Champ

Contenu du champ

1

CCI

2

Identifiant unique de l'opération (ID)

3

Nom de l'opération

5

Code NUTS

6

Bénéficiaire

7

Type de bénéficiaire

8

Taille de l'entreprise

9

État d'avancement de l'opération

10

Coût total éligible

11

Coût total public éligible

12

Soutien du FEAMP

13

Date d'approbation

14

Dépenses totales éligibles

15

Dépenses totales publiques éligibles

16

Dépenses éligibles au titre du FEAMP

17

Date du paiement final au bénéficiaire

18

Mesure concernée

19

Indicateur de réalisation

▼M1

25

►M2  Atténuation des effets de la propagation de la COVID-19 ou mesures visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture ◄

▼B

Champ

Contenu du champ

1

CCI

2

Identifiant unique de l'opération (ID)

4

Numéro du navire — «Numéro dans le fichier de la flotte de l'Union» (CFR)

Champ

Contenu du champ

1

CCI

2

Identifiant unique de l'opération (ID)

20

Données relatives à la mise en œuvre opérationnelle

21

Valeur des données relatives à la mise en œuvre

Champ

Contenu du champ

1

CCI

2

Identifiant unique de l'opération (ID)

22

Indicateur(s) de résultat relatif(s) à l'opération

23

Résultat indicatif escompté par le bénéficiaire

24

Valeur de l'indicateur de résultat validée après la mise en œuvre

Code de la mesure

Mesures du FEAMP

Données relatives à la mise en œuvre du projet

Code des données relatives à la mise en œuvre

Valeur possible et type de valeur

Numéro dans le fichier de la flotte de l'Union (CFR) — obligatoire (oui ou non)

Colonne 18

Colonne 20

Colonne 21

Chapitre I: Développement durable de la pêche

I.1

Article 26 et article 44, paragraphe 3

Innovation

—  Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.

1

Voir code dans le tableau 2, numérique

Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.

—  Type d'innovation: produits et équipements; procédés et techniques; système d'organisation et de gestion.

2

Voir code dans le tableau 3, numérique

—  Nombre de personnes bénéficiant directement de l'opération dans les entreprises recevant un soutien.

3

Numérique

I.2

Article 27 et article 44, paragraphe 3

Services de conseil

—  Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.

1

Voir code dans le tableau 2, numérique

Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.

—  Type de services de conseil: études de faisabilité et services de conseil; avis professionnels; stratégies d'entreprise.

2

Voir code dans le tableau 3, numérique

I.3

Article 28 et article 44, paragraphe 3

Partenariat entre scientifiques et pêcheurs

—  Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.

1

Voir code dans le tableau 2, numérique

Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.

—  Type d'activités: réseaux; accords de partenariat ou d'associations; collecte et gestion de données; études; projets pilotes; diffusion de connaissances; séminaires; bonnes pratiques.

2

Voir code dans le tableau 3, numérique

—  Nombre de scientifiques engagés dans le partenariat.

3

Numérique

—  Nombre de pêcheurs engagés dans le partenariat.

4

Numérique

—  Nombre d'autres entités bénéficiant de l'opération.

5

Numérique

I.4

Article 29, paragraphes 1 et 2, et article 44, paragraphe 1, point a)

Promotion du capital humain, de la création d'emplois et du dialogue social — Formation, mise en réseau, dialogue social, soutien aux conjoints et partenaires

—  Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.

1

Voir code dans le tableau 2, numérique

Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.

—  Type d'activités: formation et apprentissage; mise en réseau; dialogue social.

2

Voir code dans le tableau 3, numérique

—  Nombre de conjoints et partenaires bénéficiant de l'opération.

3

Numérique

—  Nombre de personnes ou d'organisations bénéficiant de l'opération (participants aux formations, membres de réseaux, organisations prenant part aux actions de dialogue social).

4

Numérique

I.5

Article 29, paragraphe 3, et article 44, paragraphe 1, point a)

Promotion du capital humain, de la création d'emplois et du dialogue social — personnes en formation à bord d'un navire de petite pêche côtière

—  Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.

1

Voir code dans le tableau 2, numérique

Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.

