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Document 02015R0096-20180721
Commission Delegated Regulation (EU) 2015/96 of 1 October 2014 supplementing Regulation (EU) No 167/2013 of the European Parliament and of the Council as regards environmental and propulsion unit performance requirements of agricultural and forestry vehicles (Text with EEA relevance)
Consolidated text: Règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission du 1 er octobre 2014 complétant le règlement (UE) n o 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission du 1 er octobre 2014 complétant le règlement (UE) n o 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
02015R0096 — FR — 21.07.2018 — 003.001
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/96 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 016, 23.1.2015, p.1) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission du 12 février 2018 |
L 182 |
1 |
18.7.2018 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02015R0096-20170415