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Document 02015R0504-20161014
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/504 of 11 March 2015 implementing Regulation (EU) No 167/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to the administrative requirements for the approval and market surveillance of agricultural and forestry vehicles (Text with EEA relevance)
Consolidated text: Règlement d'exécution (UE) 2015/504 de la Commission du 11 mars 2015 portant exécution du règlement (UE) n o 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement d'exécution (UE) 2015/504 de la Commission du 11 mars 2015 portant exécution du règlement (UE) n o 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2015R0504 — FR — 14.10.2016 — 001.002
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/504 DE LA COMMISSION du 11 mars 2015 portant exécution du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 085 du 28.3.2015, p. 1) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1789 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2016 |
L 277 |
60 |
13.10.2016 |
Rectifié par:
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/504 DE LA COMMISSION
du 11 mars 2015
portant exécution du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
Objet
Le présent règlement définit les mesures d'exécution visées à l'article 68 du règlement (UE) no 167/2013 afin d'établir des conditions uniformes pour l'exécution des prescriptions administratives relatives à la réception des nouveaux véhicules agricoles et forestiers, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes conçus et fabriqués pour ces véhicules, et à la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes qui sont essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales.
Article 2
Modèle pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur
Les constructeurs demandant la réception UE par type fournissent la fiche de renseignements et le dossier constructeur visés à l'article 22, paragraphe 1 et paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 167/2013 sur la base du modèle défini dans l'annexe I du présent règlement.
Article 3
Modèle pour le certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules
Les constructeurs concernés par l'article 53, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 demandant la réception UE par type fournissent à l'autorité compétente en matière de réception un certificat concernant l'accès aux systèmes OBD et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, établi conformément aux dispositions de l'article 53, paragraphe 8, dudit règlement et sur la base du modèle défini dans l'annexe II du présent règlement.
Article 4
Modèles pour le certificat de conformité
Les constructeurs délivrent le certificat de conformité visé à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 conformément aux modèles définis dans l'annexe III du présent règlement.
Article 5
Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type
Les constructeurs apposent la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type visées à l'article 34, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 167/2013 conformément aux modèles définis dans l'annexe IV du présent règlement.
Article 6
Modèles pour la fiche de réception UE par type
Les autorités compétentes en matière de réception délivrent les fiches de réception UE par type visées à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 conformément aux modèles définis dans l'annexe V du présent règlement.
Article 7
Système de numérotation des fiches de réception UE par type
Les fiches de réception UE par type sont numérotées conformément aux dispositions de l'annexe VI.
Article 8
Modèle pour la fiche des résultats d'essais
Les autorités compétentes en matière de réception délivrent la fiche des résultats d'essais visée à l'article 25, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 167/2013 conformément au modèle défini dans l'annexe VII du présent règlement.
Article 9
Format des rapports d'essais
1. Le format des rapports d'essais visés à l'article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 satisfait aux prescriptions générales énoncées dans l'annexe VIII du présent règlement.
2. Les rapports d'essais existants pour des composants et des entités techniques distinctes délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, de la directive 2007/46/CE, de la directive 97/68/CE, du règlement (UE) no 595/2009 ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de ce règlement sont acceptés aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, à condition que ni les prescriptions de fond ni les prescriptions relatives aux procédures d'essais n'aient changé depuis l'exécution des essais. Les rapports d'essais remplissant ces conditions sont énumérés dans l'annexe VIII du présent règlement.
Article 10
Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels
La liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales, visée à l'article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013, figure dans l'annexe IX du présent règlement.
Article 11
Modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels
Les autorités compétentes en matière de réception délivrent le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales, visé à l'article 46, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013, conformément au modèle figurant dans l'annexe X du présent règlement.
Article 12
Système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels
Les certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales sont numérotés conformément aux dispositions de l'annexe XI.
Article 13
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à partir du 1er janvier 2016.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
LISTE DES ANNEXES
Annexe no |
Titre de l'annexe |
I |
Modèle pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur |
II |
Modèle pour le certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules |
III |
Modèles pour le certificat de conformité |
IV |
Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type |
V |
Modèles pour la fiche de réception UE par type |
VI |
Système de numérotation des fiches de réception UE par type |
VII |
Modèle pour la fiche des résultats d'essais |
VIII |
Format des rapports d'essais |
IX |
Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels |
X |
Modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels |
XI |
Système de numérotation pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels |
ANNEXE I
Modèle pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur
Liste des appendices
Appendice no |
Titre de l'appendice |
1 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un moteur/d'une famille de moteurs |
2 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de réduction du niveau sonore extérieur |
3 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un moteur/d'une famille de moteurs en tant que composant/entité technique distincte |
4 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'information du conducteur |
5 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse |
6 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de compatibilité électromagnétique |
7 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un/d'avertisseur(s) sonore(s) |
8 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation des rétroviseurs |
9 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un train chenillé |
10 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de la compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques en tant qu'entités techniques distinctes |
11 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de masses d'alourdissement en tant que composants/entités techniques distinctes |
12 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection latérale et/ou arrière en tant que composant/entité technique distincte |
13 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un pneumatique en tant que composant |
14 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une liaison mécanique en tant que composant/entité technique distincte |
15 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de freinage |
16 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de réduction de l'exposition sonore du conducteur |
17 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'ancrages de ceintures de sécurité |
18 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de protection contre les substances dangereuses |
19 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection contre le renversement (ROPS) en tant qu'entité technique distincte |
20 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection contre la chute d'objets (FOPS) en tant qu'entité technique distincte |
21 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un siège de conducteur en tant que composant/entité technique distincte |
22 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une ceinture de sécurité en tant que composant/entité technique distincte |
23 |
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une protection contre la pénétration d'objets (OPS) en tant qu'entité technique distincte |
24 |
Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse |
PARTIE A
DOSSIER CONSTRUCTEUR
1. Prescriptions générales
1.1. |
Lorsqu'il dépose une demande de réception UE par type pour un véhicule, un système, un composant ou une entité technique distincte, le constructeur doit fournir, conformément à l'article 22 du règlement (UE) no 167/2013, un dossier constructeur contenant: a) une liste des éléments inclus; b) les informations relatives à la procédure de réception par type choisie conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013, pour lesquelles le modèle est défini au point 2 (fiche de dossier constructeur); c) la fiche de renseignements décrite dans la partie B de la présente annexe; d) l'ensemble des données, dessins, photographies et autres renseignements pertinents demandés dans la fiche de renseignements; e) le certificat du constructeur apportant la preuve de conformité à fournir à l'autorité compétente en matière de réception par type en ce qui concerne l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules, visé à l'article 53, paragraphe 8, du règlement (UE) no 167/2013 et défini dans l'annexe II du présent règlement; f) pour les tracteurs qui font l'objet d'une réception par type et sur lesquels sont montées des machines, ainsi que pour les véhicules des catégories R et S, un document présentant le contenu de la déclaration CE de conformité conformément aux dispositions nationales mettant en œuvre la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, ne contenant pas nécessairement le numéro de série et la signature; si l'autorité compétente en matière de réception en fait la demande, le constructeur doit fournir, en outre, toute documentation pertinente contenue dans le dossier technique de la machine visé dans l'annexe VII de ladite directive, en particulier: — les normes et autres spécifications techniques utilisées, en indiquant les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité couvertes par ces normes, — tout rapport technique donnant les résultats des essais menés soit par le fabricant, soit par un organisme choisi par le fabricant ou son mandataire; g) toute information complémentaire demandée par l'autorité compétente en matière de réception dans le cadre de la procédure de réception; h) la déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse, visées à l'article 17, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 167/2013 et au point 4.3.2 de l'annexe III du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission ( 1 ), établie conformément au modèle figurant dans l'appendice 24 de la présente annexe; i) pour les véhicules équipés d'un ou de plusieurs dispositifs électriques/électroniques qui limitent les performances de la propulsion, les données et éléments de preuve démontrant que la modification ou la déconnexion du dispositif ou de son système de câblage n'augmentera pas les performances de la propulsion; j) pour les véhicules des catégories T2, T3 et T4.3 équipés d’une ROPS rabattable avec système de verrouillage automatique, un certificat du constructeur indiquant que l’essai préliminaire a été effectué selon la procédure d’essai définie au point 5.5 de la partie B3 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission ( 2 ). |
1.2. |
Les demandes sur papier doivent être soumises en trois exemplaires. Les dessins doivent être fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou pliés à ce format. Les photographies (le cas échéant) doivent être suffisamment détaillées. |
1.3. |
Des renseignements doivent être communiqués concernant les performances des systèmes complexes de commande électronique des véhicules énumérés dans l'appendice 2 de l'annexe XXIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission ( 3 ). |
2. Modèle de la fiche de dossier constructeur
Informations
relatives à la procédure de réception par type choisie conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil
Fiche de dossier constructeur —
Une version dûment remplie de cette déclaration doit être incluse dans le dossier constructeur.
Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]
Raison sociale et adresse du constructeur (4): …
Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant) (4): …
demande la procédure de réception par type suivante:
a) réception par type par étapes (1)
b) réception par type en une seule étape (1)
c) réception par type mixte (1)
Lorsque la procédure a) ou c) est choisie, la conformité aux prescriptions applicables au point b) est déclarée pour l'ensemble des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes.
Réception par type multiétapes choisie conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (UE) no 167/2013: oui/non (1)
Informations à fournir concernant le ou les véhicules, si la demande porte sur la réception UE par type d'un véhicule entier:
1.1. |
Marque (dénomination commerciale du constructeur) (4): … |
1.2. |
Type (2): …
|
1.3. |
Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (3): … |
La demande de réception par type concerne:
a) un type de véhicule complet (1)
b) un type de véhicule complété (1)
c) un type de véhicule incomplet (1)
d) un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes (1)
e) un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes (1)
Informations à fournir si la demande porte sur la réception par type d'un système/d'un composant/d'une entité technique distincte (1):
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (5): …
|
2.8. |
Essais virtuels et/ou en interne (1)
|
Lieu: …
Date: …
Signature: …
Nom et fonctions dans la société: …
Notes explicatives relatives à la fiche de dossier constructeur
(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la fiche de dossier constructeur):
(1) Supprimer les mentions inutiles.
(2) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.
(3) Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013, et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).
(4) Dans le cas d'une réception par type multiétapes, fournir ces informations pour chaque étape.
(5) Pour les moteurs, indiquer les informations relatives au type de moteur ou au type de famille de moteurs, selon le cas, sans le numéro d’extension de la réception par type.
PARTIE B
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
1.1. |
La fiche de renseignements doit comporter un numéro de référence fourni par le demandeur. |
1.2. |
Lorsque les renseignements figurant sur la fiche de renseignements présentée à l'appui de la demande de réception par type ont changé, le constructeur doit soumettre à l'autorité compétente en matière de réception les pages révisées montrant clairement la nature du ou des changements et la date de réémission. |
2. RÉCEPTION PAR TYPE DE VÉHICULES
2.1. |
Toutes les fiches de renseignements doivent contenir les informations suivantes: — la matrice du point 2.2 pour identifier les versions et variantes du véhicule à réceptionner, — une liste des éléments applicables à la (sous-)catégorie et aux caractéristiques techniques du véhicule dont les données ont été extraites, en respectant le système de numérotation de la liste complète faisant l'objet du point 5. |
2.2. |
Matrice présentant les combinaisons des entrées énumérées au point 5 au sein des versions et variantes du type de véhicule
Matrice des variantes et versions
|
2.3 |
Désignations du type, de la variante et de la version
|
3. RÉCEPTION PAR TYPE DE SYSTÈMES, COMPOSANTS ET ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
3.1. |
Dans le cas des systèmes, des composants ou des entités techniques distinctes énumérés dans le tableau 1-1, le constructeur doit compléter l'appendice applicable de la présente annexe. En plus des annexes mentionnées dans le tableau 1-1, les systèmes, composants et entités techniques distinctes doivent satisfaire aux prescriptions suivantes: a) dispositions relatives aux procédures de réception par type [annexe III du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission]; b) conformité de la production [annexe IV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission]; c) accès aux informations sur la réparation et l'entretien [annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission].
Tableau 1-1 Liste des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui peuvent faire l’objet d’une réception UE par type
|
4. NUMÉROS DE RÉCEPTION PAR TYPE OU NUMÉROS DES RAPPORTS D'ESSAIS DES OBJETS APPLICABLES
4.1. |
Le constructeur doit fournir les informations requises dans le tableau 1-2 pour les objets applicables au véhicule énoncés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013. L'ensemble des réceptions et rapports d'essais (le cas échéant) pertinents pour chaque objet doit être inclus. Toutefois, les informations concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes ne doivent pas être fournies ici pour autant qu'elles figurent sur la fiche de réception correspondante.
Tableau 1-2 Récapitulatif des numéros de réception par type et des rapports d'essais
Signé: … Fonctions dans la société: … Date: … |
4.2. |
En ce qui concerne les objets mentionnés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 pour lesquels des réceptions ont été délivrées conformément à la directive 97/68/CE, au règlement (CE) no 595/2009 ou aux règlements de la CEE-ONU visés à l'article 49 du règlement (UE) no 167/2013 (homologations CEE-ONU), ou sont fondées sur des rapports d'essais complets délivrés sur la base des codes normalisés de l'OCDE en lieu et place des rapports d'essais établis au titre du règlement (UE) no 167/2013 et des actes délégués adoptés en vertu de celui-ci, le constructeur doit fournir les informations requises au point 5 uniquement si elles n'ont pas déjà été communiquées dans la fiche de réception et/ou le rapport d'essais correspondants. Toutefois, les informations visées dans le certificat de conformité (annexe III du présent règlement) doivent être fournies dans tous les cas. |
5. ENTRÉES DE DONNÉES DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VÉHICULES
1.1. |
Marque (dénomination commerciale du constructeur) (18): … |
1.2. |
Type (17): …
|
1.3. |
Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): … |
1.4. |
Raison sociale et adresse du constructeur (18): …
|
1.5. |
Plaque(s) réglementaire(s) du constructeur
|
1.6. |
Numéro d'identification du véhicule
|
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
2.5. |
Informations générales supplémentaires concernant les moteurs
|
3. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
3.1. |
Photographies ou dessins d'une version représentative du véhicule: … |
3.2. |
Dessin à l'échelle avec cotes du véhicule entier: … |
3.3. |
Essieux et roues:
|
3.4. |
Pour les véhicules de catégorie C
|
3.5. |
Châssis
|
3.6. |
Matériau utilisé pour la carrosserie: … |
3.7. |
Emplacement et disposition du moteur: … |
3.8. |
Emplacement du volant de direction: gauche/droite/centre (4) … |
3.9. |
Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche (4) et dans les pays qui utilisent les unités métriques/métriques et impériales (4) sur le tachymètre: |
3.10. |
Véhicule de catégorie T ou C équipé pour des applications forestières: oui/non (4) |
3.11. |
Véhicule de catégorie T ou C équipé pour la protection contre les substances dangereuses: oui/non (4) |
3.12. |
Pour les véhicules des catégories R et S, type de freinage: non freiné/freinage à inertie/freinage continu/freinage semi-continu/freinage hydraulique/freinage pneumatique (4) |
4. MASSES ET DIMENSIONS
(en kg et mm) (se référer à des dessins, le cas échéant)
4.1. Plage de masses du véhicule (hors tout)
4.1.1. Masse à vide
4.1.1.1. |
Masse(s) à vide en ordre de marche (13): 4.1.1.1.1. Maximum: … kg (30) 4.1.1.1.2. Minimum: … kg (30) 4.1.1.1.3. Répartition de cette ou de ces masses entre les essieux: … kg 4.1.1.1.4. Dans le cas d'un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d'attelage (S): … kg |
4.1.2. Masse(s) maximale(s) déclarée(s) par le constructeur
4.1.2.1. |
Masse(s) en charge maximale(s) techniquement admissible(s) du véhicule (13): … kg
|
4.1.2.2. |
Masse(s) et pneumatiques(s)
|
4.1.2.3. |
Masse(s) et trains chenillés
|
▼M1 —————
4.1.3. |
Masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour véhicules de catégorie T ou C, pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S (pour les véhicules des catégories R et S, indiquer la ou les charges maximales admissibles au point d’attelage arrière):
|
4.1.4. |
Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l’ensemble tracteur (véhicule de catégorie T ou C) et véhicule tracté (véhicule de catégorie R ou S), pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S:
|
▼M1 —————
4.2. Plage de dimensions du véhicule (hors tout)
4.2.1. Pour les véhicules incomplets
4.2.1.1. Longueur (31)
4.2.1.1.1. |
Longueur maximale admissible pour le véhicule complété: … mm |
4.2.1.1.2. |
Longueur minimale admissible pour le véhicule complété: … mm |
4.2.1.2. Largeur (32)
4.2.1.2.1. |
Largeur maximale admissible pour le véhicule complété: … mm |
4.2.1.2.2. |
Largeur minimale admissible pour le véhicule complété: … mm |
4.2.1.3. |
Hauteur (en ordre de marche) (33)
|
4.2.1.4. |
Porte-à-faux avant (34): … mm
|
4.2.1.5. |
Pour les véhicules des catégories T et C: porte-à-faux arrière (35): … mm
|
4.2.1.6. |
Pour les véhicules des catégories T et C: garde au sol (36)
|
4.2.1.7. |
Positions extrêmes admissibles du centre de gravité pour le véhicule complété: … mm
|
4.2.2. Pour les véhicules complets/complétés (4)
4.2.2.1. |
Dimensions hors tout du véhicule, y compris la liaison mécanique: 4.2.2.1.1. Longueur pour utilisation sur route (31)
4.2.2.1.2. Largeur pour utilisation sur route (32)
4.2.2.1.3. Hauteur pour utilisation sur route (33) (47)
|
4.2.2.2. |
Porte-à-faux avant (34) (48)
|
4.2.2.3. |
Porte-à-faux arrière (35)
|
4.2.2.4. |
Garde au sol (36)
|
4.2.2.5. |
Empattement (37): … mm |
4.2.2.6. |
Distance(s) entre essieux consécutifs 1-2: … mm, 2-3: … mm, 3-4: … mm, etc. |
4.2.2.7. |
Pour les véhicules des catégories R et S à timon rigide et à essieu central: 4.2.2.7.1. Distance entre le point d'attelage et le premier essieu: … mm 4.2.2.7.2. Distance entre le point d'attelage et le dernier essieu: … mm |
4.2.2.8. |
Voies maximale et minimale de chaque essieu (mesurées entre les plans de symétrie des pneumatiques simples, jumelés ou triplés de monte normale) (à préciser par le constructeur) (38): 4.2.2.8.1. Maximum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu …: … mm 4.2.2.8.2. Minimum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu …: … mm |
4.2.2.9. |
Position du centre de gravité du véhicule dans les directions longitudinale, transversale et verticale: …
|
5. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR
5.1. Vitesse maximale du véhicule
5.1.1. Vitesse maximale du véhicule en marche avant
5.1.1.1. |
Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule: … km/h |
5.1.1.2. |
Vitesse maximale par construction calculée du véhicule sur le rapport le plus élevé (fournir les éléments de calcul) (41): … km/h |
5.1.1.3. |
Vitesse maximale mesurée du véhicule: … km/h (41) |
5.1.2. Vitesse maximale du véhicule en marche arrière (54):
5.1.2.1. |
Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule en marche arrière: … km/h |
▼M1 —————
5.2. |
Puissance nette nominale du moteur: … kW, à … min–1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)] |
5.3. |
Puissance nette maximale du moteur: … kW, à … min–1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)] |
5.4. |
Couple maximal du moteur: … Nm, à … min–1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)] |
5.5. |
Type de carburant (9): … |
5.6. |
Déplacement réel des roues motrices vers l’avant correspondant à un tour de roue complet: … mm |
B. INFORMATIONS CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION
6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR/MOTEUR DE BASE (4)
6.1. |
Cycle: deux temps/quatre temps (4) |
6.2. |
Alésage (12): … mm |
6.3. |
Course (12): … mm |
6.4. |
Nombre … et disposition (26) … des cylindres |
6.5. |
Cylindrée du moteur: … cm3 |
6.6. |
Régime nominal: … min–1 |
6.7. |
Régime de couple maximal: … min–1 |
6.8. |
Taux de compression volumétrique (7): … |
6.9. |
Description du système de combustion: … |
6.10. |
Dessin(s) de la chambre de combustion et de la tête de piston: … |
6.11. |
Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: … |
6.12. |
Système de refroidissement
6.12.1. Liquide
6.12.2. Air
|
6.13. |
Températures admises par le fabricant
|
6.14. |
Suralimentation
|
6.15. |
Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa |
6.16. |
Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa |
6.17. |
Mesures contre la pollution de l'air
|
6.18. |
Alimentation en carburant pour les moteurs diesel
6.18.1. Pompe d’alimentation 6.18.1.1 Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: … 6.18.2. Système d’injection 6.18.2.1. Pompe 6.18.2.1.1. Marque(s): … 6.18.2.1.2. Type(s): … 6.18.2.1.3. Débit: … et … mm3(7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min–1 (nominal) et de … min–1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: … 6.18.2.1.3.1. Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d’essai pour pompe (4) 6.18.2.2. Avance à l’injection 6.18.2.2.1. Courbe d’avance à l’injection (7): … 6.18.2.2.2. Calage (7): …… 6.18.2.3. Tuyauterie d’injection 6.18.2.3.1. Longueur: … mm 6.18.2.3.2. Diamètre interne: … mm 6.18.2.4. Injecteur(s) 6.18.2.4.1. Marque(s): … 6.18.2.4.2. Type(s): … 6.18.2.4.3. Pression d’ouverture (7): … kPa, ou diagramme caractéristique: … 6.18.2.5. Régulateur 6.18.2.5.1. Marque(s): … 6.18.2.5.2. Type(s): … 6.18.2.5.3. Régime de début de coupure à pleine charge (7): … min–1 6.18.2.5.4. Régime maximal à vide (7): … min–1 6.18.2.5.5. Régime de ralenti (7): … min–1 6.18.2.6. Système de démarrage à froid 6.18.2.6.1. Marque(s): … 6.18.2.6.2. Type(s): … 6.18.2.6.3. Description:… |
6.19. |
Carburant pour les moteurs à essence
|
6.20. |
Caractéristiques de distribution
|
6.21. |
Configuration des conduits
|
6.22. |
Système d'allumage
6.22.1. Bobine d'allumage
|
7. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA FAMILLE DE MOTEURS
7.1. Paramètres communs (56)
7.1.1. |
Cycle de combustion: allumage commandé/allumage par compression(4) |
7.1.2. |
Agent de refroidissement: … |
7.1.3. |
Mode d'aspiration de l'air: … |
7.1.4. |
Type et modèle de chambre de combustion: … |
7.1.5. |
Soupapes et conduits — configuration, dimension et nombre: … |
7.1.6. |
Système d'alimentation en carburant: … |
7.1.7. |
Systèmes de gestion du moteur [preuve d'identité conformément au(x) numéro(s) des dessins]
|
7.1.8. |
Système de post-traitement des gaz d'échappement (3): … |
7.2. Liste des moteurs d'une même famille
7.2.1. |
Nom de la famille de moteurs: … |
7.2.2. |
Spécifications des moteurs de la famille:
|
8. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU TYPE DE MOTEUR AU SEIN DE LA FAMILLE
8.1. |
Cycle: deux temps/quatre temps (4): … |
8.2. |
Alésage (12): … mm |
8.3. |
Course (12): … mm |
8.4. |
Nombre … et disposition (26) … des cylindres |
8.5. |
Cylindrée du moteur: … cm3 |
8.6. |
Régime nominal: … min–1 |
8.7. |
Régime de couple maximal: … min–1 |
8.8. |
Taux de compression volumétrique (7): … |
8.9. |
Description du système de combustion: … |
8.10. |
Dessins de la chambre de combustion et de la tête de piston: … |
8.11. |
Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: … |
8.12. |
Système de refroidissement
8.12.1. Liquide
8.12.2. Air 8.12.2.1. Soufflante: oui/non(4) 8.12.2.1.1. Caractéristiques de la soufflante:… 8.12.2.1.2. Rapport(s) d’entraînement (le cas échéant): … |
8.13. |
Températures admises par le fabricant
|
8.14. |
Suralimentation
|
8.15. |
Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa |
8.16. |
Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa |
8.17. |
Mesures contre la pollution de l’air
8.17.1. Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non(4) 8.17.2. Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant): 8.17.2.1. Convertisseur catalytique: oui/non(4) 8.17.2.1.1. Marque: … 8.17.2.1.2. Type: … 8.17.2.1.3. Nombre de convertisseurs catalytiques et d’éléments: … 8.17.2.1.4. Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: … 8.17.2.1.5. Type d’action catalytique: … 8.17.2.1.6. Charge totale en métaux précieux: … 8.17.2.1.7. Concentration relative: … 8.17.2.1.8. Substrat (structure et matériau): … 8.17.2.1.9. Densité alvéolaire: … 8.17.2.1.10. Type d’enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: … 8.17.2.1.11. Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: … 8.17.2.1.12. Plage de fonctionnement normal: … K 8.17.2.1.13. Réactif consommable (le cas échéant): … 8.17.2.1.13.1. Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: … 8.17.2.1.13.2. Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: … K 8.17.2.1.13.3. Norme internationale (le cas échéant): … 8.17.2.1.14. Capteur de NOx: oui/non(4) 8.17.2.1.15. Capteur d’oxygène: oui/non(4) 8.17.2.1.15.1. Marque: … 8.17.2.1.15.2. Type: … 8.17.2.1.15.3. Emplacement: … 8.17.2.1.16. Injection d’air: oui/non(4) 8.17.2.1.16.1. Type: air pulsé/pompe à air/autre(4) (si autre, spécifier: …) 8.17.2.1.17. Recyclage des gaz d’échappement: oui/non(4) 8.17.2.1.17.1. Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): … 8.17.2.1.18. Piège à particules: oui/non(4) 8.17.2.1.18.1. Dimensions et contenance du piège à particules: … 8.17.2.1.18.2. Type et conception du piège à particules: … 8.17.2.1.18.3. Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: … 8.17.2.1.18.4. Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: … 8.17.2.1.18.5. Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: … kPa 8.17.2.1.19. Autres systèmes: oui/non(4) 8.17.2.1.19.1. Description et mode de fonctionnement: … |
8.18. |
Alimentation en carburant pour les moteurs diesel
8.18.1. Pompe d’alimentation 8.18.1.1 Pression(7): … kPa ou diagramme caractéristique: … 8.18.2. Système d’injection 8.18.2.1. Pompe 8.18.2.1.1. Marque: … 8.18.2.1.2. Type(s): … 8.18.2.1.3. Débit: … et … mm3(7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min–1 (nominal) et de … min–1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: … 8.18.2.1.3.1. Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d’essai pour pompe (4) 8.18.2.2. Avance à l’injection 8.18.2.2.1. Courbe d’avance à l’injection(7): … 8.18.2.2.2. Calage (7): … 8.18.2.3. Tuyauterie d’injection 8.18.2.3.1. Longueur: … mm 8.18.2.3.2. Diamètre interne: … mm 8.18.2.4. Injecteur(s) 8.18.2.4.1. Marque(s): … 8.18.2.4.2. Type(s): … 8.18.2.4.3. Pression d’ouverture(7): … kPa, ou diagramme caractéristique: … 8.18.2.5. Régulateur 8.18.2.5.1. Marque(s): … 8.18.2.5.2. Type(s): … 8.18.2.5.3. Régime de début de coupure à pleine charge (7): … min–1 8.18.2.5.4. Régime maximal à vide(7): … min–1 8.18.2.5.5. Régime de ralenti (7): … min–1 8.18.2.6. Système de démarrage à froid 8.18.2.6.1. Marque(s): … 8.18.2.6.2. Type(s): … 8.18.2.6.3. Description:… |
8.19. |
Alimentation en carburant pour les moteurs à essence
|
8.20. |
Caractéristiques de distribution
|
8.21. |
Configuration des conduits
|
8.22. |
Système d'allumage
8.22.1. Bobine d'allumage
|
9. DISPOSITIF(S) DE STOCKAGE DE L’ÉNERGIE(11)
9.1. Description: batterie/condensateur/volant/générateur(4)
9.2. Numéro d’identification: …
9.3. Type de couple électrochimique: …
9.4. Énergie stockée
9.4.1. Pour les batteries, tension: … et capacité:… Ah en 2 h
9.4.2. Pour les condensateurs: … J
9.4.3. Pour les volants/générateurs(4): … J
9.4.3.1. Moment d’inertie du volant moteur: … kg m2
9.4.3.1.1. Moment d’inertie additionnel si aucune vitesse n’est engagée: … kg m2
9.5. Chargeur: embarqué/externe/sans(4)
10. NIVEAU SONORE EXTÉRIEUR
10.1. Niveau sonore extérieur déclaré par le constructeur
10.1.1. |
En mouvement: … dB(A) |
10.1.2. |
À l'arrêt: … dB(A) |
10.1.3. |
Au régime moteur: … min–1 |
10.2. |
Description succincte et schéma du système d'échappement (y compris le système d'admission d'air, les dispositifs servant à contrôler le niveau sonore et les émissions au tuyau d'échappement): … |
10.3. |
Système d'admission d'air
|
10.4. |
Système d'échappement
|
10.5. |
Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu pour réduire les émissions sonores (au cas où un tel dispositif ne serait pas couvert par une autre rubrique): … |
11. SYSTÈME DE TRANSMISSION ET COMMANDE(13)
11.1. Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (commande de passage des vitesses, commande d’embrayage et autres éléments du système de transmission):