—  Type d'activités: formation et apprentissage.

2

Voir code dans le tableau 3, numérique

—  Nombre de personnes en formation bénéficiant de l'opération.

3

Numérique

I.6

Article 30 et article 44, paragraphe 4

Diversification et nouvelles formes de revenus

—  Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.

1

Voir code dans le tableau 2, numérique

Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.

—  Type de diversification: investissements à bord des navires, tourisme de la pêche à la ligne, restauration, services environnementaux et activités éducatives.

2

Voir code dans le tableau 3, numérique

—  Nombre de pêcheurs concernés.

3

Numérique

I.7

Article 31 et article 44, paragraphe 2

Aide à la création d'entreprises pour les jeunes pêcheurs

—  Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.

1

Voir code dans le tableau 2, numérique

Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.

—  Âge des jeunes pêcheurs bénéficiant de l'opération.

2

Numérique

I.8

Article 32 et article 44, paragraphe 1, point b)

Santé et sécurité

—  Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.

1

Voir code dans le tableau 2, numérique

Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.

—  Type d'équipements: investissements à bord; investissements dans des équipements individuels.

2

Voir code dans le tableau 3, numérique

—  Nombre de pêcheurs concernés par l'opération.

3

Numérique

▼M1

I.9

Article 33 et article 44, paragraphe 4 bis,

Arrêt temporaire des activités de pêche

1

Numérique

Oui si l’opération concerne la pêche en mer

2

Numérique

▼B

I.10

Article 34

Arrêt définitif des activités de pêche

—  Nombre de pêcheurs concernés.

1

Numérique

Oui

I.11

Article 35

Fonds de mutualisation en cas de phénomènes climatiques défavorables et d'incidents environnementaux — création du fonds

—  Nom du fonds de mutualisation.

1

Chaîne de caractères

Non

I.12

Article 35

Fonds de mutualisation en cas de phénomènes climatiques défavorables et d'incidents environnementaux — compensations versées

—  Compensation versée en cas de: phénomènes climatiques défavorables; incidents environnementaux; coûts de sauvetage.

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Oui

—  Nombre de membres d'équipage concernés.

2

Numérique

I.13

Article 36

Aide aux systèmes de répartition des possibilités de pêche

—  Type d'activités: conception, mise au point, suivi, évaluation et gestion.

1

Voir code dans le tableau 2, numérique

Non

—  Type de bénéficiaires.

2

Voir code dans le tableau 4, numérique

I.14

Article 37

Aide à la conception et à la mise en œuvre des mesures de conservation et de la coopération régionale

—  Type d'activités: conception; mise au point et suivi; participation de parties prenantes; repeuplement direct.

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Non

—  Nombre de stocks concernés (s'il y a lieu).

2

Numérique

—  Superficie totale concernée par le projet (en km2) (s'il y a lieu).

3

Numérique

I.15

Article 38 et article 44, paragraphe 1, point c)

Limitation de l'incidence de la pêche sur le milieu marin et adaptation de la pêche à la protection des espèces

—  Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.

1

Voir code dans le tableau 2, numérique

Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.

—  Type d'investissement: sélectivité de l'engin de pêche; réduction des rejets ou des captures non désirées; suppression des incidences sur l'écosystème ou les fonds marins; protection des engins de pêche et des captures de mammifères et d'oiseaux; dispositifs de concentration de poissons dans les régions ultrapériphériques.

2

Voir code dans le tableau 3, numérique

—  Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.

3

Numérique

I.16

Article 39 et article 44, paragraphe 1, point c)

Innovation liée à la conservation de ressources biologiques de la mer

—  Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.

1

Voir code dans le tableau 2, numérique

Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.

—  Type d'opération: développement de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles réduisant l'incidence sur le milieu; introduction de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles réduisant l'incidence sur le milieu; développement de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles permettant une utilisation durable des ressources; introduction de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles permettant une utilisation durable des ressources.

2

Voir code dans le tableau 3, numérique

—  Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.

3

Numérique

I.17

Article 40, paragraphe 1, point a)

Protection et restauration de la biodiversité marine — collecte des déchets

—  Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.

