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Document 02013R1309-20210101
Regulation (EU) No 1309/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 on the European Globalisation Adjustment Fund (2014-2020) and repealing Regulation (EC) No 1927/2006
Consolidated text: Règlement (UE) no 1309/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) no 1927/2006
Règlement (UE) no 1309/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) no 1927/2006
02013R1309 — FR — 01.01.2021 — 002.001
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RÈGLEMENT (UE) No 1309/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (JO L 347, 20.12.2013, p.855) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2021/691 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 |
L 153 |
48 |
3.5.2021 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02013R1309-20180802