11.2. Transmission
11.2.1. Description succincte et schéma du système de passage des vitesses et de sa commande: …
11.2.2. Schéma et/ou dessin du système de transmission: …
11.2.3. Type de transmission: mécanique/hydraulique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier: ….)
11.2.4. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
11.2.5. Emplacement par rapport au moteur: …
11.2.6. Mode de commande:…
11.2.7. Boîte de transfert: avec/sans(4)
11.2.8. Type de système(s) de passage des vitesses(24): …
11.3. Embrayage (le cas échéant)
11.3.1. Description succincte et schéma de l’embrayage et de son système de commande:
11.3.2. Conversion de couple maximale: …
11.4. Rapports de démultiplication
Rapport |
Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de vitesses) |
Rapport de boîte de transfert (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de transfert) |
Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices) |
Démultiplication totale |
Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement |
Maximum pour CVT (1) 1 2 3 |
|
|
|
|
|
Minimum pour CVT (1) Marche arrière 1 … |
|
|
|
|
|
(*1) Transmission à variation continue |
11.5. Blocage du différentiel
11.5.1. Blocage du différentiel: oui/non/en option(4)
C. INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE
12. RÉGULATEURS DE PUISSANCE DE LA PROPULSION ET/OU DE LA TRANSMISSION
12.1. |
Nombre de régulateurs de vitesse: … |
12.2. |
Point de coupure nominal no 1: …
|
12.3. |
Point de coupure nominal no 2: …
|
12.4. |
Raison de la présence du ou des régulateurs: limitation de la vitesse maximale par construction/limitation de la puissance maximale/protection contre le surrégime (4): … |
12.5. |
Dispositif réglable de limitation de vitesse conforme aux prescriptions applicables aux véhicules des catégories N2 et N3 énoncées aux points 1 et 2, au point 13.2 de la partie II, aux points 21.2 et 21.3 de la partie III, au point 1 de l'annexe 5 et dans l'annexe 6 du règlement no 89 de la CEE-ONU (JO L 158 du 19.6.2007, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
13. DIRECTION
13.1. |
Schéma du ou des essieux directeurs montrant la géométrie de la direction: … |
13.2. |
Catégorie de dispositif de direction: direction manuelle/assistée/servodirection/différentielle (4) |
13.3. |
Timonerie et commande de direction
|
13.4. |
Angle de braquage maximal des roues (si le véhicule en est équipé)
|
13.5. |
Diamètre de braquage minimal (sans freinage) (42)
|
13.6. |
Direction pour véhicules rapides (indice de vitesse «b») de catégorie T
|
13.7. |
Systèmes complexes de commande électronique qui affectent la fonction de direction
|
14. TACHYMÈTRE, COMPTEUR KILOMÉTRIQUE, COMPTE-TOURS ET COMPTE-HEURES
14.1. Tachymètre
14.1.1. |
Photographies et/ou dessins du système complet: … |
14.1.2. |
Plage de vitesses du véhicule indiquée: … |
14.1.3. |
Tolérance du mécanisme de mesure du tachymètre: … |
14.1.4. |
Constante technique du tachymètre: … |
14.1.5. |
Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: … |
14.1.6. |
Rapport de transmission total du mécanisme d'entraînement: … |
14.1.7. |
Dessin du cadran de l'instrument ou des autres modes d'affichage: … |
14.1.8. |
Description succincte des composants électriques/électroniques: … |
14.2. Compteur kilométrique
14.2.1. |
Tolérance du mécanisme de mesure du compteur kilométrique: … |
14.2.2. |
Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: … |
14.3. Compte-tours
14.3.1. |
Tolérance du mécanisme de mesure du compte-tours: … |
14.3.2. |
Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: … |
14.4. Compte-heures
14.4.1. |
Tolérance du mécanisme de mesure du compte-heures: … |
14.4.2. |
Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: … |
15. CHAMP DE VISION
15.1. |
Dessin(s) et/ou photographie(s) montrant l'emplacement des éléments situés dans le champ de vision de 180° vers l'avant: … |
15.2. |
Les prescriptions de la norme ISO 5721-1:2013 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 1: Champ de visibilité vers l'avant) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
15.3. |
Les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
16. ESSUIE-GLACES ET LAVE-GLACE DU PARE-BRISE ET SYSTÈMES DE DÉGIVRAGE ET DE DÉSEMBUAGE
16.1. Essuie-glaces du pare-brise
16.1.1. |
Les prescriptions de la norme ISO 5721-1:2013 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 1: Champ de visibilité vers l'avant) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
16.1.2. |
À titre d'alternative à l'entrée 16.1.1, fournir une description technique détaillée (incluant des photographies ou des dessins) et préciser le nombre et la fréquence de leur fonctionnement: |
16.2. Lave-glace du pare-brise
16.2.1. |
Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): … |
16.2.2. |
Capacité du réservoir: … l |
16.3. Dégivrage et désembuage
16.3.1. |
Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): … |
16.3.2. |
Consommation électrique maximale: … kW |
17. VITRAGE
17.1. |
Les prescriptions suivantes du règlement no 43 de la CEE-ONU (JO L 42 du 12.2.2014, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: … |
17.2. |
À titre d'alternative à l'entrée 17.1, fournir les informations suivantes:
|
18. RÉTROVISEURS
18.1. |
Nombre et classe(s) des rétroviseurs: … |
18.2. |
Les prescriptions du règlement no 46 de la CEE-ONU (JO L 177 du 10.7.2010, p. 211) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
1.8.3. |
Les prescriptions du règlement no 81 de la CEE-ONU (JO L 185 du 13.7.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
18.4. |
Dessin(s) permettant d'identifier le rétroviseur et montrant l'emplacement du rétroviseur par rapport à la structure du véhicule: … |
18.5. |
Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le rétroviseur est fixé: … |
18.6. |
Description succincte des composants électriques/électroniques du système de réglage: … |
18.7. |
Description technique du système de dégivrage et de désembuage des rétroviseurs: … |
18.8. |
Équipement(s) en option pouvant restreindre le champ de vision vers l'arrière: … |
18.9. |
Champ de vision pour les rétroviseurs de classe II
|
19. DISPOSITIFS DE VISION INDIRECTE AUTRES QUE LES RÉTROVISEURS/ANTÉVISEURS (EN OPTION)
19.1. |
Type et caractéristiques (notamment description complète du dispositif): … |
19.2. |
Dans le cas de dispositifs à caméra et moniteur, distance de détection (mm), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performances d'affichage [noir et blanc/couleurs (4)], fréquence de répétition des images, plage de luminance du moniteur (4): … |
19.3. |
Dessins suffisamment détaillés pour permettre d'identifier le dispositif complet, y compris les instructions d'installation: … |
19.4. |
Les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
20. SYSTÈMES D'INFORMATION DU CONDUCTEUR
20.1. |
Les prescriptions de la norme ISO 15077:2008 (Tracteurs et machines agricoles automotrices — Commandes de l'opérateur — Forces de manœuvre, déplacements, emplacements et modes de fonctionnement), annexe B, relatives aux commandes de l'opérateur associées à des terminaux virtuels, sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
21. INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, Y COMPRIS L'ALLUMAGE AUTOMATIQUE DE L'ÉCLAIRAGE
21.1. |
Liste de tous les dispositifs (mentionnant le nombre, la ou les marques, le type, la ou les marques de réception par type en tant que composant, l'intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant); la liste peut inclure différents types de dispositif pour chaque fonction; de plus, la liste peut inclure, pour chaque fonction, l'annotation supplémentaire «ou dispositifs équivalents»: … |
21.2. |
Schéma de l'ensemble de l'installation d'éclairage et de signalisation montrant la position des différents dispositifs sur le véhicule: … |
21.3. |
Schémas cotés de l'extérieur du véhicule montrant l'emplacement des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, le nombre et la couleur des feux: … |
21.4. |
Pour chaque feu et réflecteur, fournir les renseignements suivants: …
|
21.5. |
Description/dessin et type du dispositif de réglage de l'inclinaison des phares (par exemple, automatique, réglable manuellement par échelon, réglable manuellement en continu) (4): …
|
21.6. |
Pour les véhicules des catégories R et S, description des branchements électriques pour les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse: … |
21.7. |
Description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système d'éclairage et dans le système de signalisation lumineuse: … |
22. PROTECTION DES OCCUPANTS DU VÉHICULE, Y COMPRIS L'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR ET LES AUTRES AMÉNAGEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INTEMPÉRIES
22.1. Carrosserie
22.1.1. |
Matériaux utilisés et méthodes de construction: … |
22.2. Vitesse de combustion du matériau de la cabine
22.2.1. |
La vitesse de combustion ne dépasse pas la vitesse maximale de 150 mm/min conformément aux prescriptions de la norme ISO 3795:1989 (Véhicules routiers et tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Détermination des caractéristiques de combustion des matériaux intérieurs) et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
22.3. Protection intérieure des occupants
22.3.1. |
Photographies, dessins et/ou vue éclatée de l’aménagement intérieur montrant les parties de l’habitacle et les matériaux utilisés (à l’exception des rétroviseurs intérieurs), la disposition des commandes, les sièges et leurs parties arrière, les appuie-têtes, le toit et le toit ouvrant, les portières et les lève-vitre et autres éléments intérieurs non spécifiés: … |
22.3.2. |
Pour les véhicules équipés d'un volant de direction et de banquettes ou de sièges baquets sur plus d'une rangée, l'environnement des sièges de passager arrière, si le véhicule en est équipé, satisfait aux prescriptions de l'annexe XVII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission ( 4 ): oui/non (4) |
22.4. Appuie-têtes
22.4.1. |
Fournis: oui/non (4) |
22.4.2. |
Les prescriptions du règlement no 25 de la CEE-ONU (JO L 215 du 14.8.2010, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
22.4.3. |
Type: intégrés/détachables/séparés (4) |
22.4.4. |
Description détaillée de l'appuie-tête, indiquant en particulier la nature du ou des matériaux de rembourrage et, le cas échéant, l'emplacement et les spécifications des renforts et des pièces d'ancrage du type de siège pour lequel la réception est demandée: … |
22.4.5. |
Dans le cas d'un appuie-tête «séparé»:
|
22.5. Repose-pieds
22.5.1. |
Photographies et/ou dessins de l'espace de manœuvre montrant le nombre effectif, réel, l'emplacement et les dimensions des repose-pieds: … |
22.6. Autres aménagements de protection contre les intempéries
22.6.1. |
Description (y compris photos et dessins): … |
22.6.2. |
Dimensions internes et externes: … mm × … mm × … mm … mm × … mm × … mm |
23. EXTÉRIEUR DU VÉHICULE ET ACCESSOIRES
23.1. |
Vue d'ensemble (dessin ou photographies accompagnés, si nécessaire, des dimensions et/ou d'un texte) indiquant l'emplacement des éléments saillants et vues de toute partie de la surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle pour les saillies extérieures, comme, par exemple, et lorsque cela se justifie: pare-chocs, ligne de plancher, montants de porte et de vitre, grilles de ventilation, grille de radiateur, essuie-glaces, gouttières, poignées, glissières, clapets, charnières et serrures de porte, crochets, treuils, anneaux, baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs et toute autre partie de la surface extérieure qui peut être considérée comme critique en ce qui concerne le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la carrosserie en cas de collision (par exemple dispositifs d'éclairage): … |
23.2. |
Description détaillée, y compris des photographies et/ou dessins, du véhicule en ce qui concerne la structure, les dimensions, les lignes de référence significatives et les matériaux constitutifs de la partie frontale du véhicule (intérieur et extérieur), avec des précisions sur tout système de protection active des piétons installé: … … |
23.3. |
Dessin de la ligne de plancher: … |
24. COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)
24.1. |
Liste de toutes les variantes des systèmes électriques/électroniques ou SEEE appropriés prévues pour équiper le véhicule, des versions de carrosserie (60), des variantes du matériau constitutif de la carrosserie, des dispositions générales de câblage, des différents types de motorisation, des versions de conduite à gauche/droite et des versions d'empattement: … |
24.2. |
Les prescriptions du règlement no 10 de la CEE-ONU (JO L 254 du 20.9.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
24.3. |
Les prescriptions de la norme ISO 14982:1998 (Machines agricoles et forestières — Compatibilité électromagnétique — Méthodes d'essai et critères d'acceptation) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
24.4. |
À titre d'alternative à l'entrée 24.2 ou à l'entrée 24.3, fournir les informations suivantes:
|
25. AVERTISSEUR(S) SONORE(S)
25.1. |
Réception par type d'un avertisseur sonore, en tant que composant, délivrée conformément aux prescriptions applicables aux véhicules de catégorie N énoncées dans le règlement no 28 de la CEE-ONU (JO L 323 du 6.12.2011, p. 33) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
25.2. |
Description succincte du ou des dispositifs utilisés: … |
25.3. |
Dessin(s) montrant l'emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: … |
25.4. |
Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le ou les avertisseurs sonores sont fixés: … |
25.5. |
Diagramme du circuit électrique/pneumatique: …
|
25.6. |
Dessin du dispositif de fixation: … |
26. SYSTÈME DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
26.1. |
Le système de chauffage a fait l'objet d'essais conformément à la section 8 de la norme ISO 14269-2: 1997 (Tracteurs et machines automotrices pour l'agriculture et la sylviculture — Ambiance dans l'enceinte de l'opérateur — Partie 2: Méthode d'essai et performances des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation) et les rapports d'essais sont inclus dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
26.2. |
Le système de climatisation a fait l'objet d'essais conformément à la section 9 de la norme ISO 14269-2: 1997 (Tracteurs et machines automotrices pour l'agriculture et la sylviculture — Ambiance dans l'enceinte de l'opérateur — Partie 2: Méthode d'essai et performances des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation) et les rapports d'essais sont inclus dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
26.3. |
À titre d'alternative aux entrées 26.1 et 26.2, les prescriptions du règlement no 122 de la CEE-ONU (JO L 164 du 30.6.2010, p. 231) applicables aux véhicules de catégorie N sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
26.4. |
Système de chauffage
|
26.5. |
Climatisation
|
27. DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISÉE
27.1. Pour les véhicules des catégories T et C
27.1.1. |
Les prescriptions du règlement no 62 de la CEE-ONU (JO L 89 du 27.3.2013, p. 37) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
27.1.2. |
Les prescriptions pertinentes applicables aux véhicules de catégorie N2 des points 2, 5 (sauf 5.6), 6.2 et 6.3 du règlement no 18 de la CEE-ONU (JO L 120 du 13.5.2010, p. 29) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
27.1.3. |
À titre d'alternative à l'entrée 27.1.1 ou à l'entrée 27.1.2, fournir les informations suivantes:
|
27.2. Pour les véhicules des catégories R et S
27.2.1. |
Description détaillée, y compris des photographies ou des dessins, du ou des dispositifs de protection et des parties du véhicule concernées par son/leur installation: …
|
28. EMPLACEMENT DE LA OU DES PLAQUES D’IMMATRICULATION ARRIÈRE
28.1. Emplacement de la ou des plaques d’immatriculation (indiquer les variantes si nécessaire; des dessins peuvent être utilisés au besoin):
28.1.1. Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord supérieur: …..mm
28.1.2. Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord inférieur: …mm
28.1.3. Distance entre la ligne centrale de la plaque et le plan médian longitudinal du véhicule: …mm
28.1.4. Dimensions (longueur x largeur): …mm x …mm
28.1.5. Inclinaison du plan de la plaque par rapport à la verticale: … degrés
28.1.6. Angle de visibilité dans le plan horizontal: … degrés
29. MASSES D’ALOURDISSEMENT
29.1. Description technique détaillée (y compris des photographies ou dessins avec les dimensions) des masses d’alourdissement et de la manière dont elles sont montées sur le tracteur:
29.2. Nombre de jeux de masses d’alourdissement: …
29.2.1. Nombre de composants de chaque jeu: Jeu 1: …Jeu 2: …Jeu …
29.3. Masse des composants de chaque jeu: Jeu 1: …kg…Jeu 2: …kg…Jeu …kg
29.3.1. Masse totale de chaque jeu: Jeu 1: …kg …Jeu 2: …kg …Jeu …kg
29.4. Masse totale des masses d’alourdissement: … kg
29.4.1. Répartition de ces masses entre les essieux: …kg
29.5. Matériau(x) et méthode de construction: …
30. SÉCURITÉ DES SYSTÈMES ÉLECTRIQUES
30.1. |
Description succincte de l'installation des composants du circuit électrique et dessins/photographies montrant l'emplacement de l'installation de ces composants: … |
30.2. |
Schéma de toutes les fonctions électriques incluses dans le circuit électrique: … |
30.3. |
Tension(s) de fonctionnement (V): … |
30.4. |
Description de la protection contre l'électrocution: … |
30.5. |
Fusible et/ou coupe-circuit: oui/non/en option (4)
|
30.6. |
Configuration du faisceau de câblage: … |
30.7. |
Générateur
|
30.8. |
Véhicules tout électriques
|
30.9. |
Coupe-batterie
|
31. RÉSERVOIR(S) DE CARBURANT
31.1. |
Dessin et description technique du ou des réservoirs, avec joints et canalisations du système de ventilation et d'aération, bouchons, soupapes et dispositifs de fixation: … |
31.2. |
Dessin montrant clairement l'emplacement du ou des réservoirs sur le véhicule: … |
31.3. |
Dessin de l'écran thermique entre le réservoir et le dispositif d'échappement: … |
31.4. |
Réservoir(s) de carburant principal (principaux)
|
31.5. |
Réservoir(s) de carburant de réserve
|
32. PROTECTIONS LATÉRALE ET ARRIÈRE
32.1. Protection latérale
32.1.1. |
Présence: oui/non/incomplète (4) |
32.1.2. |
Dessin des parties du véhicule importantes pour la protection latérale, c'est-à-dire dessin du véhicule et/ou du châssis indiquant l'emplacement et la fixation du ou des essieux, dessin des éléments de montage et/ou de fixation du ou des dispositifs de protection latérale. Si la protection latérale n'est pas assurée par un dispositif spécial, le dessin doit faire clairement apparaître que les dimensions requises sont respectées: … |
32.1.3. |
Dessin de la ligne de plancher (vue latérale): … |
32.1.4. |
Dessins, en coupe, de la surface extérieure pour mesurer la hauteur (H) des saillies de ladite surface conformément aux dispositions de l'appendice 1 de l'annexe XXVII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission: … |
32.1.5. |
Si le véhicule est pourvu d'un ou de plusieurs dispositifs de protection latérale, description complète et/ou dessin de ce ou ces dispositifs (y compris les éléments de montage et de fixation) ou indication de son ou leurs numéros de réception par type en tant que composant: …
|
32.1.6. |
Les prescriptions des points 2 et 3 et des parties I, II et III du règlement no 73 de la CEE-ONU (JO L 122 du 8.5.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
32.2. Structure de protection arrière
32.2.1. |
Présence: oui/non/incomplète (4) |
32.2.2. |
Dessin des parties du véhicule importantes pour la structure de protection arrière, c'est-à-dire dessin du véhicule et/ou du châssis indiquant l'emplacement et la fixation de l'essieu arrière le plus large, dessin des éléments de montage et/ou de fixation de la structure de protection arrière. Si la structure de protection arrière n'est pas un dispositif spécial, le dessin doit faire clairement apparaître que les dimensions requises sont respectées: … |
32.2.3. |
Dessin de la ligne de plancher à l'arrière du véhicule: … |
32.2.4. |
S'il s'agit d'un dispositif spécial, description complète et/ou dessin de la structure de protection arrière (y compris les éléments de montage et de fixation) ou, s'il s'agit d'un dispositif réceptionné en tant qu'entité technique distincte, indication du numéro de réception par type: …
|
33. PLATES-FORMES DE CHARGEMENT
33.1. Dimensions de la ou des plates-formes de chargement
33.1.1. |
Longueur de la ou des plates-formes de chargement: … mm |
33.1.2. |
Largeur de la ou des plates-formes de chargement: … mm |
33.1.3. |
Hauteur de la ou des plates-formes de chargement au-dessus du sol (47): … mm |
33.2. |
Capacité de charge sûre de la ou des plates-formes déclarée par le constructeur: … kg
|
33.3. |
Pour les véhicules des catégories T et C, plate(s)-forme(s) détachable(s): oui/non/en option (4)
|
33.4. |
Stabilité de la plate-forme de chargement
|
34. DISPOSITIF DE REMORQUAGE À L'AVANT (VÉHICULES DE CATÉGORIES T ET C)
34.1. |
Dessin avec cotes du dispositif de remorquage avant et du dispositif de blocage: … |
34.2. |
Pour les véhicules dont la masse maximale techniquement admissible ne dépasse pas 2 000 kg, les prescriptions du règlement (UE) no 1005/2010 de la Commission (JO L 291 du 9.11.2010, p. 36) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
35. PNEUMATIQUES
35.1. |
Type réceptionné conformément à l'annexe XXX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission: oui/non/sans objet (4) |
35.2. |
Type réceptionné conformément au règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 200 du 31.7.2009, p. 1): oui/non/sans objet (4) |
35.3. |
Type réceptionné conformément au règlement no 106 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 231): oui/non/sans objet (4) |
35.4. |
Type réceptionné conformément au règlement no 30 de la CEE-ONU (JO L 307 du 23.11.2011, p. 1): oui/non/sans objet (4) |
35.5. |
Type réceptionné conformément au règlement no 54 de la CEE-ONU (JO L 307 du 23.11.2011, p. 2): oui/non/sans objet (4) |
35.6. |
Type réceptionné conformément au règlement no 75 de la CEE-ONU (JO L 84 du 30.3.2011, p. 46): oui/non/sans objet (4) |
35.7. |
Type réceptionné conformément au règlement no 117 de la CEE-ONU (JO L 307 du 23.11.2011, p. 3): oui/non/sans objet (4) |
36. SYSTÈMES ANTIPROJECTIONS
36.1. Protecteurs de roue
36.1.1. |
Véhicule équipé de protecteurs de roue: oui/non (4) |
36.1.2. |
Description succincte du véhicule en ce qui concerne ses protecteurs de roue: … |
36.1.3. |
Dessins détaillés des protecteurs de roue et de leur emplacement sur le véhicule, montrant les dimensions et tenant compte des combinaisons pneumatique/roue extrêmes: … |
36.2. Autres dispositifs antiprojections
36.2.1. |
Présence: oui/non/incomplète (4) |
36.2.2. |
Description succincte du véhicule en ce qui concerne son système antiprojections et les éléments qui le constituent: … |
36.2.3. |
Dessins détaillés du système antiprojections et de son emplacement sur le véhicule, montrant les dimensions et tenant compte des combinaisons pneumatique/roue extrêmes: … |
37. TRAIN CHENILLÉ
(fournir également l'entrée 4.1.2.3)
37.1. |
Photographies et/ou dessins avec dimensions de la disposition du train chenillé et de son installation sur le véhicule (y compris les éléments situés du côté intérieur de la bande de chenille qui assurent son guidage par-dessus les galets et le motif en relief sur le côté extérieur de la chenille): … |
37.2. |
Type de matériau en contact avec la surface: chenilles en caoutchouc/chenilles en acier/garnitures en caoutchouc sur les patins de chenille (4) |
37.3. |
Chenilles en métal
|
37.4. |
Chenilles en caoutchouc
|
38. LIAISON MÉCANIQUE
38.1. |
Photographies et dessins à l'échelle de la liaison mécanique, de son installation sur le véhicule et de son accouplement avec le dispositif installé sur le véhicule tracté:
|
38.2. |
Description technique succincte de la liaison mécanique spécifiant le type de construction et le matériau utilisé
|
38.3. |
Liaison mécanique arrière
|
38.4. |
Dispositif d'attelage avant (pour les véhicules des catégories R et S)
|
38.5. |
Description de la liaison mécanique:
|
38.6. |
Réception par type d'une liaison mécanique, en tant que composant, délivrée conformément au règlement no 55 de la CEE-ONU (JO L 227 du 28.8.2010, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
39 MÉCANISME DE LEVAGE TROIS POINTS
39.1. |
Mécanisme de levage trois points: monté à l'avant/monté à l'arrière/monté à l'avant et à l'arrière/inexistant (4) |
39.2. |
Masse tractable maximale(16): …kg |
40. POINTS D'ATTELAGE SUPPLÉMENTAIRES
40.1. |
Points d'attelage supplémentaires: oui/non/en option (4) |
40.2. |
Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins) et principale(s) utilité(s) des points d'attelage supplémentaires: … |
40.3. |
Charge verticale maximale admissible aux points d'attelage supplémentaires: … kg |
D. INFORMATIONS CONCERNANT L'EFFICACITÉ DE FREINAGE
41. SUSPENSION
41.1. |
Description succincte et schéma de la suspension et de son système de commande pour chaque essieu ou groupe d'essieux ou roue: … |
41.2. |
Dessin des organes de suspension: … |
41.3. |
Réglage de niveau: oui/non/en option (4) |
41.4. |
Description succincte des composants électriques/électroniques: … |
41.5. |
Suspension pneumatique pour le ou les essieux moteurs: oui/non (4)
|
41.6. |
Suspension pneumatique pour le ou les essieux non moteurs: oui/non (4)
|
41.7. |
Caractéristiques des éléments élastiques de la suspension (nature, caractéristiques des matériaux et dimensions): … |
41.8. |
Véhicule équipé d'une suspension hydro-pneumatique/hydraulique/pneumatique (4): oui/non (4) |
41.9. |
Stabilisateurs: oui/non/en option (4) |
41.10. |
Amortisseurs: oui/non/en option (4) |
41.11. |
Autres dispositifs (le cas échéant): … |
42. ESSIEU(X) ET PNEUMATIQUES
42.1. |
Description (y compris photographies et dessins) du ou des essieux: … |
42.2. |
Matériau(x) et méthode de construction: … |
42.3. |
Marque (le cas échéant): … |
42.4. |
Type (le cas échéant): … |
42.5. |
Masse maximale admissible supportée par le ou les essieux: … kg |
42.6. |
Dimensions du ou des essieux:
|
42.7. |
Type de connexion des freins sur le ou les essieux: axial/radial/intégré/autre (4) (si autre, spécifier: …) |
42.8. |
Dimensions des plus grands pneumatiques admissibles sur les essieux freinés: …
|
43. FREINAGE
43.1. |
Description succincte du ou des systèmes de freinage installés sur le véhicule(55): … |
43.2. |
Spécifications du véhicule en ce qui concerne les circuits de commande des conduites de commande pneumatiques et/ou des lignes de commande électriques du ou des systèmes de freinage et liste des messages et paramètres acheminés: … |
▼M1 —————
43.4. |
Système(s) de freinage
|
43.5. |
Transmission du freinage
|
43.6. |
Dispositifs de freinage du véhicule tracté
43.6.1. Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique/néant(4) 43.6.2. Dispositif d’actionnement du frein du véhicule tracté (description, caractéristiques): … 43.6.3. Description des connecteurs, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): … 43.6.4. Type de liaisons: conduite unique/deux conduites/néant(4) 43.6.4.1. Pression d’alimentation hydraulique: Conduite unique: … kPa Deux conduites: … kPa 43.6.4.2. Pression d’alimentation pneumatique: Deux conduites: … kPa 43.6.5. Présence du connecteur ISO 7638:2003(15): oui/non(4) |
43.A. FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR L’ESSIEU ET LE FREIN DU VÉHICULE TRACTÉ POUR LES PROCÉDURES ALTERNATIVES DE TYPE I ET DE TYPE III
43.A.1. Généralités
43.A.1.1. Nom et adresse du fabricant de l’essieu ou du constructeur du véhicule:
43.A.2. Données relatives à l’essieu
43.A.2.1. Fabricant (nom et adresse): …
43.A.2.2. Type/variante: …
43.A.2.3. Identificateur d’essieu: ID1-…
43.A.2.4. Charge sur l’essieu d’essai (Fe): … daN
43.A.2.5. Données relatives à la roue et au frein selon les figures 1A et 1B ci-après:…
43.A.3. Frein
43.A.3.1. Informations générales
43.A.3.1.1. Marque:
43.A.3.1.2. Fabricant (nom et adresse):
43.A.3.1.3. Type de frein (p. ex. à tambour / à disque):
43.A.3.1.3.1. Variante (p. ex. à came en S, à coin unique, etc.):
43.A.3.1.4. Identificateur de frein: ID2-
43.A.3.1.5. Données relatives au frein selon les figures 2A et 2B:
43.A.3.2. Données relatives au frein à tambour
43.A.3.2.1. Dispositif de réglage du frein (externe/intégré):…
43.A.3.2.2. Couple d’actionnement maximal déclaré Cmax: …Nm
43.A.3.2.3. Efficacité mécanique: η = …
43.A.3.2.4. Couple d’actionnement minimal utile déclaré C0,dec: …Nm
43.A.3.2.5. Longueur effective de l’axe de came: … mm
43.A.3.3. Tambour de frein
43.A.3.3.1. Diamètre maximal de la surface de friction (limite d’usure): …mm
43.A.3.3.2. Matériau de base:…
43.A.3.3.3. Masse déclarée: …kg
43.A.3.3.4. Masse nominale: …kg
43.A.3.4. Garniture de frein (d’une mâchoire de frein)
43.A.3.4.1. Fabricant et adresse:…
43.A.3.4.2. Marque:…
43.A.3.4.3. Type:…
43.A.3.4.4. Identification (identification de type sur la garniture):…
43.A.3.4.5. Épaisseur minimale (limite d’usure): …mm
43.A.3.4.6. Mode de fixation du matériau de friction sur la mâchoire de frein: …
43.A.3.4.6.1. …Mode de fixation dans le cas le plus défavorable (s’il y en a plusieurs):
43.A.3.5. Données relatives au frein à disque
43.A.3.5.1. Type de connexion sur l’essieu (axial, radial, intégré, etc.):…
43.A.3.5.2. Dispositif de réglage du frein (externe/intégré): …
43.A.3.5.3. Course maximale du cylindre de frein: …mm
43.A.3.5.4. Force de commande maximale déclarée ThAmax: …daN
43.A.3.5.4.1 Cmax = ThAmax · le : …Nm
43.A.3.5.5. Rayon de friction: re = … mm
43.A.3.5.6. Longueur du levier: le = … mm
43.A.3.5.7. Rapport entrée/sortie (le/ee): i = …
43.A.3.5.8. Efficacité mécanique: η =…
43.A.3.5.9. Force d’actionnement minimale utile déclarée ThA0,dec: …N