1

Numérique

Oui

I.18

Article 40, paragraphe 1, points b) à g) et i), et article 44, paragraphe 6

Protection et restauration de la biodiversité marine — contribution à une meilleure gestion ou conservation des ressources, construction, mise en place ou modernisation d'installations fixes ou mobiles, préparation de plans de protection et de gestion ayant trait aux sites Natura 2000 et aux zones de protection spatiales, gestion, restauration et surveillance des zones marines protégées, y compris des sites Natura 2000, écosensibilisation, participation à d'autres actions visant à la préservation et au renforcement de la biodiversité et des services écosystémiques

—  Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.

1

Voir code dans le tableau 2, numérique

Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.

—  Type d'opération: investissement dans des installations; gestion des ressources; plans de gestion ayant trait aux sites Natura 2000 et aux zones de protection spéciale; gestion des sites Natura 2000; gestion des zones marines protégées; augmentation de la sensibilisation; autres actions de renforcement de la biodiversité.

2

Voir code dans le tableau 3, numérique

—  Superficie totale concernée par Natura 2000 (en km2) (s'il y a lieu)

3

Numérique

—  Superficie totale se rapportant à des zones marines protégées (en km2) (s'il y a lieu).

4

Numérique

—  Nombre de pêcheurs concernés.

5

Numérique

I.19

Article 40, paragraphe 1, point h)

Protection et restauration de la biodiversité marine — régimes de compensation des dommages correspondant aux captures de mammifères et d'oiseaux

—  Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.

1

Numérique

Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.

I.20

Article 41, paragraphe 1, points a) à c), et article 44, paragraphe 1, point d)

Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique — investissements à bord, audits et programmes en matière d'efficacité énergétique, études

—  Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.

1

Voir code dans le tableau 2, numérique

Oui, si l'opération concerne la pêche en mer [uniquement pour l'article 41, paragraphe 1, point a)].

—  Type d'opération: équipements à bord; engins de pêche; audits et programmes en matière d'efficacité énergétique, études.

2

Voir code dans le tableau 3, numérique

—  Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.

3

Numérique

—  Pourcentage de réduction de la consommation de carburant.

4

Numérique

—  Pourcentage de réduction des émissions de CO2, s'il y a lieu.

5

Numérique

I.21

Article 41, paragraphe 2, et article 44, paragraphe 1, point d)

Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique — remplacement ou modernisation des moteurs

—  Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.

1

Voir code dans le tableau 2, numérique

Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.

—  Type d'opération: remplacement des moteurs; modernisation.

2

Voir code dans le tableau 3, numérique

—  kW avant l'intervention (puissance certifiée ou vérifiée physiquement).

3

Numérique

—  kW après l'intervention (puissance certifiée ou vérifiée physiquement).

4

Numérique

—  Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.

5

Numérique

—  Pourcentage de réduction de la consommation de carburant.

6

Numérique

—  Pourcentage de réduction des émissions de CO2, s'il y a lieu.

7

Numérique

I.22

Article 42 et article 44, paragraphe 1, point e)

Valeur ajoutée, qualité des produits et utilisation des captures non désirées

—  Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.

1

Voir code dans le tableau 2, numérique

Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.

—  Type d'opération: investissements qui valorisent les produits; investissements à bord qui améliorent la qualité des produits de la pêche.

2

Voir code dans le tableau 3, numérique

—  Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.

3

Numérique

I.23

Article 43, paragraphes 1 et 3, et article 44, paragraphe 1, point f)

Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris — investissements permettant d'améliorer l'infrastructure des ports de pêche, des halles de criée, des sites de débarquement et des abris, investissements visant à renforcer la sécurité des pêcheurs.

—  Indication établissant si l'opération porte sur la pêche en mer, sur la pêche en eaux intérieures ou une combinaison des deux.

1

Voir code dans le tableau 2, numérique

Oui, si l'opération concerne la pêche en mer.

—  Catégorie d'investissements: ports de pêche; sites de débarquement; halles de criée; abris.

2

Voir code dans le tableau 5, numérique

—  Type d'investissement: qualité; contrôle et traçabilité; efficacité énergétique; protection environnementale; sécurité et conditions de travail.

