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Document 02015R0408-20220809

Consolidated text: Règlement d'exécution (UE) 2015/408 de la Commission du 11 mars 2015 relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/408/2022-08-09

02015R0408 — FR — 09.08.2022 — 006.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/408 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2015

relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 067 du 12.3.2015, p. 18)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2065 DE LA COMMISSION du 13 novembre 2017

  L 295

40

14.11.2017

►M2

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1085 DE LA COMMISSION du 25 juin 2019

  L 171

110

26.6.2019

►M3

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1295 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2020

  L 303

18

17.9.2020

►M4

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1177 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2021

  L 256

60

19.7.2021

►M5

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/43 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2022

  L 9

7

14.1.2022

►M6

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1252 DE LA COMMISSION du 19 juillet 2022

  L 191

41

20.7.2022




▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/408 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2015

relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Article premier

Substances dont on envisage la substitution

Les substances actives inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE qui répondent aux critères énoncés à l'annexe II, point 4, du règlement (CE) no 1107/2009 figurent sur la liste établie en annexe du présent règlement.

Le premier alinéa est également applicable aux substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009, conformément aux mesures transitoires prévues à l'article 80, paragraphe 1.

Article 2

Mesures transitoires

L'article 1er et l'annexe ne s'appliquent pas aux demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques soumises avant le 1er août 2015.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE

▼M2 —————

▼M1

hydroxy-8-quinoléine

▼B

aclonifène

▼M6 —————

▼B

bromuconazole

▼M6 —————

▼B

chlorotoluron (stéréochimie non définie)

▼M6 —————

▼B

cyprodinil
diclofop

▼M6 —————

▼B

difénoconazole
diflufénican

▼M6 —————

▼B

dimoxystrobine

▼M6 —————

▼M3

émamectine

▼M6 —————

▼B

étofenprox

▼M6 —————

▼B

fludioxonil
flufénacet

▼M5 —————

▼B

fluométuron
fluopicolide

▼M6 —————

▼M3

flurochloridone
gamma-cyhalothrine

▼M6 —————

▼M3

halosulfuron-méthyl

▼M6 —————

▼M3

ipconazole

▼M6 —————

▼B

lénacile

▼M6 —————

▼B

métalaxyl
métam
metconazole

▼M6 —————

▼B

métribuzine

▼M6 —————

▼B

nicosulfuron

▼M6 —————

▼B

oxamyl
oxyfluorfène
paclobutrazol

▼M6 —————

▼B

pirimicarbe

▼M6 —————

▼M4 —————

▼M6 —————

▼B

sulcotrione
tébuconazole
tébufenpyrad

▼M3

tembotrione

▼M6 —————

▼B

triallate

▼M6 —————

▼B

zirame
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