43.A.3.5.9.1. C0,dec = ThA0,dec · le : …Nm
43.A.3.5.10. Épaisseur minimale du disque (limite d’usure): …mm
43.A.3.6. Données relatives au disque de frein…
43.A.3.6.1. Description du type de disque:…
43.A.3.6.2. Fixation au moyeu:…
43.A.3.6.3. Ventilation (oui/non):…
43.A.3.6.4. Masse déclarée: … kg
43.A.3.6.5. Masse nominale: … kg
43.A.3.6.6. Diamètre extérieur déclaré: … mm
43.A.3.6.7. Diamètre extérieur minimal: … mm
43.A.3.6.8. Diamètre intérieur de l’anneau de friction: … mm
43.A.3.6.9. Largeur du canal de ventilation (s’il y a lieu): … mm
43.A.3.6.10. Matériau de base:…
43.A.3.7. Données relatives à la garniture de frein (d’une plaquette de frein)…
43.A.3.7.1. Fabricant et adresse:…
43.A.3.7.2. Marque:
43.A.3.7.3. Type:…
43.A.3.7.4. Identification (identification de type sur la plaquette):…
43.A.3.7.5. Épaisseur minimale (limite d’usure): … mm
43.A.3.7.6. Mode de fixation du matériau de friction sur la plaquette de frein:…
43.A.3.7.6.1. Mode de fixation dans le cas le plus défavorable (s’il y en a plusieurs):…
xe (mm) |
ae (mm) |
he (mm) |
ce (mm) |
de (mm) |
ee (mm) |
α0e |
α1e |
be (mm) |
re (mm) |
Ae (cm2) |
S1e (mm) |
S2e (mm) |
S3e (mm) |
|
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E. INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE
44. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
44.1. |
Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale: … |
45. ACCÈS AU SYSTÈME DE DIAGNOSTIC EMBARQUÉ (OBD) ET AUX INFORMATIONS SUR L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DU VÉHICULE (45)
45.1. |
Adresse du principal site internet permettant d'accéder aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (45): … |
45.2. |
Dans le cas d'une réception par type multiétapes, adresse du principal site internet permettant d'accéder aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules du ou des constructeurs des étapes antérieures (45): … |
45.3. |
Les informations pertinentes pour la mise au point de composants de rechange indispensables au bon fonctionnement du système OBD sont fournies: oui/non (4) |
45.4. |
Production annuelle mondiale d'un type (61): … |
45.5. |
Preuve(s) du respect de l'exigence que les informations sur l'entretien et la réparation du véhicule sont fournies en utilisant uniquement des formats textuels et graphiques ouverts ou des formats qui peuvent être visualisés et imprimés en utilisant uniquement des modules d'extension de logiciels standard qui sont librement accessibles et faciles à installer, et qui fonctionnent avec les systèmes d'exploitation courants
|
45.6. |
Reprogrammation des unités de commande conformément au point 2.5 de l'appendice 1 de l'annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
|
45.7. |
Informations requises pour la fabrication d'outils de diagnostic
|
45.8. |
Informations sur la réparation et l'entretien de combinaisons de véhicules
|
46. STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT (ROPS)
46.1. |
Équipement de protection ROPS: obligatoire/en option/de série (4) |
46.2. |
Protection ROPS par cabine/par cadre/par arceau(x) monté(s) à l'avant/à l'arrière (4)
|
46.3. |
Photographies et dessins techniques détaillés montrant l'emplacement de la ROPS, la position du point index du siège (SIP), les détails des éléments de montage et l'emplacement de la partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire), etc. (dans le cas de ROPS rabattables montées à l'avant, montrer l'espace de préhension ainsi qu'une vue latérale et une vue du dessus des zones accessibles). Les principales dimensions doivent figurer sur les dessins, y compris les dimensions externes du tracteur avec la structure de protection montée et les principales dimensions intérieures: … |
46.4. |
Description succincte de la structure de protection, comprenant:
|
46.5. |
Dimensions (52)
|
46.6. |
Informations détaillées sur les matériaux utilisés dans la construction de la structure de protection et spécifications des aciers utilisés (53)
|
46.7. |
À titre d'alternative aux entrées 46.1 à 46.6.7, fournir les informations suivantes:
|
47. STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LA CHUTE D'OBJETS (FOPS)
47.1. Véhicules des catégories T et C équipés pour des travaux forestiers
47.1.1. |
Les prescriptions de la norme ISO 8083:2006 ([Matériel forestier — Structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) — Essais de laboratoire et exigences de performance], niveau I/niveau II (4), concernant les FOPS sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
47.2. Tous les autres véhicules des catégories T et C équipés de FOPS
47.2.1. |
Photographies et dessins techniques détaillés montrant l'emplacement de la structure FOPS, la position du point index du siège (SIP), etc. Les principales dimensions doivent figurer sur les dessins, y compris les dimensions externes du tracteur avec la structure de protection montée et les principales dimensions intérieures: … |
47.2.2. |
Description succincte de la structure de protection, comprenant:
|
47.2.3. |
Dimensions (52)
|
47.2.4. |
Informations détaillées sur les matériaux utilisés dans la construction de la structure de protection et spécifications des aciers utilisés (53)
|
47.2.5. |
Informations détaillées sur les renforcements de pièces d'origine apportés par le constructeur du tracteur: … |
47.2.6. |
À titre d'alternative aux entrées 47.2.1 à 47.2.5, un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre la chute d'objets des tracteurs agricoles et forestiers, Code 10 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
48. EXPOSITION SONORE DU CONDUCTEUR
48.1. |
Les véhicules de catégorie T ou C (avec chenilles en caoutchouc) doivent être soumis à l'essai selon la méthode d'essai 1, conformément au point 2 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission: oui/non/sans objet (4) |
48.2. |
Les véhicules de catégorie T ou C (avec chenilles en caoutchouc) doivent être soumis à l'essai selon la méthode d'essai 2, conformément au point 3 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission: oui/non/sans objet (4) |
48.3. |
Les véhicules de catégorie C avec chenilles en acier doivent être soumis à l'essai sur une couche de sable humide, comme spécifié au paragraphe 5.3.2 de la norme ISO 6395:2008 (Engins de terrassement — Détermination du niveau de puissance acoustique — Conditions d'essai dynamiques): oui/non/sans objet (4) |
48.4. |
À titre d'alternative aux entrées 48.1 à 48.3, un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour la mesure du bruit au(x) poste(s) de conduite des tracteurs agricoles et forestiers, Code 5 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
49. PLACES ASSISES (SELLES ET SIÈGES)
49.1. |
Configuration des places assises: siège/selle (4) |
49.2. |
Coordonnées ou dessin du point de référence du siège (S) de toutes les places assises: … |
49.3. |
Description et dessins:
|
49.4. |
Siège du conducteur
|
49.5. |
Siège(s) de passager
49.5.1. Nombre de sièges de passager:… 49.5.2. Emplacement et disposition(8): … 49.5.3. Dimensions du ou des sièges de passager: … 49.5.4. Principales caractéristiques du ou des sièges de passager:… 49.5.5. Les prescriptions de la norme ISO 15694:2009 (Tracteurs agricoles et forestiers — Siège du passager. Prescriptions et modes opératoires d’essai) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet(4) 49.5.6. Les prescriptions de la norme EN 15997:2011 [Véhicules tout terrain (ATV — Quads). Exigences de sécurité et méthodes d’essai] concernant les sièges de passager pour véhicules tout-terrains de type II sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet(4) |
50. ESPACE DE MANŒUVRE ET ACCÈS ET SORTIES DU VÉHICULE, Y COMPRIS LES PORTES ET FENÊTRES
50.1. Espace de manœuvre
50.1.1. |
Photographies ou dessins détaillés, comprenant les dimensions de l'espace de manœuvre, indiquant, en particulier, la position du point de référence du siège (S) et les dimensions de l'espace de manœuvre qui l'entoure, le dégagement entre la base du volant de direction et les parties fixes du tracteur, les emplacements des dispositifs de commande, des échelons et des mains courantes nécessaires: … |
50.1.2. |
Les dispositifs de commande actionnés à la main ont les dégagements minimaux requis au point 4.5.3 de la norme ISO 4254-1:2013 (Matériel agricole — Sécurité — Partie 1: exigences générales) et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
50.2. |
Accès au poste de conduite
|
50.3. |
Accès aux positions autres que le poste de conduite
|
50.4. |
Portes pour occupants, serrures et charnières
|
50.5. |
Fenêtres et sortie(s) de secours
|
51. PRISE(S) DE FORCE
51.1. |
Nombre de prises de force: … |
51.2. |
Prise de force principale
51.2.1. Emplacement: avant/arrière/autre (4) (si autre, spécifier: …) 51.2.2. Tours par minute: … min–1 51.2.2.1. Rapport entre le nombre de tours de la prise de force et celui du moteur: …
51.2.4. Protecteur de prise de force (description, dimensions, dessins, photographies): … |
51.3. |
Prise de force secondaire (le cas échéant)
|
51.4. |
Prise de force arrière
|
51.5. |
Prise de force avant
|
52. PROTECTION DES ÉLÉMENTS MOTEURS, SYSTÈME D'ÉCHAPPEMENT, PROTECTEURS ET DISPOSITIFS DE PROTECTION
52.1. |
Description (y compris des dessins, des schémas ou des photographies) des dispositifs de protection, avec les dimensions, montrant les distances de sécurité pour éviter le contact avec des parties dangereuses, et des dispositifs de protection aux points dangereux, au minimum pour les composants suivants:
|
52.2. |
Description (y compris photographies et dessins, si nécessaire) des dispositifs de protection employés pour:
|
52.3. |
Les prescriptions de la norme ISO 15997:2011 [Véhicules tout terrain (ATV — Quads) — Exigences de sécurité et méthodes d'essai] concernant les surfaces chaudes sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
52.4. |
Description (y compris des dessins, des schémas ou des photographies) de la disposition et du marquage des conduites hydrauliques flexibles: … |
52.5. |
Pour les véhicules de catégorie R avec capacité de basculement, description (y compris des dessins, schémas ou photographies) des dispositifs de support pour l'entretien et la maintenance: |
52.6. |
Description et identification (y compris des dessins, des schémas ou des photographies) des points de graissage et des moyens d'accès à ceux-ci: … |
53. ANCRAGES DE CEINTURES DE SÉCURITÉ
53.1. |
Les prescriptions de la norme ISO 3776-1:2006 (Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 1: Exigences relatives à l'emplacement des ancrages) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
53.2. |
Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages: … |
53.3. |
Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule auxquelles ils sont fixés (avec mention de la nature des matériaux utilisés): … |
53.4. |
Désignation des types de ceinture (14) autorisés pour fixation aux ancrages présents sur le véhicule
|
53.5. |
Dispositifs spéciaux (par exemple, réglage de la hauteur du siège, dispositif de précharge, etc.): … |
53.6. |
Description d'un type particulier de ceinture de sécurité pour lequel un ancrage est situé dans le dossier du siège ou comporte un dispositif de dissipation d'énergie: … |
53.7. |
Alternative aux entrées 53.2 à 53.6
|
54. CEINTURES DE SÉCURITÉ
54.1. |
Les prescriptions de la norme ISO 3776-3:2009 (Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 3: Exigences relatives aux assemblages) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
54.2. |
Rapport d'essais délivré sur la base du règlement no 16 de la CEE-ONU (JO L 233 du 9.9.2011, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
54.3. |
Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et sièges sur lesquels elles peuvent être utilisées; veuillez compléter le tableau ci-après:
Configuration des ceintures de sécurité et informations connexes
|
54.4. |
Description succincte des composants électriques/électroniques: |
55. PROTECTION CONTRE LA PÉNÉTRATION D'OBJETS (OPS)
55.1. Véhicules des catégories T et C équipés pour des travaux forestiers
55.1.1. |
Les prescriptions de la norme ISO 8084:2003 (Machines forestières — Structures de protection de l'opérateur — Essais de laboratoire et exigences de performance) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
55.2. Tous les autres véhicules des catégories T et C équipés de structures OPS
55.2.1. |
Les prescriptions de l'annexe 14 du règlement no 43 de la CEE-ONU (JO L 230 du 31.8.2010, p. 119) relatif aux vitrages de sécurité sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
56. MANUEL D'UTILISATION, INFORMATIONS, AVERTISSEMENTS ET MARQUAGES
56.1. Manuel d'utilisation
56.1.1. |
Les prescriptions de la norme ISO 3600:1996 (Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses — Manuels d'utilisation — Contenu et présentation), à l'exception de la section 4.3 (Identification de la machine), sont respectées: oui/non (4) |
56.1.2. |
Les informations demandées dans l'annexe XXII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission sont fournies dans le manuel d'utilisation: oui/non (4) |
56.2. Informations, avertissements et marquages
56.2.1. |
Les prescriptions de la norme ISO 3767 Partie 1 (1998+A2:2012) (Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses — Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications — Partie 1: Symboles communs) et, le cas échéant, Partie 2: (2008) (Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses — Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications — Partie 2: Symboles pour tracteurs et machines agricoles) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
56.2.2. |
À titre d'alternative à l'entrée 56.2.1, les prescriptions du règlement no 60 de la CEE-ONU (JO L 95 du 31.3.2004, p. 10) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
56.2.3. |
Les prescriptions de la norme ISO 11684:1995 (Tracteurs et matériels agricoles et forestiers, matériels à moteur pour jardins et pelouses — Signaux de sécurité et de danger — Principes généraux) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
56.2.4. |
Les prescriptions de la norme ISO 7010:2011 (Symboles graphiques — Couleurs de sécurité et signaux de sécurité — Signaux de sécurité enregistrés) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
56.3. |
Description, codes de couleurs et moyens d'identification des directions d'écoulement des liaisons hydrauliques (y compris dessins, schémas ou photographies): … |
56.4. |
Description, codes de couleurs et moyens d'identification des points de levage sûrs (y compris dessins, schémas ou photographies): … |
57. DISPOSITIFS DE COMMANDE ACTIONNÉS PAR LE CONDUCTEUR, Y COMPRIS L’IDENTIFICATION DES COMMANDES, TÉMOINS ET INDICATEURS
57.1. |
Photographies et/ou dessins de la disposition des symboles et commandes, témoins et indicateurs: |
57.2. |
Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l’identification est obligatoire et symboles à utiliser à cette fin
|
57.3. |
Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l’identification est facultative et symboles à utiliser, le cas échéant
|
57.4. |
Brief description and schematic drawing of the locations, displacement, methods of operation and colour coding of the various control devices in the interior of the vehicle and showing for tractors without enclosed cab, how the accessibility to internal control devices from the ground has been avoided: … |
57.5. |
Description succincte et schémas montrant les emplacements, déplacements, modes de fonctionnement et codes de couleurs des différents dispositifs de commande situés à l’extérieur du véhicule et indiquant les zones de danger à l’avant et à l’arrière conformément aux dispositions de l’appendice 1 de l’annexe XXIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission:… |
57.6. |
Les prescriptions des annexes A et C de la norme ISO 15077:2008 (Tracteurs et machines agricoles automotrices – Commandes de l’opérateur – Forces de manœuvre, déplacements, emplacements et modes de fonctionnement) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non(4) |
57.7. |
Les prescriptions du paragraphe 4.5.3 de la norme ISO 4254-1:2013 (Matériel agricole – Sécurité – Partie 1: Exigences générales), à l’exception des dispositifs de commande actionnés du bout des doigts, sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non(4) |
57.8. |
Les prescriptions de la norme EN 15997:2011 [Véhicules tout terrain (ATV - Quads). Exigences de sécurité et méthodes d’essai] concernant la commande des gaz et la commande d’embrayage manuelle sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet(4) |
57.9. |
Pour les véhicules des catégories T et C, les prescriptions de la norme ISO 10975:2009 (Tracteurs et matériels agricoles – Systèmes d’autoguidage pour tracteurs commandés par opérateur et pour machines automotrices – Exigences de sécurité) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet(4) |
58. PROTECTION CONTRE LES SUBSTANCES DANGEREUSES
58.1. |
Description succincte (y compris dessins et photographies) du système d'admission et de filtration d'air, y compris les dispositifs permettant d'obtenir une différence de pression positive à l'intérieur de la cabine et le flux d'air frais filtré: … |
58.2. |
Les prescriptions de la norme EN 15695-1 [Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs — Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses — Partie 1: Classification des cabines, exigences et méthodes d'essai], catégorie 1/catégorie 2/catégorie 3 catégorie 4 (4), concernant la classification de la cabine en fonction de la protection contre les substances dangereuses sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
58.3. |
Les prescriptions de la norme EN 15695-2 [Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs — Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses — Partie 2: Filtres, exigences et méthodes d'essai], filtres à poussières/filtres à aérosols/filtres à vapeurs (4), concernant les filtres de protection contre les substances dangereuses sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
59. POUR LES VÉHICULES DES CATÉGORIES T ET C, MACHINE (63) MONTÉE SUR LE VÉHICULE
59.1. |
Description générale de la machine et de son interaction avec le véhicule: … |
59.2. |
Dessin de l'ensemble de la machine et dessins des circuits de commande, ainsi que les descriptions et explications pertinentes nécessaires pour comprendre le fonctionnement de la machine: … |
Appendice 1
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un moteur/d'une famille de moteurs
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quels ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
2.5. |
Informations générales supplémentaires concernant les moteurs
|
5. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR
5.1. Vitesse maximale du véhicule
5.1.1. Vitesse maximale du véhicule en marche avant
5.1.1.1. |
Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule: … km/h |
5.1.1.2. |
Vitesse maximale par construction calculée du véhicule sur le rapport le plus élevé (fournir les éléments de calcul) (41): … km/h |
5.1.1.3. |
Vitesse maximale mesurée du véhicule: … km/h (41) |
5.1.2. Vitesse maximale du véhicule en marche arrière (54)
5.1.2.1. |
Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule en marche arrière: … km/h |
▼M1 —————
5.2. |
Puissance nette nominale du moteur: … kW, à … min–1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)] |
5.3. |
Puissance nette maximale du moteur: … kW, à … min–1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)] |
5.4. |
Couple maximal du moteur: … Nm, à … min–1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)] |
5.5. |
Type de carburant (9): … |
B. INFORMATIONS CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION
6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR/MOTEUR DE BASE (4)
6.1. |
Cycle: deux temps/quatre temps (4) |
6.2. |
Alésage (12): …mm |
6.3. |
Course (4): … mm |
6.4. |
Nombre … et disposition (26) … des cylindres |
6.5. |
Cylindrée du moteur: … cm3 |
6.6. |
Régime nominal: …min–1 |
6.7. |
Régime de couple maximal: … min–1 |
6.8. |
Taux de compression volumétrique (7): … |
6.9. |
Description du système de combustion: … |
6.10. |
Dessin(s) de la chambre de combustion et de la tête de piston: … |
6.11. |
Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: … |
6.12. |
Système de refroidissement 6.12.1. Liquide
6.12.2. Air
|
6.13. |
Températures admises par le fabricant
|
6.14. |
Suralimentation
|
6.15. |
Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa |
6.16. |
Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa |
6.17. |
Mesures contre la pollution de l'air
|
6.18. |
Alimentation en carburant pour les moteurs diesel
6.18.1. Pompe d’alimentation 6.18.1.1 Pression (7) … kPa ou diagramme caractéristique: … 6.18.2. Système d’injection 6.18.2.1. Pompe 6.18.2.1.1. Marque(s): … 6.18.2.1.2. Type(s): … 6.18.2.1.3. Débit: … et … mm 3(7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min–1 (nominal) et de … min–1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: … 6.18.2.1.3.1. Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d’essai pour pompe (4) 6.18.2.2. Avance à l’injection: 6.18.2.2.1. Courbe d’avance à l’injection (7): … 6.18.2.2.2. Calage (7): … 6.18.2.3. Tuyauterie d’injection: 6.18.2.3.1. Longueur: … mm 6.18.2.3.2. Diamètre interne: … mm 6.18.2.4. Injecteur(s) 6.18.2.4.1. Marque(s): … 6.18.2.4.2. Type(s): … 6.18.2.4.3. Pression d’ouverture(7): … kPa, ou diagramme caractéristique: … 6.18.2.5. Régulateur 6.18.2.5.1. Marque(s): … 6.18.2.5.2. Type(s): … 6.18.2.5.3. Régime de début de coupure à pleine charge (7): … min–1 6.18.2.5.4. Régime maximal à vide (7): … min–1 6.18.2.5.5. Régime de ralenti (7): … min–1 6.18.2.6. Système de démarrage à froid 6.18.2.6.1. Marque(s): … 6.18.2.6.2. Type(s): … 6.18.2.6.3. Description:… |
6.19. |
Carburant pour les moteurs à essence
|
6.20. |
Caractéristiques de distribution
|
6.21. |
Configuration des conduits
|
6.22. |
Système d'allumage 6.22.1. Bobine d'allumage
|
7. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA FAMILLE DE MOTEURS
7.1. Paramètres communs (56)
7.1.1. |
Cycle de combustion: allumage commandé/allumage par compression(4) |
7.1.2. |
Agent de refroidissement: … |
7.1.3. |
Mode d'aspiration de l'air: … |
7.1.4. |
Type et modèle de chambre de combustion: … |
7.1.5. |
Soupapes et conduits — configuration, dimension et nombre: … |
7.1.6. |
Système d'alimentation en carburant: … |
7.1.7. |
Systèmes de gestion du moteur [preuve d'identité conformément au(x) numéro(s) des dessins]
|
7.1.8. |
Système de post-traitement des gaz d'échappement (3): … |
7.2. Liste des moteurs d'une même famille
7.2.1. |
Nom de la famille de moteurs: … |
7.2.2. |
Spécifications des moteurs de la famille:
|
8. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU TYPE DE MOTEUR AU SEIN DE LA FAMILLE
8.1. |
Cycle: deux temps/quatre temps (4) … |
8.2. |
Alésage (12): … mm |
8.3. |
Course (12): … mm |
8.4. |
Nombre … et disposition … (26) des cylindres |
8.5. |
Cylindrée du moteur: … cm3 |
8.6. |
Régime nominal: … min–1 |
8.7. |
Régime de couple maximal: … min–1 |
8.8. |
Taux de compression volumétrique (7): … |
8.9. |
Description du système de combustion: … |
8.10. |
Dessins de la chambre de combustion et de la tête de piston: … |
8.11. |
Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: … |
8.12. |
Système de refroidissement 8.12.1. Liquide
8.12.2. Air 8.12.2.1. Soufflante: oui/non(4) 8.12.2.1.1. Caractéristiques de la soufflante:… 8.12.2.1.2. Rapport(s) d’entraînement (le cas échéant): … |
8.13. |
Températures admises par le fabricant
|
8.14. |
Suralimentation
|
8.15. |
Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa |
8.16. |
Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa |
8.17. |
Mesures contre la pollution de l’air
8.17.1. Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non(4) 8.17.2. Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant): 8.17.2.1. Convertisseur catalytique: oui/non(4) 8.17.2.1.1. Marque: … 8.17.2.1.2. Type: … 8.17.2.1.3. Nombre de convertisseurs catalytiques et d’éléments: … 8.17.2.1.4. Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: … 8.17.2.1.5. Type d’action catalytique: … 8.17.2.1.6. Charge totale en métaux précieux: … 8.17.2.1.7. Concentration relative: … 8.17.2.1.8. Substrat (structure et matériau): … 8.17.2.1.9. Densité alvéolaire: … 8.17.2.1.10. Type d’enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: … 8.17.2.1.11. Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: … 8.17.2.1.12. Plage de fonctionnement normal: …K 8.17.2.1.13. Réactif consommable (le cas échéant): … 8.17.2.1.13.1. Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: … 8.17.2.1.13.2. Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: … K 8.17.2.1.13.3. Norme internationale (le cas échéant): … 8.17.2.1.14. Capteur de NOx: oui/non(4) 8.17.2.1.15. Capteur d’oxygène: oui/non(4) 8.17.2.1.15.1. Marque: … 8.17.2.1.15.2. Type: … 8.17.2.1.15.3. Emplacement: … 8.17.2.1.16. Injection d’air: oui/non(4) 8.17.2.1.16.1. Type: air pulsé/pompe à air/autre (4) (si autre, spécifier: …) 8.17.2.1.17. Recyclage des gaz d’échappement: oui/non(4) 8.17.2.1.17.1. Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): … 8.17.2.1.18. Piège à particules: oui/non(4) 8.17.2.1.18.1. Dimensions et contenance du piège à particules: … 8.17.2.1.18.2. Type et conception du piège à particules: … 8.17.2.1.18.3. Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: … 8.17.2.1.18.4. Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: … 8.17.2.1.18.5. Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: … kPa 8.17.2.1.19. Autres systèmes: oui/non(4) 8.17.2.1.19.1. Description et mode de fonctionnement: … |
8.18. |
Alimentation en carburant pour les moteurs diesel
8.18.1. Pompe d’alimentation 8.18.1.1 Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: … 8.18.2. Système d’injection 8.18.2.1. Pompe 8.18.2.1.1. Marque(s): … 8.18.2.1.2. Type(s): … 8.18.2.1.3. Débit: … et … mm 3(7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min–1 (nominal) et de … min–1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: … 8.18.2.1.3.1. Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d’essai pour pompe (4) 8.18.2.2. Avance à l’injection: 8.18.2.2.1. Courbe d’avance à l’injection (7): … 8.18.2.2.2. Calage(7): … 8.18.2.3. Tuyauterie d’injection: 8.18.2.3.1. Longueur: … mm 8.18.2.3.2. Diamètre interne: … mm 8.18.2.4. Injecteur(s) 8.18.2.4.1. Marque(s): … 8.18.2.4.2. Type(s): … 8.18.2.4.3. Pression d’ouverture(7): … kPa, ou diagramme caractéristique: … 8.18.2.5. Régulateur 8.18.2.5.1. Marque(s): … 8.18.2.5.2. Type(s): … 8.18.2.5.3. Régime de début de coupure à pleine charge (7): … min–1 8.18.2.5.4. Régime maximal à vide (7): … min–1 8.18.2.5.5. Régime de ralenti (7): … min–1 8.18.2.6. Système de démarrage à froid 8.18.2.6.1. Marque(s): … 8.18.2.6.2. Type(s): … 8.18.2.6.3. Description: … |
8.19. |
Alimentation en carburant pour les moteurs à essence
|
8.20. |
Caractéristiques de distribution
|
8.21. |
Configuration des conduits
|
8.22. |
Système d'allumage 8.22.1. Bobine d'allumage
|
Appendice 2
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de réduction du niveau sonore extérieur
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
2.5. |
Informations générales supplémentaires concernant les moteurs
|
5. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR
5.1. Vitesse maximale du véhicule
5.1.1. Vitesse maximale du véhicule en marche avant
5.1.1.1. |
Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule: … km/h |
5.1.1.2. |
Vitesse maximale par construction calculée du véhicule sur le rapport le plus élevé (fournir les éléments de calcul) (41): … km/h |
5.1.1.3. |
Vitesse maximale mesurée du véhicule: … km/h (41) |
5.1.2. Vitesse maximale du véhicule en marche arrière (54)
5.1.2.1. |
Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule en marche arrière: … km/h |
▼M1 —————
5.2. |
Puissance nette nominale du moteur: … kW, à … min–1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)] |
5.3. |
Puissance nette maximale du moteur: … kW, à … min–1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)] |
5.4. |
Couple maximal du moteur: … Nm, à … min–1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)] |
5.5. |
Type de carburant (9): … |
10. NIVEAU SONORE EXTÉRIEUR
10.1. Niveau sonore extérieur déclaré par le constructeur
10.1.1. |
En mouvement: … dB(A) |
10.1.2. |
À l'arrêt: … dB(A) |
10.1.3. |
Au régime moteur: … min–1 |
10.2. |
Description succincte et schéma du système d'échappement (y compris le système d'admission d'air, les dispositifs servant à contrôler le niveau sonore et les émissions au tuyau d'échappement): |
10.3. |
Système d'admission d'air
|
10.4. |
Système d'échappement
|
10.5. |
Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu pour réduire les émissions sonores (au cas où un tel dispositif ne serait pas couvert par une autre rubrique): |
Appendice 3
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un moteur/d'une famille de moteurs en tant que composant/entité technique distincte
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
2.5. |
Informations générales supplémentaires concernant les moteurs
|
5. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR
5.2. |
Puissance nette nominale du moteur: … kW, à … min–1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)] |
5.3. |
Puissance nette maximale du moteur: … kW, à … min–1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)] |
5.4. |
Couple maximal du moteur: … Nm, à … min–1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)] |
5.5. |
Type de carburant (9): … |
B. INFORMATIONS CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION
6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR/MOTEUR DE BASE (4)
6.1. |
Cycle: deux temps/quatre temps (4) |
6.2. |
Alésage (12): … mm |
6.3. |
Course (12): … mm |
6.4. |
Nombre … et disposition (26) … des cylindres |