3

Voir code dans le tableau 3, numérique

—  Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.

4

Numérique

—  Nombre d'autres usagers du port ou d'autres travailleurs bénéficiant de l'opération.

5

Numérique

I.24

Article 43, paragraphe 2

Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris — investissements visant à faciliter le respect de l'obligation de débarquer toutes les captures

—  Catégorie d'investissements: ports de pêche; sites de débarquement; halles de criée; abris.

1

Voir code dans le tableau 5, numérique

Non

—  Nombre de pêcheurs bénéficiant de l'opération.

2

Numérique

Chapitre II: Développement durable de l'aquaculture

II.1

Article 47

Innovation

—  Type d'innovation: développement des connaissances; introduction de nouvelles espèces; études de faisabilité.

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Non

—  Type d'organisme de recherche concerné.

2

Voir code dans le tableau 4, numérique

—  Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération liés directement aux entreprises recevant un soutien.

3

Numérique

II.2

Article 48, paragraphe 1, points a) à d) et f) à h)

Investissements productifs dans l'aquaculture

—  Type d'investissement: investissements productifs; diversification; modernisation; santé des animaux; qualité des produits; restauration; activités complémentaires.

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Non

—  Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.

2

Numérique

II.3

Article 48, paragraphe 1, points e), i) et j)

Investissements productifs dans l'aquaculture — utilisation efficace des ressources, réduction de l'utilisation d'eau et de produits chimiques, systèmes de recirculation limitant la quantité d'eau utilisée

—  Type d'investissement: environnement et ressources; utilisation et qualité de l'eau; systèmes en circuit fermé.

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Non

II.4

Article 48, paragraphe 1, point k)

Investissements productifs dans l'aquaculture — augmentation de l'efficacité énergétique, énergies renouvelables

—  Type d'investissement: efficacité énergétique; sources d'énergie renouvelables.

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Non

II.5

Article 49

Services de gestion, de remplacement et de conseil pour les exploitations aquacoles

—  Type d'opération: mise en place de services de gestion; achat de services de conseil pour les exploitations aquacoles; services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur le respect de la législation relative à la protection de l'environnement); services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur l'évaluation des incidences sur l'environnement); services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur le respect des législations relatives au bien-être des animaux, à la santé et à la sécurité ainsi qu'à la santé publique); services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur les stratégies de commercialisation et d'entreprise).

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Non

—  Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.

2

Numérique

II.6

Article 50

Promotion du capital humain et de la mise en réseau

—  Type d'activités: formation professionnelle; apprentissage tout au long de la vie; diffusion des connaissances; nouvelles compétences professionnelles; amélioration des conditions de travail et promotion de la sécurité au travail; mise en réseau et échange d'expériences.

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Non

—  Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.

2

Numérique

—  Nombre de conjoints et de partenaires de vie bénéficiant de l'opération.

3

Numérique

II.7

Article 51

Augmentation du potentiel des sites aquacoles

—  Type d'opération: recensement des zones; amélioration des installations de soutien et des infrastructures; actions en vue d'éviter de graves dommages; actions adoptées à la suite de la détection d'une hausse de la mortalité ou de la présence de maladies.

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Non

—  Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.

2

Numérique

II.8

Article 52

Encouragement à l'établissement de nouveaux aquaculteurs respectueux des principes du développement durable

—  Superficie totale concernée (en km2).

1

Numérique

Non

—  Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.

2

Numérique

II.9

Article 53

Conversion aux systèmes de management environnemental et d'audit et à l'aquaculture biologique

—  Type d'opération: conversion à l'aquaculture biologique; participation à l'EMAS.

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Non

—  Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.

2

Numérique

—  Superficie totale concernée (en km2).

3

Numérique

II.10

Article 54

Aquaculture fournissant des services environnementaux

—  Type d'opération: aquaculture dans des zones Natura 2000; conservation et reproduction ex situ; opérations d'aquaculture incluant la conservation et la valorisation de l'environnement et de la biodiversité.

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Non

—  Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.

2

Numérique

—  Superficie totale concernée par Natura 2000 (en km2).

3

Numérique

—  Superficie totale concernée à l'exclusion de zones Natura 2000 (en km2).

