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Document 02015D0010-20200216
Decision (EU) 2015/774 of the European Central Bank of 4 March 2015 on a secondary markets public sector asset purchase programme (ECB/2015/10)
Consolidated text: Décision (UE) 2015/774 de la Banque centrale européenne du 4 mars 2015 concernant un programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2015/10)
Décision (UE) 2015/774 de la Banque centrale européenne du 4 mars 2015 concernant un programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2015/10)
02015D0010 — FR — 16.02.2020 — 005.001
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DÉCISION (UE) 2015/774 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (JO L 121, 14.5.2015, p.20) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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Décision (UE) 2020/188 de la Banque Centrale Européenne du 3 février 2020 |
L 39 |
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12.2.2020 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02015D0010-20170113