6.5. |
Cylindrée du moteur: … cm3 |
6.6. |
Régime nominal: …min–1 |
6.7. |
Régime de couple maximal: … min–1 |
6.8. |
Taux de compression volumétrique (7): … |
6.9. |
Description du système de combustion: … |
6.10. |
Dessin(s) de la chambre de combustion et de la tête de piston: … |
6.11. |
Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: … |
6.12. |
Système de refroidissement
6.12.1. Liquide
6.12.2. Air
|
6.13. |
Températures admises par le fabricant
|
6.14. |
Suralimentation
|
6.15. |
Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa |
6.16. |
Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa |
6.17. |
Mesures contre la pollution de l'air
|
6.18. |
Alimentation en carburant pour les moteurs diesel
6.18.1. Pompe d’alimentation 6.18.1.1 Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: … 6.18.2. Système d’injection 6.18.2.1. Pompe 6.18.2.1.1. Marque(s): … 6.18.2.1.2. Type(s): … 6.18.2.1.3. Débit: … et … mm3 (7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min–1 (nominal) et de … min–1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: … 6.18.2.1.3.1. Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d’essai pour pompe (4) 6.18.2.2. Avance à l’injection: 6.18.2.2.1. Courbe d’avance à l’injection (7): … 6.18.2.2.2. Calage (7): … 6.18.2.3. Tuyauterie d’injection: 6.18.2.3.1. Longueur: … mm 6.18.2.3.2. Diamètre interne: … mm 6.18.2.4. Injecteur(s) 6.18.2.4.1. Marque(s) … 6.18.2.4.2. Type(s): … 6.18.2.4.3. Pression d’ouverture(7): … kPa, ou diagramme caractéristique: … 6.18.2.5. Régulateur 6.18.2.5.1. Marque(s): … 6.18.2.5.2. Type(s): … 6.18.2.5.3. Régime de début de coupure à pleine charge (7): … min–1 6.18.2.5.4. Régime maximal à vide (7): … min–1 6.18.2.5.5. Régime de ralenti (7): … min–1 6.18.2.6. Système de démarrage à froid 6.18.2.6.1. Marque(s): … 6.18.2.6.2. Type(s): … 6.18.2.6.3. Description:… |
6.19. |
Carburant pour les moteurs à essence
|
6.20. |
Caractéristiques de distribution
|
6.21. |
Configuration des conduits
|
6.22. |
Système d'allumage
6.22.1. Bobine d'allumage
|
7. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA FAMILLE DE MOTEURS
7.1. Paramètres communs (56)
7.1.1. |
Cycle de combustion: allumage commandé/allumage par compression(4) |
7.1.2. |
Agent de refroidissement: … |
7.1.3. |
Mode d'aspiration de l'air: … |
7.1.4. |
Type et modèle de chambre de combustion: … |
7.1.5. |
Soupapes et conduits — configuration, dimension et nombre: … |
7.1.6. |
Système d'alimentation en carburant: … |
7.1.7. |
Systèmes de gestion du moteur [preuve d'identité conformément au(x) numéro(s) des dessins]
|
7.1.8. |
Système de post-traitement des gaz d'échappement (3): … |
7.2. Liste des moteurs d'une même famille
7.2.1. |
Nom de la famille de moteurs: … |
7.2.2. |
Spécifications des moteurs de la famille:
|
8. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU TYPE DE MOTEUR AU SEIN DE LA FAMILLE
8.1. |
Cycle: deux temps/quatre temps (4): … |
8.2. |
Alésage (12): … mm |
8.3. |
Course (12): … mm |
8.4. |
Nombre … et disposition (26) … des cylindres |
8.5. |
Cylindrée du moteur: … cm3 |
8.6. |
Régime nominal: …min–1 |
8.7. |
Régime de couple maximal: … min–1 |
8.8. |
Taux de compression volumétrique (7): … |
8.9. |
Description du système de combustion: … |
8.10. |
Dessins de la chambre de combustion et de la tête de piston: … |
8.11. |
Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: … |
8.12. |
Système de refroidissement
8.12.1. Liquide
8.12.2. Air 8.12.2.1. Soufflante: oui/non(4) 8.12.2.1.1. Caractéristiques de la soufflante:… 8.12.2.1.2. Rapport(s) d’entraînement (le cas échéant): … |
8.13. |
Températures admises par le fabricant
|
8.14. |
Suralimentation
|
8.15. |
Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa |
8.16. |
Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa |
8.17. |
Mesures contre la pollution de l’air
8.17.1. Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non(4) 8.17.2. Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant): 8.17.2.1. Convertisseur catalytique: oui/non(4) 8.17.2.1.1. Marque: … 8.17.2.1.2. Type: … 8.17.2.1.3. Nombre de convertisseurs catalytiques et d’éléments: … 8.17.2.1.4. Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: … 8.17.2.1.5. Type d’action catalytique: … 8.17.2.1.6. Charge totale en métaux précieux: … 8.17.2.1.7. Concentration relative: … 8.17.2.1.8. Substrat (structure et matériau): … 8.17.2.1.9. Densité alvéolaire: … 8.17.2.1.10. Type d’enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: … 8.17.2.1.11. Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: … 8.17.2.1.12. Plage de fonctionnement normal: …K 8.17.2.1.13. Réactif consommable (le cas échéant): … 8.17.2.1.13.1. Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: … 8.17.2.1.13.2. Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: … K 8.17.2.1.13.3. Norme internationale (le cas échéant): … 8.17.2.1.14. Capteur de NOx: oui/non(4) 8.17.2.1.15. Capteur d’oxygène: oui/non(4) 8.17.2.1.15.1. Marque: …… 8.17.2.1.15.2. Type: … 8.17.2.1.15.3. Emplacement: … 8.17.2.1.16. Injection d’air: oui/non(4) 8.17.2.1.16.1. Type: air pulsé/pompe à air/autre (4) (si autre, spécifier: …) 8.17.2.1.17. Recyclage des gaz d’échappement: oui/non(4) 8.17.2.1.17.1. Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): … 8.17.2.1.18. Piège à particules: oui/non(4) 8.17.2.1.18.1. Dimensions et contenance du piège à particules: … 8.17.2.1.18.2. Type et conception du piège à particules: … 8.17.2.1.18.3. Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: … 8.17.2.1.18.4. Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: … 8.17.2.1.18.5. Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: …kPa 8.17.2.1.19. Autres systèmes: oui/non(4) 8.17.2.1.19.1. Description et mode de fonctionnement; … |
8.18. |
Alimentation en carburant pour les moteurs diesel
8.18.1. Pompe d’alimentation 8.18.1.1 Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: … 8.18.2. Système d’injection 8.18.2.1. Pompe 8.18.2.1.1. Marque(s): … 8.18.2.1.2. Type(s): … 8.18.2.1.3. Débit: … et … mm 3(7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min–1 (nominal) et de … min–1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: … 8.18.2.1.3.1. Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d’essai pour pompe (4) 8.18.2.2. Avance à l’injection: 8.18.2.2.1. Courbe d’avance à l’injection (7): … 8.18.2.2.2. Calage (7): … 8.18.2.3. Tuyauterie d’injection: 8.18.2.3.1. Longueur: … mm 8.18.2.3.2. Diamètre interne: … mm 8.18.2.4. Injecteur(s) 8.18.2.4.1. Marque(s) … 8.18.2.4.2. Type(s): … 8.18.2.4.3. Pression d’ouverture(7): … kPa, ou diagramme caractéristique: … 8.18.2.5. Régulateur 8.18.2.5.1. Marque(s): … 8.18.2.5.2. Type(s): … 8.18.2.5.3. Régime de début de coupure à pleine charge (7): … min–1 8.18.2.5.4. Régime maximal à vide (7): … min–1 8.18.2.5.5. Régime de ralenti (7): … min–1 8.18.2.6. Système de démarrage à froid 8.18.2.6.1. Marque(s): … 8.18.2.6.2. Type(s): … 8.18.2.6.3. Description: … |
8.19. |
Alimentation en carburant pour les moteurs à essence
|
8.20. |
Caractéristiques de distribution
|
8.21. |
Configuration des conduits
|
8.22. |
Système d'allumage
8.22.1. Bobine d'allumage
|
Appendice 4
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'information du conducteur
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
20. SYSTÈMES D'INFORMATION DU CONDUCTEUR
20.1. |
Les prescriptions de la norme ISO 15077:2008 (Tracteurs et machines agricoles automotrices —Commandes de l'opérateur — Forces de manœuvre, déplacements, emplacements et modes de fonctionnement), annexe B, relatives aux commandes de l'opérateur associées à des terminaux virtuels sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
Appendice 5
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
3. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
3.1. |
Photographies ou dessins d'une version représentative du véhicule: … |
3.2. |
Dessin à l'échelle avec cotes du véhicule entier: … |
21. INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, Y COMPRIS L'ALLUMAGE AUTOMATIQUE DE L'ÉCLAIRAGE
21.1. |
Liste de tous les dispositifs (mentionnant le nombre, la ou les marques, le type, la ou les marques de réception par type en tant que composant, l'intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant); la liste peut inclure différents types de dispositif pour chaque fonction; de plus, la liste peut inclure, pour chaque fonction, l'annotation supplémentaire «ou dispositifs équivalents»: … |
21.2. |
Schéma de l'ensemble de l'installation d'éclairage et de signalisation montrant la position des différents dispositifs sur le véhicule: … |
21.3. |
Schémas cotés de l'extérieur du véhicule montrant l'emplacement des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, le nombre et la couleur des feux: … |
21.4. |
Pour chaque feu et réflecteur, fournir les renseignements suivants:
|
21.5. |
Description/dessin et type du dispositif de réglage de l'inclinaison des phares (par exemple, automatique, réglable manuellement par échelon, réglable manuellement en continu) (4): …
|
21.6. |
Pour les véhicules des catégories R et S, description des branchements électriques pour les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse: … |
21.7. |
Description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système d'éclairage et dans le système de signalisation lumineuse: … |
Appendice 6
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de compatibilité électromagnétique
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
24. COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)
24.1. |
Liste de toutes les variantes des systèmes électriques/électroniques ou SEEE appropriés prévues pour équiper le véhicule, des versions de carrosserie (60), des variantes du matériau constitutif de la carrosserie, des dispositions générales de câblage, des différents types de motorisation, des versions de conduite à gauche/droite et des versions d'empattement: … |
24.2. |
Les prescriptions du règlement no 10 de la CEE-ONU (JO L 254 du 20.9.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
24.3. |
Les prescriptions de la norme ISO 14982:1998 (Machines agricoles et forestières — Compatibilité électromagnétique — Méthodes d'essai et critères d'acceptation) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
24.4. |
À titre d'alternative à l'entrée 24.2 ou à l'entrée 24.3, fournir les informations suivantes: 24.4.1. Description et dessins ou photographies des formes et des matériaux constitutifs de la partie de la carrosserie formant le compartiment moteur et la partie de l'habitacle la plus proche de celui-ci: … 24.4.2. Dessins ou photographies de la position des composants métalliques logés dans le compartiment moteur (par exemple appareils de chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de direction, etc.): … 24.4.3. Tableau ou dessin de l'équipement d'antiparasitage: … 24.4.4. Indications de la valeur nominale des résistances en courant continu et, pour les câbles d'allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre: … |
Appendice 7
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un/d'avertisseur(s) sonore(s)
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
25. AVERTISSEUR(S) SONORE(S)
25.1. |
Réception par type d'un avertisseur sonore, en tant que composant, délivrée conformément aux prescriptions applicables aux véhicules de catégorie N énoncées dans le règlement no 28 de la CEE-ONU (JO L 323 du 6.12.2011, p. 33) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
25.2. |
Description succincte du ou des dispositifs utilisés: … |
25.3. |
Dessin(s) montrant l'emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: …… |
25.4. |
Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le ou les avertisseurs sonores sont fixés: … |
25.5. |
Diagramme du circuit électrique/pneumatique: …
|
25.6. |
Dessin du dispositif de fixation: … |
Appendice 8
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation des rétroviseurs
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
18. RÉTROVISEURS
18.1. |
Nombre et classe(s) des rétroviseurs: … |
18.2. |
Les prescriptions du règlement no 46 de la CEE-ONU (JO L 177 du 10.7.2010, p. 211) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
18.3. |
Les prescriptions du règlement no 81 de la CEE-ONU (JO L 185 du 13.7.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
18.4. |
Dessin(s) permettant d'identifier le rétroviseur et montrant l'emplacement du rétroviseur par rapport à la structure du véhicule: … |
18.5. |
Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le rétroviseur est fixé: … |
18.6. |
Description succincte des composants électriques/électroniques du système de réglage: … |
18.7. |
Description technique du système de dégivrage et de désembuage des rétroviseurs: … |
18.8. |
Équipement(s) en option pouvant restreindre le champ de vision vers l'arrière: … |
18.9. |
Champ de vision pour les rétroviseurs de classe II
|
19. DISPOSITIFS DE VISION INDIRECTE AUTRES QUE LES RÉTROVISEURS (EN OPTION)
19.1. |
Type et caractéristiques (notamment, description complète du dispositif): … |
19.2. |
Dans le cas de dispositifs à caméra et moniteur, distance de détection (mm), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performances d'affichage [noir et blanc/couleurs (4)], fréquence de répétition des images, plage de luminance du moniteur (4): … |
19.3. |
Dessins suffisamment détaillés pour permettre d'identifier le dispositif complet, y compris les instructions d'installation: … |
19.4. |
Les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
Appendice 9
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un train chenillé
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
3. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
3.1. |
Photographies ou dessins d'une version représentative du véhicule: … |
3.2. |
Dessin à l'échelle avec cotes du véhicule entier: … |
3.3. |
Essieux et roues
|
3.4. |
Pour les véhicules de catégorie C
|
3.5. |
Châssis
|
4. MASSES ET DIMENSIONS
(en kg et mm) (se référer à des dessins, le cas échéant)
4.1. Plage de masses du véhicule (hors tout)
4.1.1. Masse à vide
4.1.1.1. |
Masse(s) à vide en ordre de marche (13):
|
4.1.2. Masse(s) maximale(s) déclarée(s) par le constructeur
4.1.2.1. |
Masse(s) en charge maximale(s) techniquement admissible(s) du véhicule (13): … kg
|
▼M1 —————
4.1.2.3. |
Masse(s) et trains chenillés
|
▼M1 —————
4.1.3. |
Masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour véhicules de catégorie T ou C, pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S (pour les véhicules des catégories R et S, indiquer la ou les charges maximales admissibles au point d’attelage arrière):
|
4.1.4. |
Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l’ensemble tracteur (véhicule de catégorie T ou C) et véhicule tracté (véhicule de catégorie R ou S), pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S:
|
▼M1 —————
37. TRAIN CHENILLÉ
(fournir également l'entrée 4.1.2.3)
37.1. |
Photographies et/ou dessins avec dimensions de la disposition du train chenillé et de son installation sur le véhicule (y compris les éléments situés du côté intérieur de la bande de chenille qui assurent son guidage par-dessus les galets et le motif en relief sur le côté extérieur de la chenille): |
37.2. |
Type de matériau en contact avec la surface: chenilles en caoutchouc/chenilles en acier/garnitures en caoutchouc sur les patins de chenille (4) |
37.3. |
Chenilles en métal
|
37.4. |
Chenilles en caoutchouc
|
Appendice 10
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de la compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques en tant qu'entités techniques distinctes
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
24. COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)
24.1. |
Liste de toutes les variantes des systèmes électriques/électroniques ou SEEE appropriés prévues pour équiper le véhicule, des versions de carrosserie (60), des variantes du matériau constitutif de la carrosserie, des dispositions générales de câblage, des différents types de motorisation, des versions de conduite à gauche/droite et des versions d’empattement: … |
24.2. |
Les prescriptions du règlement no 10 de la CEE-ONU (JO L 254 du 20.9.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
24.3. |
Les prescriptions de la norme ISO 14982:1998 (Machines agricoles et forestières — Compatibilité électromagnétique — Méthodes d'essai et critères d'acceptation) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
24.4. |
À titre d'alternative à l'entrée 24.2 ou à l'entrée 24.3, fournir les informations suivantes: 24.4.1. Description et dessins ou photographies des formes et des matériaux constitutifs de la partie de la carrosserie formant le compartiment moteur et la partie de l'habitacle la plus proche de celui-ci: … 24.4.2. Dessins ou photographies de la position des composants métalliques logés dans le compartiment moteur (par exemple appareils de chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de direction, etc.): … 24.4.3. Tableau ou dessin de l'équipement d'antiparasitage: … 24.4.4. Indications de la valeur nominale des résistances en courant continu et, pour les câbles d'allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre: … |
Appendice 11
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de masses d'alourdissement en tant que composants/entités techniques distinctes
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
29. MASSES D’ALOURDISSEMENT
29.1. Description technique détaillée (y compris des photographies ou dessins avec les dimensions) des masses d’alourdissement et de la manière dont elles sont montées sur le tracteur:
29.2. Nombre de jeux de masses d’alourdissement:…
29.2.1. Nombre de composants de chaque jeu: Jeu 1: …Jeu 2: …Jeu …:…
29.3. Masse des composants de chaque jeu: Jeu 1:…kg Jeu 2: …kg Jeu… kg
29.3.1. Masse totale de chaque jeu: Jeu 1: …kg …Jeu 2: …kg Jeu … kg
29.4. Masse totale des masses d’alourdissement: ….kg
29.4.1. Répartition de ces masses entre les essieux: … kg
29.5. Matériau(x) et méthode de construction: …
Appendice 12
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection latérale et/ou arrière en tant que composant/entité technique distincte
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
32. PROTECTIONS LATÉRALE ET ARRIÈRE
32.1. Protection latérale
32.1.5. |
Si le véhicule est pourvu d'un ou de plusieurs dispositifs de protection latérale, description complète et/ou dessin de ce ou ces dispositifs (y compris les éléments de montage et de fixation): …
|
32.1.6. |
Les prescriptions des points 2 et 3 et des parties I, II et III du règlement no 73 de la CEE-ONU (JO L 122 du 8.5.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
32.2. Structure de protection arrière
32.2.4. |
S'il s'agit d'un dispositif spécial, description complète et/ou dessin de la structure de protection arrière (y compris les éléments de montage et de fixation) ou, s'il s'agit d'un dispositif réceptionné en tant qu'entité technique distincte, indication du numéro de réception par type: … |
32.2.4.1. |
Matériaux utilisés: … |
32.2.4.2. |
Détail complet des éléments de fixation nécessaires et instructions complètes de montage, y compris exigences en matière de couples: … |
Appendice 13
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un pneumatique en tant que composant
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
35. PNEUMATIQUES
35.8. |
Désignation de la dimension de pneumatique: … |
35.9. |
Type de véhicule(s) auquel les pneumatiques sont destinés: tracteur (véhicules de catégories T et C)/remorque (véhicules de catégorie R)/engin interchangeable tracté (véhicules de catégorie S) (4) |
35.10. |
Construction du pneumatique: diagonale/diagonale ceinturée/radiale pour applications de chantier (4) |
35.11. |
Photographies et dessin du flanc du moule: … |
35.12. |
Indice de capacité de charge et symbole de catégorie de vitesse …
|
35.13. |
Résistance au roulement selon ISO 28580:2009 (Pneumatiques pour voitures particulières, camions et autobus — Méthodes de mesure de la résistance au roulement — Essai à condition de mesure unique et corrélation des résultats de mesure) (le cas échéant): … |
35.14. |
Service auquel le pneumatique est destiné: roue motrice/roue libre/les deux (4) |
35.15. |
Pneumatique conçu pour être utilisé sans chambre à air (tubeless): oui/non (4) |
35.16. |
Pression de gonflage pour le calage du talon pendant le montage du pneumatique inférieure à: … kPa |
Appendice 14
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une liaison mécanique en tant que composant/entité technique distincte
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
38. LIAISONS MÉCANIQUES
38.1. |
Photographies et dessins avec cotes de la liaison mécanique, de son installation sur le véhicule et de son accouplement avec le dispositif installé sur le véhicule tracté: …
|
38.2. |
Description technique succincte de la liaison mécanique spécifiant le type de construction et le matériau utilisé |
38.5. |
Description de la liaison mécanique
|
38.6. |
Réception par type d'une liaison mécanique, en tant que composant, délivrée conformément au règlement no 55 de la CEE-ONU (JO L 227 du 28.8.2010, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
Appendice 15
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de freinage
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
3. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
3.1. |
Photographies ou dessins d'une version représentative du véhicule: … |
3.2. |
Dessin à l'échelle avec cotes du véhicule entier: … |
3.3. |
Essieux et roues
|
3.4. |
Pour les véhicules de catégorie C
|
3.5. |
Châssis
|
3.12. |
Pour les véhicules des catégories R et S, type de freinage: non freiné/freinage à inertie/freinage continu/freinage semi-continu/freinage hydraulique/freinage pneumatique (4) |
4. MASSES ET DIMENSIONS
(en kg et mm) (se référer à des dessins, le cas échéant)
4.1. Plage de masses du véhicule (hors tout)
4.1.1. Masse à vide
4.1.1.1. |
Masse(s) à vide en ordre de marche (13):
|
4.1.2. Masse(s) maximale(s) déclarée(s) par le constructeur
4.1.2.1. |
Masse(s) en charge maximale(s) techniquement admissible(s) du véhicule (13): … kg
|
▼M1 —————
4.1.3. |
Masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour véhicules de catégorie T ou C, pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S (pour les véhicules des catégories R et S, indiquer la ou les charges maximales admissibles au point d’attelage arrière):
|
4.1.4. |
Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l’ensemble tracteur (véhicule de catégorie T ou C) et véhicule tracté (véhicule de catégorie R ou S), pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S:
|
▼M1 —————
4.2. Plage de dimensions du véhicule (hors tout)
4.2.2.5. |
Empattement (37): … mm |
4.2.2.6. |
Distance(s) entre essieux consécutifs 1-2: … mm, 2-3: … mm, 3-4: … mm, etc. |
4.2.2.7. |
Pour les véhicules des catégories R et S à timon rigide et essieu central:
|
4.2.2.8. |
Voies maximale et minimale de chaque essieu [mesurées entre les plans de symétrie des pneumatiques simple(s), jumelés ou triplés de monte normale] (à préciser par le constructeur) (38): 4.2.2.8.1. Maximum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu …: … mm 4.2.2.8.2. Minimum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu …: … mm |
4.2.2.9. |
Position du centre de gravité du véhicule dans les directions longitudinale, transversale et verticale: …
|
5. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR
5.1. Vitesse maximale du véhicule
5.1.1. Vitesse maximale du véhicule en marche avant
5.1.1.1. |
Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule: … km/h |
5.1.1.2. |
Vitesse maximale par construction calculée du véhicule sur le rapport le plus élevé (fournir les éléments de calcul) (41): … km/h |
5.1.1.3. |
Vitesse maximale mesurée du véhicule: … km/h (41) |
5.1.2. Vitesse maximale du véhicule en marche arrière (54)
5.1.2.1. |
Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule en marche arrière: … km/h |
▼M1 —————
5.2. |
Puissance nette nominale du moteur: … kW, à … min–1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)] |
5.3. |
Puissance nette maximale du moteur: … kW, à … min–1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)] |
5.4. |
Couple maximal du moteur: … Nm, à … min–1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)] |
B. INFORMATIONS CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION
6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR/MOTEUR DE BASE (4)
6.1. |
Cycle: deux temps/quatre temps (4) |
6.2. |
Alésage (12): … mm |
6.3. |
Course (12): … mm |
6.4. |
Nombre … et disposition (26) … des cylindres |
6.5. |
Cylindrée du moteur: … cm3 |
6.6. |
Régime nominal: … min–1 |
6.7. |
Régime de couple maximal: … min–1 |
7. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA FAMILLE DE MOTEURS
7.1. Paramètres communs(56)
7.1.1. Cycle de combustion: allumage commandé/allumage par compression(4)
9. DISPOSITIF(S) DE STOCKAGE DE L’ÉNERGIE(11)
9.1. Description: batterie/condensateur/volant/générateur(4)
9.2. Numéro d’identification: …
9.3. Type de couple électrochimique: …
9.4. Énergie stockée
9.4.1. Pour les batteries, tension: … et capacité: … Ah en 2 h
9.4.2. Pour les condensateurs: … J
9.4.3. Pour les volants/générateurs(4): … J
9.4.3.1. Moment d’inertie du volant moteur: … kg m2
9.4.3.1.1. Moment d’inertie additionnel si aucune vitesse n’est engagée: … kg m2
9.5. Chargeur: embarqué/externe/sans(4)
11. SYSTÈME DE TRANSMISSION ET COMMANDE(13)
11.1. Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (commande de passage des vitesses, commande d’embrayage et autres éléments du système de transmission):
11.2. Transmission
11.2.1. Description succincte et schéma du système de passage des vitesses et de sa commande: …
11.2.2. Schéma et/ou dessin du système de transmission: …
11.2.3. Type de transmission: mécanique/hydraulique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier…)
11.2.4. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
11.2.5. Emplacement par rapport au moteur: …
11.2.6. Mode de commande: …
11.2.7. Boîte de transfert: avec/sans(4)
11.2.8. Type de système(s) de passage des vitesses(24): …
11.3. Embrayage (le cas échéant)
11.3.1. Description succincte et schéma de l’embrayage et de son système de commande:
11.3.2. Conversion de couple maximale: …
11.4. Rapports de démultiplication
Rapport |
Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de vitesses) |
Rapport de boîte de transfert (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de transfert) |
Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l’arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices) |
Démultiplication totale |
Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement |
Maximum pour CVT (1) 1 2 3 |
|
|
|
|
|
Minimum pour CVT (1) Marche arrière 1 … |
|
|
|
|
|
(*1) Transmission à variation continue |
11.5. Blocage du différentiel
11.5.1. Blocage du différentiel: oui/non/en option(4)
41. SUSPENSION
41.1. |
Description succincte et schéma de la suspension et de son système de commande pour chaque essieu ou groupe d'essieux ou roue: … |
41.2. |
Dessin des organes de suspension: … |
41.3. |
Réglage de niveau: oui/non/en option (4) |
41.4. |
Description succincte des composants électriques/électroniques: … |
41.5. |
Suspension pneumatique pour le ou les essieux moteurs: oui/non (4)
|
41.6. |
Suspension pneumatique pour le ou les essieux non moteurs: oui/non (4)
|
41.7. |
Caractéristiques des éléments élastiques de la suspension (nature, caractéristiques des matériaux et dimensions): … |
41.8. |
Véhicule équipé d'une suspension hydro-pneumatique/hydraulique/pneumatique (4) |
41.9. |
Stabilisateurs: oui/non/en option (4) |
41.10. |
Amortisseurs: oui/non/en option (4) |
41.11. |
Autres dispositifs (le cas échéant): … |
42. ESSIEU(X) ET PNEUMATIQUES
42.1. |
Description (y compris photographies et dessins) du ou des essieux: … |
42.2. |
Matériau(x) et méthode de construction: … |
42.3. |
Marque (le cas échéant): … |
42.4. |
Type (le cas échéant): … |
42.5. |
Masse maximale admissible supportée par le ou les essieux: … kg |
42.6. |
Dimensions du ou des essieux: 42.6.1. Longueur: … mm 42.6.2. Largeur: … mm |
42.7. |
Type de connexion des freins sur le ou les essieux: axial/radial/intégré/autre (4) (si autre, spécifier: …) |
42.8. |
Dimensions des plus grands pneumatiques admissibles sur les essieux freinés: …
|
43. FREINAGE
43.1. |
Description succincte du ou des systèmes de freinage installés sur le véhicule(55): … |
43.2. |
Spécifications du véhicule en ce qui concerne les circuits de commande des conduites de commande pneumatiques et/ou des lignes de commande électriques du ou des systèmes de freinage: … |
▼M1 —————
43.4. |
Système(s) de freinage
|
43.5. |
Transmission du freinage
|
43.6. |
Dispositifs de freinage du véhicule tracté
43.6.1. Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique/néant(4) 43.6.2. Dispositif d’actionnement du frein du véhicule tracté (description, caractéristiques): … 43.6.3. Description des connecteurs, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): … 43.6.4. Type de liaisons: conduite unique/deux conduites/néant(4) 43.6.4.1. Pression d’alimentation hydraulique: Conduite unique: kPa … Deux conduites: … kPa 43.6.4.2. Pression d’alimentation pneumatique: Deux conduites: … kPa 43.6.5. Présence du connecteur ISO 7638:2003(15): oui/non(4) |
43.A. FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR L’ESSIEU ET LE FREIN DU VÉHICULE TRACTÉ POUR LES PROCÉDURES ALTERNATIVES DE TYPE I ET DE TYPE III
43.A.1. Généralités
43.A.1.1. Nom et adresse du fabricant de l’essieu ou du constructeur du véhicule:
43.A.2. Données relatives à l’essieu
43.A.2.1. Fabricant (nom et adresse):…
43.A.2.2. Type/variante:…
43.A.2.3. Identificateur d’essieu: ID1-…
43.A.2.4. Charge sur l’essieu d’essai (Fe): …daN
43.A.2.5. Données relatives à la roue et au frein selon les figures 1A et 1B ci-après:
43.A.3. Frein
43.A.3.1. Informations générales
43.A.3.1.1. Marque:
43.A.3.1.2. Fabricant (nom et adresse):
43.A.3.1.3. Type de frein (p. ex. à tambour / à disque):
43.A.3.1.3.1. Variante (p. ex. à came en S, à coin unique, etc.):
43.A.3.1.4. Identificateur de frein: ID2-
43.A.3.1.5. Données relatives au frein selon les figures 2A et 2B ci-après:
43.A.3.2. Données relatives au frein à tambour
43.A.3.2.1. Dispositif de réglage du frein (externe/intégré):…
43.A.3.2.2. Couple d’actionnement maximal déclaré Cmax: … Nm
43.A.3.2.3. Efficacité mécanique: h =…
43.A.3.2.4. Couple d’actionnement minimal utile déclaré C0,dec: … Nm
43.A.3.2.5. Longueur effective de l’axe de came: … mm
43.A.3.3. Tambour de frein
43.A.3.3.1. Diamètre maximal de la surface de friction (limite d’usure): … mm
43.A.3.3.2. Matériau de base:…
43.A.3.3.3. Masse déclarée: …kg
43.A.3.3.4. Masse nominale: …kg
43.A.3.4. Garniture de frein (d’une mâchoire de frein)
43.A.3.4.1. Fabricant et adresse:…
43.A.3.4.2. Marque:…
43.A.3.4.3. Type:…
43.A.3.4.4. Identification (identification de type sur la garniture) …
43.A.3.4.5. Épaisseur minimale (limite d’usure):… mm
43.A.3.4.6. Mode de fixation du matériau de friction sur la mâchoire de frein:…
43.A.3.4.6.1. …Mode de fixation dans le cas le plus défavorable (s’il y en a plusieurs):
43.A.3.5. Données relatives au frein à disque
43.A.3.5.1. Type de connexion sur l’essieu (axial, radial, intégré, etc.):…
43.A.3.5.2. Dispositif de réglage du frein (externe/intégré):…
43.A.3.5.3. Course maximale du cylindre de frein: … mm
43.A.3.5.4. Force de commande maximale déclarée ThAmax: … daN
43.A.3.5.4.1 Cmax = ThAmax · le : …Nm
43.A.3.5.5. Rayon de friction: re = …mm
43.A.3.5.6. Longueur du levier: le = …mm
43.A.3.5.7. Rapport entrée/sortie (le/ee): i = …
43.A.3.5.8. Efficacité mécanique: h =…
43.A.3.5.9. Force d’actionnement minimale utile déclarée ThA0,dec: … N
43.A.3.5.9.1. C0,dec = ThA0,dec · le : … Nm
43.A.3.5.10. Épaisseur minimale du disque (limite d’usure): … mm
43.A.3.6. Données relatives au disque de frein …
43.A.3.6.1. Description du type de disque: …
43.A.3.6.2. Fixation au moyeu: …
43.A.3.6.3. Ventilation (oui/non): …
43.A.3.6.4. Masse déclarée: … kg
43.A.3.6.5. Masse nominale: … kg
43.A.3.6.6. Diamètre extérieur déclaré: … mm
43.A.3.6.7. Diamètre extérieur minimal: … mm
43.A.3.6.8. Diamètre intérieur de l’anneau de friction: … mm
43.A.3.6.9. Largeur du canal de ventilation (s’il y a lieu): mm
43.A.3.6.10. Matériau de base:…
43.A.3.7. Données relatives à la garniture de frein (d’une plaquette de frein) …
43.A.3.7.1. Fabricant et adresse: …
43.A.3.7.2. Marque:
43.A.3.7.3. Type:…
43.A.3.7.4. Identification (identification de type sur la plaquette):…
43.A.3.7.5. Épaisseur minimale (limite d’usure): mm
43.A.3.7.6. Mode de fixation du matériau de friction sur la plaquette de frein: …
43.A.3.7.6.1. Mode de fixation dans le cas le plus défavorable (s’il y en a plusieurs): …
Figure 1A
Figure 1B
Figure 2A
Figure 2B
xe (mm) |
ae (mm) |
he (mm) |
ce (mm) |
de (mm) |
ee (mm) |
α0e |
α1e |
be (mm) |
re (mm) |
Ae (cm2) |
S1e (mm) |
S2e (mm) |
S3e (mm) |
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Appendice 16
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de réduction de l'exposition sonore du conducteur
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
2.5. |
Emplacement et mode d'apposition de la marque de réception par type (19): … |
48. EXPOSITION SONORE DU CONDUCTEUR
48.1. |
Les véhicules de catégorie T ou C (avec chenilles en caoutchouc) doivent être soumis à l'essai selon la méthode d'essai 1, conformément au point 2 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission: oui/non/sans objet (4) |
48.2. |
Les véhicules de catégorie T ou C (avec chenilles en caoutchouc) doivent être soumis à l'essai selon la méthode d'essai 2, conformément au point 3 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission: oui/non/sans objet (4) |
48.3. |
Les véhicules de catégorie C avec chenilles en acier doivent être soumis à l'essai sur une couche de sable humide, comme spécifié au paragraphe 5.3.2 de la norme ISO 6395:2008 (Engins de terrassement — Détermination du niveau de puissance acoustique — Conditions d'essai dynamique): oui/non/sans objet (4) |
48.4. |
À titre d'alternative aux entrées 48.1 à 48.3, un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour la mesure du bruit au(x) poste(s) de conduite des tracteurs agricoles et forestiers, Code 5 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
Appendice 17
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'ancrages de ceintures de sécurité
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
46. STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT (ROPS)
46.1. |
Équipement de protection ROPS: obligatoire/en option/de série (4) |
49. PLACES ASSISES (SELLES ET SIÈGES)
49.1. |
Configuration des places assises: siège/selle (4) |
49.2. |
Coordonnées ou dessin du point de référence du siège (S) de toutes les places assises: … |
49.3. |
Description et dessins: 49.3.1. des sièges et de leurs ancrages: … 49.3.2. du système de réglage: … 49.3.3. des systèmes de déplacement et de verrouillage: … 49.3.4. des ancrages de ceintures de sécurité (s'ils sont incorporés dans la structure des sièges): … 49.3.5. des parties du véhicule utilisées comme ancrages: … |
53. ANCRAGES DE CEINTURES DE SÉCURITÉ
53.1. |
Les prescriptions de la norme ISO 3776-1:2006 (Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 1: Exigences relatives à l'emplacement des ancrages) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
53.2. |
Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant le nombre effectif, réel, l'emplacement et les dimensions des ancrages: … |
53.3. |
Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule auxquelles ils sont fixés (avec mention de la nature des matériaux utilisés): … |
53.4. |
Désignation des types de ceinture (14) autorisés pour fixation aux ancrages présents sur le véhicule
|
53.5. |
Dispositifs spéciaux (par exemple, réglage de la hauteur du siège, rétracteur, etc.): … |
53.6. |
Description d'un type particulier de ceinture de sécurité pour lequel un ancrage est situé dans le dossier du siège ou comporte un dispositif de dissipation d'énergie: … |
53.7. |
Alternative aux entrées 53.2 à 53.6
|
Appendice 18
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de protection contre les substances dangereuses
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
3. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
3.11. |
Véhicule de catégorie T ou C équipé pour la protection contre les substances dangereuses: oui/non (4) |
58. PROTECTION CONTRE LES SUBSTANCES DANGEREUSES
58.1. |
Description succincte (y compris des dessins et des photographies) du système d'admission et de filtration d'air, y compris les dispositifs permettant d'obtenir une différence de pression positive dans la cabine et le flux d'air frais filtré: … |
58.2. |
Les prescriptions de la norme EN 15695-1 [Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs — Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses — Partie 1: Classification des cabines, exigences et méthodes d'essai], catégorie 1/catégorie 2/catégorie 3 catégorie 4 (4), concernant la classification de la cabine en fonction de la protection contre les substances dangereuses sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
58.3. |
Les prescriptions de la norme EN 15695-2 [Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs — Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses — Partie 2: Filtres, exigences et méthodes d'essai], filtres à poussières/filtres à aérosols/filtres à vapeurs (4), concernant les filtres de protection contre les substances dangereuses sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
Appendice 19
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection contre le renversement (ROPS) en tant qu'entité technique distincte
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
46. STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT (ROPS)
46.1. |
Équipement de protection ROPS: obligatoire/en option/de série (4) |
46.2. |
Protection ROPS par cabine/par cadre/par arceau(x) monté(s) à l'avant/à l'arrière (4)
|
46.3. |
Photographies et dessins techniques détaillés montrant l'emplacement de la ROPS, la position du point index du siège (SIP), les détails des éléments de montage et l'emplacement de la partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire), etc. (dans le cas de ROPS rabattables montées à l'avant, montrer l'espace de préhension ainsi qu'une vue latérale et une vue du dessus des zones accessibles). Les principales dimensions doivent figurer sur les dessins, y compris les dimensions externes du tracteur avec la structure de protection montée et les principales dimensions intérieures: … |
46.4. |
Description succincte de la structure de protection, comprenant: 46.4.1. Type de construction: … 46.4.2. Détails sur les éléments de montage: … 46.4.3. Détails sur la partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire): . 46.4.4. Cadre supplémentaire: … |
46.5. |
Dimensions (52)
|
46.6. |
Informations détaillées sur les matériaux utilisés dans la construction de la structure de protection et spécifications des aciers utilisés (53)
|
46.7. |
À titre d'alternative aux entrées 46.1 à 46.6.7, fournir les informations suivantes: … 46.7.1. Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai dynamique), Code 3 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) 46.7.2. Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers équipés à chenilles, Code 8 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) 46.7.3. Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai statique), Code 4 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) 46.7.4. Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 6 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) 46.7.5. Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'arrière des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 7 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
Appendice 20
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection contre la chute d'objets (FOPS) en tant qu'entité technique distincte
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
47. STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LA CHUTE D'OBJETS (FOPS)
47.1. Véhicules des catégories T et C équipés pour des travaux forestiers
47.1.1. |
Les prescriptions de la norme ISO 8083:2006 [Matériel forestier — Structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) — Essais de laboratoire et exigences de performance], niveau I/niveau II (4), sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non objet (4) |
47.2. Tous les autres véhicules des catégories T et C équipés de FOPS
47.2.1. |
Photographies et dessins techniques détaillés montrant l'emplacement de la structure FOPS, la position du point index du siège (SIP), etc. Les principales dimensions doivent figurer sur les dessins, y compris les dimensions externes du tracteur avec la structure de protection montée ainsi que les principales dimensions intérieures: … |
47.2.2. |
Description succincte de la structure de protection, comprenant: 47.2.2.1. Type de construction: … 47.2.2.2. Détails sur les éléments de montage: … |
47.2.3. |
Dimensions (52)
|
47.2.4. |
Informations détaillées sur les matériaux utilisés dans la construction de la structure de protection et spécifications des aciers utilisés (53)
|
47.2.5. |
Informations détaillées sur les renforcements de pièces d'origine apportés par le constructeur du tracteur: … |
47.2.6. |
À titre d'alternative aux entrées 47.2.1 à 47.2.5, un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre la chute d'objets des tracteurs agricoles et forestiers, Code 10 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
Appendice 21
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un siège de conducteur en tant que composant/entité technique distincte
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
49. PLACES ASSISES (SELLES ET SIÈGES)
49.1. |
Configuration des places assises: siège/selle (4) |
49.2. |
Coordonnées ou dessin du point de référence du siège (S) du conducteur: … |
49.3. |
Description et dessins: 49.3.1. des sièges et de leurs ancrages: … 49.3.2. du système de réglage: … 49.3.3. des systèmes de déplacement et de verrouillage: … 49.3.4. des ancrages de ceintures de sécurité (s'ils sont incorporés dans la structure des sièges): … 49.3.5. des parties du véhicule utilisées comme ancrages: … |
49.4. |
Siège du conducteur
|
Appendice 22
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une ceinture de sécurité en tant que composant/entité technique distincte
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
54. CEINTURES DE SÉCURITÉ
54.1. |
Les prescriptions de la norme ISO 3776-3:2009 (Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 3: Exigences relatives aux assemblages) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
54.2. |
Rapport d'essais délivré sur la base du règlement no 16 de la CEE-ONU (JO L 233 du 9.9.2011, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
54.3. |
Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et sièges sur lesquels elles peuvent être utilisées; veuillez compléter le tableau ci-après:
Configuration des ceintures de sécurité et informations connexes
|
54.4. |
Description succincte des composants électriques/électroniques: … |
Appendice 23
Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une protection contre la pénétration d'objets (OPS) en tant qu'entité technique distincte
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type (49): …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
|
55. PROTECTION CONTRE LA PÉNÉTRATION D'OBJETS (OPS)
55.1. Véhicules des catégories T et C équipés pour des travaux forestiers
55.1.1. |
Les prescriptions de la norme ISO 8084:2003 (Machines forestières — Structures de protection de l'opérateur — Essais de laboratoire et exigences de performance) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4) |
55.2. Tous les autres véhicules des catégories T et C équipés de structures OPS
55.2.1. |
Les prescriptions de l'annexe 14 du règlement no 43 de la CEE-ONU (JO L 230 du 31.8.2010, p. 119) relatif aux vitrages de sécurité sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4) |
Appendice 24
Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse
Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse
Un exemplaire dûment rempli de cette déclaration doit être inclus dans le dossier constructeur.
Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]
2.3. Raison sociale et adresse du constructeur:…
2.3.2. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant) ( 5 ): …
déclare, en ce qui concerne:
2.1. Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
2.4.1. Type(s) ( 6 ): …
2.4.2. Variante(s) (6) : …
2.4.3. Version(s) (6) : …
2.4.4 Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
2.4.5. Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule ( 7 ): …
s’engager à ne pas commercialiser de composants interchangeables qui pourraient entraîner une augmentation des performances de propulsion de la variante du véhicule susmentionnée.
Lieu: … Date: …
Signature: … Nom et fonctions dans la société: …
Notes explicatives relatives à l’appendice 24
(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la déclaration du constructeur)
Notes explicatives relatives à la fiche de renseignements
(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer dans les entrées de données):
(1) Pour les pneumatiques réceptionnés par type conformément aux prescriptions énoncées au point 2 de l'annexe XXX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission ou homologués conformément au règlement no 106 de la CEE-ONU, indiquer le «rayon de roulement, exprimé par l'indice de vitesse/rayon»; pour les pneumatiques homologués en vertu du règlement no 54 de la CEE-ONU ou du règlement no 75 de la CEE-ONU, indiquer la «circonférence de roulement nominale».
(2) Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013 et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).
(3) Supprimer l'entrée si elle ne s'applique pas.
(4) Supprimer les mentions inutiles (sauf si plus d'une valeur est applicable).
(5) Indiquer la configuration au moyen des codes suivants:
— |
R : côté droit du véhicule |
— |
L : côté gauche du véhicule |
— |
F : côté avant du véhicule |
— |
RE : côté arrière du véhicule |
Exemple pour un véhicule ayant 2 portes du côté gauche et 1 porte du côté droit:
2L, 1R
(6) Cette valeur doit être calculée (π = 3,1416) et arrondie au cm3 le plus proche. Pour les moteurs à pistons rotatifs, le volume nominal double des cylindres.
(7) Spécifier la marge de tolérance.
(8) Indiquer l'emplacement au moyen des codes suivants:
— |
Rx : numéro de rangée |
— |
R : côté droit du véhicule |
— |
C : centre du véhicule |
— |
L : côté gauche du véhicule |
Exemple pour un véhicule ayant une seconde rangée avec 1 siège de passager du côté gauche du véhicule:
r2: 1L
(9) Indiquer le type de carburant au moyen des codes suivants:
P: essence
B5: gazole
E5: essence E5
M: mélange (pour moteurs à deux temps)
O: autre.
(10) Pour la réception UE par type de véhicule entier, décrire le collecteur installé sur le véhicule; pour la réception UE par type d'un moteur/d'une famille de moteurs en tant que composant/STU, décrire un des collecteurs pouvant être installés sur le moteur.
(11) À l’exclusion des batteries SLI, qui fournissent l’énergie électrique pour le démarrage, l’éclairage et l’allumage.
(12) Ce chiffre doit être arrondi au dixième de millimètre le plus proche.
(13) Fournir les renseignements demandés pour toutes les variantes éventuelles prévues.
(14) «A»: pour une ceinture à trois points;
«B»: pour une ceinture sous-abdominale;
«S»: pour types spéciaux de ceinture (dans ce cas, préciser la nature de ces types sous «Observations» dans l’entrée 53.4.1);
«Ar», «Br» ou «Sr»: pour une ceinture comportant un rétracteur;
«Are», «Bre» et «Sre»: pour une ceinture munie d’un rétracteur et d’un dispositif d’absorption d’énergie à un ancrage au moins.
(15) Applicable uniquement aux véhicules des catégories T et C autorisés à tracter des véhicules des catégories R ou S s’ils sont équipés d’un dispositif de stockage d’énergie hydraulique.
(16) Indiquer la masse tractable maximale sur les bras inférieurs du mécanisme de levage trois points arrière ou sur le mécanisme de levage trois points arrière lui-même, telle que déclarée par le constructeur.
(17) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.
(18) Dans le cas d'une réception multiétapes, fournir ces informations pour chaque étape.
(19) Fournir cette information pour chaque composant et entité technique distincte installée sur le véhicule ou le système.
(21) Fournir cette information pour chaque type/système de véhicule.
(22) Galets de chenille moteurs et freinés:
F : avant
R : arrière
F & R : avant et arrière
C : chenille continue
Exemples:
— |
galets de chenille moteurs arrière : R |
— |
chenille continue freinée : C |
(23) Essieux à roues jumelées/directeurs/moteurs/freinés:
F : avant
R : arrière
A : véhicules articulés
F & R : avant et arrière
F & A : avant et articulés
A & R : articulés et arrière
F & A & R : avant, articulé et arrière
Exemples:
— |
roues jumelées avant : F |
— |
direction avant et articulée : F & A |
— |
essieux moteurs arrière : R |
— |
essieux freinés avant et arrière : F & R |
(24) Indiquer le type de système(s) de passage des vitesses au moyen des codes suivants:
A: automatique
M1: manuel
M2: manuel robotisé
C: transmission à variation continue (CVT)
W: moteur-roue
O: autre (préciser…).
(26) Indiquer la disposition des cylindres par les codes suivants:
LI: en ligne
V: en V
O: moteur à cylindres opposés
S: moteur monocylindre
R: moteur à piston rotatif.
(29) Uniquement pour les moteurs à allumage par compression.
(30) Servant de point de référence pour les différents actes délégués. Y compris la structure de protection contre le renversement, sans accessoires optionnels, mais avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburants, outillage et conducteur (dont, par convention, on considère que la masse est égale à 75 kg).
(31) Norme ISO 612/-6.1:1978 (Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions).
(32) Norme ISO 612/-6.2:1978 (Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions).
(33) Norme ISO 612/-6.3:1978 (Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions). Pour les véhicules équipés d'une suspension réglable en hauteur, indiquer la position de marche normale.
(34) Norme ISO 612/-6.6:1978 (Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions).
(35) Norme ISO 612/-6.7:1978 (Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions).
(36) Norme ISO 612/-6.8:1978 (Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions).
(37) Pour les tracteurs et les véhicules de catégorie R ou S à timon, l'empattement est la distance séparant le premier du dernier essieu; pour les véhicules de catégorie R ou S à timon rigide et essieu central, il s'agit de la distance séparant le centre du point d'attelage avant du dernier essieu.
(38) Norme ISO 4004:1983 (Tracteurs et matériels agricoles — Largeurs de voie).
(39) Une pièce qui a fait l'objet d'une réception par type ne doit pas être décrite si les références de la réception sont indiquées. De même, la description n'est pas nécessaire pour tous les composants dont les caractéristiques structurelles sont clairement illustrées par les diagrammes ou schémas joints à la fiche de renseignements. Indiquer, pour chaque rubrique où des photographies ou des dessins doivent être joints, les numéros des annexes correspondantes.
(40) En cas de demande portant sur plusieurs moteurs de base, un formulaire séparé doit être rempli pour chacun d'eux.
(41) Il est toléré que la vitesse mesurée dépasse de 3 km/h la valeur de la vitesse maximale par construction. Une tolérance supplémentaire de 5 % est admise pour tenir compte de variations dues à la taille de pneumatique.
(42) Norme ISO 789-3:1993 (Tracteurs agricoles — Méthodes d'essai — Partie 3: Diamètres de braquage et de dégagement).
(44) Valeurs concernant la résistance mécanique du dispositif d'attelage.
(45) Non applicable aux types de véhicules, de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes auxquels sont applicables les prescriptions de l'article 37 ou de l'article 53, paragraphe 13, du règlement (UE) no 167/2013.
(46) Applicable également aux véhicules de catégorie R ou S équipés d'un dispositif d'attelage à l'arrière.
(47) Pour les véhicules des catégories R et S, indiquer la hauteur sans les panneaux latéraux/arrière en option.
(48) Pour les véhicules des catégories R et S, indiquer le porte-à-faux du point d'attelage avant.
(49) Pour les moteurs, indiquer les informations relatives au type de moteur ou au type de famille de moteurs, selon le cas, sans le numéro d’extension de la réception par type.
(52) Pour les tracteurs équipés de différents sièges en option ou dont le poste de conduite est réversible (siège et volant réversibles), les dimensions par rapport aux points index des sièges (SIP 1, SIP 2, etc.) doivent être mesurées pour chaque cas.
(53) Les spécifications de l'acier doivent être indiquées conformément à la norme ISO 630:1995 (Aciers de construction — Plaques, larges-plats, barres, sections et profils), Amd 1: 2003.
(54) Indiquer si la vitesse maximale par construction en marche arrière est supérieure à la vitesse maximale par construction en marche avant.
(55) Fournir les renseignements demandés concernant: le système de freinage de service; le système de freinage de stationnement; pour les véhicules des catégories T et C, le système de freinage de secours; tout dispositif de freinage supplémentaire (et notamment les ralentisseurs) et les systèmes de freinage antiblocage.
(56) À compléter conjointement avec les spécifications mentionnées aux points 9.1 et 9.2 de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission.
(57) Code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels de performance des tracteurs agricoles et forestiers, Code 2 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014.
(59) Comme défini au point 1.1 de l'annexe VIII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission.
(60) Les systèmes électriques/électroniques ou les SEEE appropriés sont ceux qui peuvent rayonner de manière significative des rayonnements en bande large ou bande étroite et/ou ceux qui concernent les fonctions du véhicule ayant un rapport avec la commande directe du véhicule par le conducteur [voir point 3.4.2.3 de la partie 2 de l'annexe XV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission].
(61) Applicable uniquement aux constructeurs qui produisent en petites séries en ce qui concerne le point 6 de l'annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission.
(62) À titre d'alternative, fournir un dessin avec cotes montrant la position du point d'attelage.
(63) Machines, telles que définies à l'article 2, point a), de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil.
ANNEXE II
Modèle pour le certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules
1. |
Conformément à l'article 53, paragraphe 8, du règlement (UE) no 167/2013, le constructeur de véhicules doit fournir à l'autorité compétente en matière de réception par type les certificats apportant la preuve de conformité pour ce qui concerne l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules; lesdits certificats doivent être présentés dans le format défini au point 2.
|
2. |
Certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules et ses addenda
|
Notes explicatives relatives à l'annexe II
(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur les certificats du constructeur):
(1) Supprimer les mentions inutiles.
(2) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version, comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice du point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.
(3) Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013 et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).
(4) Pour les moteurs, indiquer les informations relatives au type de moteur ou au type de famille de moteurs, selon le cas, sans le numéro d’extension de la réception par type.
(5) Dans le cas d'une réception par type multiétapes, indiquer l'adresse du site internet du ou des constructeurs responsables de la ou des étapes antérieures.
ANNEXE III
Modèles pour le certificat de conformité
1. Objectifs
Le certificat de conformité permet aux autorités compétentes des États membres d'immatriculer des véhicules sans que le demandeur ne doive fournir une documentation technique supplémentaire. À cette fin, le certificat de conformité doit inclure:
a) le numéro d'identification du véhicule;
b) les caractéristiques techniques exactes du véhicule (par exemple, il n'est pas permis de mentionner une fourchette de valeurs dans les différentes entrées).
2. Prescriptions générales
2.1. Conformément à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013, le constructeur de véhicules doit fournir, pour chaque véhicule de la série du type réceptionné, un certificat de conformité selon le modèle présenté dans l'appendice 1.
2.2. Le certificat de conformité comprend deux parties:
a) la partie 1 contient une déclaration de conformité du constructeur. Il existe différents modèles pour la partie 1, en fonction des véhicules couverts, comme spécifié au point 3;
b) la partie 2 est une description technique des principales caractéristiques du véhicule. Il existe différents modèles pour la partie 2, en fonction de la catégorie de véhicule couverte, comme spécifié au point 4. Les entrées qui ne sont pas applicables au véhicule certifié peuvent être supprimées.
2.3. Les dimensions du certificat de conformité ne doivent pas dépasser celles d'une feuille de format A4 (210 × 297 mm).
2.4. Toutes les informations figurant sur le certificat de conformité doivent être inscrites en utilisant les caractères de la série ISO 8859 (Technologies de l'information — Jeux de caractères graphiques codés sur un seul octet) (pour les certificats de conformité délivrés en langue bulgare, en utilisant les caractères cyrilliques, et pour les certificats de conformité délivrés en langue grecque, en utilisant les caractères grecs) et en chiffres arabes.
2.5. Sans préjudice des dispositions du point 1 b), les valeurs et unités indiquées dans la partie 2 du certificat de conformité doivent être celles mentionnées dans la fiche de renseignements du type de véhicule. Les tolérances sont celles indiquées dans les prescriptions pertinentes des actes délégués adoptés en application du règlement (UE) no 167/2013. Des valeurs maximales et minimales sont acceptées pour les dimensions des véhicules (longueur, largeur et hauteur) afin de prendre en compte les différentes configurations possibles de roues et de pneumatiques.
3. Modèles de partie 1 du certificat de conformité
3.1. Le modèle A de la partie 1 du certificat de conformité (véhicules complets) couvre les véhicules qui peuvent être utilisés sur route sans autre réception.
3.2. Le modèle B de la partie 1 du certificat de conformité (véhicules complétés) couvre les véhicules qui peuvent également être utilisés sur route sans qu'une nouvelle réception soit nécessaire et qui ont précédemment subi une étape de réception supplémentaire.
Il s'agit du résultat normal du processus de réception multiétapes (par exemple, un tracteur de catégorie T1 construit par un constructeur de deuxième étape sur un châssis construit par un autre constructeur de véhicules).
Les caractéristiques supplémentaires ajoutées durant le processus multiétapes doivent être décrites brièvement, et les certificats de conformité obtenus aux étapes précédentes doivent être joints.