4

Numérique

II.11

Article 55

Mesures de santé publique

—  Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.

1

Numérique

Non

II.12

Article 56

Mesures relatives à la santé et au bien-être des animaux

—  Type d'opération: contrôle et éradication des maladies; bonnes pratiques et codes de conduite; réduction de la dépendance à l'égard des médicaments vétérinaires; études vétérinaires ou pharmaceutiques et bonnes pratiques; groupements de défense sanitaire; compensation des conchyliculteurs

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Non

—  Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.

2

Voir code dans le tableau 3, numérique

II.13

Article 57

Assurance des élevages aquacoles

—  Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.

1

Numérique

Non

Chapitre III: Développement durable des zones tributaires de la pêche et de l'aquaculture

III.1

Article 62, paragraphe 1, point a)

Aide préparatoire

—  Type de bénéficiaires.

1

Voir code dans le tableau 4, numérique

Non

III.2

Article 63

Mise en œuvre de stratégies de développement local — sélection de groupe d'action locale de la pêche (GALP) (1)

—  Population totale concernée par le GALP (en unités).

1

Numérique

Non

—  Nombre de partenaires publics prenant part au GALP.

2

Numérique

—  Nombre de partenaires privés prenant part au GALP.

3

Numérique

—  Nombre de partenaires de la société civile prenant part au GALP.

4

Numérique

—  Nombre d'équivalents temps plein employés par le GALP aux fins de l'administration.

5

Numérique

—  Nombre d'équivalents temps plein employés par le GALP aux fins des animations.

6

Numérique

III.3

Article 63

Mise en œuvre de stratégies de développement local — projets soutenus par les GALP (y compris les frais de fonctionnement et les animations)

—  Type d'opération: création de valeur ajoutée; diversification; environnement; opérations socioculturelles; gouvernance; frais de fonctionnement et animations.

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Non

—  Type de bénéficiaires.

2

Voir code dans le tableau 4, numérique

III.4

Article 64

Activités de coopération

—  Type d'opération: soutien préparatoire; projets à l'intérieur d'un même État membre; projets avec d'autres États membres; projets avec des partenaires de pays tiers.

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Non

—  Nombre de partenaires, s'il y a lieu.

2

Numérique

Chapitre IV: Mesures liées à la commercialisation et à la transformation

IV.1

Article 66

Plans de production et de commercialisation

—  Nombre de membres d'organisations de producteurs participants.

1

Numérique

Non

IV.2

Article 67

Aide au stockage

—  Nombre de membres d'organisations de producteurs bénéficiant de l'opération.

1

Numérique

Non

IV.3

Article 68

Mesures de commercialisation

—  Type d'opération: création d'organisations de producteurs, d'associations d'organisations de producteurs ou d'organisations interprofessionnelles; recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché (l'accent étant mis sur les espèces offrant des perspectives commerciales); recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché (l'accent étant mis sur les captures non désirées); recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché (l'accent étant mis sur les produits ayant une faible incidence sur l'environnement ou produits d'aquaculture biologique); promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur la certification et la promotion de produits durables); promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur les systèmes de qualité); promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur la commercialisation directe); promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur l'emballage); transparence de la production; traçabilité et labels écologiques; contrats types; campagnes de communication et de promotion.

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

—  Nombre d'entreprises bénéficiant de l'opération.

2

Numérique

—  Nombre de membres d'organisations de producteurs bénéficiant de l'opération.

3

Numérique

IV.4

Article 69

Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture

—  Type d'investissement: économies d'énergie ou diminution des incidences sur l'environnement; amélioration de la sécurité, de l'hygiène, de la santé et des conditions de travail; transformation des captures de poissons non destinés à la consommation humaine; transformation des sous-produits; transformation de produits d'aquaculture biologique; naissance de produits, de processus ou de systèmes de gestion nouveaux ou meilleurs.

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Non

—  Nombre d'entreprises bénéficiant d'un soutien.

2

Numérique

—  Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération.

