	France, Espagne, Portugal, Roumanie
46. Capacités de guerre collaboratives de l’UE (ECoWAR)	France, Belgique, Espagne, Hongrie, Roumanie, Suède
47. Système global européen d’architecture pour l’insertion des systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS)	Italie, France, Roumanie

▼M3

ANNEXE II

LISTE MISE À JOUR CONSOLIDÉE DES MEMBRES DE CHAQUE PROJET

Projet		Membres du projet
1.	Commandement médical européen	Allemagne, Belgique, Tchéquie, Estonie, Espagne, France, Italie, Hongrie, Pays‐Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Suède
2.	Radio logicielle sécurisée européenne (ESSOR)	France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Pays‐Bas, Pologne, Portugal, Finlande
3.	Réseau de plateformes logistiques en Europe et d’appui aux opérations	Allemagne, Belgique, Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lituanie, Hongrie, Pays‐Bas, Pologne, Slovénie, Slovaquie
4.	Mobilité militaire	Pays‐Bas, Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède
5.	Centre européen de certification des formations pour les armées européennes	Italie, Grèce
6.	Fonction opérationnelle en matière d’énergie (EOF)	France, Belgique, Espagne, Italie
7.	Dispositif militaire permettant le déploiement de capacités de secours en cas de catastrophe	Italie, Grèce, Espagne, Croatie, Autriche
8.	Systèmes maritimes (semi‐)autonomes de lutte contre les mines (MAS MCM)	Belgique, Grèce, Lettonie, Pays‐Bas, Pologne, Portugal, Roumanie
9.	Surveillance et protection portuaire et maritime (HARMSPRO)	Italie, Grèce, Pologne, Portugal
10.	Mise à niveau des moyens de surveillance maritime	Grèce, Bulgarie, Irlande, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre
11.	Plateforme de partage d’informations en matière de réaction aux menaces et incidents informatiques	Grèce, Espagne, Italie, Chypre, Hongrie, Portugal
12.	Équipes d’intervention rapide en cas d’incident informatique et assistance mutuelle dans le domaine de la cybersécurité	Lituanie, Estonie, Croatie, Pays‐Bas, Pologne, Roumanie
13.	Système de commandement et contrôle (C2) stratégiques pour les missions et opérations PSDC	Espagne, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Portugal
14.	Véhicule blindé de combat d’infanterie/véhicule d’assaut amphibie/véhicule blindé léger	Italie, Grèce, Slovaquie
15.	Appui‐feu indirect (EuroArtillery)	Slovaquie, Italie, Hongrie
16.	Noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC)	Allemagne, Espagne, France, Italie, Chypre
17.	Formation au pilotage d’hélicoptères en conditions «hot and high» (forte température et haute altitude) (Formation H3)	Grèce, Italie, Roumanie
18.	École interarmées du renseignement de l’UE	Grèce, Chypre
19.	Centres d’essai et d’évaluation de l’UE	France, Espagne, Slovaquie, Suède
20.	Système autonome terrestre intégré (UGS)	Estonie, Belgique, Tchéquie, Allemagne, Espagne, France, Lettonie, Hongrie, Pays‐Bas, Pologne, Finlande
21.	Systèmes de missiles tactiques terrestres au‐delà de la portée optique (BLOS) de l’UE	France, Belgique, Chypre
22.	Dispositif de capacité d’intervention sous‐marine modulaire déployable (DIVEPACK)	Bulgarie, Grèce, France, Roumanie
23.	Systèmes européens d’aéronefs télépilotés de moyenne altitude et longue endurance — MALE RPAS (Eurodrone)	Allemagne, Tchéquie, Espagne, France, Italie
24.	Hélicoptères d’attaque européens TIGRE standard 3	France, Allemagne, Espagne
25.	Système de lutte antidrones (C‐UAS)	Italie, Tchéquie
26.	Plateforme européenne de dirigeables stratosphériques (EHAAP) — Capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) persistante	Italie, France
27.	Poste de commandement (PC) déployable unique pour le commandement et le contrôle (C2) tactiques des forces d’opérations spéciales (SOF) pour les opérations interarmées de faible envergure (SJO) — (SOCC) pour SJO	Grèce, Chypre
28.	Capacité de guerre électronique et programme d’interopérabilité pour la future coopération de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées (JISR)	Tchéquie, Allemagne
29.	Surveillance des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) en tant que service (CBRN SaaS)	Autriche, France, Croatie, Hongrie, Slovénie
30.	Partage de bases (Co‐basing)	France, Belgique, Tchéquie, Allemagne, Espagne, Pays‐Bas
31.	Cellule de coordination du soutien géo‐météorologique et océanographique (GeoMETOC) (GMSCE)	Allemagne, Grèce, France, Autriche, Portugal, Roumanie
32.	Solution UE de radionavigation (EURAS)	France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Pologne
33.	Réseau de surveillance spatiale militaire européen (EU‐SSA‐N)	Italie, Allemagne, France, Pays‐Bas
34.	Centre européen commun intégré de formation et de simulation (EUROSIM)	Hongrie, Allemagne, France, Pologne, Slovénie
35.	Académie et plateforme d’innovation de l’UE dans le domaine du cyber (EU CAIH)	Portugal, Espagne
36.	Centre de formation médicale pour les forces d’opérations spéciales (SMTC)	Pologne, Hongrie
37.	Polygone d’entraînement pour la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) (CBRNTDR)	Roumanie, France, Italie
38.	Réseau de centres de plongée de l’Union européenne (EUNDC)	Roumanie, Bulgarie, France
39.	Système maritime anti‐sous‐marin autonome (MUSAS)	Portugal, Espagne, France, Suède
40.	Corvette de patrouille européenne (EPC)	Italie, Grèce, Espagne, France
41.	Attaque électronique aéroportée (AEA)	Espagne, France, Suède
42.	Centre de coordination dans le domaine du cyber et de l’information (CIDCC)	Allemagne, Espagne, Hongrie, Pays‐Bas
43.	Alerte et interception rapides avec surveillance spatiale des théâtres (TWISTER)	France, Allemagne, Espagne, Italie, Pays‐Bas, Finlande
44.	Matériaux et composants pour la compétitivité technologique de l’UE (MAC‐EU)	France, Espagne, Portugal, Roumanie
45.	Capacités de guerre collaboratives de l’UE (ECoWAR)	France, Belgique, Espagne, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède
46.	Système global européen d’architecture pour l’insertion des systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS)	Italie, France, Roumanie

Top

Choose the experimental features you want to try