3.3. Le modèle C de la partie 1 du certificat de conformité (véhicules incomplets) couvre les véhicules pour la réception desquels une étape supplémentaire est nécessaire et qui ne peuvent pas être immatriculés à titre permanent ou utilisés sur route (par exemple, un châssis de tracteur de catégorie T2).
4. Modèles de partie 2 du certificat de conformité
Il y a trois modèles de partie 2 du certificat de conformité:
a) modèle 1 de la partie 2 du certificat de conformité pour les tracteurs à roues (véhicules de catégorie T) et pour les tracteurs à chenilles (véhicules de catégorie C);
b) modèle 2 de la partie 2 du certificat de conformité pour les remorques (véhicules de catégorie R) et pour les engins interchangeables tractés (véhicules de catégorie S).
5. Papier et éléments de sécurité de l'impression pour éviter la falsification
5.1. Conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013, le certificat de conformité doit être confectionné de manière à empêcher toute falsification. Pour ce faire, le papier utilisé pour le certificat de conformité doit être protégé par un filigrane représentant la marque déposée du constructeur ou le nom de la marque et par des éléments graphiques en couleur.
5.2. À titre d'alternative aux prescriptions énoncées au point 5.1, le papier du certificat de conformité peut ne pas être protégé par un filigrane représentant la marque déposée du constructeur ou le nom de la marque. Dans ce cas, les éléments graphiques en couleur doivent être complétés par au moins un élément supplémentaire de sécurité de l'impression (encre ultraviolette fluorescente, encres dont la couleur varie en fonction de l'angle de vision ou de la température, micro-impression, impression guillochée, impression iridescente, gravure laser, hologrammes personnalisés, images laser variables, images optiques variables, logo du constructeur physiquement en relief ou en creux, etc.).
5.3. Les constructeurs peuvent confectionner le certificat de conformité avec d'autres éléments de sécurité de l'impression en plus de ceux mentionnés aux points 5.1 et 5.2.
6. Dispositions spéciales
6.1. Le certificat de conformité des tracteurs (véhicules des catégories T et C) réceptionnés par type avec des machines montées et celui des véhicules des catégories R et S doivent avoir, en annexe, la déclaration CE de conformité conformément aux dispositions nationales mettant en œuvre la directive 2006/42/CE.
Appendice 1
Modèles pour le certificat de conformité
ANNEXE IV
Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type
1. Prescriptions générales concernant le marquage des véhicules
1.1. |
Conformément à l'article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013, tous les véhicules doivent être pourvus de la plaque décrite. La plaque doit être apposée par le constructeur du véhicule. |
1.2. |
Caractères
|
1.3. |
Hauteur minimale des lettres et des chiffres
|
2. Plaque réglementaire
2.1.1. |
Les mentions figurant sur la plaque doivent être clairement lisibles et indélébiles; elles doivent contenir les informations suivantes, dans l’ordre indiqué ci-après et conformément à l’un ou l’autre des deux modèles possibles présentés dans l’appendice 1: 2.1.1.1. le nom du constructeur et la dénomination commerciale (uniquement si elle est différente du nom du constructeur); 2.1.1.2. la catégorie de véhicule, y compris la sous-catégorie et l'indice de vitesse (1); 2.1.1.3. le numéro de réception UE par type, conformément au point 3 de l'annexe VI; 2.1.1.4. le numéro d'identification du véhicule (VIN); celui-ci consiste en une combinaison structurée de caractères, conformément aux prescriptions du point 3 de la présente annexe; 2.1.1.5. la masse en charge maximale techniquement admissible, dans le format suivant: «kg»; 2.1.1.6. la masse maximale techniquement admissible par essieu; les valeurs doivent être indiquées dans l'ordre, d'avant en arrière, dans le format suivant: «A-1: … kg»«A-2: … kg»«A-…: … kg»; 2.1.1.7. pour les véhicules de catégorie C, en outre, la masse maximale techniquement admissible par jeu de trains à chenilles et, sur la même ligne, la pression moyenne de contact au sol; ces informations doivent être combinées avec celles fournies au titre du point 2.1.1.6 et indiquées dans l'ordre, d'avant en arrière, dans le format suivant: «S-1: … kg P: … kPa»«S-2: … kg P: … kPa»«S-…: … kg P: … kPa». Chaque entrée doit être séparée par un ou plusieurs espaces; 2.1.1.8. la (les) masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule tracté de catégorie R ou S conformément à l’entrée 4.1.3 de la fiche de renseignements définie dans la partie B de l’annexe I du présent règlement(2), dans le format suivant: «B-1» non freiné, «B-2» à freinage par inertie, «B-3» à freinage hydraulique, «B-4» à freinage pneumatique, «T-1» à timon, «T-2» à timon rigide, «T-3» avec essieu central; 2.1.1.9. pour les véhicules des catégories R et S à timon rigide ou essieu central, la charge verticale au point d'attelage (S). Le point d'attelage est censé être le premier essieu, numéroté «0», dans le format suivant: «A-0: … kg». |
2.1.2. |
Le constructeur peut fournir des informations supplémentaires en dessous ou à côté des inscriptions prescrites, à l'extérieur d'une zone clairement délimitée qui ne doit contenir que les informations prescrites aux points 2.1.1.1 à 2.1.1.9 (voir exemples dans l'appendice 1). |
3. Prescriptions concernant le numéro VIN
Le numéro VIN doit satisfaire aux prescriptions de la norme ISO 10261:2002 (Engins de terrassement — Système de numérotation pour l'identification des produits) ou de la norme ISO 3779:2009 (Véhicules routiers — Numéro d'identification des véhicules (VIN) — Contenu et structure).
4. Prescriptions relatives au marquage dans le cas d'une réception multiétapes
4.1. Numéro d'identification du véhicule de base
Le numéro VIN du véhicule de base conforme aux prescriptions du point 3 doit être conservé durant toutes les étapes ultérieures de la réception par type afin d'assurer la «traçabilité» du processus.
4.2. Plaque réglementaire supplémentaire
4.2.1. |
À partir de la deuxième étape, en plus de la plaque réglementaire visée au point 2, chaque constructeur doit apposer sur le véhicule une plaque supplémentaire selon le modèle présenté dans l'appendice 1. Cette plaque doit être solidement fixée, en un endroit visible et aisément accessible, sur une pièce dont le remplacement est improbable au cours de l'usage normal, de l'entretien régulier ou de la réparation. Elle doit présenter, de façon claire et indélébile, les informations suivantes, dans l'ordre indiqué: 4.2.1.1. le nom du constructeur; 4.2.1.2. le numéro de réception UE par type, conformément au point 3 de l'annexe VI; 4.2.1.3. la catégorie de véhicule, y compris la sous-catégorie et l'indice de vitesse (1) et l'étape de réception (dans le cas de véhicules de base, l'identification de cette première étape est omise; dans le cas d'étapes ultérieures, le numéro de l'étape doit être indiqué: par exemple «STAGE 3» pour la troisième étape), chaque entrée étant séparée par un ou plusieurs espaces; 4.2.1.4. le numéro VIN; 4.2.1.5. la masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule, dans le format suivant: «kg»; 4.2.1.6. la masse maximale techniquement admissible par essieu; les valeurs doivent être indiquées dans l'ordre, d'avant en arrière, dans le format suivant: «A-1: … kg»«A-2: … kg»«A-…: … kg»; 4.2.1.7. pour les véhicules de catégorie C, en outre, la masse maximale techniquement admissible par jeu de trains à chenilles et, sur la même ligne, la pression moyenne de contact au sol; ces informations doivent être combinées avec celles fournies au titre du point 4.1.1.6 et indiquées dans l'ordre, d'avant en arrière, dans le format suivant: «S-1: … kg P: … kPa»«S-2: … kg P: … kPa»«S-…: … kg P: … kPa». Chaque entrée doit être séparée par un ou plusieurs espaces; 4.2.1.8. la (les) masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour chaque configuration de châssis/freinage du véhicule tracté de catégorie R ou S conformément à l’entrée 4.1.3 de la fiche de renseignements définie dans la partie B de l’annexe I du présent règlement(2), dans le format suivant: «B-1» non freiné, «B-2» à freinage par inertie, «B-3» à freinage hydraulique, «B-4» à freinage pneumatique, «T-1» à timon, «T-2» à timon rigide, «T-3» avec essieu central; 4.2.1.9. pour les véhicules des catégories R et S à timon rigide ou essieu central, la charge verticale au point d'attelage (S). Le point d'attelage est censé être le premier essieu, numéroté «0», dans le format suivant: «A-0: … kg». |
5. Prescriptions relatives au marquage pour les composants ou les entités techniques distinctes
5.1. |
Chaque composant ou entité technique distincte, qu'il (elle) fasse ou non partie d'un système, qui a fait l'objet d'une réception UE par type et a été fabriqué(e) conformément au type réceptionné doit être muni(e) d'une marque de réception UE par type, conformément à l'article 34, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013.
|
5.2. |
La marque de réception UE par type d'une entité technique distincte ou d'un composant est constituée comme suit: 5.2.1. Un rectangle entourant la lettre minuscule «e», suivie du numéro distinctif, comme indiqué au point 2.1 de l'annexe VI, de l'État membre qui a accordé la réception UE par type pour l'entité technique distincte ou le composant. 5.2.2. À proximité du rectangle, le «numéro d'ordre de la fiche de réception par type», figurant dans la partie 4 du numéro de réception UE par type, comme indiqué au point 2.4 de l'annexe VI. Le caractère alphanumérique figurant dans le tableau 6-1 de l'annexe VI doit également être indiqué afin d'identifier clairement le type de composant ou d'entité technique distincte. 5.2.3. Des exemples de marque de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant sont présentés dans l'appendice 2. Les dimensions de la cote «a» doivent être:
|
5.3. |
De plus, la marque, la dénomination commerciale ou la marque de commerce doit figurer à proximité de la marque de réception UE par type. |
Appendice 1
Exemples de plaque réglementaire
1. MODÈLE A pour un véhicule de catégorie T1b
SOFIA TRAKTOR WERKE. T1b e6*167/2013*01223 5DRH123UPAX000001 5 590 kg A-1: 2 390 kg A-2: 3 200 kg |
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T-1 |
T-2 |
T-3 |
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B-1 |
3 000 kg |
4 000 kg |
2 000 kg |
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B-2 |
3 000 kg |
4 000 kg |
2 000 kg |
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B-3 |
6 000 kg |
8 000 kg |
4 000 kg |
||
B-4 |
12 000 kg |
15 000 kg |
9 000 kg |
||
|
2. MODÈLE B en tant qu’alternative au MODÈLE A pour un véhicule de catégorie T1b
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SOFIA TRAKTOR WERKE. T1b e6*167/2013*01223 5DRH123UPAX000001 5 590 kg A-1: 2 390 kg A-2: 3 200 kg |
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T-1 |
T-2 |
T-3 |
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B-1 |
3 000 kg |
4 000 kg |
2 000 kg |
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B-2 |
3 000 kg |
4 000 kg |
2 000 kg |
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|
B-3 |
6 000 kg |
8 000 kg |
4 000 kg |
|
|
B-4 |
12 000 kg |
15 000 kg |
9 000 kg |
|
|
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|
3. MODÈLE C pour l’étape 1 d’un véhicule de catégorie C2a
JEAN NICOLE TRACTORS Ltd C2a STAGE 1 e3*167/2013*14863 ZFS159000AZ000055 820 kg A-1: 366 kg S-2: 454 kg P: 255 kPa |
|||||
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|
T-1 |
T-2 |
T-3 |
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B-1 |
1 000 kg |
2 000 kg |
1 000 kg |
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B-2 |
1 000 kg |
2 000 kg |
1 000 kg |
||
B-3 |
2 000 kg |
3 000 kg |
2 000 kg |
||
B-4 |
4 000 kg |
5 000 kg |
4 000 kg |
||
|
4. MODÈLE D en tant qu’alternative au MODÈLE C pour l’étape 1 d’un véhicule de catégorie C2a
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||||
JEAN NICOLE TRACTORS Ltd C2a STAGE 1 e3*167/2013*14863 ZFS159000AZ000055 820 kg A-1: 366 kg S-2: 454 kg P: 255 kPa |
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T-1 |
T-2 |
T-3 |
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B-1 |
1 000 kg |
2 000 kg |
1 000 kg |
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B-2 |
1 000 kg |
2 000 kg |
1 000 kg |
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B-3 |
2 000 kg |
3 000 kg |
2 000 kg |
|
|
B-4 |
4 000 kg |
5 000 kg |
4 000 kg |
|
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5. MODÈLE E pour un véhicule de catégorie R2a à timon rigide
REMORQUES HENSCHLER SA R2a e12*167/2013*00053 YA9EBS37009000005 2 050 kg A-0: 1 100 kg A-1: 850 kg A-2: 1 200 kg |
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T-1 |
T-2 |
T-3 |
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B-1 |
1 000 kg |
1 000 kg |
1 000 kg |
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B-2 |
1 000 kg |
1 000 kg |
1 000 kg |
||
B-3 |
2 000 kg |
2 000 kg |
2 000 kg |
||
B-4 |
2 000 kg |
2 000 kg |
2 000 kg |
||
|
6. MODÈLE F en tant qu’alternative au MODÈLE E pour un véhicule de catégorie R2a à timon rigide
|
|
||||
REMORQUES HENSCHLER SA R2a e12*167/2013*00053 YA9EBS37009000005 2 050 kg A-0: 1 100 kg A-1: 850 kg A-2: 1 200 kg |
|
T-1 |
T-2 |
T-3 |
|
B-1 |
1 000 kg |
1 000 kg |
1 000 kg |
|
|
B-2 |
1 000 kg |
1 000 kg |
1 000 kg |
|
|
B-3 |
2 000 kg |
2 000 kg |
2 000 kg |
|
|
B-4 |
2 000 kg |
2 000 kg |
2 000 kg |
|
|
|
|
Appendice 2
Exemples de marque de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant
Figure 1
Exemple de marque de réception UE par type d'une structure de protection contre le renversement (ROPS) (essai dynamique)
Note explicative relative à la figure 1:
La marque de réception UE par type ci-dessus a été délivrée par le Portugal sous le numéro 00024 pour une structure de protection contre le renversement (ROPS) (essai dynamique).
Notes explicatives relatives à l'annexe IV
(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur les certificats du constructeur):
(1) Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013 et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).
(2) Pour les véhicules des catégories R et S équipés d'une liaison mécanique arrière, indiquer la ou les charges maximales admissibles au point d'attelage arrière pour le remorquage d'un second véhicule de catégorie R ou S, pour chaque configuration châssis/freinage du second véhicule mentionné.
ANNEXE V
Modèles pour la fiche de réception UE par type
LISTE DES APPENDICES
Appendice no |
Titre de l'appendice |
Page |
1 |
Modèle de fiche de réception UE par type d'un véhicule entier pour un type de véhicule complet |
162 |
2 |
Modèle de fiche de réception UE par type d'un véhicule entier pour un type de véhicule incomplet, un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes, un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes ou un type de véhicule complété |
164 |
3 |
Modèle d'addendum à la fiche de réception UE par type |
168 |
4 |
Modèle de fiche de réception UE par type pour un système de véhicule |
174 |
5 |
Modèle de fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant |
177 |
6 |
Modèle d'addendum à la fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant |
179 |
1. Prescriptions générales
1.1. |
Le modèle A de fiche de réception UE par type d'un véhicule entier pour un type de véhicule complet figure dans l'appendice 1. |
1.2. |
Le modèle B de fiche de réception UE par type d'un véhicule entier pour un type de véhicule incomplet, un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes, un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes ou un type de véhicule complété figure dans l'appendice 2. |
1.3. |
La liste des prescriptions ou actes applicables auxquels le type de véhicule satisfait et qui sont annexés à la fiche de réception UE par type d'un véhicule entier lorsque le constructeur choisit la procédure de réception par type en une seule étape conformément à l'article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) no 167/2013 figure dans l'appendice 3. |
1.4. |
Le modèle C de fiche de réception UE par type pour un système de véhicule figure dans l'appendice 4. |
1.5. |
Le modèle D de fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant figure dans l'appendice 5.
|
1.6. |
Les dimensions de la fiche de réception par type ne doivent pas dépasser celles d'une feuille de format A4 (210 × 297 mm). |
Appendice 1
Modèle de fiche de réception UE par type d'un véhicule entier pour un type de véhicule complet
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE
MODÈLE A
(à utiliser pour la réception par type d'un véhicule complet)
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE ENTIER
Communication concernant:
— la réception UE par type d'un véhicule entier (1) — l'extension de la réception UE par type d'un véhicule entier (1) — le refus de la réception UE par type d'un véhicule entier (1) — le retrait de la réception UE par type d'un véhicule entier (1) |
|
en vertu du règlement (UE) no 167/2013, modifié en dernier lieu par le règlement (délégué de la Commission) (1) (UE) (no) (1) …/… (1) (5) (du Parlement européen et du Conseil) (1)
Numéro de réception UE par type:
Raison de l'extension/du refus/du retrait (1):
SECTION I
1.1. |
Marque (dénomination commerciale du constructeur): … |
1.2. |
Type (2): …
|
1.3. |
Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (3): … |
1.4. |
Raison sociale et adresse du constructeur du véhicule complet: …
|
SECTION II
1. |
Service technique responsable de la réalisation des essais: … |
2. |
Date du rapport d'essais: … |
3. |
Numéro du rapport d'essais: … |
SECTION III
Le soussigné certifie l'exactitude de la description, faite par le constructeur dans la fiche de renseignements jointe, du type de véhicule décrit ci-dessus, dont un ou plusieurs échantillons représentatifs, sélectionnés par l'autorité compétente en matière de réception UE par type, ont été présentés en tant que prototypes du type de véhicule, et que les résultats d'essais joints s'appliquent au type de véhicule.
1. |
Le type de véhicule complet satisfait/ne satisfait pas (1) à l'ensemble des prescriptions pertinentes énumérées dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013.
|
2. |
La réception est accordée/étendue/refusée/retirée (1):
|
Lieu: …
Date: …
Nom et signature (ou représentation visuelle d'une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, y compris les données de vérification):
Pièces jointes:
Dossier de réception
Résultats d'essais
Nom(s) et spécimen(s) de signature de la ou des personnes autorisées à signer les certificats de conformité et indication de leurs fonctions dans la société
Spécimen complété du certificat de conformité
NB:
— Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d'un véhicule dans le cadre d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013, l'intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE ENTIER, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DU/DE LA … (4)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité conformément à l'article 25, paragraphe 4, du règlement (UE) no 167/2013.
— Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type, au niveau national, d'un véhicule produit en petite série, conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 167/2013, il ne doit pas porter l'intitulé «FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE». Le texte doit spécifier la nature des dérogations accordées, leurs justifications et les autres prescriptions applicables, conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013.
Notes explicatives relatives à l'appendice 1
(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception UE par type d'un véhicule entier):
(1) Supprimer les mentions inutiles.
(2) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.
(3) Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013 et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).
(4) Indiquer l'État membre.
(5) Indiquer uniquement la dernière modification dans le cas d'une modification portant sur un ou plusieurs articles du règlement (UE) no 167/2013, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.
(6) Applicable uniquement pour la réception par type d'un véhicule bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, en vertu de l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013.
(7) Applicable uniquement pour la réception par type, au niveau national, d'un véhicule produit en petite série, en vertu de l'article 37 du règlement (UE) no 167/2013.
Appendice 2
Modèle de fiche de réception UE par type d'un véhicule entier pour un type de véhicule incomplet, un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes, un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes ou un type de véhicule complété
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE
MODÈLE B
(à utiliser pour la réception par type d'un véhicule complété ou incomplet ou d'un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes ou avec des variantes complétées et incomplètes)
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE ENTIER
Communication concernant:
— la réception UE par type d'un véhicule entier (1) — l'extension de la réception UE par type d'un véhicule entier (1) — le refus de la réception UE par type d'un véhicule entier (1) — le retrait de la réception UE par type d'un véhicule entier (1) |
|
en vertu du règlement (UE) no 167/2013, modifié en dernier lieu par le règlement (délégué de la Commission) (1) (UE) (no) (1) …/… (1) (8) (du Parlement européen et du Conseil) (1)
Numéro de réception UE par type (1): …
Raison de l'extension/du refus/du retrait (1): …
SECTION I
1.1. |
Marque (dénomination commerciale du constructeur): … |
1.2. |
Type (2): …
|
1.3. |
Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (3): … |
1.4. |
Raison sociale et adresse du constructeur du véhicule de base (1) (4): … Raison sociale et adresse du constructeur de la variante complète (1) (4): … Raison sociale et adresse du constructeur du véhicule ou de la variante complété(e) (1) (4): … Raison sociale et adresse du constructeur de la dernière étape de construction du véhicule incomplet (1) (4): … Raison(s) sociale(s) et adresse(s) du ou des constructeurs de toutes les étapes antérieures (1) (4): …
|
SECTION II
1. |
Service technique responsable de la réalisation des essais: … |
2. |
Date du rapport d'essais: … |
3. |
Numéro du rapport d'essais: … |
SECTION III
Le soussigné certifie l'exactitude de la description, faite par le constructeur dans la fiche de renseignements jointe, du type de véhicule décrit ci-dessus, dont un ou plusieurs échantillons représentatifs, sélectionnés par l'autorité compétente en matière de réception UE par type, ont été présentés en tant que prototypes du type de véhicule, et que les résultats d'essais joints s'appliquent au type de véhicule.
1. Pour les variantes complètes
1.1. |
Les variantes complètes du type de véhicule satisfont/ne satisfont pas (1) à l'ensemble des prescriptions pertinentes énumérées dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013. |
2. Pour les véhicules complétés/les variantes complétées
2.1. |
Le type de véhicule complété/la variante complétée du type de véhicule satisfait/ne satisfait pas (1) à l'ensemble des prescriptions pertinentes énumérées dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 (4):
|
3. Pour les véhicules incomplets/les variantes incomplètes
3.1. |
Le type de véhicule incomplet/les variantes incomplètes du type de véhicule satisfait/satisfont/ne satisfait pas/ne satisfont pas (1) à l'ensemble des prescriptions techniques des actes réglementaires énumérés dans le tableau du point 2 de la partie 2 (4). |
4. La réception est accordée/étendue/refusée/retirée (1).
4.1. |
La réception est accordée conformément à l’article 35 du règlement (UE) no 167/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(6). |
5. |
Restrictions de validité (1) (6): … |
6. |
Dérogations accordées (1) (7): …
|
Lieu: …
Date: …
Nom et signature (ou représentation visuelle d'une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, y compris les données de vérification):
Pièces jointes:
Dossier de réception
Résultats d'essais
Nom(s) et spécimen(s) de signature de la ou des personnes autorisées à signer les certificats de conformité et indication de leurs fonctions dans la société
Spécimen complété du certificat de conformité
NB:
— Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d'un véhicule dans le cadre d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013, l'intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE ENTIER, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DU/DE LA … (5)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité conformément à l'article 25, paragraphe 4, du règlement (UE) no 167/2013.
— Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type, au niveau national, d'un véhicule produit en petite série, conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 167/2013, il ne doit pas porter l'intitulé «FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE». Le texte doit spécifier la nature des dérogations accordées, leurs justifications et les autres prescriptions applicables, conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013.
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE ENTIER
PARTIE 2
La présente réception UE par type concerne des véhicules, variantes ou versions incomplets et complétés.
1. Réceptions accordées aux véhicules lors des étapes précédentes
Étape |
Numéro de réception UE par type |
Date |
Applicable à (selon le cas) |
Variantes et versions qui sont complètes ou complétées (selon le cas)(9) |
1 (véhicule de base) |
|
|
|
|
2 |
|
|
|
|
2. Liste des prescriptions applicables au type de véhicule incomplet réceptionné ou à la variante incomplète réceptionnée, en tenant compte du champ d’application et de la dernière modification de chacun des actes réglementaires énumérés ci-après(10)
Élément |
Objet |
Référence de l’acte réglementaire |
Tel que modifié par et/ou stade de mise en œuvre |
Applicable aux variantes |
|
|
|
|
|
Notes explicatives relatives à l'appendice 2
(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception UE par type d'un véhicule entier):
(1) Supprimer les mentions inutiles.
(2) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.
(3) Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013 et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).
(4) Voir partie 2.
(5) Indiquer l'État membre.
(6) Applicable uniquement pour la réception par type d'un véhicule bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, en vertu de l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013.
(7) Applicable uniquement pour la réception par type, au niveau national, d'un véhicule produit en petite série, en vertu de l'article 37 du règlement (UE) no 167/2013.
(8) Indiquer uniquement la dernière modification dans le cas d'une modification portant sur un ou plusieurs articles du règlement (UE) no 167/2013, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.
(9) Dans le cas où la réception comprend une ou plusieurs variantes ou versions incomplètes (selon le cas), énumérer les variantes ou versions (selon le cas) qui sont complètes ou complétées.
(10) Énumérer seulement les objets mentionnés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 pour lesquels des réceptions ont été délivrées conformément à la directive 97/68/CE ou aux règlements de la CEE-ONU visés à l'article 49 du règlement (UE) no 167/2013 (homologations CEE-ONU), ou sont fondées sur des rapports d'essais complets délivrés sur la base des codes normalisés de l'OCDE, en lieu et place des rapports d'essais établis au titre du règlement (UE) no 167/2013 et des actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de celui-ci.