3

Numérique

Chapitre V: Compensation des surcoûts dans les régions ultrapériphériques pour les produits de la pêche et de l'aquaculture

V.1

Article 70

Régime de compensation

—  Surcoûts faisant l'objet d'une compensation

1

Numérique

Non

—  Nombre d'entreprises bénéficiant de l'opération

2

Numérique

—  Nombre de travailleurs salariés bénéficiant de l'opération

3

Numérique

Chapitre VI: Mesures d'accompagnement de la politique commune de la pêche en gestion partagée

VI.1

Article 76

Contrôle et exécution

—  Type d'opération: achat, installation et mise au point de technologies; mise au point, achat et installation des composants pour garantir la transmission des données; mise au point, achat et installation des composants nécessaires pour assurer la traçabilité; mise en œuvre de programmes pour l'échange et l'analyse de données; modernisation et achat de navires, d'aéronefs et d'hélicoptères de patrouille; achat d'autres moyens de contrôle; mise au point de systèmes de contrôle et de suivi innovants et de projets pilotes; programmes de formation et d'échange; analyses coûts/bénéfices ainsi qu'évaluations d'audits; séminaires et de supports d'information; coûts opérationnels; mise en œuvre d'un plan d'action.

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Oui, si investissements à bord

—  Type de bénéficiaires.

2

Voir code dans le tableau 4, numérique

VI.2

Article 77

Collecte de données

—  Type de bénéficiaires.

1

Voir code dans le tableau 4, numérique

Non

Chapitre VII: Assistance technique à l'initiative des États membres

VII.1

Article 78

Assistance technique à l'initiative des États membres

—  Type d'opération: mise en œuvre du programme opérationnel; systèmes informatiques; amélioration de la capacité administrative; activités de communication; évaluation; études; contrôle et audit, mise en réseau de GALP; autres.

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Non

Chapitre VIII: Soutien à la mise en œuvre de la politique maritime intégrée

VIII.1

Article 80, paragraphe 1, point a)

Surveillance maritime intégrée

—  Type d'opération: contribution à la surveillance maritime intégrée; contribution au CISE.

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Non

—  Type de bénéficiaires.

2

Voir code dans le tableau 4, numérique

VIII.2

Article 80, paragraphe 1, point b)

Promotion de la protection du milieu marin et de l'exploitation durable des ressources marines et côtières

—  Type d'opération: zones marines protégées; Natura 2000.

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Non

—  Superficie des zones marines protégées concernées (en km2) (s'il y a lieu).

2

Numérique

—  Superficie des zones Natura 2000 concernées (en km2) (s'il y a lieu).

3

Numérique

—  Type de bénéficiaires.

4

Voir code dans le tableau 4, numérique

VIII.3

Article 80, paragraphe 1, point c)

Amélioration des connaissances concernant l'état du milieu marin

—  Type d'opération: mise en place de programmes de suivi; mise en place de mesures dans le cadre de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin».

1

Voir code dans le tableau 3, numérique

Non

—  Type de bénéficiaires.

2

Voir code dans le tableau 4, numérique

Code

Description

1

Pêche en mer

2

Pêche en eaux intérieures

3

Combinaison des deux

Code

Description

Correspondant au code de la/des mesure(s)

