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Document 02017R1420-20180323
Council Implementing Regulation (EU) 2017/1420 of 4 August 2017 implementing Article 2(3) of Regulation (EC) No 2580/2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism, and repealing Implementing Regulation (EU) 2017/150
Consolidated text: Règlement d'exécution (UE) 2017/1420 du Conseil du 4 août 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/150
Règlement d'exécution (UE) 2017/1420 du Conseil du 4 août 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/150
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/1420/2018-03-23
02017R1420 — FR — 23.03.2018 — 002.001
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1420 DU CONSEIL (JO L 204, 5.8.2017, p.3) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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Règlement d'exécution (UE) 2018/468 du Conseil du 21 mars 2018 |
L 79 |
7 |
22.3.2018 |