Appendice 3
Modèle d'addendum à la fiche de réception UE par type
Addendum à la fiche de réception UE par type
Liste des actes réglementaires aux prescriptions desquels le type de véhicule satisfait
À remplir uniquement dans le cas d'une réception par type conformément à l'article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) no 167/2013
Élément |
Objet |
Référence de l'acte réglementaire |
Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre |
Applicable à la version |
PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ FONCTIONNELLE DES VÉHICULES |
||||
1 |
Intégrité de la structure du véhicule |
Annexe II du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
2 |
Vitesse maximale par construction, régulateurs de vitesse et dispositifs de limitation de vitesse |
Annexe III du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
3 |
Direction pour tracteurs rapides |
Annexe IV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
4 |
Direction |
Annexe V du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
5 |
Tachymètres |
Annexe VI du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
6 |
Champ de vision et essuie-glaces du pare-brise |
Annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
7 |
Vitrage |
Annexe VIII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
8 |
Rétroviseurs |
Annexe IX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
9 |
Systèmes d'information du conducteur |
Annexe X du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
10 |
Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et leurs sources lumineuses |
Annexe XI du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
11 |
Installations d'éclairage |
Annexe XII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
12 |
Protection des occupants du véhicule, y compris les aménagements intérieurs, les appuie-têtes, les ceintures de sécurité et les portières du véhicule |
Annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
13 |
Extérieur du véhicule et accessoires |
Annexe XIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
14 |
Compatibilité électromagnétique |
Annexe XV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
15 |
Avertisseurs sonores |
Annexe XVI du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
16 |
Systèmes de chauffage |
Annexe XVII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
17 |
Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée |
Annexe XVIII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
18 |
Plaques d'immatriculation |
Annexe XIX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
19 |
Plaques réglementaires et marquages |
Annexe XX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
20 |
Dimensions et masses des remorques |
Annexe XXI du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
21 |
Masse maximale en charge |
Annexe XXII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
22 |
Masses d'alourdissement |
Annexe XXIII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
23 |
Sécurité des systèmes électriques |
Annexe XXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
24 |
Réservoirs de carburant |
Annexe XXV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
25 |
Structures de protection arrière |
Annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
26 |
Protection latérale |
Annexe XXVII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
27 |
Plates-formes de chargement |
Annexe XXVIII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
28 |
Dispositifs de remorquage |
Annexe XXIX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
29 |
Pneumatiques |
Annexe XXX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
30 |
Systèmes antiprojections |
Annexe XXXI du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
31 |
Marche arrière |
Annexe XXXII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
32 |
Chenilles |
Annexe XXXIII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
33 |
Liaisons mécaniques |
Annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission |
|
|
PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE FREINAGE DES VÉHICULES |
||||
34 |
Construction et montage des dispositifs de freinage et accouplements de freinage de remorque |
Annexe I du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission |
|
|
35 |
Essai et efficacité des systèmes de freinage et accouplements de freinage de remorque et des véhicules qui en sont équipés |
Annexe II du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission |
|
|
36 |
Mesure du temps de réponse |
Annexe III du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission |
|
|
37 |
Sources d'énergie et dispositifs de stockage d'énergie des systèmes de freinage et accouplements de freinage de remorque et des véhicules qui en sont équipés |
Annexe IV du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission |
|
|
38 |
Freins à ressort et véhicules qui en sont équipés |
Annexe V du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission |
|
|
39 |
Systèmes de freinage de stationnement équipés d'un dispositif de verrouillage mécanique du cylindre de frein |
Annexe VI du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission |
|
|
40 |
Prescriptions d'essais alternatives applicables aux véhicules pour lesquels les essais de type I, II ou III ne sont pas obligatoires |
Annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission |
|
|
41 |
Essais des systèmes de freinage, dispositifs de freinage et accouplements de freinage de remorque à inertie et des véhicules qui en sont équipés pour ce qui concerne le freinage |
Annexe VIII du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission |
|
|
42 |
Véhicules équipés d'un entraînement hydrostatique et leurs systèmes et dispositifs de freinage |
Annexe IX du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission |
|
|
43 |
Questions de sécurité relatives aux systèmes complexes de commande électronique des véhicules |
Annexe X du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission |
|
|
44 |
Procédures d'essai applicables aux systèmes de freinage antiblocage et aux véhicules qui en sont équipés |
Annexe XI du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission |
|
|
45 |
Systèmes EBS des véhicules équipés de systèmes de freinage à air comprimé ou des véhicules communiquant des données via les broches 6 et 7 du raccord ISO 7638 et véhicules équipés de tels systèmes EBS |
Annexe XII du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission |
|
|
46 |
Liaisons hydrauliques du type à une seule conduite et véhicules qui en sont équipés |
Annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission |
|
|
CONSTRUCTION DES VÉHICULES ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA RÉCEPTION PAR TYPE |
||||
47 |
Modalités des procédures de réception par type, y compris les prescriptions relatives aux essais virtuels |
Annexe III du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
48 |
Modalités en matière de conformité de la production |
Annexe IV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
49 |
Accès aux informations sur la réparation et l'entretien |
Annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
50 |
Structures de protection contre le renversement (essai dynamique) |
Annexe VI du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
51 |
Structures de protection contre le renversement (tracteurs à chenilles) |
Annexe VII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
52 |
Structures de protection contre le renversement (essai statique) |
Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
53 |
Structures de protection contre le renversement (montées à l'avant des tracteurs à voie étroite) |
Annexe IX du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
54 |
Structures de protection contre le renversement (montées à l'arrière des tracteurs à voie étroite) |
Annexe X du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
55 |
Structures de protection contre la chute d'objets |
Annexe XI du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
56 |
Sièges de passagers |
Annexe XII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
57 |
Exposition sonore du conducteur |
Annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
58 |
Siège du conducteur |
Annexe XIV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
59 |
Espace de manœuvre et accès au poste de conduite |
Annexe XV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
60 |
Prises de force |
Annexe XVI du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
61 |
Protection des éléments moteurs |
Annexe XVII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
62 |
Ancrages de ceintures de sécurité |
Annexe XVIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
63 |
Ceintures de sécurité |
Annexe XIX du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
64 |
Protection contre la pénétration d'objets |
Annexe XX du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
65 |
Système d'échappement |
Annexe XXI du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
66 |
Manuel d'utilisation |
Annexe XXII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
67 |
Dispositifs de commande, y compris la sécurité et la fiabilité des systèmes de commande et des dispositifs d'arrêt d'urgence et automatique |
Annexe XXIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
68 |
Protection contre les autres risques mécaniques |
Annexe XXIV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
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69 |
Protecteurs et dispositifs de protection |
Annexe XXV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
70 |
Informations, avertissements et marquages |
Annexe XXVI du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
71 |
Matériaux et produits |
Annexe XXVII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
72 |
Batteries |
Annexe XXVIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
73 |
Protection contre les substances dangereuses |
Annexe XXIX du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
74 |
Normes de performance et évaluation des services techniques |
Annexe XXX du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission |
|
|
PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET DE PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION |
||||
75 |
Réception UE par type, en ce qui concerne les polluants émis, d'un type de moteur ou de famille de moteurs pour un type de véhicule agricole ou forestier en tant qu'entité technique distincte |
Annexe I du règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission |
|
|
76 |
Réception UE par type, en ce qui concerne les polluants émis, d'un type de véhicule agricole ou forestier équipé d'un type de moteur ou de famille de moteurs |
Annexe II du règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission |
|
|
77 |
Émissions sonores externes |
Annexe III du règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission |
|
|
Appendice 4
Modèle de fiche de réception UE par type pour un système de véhicule
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE
MODÈLE C
(à utiliser pour la réception par type d'un système de véhicule)
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE
Communication concernant:
— la réception UE par type (1) — l'extension de la réception UE par type (1) — le refus de la réception UE par type (1) — le retrait de la réception UE par type (1) |
|
en vertu de la ou des annexes (7) … du ou des règlements délégués (UE) (nos) (1) …/… de la Commission [et de la ou des annexes … (7) du règlement délégué (UE) (no) (1) …/… de la Commission] (1), modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (1) (UE) (no) (1) …/… (1) (6) (de la Commission) (1) (du Parlement européen et du Conseil (1)
Numéro de réception UE par type (1): …
Raison de l'extension/du refus/du retrait (1): …
SECTION I
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant/constructeur]: … |
2.2. |
Type: …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant/constructeur: …
|
2.4. |
Véhicule(s) au(x)quel(s) le système est destiné (8):
|
SECTION II
1. |
Service technique responsable de la réalisation des essais: … |
2. |
Date du rapport d'essais: … |
3. |
Numéro du rapport d'essais: … |
SECTION III
Le soussigné certifie l'exactitude de la description, faite par le fabricant/constructeur dans la fiche de renseignements jointe, du type de système/type de véhicule en ce qui concerne un système (1) (0) décrit ci-dessus, dont un ou plusieurs échantillons représentatifs, sélectionnés par l'autorité compétente en matière de réception UE par type, ont été présentés en tant que prototypes du type de (0) … , et que les résultats d'essais joints s'appliquent au type de (0)
1. |
Le type de système/type de véhicule en ce qui concerne un système (1) (0) et le ou les composants et/ou la ou les unités techniques distinctes installés sur le ou les véhicules (9) satisfait/ne satisfait pas (1) aux prescriptions techniques des actes réglementaires concernés. |
2. |
La réception est accordée/étendue/refusée/retirée (1).
|
3. |
Restrictions de validité (1) (6): … |
Lieu: …
Date: …
Nom et signature (ou représentation visuelle d'une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE, y compris les données de vérification): …
Pièces jointes:
Dossier de réception
Rapport d'essais
NB:
Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d'un système bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013, l'intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DU/DE LA … (4)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité conformément à l'article 25, paragraphe 4, du règlement (UE) no 167/2013.
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE
Partie 2
La présente réception UE par type concerne un type de système/type de véhicule en ce qui concerne un système (1) (0).
Composant(s) et/ou entité(s) technique(s) distincte(s) à installer sur le type de véhicule (8) pour satisfaire aux prescriptions relatives à la réception par type en tant que système:
Composant/Entité technique distincte (10) |
Caractère alphanumérique (10) |
Numéro de réception par type |
|
|
|
Notes explicatives relatives à l'appendice 4
(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception UE par type pour un système de véhicule):
(0) Indiquer le système, le composant ou l'entité technique distincte conformément à la première colonne du tableau 6-1 de l'annexe VI du présent règlement (par exemple, installation d'un moteur/d'une famille de moteurs).
(1) Supprimer les mentions inutiles.
(2) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.
(3) Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013 et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).
(4) Indiquer l'État membre.
(5) Applicable uniquement pour la réception par type d'un système bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, en vertu de l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013.
(6) Indiquer la dernière modification du règlement délégué de la Commission, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.
(7) Le chiffre romain de l'annexe correspondante du règlement délégué de la Commission ou les chiffres romains des annexes correspondantes du même règlement délégué de la Commission.
(8) Fournir cette information pour chaque type de véhicule.
(9) Voir partie 2.
(10) Conformément au tableau 6-1 de l'annexe VI du présent règlement.
Appendice 5
Modèle de fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE
MODÈLE D
(à utiliser pour la réception par type d'un composant/d'une entité technique distincte)
FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE
Communication concernant:
— la réception UE par type (1) — l'extension de la réception UE par type (1) — le refus de la réception UE par type (1) — le retrait de la réception UE par type (1) |
|
en vertu de la ou des annexes (5) … du règlement délégué (UE) (no) (1) …/… de la Commission [et de la ou des annexes … (5) du règlement délégué (UE) (no) (1) …/… de la Commission] (1), modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (1) (UE) …/… (1) (6) (de la Commission) (1) (du Parlement européen et du Conseil (1)
Numéro de réception UE par type (1): …
Raison de l'extension/du refus/du retrait (1): …
SECTION I
2.1. |
Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … |
2.2. |
Type: …
|
2.3. |
Raison sociale et adresse du fabricant: …
|
2.4. |
Dans le cas d'une entité technique distincte, véhicule(s) au(x)quel(s) elle est destinée (6):
|
2.6. |
Emplacement et mode d'apposition de la marque de réception par type … |
SECTION II
1. |
Service technique responsable de la réalisation des essais: … |
2. |
Date du rapport d'essais: … |
3. |
Numéro du rapport d'essais: … |
SECTION III
Le soussigné certifie l'exactitude de la description, faite par le fabricant dans la fiche de renseignements jointe, du type de composant/d'entité technique distincte (1) (0) décrit ci-dessus, dont un ou plusieurs échantillons représentatifs, sélectionnés par l'autorité compétente en matière de réception UE par type, ont été présentés en tant que prototypes du type de (0) …, et que les résultats d'essais joints s'appliquent au type de (0) …
1. |
Le type de composant/d'entité technique distincte (1) (0) satisfait/ne satisfait pas (1) aux prescriptions techniques des actes réglementaires concernés. |
2. |
La réception est accordée/étendue/refusée/retirée (1).
|
3. |
Restrictions de validité (1) (4): … |
Lieu: …
Date: …
Nom et signature (ou représentation visuelle d'une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, y compris les données de vérification): …
Pièces jointes:
Dossier de réception
Rapport d'essais
NB:
Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d'un composant ou d'une entité technique distincte bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013, l'intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DU/DE LA … (3)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité conformément à l'article 25, paragraphe 4, du règlement (UE) no 167/2013.
Notes explicatives relatives à l'appendice 5
(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant):
(0) Indiquer le composant/l'entité technique distincte conformément à la première colonne du tableau 6-1 de l'annexe VI du présent règlement [par exemple, structure de protection contre le renversement (ROPS) (essai dynamique)].
(1) Supprimer les mentions inutiles.
(2) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.
(3) Indiquer l'État membre.
(4) Applicable uniquement pour la réception par type d'un composant ou d'une entité technique distincte bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, en vertu de l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013.
(5) Le chiffre romain de l'annexe correspondante du règlement délégué de la Commission ou les chiffres romains des annexes correspondantes du même règlement délégué de la Commission.
(6) Fournir cette information pour chaque type de véhicule.
Appendice 6
Modèle d'addendum à la fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant
Addendum à la fiche de réception UE par type
ADDENDUM À LA FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE PORTANT LE NUMÉRO …
1. |
Restriction à l'utilisation de ( 8 ) ( 9 ) … ( 10 ): … … … … |
2. |
Conditions particulières pour le montage de (8) (9) … (10) : … … … … |
3. |
Remarques (8) : … … … … |
Notes explicatives relatives à l'appendice 6
(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur l'addendum à la fiche de réception UE par type):
ANNEXE VI
Système de numérotation des fiches de réception UE par type
1. |
Les fiches de réception UE par type sont numérotées selon la méthode définie dans la présente annexe. |
2. |
Le numéro de réception UE par type se compose de quatre parties pour la réception par type de véhicules entiers et de cinq parties pour la réception par type de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes, comme expliqué ci-après. Dans tous les cas, les parties sont séparées par un astérisque («*»).
|
3. |
La partie 5 est omise uniquement sur la ou les plaques réglementaires du véhicule. |
4. |
Structure des numéros de réception par type [avec des numéros d'ordre fictifs et un numéro fictif de règlement délégué modificatif de la Commission («RRR/2016»), à des fins d'illustration] Exemple de réception par type d'un pneumatique en tant que composant, qui n'a encore fait l'objet d'aucune extension, délivrée par la France: — e2*2015/208*2015/208M*00003*00 —
Exemple de réception par type d'un système de véhicule, concernant l'installation d'un moteur/d'une famille de moteurs, modifiée par un autre règlement délégué de la Commission «RRR/2016», qui a fait l'objet de deux extensions, délivrée par la Bulgarie: — e34*2015/96*RRR/2016A*00403*02 —
Exemple de réception nationale par type d'un véhicule entier produit en petite série, qui a fait l'objet d'une extension, délivrée par l'Autriche, conformément à l'article 42 du règlement (UE) no 167/2013: — e12*NKS167/2013*00001*01 —
Exemple de numéro de réception par type d'un véhicule entier, qui a fait l'objet d'extensions à cinq reprises, délivrée par les Pays-Bas: — e4*167/2013*10690*05 —
Tableau 6-1 Codification pour le système de numérotation des fiches de réception UE par type de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes
LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion
LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules
LISTE III — Prescriptions en matière de freinage des véhicules
LISTE IV — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type
|
ANNEXE VII
Modèle pour la fiche de résultats d'essais
1. Prescriptions générales
1.1. |
L'autorité compétente en matière de réception par type fournit et joint à la fiche de réception UE par type, conformément à l'article 25, paragraphe 3, du règlement (UE) no 167/2013, la fiche de résultats d'essais, sous la forme définie dans l'appendice 1 de la présente annexe. |
1.2. |
Dans chaque cas, les informations doivent indiquer clairement à quelles variante et version elles s'appliquent. Une même version ne peut avoir plus d'un résultat. Cependant, une combinaison de plusieurs résultats par version, indiquant le cas le plus défavorable, est admissible. Dans ce cas, une note doit préciser que, pour les éléments marqués (*), seuls les résultats les plus défavorables sont mentionnés. |
Appendice 1
Modèle pour la fiche de résultats d'essais
FICHE DE RÉSULTATS D'ESSAIS UE
MODÈLE
Format: A4 (210 × 297 mm)
RÉSULTATS D'ESSAIS
(à compléter par l'autorité compétente en matière de réception UE par type et à joindre à la fiche de réception UE par type)
1. Résultats de l'essai du niveau sonore (extérieur)
Mesures effectuées conformément à l'annexe III du règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) …/… de la Commission (1) (3)
Variante/version |
… |
… |
… |
En mouvement |
… dB(A) |
… dB(A) |
… dB(A) |
À l'arrêt |
… dB(A) |
… dB(A) |
… dB(A) |
Régime moteur |
… min–1 |
… min–1 |
…min–1 |
2. Résultats des essais d'émissions de gaz d'échappement
Mesures effectuées conformément:
— à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) …/… de la Commission (1) (3): oui/non (1),
— à l'annexe XII de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée en dernier lieu par la directive no …/…/UE [de la Commission (1)] (1) (4): oui/non (1),
— au règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (1) (UE) (no) (1) …/… (1) (5) (de la Commission) (1) (du Parlement européen et du Conseil) (1): oui/non (1), ou
— à l'annexe 4B du règlement no 96, série 04 d'amendements, de la CEE-ONU (JO L 88 du 22.3.2014, p. 1): oui/non (1).
2.1. Résultats d'essais finals NRSC/ESC/WHSC (1) (en tenant compte du facteur de détérioration):
Variante/version |
… |
… |
… |
Étape |
… |
… |
… |
CO |
… g/kWh |
… g/kWh |
… g/kWh |
HC |
… g/kWh |
… g/kWh |
… g/kWh |
NOx (6) |
… g/kWh |
… g/kWh |
… g/kWh |
HC + NOx |
… g/kWh |
… g/kWh |
… g/kWh |
PM |
… g/kWh |
… g/kWh |
… g/kWh |
CO2 |
… g/kWh |
… g/kWh |
… g/kWh |
2.2. Résultats d'essais finals NRTC/ETC/WHTC (1) (en tenant compte du facteur de détérioration et de la moyenne pondérée des cycles transitoires avec démarrage à chaud et à froid) (2):
Variante/version |
… |
… |
… |
Étape |
… |
… |
… |
CO |
… g/kWh |
… g/kWh |
… g/kWh |
HC |
… g/kWh |
… g/kWh |
… g/kWh |
NOx |
… g/kWh |
… g/kWh |
… g/kWh |
NMHC |
… g/kWh |
… g/kWh |
… g/kWh |
CH4 |
… g/kWh |
… g/kWh |
… g/kWh |
PM |
… g/kWh |
… g/kWh |
… g/kWh |
CO2 du cycle à chaud NRTC |
… g/kWh |
… g/kWh |
… g/kWh |
Travail du cycle à chaud NRTC |
… kWh |
… kWh |
… kWh |
Travail du cycle pour démarrage à chaud sans régénération |
… kWh |
… kWh |
… kWh |
3. Niveau sonore aux oreilles du conducteur
Mesures effectuées conformément à l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) …/… de la Commission (1) (3)
Variante/version |
… |
… |
… |
Exposition sonore du conducteur |
… dB(A) |
… dB(A) |
… dB(A) |
Méthode d'essai utilisée: |
|
|
|
Méthode d'essai 1 conformément au point 2 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission (1) |
— |
— |
— |
Méthode d'essai 2 conformément au point 3 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission (1) |
|
|
|
4. Efficacité du freinage
Mesures effectuées conformément à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) …/… de la Commission(1) (3)
Tableau I
|
Essieux du véhicule |
Essieux de référence |
||||
Masse statique (P)1 |
Force de freinage nécessaire aux roues |
Vitesse |
Masse d’essai (Pe) (1) |
Force de freinage développée aux roues |
Vitesse |
|
kg |
N |
km/h |
kg |
N |
km/h |
|
Essieu 1 Essieu 2 Essieu 3 Essieu 4 |
|
|
|
|
|
|
(1) Voir point 2.1 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68. |
Tableau II
Masse totale du véhicule présenté à la réception par type …kg |
Force de freinage nécessaire aux roues … N |
Couple de ralentissement nécessaire sur l’arbre principal du système de freinage d’endurance … Nm |
Couple de ralentissement obtenu sur l’arbre principal du système de freinage d’endurance (selon diagramme) … Nm |
Tableau III
Essieux de référence … Rapport no … Date … …(copie jointe) |
||||
|
Type I |
Type III |
||
Force de freinage par essieu (N) (Voir point 4.2.1 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68) |
|
|
||
Essieu 1 Essieu 2 Essieu 3 |
T1 = … % Fe T2 = … % Fe T3 = … % Fe |
T1 = … % Fe T2 = … % Fe T3 = … % Fe |
||
Course calculée de l’actionneur (mm) (Voir point 4.3.1.1 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68) |
|
|
||
Essieu 1 Essieu 2 Essieu 3 |
s1 = … s2 = … s3 = … |
s1 = … s2 = … s3 = … |
||
Poussée exercée moyenne (N) (Voir point 4.3.1.2 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68) |
|
|
||
Essieu 1 Essieu 2 Essieu 3 |
ThA1 = … ThA2 = … ThA3 = … |
ThA1 = … ThA2 = … ThA3 = … |
||
Efficacité de freinage (N) (Voir point 4.3.1.4 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68) |
|
|
||
Essieu 1 Essieu 2 Essieu 3 |
T1 = … T2 = … T3 = … |
T1 = … T2 = … T3 = … |
||
Type 0 véhicule tracté considéré, résultat d’essai (E) |
Type I à chaud (valeur calculée) |
Type III à chaud (valeur calculée) |
||
Efficacité de freinage du véhicule (Voir points 2.3.3, 2.4.3 et 2.5.5 de l’annexe II du règlement (UE) 2015/68) |
|
|
|
Notes explicatives relatives à l'appendice 1
(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la fiche de résultats d'essais):
(1) Supprimer les mentions inutiles.
(2) Supprimer l'entrée si elle ne s'applique pas.
(3) Indiquer la dernière modification du règlement délégué de la Commission, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.
(4) Indiquer uniquement la dernière modification dans le cas d'une modification portant sur un ou plusieurs articles de la directive 97/68/CE, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.
(5) Indiquer uniquement la dernière modification dans le cas d'une modification portant sur un ou plusieurs articles du règlement (UE) no 595/2009, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.
(6) Ne pas indiquer la valeur pour NOx si le rapport d'essais mentionne uniquement la valeur de la combinaison NOx + HC.
ANNEXE VIII
Format des rapports d'essais
1. Prescriptions générales concernant le format des rapports d'essais
1.1. |
Pour chacun des actes réglementaires énumérés dans l’annexe I du règlement (UE) no 167/2013, le modèle des rapports d’essais doit être établi par le service technique selon ses règles de bonnes pratiques. |
1.2. |
Le format doit être adapté à chaque type d'essai effectué et être conçu de façon à minimiser les risques de malentendu et d'erreur. Une attention particulière doit être accordée à la présentation des données d'essais et à la facilité d'assimilation par le lecteur.
|
1.3. |
Le rapport d'essais doit être rédigé dans une ou plusieurs des langues officielles de l'Union européenne déterminées par l'autorité compétente en matière de réception.
|
1.4. |
Seules sont recevables les copies authentifiées des rapports d'essais. |
1.5. |
Si un étalonnage est nécessaire pour effectuer les essais, le ou les certificats d'étalonnage correspondants doivent être joints aux rapports d'essais. Le ou les certificats d'étalonnage doivent satisfaire aux dispositions figurant au point 5.10 (Rapport sur les résultats) de la norme EN ISO/CEI 17025:2005 (Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais). |
2. Prescriptions concernant le contenu des rapports d'essais
Les rapports d'essais doivent inclure les informations suivantes:
2.1. |
un titre (par exemple «Rapport d'essais concernant…»); |
2.2. |
le nom et l'adresse du service technique et le lieu où les essais et/ou étalonnages ont été effectués, s'il est différent de l'adresse du service technique; |
2.3. |
une identification unique du rapport d'essais ou du certificat d'étalonnage (telle que le numéro de série) et, sur chaque page, une identification visant à assurer que la page est reconnue comme faisant partie du rapport d'essais ou du certificat d'étalonnage, et une identification claire de la fin du rapport d'essais ou du certificat d'étalonnage;
|
2.4. |
une mention spécifiant que le rapport d'essais ne peut être reproduit sans l'autorisation écrite du service technique et qu'il ne peut l'être que dans son intégralité; |
2.5. |
les informations générales concernant les véhicules, telles qu'elles figurent dans la section 1 des entrées de données de la fiche de renseignements faisant l'objet du point 5 de la partie B de l'annexe I du présent règlement;
|
2.6. |
les informations générales concernant le ou les systèmes, le ou les composants ou la ou les entités techniques des véhicules soumis à l'essai, telles qu'elles figurent dans la section 2 des entrées de données de la fiche de renseignements faisant l'objet du point 5 de la partie B de l'annexe I du présent règlement; |
2.7. |
le numéro d'identification et la description des pièces et équipements ayant un rôle ou une influence significatif dans la détermination des résultats d'essais; |
2.8. |
l'identification de la méthode d'essai utilisée;
|
2.9. |
les conditions ambiantes influençant l'essai: pression atmosphérique (kPa); humidité relative (%); température ambiante (K); vitesse et direction du vent sur la piste d'essai (km/h), etc.; |
2.10. |
toute condition du véhicule susceptible d'influencer l'essai comme les accessoires dont il est équipé, les masses réelles, la tension d'essai, la taille des pneumatiques, la pression des pneumatiques, etc.; |
2.11. |
la description détaillée des caractéristiques du véhicule, du système, du composant ou de l'entité technique distincte soumis à l'essai ayant un impact significatif sur les résultats de l'essai; |
2.12. |
lorsque les essais sont menés sur un véhicule, un système, un composant ou une entité technique qui combine plusieurs caractéristiques les plus défavorables concernant le niveau de performances requis (le cas le plus défavorable), le rapport d'essais doit inclure une référence précisant comment la sélection a été effectuée par le constructeur en accord avec le service technique; |
2.13. |
les résultats de mesures spécifiés dans les actes réglementaires correspondants et, si demandé, les limites ou seuils à atteindre et les unités de mesure; |
2.14. |
en ce qui concerne chacune des mesures mentionnées au point 2.12, la décision correspondante: accepté ou refusé; |
2.15. |
le cas échéant, la mention que les résultats concernent uniquement les éléments soumis à l'essai ou à l'étalonnage; |
2.16. |
une déclaration détaillée de conformité aux différentes dispositions à respecter, c'est-à-dire aux dispositions pour lesquelles des mesures n'étaient pas demandées; |
2.17. |
lorsque des méthodes d'essai autres que celles prescrites dans les actes réglementaires sont permises, le rapport doit décrire la méthode d'essai utilisée. Il en va de même lorsque d'autres dispositions que celles contenues dans les actes réglementaires peuvent être appliquées; |
2.18. |
le nombre de photographies à prendre pendant les essais est laissé à l'appréciation de l'autorité compétente en matière de réception. Dans le cas d'essais virtuels, des captures d'écran ou d'autres éléments probants peuvent remplacer les photographies; |
2.19. |
Service technique responsable de l'exécution de l'essai et les noms, fonctions et signatures, ou identification équivalente, de la ou des personnes autorisant le rapport d'essais; |
2.20. |
les conclusions tirées; |
2.21. |
lorsque des avis, des hypothèses et des interprétations ont été formulées, le service technique doit étayer la base sur laquelle les avis et interprétations ont été formulés, et ceux-ci doivent être correctement documentés et marqués comme tels dans le rapport d'essais;
|
3. Dispositions spéciales
3.1. |
En ce qui concerne les prescriptions techniques énoncées dans les actes délégués adoptés en vertu du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil et basés sur: a) les règlements de la CEE-ONU, par exemple le règlement no 13 de la CEE-ONU concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage (JO L 257 du 30.9.2010, p. 1), b) les codes normalisés de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers, par exemple le Code 7 de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'arrière des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite ou c) les normes EN/ISO, par exemple la norme EN 15695-1 concernant la classification des cabines, les exigences et les méthodes d'essai pour la protection du conducteur contre les substances dangereuses, les rapports d'essais doivent contenir les mêmes informations techniques et les présenter dans le même ordre que dans les modèles de rapports d'essais correspondants figurant dans les règlements de la CEE-ONU, dans les codes de l'OCDE et dans les normes EN/ISO. |
3.2. |
Les rapports d'essais délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, de la directive 97/68/CE, du règlement (UE) no 595/2009, de la directive 2007/46/CE ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués et d'exécution adoptés en vertu de ce règlement, sont acceptés aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013 pour les composants et entités techniques distinctes suivants, dans les conditions indiquées dans le tableau 8-1:
Tableau 8-1 Rapports d'essais de composants et d'entités techniques distinctes qui peuvent être présentés à l'occasion de demandes de réceptions par type en vertu du règlement (UE) no 167/2013
|
3.3. |
Rapports d’essais sur le freinage Les modèles des rapports d’essais pour le freinage sont présentés dans les appendices 1 à 5. |
3.4. |
Informations supplémentaires à indiquer dans le modèle de formulaire de rapport d’essai relatif aux procédures alternatives pour les essais de type I et de type III concernant les freins des véhicules tractés (annexe VII, appendice 1, du règlement (UE) 2015/68) présenté dans l’appendice 1 3.4.1. Numéro de rapport d’essai Le numéro de rapport d’essai comprend deux parties: une partie de base et un suffixe identifiant le numéro de version du rapport d’essai. 3.4.1.1. La partie de base (qui comprend au maximum 20 caractères) et le suffixe doivent être séparés clairement, par un point ou une barre oblique, par exemple. 3.4.1.2. La partie de base du numéro de rapport d’essai ne concerne que les freins qui ont le même identificateur de frein et le même facteur d’amplification du frein. 3.4.2. Code d’essai En plus du numéro de rapport d’essai, un «code d’essai» comprenant jusqu’à huit caractères (ABC123, par exemple) doit indiquer les résultats d’essai applicables aux identificateurs et à l’échantillon d’essai, tels que décrits au point 3.7 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68. |
Appendice 1
Modèle de formulaire de rapport d’essai relatif aux procédures alternatives pour les essais de type I et de type III concernant les freins des véhicules tractés [annexe VII, appendice 1, du règlement (UE) 2015/68]
Rapport d’essai no …
Partie de base: ID4- …
Suffixe: …
1. Généralités …
1.1. Fabricant de l’essieu (nom et adresse): …
1.1.1. Marque du fabricant de l’essieu: …
1.2. Fabricant du frein (nom et adresse): …
1.2.1. Identificateur de frein ID2-: …
1.2.2. Dispositif de réglage automatique de frein: intégré/non intégré ( *1 )
1.3. Fiche de renseignements du fabricant:
2. Données enregistrées lors de l’essai
Les informations suivantes doivent être relevées pour chaque essai:
2.1. Code d’essai: …
2.2. Échantillon d’essai: (identification précise de la variante mise à l’essai par rapport à la fiche de renseignements du fabricant)
2.2.1. Essieu
2.2.1.1. Identificateur d’essieu: ID1- …
2.2.1.2. Identification de l’essieu soumis à l’essai: …
2.2.1.3. Charge sur l’essieu d’essai (identificateur Fe): ID3-… daN
2.2.2. Frein
2.2.2.1. Identificateur de frein: ID2- …
2.2.2.2. Identification du frein soumis à l’essai: …
2.2.2.3. Course maximale du frein ( *2 ): …
2.2.2.4. Longueur effective de l’axe de came3: …
2.2.2.5. Différences de matériau selon le point 3.8 m) de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68): …
2.2.2.6. Tambour de frein/disque de frein (*1) …
2.2.2.6.1. Masse d’essai réelle du disque/tambour (*1) : …
2.2.2.6.2. Diamètre extérieur nominal du disque (*2) : …
2.2.2.6.3. Type de refroidissement du disque: ventilé/non ventilé (*1)
2.2.2.6.4. Avec/sans moyeu intégré (*1)
2.2.2.6.6. Relation géométrique entre les surfaces de friction du disque et les éléments de montage du disque: …
2.2.2.6.7. Matériau de base: …
2.2.2.7. Garniture de mâchoire de frein/plaquette de frein (*1)
2.2.2.7.1. Fabricant: …
2.2.2.7.2. Marque: …
2.2.2.7.3. Type: …
2.2.2.7.4. Mode de fixation de la garniture sur la mâchoire/plaquette (*1) : …
2.2.2.7.5. Épaisseur de la plaquette, poids de la mâchoire ou autres informations à caractère descriptif (fiche de renseignements du fabricant) (*1) : …
2.2.2.7.6. Matériau de base constituant la mâchoire/plaquette (*1) : …
2.2.3. Dispositif de réglage automatique de frein (sans objet dans le cas d’un dispositif de réglage automatique intégré) (*1)
2.2.3.1. Fabricant (nom et adresse): …
2.2.3.2. Marque: …
2.2.3.3. Type: …
2.2.3.4. Version: …
2.2.4. Roue(s) (pour les dimensions, voir les figures 1A et 1B dans la fiche de renseignements sur l’essieu et le frein de véhicule tracté concernant les procédures alternatives pour les essais de type I et de type III)
2.2.4.1. Rayon de roulement du pneumatique de référence (Re) à la charge sur l’essieu d’essai (Fe): …
2.2.4.2. Données sur la roue montée pour l’essai:
Dimensions du pneumatique |
Dimensions de la jante |
Xe (mm) |
De (mm) |
Ee (mm) |
Ge (mm) |
|
|
|
|
|
|
2.2.5. Longueur du levier le: …
2.2.6. Actionneur de frein
2.2.6.1. Fabricant: …
2.2.6.2. Marque: …
2.2.6.3. Type: …
2.2.6.4. Numéro d’identification (d’essai): …
2.3. Résultats d’essai (corrigés pour tenir compte d’une résistance au roulement égale à 0,01·Fe et 0,02·Fe respectivement)
2.3.1. Dans le cas des véhicules des catégories
— R1, R2, S1
— «R3a/R4a/S2a» ( *3 )
— «R3b/R4b/S2b», lorsque la somme des masses techniquement admissibles par essieu ne dépasse pas 10 000 kg (*3)
En fonction de la vitesse maximale par construction et de la résistance au roulement présumée de 0,01 ou 0,02 dans les tableaux A à C suivants, appliquer:
2.3.1.1 Coefficient de résistance au roulement considéré R = 0,01 (couvrant également les véhicules tractés spécifiés au point 2.3.1 ci-dessus dont la vitesse maximale par construction dépasse 40 km/h)
Tableau A: Applicable pour tous les véhicules tractés spécifiés au point 2.3.1 ci dessus Type d’essai |
0 |
I |
|
Appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68, point: |
3.5.1.4 |
3.5.2.2 ou 3.5.2.3 |
3.5.2.4 |
Vitesse d’essai … km/h |
40 |
40 |
40 |
Pression dans l’actionneur de frein pe kPa |
|
— |
|
Temps de freinage min |
— |
2,55 |
— |
Force de freinage développée Te daN |
|
|
|
Efficacité de freinage Te/Fe - |
|
|
|
Course de l’actionneur se mm |
|
— |
|
Couple d’actionnement Ce Nm |
|
— |
|
Couple d’actionnement minimal utile C0,e Nm |
|
|
|
2.3.1.2 Coefficient de résistance au roulement considéré R = 0,02 (couvrant les véhicules tractés Ra et Sa spécifiés au point 2.3.1 ci-dessus dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 40 km/h)
Tableau B: Procédure d’essai alternative applicable pour tous les véhicules des catégories Ra et Sa Type d’essai |
0 |
I |
|
Annexe VII, appendice 2, point: |
3.5.1.4 |
3.5.2.2 ou 3.5.2.3 |
3.5.2.4 |
Vitesse d’essai km/h |
40 |
40 |
40 |
Pression dans l’actionneur de frein pe kPa |
|
— |
|
Temps de freinage min |
— |
2,55 |
— |
Force de freinage développée Te daN |
|
|
|
Efficacité de freinage Te/Fe |
|
|
|
Course de l’actionneur se mm |
|
— |
|
Couple d’actionnement Ce Nm |
|
— |
|
Couple d’actionnement minimal utile C0,e Nm |
|
|
|
2.3.1.3 Coefficient de résistance au roulement considéré R = 0,02 (couvrant les véhicules tractés Ra et Sa spécifiés au point 2.3.1 ci-dessus dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 30 km/h)
Tableau C: Procédure d’essai alternative dans le cas d’un véhicule tracté avec vmax ≤ 30 km/h Type d’essai |
0 |
I |
|
Appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68, point: |
3.5.1.4 |
3.5.2.2 ou 3.5.2.3 |
3.5.2.4 |
Vitesse d’essai km/h |
30 |
30 |
30 |
Pression dans l’actionneur de frein pe kPa |
|
— |
|
Temps de freinage min |
— |
3,90 |
— |
Force de freinage développée Te daN |
|
|
|
Efficacité de freinage Te/Fe |
|
|
|
Course de l’actionneur se mm |
|
— |
|
Couple d’actionnement Ce Nm |
|
— |
|
Couple d’actionnement minimal utile C0,e Nm |
|
|
|
2.3.2. Dans le cas des véhicules des catégories
— «R3a/R4a/S2a» (*3)
— «R3b/R4b/S2b», lorsque la somme des masses techniquement admissibles par essieu ne dépasse pas 10 000 kg (*3)
— «R3b/R4b/S2b», lorsque la somme des masses techniquement admissibles par essieu dépasse 10 000 kg
Type d’essai: |
0 |
III |
|
Appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68, point: |
3.5.1.4 |
3.5.3.1 |
3.5.3.2 |
Vitesse d’essai initiale km/h |
60 |
|
60 |
Vitesse d’essai finale km/h |
|
|
|
Pression dans l’actionneur de frein pe kPa |
|
— |
|
Nombre de freinages - |
— |
20 |
— |
Durée d’un cycle de freinage s |
— |
60 |
— |
Force de freinage développée Te daN |
|
|
|
Efficacité de freinage Te/Fe |
|
|
|
Course de l’actionneur se mm |
|
— |
|
Couple d’actionnement Ce Nm |
|
— |
|
Couple d’actionnement minimal utile C0,e Nm |
|
— |
|
3. Domaine d’application
Le domaine d’application spécifie les variantes d’essieu/de frein couvertes par le présent rapport d’essai, en précisant les variables auxquelles se rapportent les différents codes d’essai.