1

Produits et équipements

I.1

2

Procédés et techniques

I.1

3

Système de gestion et d'organisation

I.1

4

Études de faisabilité et services de conseil

I.2

5

Avis professionnels

I.2

6

Stratégies d'entreprise

I.2

7

Réseaux

I.3

8

Accord de partenariat ou association

I.3

9

Collecte et gestion des données

I.3

10

Études

I.3

11

Projets pilotes

I.3

12

Diffusion

I.3

13

Séminaires

I.3

14

Bonnes pratiques

I.3

15

Formation et apprentissage

I.4, I.5

16

Mise en réseau

I.4

17

Dialogue social

I.4

18

Investissements à bord

I.6

19

Tourisme de la pêche à la ligne

I.6

20

Restaurants

I.6

21

Services environnementaux

I.6

22

Activités éducatives

I.6

23

Investissements à bord

I.8

24

Équipement individuel

I.8

25

Phénomène climatique défavorable

I.12

26

Incident environnemental

I.12

27

Coûts de sauvetage

I.12

28

Conception

I.13, I.14

29

Développement

I.13, I.14

30

Suivi

I.13, I.14

31

Évaluation

I.13

32

Gestion

I.13

33

Participation des parties prenantes

I.14

34

Repeuplement direct

I.14

35

Sélectivité de l'engin de pêche

I.15

36

Réduction des rejets ou traitement des captures non désirées

I.15

37

Suppression des incidences sur l'écosystème ou les fonds marins

I.15

38

Protection des engins de pêche et des captures de mammifères et d'oiseaux

I.15

39

Dispositifs de concentration de poissons dans les régions ultrapériphériques

I.15

40

Développement de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles réduisant l'incidence sur le milieu

I.16

41

Introduction de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles réduisant l'incidence sur le milieu

I.16

42

Développement de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles permettant une utilisation durable des ressources

I.16

43

Introduction de nouvelles connaissances techniques ou organisationnelles permettant une utilisation durable des ressources

I.16

44

Investissements dans des installations

I.18

45

Gestion des ressources

I.18

46

Plans de gestion ayant trait aux sites Natura 2000 et aux zones de protection spéciale

I.18

47

Gestion de Natura 2000

I.18

48

Gestion des zones marines protégées

I.18

49

Augmentation de la sensibilisation

I.18

50

Autres actions de renforcement de la biodiversité

I.18

51

Équipements à bord

I.20

52

Engin de pêche

I.20

53

Audits et programmes en matière d'efficacité énergétique

I.20

54

Études

I.20

55

Remplacement des moteurs

I.21

56

Modernisation

I.21

57

Investissements qui valorisent les produits

I.22

58

Investissements à bord qui améliorent la qualité des produits de la pêche

I.22

59

Qualité

I.23

60

Contrôle et traçabilité

I.23

61

Efficacité énergétique

I.23

62

Protection environnementale

I.23

63

Sécurité et conditions de travail

I.23

64

Développement des connaissances

II.1

65

Introduction de nouvelles espèces

II.1

66

Études de faisabilité

II.1

67

Investissements productifs

II.2

68

Diversification

II.2

69

Modernisation

II.2

70

Santé animale

II.2

71

Qualité des produits

II.2

72

Restauration

II.2

73

Activités complémentaires

II.2

74

Environnement et ressources

II.3

75

Utilisation et qualité de l'eau

II.3

76

Systèmes en circuit fermé

II.3

77

Efficacité énergétique

II.4

78

Énergies renouvelables

II.4

79

Mise en place de services de gestion

II.5

80

Achat de services de conseil pour les exploitations

II.5

81

Services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur le respect de la législation relative à la protection de l'environnement)

II.5

82

Services de remplacement et de conseil (accent placé sur l'évaluation des incidences sur l'environnement)

II.5

83

Services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur le respect des législations relatives au bien-être des animaux, à la santé et à la sécurité ainsi qu'à la santé publique)

II.5

84

Services de remplacement et de conseil (l'accent étant mis sur les stratégies de commercialisation et d'entreprise)

II.5

85

Formation professionnelle

II.6

86

Apprentissage tout au long de la vie

II.6

87

Diffusion

II.6

88

Nouvelles compétences professionnelles

II.6

89

Amélioration des conditions de travail et promotion de la sécurité au travail

II.6

90

Mise en réseau et échange d'expériences

II.6

91

Recensement des zones

II.7

92

Amélioration des installations de soutien et des infrastructures

II.7

93

Actions en vue d'éviter de graves dommages

II.7

94

Actions adoptées à la suite de la détection d'une hausse de la mortalité ou de la présence de maladies

II.7

95

Conversion à l'aquaculture biologique

II.9

96

Participation à l'EMAS

II.9

97

Aquaculture dans des zones Natura 2000

II.10

98

Conservation et reproduction ex situ

II.10

99

Opérations d'aquaculture incluant la conservation et la valorisation de l'environnement et de la biodiversité

II.10

100

Contrôle et éradication des maladies

II.12

101

Bonnes pratiques et codes de conduite

II.12

102

Réduction de la dépendance à l'égard des médicaments vétérinaires

II.12

103

Études vétérinaires ou pharmaceutiques et bonnes pratiques

II.12

104

Groupements de défense sanitaire

II.12

105

Indemnisation des conchyliculteurs

II.12

106

Valeur ajoutée

III.3

107

Diversification

III.3

108

Environnement

III.3

109

Opérations socioculturelles

III.3

110

Gouvernance

III.3

111

Frais de fonctionnement et animations

III.3

112

Aide préparatoire

III.4

113

Projets à l'intérieur d'un même État membre

III.4

114

Projets en coopération avec d'autres États membres

III.4

115

Projets en coopération avec des partenaires de pays tiers

III.4

116

Création d'organisations de producteurs, d'associations d'organisations de producteurs ou d'organisations interprofessionnelles

IV.3

117

Recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché (l'accent étant mis sur les espèces offrant des perspectives commerciales)

IV.3

118

Recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché (l'accent étant mis sur les captures non désirées)

IV.3

119

Recherche de nouveaux marchés et amélioration des conditions de mise sur le marché (l'accent étant mis sur les produits ayant une faible incidence sur l'environnement ou produits d'aquaculture biologique)

IV.3

120

Promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur la certification et la promotion de produits durables)

IV.3

121

Promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur les systèmes de qualité)

IV.3

122

Promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur la commercialisation directe)

IV.3

123

Promotion de la qualité et de la valeur ajoutée (l'accent étant mis sur l'emballage)

IV.3

124

Transparence de la production

IV.3

125

Traçabilité et labels écologiques

IV.3

126

Contrats types

IV.3

127

Campagnes de communication et de promotion

IV.3

128

Économies d'énergie ou diminution des incidences sur l'environnement

IV.4

129

Amélioration de la sécurité, de l'hygiène, de la santé et des conditions de travail

IV.4

130

Transformation des captures de poissons non destinés à la consommation humaine

IV.4

131

Transformation des sous-produits

IV.4

132

Transformation des produits d'aquaculture biologique

IV.4

133

Mise au point de produits, de processus ou de systèmes de gestion nouveaux ou sensiblement améliorés

IV.4

134

Achat, installation et mise au point de technologies

VI.1

135

Mise au point, achat et installation des composants pour garantir la transmission des données

VI.1

136

Mise au point, achat et installation des composants nécessaires pour assurer la traçabilité

VI.1

137

Mise en œuvre de programmes pour l'échange et l'analyse de données

VI.1

138

Modernisation et achat de navires, d'aéronefs et d'hélicoptères de patrouille

VI.1

139

Achat d'autres moyens de contrôle

VI.1

140

Mise au point de systèmes de contrôle et de suivi innovants et de projets pilotes

VI.1

141

Programmes de formation et d'échange

VI.1

142

Analyses coûts/bénéfices ainsi qu'évaluations d'audits

VI.1

143

Séminaires et supports d'information

VI.1

144

Coûts opérationnels

VI.1

145

Mise en œuvre d'un plan d'action

VI.1

146

Mise en œuvre du programme opérationnel

VII.1

147

Systèmes informatiques

VII.1

148

Amélioration de la capacité administrative

VII.1

149

Activités de communication

VII.1

150

Évaluation

VII.1

151

Études

VII.1

152

Contrôle et audit

VII.1

153

Réseau de GALP

VII.1

154

Autre

VII.1

155

Contribution à la surveillance maritime intégrée

VIII.1

156

Contribution au CISE

VIII.1

157

Zones marines protégées

VIII.2

158

Natura 2000

VIII.2

159

Mise en place de programmes de suivi

VIII.3

160

Mise en place de mesures dans le cadre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»

VIII.3

Code

Description

1

Autorité publique

2

Personne morale

3

Personne physique

4

Organisation de pêcheurs

5

Organisations de producteurs

6

ONG

7

Centre de recherche/université

8

Mixte

Code

Description

Correspondant au code de la/des mesure(s)

1

Ports de pêche

I.23, I.24

2

Sites de débarquement

I.23, I.24

3

Halles de criée

I.23, I.24

4

Abris

I.23, I.24