4. L’essai a été exécuté et ses résultats ont été consignés conformément à l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68.
À la fin de l’essai décrit au point 3.6 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68, il a été estimé que les conditions du point 2.2.2.8.1 de l’annexe I du règlement (UE) 2015/68 étaient remplies/non remplies (*1) .
Service technique ( *4 )ayant procédé à l’essai.
Signature: … |
Date: … |
Appendice 2
Modèle de formulaire de rapport d’essai pour une variante de dispositif de réglage automatique des freins telle que mentionnée au point 3.7.5 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68
Rapport d’essai no: …
1. Identification
1.1. Essieu:
Marque: …
Type: …
Modèle: …
Charge sur l’essieu d’essai (identificateur Fe): ID3-… daN
Numéro de rapport d’essai relatif aux procédures alternatives pour les essais de type I et de type III concernant les freins des véhicules tractés (annexe VII, appendice 1, du règlement (UE) 2015/68): …
1.2. Frein:
Marque: …
Type: …
Modèle: …
Garniture de frein: …
Marque/Type: …
1.3. Système d’actionnement: …
Fabricant: …
Type (cylindre/diaphragme) ( *5 ):
Modèle:…
Longueur du levier (1): … mm
1.4. Dispositif de réglage automatique de frein: …
Fabricant (nom et adresse): …
Marque: …
Type: …
Version: …
2. Enregistrement des résultats d’essai
2.1. Fonctionnement du dispositif de réglage automatique de frein
2.1.1. Efficacité à chaud des freins de service déterminée conformément à l’essai défini au point 3.6.2.1. a) de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68: … %
ou
Course de l’actionneur sA déterminée conformément à l’essai défini au point 3.6.2.1. b) de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68: … mm
2.1.2. Roulement libre selon le point 3.6.3 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68: oui/non (*5)
3. Nom du service technique/de l’autorité compétente en matière de réception par type (*5) ayant effectué l’essai: …
4. Date de l’essai: …
5. L’essai a été exécuté et ses résultats ont été consignés conformément au point 3.6.2 de l’appendice 1 de l’annexe VII du règlement (UE) 2015/68.
6. À la fin de l’essai mentionné au point 5, il a été estimé que les conditions du point 2.2.2.8.1 de l’annexe I du règlement (UE) 2015/68 étaient remplies/non remplies (*5)
Appendice 3
Rapport d’essai concernant le dispositif de commande du système de freinage à inertie
1. Fabricant: …
2. Marque:
3. Type:
4. Caractéristiques des véhicules tractés auxquels le dispositif de commande est destiné par le fabricant:
4.1. masse G’A = kg
4.2. force verticale statique admissible à la tête du dispositif de traction … N
4.3. véhicule tracté à timon rigide/à plusieurs essieux avec timon à pivot ( *7 )
5. Description sommaire
(liste des plans et dessins cotés joints)
6. Schéma de principe de la commande
7. Course s = … mm
8. Rapport de démultiplication du dispositif de commande:
8.2. avec un dispositif de transmission hydraulique (*7)
ih = … de … à (*8)
FHZ (*8) = … cm
Course du maître-cylindre sHz … mm
Réserve de course du maître-cylindre s"Hz … mm
9. Résultats d’essai:…
9.1. Rendement:
avec un dispositif de transmission mécanique (*7) ηH = …
avec un dispositif de transmission hydraulique (*7) ηH = …
9.2. Force complémentaire K = … N
9.3. Force de compression maximale D1 = … N
9.4. Force de traction maximale D2 = … N
9.5. Seuil de contrainte KA = … N
9.6. Perte de course et réserve: …
en cas d’influence de la position du dispositif de traction so (*7) = mm …
avec un dispositif de transmission hydraulique s" (*7) = s"Hz · ih = … mm
9.7. Course utile de la commande s' = … mm
9.8. Un limiteur de surcharge, au sens du point 3.6 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68, est installé/n’est pas installé (*7)
9.8.1. Si le limiteur de surcharge est installé avant le levier de transmission du dispositif de commande
9.8.1.1. Force-seuil du limiteur de surchargeDop = … N
9.8.1.2. Lorsque le limiteur de surcharge est mécanique (*7) , force maximale que le dispositif de commande à inertie peut développer
P'max/iHo = Pop_max = … N
9.8.1.3. Lorsque le limiteur de surcharge est hydraulique (*7) pression que le dispositif de commande à inertie peut développer
p'max/ih = pop_max = … N/cm2
9.8.2. Si le limiteur de surcharge est installé après le levier de transmission du dispositif de commande
9.8.2.1. Force-seuil du limiteur de surchargelorsque le limiteur de surcharge est mécanique (*7) Dop.iHo = … N
quand le limiteur de surcharge est hydraulique (*7) Dop.ih = … N
9.8.2.2. Lorsque le limiteur de surcharge est mécanique (*7) ,
force maximale que le dispositif de commande à inertie peut développer
P'max = Pop_max = … N
9.8.2.3. Lorsque le limiteur de surcharge est hydraulique (*7)
pression que le dispositif de commande à inertie peut développer
p'max = pop_max = … N/cm2
10. Le dispositif de commande décrit ci-dessus est/n’est pas conforme (*7) aux prescriptions des points 3, 4 et 5 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68.
Signature: … |
Date: … |
11. L’essai a été exécuté et ses résultats ont été consignés conformément aux dispositions pertinentes de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68.
Service technique ( *9 ) ayant procédé à l’essai
Signature: … |
Date: … |
Appendice 4
Rapport d’essai concernant le frein
1. Fabricant: …
2. Marque: …
3. Type: …
4. «Masse maximale» admissible par roue GBo = … kg
5. Moment de freinage M* (tel qu’indiqué par le fabricant selon le point 2.2.23 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68) = Nm
6. Rayon de roulement dynamique du pneumatique
Rmin = … m; |
Rmax = … m |
7. Description sommaire
(liste des plans et dessins cotés joints)
8. Schéma de principe du frein
9. Résultats d’essai
Frein mécanique (*1) |
Frein hydraulique (*1) |
9.1. Rapport de démultiplication |
9.1.A. Rapport de démultiplication i’g =… (*3) |
9.2. Course de serrage sB = … mm |
9.2.A. Course de serrage sB = … m |
9.3. Course de serrage prescrite sB* = … mm |
9.3.A. Course de serrage prescrite sB* = … mm |
9.4. Force de rappel Po = … N |
9.4.A. Pression de rappel po = … N/cm2 |
9.5. Coefficient ρ = … m |
9.5.A. Coefficient ρ' = … m |
9.6 Un limiteur de surcharge, au sens du point 3.6 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68, est/n’est pas installé4 |
9.6.A. Un limiteur de surcharge, au sens du point 3.6 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68, est/n’est pas installé4 |
9.6.1. Moment de freinage actionnant le limiteur de surcharge Mop = … Nm |
9.6.1.A. Moment de freinage actionnant le limiteur de surcharge Mop = … Nm |
9.7. Force pour M* P* = … N |
9.7.A. Pression pour M* P* = … N/cm2 |
|
9.8.A. Surface active du cylindre de roue FRZ = … cm2 |
|
9.9.A. (pour les freins à disque) Absorption de volume de liquide V60 = … cm3 |
(*1) Rayer la mention inutile. (*2) Indiquer les longueurs ayant servi à déterminer ig ou i’g (*3) Indiquer les longueurs ayant servi à déterminer iHo ou ih. |
9.10. Efficacité du frein de service quand le véhicule traité remorque fait marche arrière (voir figures 6 et 7 de l’appendice 1 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68)
9.10.1. Moment de freinage maximal Mr (fig. 6) = … Nm
9.10.1.A Moment de freinage maximal Mr (fig. 7) = … Nm
9.10.2. Course maximale admissible sr = … mm
9.10.2.A Volume maximal admissible de fluide absorbé Vr = … cm3
9.11. Autres caractéristiques du frein quand le véhicule tracté fait marche arrière (voir figures 6 et 7 de l’appendice 1 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68)
9.11.1. Force de rappel du frein Por = … N
9.11.1.A Pression de rappel du frein por = … N/cm2
9.11.2. Caractéristique du frein rr = … m
9.11.2.A Caractéristique du frein r'r = … m
9.12. Essais selon le point 7.5 de l’annexe VIII d règlement (UE) 2015/68, le cas échéant (corrigé pour tenir compte de la résistance au roulement correspondant à 0,01 · g · GBo)
9.12.1. Essai de frein de type 0
Vitesse d’essai = … km/h
Taux de freinage = … %
Force à la commande = … N
9.12.2. Essai de frein de type I
Vitesse d’essai = … km/h
Taux de freinage maintenu = … %
Temps de freinage = … minutes
Efficacité à chaud = … %
(exprimée en % de l’essai de freins du type -0 – voir point 9.12.1)
Force à la commande = … N
10. Le frein ci-dessus est/n’est pas () conforme aux prescriptions des points 3 et 6 concernant les conditions d’essai des véhicules équipés d’un système de freinage à inertie énoncées dans l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68.
Le frein peut/ne peut pas () être utilisé pour un système de freinage à inertie non muni d’un limiteur de surcharge.
Date: … |
Signature: … |
11. L’essai a été exécuté et ses résultats ont été consignés conformément aux dispositions pertinentes de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68.
Service technique ( *10 ) ayant procédé à l’essai
Date: … |
Signature: … |
Appendice 5
Rapport d’essai concernant la compatibilité entre le dispositif de commande de frein à inertie, le dispositif de transmission et les freins sur le véhicule tracté
1. Dispositif de commande …
décrit dans le rapport d’essai joint (voir rapport d’essai concernant le dispositif de commande du système de freinage à inertie)
Rapport de démultiplication choisi:
2. Freins décrits dans le rapport d’essai joint
3. Dispositifs de transmission sur le véhicule tracté
3.1. Description sommaire avec schéma de principe
3.2. Rapport de démultiplication et rendement du dispositif de transmission mécanique sur le véhicule tracté
ηH1 (*11) = …
4. Véhicule tracté
4.1. Constructeur
4.2. Marque: …
4.3. Type: …
4.4. Type de timon: véhicule tracté à timon rigide/à plusieurs essieux avec timon à pivot (*11)
4.5. Nombre de freins n =
4.6. Masse maximale techniquement admissible GA = kg
4.7. Rayon de roulement dynamique des pneumatiques R* = m
4.9. Force de freinage requise B* = 0,50 g GA = N
4.10. Force de freinage B = 0,49 g GA = N
5. Compatibilité – Résultats d’essai
5.1. Seuil de contrainte 100 · KA/(g · GA) =
5.2. 100 · D1/(g · GA) =
5.3. 100 · D2/(g · GA) =…
5.4. G’A = … kg
5.5. GB = n · GBo = … kg
5.6. Moment de freinage des freins n · M* /(B · R) = …
5.6.1. Un limiteur de surcharge, au sens du point 3.6 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68, est/n’est pas installé (*11) sur le dispositif de commande à inertie/sur les freins (*11)
5.6.1.1. lorsque le limiteur de surcharge installé sur le dispositif de commande à inertie est mécanique (*11)
n · P* /(iH1 · ηH1 · P′max) = …
5.6.1.2. lorsque le limiteur de surcharge installé sur le dispositif de commande à inertie est hydraulique (*11)
p* / p'max = …
5.6.1.3. si le limiteur de surcharge est installé sur le dispositif de commande à inertie:
force-seuil Dop/D* = …
5.6.1.4. si le limiteur de surcharge est installé sur le frein:
moment-limite n · Mop/(B · R) = …
5.7. Système de freinage à inertie avec dispositif de transmission mécanique (*11)
5.7.1. iH = iHo · iH1 = …
5.7.2. ηH = ηHo · ηH1 = …
5.7.3.
= …
5.7.4.
= …
5.7.5. Ratio s'/iH = …
lorsque le véhicule tracté fait marche arrière
5.7.6. Moment de freinage lorsque le véhicule tracté fait marche arrière (y compris la résistance au roulement)
0,08 · g · GA · R = … Nm
5.8. Système de freinage à inertie avec dispositif de transmission hydraulique (*11)
5.8.1. ih/FHZ =…
5.8.2.
…
5.8.3.
= …
5.8.4. s/ih = …
5.8.5. Ratio s'/FHZ = …
lorsque le véhicule tracté fait marche arrière
5.8.6. Moment de freinage lorsque le véhicule tracté fait marche arrière (y compris la résistance au roulement)
0,08 · g · GA · R = … Nm
6. Course différentielle au niveau du compensateur des freins de stationnement
6.1.1. Course maximale admissible du compensateur (en marche avant) scf = … mm
6.1.2. Course maximale admissible du compensateur (en marche arrière) scr = … mm
6.1.3. Course différentielle maximale admissible du compensateur scd = … mm
7. Le système de freinage à inertie décrit ci-dessus est/n’est pas conforme (*11) aux prescriptions des points 3 à 10 de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68.
Signature: … |
Date: … |
8. L’essai a été exécuté et ses résultats ont été consignés conformément aux dispositions pertinentes de l’annexe VIII du règlement (UE) 2015/68.
Service technique ( *13 ) ayant procédé à l’essai
Signature: … |
Date: … |
ANNEXE IX
Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels
Tableau 9-1
I. Pièces ou équipements ayant une grande incidence sur la sécurité de la construction, la sécurité fonctionnelle et/ou l'efficacité de freinage du véhicule
Élément no |
Description |
Prescriptions en matière de performances |
Procédure d'essai |
Prescriptions en matière de marquage |
Prescriptions en matière d'emballage |
001 |
[…] |
|
|
|
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002 |
|
|
|
|
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003 |
|
|
|
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Tableau 9-2
II. Pièces ou équipements ayant une grande incidence sur les performances environnementales du véhicule
Élément no |
Description |
Prescriptions en matière de performances |
Procédure d'essai |
Prescriptions en matière de marquage |
Prescriptions en matière d'emballage |
001 |
[…] |
|
|
|
|
002 |
|
|
|
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003 |
|
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ANNEXE X
Modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels
1. Prescriptions générales
1.1. La mise sur le marché de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales est soumise à autorisation conformément à l'article 46, paragraphe 3, du règlement (UE) no 167/2013.
1.2. Cette autorisation doit prendre la forme d'un certificat, dont un modèle figure dans l'appendice 1.
1.3. Le certificat visé au point 1.2 comprend des prescriptions concernant la sécurité de la construction, la sécurité fonctionnelle et l'efficacité du freinage, ainsi que la protection de l'environnement et, si nécessaire, les normes applicables aux essais. Ces prescriptions peuvent être basées sur les règlements délégués de la Commission énumérés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013, peuvent être élaborées en fonction des progrès technologiques accomplis en matière de sécurité, de protection de l'environnement et d'essais ou, s'il s'agit d'un moyen approprié d'atteindre les objectifs fixés concernant la sécurité ou la protection de l'environnement, peuvent consister en une comparaison de la pièce ou de l'équipement concerné avec les performances en matière de sécurité ou de protection de l'environnement du véhicule d'origine ou de l'un de ses éléments, le cas échéant.
1.4. La présente annexe n'est pas applicable à des pièces ou équipements avant que ceux-ci ne figurent sur la liste de l'annexe IX. Pour chaque entrée ou groupe d'entrées de l'annexe IX, une période de transition d'une durée raisonnable est fixée afin de permettre au fabricant de la pièce ou de l'équipement concerné de demander et d'obtenir une autorisation. S'il y a lieu, une date peut également être fixée en vue d'exclure de l'application de la présente annexe les pièces et équipements qui ont été conçus pour des véhicules réceptionnés par type avant cette date.
Appendice 1
Modèle de certificat d'autorisation UE pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou d'équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels
CERTIFICAT D'AUTORISATION UE
MODÈLE
Format: A4 (210 × 297 mm)
CERTIFICAT D'AUTORISATION UE
Communication concernant:
— le certificat d'autorisation (1) — l'extension du certificat d'autorisation (1) — le refus du certificat d'autorisation (1) — le retrait du certificat d'autorisation (1) |
|
SECTION I
Genre de pièce/d'équipement (1)…
Numéros de pièce/d'équipement (1):…
Numéro de certificat d'autorisation UE:
Raison de l'extension/du refus/du retrait (1):…
Nom et adresse du fabricant:…
Nom(s) et adresse(s) de la ou des usines d'assemblage:…
Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant):…
SECTION II
La pièce/l'équipement (1) est spécifiquement conçu(e) pour être installé(e) sur le ou les véhicules suivants:
Marque (dénomination commerciale du constructeur): …
Type(s) (2): …
Variante(s) (2): …
Version(s) (2): …
SECTION III
Prescriptions concernant:
a) la sécurité de la construction du véhicule (1): …
b) la sécurité fonctionnelle du véhicule (1):…
c) l'efficacité de freinage du véhicule (1): …
d) la protection de l'environnement du véhicule (1):…
e) les normes d'essai (1): …
SECTION IV
Prescriptions basées sur:
a) Annexe(s) … (3) du règlement délégué (UE) (no) (1) …/… de la Commission [et annexe(s) … (3) du règlement délégué (UE) (no) (1) …/… de la Commission] (1), modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (1) (UE) (no) (1) …/… (1) (4) (de la Commission) (1) (du Parlement européen et du Conseil (1)
b) une comparaison de la pièce/de l'équipement (1) avec les performances en matière de sécurité/protection de l'environnement (1) du véhicule d'origine/des pièces du véhicule d'origine (1) (expliquer) (1): …
…
SECTION V — SERVICE TECHNIQUE
Service technique responsable de la réalisation des essais:…
Date du rapport d'essais: …
Numéro du rapport d'essais:…
SECTION VI
La pièce/l'équipement (1) affecte/n'affecte pas (1) le fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales.
Le certificat d'autorisation est accordé/étendu/refusé/retiré (1).
Lieu:…
Date:…
Nom et signature (ou représentation visuelle d'une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, y compris les données de vérification):
Pièces jointes:
Rapport d'essais
Notes explicatives relatives à l'appendice 1
(Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur le certificat d'autorisation UE):
(1) Supprimer les mentions inutiles.
(2) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.
(3) Le chiffre romain de l'annexe correspondante du règlement délégué de la Commission ou les chiffres romains des annexes correspondantes du même règlement délégué de la Commission.
(4) Indiquer la dernière modification du règlement délégué de la Commission, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.
ANNEXE XI
Système de numérotation pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels
1. Système de numérotation
1.1. |
Le numéro des certificats pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels est constitué de cinq parties, comme décrit ci-après. Les parties doivent être séparées par un astérisque («*»).
|
1.2. |
Format de la numérotation d'un certificat (avec des numéros d'ordre fictifs à titre d'illustration) Exemple de numéro d'un certificat délivré par la Bulgarie pour des pièces ou équipements intégrés dans un véhicule réceptionné par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, qui a fait l'objet de deux extensions: — e34*167/2013*II/002*048*02 —
Exemple de numéro d'un certificat délivré par l'Autriche pour des pièces ou équipements intégrés dans un véhicule réceptionné par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, qui a fait l'objet d'une extension: — e12*167/2013*I/034*325*01 —
|
( 1 ) Règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission du 8 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 42 du 17.2.2015, p. 1).
( 2 ) Règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 364 du 18.12.2014, p. 1).
( 3 ) Règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 364 du 18.12.2014, p. 1).
( 4 ) Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (JO L 7 du 10.1.2014, p. 1).
( 5 ) Supprimer l’entrée si elle ne s’applique pas.
( 6 ) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l’annexe I du présent règlement. Pour l’identification des variantes et versions, il est possible d’utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l’annexe I du présent règlement.
( 7 ) Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l’article 4 du règlement (UE) no 167/2013, et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).
( 8 ) Supprimer les mentions inutiles.
( 9 ) Identifier le composant ou l'entité technique distincte conformément à la première colonne du tableau 6-1 de l'annexe VI du présent règlement [par exemple, structure de protection contre le renversement (ROPS) (essai dynamique)].
( 10 ) Conformément à l'article 26, paragraphe 4, du règlement (UE) no 167/2013, indiquer les restrictions à l'utilisation et les conditions particulières pour le montage du composant/de l'entité technique distincte.
( *1 ) Rayer la mention inutile.
( *2 ) S’applique uniquement aux freins à disque.
( *3 ) Lorsque ces véhicules ont été soumis à l’essai de type III (voir point 2.3.1 ou 2.3.2+).
( *4 ) Ces signatures doivent émaner de personnes différentes, même lorsque le service technique et l’autorité compétente en matière de réception sont une seule et même entité; il est également possible qu’une autorisation distincte émanant de l’autorité compétente en matière de réception soit délivrée avec le rapport d’essai.
( *5 ) Rayer la mention inutile.
( *6 ) Ces signatures doivent émaner de personnes différentes, même lorsque le service technique et l’autorité compétente en matière de réception sont une seule et même entité; il est également possible qu’une autorisation distincte émanant de l’autorité compétente en matière de réception soit délivrée avec le rapport d’essai.
( *7 ) Rayer la mention inutile.
( *8 ) Indiquer les longueurs dont le rapport a servi à déterminer iHo ou ih.
( *9 ) Ces signatures doivent émaner de personnes différentes, même lorsque le service technique et l’autorité compétente en matière de réception sont une seule et même entité; il est également possible qu’une autorisation distincte émanant de l’autorité compétente en matière de réception soit délivrée avec le rapport d’essai.
( *10 ) Ces signatures doivent émaner de personnes différentes, même lorsque le service technique et l’autorité compétente en matière de réception sont une seule et même entité; il est également possible qu’une autorisation distincte émanant de l’autorité compétente en matière de réception soit délivrée avec le rapport d’essai.
( *11 ) Rayer la mention inutile qui ne convient pas.
( *12 ) qui ne convient pas. Indiquer les longueurs dont le rapport a servi à déterminer ig ou i’g.
( *13 ) Ces signatures doivent émaner de personnes différentes, même lorsque le service technique et l’autorité compétente en matière de réception sont une seule et même entité; il est également possible qu’une autorisation distincte émanant de l’autorité compétente en matière de réception soit délivrée avec le rapport d’essai.